EvRC : intégration de CLP et du nouveau format des FDS. Lien avec la pénibilité au travail

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1 1 EvRC : intégration de CLP et du nouveau format des FDS. Lien avec la pénibilité au travail SMST Dauphiné Savoie Réunion du 15/03/2013 Christine GUICHARD Ingénieur conseil pôle chimie Responsable du laboratoire SMST Savoie Dauphiné

2 CARSAT Rhône Alpes et risque CMR l EvRC : un axe important du PAR Plus de 2 millions de salariés exposés aux CMR nouveaux cas/an de cancers d origine professionnelle Les MP les plus graves ( : 16% des MP reconnues, 27 % des MP graves, 97 % des MP avec décès) Une prévention efficace passe impérativement : Par une évaluation préalable réussie du risque chimique Par une démarche organisée Opportunité des derniers textes réglementaires (Décrets CMR et ACD, Reach, CLP, métrologie) SMST Savoie Dauphiné

3 CARSAT Rhône Alpes et risque CMR l EvRC : un axe important du PAR Agir : Accompagnements d entreprises dans leur démarche de prévention + d EvRC Capitaliser : Optimisation des outils : cotation des phrases de dangers/ mentions H (CARSAT, RPST, SISTNI) création d un outil informatique institutionnel SEIRICH Constitution et animation d un réseau de référents EvRC avec les SiST une journée dédiée à la thématique le 23/11/2012 Déployer : Conférences de sensibilisation (EvRC, SGH/CLP, Reach) SP1178 : «le nouvel étiquetage» en collaboration avec les partenaires sociaux Formations pour rendre les entreprises autonomes : Création stage de formation catalogue sur le risque chimique Pôle chimie / C Signature Guichardde partenariats avec des SiST : formation de relais en entreprise (74) 3

4 PLAN DE L EXPOSE 4 Aspects réglementaires : Reach /nouvel étiquetage CLP Impact sur les FDS L évaluation du risque chimique Pourquoi? Comment? Lien avec la pénibilité et les fiches d exposition EvRC et métrologie SMST SMST Savoie Loire Dauphiné

5 Directives économiques Directives sociales RAPPEL / RISQUE CHIMIQUE : une réglementation issue de l UE 1 - Mise sur le marché Règlement REACH Directive 98/24/CE : «Agents chimiques» 3 - Protection des travailleurs Directive cadre 89/391/CE «Principes généraux de prévention» Loi du 31/12/91 CdT L et suivants 2 - Informations sur les risques Règlements REACH (FDS) et CLP (étiquetage) Réforme des retraites textes «pénibilité» 03/2011 et 01/2012 Directives de 90 puis 98 et 2004/37/CE : «CMR» 5 Décret n du 23/12/2003 CdT R et suivants Décret n du 01/02/2001 CdT R et suivants + Différents décrets et arrêtés de 2006, 2007, 2009 et 2012 sur les VLEP et la métrologie

6 Directives économiques Directives sociales RAPPEL / RISQUE CHIMIQUE : une réglementation issue de l UE 1 - Mise sur le marché Règlement REACH Directive 98/24/CE : «Agents chimiques» 3 - Protection des travailleurs Directive cadre 89/391/CE «Principes généraux de prévention» Loi du 31/12/91 CdT L et suivants 2 - Informations sur les risques Règlements REACH (FDS) et CLP (étiquetage) Réforme des retraites textes «pénibilité» 03/2011 et 01/2012 Directives de 90 puis 98 et 2004/37/CE : «CMR» 6 Décret n du 23/12/2003 CdT R et suivants Décret n du 01/02/2001 CdT R et suivants + Différents décrets et arrêtés de 2006, 2007, 2009 et 2012 sur les VLEP et la métrologie

7 7 R E A C H REGISTRATION EVALUATION AUTHORISATION CHEMICALS SMST Savoie Dauphiné

8 REACH ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES PAS DE DONNEES (toxico, environnementales ) 8 PAS D ENREGISTREMENT PAS DE MISE SUR LE MARCHE Au terme des délais d enregistrement : Si utilisation non enregistrée elle est INTERDITE!

