Présentation TLAZOL. 29 j 1. Bureau d études, conseil, formation audit en Environnement, sécurité et risques industriels depuis 1996

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1 1 Présentation TLAZOL 3 Présentation TLAZOL Bureau d études, conseil, formation audit en Environnement, sécurité et risques industriels depuis 1996 Compétences : 5 personnes : 4 Ingénieurs HSE, 1 informaticien Réseau : auditeurs, sol, acoustique, HACCP, ingénierie, santé, qualité, économique Partenariat avec nos clients : des prestations et formations «sur mesure» : développés et adaptés aux besoins de nos clients et aux évolutions réglementaires Des outils informatiques (NOPAL-TLAZOL, EFFECT ) pour le management HSE et la modélisation des scénarios d accidents, du matériel de mesurage pour évaluer les rejets 4 29 j 1

2 Prestations TLAZOL Management HSE diagnosticaccompagnement-audit ISO OHSAS Réglementation E-HS veille formations et ateliers - audits Dossiers réglementaires ICPE-SEVESO-IOTA-Code travail Audit QSE Interne, tierce partie Développement durable : diagnostic, projets HQE : AMO, chantier propre 5 References Tlazol CONTACTS! TLAZOL : / Parc Activestre Carbonne Maryvonne LE BRUN Consultante - Gérante m.guidon.lebrun@wanadoo.fr Sophie PINEL Consultante - Commerciale Pinel.sophie@orange.fr 29 j 2

3 Les risques des produits chimiques? 8 Les risques des produits chimiques Homme irritation, brûlure, maladie, allergie, intoxication aigue Environnement atteinte à l écosystème, à la faune, la flore, détérioration de l air de l eau des sols, aux ressources en eau, aux ressources alimentaires Risques accidentels : quantité * dangerosité = 1 fois Toxicité aigue, incendie, explosion, déversement Risques Chroniques : exposition répétée contamination, maladie, rejets, déchets Effets chimiques / biologiques/ physiques Pluies acides eutrophisation radiation, couleur, transfert d O2, effet de serre Les flux dans l environnement : Ecosystème Cycle de l eau Météorologie Chaine alimentaire Accumulation, bioaccumulation, persistence, biodégradation, biocide 9 La règlementation : Définition de règles minimales de protection partagées par le plus grand nombre j 3

4 Chronologie Réglementation produits chimiques Directive n classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.dsd Directive n / RESTRICTIONS «INDEX» substances et préparations dangereuses annexe XVII REACH (3455) Loi n sur le contrôle des produits chimiques Directive no relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses Application directe dans tous les Etats-membres, sans transposition en droit national règlement 793/93 EINECS De janvier 1971 à septembre 1981 ( substances) Règlement CE N 1907/2006 du 18/12/2006 REACH 2006 Règlement CE N 1272/200816/12/2008 CLP (SGH) Correspondance Réglementation Avant Classification, étiquetage et emballage des substances Directive du 27/06/1967 (substances) (Dernière modif Directive du 15/01/2009) Directive du 07/06/1988 (préparations) Mise sur le marché Déclarations substances Code du Travail: Déclaration substances nouvelles: L à L R à R (Abrogés par le D. 11/12/2008) Transposées Arrêté du 20 avril 1994 (substances) (Modifié par l arrêté du 16/01/2009) Arrêté du 9 novembre 2004 (préparations) Code de l Environnement: Déclaration substances nouvelles: L à L R à R Déclaration produits biocides: L à L R à R Après Règlement du 16/12/2008 CLP + Règlement 1907/2006 REACH du 18/12/ Améliorer la protection Permettre les échanges et l utilisation en sécurité (FDS, partage données ) Substitution des produits dangereux «SVHC» R E A R : enregistrer (fournir les données avant la mise sur le marché) Evaluer les risques Autoriser / restreindre CH : produits chimiques j 4

5 Identifier les «Méchants produits» SVHC : substances très préoccupantes (REACH) art 57: les états membres les identifient dans des dossiers soumis à l ECHA : PBT et vpvb (identifiés selon l annexe XIII de REACH) Substances pour les quelles il existe des évidences concernant des dangers importants (par exemple perturbateurs endocriniens) Repère DSD : R45, R46, R49, R60, R61, R50, R53 PBT Persistance :demi vie dans le sol, l eau Bioaccumulation dans les organismes aquatiques : Facteur élevé Toxicité pour l homme : CMR 1 et 2, Toxiques pour la reproduction (1,2,3), Toxicité chronique : T ou Xn R48 Toxicité aquatique : concentration sans effets observés (NOEC) très faible vpvb : très persistantes et très Bioaccumulables Toutes les SVHC devront figurer à l annexe XIV et être soumises à autorisation par cas d utilisation 14 Identifier les «Méchants produits» Candidate List (REACH) : les Etats proposent des substances candidates à la procédure d autorisation au terme d une procédure qui inclue la consultation des parties prenantes Annexe I Annexe II Annexe III Dispositions générales afférentes à l évaluation des substances et à l élaboration des rapports sur la sécurité chimique Guide d élaboration des fiches de données sécurité Critères pour les substances enregistrées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes Annexe IV, V Exemptions de l obligation d enregistrement conformément à l article 2, paragraphe 7, point a), point b) Annexe VI Exigences en matières d informations visées à l article 10 Annexe VII, VIII, IX Annexe X Annexe XI Annexe XII Annexe XIII Annexe XIV Annexe XV Annexe XVI Exigences en matières d informations standards pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à une tonne, en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes, en quantités égales ou supérieures à 1000 tonnes Exigences en matières d informations standards pour les substances fabriquées ou importées Règles générales d adaptation du régime d essais standard visé aux annexes VII à X Dispositions générales à appliquer par les utilisateurs en aval lors de l évaluation des substances et de l élaboration des rapports sur la sécurité chimique Critères d identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, et des substances très persistantes et très bioaccumulables Liste des substances soumises à autorisation Dossiers Analyse socio-économique Annexe XVII Restrictions applicables à la fabrication, la mise sur le marché et l utilisation de certaines substances et préparations dangereuses et de certains articles dangereux 15 Généralité: Enregistrement - Autorisation - Restriction 29 j 5

6 Le calendrier des enregistrements Pré-enregistrement permet de bénéficier d un régime transitoire pour l enregistrement RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/ Le SGH a été initié en 1992 lors du sommet de Rio sur l environnement ère version des recommandations du SGH a été adoptée par le Conseil économique et social des Nations unies (résolution 2003/64 du 25 juillet 2003) ère et 2 ème révision du SGH (Il est prévu que ce «livre mauve» soit révisé tous les 2 ans) 16/12/2008 Règlement CE n 1272/2008 du 16 décembre 2008 au JOUE du 31/12/2008. Ce règlement est appelé «règlement CLP», pour «Classification, Labelling and Packaging». 20/01/2009 Application directe dans tous les Etats-membres, sans transposition en droit national j 6

7 Le CLP est le règlement européen qui prend en compte le Système Général Harmonisé(SGH) établit par l ONU pour faciliter les échanges commerciaux de substances et les limiter les risques pour l homme (consommateur, travailleur) et l environnement. La classification des produits chimiques : Critères Notification Etiquetage Harmonisé La communication sur les dangers de ces produits: Etiquette Emballage Phrase de Danger FDS (REACH) Conseils de sécurité 20 La maîtrise des risques HSE Améliorer la protection de la santé humaine et de l environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l échelle internationale L aide aux pays sans système Fournir un cadre reconnu aux pays qui n ont pas de système Le Commerce International Faciliter le commerce international des produits chimiques dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés à l échelle internationale. Approche modulaire et volontaire L autorité compétente de chaque pays est libre de déterminer la classe de danger (ou la catégorie à l intérieur d une classe de danger) s appliquant à son système. 21 Toute entreprise dans laquelle on peut trouver un produit chimique est concernée par ce nouveau règlement : Fabricants Importateurs Fournisseurs Utilisateurs aval Les publics cibles du règlement CLP sont les travailleurs, les consommateurs et les services d intervention en cas d urgence j 7

8 Principaux objectifs contenu du CLP (art 1) Partie ECHA / autorités 1. Le présent règlement a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des articles visés à l'article 4, paragraphe 8, en: a) harmonisant les critères de classification des substances et des mélanges, ainsi que les règles relatives à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges dangereux 23 Principaux objectifs contenu du CLP (art 1) Partie ECHA / autorités d) établissant une liste de substances avec leurs classifications et éléments d'étiquetage harmonisés au niveau communautaire, à l'annexe VI, partie 3; p 339 à 1351 (/1355 pages du CLP) (attention voir aussi les modifiants du règlement) Table 3.1: Liste des classifications et étiquetages harmonisés de substances dangereuses, figure dans le volume III a distinct. Table 3.2: Liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, provenant de l'annexe I de la directive 67/548/CEE, figure dans le volume III b distinct. (soit le DSD harmonisé applicable actuellement) e) établissant un inventaire des classifications et des étiquetages de substances, constitué de toutes les notifications, déclarations, classifications et éléments d'étiquetage harmonisés visés aux points c) et d). Cette base de données INVENTORY doit être produite par l ECHA et n est pas encore opérationnelle. Elle doit remplacer la base ESIS qui n est plus actualisée. 24 EXEMPTIONS CLP Les dispositions du règlement ne s appliquent pas (cf autre réglementation applicable) : CLP Art 2 : Substances et mélanges radioactifs Substances et mélanges sous contrôle douanier (pas d utilisation) Intermédiaires non isolés R et D scientifique (sous maîtrise) CLP Art 3 Aux déchets cf nomenclature DD CLP Art 5 Substances et mélanges pour utilisateur final : Médicaments Médicaments vétérinaires Cosmétiques Dispositifs médicaux Denrées alimentaires pour les hommes et animaux y compris : additifs alimentation homme et animaux, arômes, aliments pour animaux CLP art 6 Au transport de produits chimiques (sf art 33 emballage unique) : RTMD j 8

