Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA

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1 Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA INRA Versailles-Grignon Service de la Formation Permanente Contacts : Françoise BOUDET-BÖNE Responsable formation Tél. : / Fax : Mél : Emilie PAIRAULT Assistante sociale Tél : Mél : Annick ENTERS Gestionnaire formation Tél. : / Fax : Mél : A adresser par courrier à : INRA - Centre de Versailles-Grignon Service Formation Permanente RD 10 Route de Saint Cyr Versailles cedex Fait le : 02 mai 2011 Réponse attendue pour le : 25 mai 2011 Toute proposition adressée par mail n ayant pas fait l objet, pour confirmation, d un envoi par voie postale, ne pourra pas être étudiée. Cahier des charges formation RPS INRA/FP : page 1 sur 5

2 1. Contexte L Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) est un organisme de recherche scientifique publique finalisée. Au 31 décembre 2008, l INRA comptait 8390 agents titulaires (chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs) et 2178 équivalents temps pleins correspondants à des personnels non titulaires (doctorants, post-doctorants, CDD, contrats aidés et apprentis, stagiaires ) L INRA a une organisation fonctionnelle par départements et unités de recherches avec 14 départements scientifiques et une organisation territoriale avec 19 centres régionaux. Suite à la demande du comité central hygiène et sécurité et à la lettre de mission qu il a reçue du directeur général délégué chargé de l appui à la recherche, le directeur des ressources humaines de l Inra a passé commande de la mise en place d un dispositif de formation en rappelant les points d attention suivants : o Essentiel : la représentation du métier que l on a, de sa place dans le collectif o Prioritaire : la formation des présidents de centre, Chefs de Département, Directeurs des Services d Appui, des membres de Comités Hygiène et Sécurité et Responsables Prévention + acteurs de la Gestion des Ressources Humaines de Proximité o Définir des contenus adaptés à différents publics o Développer une culture du respect de l interlocuteur o Aborder la relation entre métier et vie personnelle (par ex., chercheurs) o Penser à aborder des questions du moment : L usage des outils de communication, de la messagerie La «tyrannie» du temps réel, de l immédiat 2. Mise en place d un groupe de travail Pour concevoir et organiser cette action de formation, la DRH a mandaté un groupe de travail pluridisciplinaire. Le groupe de travail, en préalable à la réflexion sur le plan de formation à mettre en œuvre, a réfléchi au cadre conceptuel qu il souhaitait adopter et a élaboré un diagnostic à dires d experts pour décrire le contexte. Le diagnostic «à dires d experts» issu de la réflexion du groupe de travail, vient compléter et corroborer plusieurs analyses internes effectuées dès 2007 sur le sujet. Les éléments de ce diagnostic pourront être mis à la disposition du ou des prestataires de formation retenus. Ils s inscrivent pour l essentiel dans un contexte de changement fort qui touche l ensemble du monde du travail. Ce changement touche également les structures de l INRA, redessine les contours de certains métiers et des activités associées, redistribue les compétences et l affectation des activités dans les équipes : ceci est potentiellement générateur de risques psycho-sociaux ; les changements induits sont souvent vécus comme «trop rapides, pas ou peu accompagnés» L instabilité permanente des organisations perçue par nombre d agents accentue les risques de non-adaptation aux nouvelles exigences du travail et constitue une pression importante sur le travail. Le cadre conceptuel de l action de formation Le groupe de travail a identifié les axes structurant sa réflexion qui posent ainsi le cadre conceptuel de l action de formation envisagée : Une approche qui n opère pas a priori de différenciation entre facteurs collectifs et individuels = les situations individuelles sont «embarquées» par les facteurs liés à Cahier des charges formation RPS INRA/FP : page 2 sur 5

