Effet des règlements REACH et CLP sur les produits CHEMETALL

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1 A l attention de tous les clients de CHEMETALL Contact Chemical Regulatory Compliance Telephone: Telefax: reach@chemetall.com Internet: Date Juillet 2015 Effet des règlements REACH et CLP sur les produits CHEMETALL Madame, Monsieur Cette lettre est destinée à vous informer sur la prise en compte des règlements REACH et CLP par CHEMETALL. Principes La société CHEMETALL GmbH et ses filiales (ci-après dénommées "CHEMETALL") travaillent intensivement à la mise en œuvre des exigences résultant des règlements REACH et CLP. Afin de répondre à ces exigences, CHEMETALL a établi un groupe spécifiquement en charge de la conformité réglementaire globale (Chemical Regulatory Compliance), au sein du Département Processus Global et Qualité, à son siège de Francfort. CHEMETALL respecte les règlements REACH et CLP, tout comme elle est déjà conforme à toutes les législations s appliquant à ses activités. CHEMETALL n utilisera pas dans ses produits des substances non conformes à REACH. CHEMETALL ne communiquera d informations légales au-delà du contenu de cette lettre standard que dans des circonstances exceptionnelles. Certaines informations, par exemple l'identité chimique exacte et la composition de nos substances et préparations sont des renseignements commerciaux confidentiels et ne peuvent donc pas être communiquées à nos clients en dehors des strictes obligations réglementaires. Pour les sociétés CHEMETALL situées à l'extérieur de l Union Européenne, CHEMETALL GmbH a été nommée «représentant exclusif» pour satisfaire aux exigences de REACH. Par conséquent, nos clients n ont pas à agir comme «importateurs», ils sont considérés comme «utilisateurs en aval». Chemetall GmbH Trakehner Straße Frankfurt am Main Germany Tel.: Fax: Registered in Frankfurt a.m. Registration No. HRB District Court Frankfurt a.m. VAT-ID No. DE Tax Office Frankfurt a.m. Tax No. for VAT Purposes Chairman Supervisory Board: Luther C. Kissam IV Board of Management: Joris Merckx, Dr. Wolfgang Strohmaier Deutsche Bank AG: Frankfurt a. M. Bank Code Account-No.: S.W.I.F.T.: DEUTDEFF IBAN DE

2 Pré-enregistrement CHEMETALL a pré-enregistré à l'agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) toutes les substances pertinentes devant être enregistrées, c est-à-dire les substances produites dans l'union Européenne, et les substances, en tant que telles ou présentes dans les mélanges, importées dans l'union Européenne. Conformément à la réglementation REACH, il n'y a pas d obligation à communiquer le long de la chaîne d'approvisionnement les numéros de pré-enregistrement, ni les dates limites d enregistrement. Le processus de pré-enregistrement permet à CHEMETALL d'utiliser les périodes de transition stipulées dans le règlement REACH (au plus tard le 31 mai 2018). Les périodes transitoires sont fonction des caractéristiques de dangerosité de la substance ainsi que de la bande du volume fabriqué ou importé. Grâce à ce pré-enregistrement, CHEMETALL assure la continuité de la livraison à ses clients. Les substances n ont pas à être (pré-)enregistrées si elles sont produites et/ou importées en quantité inférieure à 1 tonne par an. Par ailleurs, de nombreux produits CHEMETALL contiennent des substances qui sont exemptées de la réglementation REACH, comme des substances naturelles, des polymères, des articles, des produits de réaction, des produits de neutralisation, etc. Les mélanges n'ont pas à être (pré-)enregistrés. Par conséquent CHEMETALL n'a pas (pré-)enregistré toutes les substances qu elle produit ou vend. CHEMETALL est un «utilisateur aval» pour les substances qu elle ne produit pas ou n importe pas, mais achète. Elle dépend de ses fournisseurs pour le pré-enregistrement et l'enregistrement des matières premières fournies. La déclaration d intention d enregistrer une substance par nos fournisseurs n est pas juridiquement contraignante. CHEMETALL ne peut donc pas signer de document juridiquement contraignant sur cette seule base. En tout état de cause, en acceptant notre bon de commande, nos fournisseurs confirment nous livrer des matières premières conformes à REACH. Enregistrement S'appuyant sur le pré-enregistrement, CHEMETALL à l'intention d'enregistrer toutes ses substances pertinentes d ici CHEMETALL a enregistré avec succès toutes les substances qui avaient été identifiées pour enregistrement au 30 Novembre 2010 et au 31 Mai Vous trouverez les numéros d'enregistrement de ces substances au chapitre 3 des mises à jour des Fiches de Données de Sécurité des produits CHEMETALL concernés. Aucune autre communication du numéro d'enregistrement n est légalement requise. Les substances que CHEMETALL ne produit pas ou n importe pas mais achète, recevront les numéros d enregistrement de leurs fournisseurs. Vous trouverez ces numéros d'enregistrement dans les mises à jour des Fiches de Données des produits CHEMETALL concernés. Les producteurs ou les importateurs de substances à faible volume ont des délais d enregistrement en Ces sociétés restent donc des fournisseurs légitimes et conformes, même si leurs substances n'ont pas de numéro d'enregistrement. L enregistrement d'une substance par CHEMETALL entraînera généralement une révision de la Fiche de Données de Sécurité. Vous trouverez le numéro d'enregistrement de REACH dans le chapitre 1 et / ou 3 de la FDS. La disponibilité du numéro d'enregistrement d une matière première achetée n'est pas légalement considérée comme un changement majeur de la Fiche de Données de Sécurité, et ne déclenchera donc pas nécessairement sa mise à jour. En outre, il peut y avoir plusieurs étapes dans la chaîne d'approvisionnement entre le déposant et tous les utilisateurs en aval, ce qui entraîne des retards inévitables dans la communication de cette information via la mise à jour de la Fiche de Données de Sécurité. CHEMETALL REACH & CLP Fr v1 Page 2 / 5