9 REACH / CLP Où sont traités les exigences? REACH Rôles et responsabilités pour la mise sur le marché des substances Communication entre les acteurs de la chaine d appro. Enregistrement Evaluation des risques Fiche de données de sécurité Restrictions Autorisation CLP Rôle et Responsabilités pour la classification Critères Classification substances et mélanges (Danger) Phrases Risques /Conseil Classification harmonisée Etiquettes Emballages 26 Et les autres (règlements) disent quoi? Code du travail Obligation d information à l intérieur de l entreprise Evaluation des risques Règles de prévention Contrôle Exposition Suivi médical Code Environnement Prévention des pollutions, réglementation des rejets, des déchets Accidents majeurs mettant en cause des substances Code santé Pharma, alimentation, ionisants, agents biologiques Art. R mettre sur le marché des substances ou préparations dans des contenants et des emballages et sous un étiquetage conformes La classification DSD / CLP est une donnée d entrée! Les produits doivent avoir une existence légale (REACH) Les informations doivent circuler (Etiquette FDS) 27 Impacts du CLP sur les autres réglementations (exemples ) Reach Code Travail (renvois à REACH + CLP, nouvelles FDS, Etiquettes, critères) Code Environnement (mise sur le marché ) Règlements Européens modifiés (adaptations) VHU Détergents COV activités COV Peintures Jouets Cosmétiques Déchets des polluants organiques persistants (POP) des procédés de production thermiques et métallurgiques j 9

10 Pour communiquer commençons par parler le même langage 29 Définitions communes : les produits "substance": un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition; "préparation": un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus; "article": un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique; 30 Principales définitions communes : les acteurs «acteurs de la chaîne d'approvisionnement»: l'ensemble des fabricants et/ou importateurs et/ou utilisateurs en aval dans une chaîne d'approvisionnement ; «utilisateur en aval»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval. Un réimportateur exempt en vertu de l'article 2, paragraphe 7, point c), est considéré comme utilisateur en aval; «producteur d'un article»: toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la Communauté; «distributeur»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, pour le compte de tiers; j 10

11 Principales définitions communes : Opérations sur les produits «mise sur le marché»: le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, «fabrication»: la production ou l'extraction de substances à l'état naturel; «importation»: l'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté; «utilisation»: toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage; à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché; 32 Principales définitions communes Du jargon réglementaire européen «Demande d enregistrement» : REACH dossier réglementaire& «Déclarant»: le fabricant ou l'importateur d'une substance ou le producteur d'un article soumettant une demande d'enregistrement pour une substance; «Agence»: l'agence européenne des produits chimiques instituée par le présent règlement; «Autorité compétente»: l'autorité ou les autorités ou organismes mis en place par les États membres en vue d'exécuter les obligations résultant du présent règlement; «Notification» : envoi d informations par un acteur à l agence (dans CLP et REACH) : étiquetage, utilisation SVHC ou substance à autorisation.. «Registre d intention» : les états manifestent leur intention de soumettre des dossiers pour proposer un étiquetage harmonisé, identifier un SVHC (candidate list) ou proposer des restrictions (visible par le public pour que les Parties Intéressées puissent se manifester) 33 CLP REACH j 11

12 Terminologie et pictogrammes DSD 35 Quelques rappels DE TRANSITION DSD /DPS = Abrogées au 1 er juin 2015 Directive substances Dangereuses 67/548/CE du 27/06/1967 Directive préparations 1999/45/CE CLP = en vigueur à partir du 20/01/2009 Classification Labelling Packaging Règlement CE 1272/2008 du 16/12/ Coexistance DSD CLP sur l étiquette Pendant la période de transition sur les produits un seul étiquetage Dès que la classification CLP existe (harmonisée ou notifiée) : le fournisseur peut employer le CLP dans l étiquetage Si la classification CLP existe (harmonisée ou auto classification) et que le produit est étiqueté avec DSD : le fournisseur doit alors mentionner dans la FDS qu il n applique pas encore le CLP sur les produits Au 1 er juin 2015 (2017) plus d étiquette «DSD» Dérogation de deux ans pour «écouler les stocks» j 12

13 Coexistance CLP DSD sur la FDS (point 2) Dangers des substances Jusqu au 1 er décembre 2010 pour les substances classées CLP : CLP + DSD Du premier décembre 2010 au 1 er juin 2015 : CLP + DSD Dangers des mélanges Jusqu au 1er juin 2015 le classement DSD est obligatoire Jusqu au 1er juin 2015 pour les mélange classées CLP : CLP + DSD Au 1 er juin 2015 plus de «DSD» sur FDS 38 Principes du système d étiquetage et de classification des substances DSD L'étiquetage: fournit des informations claires et précises à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation. Les pictogrammes: La classification: définit les différentes classes ou catégories de danger que peuvent présenter les substances et préparations (cf arrêté du 20 avril 1994) La fiche de données de sécurité: permet la transmission d informations du fournisseur à l utilisateur, sur les précautions d utilisation du produit chimique et les risques associés.(système européen 16 rubriques: Annexe II du règlement REACH 1907/2006) 39 Rappels Terminologie DSD Substances: éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. Substances et préparations dangereuses: appartenant à l'une des 15 catégories de danger 15 Catégories de dangers symbolisés par un pictogramme + une lettre : E, F+, F, T+, T, Xn, Xi, O, C, N. Phrases de risques (R ) = identification précise du danger Phrases de sécurité (S ) = conseils j 13

14 Catégories de dangers Cancérogène Dangereux pour l environnement Mutagène Toxique pour la reproduction Corrosif Nocif Irritant Substances et préparations dangereuses Comburant Explosif Inflammable Toxique Extrêmement inflammable Facilement inflammable Très toxique 41 Catégories de dangers : synthèse 42 Extrait Phrases risques DSD Phrases de risques: indications présentes sur les étiquettes. Elles indiquent les risques encourus lors de l utilisation, contact, ingestion, inhalation, de leur manipulation ou de leur rejet dans l'environnement. Phrase R Phrases de risques : R 1 à R 68 R1 Explosif à l'état sec. R2 Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition. R3 Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition. R4 Forme des composés métalliques explosifs très sensibles. R5 Danger d'explosion sous l'action de la chaleur. R6 Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air. Combinaison des phrases de risques R14/15 R68/20/21/22 R14/15 Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables. R15/29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables. R20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau. R20/22 Nocif par inhalation et par ingestion j 14

15 Extrait Phrase sécurité : DSD Phrases de sécurité : conseils de prudence: indications présentes sur les étiquettes, qui indiquent les précautions à prendre lors de leur manipulation ou utilisation des substances et préparations dangereuses (phrases S) Phrases de sécurité : S1 à S64 S53 Éviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation. S56 Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux. S57 Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant. S59 Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à la récupération ou au recyclage. S60 Éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux. S61 Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales / la fiche de données de sécurité Combinaison de phrases de sécurité: S1/2 à S47/49 S3/9/14/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de... S3/9/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé. S3/14 Conserver dans un endroit frais à l'écart des... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant). 44 Etiquette actuelle Etiquette d'une préparation dangereuse 45 La FDS AU FORMAT REACH La FDS doit comporter les 16 rubriques suivantes : 1. Identification de la substance ou du mélange et identification du fournisseur 2. Identification des dangers Mail personne compétente, 3. Composition / informations sur les composants UTILISATION produit 4. Premiers soins 5. Mesures à prendre en cas d incendie Inversion, transition 6. Mesures à prendre en cas de déversements accidentels classification danger 7. Manutention et stockage 8. Contrôles de l exposition / protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité Informations sur les niveaux de dose et les concentrations prédits dans effets DNEL et 11. Données toxicologiques PNEC relatives à l évaluation pour la santé 12. Données écologiques humaine et l environnement lorsqu elle existe, à déterminer lors du rapport sur la 13. Données sur l élimination du produit sécurité chimique (CSR) 14. Informations relatives au transport 15. Informations sur la réglementation 16. Autres informations y compris les informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS + Scénarios d expositions annexés à la FDS pour les substances mises sur le marché à plus de 10 tonnes par an Une FDS doit être conservée au moins 10 ans. Le CSR (rapport sur la sécurité chimique) est réalisé par un utilisateur aval (DU) lorsque sont utilisation n est pas couverte, réalisé et communiqué à l agence par un déclarant (enregistrement) ou par un FI/DU qui doit présenter une demande d autorisation j 15