9 ANNEXES VII + VIII + IX + X REACH ENREGISTREMENT CONTENU DES DOSSIERS Propositions essais Rapport sur la sécurité chimique 9 ANNEXES VII + VIII + IX ANNEXES VII + VIII ANNEXES VII ANNEXE VI >=1 t/an 10 t/an 100t/an 1000 t/an SMST Loire

10 REACH ENREGISTREMENT CALENDRIER Sont concernées : substances ( dont 1 < Q < 10t/an) 10 Substances nouvelles >1t/an Substances non pré-enregistrées >1t/an SANS DELAI 1 10 t/an Mise en place de l agence Préenregistrement > t/an > 100 t/an R50/53 > 1 t/an CMR 1 et t/an t/an 1/6/2007 1/6/2008 1/12/2008 1/12/2010 1/6/2013 1/6/2018 FDS FDS FDS Modification des FDS au fur et à mesure des enregistrements À prendre en compte dans EvRC

11 REACH ENREGISTREMENT EN RESUME Enregistrement des substances concernées : 1 ère échéance : 1/2/2010 (substances > 1000t/an, CMR 1et 2 > 1t/an, R50/R53 > 100t/an ) Prochaine échéance : juin 2013 (substances > 100t/an) Déclaration des utilisations «autorisées» les autres seront interdites! Rajout dans la FDS : N enregistrement + utilisations prévues au chapitre 1 Scénarios d exposition au chapitre 16 (Scénarios issus du rapport sur la sécurité chimique : description des conditions d utilisation et recommandations pour contrôler l exposition) Utilisateurs : -s assurer que les substances utilisées ont bien été enregistrées avec leur mode d utilisation ad hoc sinon changer de produit! -Obtenir la FDS actualisée -Réactualiser l EvRC et la prévention, si nouvelles données SMST Loire Respecter mesures de prévention prévues dans les scénarios d exposition 11

12 REACH : AUTORISATION Pour les substances extrêmement préoccupantes (~1500) : CMR 1 et 2, PBT, vpvb (P : Persistantes, B : Bio-accumulables, T : Toxiques), Autres substances au cas par cas (ex. : perturbateurs endocriniens). inclusion dans l Annexe XIV 138 substances candidates 14 substances soumises à autorisation d ici 2014 / 2015 Exemple : chromates de plomb Leurs utilisations doivent être autorisées par ECHA demande d autorisation dans les 18 mois avant la date limite d autorisation par les producteurs, importateurs et utilisateurs aval (payante et à renouveler tous les 18 mois) La commission européenne peut autoriser leur utilisation : Si le risque est maîtrisé Si substitution est impossible et avantages socio-économiques > risque

13 Directives économiques Directives sociales RAPPEL / RISQUE CHIMIQUE : une réglementation issue de l UE 1 - Mise sur le marché Règlement REACH Directive 98/24/CE : «Agents chimiques» 3 - Protection des travailleurs Directive cadre 89/391/CE «Principes généraux de prévention» Loi du 31/12/91 CdT L et suivants 2 - Informations sur les risques Règlements REACH (FDS) et CLP (étiquetage) Réforme des retraites textes «pénibilité» 03/2011 et 01/ Directives de 90 puis 98 et 2004/37/CE : «CMR» Décret n du 23/12/2003 CdT R et suivants Décret n du 01/02/2001 CdT R et suivants + Différents décrets et arrêtés de 2006, 2007, 2009 et 2012 sur les VLEP et la métrologie

14 SGH / CLP Avec l utilisation de diaporamas INRS / A Maison SMST Savoie Dauphiné

15 L étiquette bouge! 15 Au niveau international, un nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques a été élaboré : le SGH (Système Général Harmonisé), moins d essais /évaluation à réaliser Cadre reconnu pour les pays qui n en avait pas Commerce international plus facile Système de communication des dangers compris partout Meilleure connaissance des dangers des produits 12 années de travail parution en 2003 Une révision tous les 2 ans SMST Savoie Dauphiné

