MAITRISER L EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX

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1 MAITRISER L EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX Khaoula CHERIF Medindustrie, le 12 juin 2015

2 Quelques faits Emballages fragiles, risque de fuite Encombrement, empilage hasardeux, risque de chute ou de renversement les produits incompatibles ne sont pas séparés

3 Quelques faits Transvasement manuel des solvants Contact cutané Risque de projection Port des masques respiratoires approximatif Nettoyage de cuve: Exposition aux vapeurs chimiques et absence de protection

4 Quelques faits EPI non nettoyé et non rangé Grilles d aspiration colmatées

5 Quelques faits Conception inadéquate des dispositifs d aspiration des vapeurs chimiques

6 et quelques chiffres

7 et quelques chiffres

8 Comment maitriser le risque chimique? 1.Connaitre le danger 3.Prévenir et protéger 2.Évaluer le risque

9 Connaître le danger

10 Connaître le danger des produits chimiques étiquette Connaître le danger FDS

11 Nouveau système Or, toutes deux obéissent à un nouveau système mondial qu est le SGH= Système Général Harmonisé de classification, d étiquetage et d emballage des produits chimiques.

12 Le SGH Le SGH est un ensemble de recommandations au niveau international (élaborées par l ONU) qui harmonisent la classification et l étiquetage et l emballage des produits chimiques.

13 Nouveautés apportées Ce système apporte: De nouvelles classes et catégories de danger De nouveaux éléments d étiquetage ( nouvelles phrases, nouveaux pictogrammes) Un nouveau format de l étiquette et de la FDS Il affine les seuils de classifications et adapte les techniques analytiques préconisées à l état de l art.

14 Mise en œuvre de SGH dans le monde (2010)

15 Exemple de l UE L adoption du SGH s est faite à travers la promulgation en 2008 du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures).

16 Ancien système vs CLP 15 catégories de dangers 28 classes de dangers Phrases R Phrases H Phrases S Phrases P - Mentions d avertissement Pictogrammes noirs sur fond orange et bordure noire Pictogrammes noirs sur fond blanc et bordure rouge.

17 Ancien système vs CLP

18 l étiquetage

19 Fiche de données de Sécurité La FDS vient compléter l étiquetage pour le milieu du travail en donnant plus d informations et de détails. C est un document clé pour la gestion des produits chimiques en entreprise.

20 FDS La FDS comprend les 16 rubriques suivantes: 1. Identification du produit et de la société 2. Identification du/des danger(s) 3.Composition/information sur les composants 4. Premiers secours 5. Mesures à prendre en cas d incendie 6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel 7. Manutention et stockage 8.Contrôle de l exposition/ protection individuelle

21 FDS 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11.Données toxicologiques 12. Données écologiques 13. Données sur l élimination 14. Informations relatives au transport 15. Informations sur la règlementation 16. Autres informations

22 Ce qui a changé Rubrique 1 : identification de la substance/préparation et de l entreprise Rubrique 2: Identification des dangers Ajout des coordonnées de la personne responsable de la FDS Inversion des rubriques 2 et 3 Dangers du mélange exprimés selon le nouveau système de classification et d étiquetage Rubrique 3: Composition/informations les composants Rubrique 16: sur Inversion des rubriques 2 et 3 Dangers des substances constitutives exprimés selon le nouveau système de classification et d étiquetage Texte complet des phrases H et P

23 Exemple de l UE Dans l UE, les exigences relatives à la fiche de données de sécurité sont consignées dans le règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and restriction of Chemicals) entré en vigueur en juin 2007.

24 Une FDS de qualité est récente (révisée au moins une fois tous les deux ans) est rédigée dans une langue compréhensible par tout le personnel respecte le format préconisé par le règlement REACH (les 16 rubriques, les sous-rubriques ) ; présente les informations relatives à la classification et l étiquetage conformément au règlement CLP ; comprend des informations cohérentes et correctes; tient compte des derniers progrès scientifiques

25 Comment maitriser le risque chimique? Connaitre le danger Prévenir et protéger Évaluer le risque

26 Évaluer le risque? Évaluer le risque chimique= identifier les situations de travail pouvant impacter la santé des salariés et établir des priorités d actions. l évaluation du risque chimique est une étape cruciale. Si elle est sautée, les mesures prises risquent d être inadaptées.