16 Terminologie et pictogrammes CLP 47 RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/ Approche modulaire L autorité compétente de chaque pays est libre de déterminer la classe de danger (ou la catégorie à l intérieur d une classe de danger) s appliquant à leur système. Exemple : Toxicité aiguë, qui comporte 5 catégories, peut n en comporter que 4 MAIS par fusion de deux catégories, les limites de concentrations ne pouvant être modifiées entre CLP et GHS j 16

17 Le règlement CLP inclut plusieurs «outils réglementaires» utiles pour la reclassification des substances, à savoir : une liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses, Selon le CLP Selon le DSD des tables de conversion, Les critères de classification des substances et mélanges 50 NAVIGUER DANS Le Règlement CLP et ses annexes Annexe I: Prescription relatives à la classification et à l étiquetage des substances et mélanges dangereux Principes généraux de classification et d étiquetage p36 Dangers physiques p44 Danger pour la santé p81 Danger pour l environnement p130 Classe de danger supplémentaire pour l UE (dangereux pour la couche d ozone) p140 Annexe II: Règles particulières concernant l étiquetage et l emballage de certaines substances et certains mélanges p141 Annexe III: Liste des mentions de dangers, des informations de dangers supplémentaires et des éléments d étiquetage supplémentaires P146 Annexe IV: Liste des conseils de prudences / Pictogramme de danger P210 Annexe V: Pictogrammes de dangers P325 Annexe VI: Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses p329 (INDEX) Annexe VII: Tableau de conversion entre la classification établie selon la directive 67/548/CEE, d'une part, et la classification établie selon le présent règlement, d'autre part. p Le CLP emploie une nouvelle terminologie : Le terme de «catégorie de danger» est remplacé par celui de «classe de danger». Le terme de «préparation» utilisé dans la réglementation REACH est remplacé par le terme «mélange» Une classe de danger peut être divisé en plusieurs catégorie de dangers. Exemple : la classe de toxicité aiguë est divisée en 5 en fonction de leur «degré» de toxicité aiguë j 17

18 Etiquetage : les mentions CLP Mention d avertissement : Gradation du risque pour l utilisateur «DANGER» + ou«attention» Mention de danger (hazard en anglais) Ancienne phrase de risque RXX HXXX Mention de prudence Ancienne phrase de sécurité SXX PXXX 53 Classification des dangers Matières et objets explosibles Gaz inflammables Aérosols inflammables Gaz comburants Gaz sous pression Liquides inflammables Matières solides inflammables Matières autoréactives Liquides pyrophoriques Matières solides pyrophoriques Matières auto-échauffantes Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz Inflammables Liquides comburants Matières solides comburantes Peroxydes organiques Matières corrosives pour les métaux Dangers physiques 16 Classes Danger pour l environnement 2 Classes Classification des dangers 28 Classes Danger pour la couche d ozone Danger pour le milieu aquatique Danger pour la santé 10 Classes Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité pour certains organes cibles-exposition unique Toxicité pour certains organes cibles-expositions répétées Danger par aspiration Toxicité aiguë Corrosion cutanée / irritation cutanée Lésions oculaires graves /irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée Mutagénicité sur les cellules germinales 54 Définition des dangers et catégories Explosibles : substance ou mélange Substance ou mélange de liquide ou solide qui est en soi susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, une pression et une vitesse telles qu il en résulte des dégâts dans la zone environnante. (substances pyrotechniques incluses même si elles ne dégagent pas de gaz) Catégories Explosible instable Division 1.1 : Danger d explosion en masse Division 1.2 : Danger sérieux de projection Division 1.3 : Danger d incendie, d effet de souffle ou de projection Division 1.4 : Danger d incendie ou de projection Division 1.5 : Danger d explosion en masse en cas d incendie Gaz sous pression Gaz contenu dans un récipient à une pression égale ou supérieure à 200 kpa ou sous forme de gaz liquéfié ou liquéfié et réfrigéré Catégories (comprimé, liquéfié, dissous) Comprimés, liquéfiés ou dissous : Peut exploser sous l effet de la chaleur Liquéfiés réfrigérés : Peut causer des brulures ou blessures cryogéniques j 18

19 Définition des dangers et catégories Gaz inflammables Gaz ou mélange de gaz ayant un domaine d inflammabilité en mélange avec l air de 20 C et à une pression normale de 101,3 kpa Catégories Catégorie 1 : Gaz extrêmement inflammable Catégorie 2 : Gaz inflammable Aérosols inflammables Récipient non rechargeable (métal, verre ou plastique) contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre, munis d un dispositif de détente permettant d en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquide en suspension dans un gaz, ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou encore à l état liquide ou gazeux Catégories Catégorie 1 : Aérosol extrêmement inflammable Catégorie 2 : Aérosol inflammable 56 Définition des dangers et catégories Liquides inflammables Liquide ayant un point éclair ne dépassant pas 60 C Catégories Catégorie 1 : Liquides et vapeurs extrêmement inflammables Catégorie 2 : Liquides et vapeurs très inflammables Catégorie 3 : Liquides et vapeurs inflammables Matières solides inflammables Substance ou mélange solide (pulvérulent, granulaire ou pâteux) qui est facilement inflammable (qui peut prendre feu facilement au contact bref d une source d inflammation allumette et si la flamme se propage rapidement), ou qui peut provoquer ou aggraver un incendie en s enflammant par frottement. Matières solides inflammables Catégorie 1,2 : Matière solide inflammable 57 Définition des dangers et catégories Substances ou mélanges auto réactifs // Peroxydes organiques Liquide ou solide thermiquement instable, susceptibles de subir une décomposition fortement exothermique (même en absence d oxygène) : capable de détoner, de déflagrer rapidement ou de réagir violemment à une chauffage sous confinement. Peroxyde : même définition pour liquides ou solide contenant une structure bivalente (O-O instable peut conduire à une décomposition spontanée, instable, oxydants) Catégories Type A : Peut exploser sous l effet de la chaleur Type B : Peut s enflammer ou exploser sous l effet de la chaleur Type C,D,E,F : Peut s enflammer sous l effet de la chaleur Liquides pyrophoriques // Matières solides pyrophoriques Substance ou mélange liquide // solide (même en petite quantité) susceptible de s enflammer en moins de 5 minutes au contact de l air Catégories Catégorie 1 : S enflamme spontanément au contact de l air j 19

20 Définition des dangers et catégories Substances et mélanges auto-échauffants Solide ou liquide ( pyrophorique) en réaction avec l air et sans apport d énergie, sont susceptibles de s échauffer spontanément. En grande quantité (plusieurs kg) et après une durée prolongée (plusieurs heures ou jours) Catégories Catégorie 1 : Peut s enflammer Catégorie 2; en grande quantité : Peut s enflammer Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Liquide ou solide susceptible (au contact de l eau) de s enflammer spontanément ou de dégager des gaz inflammables en quantité dangereuse Catégories Catégorie 1 : Qui peuvent s enflammer spontanément Catégorie 2 : Gaz inflammables 59 Définition des dangers et catégories Gaz comburants Gaz ou mélange gazeux capable, généralement en fournissant de l oxygène, de provoquer ou de favoriser la combustion d autres matières plus que l air seul ne pourrait le faire Catégories Catégorie 1 : Peut provoquer ou aggraver un incendie Liquides comburants // Matières solides comburantes Substance ou mélange liquide // solide (pas nécessairement combustible elle-même) peut, en générale ne cédant de l oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d autres matière Catégories Catégorie 1; comburant puissant : Peut provoquer un incendie ou une explosion Catégorie 2,3 : Peut aggraver un incendie Substances ou mélanges corrosifs Substance ou mélange qui, par action chimique, peuvent attaquer ou même détruire les métaux Catégories Catégorie 1 : Corrosif pour les métaux 60 Classification des dangers Toxicité aiguë Toxicité pour la reproduction Toxicité pour certains organes cibles-exposition unique Toxicité pour certains organes cibles-expositions répétées Danger par aspiration Corrosion cutanée / irritation cutanée Lésions oculaires graves /irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée Cancérogénicité Mutagénicité sur les cellules germinales Comme on le voit plus loin avec les pictogrammes le CLP apporte une plus grande lisibilité pour la représentation dangers pour la santé : Toxicité aigue (accidents) Danger potentiel est important (CMR cat. 1 et 2) et Actions par pénétration dans le corps Danger potentiel plus faible à plus long terme (attention) j 20