3 Le groupe Chemical Regulatory Compliance de CHEMETALL a commencé à compiler les informations nécessaires pour les dossiers des substances nécessitant un enregistrement au 31 Mai 2018 au plus tard. Substances SVHC Substances extrêmement préoccupantes L'ECHA publie des propositions régulières afin d'identifier des produits chimiques comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Le résultat de ce processus est une liste de substances identifiées, candidates à la hiérarchisation (la «Candidate List») : Les substances inscrites sur cette liste sont des candidats potentiels à l'autorisation : l'inscription d'une substance sur la liste candidate ne conduit pas automatiquement à Autorisation et ne donne aucune indication sur les risques qui pourraient résulter de l'utilisation de la substance dans la chaîne d'approvisionnement. Ce n est que lorsqu une substance candidate est inscrite à l'annexe XIV du règlement REACH que son utilisation est soumise à autorisation après une période de transition, dont la durée est inscrite elle aussi à l annexe XIV. Dès que la décision de l'echa sur une nouvelle substance candidate est officiellement publiée, CHEMETALL vérifie si elle entre dans la composition de ses produits. Si un produit CHEMETALL contient une substance de la liste candidate, celle-ci est de toute manière déjà listée en tant que substance dangereuse au paragraphe 3 de la Fiche de Données de Sécurité, avec des informations sur sa concentration. Ces substances ne doivent légalement être listées que si la concentration est supérieure à 0,1%. CHEMETALL met alors à jour les FDS concernées en signalant au Chapitre 15 que cette substance est sur la «Candidate List». Cet ajout au chapitre 15 ne constitue pas un changement significatif de la Fiche de Données de Sécurité et sera fait lors de la prochaine mise à jour Il n'y a pas d autre exigence légale d information vis-à-vis de nos clients sur les substances SVHC. Bien entendu, nous ne pouvons pas communiquer d'informations avant publication officielle par l'echa. Autorisation La décision d'inclusion d'une substance de la liste candidate dans la liste d'autorisation (annexe XIV) est publiée sur le site de l ECHA : CHEMETALL s est fixée comme objectif le développement de produits de substitution pour toutes les substances soumises à Autorisation. Si la substitution est impossible, CHEMETALL examinera la possibilité de demander une Autorisation pour les usages pertinents et techniquement absolument nécessaires. Cependant CHEMETALL ne peut garantir que cette Autorisation soit accordée par les autorités. Utilisation en toute sécurité au long du cycle de vie (CSA / CSR) Un Rapport sur la Sécurité Chimique (RSE) doit être créé pour les substances qui nécessitent un enregistrement et qui sont fabriquées ou importées à plus de 10 tonnes par an. Les principaux éléments du RSE sont des scénarios d'exposition pour les utilisations identifiées. Dans les scénarios d'exposition, le fabricant ou l'importateur recommande des mesures de réduction des risques pour les utilisateurs en aval. Ces utilisations identifiées ont été collectées en étroite coopération avec nos clients et les associations. Les descripteurs d'utilisation sont conformes au guide de l ECHA «Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique, Chapitre R.12 Système de descripteurs des utilisations» CHEMETALL REACH & CLP Fr v1 Page 3 / 5

