PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL

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1 SOUS LE HAUT PATRONAGE DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 SPONSORS OFFICIELS SPONSORS SENIORS SPONSORS MÉDIAS

2 SOMMAIRE PREAMBULE INTRODUCTION DEFIS ET ENJEUX URBAINS Un système urbain en mutation Les déficits urbains Les dynamiques positives Les défis à relever OBJECTIFS, PRINCIPES ET FINALITES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Finalités et principes de la politique de la ville DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE Des principes d action LES ECHELLES D INTERVENTION Niveau système urbain Le niveau opérationnel d intervention DISPOSITIF DE GOUVERNANCE ET D ACCOMPAGNEMENT Dispositifs de coordination et de mise en œuvre au niveau central Un cadre institutionnel régionalisé, déconcentré et décentralisé

3 PREAMBULE PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 La politique de la ville trouve ses fondements dans la nouvelle constitution du Royaume qui consacre les principes de participation, de pluralisme et de liberté, de l égalité des chances et de la justice sociale Article 12 : Les associations intéressées à la chose publique et les organisations non-gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Article 13 : Les pouvoirs publics œuvrent à la création d instances de concertation, en vue d associer les différents acteurs sociaux à l élaboration, la mise en œuvre, l exécution et l évaluation des politiques publiques. Article 31 : L Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l égal accès des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit : Aux soins de santé A la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l Etat ; A une éducation moderne, accessible et de qualité ; A un logement décent ; Au travail et à l appui des pouvoirs publics en matière de recherche d emploi et d auto-emploi ; A l accès à l eau et à un environnement sain ; Au développement durable. Article 33 : Il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue de : Etendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays ; Faciliter l accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines. Article 136 : L organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité. Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable. Article 142 : Il est crée, pour une période déterminée, au profit des régions, un fond de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d infrastructures et d équipements. Il est crée, en outre un fonds de solidarité interrégionale visant une répartition équitable des ressources en vue de réduire les disparités entre les régions. Article 154 : Les services publics sont organisés sur la base de l égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations. Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la constitution. Elle trouve également son essence dans les orientations de sa Majesté que Dieu l assiste, rappelées dans ses discours, notamment celui du 12 décembre 2006 à l occasion de la Rencontre Nationale des Collectivités Locales à Agadir : «Nos villes ont connu un essor démographique et une expansion urbanistique tels qu il en a résulté un empiètement de leurs périphéries sur le milieu rural, ainsi qu un accroissement des besoins des populations en termes d infrastructures et de services de base. Cet état de choses requiert, donc, l adoption d une vision globale, permettant d anticiper et de maîtriser les implications de cette expansion. Il s agit aussi d aménager de nouvelles zones d urbanisation et d instaurer un équilibre entre la ville et les agglomérations rurales adjacentes. Ce que Nous visons, en définitive, ce n est pas uniquement d avoir des villes sans bidonvilles, ni d y substituer des blocs de béton sans âme, réfractaires à toute sociabilité. Nous entendons, plutôt, ériger nos cités en espaces propices à la vie en bonne intelligence, dans la convivialité et la dignité, et en faire des pôles d investissement et de production, et des agglomérations attachées à leur spécificité et à l originalité de leur cachet.» Cette politique s inscrit également dans le cadre des engagements déclinés dans le programme gouvernemental tel qu il a été adopté au mois de janvier 2012 : «La politique de la ville est une politique publique, volontariste, inclusive et participative, fondée sur une approche transversale, qui vise à lutter contre les formes de vulnérabilité et d exclusion sociale et ce dans les zones urbaines sensibles qui connaissent un déficit à plusieurs niveaux, et un manque en équipement et un faible taux de desserte en services urbains et une perte de compétitivité, et ce selon une vision globale intégrée et contractuelle, basée sur le principe de proximité, et garantie la convergence des différentes interventions sectorielles. De même cette politique a pour objectif de renforcer le rôle des villes en tant qu espaces de production et de consolidation de richesse. De ce cadre, le Gouvernement vise le développement d une stratégie fondée sur «les principes de la bonne gouvernance, la concertation avec tous les élus, les associations professionnelles, les opérateurs économiques et sociaux et la société civile, et ce pour lutter contre les dysfonctionnements existants et garantir un développement cohérent et harmonieux des villes et accompagner la création des villes nouvelles. Il y a lieu également de mettre en place les moyens et outils financiers pour la mise en œuvre d cette politique publique à travers : la transformation du FSH en Fond de solidarité pour l habitat et l intégration urbaine et l élargissement de son champ d intervention et de ses sources de financement. La promulgation d une loi d orientation pour l intégration urbaine et la cohésion sociale. Etant donné le rôle primordial des équipements publics dans le développement des espaces urbanistiques, notamment, réseaux d eau et électricité et du transport urbain, le gouvernement, fera de ces équipements une composante essentielle de la gestion urbaine et de la politique de la ville d une manière générale, et ce en se basant sur une nouvelle approche qui opte à augmenter le rendement de ces équipements et les renforcer aussi bien au niveau de la gestion qu au niveau de la réalisation des investissements» Extrait du Programme Gouvernemental, Janvier

