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1 Présenté par: Christine DOLLE Martine GILLET Laboratoire de Chimie de la CRAM

2 Produits chimiques: l étiquetage évolue International: SGH Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques: élaboré au niveau international Europe: CLP Classification, Labelling and Packaging Prend en compte les recommandations SGH Etablit de nouvelles règles de classification, d étiquetage et d emballage Europe: REACH Pour évaluer et enregistrer (REACH) les différentes substances chimiques dangereuses, il est nécessaire qu elles soient classées et étiquetées (SGH)

3 Harmoniser les systèmes existants afin de créer un système unique à l échelle mondiale couvrant : la classification des produits chimiques, leur étiquetage SGH: concept les fiches de données de sécurité des produits concernés SGH: but Améliorer la protection de la santé humaine et de l environnement Fournir un cadre reconnu identique à tous les pays Réduire la nécessité d effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques Faciliter le commerce international des produits chimiques

4 Champ d application N est pas applicable: Aux substances radioactives Aux substances et mélanges soumis à un contrôle douanier (en transit) Aux intermédiaires non isolés Aux substances et mélanges destinés à la R&D scientifiques, qui ne sont pas mis sur le marché (à condition qu ils soient utilisés dans des conditions maîtrisées comme s ils étaient classés comme CMR1A ou 1B) Aux déchets Aux cas régis par la réglementation «transport», aux substances et mélanges sous les formes suivantes, à l état fini, destinés à l utilisateur final (médicaments y compris vétérinaires, produits cosmétiques, dispositifs médicaux, denrée alimentaires ou aliments pour animaux)

5 Système actuel et CLP: quelles différences? Le nouveau système apportera des changements: Un nouveau vocabulaire De nouvelles définitions de dangers De nouvelles règles de classification De nouvelles informations sur l étiquette De nouveaux pictogrammes

6 Terminologie: quelles différences? Préparations Mélange Mélanges Catégorie de danger Classe de danger (nature du danger) Divisée en catégories de danger (gravité du danger)

7 Classifications: des changements UE actuel 15 catégories de danger CLP 28 classes de danger divisées en catégories de danger Classes de danger physique Classes de danger pour la santé Classe de danger pour l environnement UE CLP 5 catégories de danger 16 classes de danger 9 catégories de danger 10 classes de danger 1 catégorie de danger 1 classe de danger 1 classe supplémentaire pour EU (ozone)

8 Dangers physiques: 16 classes 1. Liquides inflammables 2. Matières solides inflammables 3. Gaz inflammables 4. Aérosols inflammables 5. Liquides pyrophoriques 6. Matières solides pyrophoriques 7. Explosibles 8. Liquides comburants 9. Matières solides comburantes 10. Gaz comburants 11. Peroxydes organiques 12. Gaz sous pression 13. Substances et mélanges corrosifs pour les métaux 14. Substances et mélanges autoéchauffants 15. Substances et mélanges autoréactifs 16. Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables

9 Dangers pour la santé: 10 classes 1. Toxicité aiguë 2. Corrosion cutanée/ irritation cutanée 3. Lésions oculaires graves/ irritation oculaire 4. Sensibilisation respiratoire 5. Cancérogénicité 6. Mutagénicité sur cellules germinales 7. Toxicité pour la reproduction 8. Danger par aspiration 9. Toxicité pour certains organes cibles/ exposition unique 10. Toxicité pour certains organes cibles/ expositions répétées

10 Dangers pour l environnement: 2 classes 1. Dangereux pour le milieu aquatique 2. Classe de danger supplémentaire pour l UE: dangereux pour la couche d ozone

11 SGH: principaux éléments d étiquetage Symboles: Mentions d avertissement : «Danger» ; «Attention» Mentions de danger : «provoque une irritation cutanée» ; «mortel par inhalation» Conseils de prudence