27 Comment évaluer le risque? 1.Faire l inventaire des situations de travail mettant en œuvre des produits chimiques dangereux 2. Repérer les conditions d exposition à ces produits 3. Coter et hiérarchiser les risques à l aide d une méthode simplifiée (méthodes par cotation) 4. Modéliser les expositions 5. Mesurer les expositions

28 Méthodes par cotation Ces méthodes permettent d attribuer, à chaque situation de travail, un niveau de risque Méthodes qualitatives Ces niveaux de risque sont obtenus en combinant des critères de danger et des critères d exposition.

29 Quelques exemples de méthodes Titre de la méthode Organisme Site internet Aide à l évaluation du risque chimique Méthodologie simplifiée d évaluation du risque chimique ND2233 CARSAT / SSTI Pays de la Loire INRS CNAMTS Guide de prévention du risque chimique DTE 175 CRAMIF Evaluation et prévention des risques liés aux agents chimiques DT80 (payant) UIC

30 La grille de hiérarchisation du risque du DT80 L indice de danger est une combinaison entre les phrases de risques et la VLEP du produit; L indice d exposition prend en compte la fréquence et la durée d utilisation du produit, son caractère volatil, pulvérulent ou sublimable & le confinement.

31 Comment évaluer le risque? 1.Effectuer l inventaire des situations de travail mettant en œuvre des Produits Chimiques Dangereux 2. Repérer les conditions d exposition à ces produits pour chaque situation de travail 3. Coter et hiérarchiser les risques à l aide d une méthode simplifiée (méthodes par cotation) 4. Modéliser les expositions 5. Mesurer les expositions

32 Qu est ce qu un modèle d exposition? Un modèle d exposition est une méthode permettant d exprimer l exposition en fonction de différents critères (les déterminants d exposition). In fine, il permet de prédire la concentration d une substance dans l atmosphère de travail méthode quantitative Les modèles existent sous la forme d abaques mais sont le plus souvent développés sous la forme de logiciels informatiques.

33 L intérêt des modèles Un préalable peu coûteux à la mesure: Pour certaines entreprises, la réalisation d une campagne de mesures ou l installations de capteurs de mesures en continu représente un investissement conséquent qui n est pas toujours à la portée. L utilisation de modèles peut être un moyen de cibler et de limiter le nombre de prélèvements et de mesures. Ça permet aussi d orienter le choix d un protocole et d optimiser les conditions de mesures (débits de pompage, temps de mesure, lieux de captage ).

34 L intérêt des modèles La rapidité: Leur utilisation, une fois bien formé à son maniement, peut être très rapide. Dans le cas, par exemple d une condition de travail exceptionnelle, nécessitant une prise de décision rapide, les modèles peuvent être d un grand secours. La possibilité de travailler de façon prospective: Dans le cas de la conception des locaux de travail, les modèles représentent le seul moyen d évaluer l exposition, puisque les situations ne sont pas encore observables.

35 L intérêt des modèles Limiter les biais de mesures Comparer les résultats issus de la mesure avec ceux tirés d un modèle peut être un moyen de faire apparaitre des incohérences et d identifier, ainsi, une situation de mesure biaisée.

36 Le modèle ART en exemple L Advanced Reach Tool, développé par des néerlandais, est basé sur une approche sourcerécepteur et comprend 9 déterminants de l exposition représentant la source d émission, les compartiments de diffusion des polluants et le récepteur.

37 Le modèle ART en exemple 1. le potentiel d émission lié aux caractéristiques du produit 2. le potentiel d émission lié à l activité 3. l émission secondaire à partir de contaminations surfaciques ou de fuites ponctuelles 4. l isolement physique des sources 5. les systèmes de confinement ou d extraction 6. la dispersion des polluants dans l air des lieux de travail 7.la dilution des polluants 8. l isolement des travailleurs vis-à-vis des sources tel que le travail en cabine, 9. l efficacité des équipements de protection respiratoire.