16 L étiquette bouge! 16 En Europe, le règlement «CLP» («Classification, Labelling and Packaging») prend en compte les recommandations du SGH. Il établit de nouvelles règles de classification, d étiquetage et d emballage des produits chimiques. Nombreux points communs avec notre ancien système d étiquetage Mais des seuils/tests parfois différents L UE n a pas repris tous les modules SGH Parution : 31/12/2008 applicable 20/1/2009 Révisions périodiques : 3 ème ATP à ce jour Période transitoire pour les étiquettes : Substances : 1/12/2010 Mélanges : 1/6/ ans pour stocks

17 PERIODE DE TRANSITION 1er déc er juin PHASE I PHASE II Substances Système applicable abrogé abrogé UE actuel «Règlement applicable OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE CLP» Double étiquetage sur FDS Mélanges Système applicable applicable abrogé UE actuel «Règlement applicable applicable OBLIGATOIRE CLP» Double étiquetage sur FDS JAMAIS DE DOUBLE ETIQUETAGE SMST Loire SUR L ETIQUETTE!

18 AVANT Dangereux pour l environnement Cancérogène Mutagène Toxique pour la reproduction 18 Explosif Comburant Les produits chimiques dangereux appartiennent à au moins une des 15 catégories de danger Très toxique Toxique Nocif Extrêmement inflammable Facilement inflammable Inflammable Corrosif SMST Loire Irritant Sensibilisant

19 DEFINITION DES DANGERS 19 Système UE préexistant 15 catégories de danger SGH 28 classes de danger Règlement européen CLP 28 classes de danger Divisées en catégories SMST Savoie Dauphiné

20 20 CLP / DANGERS PHYSIQUES : 16 CLASSES DE DANGER Liquides inflammables Matières solides inflammables Gaz inflammables Aérosols inflammables Liquides pyrophoriques Matières solides pyrophoriques Explosibles Liquides comburants Matières solides comburantes Gaz comburants Peroxydes organiques Gaz sous pression Substances et mélanges auto-échauffants Substances et mélanges autoréactifs Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables SMST Loire

21 CLP / DANGERS POUR LA SANTE : 10 CLASSES DE DANGER 21 Toxicité aiguë Corrosion cutanée / irritation cutanée Lésions oculaires graves / irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée Cancérogénicité Mutagénicité sur cellules germinales Toxicité pour la reproduction Danger par aspiration Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition unique Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition répétée SMST Loire

22 CLP / DANGERS POUR L ENVIRONNEMENT 22 Dangers pour le milieu aquatique Dangereux pour la couche d ozone SMST Savoie Dauphiné

23 CAS DES CMR 23 Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 1A Cat 1B Cat 2 SMST Loire SMST Savoie Dauphiné

24 CLP : Pictogrammes de danger / Mentions d avertissement 24 Bombe explosant Flamme Flamme au-dessus d un cercle MENTIONS D AVERTISSEMENT : DANGER Bouteille de gaz Corrosion Tête de mort sur deux tibias > ATTENTION Danger pour la santé Point d exclamation Environnement SMST Savoie Dauphiné

25 CLP : Pictogrammes de danger Physico-chimiques 25 (R10) SMST Loire ATTENTION

26 CLP : Pictogrammes de danger Santé 26 DANGER SMST Loire ATTENTION

27 CLP : Pictogrammes de danger Environnement 27 N Dangereux pour l environnement Pour certains produits dangereux pour la couche d ozone SMST Loire ATTENTION

28 CAS DES CMR 28 Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 1A Cat 1B Cat 2 SMST Loire DANGER ATTENTION

29 Pictogrammes de danger 29 Ce pictogramme signale des dangers pour la santé Ces produits rentrent dans une ou plusieurs de ces catégories : produits CMR produits qui peuvent modifier le fonctionnement de certains organes comme le foie, le système nerveux Ces effets toxiques apparaissent si l on a été exposé : une seule fois (STOT SE) ou bien à plusieurs reprises (STOT RE) produits qui peuvent entraîner des effets graves sur les poumons et qui peuvent être mortels s ils pénètrent dans les voies respiratoires (après être passés par la bouche ou le nez ou bien lorsqu on les vomit) produits qui provoquent des allergies respiratoires (asthme, par exemple) SMST Loire