21 Définition des dangers et catégories Toxicité aiguë (ingestion, contact cutané, inhalation) Effets indésirables qui se manifestent après administration d une dose unique ou de plusieurs doses réparties sur un intervalle de temps de 24 h ou suite à une exposition par inhalation de 4 heures. Catégories Catégorie 1-2 : Mortel Catégorie 3 : Toxique Catégorie 4 : Nocif Toxicité pour la reproduction Effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité et sur le développement de leur descendants (effets sur ou via l allaitement différenciés) Catégories Catégorie 1A, 1B : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus Catégorie 2 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus Catégorie supplémentaire : Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel 62 Définition des dangers et catégories Toxicité pour certains organes cibles-exposition unique Tous les effets (non létale) susceptibles d altérer le fonctionnement, réversibles ou non, immédiat ou retardé Catégories Catégorie 1 : Risque avéré d effets graves pour les organes (précision) Catégorie 2 : Risque présumé d effets graves pour les organes (précision) Catégorie 3 : Peut irriter les voies respiratoires ou Peut provoquer des somnolence ou vertige (effets narcotiques) Toxicité pour certains organes cibles-expositions répétées Tous les effets susceptibles d altérer le fonctionnement, réversibles ou non, immédiat ou retardé Catégories Catégorie 1 : Risque avéré d effets graves pour les organes (précision) Catégorie 2 : Risque présumé d effets graves pour les organes (précision) Danger par aspiration Toxicité par aspiration (bouche ou nez) Catégories Catégorie 1 : Peut être mortel en cas d ingestion et de pénétration par les voies respiratoires 63 Définition des dangers et catégories Corrosion cutanée / irritation cutanée Lésion cutanée irréversible / réversible suite à l application d une substance (jusqu à 4 heures période d observation de 14 jours) Catégories Catégorie 1A, 1B, 1C : Provoque des brulures de la peau et des lésions oculaires grave Catégorie 2 : Provoque une irritation cutanée Sensibilisation respiratoire ou cutanée Inhalation entraine une hyper sensibilité des voies respiratoires Catégories Catégorie 1 : Peut provoquer une allergie cutanée ou Peut provoquer des symptômes allergiques ou d asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation Lésions oculaires graves /irritation oculaire Lésion des tissus oculaires ou dégradation grave de la vue suite application à la surface antérieure de l œil et qui ne sont pas réversibles / réversibles dans les 21 jours Catégories Catégorie 1 : Provoque des lésions oculaires graves Catégorie 2 : Provoque une sévère irritation des yeux j 21

22 Définition des dangers et catégories Cancérogénicité Cancer ou augmentation de l incidence Catégories Catégorie 1A, 1B : Peut provoquer le cancer (précision) Catégorie 2 : Susceptible de provoquer le cancer (précision) Mutagénicité sur les cellules germinales Changement permanent affectant la quantité ou la structure du matériel génétique d une cellule Catégories Catégorie 1A, 1B : Peut induire des anomalies génétiques Catégorie 2 :Susceptible d induire des anomalies génétiques 65 Classification des dangers Danger pour la couche d ozone Danger pour le milieu aquatique 66 Définition des dangers Danger pour le milieu aquatique Effets néfastes sur des organismes lors d une exposition de courte duré Catégories Aigu Catégorie 1 : Très toxique Chronique ; effets néfastes à long terme Catégorie 1 : Très toxique Catégorie 2 : Toxiques Catégorie 3 : Nocif Catégorie 4 : Peut être nocif à long terme Danger pour la couche d ozone Danger pour la structure et/ou le fonctionnement de la couche d ozone stratosphérique Catégorie Pas de picto encore (selon révision 3 du GHS de juillet 2009 le picto serait le DANGER) (!) j 22

23 Pictogrammes CLP Les pictogrammes prescrits par le SGH ont la forme d un losange. 68 La mention d avertissement Mot indiquant la gravité ou le degré relatif d un danger. On distingue 2 mentions d avertissement : «DANGER» et «ATTENTION». La mention de danger Décrivant la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu il y a lieu, le degré de ce danger. Attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger,». Les mentions de danger sont constitués de la lettre H et de 3 chiffres. Exemple : H330 - Mortel par inhalation H Liquide et vapeurs très inflammables H Peut provoquer le cancer H Très toxique pour les organismes aquatiques» Les conseils de prudence Décrivant les mesures recommandées qu il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l exposition à un produit dangereux, ou découlant de l entreposage ou de la manipulation incorrects d un tel produit Ils sont constitués de la lettre P et de 3 chiffres. Exemple : P Eviter tout contact avec les yeux P Lire l'étiquette avant utilisation P Laver abondamment à l'eau et au savon P Stocker dans un endroit bien ventilé 69 Pictogrammes CLP : danger physique Classe de danger Pictogramme Explosif Gaz inflammables // Liquide inflammables // Matières solides inflammables Liquides pyrophoriques // Matières solides pyrophoriques Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Substances et mélanges auto-échauffants Substances et mélanges autoréactifs Peroxydes organiques (Aérosols inflammables) Gaz comburants Liquide comburant Matières solides comburantes (Gaz sous pression) Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux???? j 23

24 Pictogrammes CLP : danger pour la santé Classe (catégorie) Pictogramme Toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition unique Toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition répétée Cancérogénicité Mutagène cellules germinales Toxique pour la reproduction Toxique par aspiration Sensibilisation respiratoire Toxicité aiguë Corrosion cutanée // Lésion oculaire grave (catégorie 1A,1B,1C) Toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition unique (catégorie 3) Toxicité aiguë (catégorie 4) Irritation cutanée // Irritation oculaire (catégorie 2) Sensibilisation cutanée 71 Pictogrammes CLP : danger pour l environnement Classe Pictogramme Danger pour le milieu aquatique Pas de pictogramme danger pour la couche d ozone dans le CLP (la révision 3 du GHS prévoit le «DANGER») 72 Phrases de danger : danger physique Explosifs (Explosibles) H200 : Explosible instable H201 : Danger d explosion en masse : Division 1.1 H202 : Danger sérieux de projection : Division 1.2 H203 : Danger d incendie, d effet de souffle ou de projection : Division 1.3 H204 : Danger d incendie ou de projection : Division 1.4 H205 : Danger d explosion en masse en cas d incendie : Catégorie 1.5 Gaz inflammables H220 : Gaz extrêmement inflammable : Catégorie 1 H221 : Gaz inflammable : Catégorie 2 Aérosols inflammables H222 : Aérosol extrêmement inflammable : Catégorie 1 H223 : Aérosol inflammable : Catégorie 2 Liquides inflammables H224 : Liquides et vapeurs extrêmement inflammables : Catégorie 1 H225 : Liquides et vapeurs très inflammables : Catégorie 2 H226 : Liquides et vapeurs inflammables : Catégorie 3 H + 2XX Matières solides inflammables H228 : Matière solide inflammable : Catégorie 1, j 24

25 Phrases de danger : danger physique Substances ou mélanges auto réactifs // Peroxydes organiques H240 : Peut exploser sous l effet de la chaleur : Type A H241 : Peut s enflammer ou exploser sous l effet de la chaleur : Type B H242 : Peut s enflammer sous l effet de la chaleur : Type C,D,E,F Liquides pyrophoriques // Matières solides pyrophoriques H250 : S enflamme spontanément au contact de l air : Catégorie 1 Substances et mélanges auto-échauffants H251 : Peut s enflammer : Catégorie 1 H252 : en grande quantité : Peut s enflammer : Catégorie 2 Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables H260 : Qui peuvent s enflammer spontanément : Catégorie 1 H261 : Gaz inflammables : Catégorie 2 H + 2XX 74 Phrases de danger : danger physique Gaz comburants H270 : Peut provoquer ou aggraver un incendie : Catégorie 1 Liquides comburants // Matières solides comburantes H271 : comburant puissant : Peut provoquer un incendie ou une explosion : Catégorie 1 H272 : Peut aggraver un incendie : Catégorie 2,3 Gaz sous pression (comprimé, liquéfié, dissous) H280 : Comprimés, liquéfiés ou dissous : Peut exploser sous l effet de la chaleur H281 : Liquéfiés réfrigérés : Peut causer des brulures ou blessures cryogéniques Substances ou mélanges corrosifs H290 : Corrosif pour les métaux : Catégorie 1 H + 2XX 75 Phrases de danger : danger santé Toxicité aiguë (ingestion, contact cutané, inhalation) H300 : Mortel en cas d ingestion : Catégorie 1-2 H310 : Mortel par contact cutané : // H330 : Mortel par inhalation : // H301 : Toxique en cas d ingestion : Catégorie 3 H311 : Toxique par voie cutanée : // H331 : Toxique par inhalation : // H302 : Nocif en cas d ingestion : Catégorie 4 H312 : Nocif par voie cutanée : // H332 : Nocif par inhalation : // H + 3XX Danger par aspiration H 304 : Peut être mortel en cas d ingestion et de pénétration par les voies respiratoires : Catégorie 1 Corrosion cutanée / irritation cutanée H314 : Provoque des brulures de la peau et des lésions oculaires grave : Catégorie 1A, 1B, 1C H315 : Provoque une irritation cutanée : Catégorie 2 Sensibilisation respiratoire ou cutanée H317 : Peut provoquer une allergie cutanée : Catégorie 1 H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation : Catégorie j 25