4 Pour les substances déjà enregistrées auprès de l'echa par les fournisseurs de CHEMETALL, tout scénario d'exposition pertinent est pris en considération Les scénarios d exposition communiqués dans l annexe des Fiches de Données de Sécurités étendues (efds) s appliquent principalement aux substances individuelles ou en solution aqueuse. Pour les mélanges, les mesures de réduction des risques applicables sont communiquées dans les 16 sections de la fiche de données de sécurité. Ceci est actuellement nécessaire car les scénarios d exposition ne sont pas encore disponibles pour toutes les substances du mélange et que des informations inappropriées pour le mélange, ou contradictoires, ne doivent pas être communiquées. Si vos utilisations sont insuffisamment couvertes dans ces scénarios d'exposition standard, veuillez nous en informer. Nous vous recommandons fortement d utiliser le guide R12 de l ECHA pour nous signaler les utilisations manquantes. Ceci nous aidera dans notre communication dans la chaîne d'approvisionnement pour les faire prendre en compte. Certains descripteurs d utilisations spécifiques peuvent être inclus dans d'autres plus génériques. Pour les substances non dangereuses, un RSE quantifié détaillé n est pas obligatoire, une évaluation qualitative de l'exposition est suffisante. Règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges) Le règlement CLP remplacera à terme les règles actuelles sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances (Directive 67/548/CEE) et des préparations (directive 1999/45/CE), après les périodes de transition stipulées dans le règlement. CHEMETALL va respecter les délais de classification et d'étiquetage décrits dans le règlement CLP. Les substances doivent être classées selon le règlement CLP depuis le 1er Décembre La période de transition pour les mélanges se termine le 1er Juin Les périodes transitoires sont valables pour le ré-étiquetage et l'emballage des substances ou des mélanges qui sont mis sur le marché avant l'expiration de leurs délais respectifs. Ceci signifie que les produits fabriqués avant l'expiration des délais sont autorisés à être mis sur le marché avec les étiquettes actuelles pendant deux ans après l'expiration de ce délai. Ainsi le délai effectif pour les mélanges est le 1er Juin Inventaire C&L Conformément à l'article 40 du règlement CLP, les fabricants et importateurs qui mettent une substance dangereuse sur le marché sont également tenus de notifier certaines informations à l'echa, en particulier l'identité de la substance, ainsi que sa classification et son étiquetage. Ces informations seront inclues dans l Inventaire Classifications et Etiquetage. CHEMETALL a notifié au 1er Décembre 2010 toutes les substances pertinentes dans l'inventaire C&L, et met à jour cette notification dès qu elle produit, importe ou met sur le marché de nouvelles substances. CHEMETALL REACH & CLP Fr v1 Page 4 / 5

5 Si vous avez des questions sur les produits CHEMETALL et REACH, contactez votre interlocuteur habituel ou contactez notre équipe en charge de la conformité réglementaire des produits chimiques (Chemical Regulatory Compliance Team) : reach@chemetall.com Les questions concernant le CLP et les Fiches de Données de Sécurité peuvent être adressées à votre interlocuteur local (voir ci-dessous) ou au groupe d experts CLP à l adresse : GHS@chemetall.com Sincères salutations CHEMETALL GmbH Dr. E. Schönfelder Directeur Qualité et Processus Dr. Anne Lorenz Responsable conformité règlementaire des produits chimiques Nadine Neuschäfer Responsable Sécurité Produits *** Vos contacts locaux CHEMETALL pour la France sont : REACH : CLP et FDS : Gilles GARNIER Lucie CHAMARD Chef de Laboratoire Responsable QHSE Tel Tel productsafety.fr@chemetall.com CHEMETALL REACH & CLP Fr v1 Page 5 / 5