Rhodia DRC. REACH / CLP / FDS nouvelles obligations pour les industriels.

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1 Rhodia DRC REACH / CLP / FDS nouvelles obligations pour les industriels.

2 1. REACH, c est quoi (1/2)? L enregistrement, de toutes substances produites ou importées à plus de 1 tonne/an, sous 11 ans par les Industriels ; l Evaluation, des propositions d essais, des dossiers et des substances par les Institutions Européennes et Nationales ; l Autorisation, pour les substances extrêmement préoccupantes ; la restriction, pour gérer les risques liées à d autres substances ; des produits CHimiques. 2 JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA Un nouveau règlement Européen pour Entrée en vigueur le 1er juin 2007

3 1. REACH - c est quoi? (2/2) «Révolution» pour la politique européenne dans le secteur chimique : REACH devient la référence législative pour la production, l importation, la vente et l utilisation des produits chimiques. Pas de données, pas de marché : enregistrement obligatoire par tout fabricant ou importateur d une substance en tant que telle, dans une préparation ou un article en quantité de plus de 1 tonne/an. Les utilisateurs en aval reçoivent les consignes de sécurité (FDS), les appliquent et s assurent que leurs clients reçoivent aussi toutes les informations pour utiliser correctement leurs produits -> Pas d utilisations sûres [maîtrise des risques Santé et Environnement], pas de marché. 3 JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA

4 2. CLP - c est quoi? (1/2) Au niveau mondial Le Global Harmonised System (ou SGH): résolution 2003/64 du Conseil économique et social des Nations Unies du 25/07/2003 Au niveau européen Le règlement dit «CLP»* n 1272/2008 du 16/12/2008 paru au JOUE du 31/12/2008 relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges * Classification, Labelling, Packaging Entré en vigueur le 20 janvier JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA

5 2. CLP - c est quoi? (2/2) Champ d application Le CLP cible : Tous les produits chimiques dangereux Tous les professionnels (producteurs, responsables de mise sur le marché, ) Le CLP concerne : Les travailleurs Les consommateurs Le CLP ne concerne pas: Le transport des produits chimiques Classification couverte par la directive cadre (2000/68/CE) ADR/RID/ADN Son contenu : La classification La communication relative au danger par le biais de l étiquetage L emballage 5 JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA

6 3. Les différents rôles / obligations dans REACH & CLP REACH a défini les rôles et obligations des différents acteurs. Chaque société peut avoir ces différents rôles suivant les produits [et substances chimiques qui les composent]. Ex Rhodia Polyamide & Intermediates pour l acide adipique servant à fabriquer le nylon Fabricant/Importateur: Doit préenregistrer et enregistrer les substances, Doit produire le CSA/CSR (génération et collecte de données sur les dangers, évaluation de la sécurité) Doit définir les mesures de management du risque, FDS étendues incluant les Scénarios d Exposition, Doit définir la classification et l étiquetage (C&L), Communiquer à travers la supply chain. Ex Rhodia Engineering Plastics pour le TECHNYL servant pour produire des couvre-culasses Utilisateur en aval: Doit communiquer les usages des substances au F/I, Doit suivre les conseils de la FDS, Doit transmettre des informations à leurs clients. 6 JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA

7 7 JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA Annexes / Back up

8 Annexe A REACH REACH & CLP Calendrier et Période de transition GHS 3.5 a. HPV etc. 2.5 a. > 100 t/a 5 a. > 1 t/a 1 Déc Juin a. Substances 4.5 a. Mélanges Pour substances et mélanges: Syst. exist.: obligatoire CLP: optionnel; Etiquette: CLP si class. Pour substances: CLP: obligatoire FDS doit contenir classification exist. et CLP Pour mélanges: système UE: obligatoire CLP: optionnel; Etiquette: CLP si class. Fin de la transition Substances & mélanges: CLP: obligatoire Le système actuel n a plus d existence légale 8 JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA 8

9 Annexe B Le format de la FDS dans le temps 1/12/2010 1/12/2012 1/6/2015 1/6/2017 Substances Annexe II REACH 2006 Nouveau format 1 + CLP obligatoires + DSD Annexe II REACH nouveau format 1 Nouveau format 1 + CLP optionnels Mélanges Dérogation si S fourni avant 1/12/10 Nouveau format 1 obligatoire + DPD + DSD composants + CLP optionnel Annexe II REACH nouveau format 1 Annexe II format 2 CLP Obligatoire substances et mélanges Annexe II REACH 2006 Nouveau format 2 obligatoire si CLP + DPD + DSD composants Annexe II REACH nouveau format 2 Dérogation si M fourni avant 1/12/10 Dérogation si M fourni avant 1/6/15 9 JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA 9

10 Annexe C CLP les principaux changements Système Europeen Européen Règlement CLP Préparation Mélange Catégories de danger 15 Classes de danger 28 7 Symboles 9 Pictogrammes Indication de danger Mention d avertisssement Attention / Danger Phrase R Mention de danger H (Hazard) Phrase S Conseil de Prudence P (Precaution) 10 JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA H2.. Danger Physique H3 Danger Santé H4 Danger Environnement EUH Supplément Europe P1.. Conseil général P2.. Conseil Prévention P3.. Conseil Interfvention Intervention P4.. Conseil Stockage P5.. Conseil elimination élimination

11 Annexe D Impact Classification sur les législations en aval Etiquetage Packaging Déchets Protection consommateurs/ Restrictions de mise sur le marché Classification Accidents Majeurs (Seveso) Protection de l Environnement Protection des travailleurs EU: > 20 réglementations impactées + réglementations locales dans certains Etats 11 JLP 9 Décembre 2010 PREVENTICA 11

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