26 Phrases de danger : danger santé Lésions oculaires graves /irritation oculaire H318 : Provoque des lésions oculaires graves : Catégorie 1 H319 : Provoque une sévère irritation des yeux : Catégorie 2 Toxicité pour certains organes cibles-exposition unique H370 : Catégorie 1 : Risque avéré d effets graves pour les organes (précision) H371 : Catégorie 2 : Risque présumé d effets graves pour les organes (précision) H335 : Catégorie 3 : Peut irriter les voies respiratoires ou : Catégorie 3 H336 : Peut provoquer des somnolence ou vertige (effets narcotiques) : // Mutagénicité sur les cellules germinales H340 : Peut induire des anomalies génétiques (précision) : Catégorie 1A,1B H341 : Susceptible d induire des anomalies génétiques (précision) : Catégorie 2 Cancérogénicité H350 : Catégorie 1A, 1B : Peut provoquer le cancer (précision) : Catégorie 1A,1B H351 : Catégorie 2 : Susceptible de provoquer le cancer (précision) : Catégorie 2 H + 3XX 77 Phrases de danger : danger santé Toxicité pour la reproduction H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus : Catégorie 1A,1B H361 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus : Catégorie 2 H362 : Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel : Catégorie supplémentaire Toxicité pour certains organes cibles-expositions répétées H372 : Risque avéré d effets graves pour les organes (précision) : Catégorie 1 H373 : Catégorie 2 : Risque présumé d effets graves pour les organes (précision) : Catégorie 2 H + 3XX 78 Phrases de danger : danger environnement Danger pour le milieu aquatique Aigu H400 : Très toxique : Catégorie 1 Chronique ; effets néfastes à long terme H410 : Très toxique : Catégorie 1 H411 : Toxiques : Catégorie 2 H412 : Nocif : Catégorie 3 H413 : Peut être nocif à long terme : Catégorie 4 Danger pour la couche d ozone H + 4XX j 26

27 Informations additionnelles sur les dangers Propriétés physique EUH001 : Explosif à l état sec EUH006 : Danger d explosion en contact ou sans contact avec l air EUH014 : Réagit violemment au contact de l eau EUH018 : Lors de l utilisation, formation possible de mélange vapeur air inflammable/explosif EUH019 : Peut former des peroxydes explosifs EUH044 : Risque d explosion si chauffé en ambiance confinée Propriétés sanitaires EUH029 : Au contact de l eau, dégage des gaz toxiques EUH031 : Au contact d un acide, dégage un gaz toxique EUH032 : Au contact d un acide, dégage un gaz très toxique EUH066 : L exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçure de la peau EUH070 : Toxique par contact oculaire EUH071 : Corrosif pour les voies respiratoires Propriétés environnementales EUH059 : Dangereux pour la couche d ozone EUH + 0XX 80 Informations supplémentaires sur certaines substances ou mélanges EUH201 : Contient du plomb. Ne pas utiliser sur des objets susceptibles d être mâchés ou sucés par des enfants EUH201A : Attention! Contient du plomb EUH202 : Cyanoacrylate. Danger. Colle à la peau et aux yeux en quelques secondes. A conserver hors de la portée des enfants. EUH203 : Contient du chrome (VI). Peut déclencher une réaction allergique EUH204 : Contient des isocyanates Peut produire une réaction allergique EUH205 : Contient des composés époxydiques. Peut produire une réaction allergique EUH206 : Attention! Ne pas utiliser en combinaison avec d autres produits. Peut libérer des gaz dangereux (chlore) EUH + 2XX + 4XX 81 Informations supplémentaires sur certaines substances ou mélanges EUH207 : Attention! Contient du cadmium. Des fumées dangereuses se développent pendant l utilisation. Voir les informations fournies par le fabricant. Respectez les consignes de sécurité EUH208 : Contient <nom de la substance sensibilisante>. Peut produire une réaction allergique. EUH209 : Peut devenir facilement inflammable en cours d utilisation EUH209A : Peut devenir inflammable en cours d utilisation EUH210 : Fiche de données de sécurité disponibles sur demande EUH401 : Respecter les consignes d utilisation pour éviter les risques pour la santé et l environnement EUH + 2XX + 4XX j 27

28 Les conseils de prudence Ils sont associés à une (des) classe(s) et catégorie(s) de danger Conseils de prudence généraux (P10X) P101* - En cas de consultation garder à disposition le récipient ou l étiquette P102* - Tenir hors de la portée des enfants P103* - Lire l étiquette avant utilisation Conseil de prudence (38) Prévention (P2XX) P201 Se procurer les instructions avant utilisation P222 Ne pas laisser au contact de l air P261* - Eviter de respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols P273* - Eviter le rejet dans l environnement P281 Utiliser l équipement de protection requis P231+P232 Manipuler sous gaz inerte. Protéger de l humidité. P + XXX *: Conditions particulières définies en annexe IV du règlement CLP (liste des conseils de prudence/pictogrammes de danger) 83 Les conseils de prudence Ils sont associés à une (des) classe(s) et catégorie(s) de danger Conseil de prudence (75) Intervention (P3XX) P310 : Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin P330 : Rincer la bouche P335 : Enlever avec précaution les particules déposées sur la peau P376 : Obturer la fuite si cela peut se faire sans danger P380 : Evacuer la zone P370+ P380+P375 : En cas d incendie : évacuer la zone. Combattre l incendie à distance à cause du risque d explosion.. Conseil de prudence (19) Stockage (P4XX) P403* : Stocker dans un endroit bien ventilé P405 : Garder sous clé. Conseil de prudence Elimination P501* : Eliminer le contenu/récipient dans P + XXX *: Conditions particulières définies en annexe IV du règlement CLP (liste des conseils de prudence/pictogrammes de danger) 84 Identification du produit Identité du fournisseur Pictogrammes de danger Mentions d avertissement Mentions de danger Conseils de prudence et pictogrammes de mise en garde Informations supplémentaires j 28

29 Exemple d étiquetage (source brochure INRS) 86 Terminologie et pictogrammes : Synthèse des évolutions 87 Le SGH emploie une nouvelle terminologie : Le terme de «catégorie de danger» est remplacé par celui de «classe de danger». Le terme de «préparation» utilisé dans la réglementation REACH est remplacé par le terme «mélange» Une classe de danger peut être divisé en plusieurs catégorie de dangers. Exemple : la classe de toxicité aiguë est divisée en 5 en fonction de leur «degré» de toxicité aiguë j 29

30 Equivalence : TERMINOLOGIE Terminologie Système actuel SGH Définition Préparation Mélange Principes de classement 15 catégories de danger¹ 28 classes de danger² 16 Danger physiques 10 Danger pour la santé 1 Danger pour l environnement (aquatique) 1 Danger pour l environnement spécifique UE (ozone) pas encore de picto ¹ Code du travail article R ² Règlement CLP du 16/12/ Catégories // Classe de dangers Matières et objets explosibles Explosibles Gaz sous pression Matières auto réactives Gaz inflammables Liquides inflammables Extrêmement inflammable Facilement inflammable Matières solides inflammable Matières, qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Aérosols inflammables Matières auto chauffantes Liquides pyrophoriques Matières solides pyrophoriques Peroxydes organiques Liquides comburants Comburantes Matières solides comburantes Gaz comburants? Matières corrosives pour les métaux 90 Danger Inflammabilité Catégories CLP > DSD??? Critère pour la classe de danger des liquides inflammables : valeur du point d éclai et Teb. Un liquide de point d éclair égal à 58 C est classé inflammable de catégorie 3 (CLP) DSD : écarts sur critères points éclair et Teb : le CLP est plus contraignant!. Document INRS j 30

31 Catégorie // Classe de dangers Cancérogène Mutagène Toxiques pour la reproduction Cancérogénicité Mutagénicité sur les cellules germinales Toxiques pour la reproduction Très toxiques Toxiques Nocives Toxicité aiguë (cf catégories) Danger par aspiration Toxiques pour certains organes cibles exposition unique Toxiques pour certains organes cibles exposition répétées Corrosives Irritantes Sensibilisantes Corrosion cutanée / irritation cutanée Lésion oculaires graves / irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée 92 Risque Cancérogène Catégories CLP = DSD??? Document INRS 93 Toxicité systémique Voie orale Catégories CLP < DSD j 31

32 Toxicité aigué Catégories CLP > DSD 95 Catégorie de dangers Dangereuses pour l'environnement R50 : Très toxique pour les organismes aquatiques R51 : Toxique pour les organismes aquatiques R52 : Nocif pour les organismes aquatiques R53 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique R54 : Toxique pour la flore R55 : Toxique pour la faune R56 : Toxique pour les organismes du sol. R57 : Toxique pour les abeilles. R58 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement. R59 : Dangereux pour la couche d'ozone. Danger pour le milieu aquatique Danger pour la couche d ozone 96 Pictogramme DSD // CLP j 32

33 Pictogramme DSD // CLP DSD Explosif R2, R3 Explosif H200, H201, H202, H203 Règlement CLP Danger Extrêmement inflammable R12 Gaz inflammable catégorie 1 H220 Liquide inflammable catégorie 1 H220 Gaz inflammable catégorie 2 H221 Danger Attention Pas de picto 98 Pictogramme DSD // CLP DSD Facilement inflammable R11, R15, R17 Règlement CLP Liquide inflammable catégories 1 et 2 H224, H225 Liquides pyrophoriques catégorie 1 H250 Matières solides pyrophoriques catégorie 1 H250 Matières solides inflammables catégorie 1 H228 Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables catégories 1 et 2 H260 H261 Substances et mélanges auto chauffants catégorie 1 H251 Substances et mélanges auto réactifs type C et D H242 Danger Substances et mélanges auto chauffants catégorie 2 H252 Substances et mélanges auto réactifs type E et F H242 Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables catégorie 3 H261 Matières solides inflammables catégorie 1 H228 Attention 99 Pictogramme DSD // CLP Pas de picto DSD Inflammable R10 (PE>21 C) Règlement CLP Liquides inflammables catégories 1 et 2 H224, H225 Liquide inflammable catégorie 3 H226 Danger Attention Comburant R7, R8, R9 Peroxydes organique type C et D H242 Peroxydes organique type E et F H242 Gaz comburants catégorie 1 H270 Liquides comburants catégories 1 et 2 H271, H272 Matières solides comburantes catégories 1 et 2 H271, H272 Liquides comburants catégorie 3 H272 Matières solides comburantes catégorie 3 H272 Danger Attention Danger Attention CNRS/PRC j 33