3 l organisation du travail. Cette approche suppose donc l existence d un lien entre santé et travail qui passe par les modes d organisation et de management. Une appréhension d une des dimensions du travail comme : o un lieu/une pratique sociale qui construit les identités professionnelles, produit du lien social : il est facteur d identité sociale d où importance de l estime de soi qui se o constitue à travers les valeurs collectives liées au métier. Un lieu/une pratique sociale où s exerce la subjectivité de «l acteur» : les consignes et procédures qui «encadrent» l activité ne peuvent rendre compte de sa complexité, l individu et le collectif recombinent en permanence pour combler les lacunes de l organisation, les coopérations ne peuvent se prescrire. Importance d une approche pluridisciplinaire pour rendre compte des situations de travail. Le plan de formation envisagé pour l INRA sur la période est le suivant : 1) Une sensibilisation d une journée auprès de : a. Le collège de Direction, Présidents de Centre (PC), Chefs de Département (CD) 16 novembre 2010 b. Les Directeurs d Unité (DU), Chefs d équipe, les acteurs chargés des Ressources Humaines (voir infra) et chargés de la Prévention (voir infra), Présidents des Commissions Administratives Paritaires Locales, membres des Comités Hygiène Sécurité fin 2010/début ) Une information auprès des agents organisée dans les centres par les Présidents de Centre et Directeurs des Services d Appui, aidés des acteurs des Ressources Humaines des centres et des acteurs de la Prévention - fin 2010/début ) Une formation plus approfondie de deux jours ou plus auprès des managers (Directeurs d Unité et des chefs d équipe) sur les thématiques du management (accompagner et conduire le changement, l animation scientifique, la prise en compte du facteur humain dans les organisations, ) à partir de Cette formation pourrait être organisée au national, 4) Une formation plus approfondie de deux jours ou plus auprès des acteurs des Ressources Humaines et des acteurs de la Prévention, pour repérer les facteurs de risques et les transcrire dans le document unique et mettre en place un plan d action comportant des actions de prévention. Cette formation pourrait être organisée dans les centres. Le présent cahier des charges ne concerne que l action de sensibilisation 1b pour le centre de Versailles-Grignon qui sera déployée en Les autres points du plan de formation présenté ci-dessus, feront l objet d appels d offres ultérieurs. Point 1 b Public cible : Le président de centre, les Directeurs d Unité, Directeurs d Unité adjoints, chefs d équipes et acteurs chargés des Ressources Humaines (Chargé Ressources Humaines de Département, Responsable de la Gestion des Personnels, Responsable Formation Locale, Assistante de service social, Conseillère d Orientation Professionnelle) et acteurs chargés de la Prévention (Délégué Prévention de Centre, Médecin de Prévention, Agent Chargé de Prévention), membres du Comité Hygiène Sécurité, membres de la Commission Administrative Paritaire Locale ce qui représente un potentiel de 250 personnes environ, pour le centre de Versailles-Grignon. Cahier des charges formation RPS INRA/FP : page 3 sur 5

4 Objectif des formations : La formation devra permettre de mieux appréhender les enjeux de la prévention des risques psycho-sociaux et d agir dans le sens d une meilleure prise en compte du facteur humain au travail. Elle permettra de comprendre la problématique de la souffrance au travail, d en repérer les manifestations et le lien avec les risques psycho-sociaux. Elle permettra de mieux appréhender les déterminants collectifs, organisationnels et managériaux des risques psycho-sociaux. La formation abordera, en particulier : - les aspects économiques et juridiques des risques psycho-sociaux, les enjeux en termes de responsabilité et les enjeux de la prévention pour l institution et le personnel, - la souffrance au travail : état des lieux, mesure - les mécanismes, causes internes, externes et facteurs de déclenchement, - le repérage de situations concrètes génératrices de RPS dans le travail, illustrations - les repères opérationnels pour construire le projet de centre en matière de prévention des RPS 5. Dispositif de formation Le prestataire définira le mode d organisation le plus adapté aux besoins définis dans ce cahier des charges. Le marché sera un marché à bon de commande, signé pour un minimum d une session et un maximum de trois sessions pour le centre de Versailles-Grignon. Trois sessions sont envisagées en septembre sur trois sites du centre : Grignon, Versailles, Paris. Le lieu exact et les dates envisagées pour les sessions seront précisés ultérieurement lors de la transmission du bon de commande. Par ailleurs une documentation, support pédagogique complémentaire à la formation, sera remise par le prestataire à chaque participant 6. Modalités pédagogiques La formation s appuie sur une pédagogie active et participative avec alternance d activités variées : apports théoriques et méthodologiques, exercices d auto-évaluation (éventuels), étude de cas On peut structurer la journée en deux temps : Matin : apports théoriques et méthodologiques Après midi : ateliers 7. L évaluation Le prestataire fournira à l issue de son intervention un bilan qualitatif et quantitatif de l évaluation de la (ou les) session(s) réalisée(s). 8. La réponse Forme attendue de la réponse Cahier des charges formation RPS INRA/FP : page 4 sur 5

5 La réponse comprendra : - le programme et les modalités pédagogiques - le nom et la qualité des intervenants ; les références pour l organisation de formations ou d actions dans le domaine, pour d autres organismes - les coûts complets pour chaque session (frais pédagogiques, frais transport et hébergement éventuels, reprographie etc. ) Après une sélection sur dossiers, l INRA se réserve la possibilité d auditer les organismescandidats les mieux placés en complément des propositions écrites et de négocier avec les organismes-candidats. Cette rencontre aurait lieu le 6 juin 2011 après-midi. 9. Critères de sélection Si la proposition satisfait aux caractéristiques du cahier des charges, les critères de sélection des intervenants seront : l articulation entre l approche pédagogique retenue, le contenu et les objectifs pédagogiques ; l expérience des intervenants dans le domaine d intervention, leur qualité pédagogique, leurs référents théoriques ; le calendrier d intervention proposé ; le coût ; le respect de la procédure d envoi des offres (voie postale). 10. Convention et facturation Une convention sera établie entre les deux parties. La facture sera payée à terme échu, par mandat administratif. Cahier des charges formation RPS INRA/FP : page 5 sur 5

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