30 Mentions de danger 30 Une mention de danger est une phrase qui décrit la nature et le degré du danger que constitue un produit chimique. Les mentions de danger sont codifiées dans la réglementation : lettre H suivie de trois chiffres. Un exemple sur cette étiquette : Susceptible de provoquer le cancer (codification H351). La fiche de données de sécurité complète l étiquette. Consultez-la. Vous y retrouverez les mentions de danger avec leur code. SMST Loire

31 Mentions de danger / conseils de prudence Des mentions décrivant la nature du danger ou le degré de ce danger Ex: H Hasard statement 2: dangers physique 3: dangers pour la santé 4: dangers pour l environnement Des mentions européennes : EUH --- Des conseils de prudence : P --- Numérotation spécifique au danger SMST Savoie Dauphiné

32 CAS DES CMR 32 CMR 1 et 2 CMR 3 Cancérogène (T) R45 : peut causer le cancer R49 : peut causer le cancer par inhalation R40 : Mutagène (T) R46 : peut causer des altérations héréditaires R68 : Reprotoxique (T) R60 : peut altérer la fertilité R61 : risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant R62 : R63 : + R64 : Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel Cancérogène CMR 1A et 1B CMR 2 H350 : peut provoquer le cancer + voie d exposition si elle est unique H351 : Mutagène H340 : peut induire des anomalies génétiques + voie d exposition si elle est unique H341 : DANGER Reprotoxique H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus + voie d exposition si elle est unique H361 ATTENTION SMST Loire H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

33 SEUILS DE CLASSEMENT DES MELANGES CMR 33 CANCEROGENES et MUTAGENES 1A H350 et H 340 > 0,1% 1B 2 H 351 et H 341 > 1 % REPROTOXIQUES 1A H360 > 0,3 % 1B 2 H361 > 3 % SMST Savoie Dauphiné

34 EX : NOUVEL ETIQUETAGE SGH /CLP TRICHLORETHYLENE 34 DANGER R 45 : Cancérogène cat 2 H 350 : Cancérogène cat 1B R 68 : Mutagène cat 3 H 341 : Mutagène cat 2 R36/38 : Irritant yeux / peau H319 : irritant yeux cat 2 H315 : irritant peau cat 2 R67 : Inhalation / somnolence et vertiges H336 : effet narcotique R52/53 : Nocif pour les org. Aquatiques H412 : toxique org. Aquatiques cat 2 SMST Savoie Dauphiné Nouvelle numérotation des classes CMR

35 35 CLP : EN RESUME POUR LES ENTREPRISES Application des nouvelles règles d étiquetage pour les nouveaux produits Mise à jour des étiquettes et FDS Notifications à l Agence Formation du personnel Révision de l évaluation du risque chimique et des fiches de postes Adaptation aux répercussions sur la réglementation «aval» Si reconditionnement nouveau matériel de ré étiquetage Obligation de ré étiquetage des produits en stock: substances : 1er décembre 2012 SMST Loire Mélanges : 1er juin 2017

36 DES OUTILS 36 Pour informer : dossier web Pour dialoguer et former : présentation PowerPoint Pour étiqueter : outils pratiques (pictogrammes, listes) Pour sensibiliser les salariés : dépliant et affiches + DVD NAPO SMST Loire

37 37 LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE (FDS) ED 954 SMST Savoie Dauphiné

38 Fiche de Données de Sécurité 38 Non confidentielle et gratuite! Obligatoire pour toutes les substances ou préparations * classées dangereuses à usage professionnel (sur demande pour les produits grand public) Sur demande pour les préparations non dangereuses contenant : 1% de substances dangereuses pour la santé ou l environnement (0,2% pour préparations gazeuses) 1% de substance avec VLEP 0.1% de substances PBT/vPvB + candidates à l autorisation Doit être en français 16 rubriques A transmettre au médecin du travail par l employeur Carsat * : quelques Rhône-Alpes exceptions (ex : médicaments, cosmétiques, aliments, déchets )