34 Pictogramme DSD // CLP DSD Très toxique R39/26 R27, R28 Règlement CLP Toxicité spécifique pour certains organes cibles expo unique cat 1 H370 Danger Très toxique R26, R28 Toxicité aigue cat 1 et 2 H330, H300 Danger Très toxique R27 Toxicité aigue cat 1 et 2 H310 Danger Toxique R23, R24, R25 Toxicité aigue cat 2 et 3 H330, H331, H310, H311, H300, H301 Cancérogène cat 1 et 2 R46 Cancégénoricitécat 1A et 1B H350 Danger Mutagène cat 1 et 2 R46 Toxique pour la reproduction cat 1 et 2 R60, R61 Toxique R39/23, R24, R25 Toxique R48/23, R24, R25 Toxique R48/23, Mutagène cellules germinales cat 1A et 1B H340 Toxique pour la reproduction cat 1A et 1B H360 Toxicité spécifique pour certains organes cibles expo unique cat 1 H370 Toxicité spécifique pour certains organes cibles expo répétée cat 1 H372 Toxicité spécifique pour certains organes cibles expo répétée cat 1 H373 Danger Attention CNRS/PRC 101 Pictogramme DSD // CLP DSD Règlement CLP Cancérogène cat 3 R40 Mutagène cat 3 R68 Cancérogénicité cat 2 H351 Mutagène cellules germinales cat 1A et b H340 Toxique pour la reproduction cat 3 Toxique pour la reproduction cat 2 H361 R62, R63 Nocif R68/20, R21, R22 Toxicité spécifique pour certains organes cibles expo unique cat 2 H371 Attention Nocif R48/20, R21, R22 Toxicité spécifique pour certains organes cibles expo répétée cat 2 H373 Nocif R65 Sensibilisant R42 Toxicité par aspiration cat 1 H304 Sensibilisation respiratoire cat 1 H334 Nocif R68/20, R21, R22 Toxicité spécifique pour certains organes cibles expo unique cat 1 H370 Danger Nocif R68/20, R21, R22 Toxicité spécifique pour certains organes cibles expo répétée cat 1 H372 Nocif R620, R21, R22 Toxicité aigue cat 4 H332, H312, H302 Attention Nocif R620, R21, R22 Toxicité aigue cat 3 H331, H311, H301 Danger 102 Pictogramme DSD // CLP DSD Corrosif R35, R34 Irritant R41 Règlement CLP Corrosion cutanée cat 1A, 1B, 1C H314 Lésion oculaire grave cat H318 Danger Irritant R37 Irritant R36, R38 Sensibilisant R43 Toxicité spécifique pour certains organes cibles expo unique cat 3 H315 Irritation oculaire cat 2 H319; irritation cutanée cat 2 H315 Sensibilisation cutanée cat 1 H317 Attention j 34

35 Etiquette actuelle // CLP 104 DSD préparation 3 familles de danger physique, santé, environnement Changements de contenu FDS déjà au format REACH CLP mélange 4 familles de danger physique, santé, environnement aquatique, atmosphère 15 Catégories danger 28 Classes de danger divisés en catégories Les catégories de danger indiquent un échelonnage de la gravité du danger de cette classe). Pictogramme (rectangle fond orange) Degré de danger F+ > F T+ > T > Xn C > Xi Phrase de risque RXX + combinaisons Pictogramme (losange fond blanc) Mention d avertissement : «DANGER» :+ «ATTENTION». Mention de danger HXXX Phrase de sécurité SXX Mention de prudence PXXX 105 Le CLP : -qui -quoi -quand j 35

36 Toute entreprise dans laquelle on peut trouver un produit chimique est concernée par ce nouveau règlement : Fabricants Importateurs Fournisseurs Utilisateurs aval Les publics cibles du règlement CLP sont les travailleurs, les consommateurs et les services d intervention en cas d urgence. Le CLP concerne les produits et substances mis sur le marché et/ou soumis à enregistrement dans le cadre de REACH 107 Principales obligations du CLP (art 1) Pour la «supply chain» des PC b) prévoyant l'obligation pour: i) les fabricants, les importateurs et les UTILISATIEURS AVAL de procéder à la classification des substances et des mélanges mis sur le marché; ii) les FOURNISSEURS d'étiqueter et d'emballer les substances et les mélanges mis sur le marché; iii) les fabricants, les producteurs d'articles et les importateurs de procéder à la classification des substances non mises sur le marché qui sont soumises à l'obligation d'enregistrement ou de notification en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH); c) prévoyant l'obligation pour : les fabricants et les importateurs de substances de notifier à l'agence les classifications et les éléments d'étiquetage qui ne lui ont pas été transmis dans le cadre d'une demande d'enregistrement soumise conformément au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH); 108 Obligations CLP par acteur Obligations F/I DU Distributeur F. Articles Classer les produits chimiques* avant de les mettre sur le marché (donc en application de REACH mettre à jour la FDS) x x Se tenir au courant des nouvelles informations qui pourraient modifier la classification. x x Pour classer les produits chimiques* mis sur le marché, la classification du produit établie par un acteur de la chaîne d approvisionnement, peut être utilisée si sa composition n est pas modifiée. x x Classer les substances non mises sur le marché qui sont soumises à obligation d enregistrement ou de notification au sens du règlement REACH (intermédiaire, article..) x x Classer les mélanges réalisés et utilisés en interne, les déchets CT Art. L x Etiqueter et emballer les produits chimiques* avant de les mettre sur le marché Vous devez veiller à la mise à jour des étiquettes. x x x Pour étiqueter et emballer les produits chimiques* mis sur le marché, les données du produit établies par un acteur de la chaîne d approvisionnement, peuvent être utilisée si sa composition n est pas modifiée. x x Etiqueter&emballer les mélanges réalisés et utilisés en interne, les déchets CT Art. L x Notifier à l Agence européenne des produits chimiques les classifications et les étiquetages des substances suivantes que vous mettez sur le marché : - les substances soumises à un enregistrement REACH -les substances dangereuses mises sur le marché telles quelles ou dans un mélange (audessus d une certaine concentration). x Déclarer les composition des mélanges T+ CMR à l organisme compétent de l état membre (: (cf INRS / CAPTV / SEPIA /ORFILLA) x x Coopérer avec les autres fournisseurs de la chaîne d approvisionnement pour satisfaire aux exigences du règlement. (circulation de l'information) x x x x Répondre aux obligations de conservation des informations et de demandes d informations relatives à la classification et à l étiquetage (la FDS doit être conservée pendant 10 ans) x x x x j 36

37 Qui fait quoi : vue simple dans le CLP! Utilisateurs aval Formation sur les nouvelles règles d étiquetage et sur la nouvelle version des FDS, Etiqueter en cas de reconditionnement Mettre à jour les documents de prévention HS Mettre à jour le classement ICPE SEVESO Les «fournisseurs» : fabricants, importateurs, utilisateurs en aval ou distributeurs mettant sur le marché une substance ou un mélange Classification des substances et mélanges mis sur le marché Notification de la classification des substances à de l agence Européenne des produits chimiques (uniquement fabricants et importateurs Mise à jour des étiquettes et des FDS des produits chimiques Déclarer les composition des mélanges T+ CMR à l organisme compétent de l état membre (: (cf INRS / CAPTV / SEPIA /ORFILLA 110 Exclusions à l application du CLP Les Déchets ne sont pas substances, mélanges ou articles Substances et mélanges par nature radioactifs sous contrôle douanier Intermédiaires non isolés R&D scientifique non mis sur le marché et respect droit travail+ environnement Substances et mélanges par usage Médicaments et médicaments vétérinaires Cosmétiques Dispositifs médicaux (invasifs ou contact corps) Denrées alimentaires et aliments pour animaux y compris additifs ou aromes Le transport de matières dangereuses. Attention toutes ces exemptions concernent des produits, activités et services définis et réglementés par d autres textes (cf article 1 du CLP) Dans certains cas ces réglementations peuvent refaire référence au CLP! 111 Notion de mise sur le marché REACH / CLP «mise sur le marché»: le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, (pas de notion de VENTE) Pour REACH / CLP (cf guide ECHA pour l enregistrement REACH) les entités légales distinctes (personne physique ou morale) doivent être considérées comme des tiers (ou acteurs distincts) (même à l intérieur d un groupe) : exemples filiales d un même groupe En revanche pour les succursales qui n ont pas de personnalité juridique propre, c est la personnalité juridique du siège social qui est retenue En France on peut donc retenir le SIREN (SOCIETE) comme permettant d identifier une personnalité juridique (1 société = 1 SIREN) Attention pour le code du travail et de l environnement les obligations s appliquent généralement au chef d établissement (cf donc le dirigeant du «SIRET») : il peut il y avoir plusieurs Etablissements (donc plusieurs SIRET) distincts dans un société (1 SIREN) j 37