12 Pictogrammes SGH Comburants Gaz sous pression Toxicité aiguë forte Inflammables Auto réactifs Pyrophoriques Auto échauffants/dégageant des gaz inflammables Peroxydes organiques Corrosifs Danger pour l environnement Explosifs Auto réactifs Peroxydes organiques Toxicité aiguë faible Irritants Sensibilisants cutanés Effets narcotiques CMR Sensibilisants respiratoires Toxicité systémique Dangers par aspiration

13 Mentions de danger R H Risque Nature du risque : 2 Risque physique 3 Risque pour la santé 4 Risque environnemental Hazardous (danger 2 nuances) Particularité du risque : 2 chiffres (numérotation séquentielle) Code alphanumérique ex : R11 / H225 facilement inflammable H200 explosif instable, H318 provoque des lésions oculaires graves

14 Conseils de prudence S Sécurité Nature du risque : P Précaution 1 conseils de prudence généraux 2 conseils concernant la prévention 3 conseil d intervention 4 conseil de stockage 5 conseil d élimination Particularité du conseil de prudence : 2 chiffres ex : P262 éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements P314 consulter un médecin en cas de malaise

15 - Facilement inflammable. R11 - Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. - Très toxique : danger d effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. -Conserver à l écart de toute flamme ou source d étincelles Ne pas fumer. -Conserver le récipient bien fermé - Porter un vêtement de protection et des gants appropriés. R23/24/25 R39/23/24/25 S7 S16 S36/37 - En cas d accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui S45 montrer l étiquette). Facilement inflammable Méthanol N cas Coordonnées fournisseur - Toxique par ingestion, par contact avec la peau et par inhalation. - Très toxique : danger d effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. -Conserver à l écart de toute flamme ou source d étincelles Ne pas fumer. -Conserver le récipient bien fermé - Porter un vêtement de protection et des gants appropriés. -En cas d accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin Étiquetage H225 H301+ H311 + H331 H370 P210 P403/233 P280 P302/352 P301/310

16 Définition des dangers pour la santé: Cancérogénicité 2 catégories Catégorie 1A Catégorie 1 Cancérogènes avérés ou présumés pour l être humain Catégorie 2 Cancérogènes suspectés pour l homme Susceptible de provoquer le cancer Potentiel cancérogène pour l être humain avéré Peut provoquer le cancer Catégorie 1B Potentiel cancérogène pour l être humain probable Peut provoquer le cancer ATTENTION DANGER DANGER

17 Définition des dangers pour la santé: Mutagénicité sur cellules germinales Catégorie 1A Catégorie 1 Capacité d induire des mutations héréditaires avérée ou à considérer comme induisant des mutations héréditaires dans les cellules germinales humaines Capacité d induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales humaines avérée Peut induire des anomalies génétiques Catégorie 1B A considérer comme induisant des mutations héréditaires dans les cellules germinales humaines Peut induire des anomalies génétiques DANGER DANGER Catégorie 2 Mutagènes suspectés pour l homme Susceptible d induire des anomalies génétiques ATTENTION

18 Définition des dangers pour la santé: Toxicité pour la reproduction Catégorie 1A Catégorie 1 Toxicité pour la reproduction humaine avérée Peut nuire à la fertilité ou au foetus DANGER Toxicité pour la reproduction avérée ou présumée Catégorie 1B Toxicité pour la reproduction humaine présumée Peut nuire à la fertilité ou au foetus DANGER Catégorie 2 Toxicité pour la reproduction humaine suspectée Susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus ATTENTION Effets sur ou via l allaitement Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

19 Étiquette: mentions de dangers CMR Catégorie 1A et 1B Catégorie 2 Effets sur ou via l allaitement DANGER ATTENTION Cancérogène H350: Peut provoquer le cancer H351: Susceptible de provoquer le cancer Mutagène H340: Peut induire des anomalies génétiques H341: Susceptible d induire des anomalies génétiques Reprotoxique H360: Peut nuire à la fertilité ou au foetus H361: Susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus H362: Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