39 REACH / CLP : Les rubriques de la FDS impactées 1) identification de la substance/préparation et de la société/l'entreprise; 2) identification des dangers; 3) composition/informations sur les composants; 4) premiers secours; 5) mesures de lutte contre l'incendie; 6) mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle; 7) manipulation et stockage; 8) contrôle de l'exposition/protection individuelle; 9) propriétés physiques et chimiques; 10) stabilité et réactivité; 11) informations toxicologiques; 12) informations écologiques; 13) considérations relatives à l'élimination; 14) informations relatives au transport; 15) informations relatives à la réglementation; 16) autres informations. Scénarios d exposition 39 Substances enregistrées Utilisations autorisées Préparations dangereuses : Tox aigus + CMR 1A/1B >0,1% + au 1/6/2015 : R 2, effets allaitement, sensibilisants respiratoires Cutanés cat 1 Etiquetage : déplacé au chapitre 2 au plus tard au 1/12/2012

40 Directives économiques Directives sociales RAPPEL / RISQUE CHIMIQUE : une réglementation issue de l UE 1 - Mise sur le marché Règlement REACH Directive 98/24/CE : «Agents chimiques» 3 - Protection des travailleurs Directive cadre 89/391/CE «Principes généraux de prévention» Loi du 31/12/91 CdT L et suivants 2 - Informations sur les risques Règlements REACH (FDS) et CLP (étiquetage) 40 Directives de 90 puis 98 et 2004/37/CE : «CMR» Décret n du 23/12/2003 CdT R et suivants Décret n du 01/02/2001 CdT R et suivants + Différents décrets et arrêtés de 2006, 2007, 2009 et 2012 sur les VLEP et la métrologie

41 1 Eviter les risques 2 3 LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION (L : ex L230-2 du code du travail) Evaluer les risques subsistants Combattre les risques à la source 2001 : EvRP (DU) dont EvRC (2003) 4 5 Adapter le travail à l homme Tenir compte de l évolution de la technique 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas, ou ce qui l est moins 7 Planifier la prévention 8 Prendre des mesures de protection collective plutôt qu individuelle Substitution Vase clos EPC EPI Dossier à l appui pour les CMR 9 Donner des instructions appropriées aux salariés SMST Savoie Dauphiné

42 NOTION de «RISQUE FAIBLE» (décret dec circulaire 2006) A l issue de l EvRC si le risque est estimé «faible» Circulaire DRT 12/2006 : Pas de notion de risque faible pour les CMR 1A/1B Ne peut pas se déduire des prélèvements atmosphériques(exposition par inhalation uniquement) Contraintes réglementaires limitées Dont notice au poste de travail Dont métrologie atmosphérique Dont fiches d exposition + attestations d exposition fiches de prévention des expositions (pénibilité) SMST Savoie Dauphiné

43 PENIBILITE : Qu est ce qui a changé pour la prévention du risque chimique? Tout : Repositionne ce risque au même niveau que les risques les plus médiatisés actuellement Acte qu il s agit d un risque grave pour la santé justifiant la possibilité de partir en retraite anticipée Rien : La nécessité d EvRC existait déjà Les fiches d exposition aux CMR/ACD existaient déjà 43 Carsat C Guichard Rhône-Alpes SMST Savoie Dauphiné

44 Anciennes Fiches d expositions Fiches d exposition amiante (R ) : 1. Nature du travail réalisé, caractéristiques des matériaux et appareils en cause, périodes d exposition, 2. Date et résultats des contrôles de l exposition au poste de travail, durée et importance des expositions 3. Procédés de travail utilisés 4. Equipement de protections collectives et individuelles 44

45 Nouvelles fiches Facteur de risque Non Oui Périodes d exposition Mesures de prévention en place début fin Organisationnelles collectives individuelles Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc ) Agents chimiques dangereux (hors amiante) Fumées poussières SMST Savoie Dauphiné