38 Quelques rappels DE TRANSITION DSD /DPS = Abrogées au 1 er juin 2015 Directive substances Dangereuses 67/548/CE du 27/06/1967 Directive préparations 1999/45/CE CLP = en vigueur à partir du 20/01/2009 Classification Labelling Packaging Règlement CE 1272/2008 du 16/12/ Mais aussi Code du travail Art. L les vendeurs ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les employeurs qui en font usage, procèdent à l'étiquetage de ces substances ou préparations dans des conditions déterminées par voie réglementaire. A cette exigence s ajoute le besoin de classer les mélanges présents sur un site pour la conformité administrative ICPE SEVESO Etiquetage des mélanges réalisés par les utilisateurs aval et non mis sur le marché (par exemple bain de traitement de surface, déchets stockés à l intérieur ) 114 Transition et réglementation aval De nombreuses exigences sur les substances et préparations dangereuses sont faite en référence au système DSD La classification des déchets dangereux Art. R à 11 Les installations ICPE /SEVESO Pendant la période transitoire le DSD s applique puis les textes et seuils devront être adaptés! Pendant la période transitoire la classification harmonisée DSD se trouve dans les annexes du CLP! j 38

39 Mettre les étiquettes qui figurent sur la FDS ça va, mais qui doit mettre à jour la FDS? Qui fait la classification, avec quelles données? Peut il y avoir plusieurs classifications? Faut il ré-étiqueter les stocks? 116 Notification de classement des substances mises sur le marché Pourquoi : permettre à l ECHA d établir et maintenir l inventaire des classifications et étiquetages (dont les «harmonisés») Qui : F/I (même si la substance est déjà dans la liste des substances harmonisées ou l INVENTAIRE) Quoi : identité du fournisseur, identité des substances leur classification et leur étiquetage Valeurs limites Facteur M Pour quelles substances? = substances mises sur le marché + soumises à un enregistrement au sens du règlement REACH substances telles quelles ou contenues dans un mélange produites ou importées en quantités > 1 t/an ou plus ainsi que, sous certaines conditions, les substances présentes dans des articles Et/ou classées dangereuses mises sur le marché telles quelles ou dans un mélange (audessus d une certaine concentration). Échéance : 2 janvier 2011 puis tenir à jour le dossier Comment : REACH-IT 117 Proposer une classification et un étiquetage Pourquoi : mettre à jour l annexe VI (substances «harmonisées») par rapport à la détention d informations nouvelles Qui : FI/DU les états membres ont aussi une procédure pour soumettre des modifications de l annexe VI Dans quel cas? Modification des informations sur une substances déjà listée à l annexe VI Modification des informations sur les risques déjà identifiés Identification de nouveaux risques Ajout de substances non listées j 39

40 Déclaration des mélanges T + CMR aux organismes NATIONAUX de toxicovigilance (1) Obligations CLP : Désignation par les états des organismes chargés de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire l obligation de déclaration est dans le droit national pas dans le CLP : pour la France : code de la santé publique, code de l environnement (biocides), code du travail Ces déclaration servent à traiter des demandes d'interlocuteurs habilités [CRAM, DRTEFP et des Centres anti-poisons et de toxicovivilance (CAPTV)] pour Informations sur la composition chimique des préparations industrielles prévention des risques chimiques associés aux préparations traitement des affections voire à des cas d'intoxication Le dispositif de déclaration n est pas harmonisé (pas avant 2012): L article 45 du CLP prévoit une déclaration à l organisme compétant de l état membre ou il est mis sur le marché En France INRS / CAPTV / (bases de données SEPIA /ORFILLA) le nouveau dispositif (remplace les anciennes déclarations papier ou par fichiers) n est pas encore opérationnel : SYNAPSE ; DEPLIANT 119 Déclaration des mélanges T + CMR aux organismes NATIONAUX de toxicovigilance (1) Quoi : Les produits nouveaux classés (T T+, C) doivent être déclarés dans les 30 jours de leur mise sur le marché français : première mise sur le marché, nouveau nom commercial, nouvelle composition conduisant pour la première fois à un classement très toxique, toxique ou corrosif, évolution d'étiquetage, nouveau fournisseur en France sont assimilés à des produits toxiques, les produits (cf code du travail) : cancérogènes de catégorie 1 ou 2, avec R45 ou R49 : mutagènes de catégorie 1 ou 2, avec R46 toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, avec R60 ou R61. NB pas données de classements correspondants dans le CLP : extrait art 45 CLP : «classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques». Toute modification de la formulation d'un produit implique une mise à jour de la déclaration 120 Synthèse FDS et étiquettes : Qui est responsable de quoi? Classer (+ notifier ou proposer étiquetage) Supply Chain : FI/DU/Dist./FA Employeur Etiqueter Emballer Etablir FDS Supply Chain : FI/DU/Dist. Lors de la fourniture du produit : FI/DU/Dist. Employeur j 40

41 Pour les substances: Classification Emballage Etiquetage Système préexistant Système préexistant Système préexistant et nouveau système Nouveau système Système préexistant (*) Nouveau système Nouveau système 20/01/ /12/ /12/ /06/2015 (*) Une dérogation de 2 ans est prévue pour les substances déjà mises sur le marché avant le 1er décembre CLP = Classer + Etiqueter + Emballer + MAJ FDS! 122 Pour les mélanges: Classification des mélanges liée classification des substances contenues =>, nouveau système applicable qu après reclassification de toutes les substances. Classification Système préexistant Nouveau système Emballage Etiquetage Système préexistant Nouveau système Système préexistant (*) Nouveau système 20/01/ /06/ /06/2017 CLP = Classer + Etiqueter + Emballer + MAJ FDS! 123 Application Tout ça c est bien mais maintenant il faut faire le tri j 41

42 Initier un plan d action de l inventaire au planning de re-classification Inventaire : Produits employés (et statut «REACH-CLP» substance, mélange, article, substance dans les articles) Données disponibles sur les produits (FDS, composition, situation réglementaire dans les procédures REACH (site ECHA) et CLP (présence dans l annexe VI) Utilisation des produits (produits fabriqués, consommés, utilisés comme réactifs, vendus à des professionnels, des particuliers, ) Identification des fournisseurs et leur implantation Identification des clients (professionnels, particuliers, pays ) Quantités et concentrations par catégorie de produit définir son ou ses rôles comme acteur REACH-CLP ses obligations REACH (enregistrement ou notifications) ses obligations CLP (Classification, Etiquetage) par type de produit (/délai) établir un planning par produit (substitution-reformulation ou classification-étiquetage emballage FDS) 125 Rappel du module antérieur 1. Les Fabricants, Importateurs, Utilisateurs aval, Distributeurs et F/I d articles (pyrotechniques selon annexe I s 2.1 CLP ou soumis à REACH -enregistrement /notification ) doivent procéder au classement des produits mis sur le marché ou soumis à obligations REACH (notification, enregistrement) 2. Les employeurs doivent classer les produits employés (même si non mis sur le marché) conformément aux règlements en vigueur (DSD CLP) : ceci concerne : Le reconditionnement La dilution Les autres mélanges (TDS ) Les déchets De ce classement découlent les mises à jour de FDS (1) les obligations de notification ou les propositions de classement/étiquetage (1), l étiquetage et l emballage (1+2) Cf planches suivantes 126 Evaluer les tâches de classification Sur la base de l inventaire (cf module 6) établir le calendrier des produits à re-classer attention cet inventaire, n est pas ponctuel mais constamment mis à jour car l avancement CLP-REACH induit des ajouts et modifications dans la liste des substances (dont certaines considérées comme dangereuses aujourd hui) ainsi que des nouvelles données scientifiques (essais éco-toxicologiques.) J ai beaucoup de chance : je suis utilisateur aval de produits et je ne change pas leur composition Facile! 1. j utilise les FDS / étiquetage fourni par le fournisseur J ai un peu de chance : les substances disposent de classement harmonisé : Facile! Après le jour J 2. Pures je récupère les tableaux annexe VI CLP le facteur M.. 3. En mélange a) + règles applicables aux mélanges J ai pas de chance : je dois classer moi-même mes substances 4. Utilisation des données DSD/DPD et C est tordu.. Mais ça va encore application des tables de correspondance 5. Application directe des critères CLP Veille Echa, SIEF.. Centre Technique professionnel j 42

43 En fonction de la méthode il faut se former ou se faire aider! 128 Organisation du projet Inventaire des substances Veille substances (ECHA, autorité compétente, textes ) Ressources humaines : compétences formation, quantitatif, interne / externe, experts? Organisation : responsable, correspondants. Conseil /Coopération : Centre techniques professionnels Temps nécessaire avant les échéances du calendrier Aspects pratiques : Edition des FDS : mon logiciel est il à jour? Impression des étiquettes? Mes emballages actuels doivent ils être changés? Gestion de stocks : Emballages étiquetés : quand faut il les changer/re-étiqueter? Stocks de produit : quand faut il basculer le système (DSD CLP) pour éviter d avoir des stocks à re-étiqueter, gérer les commande Budget! 129 Le CLP : impact sur les autres règlementations j 43