38 Le modèle ART en exemple La compilation de ces différents déterminants va conduire à la concentration du polluant dans l air. En comparant cette concentration à la VLEP, on peut évaluer la criticité du risque.

39 Comment évaluer le risque? 1.Effectuer l inventaire des situations de travail mettant en œuvre des Produits Chimiques Dangereux 2. Repérer les conditions d exposition à ces produits pour chaque situation de travail 3. Coter et hiérarchiser les risques à l aide d une méthode simplifiée (méthodes par cotation) 4. Modéliser les expositions 5. Mesurer les expositions

40 Mesurer les expositions Il s agit de prélever un échantillon de l air ambiant et de l analyser avec la technique appropriée afin de déterminer la concentration en polluants.

41 Les prélèvements d ambiance Les prélèvements d'ambiance sont des prélèvements fixes, réalisés de préférence à hauteur des voies respiratoires. Ils permettent de caractériser une pollution ambiante d un atelier.

42 Les prélèvements individuels Des prélèvements individuels, situés au niveau des voies respiratoires de l'opérateur, permettent de déterminer l exposition réelle (ou potentielle si le salarié porte un EPI) à un produit. Il vaut mieux privilégier le prélèvement individuel car il tient plus compte de l activité réelle du salarié et de ses déplacements, et permet donc une meilleure représentativité de l exposition.

43 Interprétation des résultats Dans l approche conventionnelle (un mesurage disponible) on compare le résultat de l exposition à 0.3 VME. S il y a dépassement, des actions correctives doivent être engagées. Attitude de prudence: on suppose que si C>0.3VME alors la probabilité est forte qu une mesure ultérieure dépasse la VME.

44 Interprétation des résultats Dans l approche probabiliste simplifiée (plusieurs mesurages disponibles), on suppose une distribution des données d exposition selon une loi log normale et on détermine la probabilité de dépassement de la VME, à partir du calcul de l écart type et de la moyenne géométrique. U < 1,645: diagnostic rouge, la VLEP est dépassée 1,645 <U<3,1: diagnostic orange, le non dépassement est incertain U<3,1 diagnostic vert, la VLEP n est pas dépassée.

45 Dans la pratique

46 Comment maitriser le risque chimique? Connaitre le danger Prévenir et protéger Évaluer le risque

47 Deux types de mesures

48 Prévention collective Permet de protéger non seulement les opérateurs aux postes de travail mais l ensemble des personnes présentes dans les locaux, en intervenant au niveau du risque lui-même. C est la solution la plus efficace et la plus fiable qui doit être retenue préférentiellement, quelqu en soit son coût, car elle tend à supprimer la cause même du risque.

49 Prévention collective Elle s articule autour des 4 axes suivants: 1. Remplacer le produit dangereux par un produit qui l est moins 2. Limiter la quantité du produit dangereux mis en œuvre 3. Confiner la source d émission du produit dangereux 4. Évacuer les polluants à l aide de la ventilation

50 Les EPI Un équipement de protection individuelle (EPI) est tout équipement destiné à être porté par le travailleur pour le protéger contre un ou plusieurs risques professionnels.

51 Les EPI Les EPI les plus utilisés pour faire face au risque chimique sont: Les appareils de protection respiratoires Les gants Les lunettes de protection Les vêtements de protection

52 Où en est la Tunisie? Le code du travail constitue le cadre réglementaire de référence pour la maitrise du risque chimique. Toutefois, il s avère nécessaire de l enrichir et de l adapter au progrès technique. À cet effet, le ministère des affaires sociales travaille sur un projet de décret qui spécifie la démarche à suivre pour maitriser le risque chimique sur le lieu du travail et fixe des VLEP. le ministère de l industrie travaille sur un projet de décret instituant l obligation de classer, étiqueter et emballer les produits chimiques conformément au SGH. Ce décret instaure également l obligation de fournir une fiche de données de sécurité avec tout PCD.

53 Merci pour votre attention Khaoula CHERIF Formatrice et consultante en risque chimique ( poste 111)

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