46 Nouvelles fiches Le modèle de fiche constitue un minimum Facteur de risque Non Oui Périodes d exposition Mesures de prévention en place début fin Organisationnelles collectives individuelles Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc ) Agents chimiques dangereux (hors amiante) Fumées poussières Doit contenir au moins : Conditions habituelles d exposition (issues DU) Mesures de prévention Périodes au cours de laquelle les expositions sont survenues Évènements particuliers ayant eu pour effet d augmenter exposition Résultats mesurages Doit prendre en compte l évolution des connaissances sur les produits / procédés (nouvelles données toxico, nouvelles VLEP..) Conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d exposition

47 Nouvelles fiches Le modèle de fiche constitue un minimum Facteur de risque Non Oui Périodes d exposition Mesures de prévention en place début fin Organisationnelles collectives individuelles Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc ) Agents chimiques dangereux (hors amiante) Fumées poussières EvRC Doit contenir au moins : Conditions habituelles d exposition (issues DU) Mesures de prévention Périodes au cours de laquelle les expositions sont survenues Évènements particuliers ayant eu pour effet d augmenter exposition Résultats mesurages Doit prendre en compte l évolution des connaissances sur les produits / procédés (nouvelles données toxico, nouvelles VLEP..) Conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d exposition

48 Nouvelles fiches Le modèle de fiche constitue un minimum Facteur de risque Non Oui Périodes d exposition Mesures de prévention en place début fin Organisationnelles collectives individuelles Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc ) Agents chimiques dangereux (hors amiante) Fumées poussières Susceptibles d avoir des effets durables, identifiables et irréversibles sur la santé CMR 1A/1B (ex 1 et 2 ) ACD avec risque «non faible» EvRC

49 Nouvelles fiches Le modèle de fiche constitue un minimum Facteur de risque Non Oui Périodes d exposition Mesures de prévention en place début fin Organisationnelles collectives individuelles Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc ) Agents chimiques dangereux (hors amiante) Fumées poussières Dont fumées et poussières : -CMR1A/1B : ne pas oublier les procédés CMR : poussières de bois, formol, HAP/houille -ACD avec risque «non faible» : silice, fumées de soudage, gaz d échappement /fumées de diesel+ tous types de poussières sans effets spécifiques EvRC

50 EvRC Quelques écueils pratiques Lister TOUS les produits employés + EMIS Collecter FDS (<2ans) + quantités Ne pas partir d une liste «théorique» : des produits disparus/nouveaux Attention! Au 1er dec 2010 : Nouvelles données liées à CLP/Reach Au 1 er dec 2012 : format FDS (étiquetage chapitre 2) Au 1 er juin 2013 : nouvelles données toxico issues de Reach

51 L EvrC ne se limite pas à la collecte des FDS! une étude des situations de travail REELLES, sur le terrain doit ensuite être réalisée : Prise en compte des mesures de prévention mises en œuvre Actualisation des phases/produits les plus critiques Identification des voies de pénétration possibles SMST Savoie Dauphiné

52 Prendre en compte les 3 voies de pénétration Par ingestion : voie digestive Par contact : voie cutanée Par inhalation : voie respiratoire SMST Savoie Dauphiné

53 EvRC UNE DEMARCHE ORGANISEE? SMST Savoie Dauphiné

54 La Démarche EVRC préparer agir évaluer résoudre Issu diaporama JM Bordes / TC LyonOuest SMST Savoie Dauphiné

55 Préparer : Collecter toutes les données liées aux Agents Chimiques Dangereux Le médecin du Travail Valider et assurer la mise à jour Le Service de Santé au Travail IPRP Organiser La circulation Des informations Personne Référente Constituer une base d informations Les services supports : commercial, achat, maintenance, etc.. Outils d aide au diagnostic Centraliser les données Le CHSCT SMST Savoie Dauphiné

56 La Démarche EVRC préparer agir évaluer résoudre

57 Évaluer : Prioriser les situations de travail Individu Individu Qualification, âge, Formation au poste, Capacités physiques, etc.. Procédé(s) Émissif(s) Mode(s) de pénétration La Situation de Travail Matériel Tâche Outil ou Machine Utilisé, disponibilité, État, Panne ou Défaillance, etc... Mode(s) d utilisation Tâche Travail prévu, réalisé Difficultés d exécution, contraintes, etc... Mode(s) de Fonctionnement Milieu Environnement physique, Encombrement, Relations professionnelles, etc... Risque faible?