44 Impacts du GHS sur les autres réglementations (exemples ) Reach Code Travail (renvois à REACH + CLP, nouvelles FDS, Etiquettes, critères) Code Environnement (mise sur le marché ) Règlements Européens modifiés (adaptations) VHU Détergents COV activités COV Peintures Jouets Cosmétiques Déchets des polluants organiques persistants (POP) des procédés de production thermiques et métallurgiques 131 Echéances CLP / REACH Echa / Guidance on Classification, Packaging and Labelling 132 Profiter des inventaires pour initier des démarches de substitution Classifier, étiqueter produits dangereux Profiter de l inventaire pour identifier les substances dangereuses, prioriser, faire un plan stratégique de substitution Cela contribue à la limitation des dangers à la source (code Environnement et code Travail) Cela simplifie les exigences REACH-CLP à mettre en œuvre (, risques juridiques) j 44

45 Actions à mettre en place : prévention 134 Code du Travail Livre IV : Prévention de certains risques d exposition Titre 1 er : Risques chimiques Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques - Evaluation des risques (scénarios d exposition FDS) - Mesures et moyens de prévention - Vérifications des installations et appareils de protection collective - Contrôle de l exposition - Mesures en cas d accidente ou d incident - Information et formationdes travailleurs - Suivi des travailleurs et surveillance médicale 135 Formation et information Art L Sensibilisation au CLP (cf kit INRS) Mise à jour des documents découlant des FDS et étiquetages Sans préjudice de l'application des dispositions légales non prévues par le présent code, les vendeurs ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les employeurs qui en font usage, procèdent à l'étiquetage de ces substances ou préparations dans des conditions déterminées par voie réglementaire R L employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité d hygiène, de sécurité et de conditions de travail, ou à défaut, les délégués du personnel : 1 Reçoivent des informations sous formes appropriées et périodiquement actualisées sur des agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment, leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d exposition professionnelle et les valeurs biologiques qui leur sont applicables; 2 Aient accès aux fiches de données de sécurités fournies par le fournisseur des agents chimiques; 3 Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d hygiène à respecter et à l utilisation des équipements de protection individuelle j 45

46 Champs d application Art. R : Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1o Activité impliquant des agents chimiques, tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits 2o Agent chimique, tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché. Art. R : Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est : 1o Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R ; FDS, étiquette 2o Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'une préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle. Les dangereux sournois : Produits sans étiquette mais contenant des «SVHC» en faible quantité ou nocif du fait de ses propriétés physiques ex poussières Evaluation des risques : Art R L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs. Art R L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance. Dans le cas d'activités comportant une exposition à plusieurs agents chimiques dangereux, l'évaluation prend en compteles risques combinés de l'ensemble de ces agents. Art R Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées. 138 Evaluation des risques : Art R FDS À jour! Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment : 1o Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ; 2o Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R , R et R o Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles Attention par exemple aux températures d utilisation / ; 4o La nature, le degré et la durée de l'exposition Point éclair! ; 5o Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ; 6o Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ; 7o L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ; 8o Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs ; 9o Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R j 46

47 Prévention : Art R L'employeur définit et applique les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux : 1o En concevant et en organisant des méthodes de travail adaptées ; 2o En prévoyant un matériel adéquat ainsi que des procédures d'entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs ; 3o En réduisant au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être, tout en tenant compte des risques encourus par un travailleur isolé ; 4o En réduisant au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ; 5o En imposant des mesures d'hygiène appropriées ; Conformité aux scénarios d exposition et utilisations prévus par la FDS 6o En réduisant au minimum nécessaire la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné ; 7o En concevant des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents. 140 Prévention : revoir les procédés leur contrôle et les protections collectives / individuelles Art R Lorsque la substitution d'un agent chimique dangereux n'est pas possible au regard de la nature de l'activité et de l'évaluation des risques, le risque est réduit au minimum par la mise en œuvre, par ordre de priorité, des mesures suivantes : 1o Conception des procédés de travail et contrôles techniques appropriés ; 2o Utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter ou à réduire le plus possible la libération d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail ; 3o Application, à la source du risque, des mesures efficaces de protection collective, telles qu'une bonne ventilation et des mesures appropriées d'organisation du travail ; 4o Utilisation, si l'exposition ne peut être réduite par d'autres moyens, de moyens de protection individuelle, y compris d'équipements de protection individuelle. 141 Protection et suivi médical : Art R Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes : 1o Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R à R ; 2o Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ; 3o Contrôle de l'exposition prévu à la sous-section 5 ; 4o Mesures en cas d'accident prévues à la sous-section 6 ; 5o Etablissement de la notice de poste prévue à l'article R ; 6o Suivi et surveillance médicale des travailleurs prévus à la sous-section 8. Art. R Lorsque les résultats de l'évaluation des risques montrent que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail ne présentent qu'un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs et que les mesures de prévention prises en application des articles L à L et R sont suffisantes pour réduire ce risque, les dispositions de l'article R ne sont pas applicables j 47

48 Art R L employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et les dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l emploi des équipements de protection collective ou individuelle. 143 Prévention : moyens de confinement, prévention des accidents Art R L'employeur prend les mesures techniques et définit les mesures d'organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physicochimiques des agents chimiques. Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, la manutention et l'isolement des agents chimiques incompatibles. A cet effet, l'employeur prend les mesures appropriées pour empêcher : 1o La présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables ; 2o Les risques de débordement ou d'éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique. 144 Protection contre la contamination Art R L'employeur assure l'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail. Lorsque l'entretien est réalisé à l'extérieur de l'établissement, le chef de l'entreprise chargé du transport et de l'entretien est informé de l'éventualité et de la nature de la contamination ainsi que de ses dangers conformément aux règles de coordination de la prévention prévue à l'article R Le transport des vêtements contaminés est réalisé dans des récipients sûrs et identifiables. Identifier les EPI et vêtements de travail contaminés par des substances dangereuses et en particulier SVHC déchets dangereux j 48

49 Conclusion sur la prévention des risques professionnels La période de transition peut accroitre les risques car les «repères» changent, en particulier pour les produits les plus dangereux, pour les prévenir plusieurs axes d action peuvent être identifiés Mise en œuvre du CLP/ GHS formation et d information sur le CLP / GHS pour les personnes manipulant les substances chimiques dangereuses Kits INRS téléchargeables gratuitement : affiches, étiquettes, brochures, présentations. Contrôle de cohérence des étiquettes / FDS Rigueur dans l identification des produits reconditionnés et des déchets Concernant la gestion du risque chimique : l étiquette ne suffit pas! revue des analyses de risques (ex évaluation des risques chimiques) et des dispositions applicables qui en découlent (protections collectives, individuelles, instructions de travail, consignes de sécurité, fiches réflexe en cas d incident/accident) Formation (compagnonnage) des personnes aux postes de travail par rapport à la spécificité des risques chimiques dans leur contexte quotidien La PREVENTION la plus efficace et pérenne reste le traitement du problème à la source : Diminution des quantités mises en œuvre : optimisation des procédés Diminution de la dangerosité : SUBSTITUTION des substances les plus dangereuses 146 Actions à mettre en place : autres règlementations impactées 147 Textes à surveiller Les textes relatifs aux ICPE, déchets, rejets ne sont pas encore actualisés Certains, qui font référence au DSD devraient l être rapidement (nomenclature ICPE + déchets dangereux, en tous cas avant la fin de la période transitoire) Par contre malgré que ces textes ne changent pas il y a déjà des impacts du fait de l actualisation des classifications harmonisées et ceci devrait s accélérer avec le début des enregistrements (cf ICPE + loin) Un certain nombre d obligations (prescriptions de fonctionnement, seuils de rejet ) font référence à la présence de substances dangereuses ou dangereuses pour les eaux : il faut donc revoir l interprétation et l application de ces exigences au regard des produits employés et des nouvelles informations présentes sur les FDS j 49

50 Les différents régimes d une ICPE Nomenclature des ICPE 3 niveaux de classements et bientôt 4: Art R Annexe à R du Code de l environnement. Déclaration (D) Art L à L Régime unique de la déclaration (D) Art R à R dossier de déclaration récépissé de déclaration Régime de la déclaration soumise à un contrôle périodique (DC) Art L et R à R dossier de déclaration récépissé de déclaration rapport de contrôle périodique (tous les 5 ans ou tous les 10 ans pour les installations certifiées ISO 14001) Autorisation (A) Art L à L et R à R dossier de demande d autorisation d exploiter (DDAE) Servitude (AS) Art L à L et R à R dossier de demande d autorisation d exploiter (DDAE) 149 Organisation de la Nomenclature 1ère partie : LES SUBSTANCES 2ème partie : LES ACTIVITES 1100: Toxiques 2100: Activités agricoles et animaux 1200: Comburants 2200: Agroalimentaire 1300: Explosibles 2300: Textiles, cuirs et peau 1400: Inflammables 2400: Bois, papier, carton, imprimerie 1500: Combustibles 2500: Matériaux, minerais, métaux 1600: Corrosives 2600: Chimie, caoutchouc 1700: Radioactives 2700: Déchets 1800: Divers 2900: Divers 150 Classement des installations ICPE Extrait Guide MEDD j 50