20 Étiquette: rappel étiquetage UE actuel pour les CMR Catégories 1 et 2 Catégorie 3 Cancérogène Mutagène Reprotoxique R45: peut causer le cancer ou R49: peut causer le cancer par inhalation R46: peut causer des altérations génétiques héréditaires R60: peut altérer la fertilité et/ ou R61: risques pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant R40: effet cancérogène suspecté- preuves insuffisantes R68: possibilités d effets irréversibles (pas explicite/m) R62: risque possible d altération de la fertilité et/ ou R63: risques possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant

21 Classement Préparations autres que gazeuses Préparations gazeuses Mélanges CMR: CE changements dans CE les règles de classification C1 et C2 0,1 % 0,1 % C3 1 % 1 % M1 et M2 0,1 % 0,1 % M3 1 % 1 % R1 et R2 0,5 % 0,5 % R3 5 % 5 % Classement Mélanges pondéraux (solides et liquides) ou volumiques (gaz) SGH C1A et C1B 0,1 % C2 1 % M1A et M1B 0,1 % M2 1 % R1A et R1B 0,3 % R2 3 % Effet via allaitement 0,3 %

22 Autres changements: critères de classification Comparaison de classification : SGH / UE Liquides inflammables Danger Danger Attention

23 Autres changements: critères de classification Comparaison de classification: SGH / UE Toxicité aiguë par ingestion Danger Danger Danger Attention

24 SGH : mise en application SGH Règlement CLP (1)Directive 67/548/CEE (abrogée au 1/06/2015) (2)Directive 1999/45/CE (abrogée au 1/06/2015) (3)Directive 91/155/CEE 1/ classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses 2/ classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses 3/ FDS

25 Dates de mise en application Dès 2009, de nouvelles étiquettes vont progressivement apparaître Juin 2017, les étiquettes actuelles devront avoir complètement disparu Substances Mélanges Etiquette UE Sauf La dérogation concerne les substances FDS UE dérogation Etiquette UE Sauf FDS UE+SGH Dérogation fabriquées et mises sur le marché avant le , et qui pourront conserver leur ancien étiquetage jusqu au Etiquette SGH SGH SGH SGH FDS UE+SGH UE+SGH UE+SGH SGH Etiquette UE Sauf Même FDS UE Dérogation principe Etiquette UE Sauf que pour les FDS UE+SGH dérogation substances Etiquette SGH SGH FDS UE+SGH SGH 20/01/ /12/ /06/ /06/ /06/2017

26 Organisation des informations dans le règlement CLP 1ère partie: considérants généraux Annexe I: p36 à 140: principes généraux de classification et étiquetage, critères de classification Annexe II: p141 à 145: règles particulières concernant étiquetage et emballage de certaines substances et certains mélanges (pour les phrases et risques EUH Annexe III: p146 à 209: liste des libellés et codes alpha numériques des mentions de dangers en 23 langues Annexe IV: p210 à 324: liste des conseils de prudence associé à la classe de danger (23 langues) Annexe V: p325 à 328: pictogrammes de danger Annexe VI: p329 à 1351: liste de classification et étiquetages harmonisés des substances selon les critères CLP (tableau 3.1 pages 340 à 922) et liste selon l annexe I du système pré-existant (tableau 3.2 pages 323 à 1351) Annexe VII: p1352 à 1355: tableaux de conversion entre la classification selon le système pré-existant et selon CLP

27 SGH: pour en savoir plus Site INRS: Dossier web. Vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Article Travail et sécurité d octobre 2006: «Classification étiquetage. A la recherche d un langage commun» Sites des CRAM En cas de question spécifique possibilité de demande par mail à :

28 Vers un nouvel étiquetage: quelle prévention? Objectif: protection du salarié Information et formation des salariés sur le changement d étiquetage des produits utilisés Mise à jour des listes de produits chimiques Fiches de Données de Sécurité mises à jour Mise à jour de l évaluation du risque chimique Mise à jour des étiquetages en cas de reconditionnement Mise à jour des fiches de postes de travail Communication en interne: des aides (affiches, Médecin du travail, chargé de sécurité, )

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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