58 La Démarche EVRC préparer agir évaluer résoudre SMST Savoie Dauphiné

59 Résoudre : Rechercher toutes les Solutions possibles Individu Qualification, âge, Formation au poste, Capacités physiques, etc.. Appliquer les PGP Matériel Outil ou Machine Utilisé, disponibilité, État, Panne ou Défaillance, etc... Tâche Travail prévu, réalisé Difficultés d exécution, contraintes, etc... Milieu Environnement physique, Encombrement, Relations professionnelles, etc... SMST Savoie Dauphiné

60 La Démarche EVRC préparer agir évaluer résoudre SMST Savoie Dauphiné

61 Le médecin du travail Les services supports : Mesurer L efficacité des Mesures Agir : Élaborer un plan d action Prévention Le Service de Santé au Travail IPRP Désigner une personne chargée du suivi Plan d Action Spécifier des Critères d Évaluation Outils qualité commercial, achat, maintenance Définir le Délai de mise en oeuvre Le CHSCT Traçabilité des expositions

62 INTERET DE LA METROLOGIE EN ENTREPRISE Répondre à la réglementation (82 VLEP réglementaires contraignantes : 12 CMR +70 ACD si risque «non faible») Objectif minimal de prévention Mise en place mesures prévention : situation avant/après Argument supplémentaire pour motiver dans l entreprise en cas de dépassement manifeste avec prudence Connaitre les niveaux d exposition d une profession et identifier les tâches les plus exposantes

63 LIMITES DE LA METROLOGIE VLEP et CMR sans effet de seuil? Quid si absence de VLEP (125 VLEP /30000 substances )? VLEP fixées suite décision toxicologues + politiques Quid en cas de diminution VLEP? VLEP ou 10% VLEP? Problème d interprétation des résultats : Stratégie prélèvement réellement représentative? Mesures d ambiance/mesures ambulatoires Intégration des FPN des EPI Extrapolations à partir de mesures de courte durée 63

64 LIMITES METROLOGIE Difficile et couteux (3 à 9 prélèvements / GEH par organisme accrédité ) Intérêt supplémentaire de substituer les CMR et de réduire le risque au niveau le plus faible pour ne pas avoir à réaliser de métrologie Les résultats ne concernent que le risque par inhalation Utilité très limitée de réaliser des mesures d exposition quand la protection collective est inefficace / inexistante L EvRC est un préalable à la métrologie / pas l inverse Si elle est correctement réalisée elle peut compléter l appréciation du risque résiduel par inhalation

65 CONCLUSIONS L évaluation de la pénibilité dépend de la qualité de l EvRC L EvRC et l évaluation de la pénibilité ne peuvent pas se limiter: à de la métrologie à la collecte et l enregistrement des FDS L EvRC et l évaluation de la pénibilité nécessitent une démarche volontaire et organisée de l entreprise : Engagement de la direction et personne référente disposant des moyens nécessaires Analyse des situations de travail REELLES Intérêt d un travail commun (Carsats / SiSTs à minima) pour accompagner un maximum d entreprises dans cette démarche complexe Intérêt de réduire au maximum les risques par la mise en œuvre de mesures de prévention efficaces!

66 66 Merci de votre attention SMST Savoie Dauphiné

67 LES OUTILS INSTITUTIONNELS SMST Savoie Dauphiné

68 LES OUTILS EXISTANTS Des documents destinés aux TPE : ED 1476 : INRS GERC : CARSAT Midi Pyrénées Les guides méthodologiques «papier» : DT175 : CRAMIF R 409 : CNAMTS ND 2233 : INRS NT 29 : CARSAT Alsace Moselle Des outils informatisés de hiérarchisation : OSER/ Toxev : CARSAT Midi Pyrénées CLARICE : CARSAT Alsace Moselle et Nord Est OPERA : CARSAT Bourgogne Franche Comté ND 2312 : Comparatif Méthodes sur le marché CLARICE SEIRICH