4 INTRODUCTION PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 Les villes constituent aujourd hui l espace de vie de la majorité de la population marocaine, le cadre territorial de son enracinement, le lieu d ancrage de la plupart des activités, des richesses et de la production nationale. Les villes sont aussi des territoires où s expriment les contrastes de la société marocaine ; des groupements d habitat insalubre, lieux de concentration de la pauvreté et de l exclusion sociale, y côtoient les grands ensembles résidentiels de haut standing et les secteurs de villas et dessinent les contours d un espace urbain fragmenté qui constitue un immense chantier pour l action publique réformatrice. Ces constats soulignent le caractère urgent que revêt l élaboration de politiques publiques urbaines intégrées pour opérer le saut qualitatif tant attendu et promouvoir un développement équilibré des villes qui renforce leur capacité potentiel productive tout en maintenant la cohésion sociale et en assurant un cadre de vie digne et durable. Compte tenu de la persistance des déficits sociaux et de l ouverture démocratique qui provoque une montée des revendications, chaque ville, appuyée et soutenue par l Etat, est désormais appelée à se mobiliser pour initier son projet de développement intégré, en vue de faire face aux défis urbains et agir en vue d accroître la compétitivité de son territoire et de produire les conditions de son essor économique et social. Une telle orientation implique, la mise à contribution de l ensemble des opportunités qu offre la ville comme lieu de production, d échange, de mobilités des produits, des hommes, des capitaux et des savoir-faire. Le renforcement du potentiel productif des villes devrait être accompagné par une politique urbaine sociale inclusive et solidaire. Ce qui requiert la dynamisation des différentes formes de solidarité dans les villes, la coordination et la convergence des politiques publiques sociales. Dans la mesure où la politique de la ville touche à l ensemble des politiques publiques urbaines, ses choix et ses priorités devraient découler d une large concertation pour s assurer de l adhésion de l ensemble des acteurs concernés. C est à cette tâche que s est attelé ce Ministère en engageant un large débat au niveau central et régional initié depuis Février 2012 et au quelle ont participé, les différents Ministères, les grands opérateurs, les élus des deux chambres du Parlement, les collectivités territoriales, les partis politiques, les organisations de la société civile et les chercheurs et universitaires... et le présent Projet de Référentiel est le fruit de ce processus qui a été enrichi par la contribution d experts nationaux reconnus. Son contenu intègre les attentes, les remarques et les propositions exprimées lors des différentes étapes des concertations et autour desquelles s est dégagé un large consensus. S agissant d une politique de la ville qui est par essence interministérielle et contractuelle, ce projet de Référentiel n est aucunement un programme d action. Il n est pas non plus une Charte et encore moins un projet de Protocole d accord. Néanmoins ce projet de Référentiel annonce les grands principes, les finalités, les objectifs ainsi que la démarche de mise en œuvre de la politique de la ville tout en se gardant bien de la figer dans un schéma définitif. Il constitue une étape dans une construction progressive où une nouvelle génération de réformes et de programmes d action concourront à corriger durablement les dysfonctionnements qui affectent les villes avec toutes les adaptations qui seront dictées par les dynamiques des territoires, les évolutions des conjonctures politiques, économiques, sociales et le degré d implication des différents acteurs. 6 7

5 DEFIS ET ENJEUX URBAINS PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 UN SYSTÈME URBAIN EN MUTATION Resté longtemps un pays foncièrement rural, malgré une longue tradition urbaine, le Maroc a connu une accélération de la croissance de la population de ses villes. D à peine 8% au début du XXème siècle, le taux d urbanisation est passé à 62% et il est prévu qu il atteigne près de 70% à l horizon La population urbaine au Maroc a été multipliée par 40 en l espace d un siècle passant d environ habitants vers 1900, répartie sur 30 villes, à plus de 18 millions en 2010 répartie sur plus de 350 villes et centres parmi lesquelles les villes historiques ont joué un rôle prépondérant pour drainer une partie importante de la croissance urbaine. Le système urbain marocain connait depuis quelques années de nouvelles tendances qui augurent de perspectives de développement plus équilibré des villes: un taux de croissance urbaine plus modéré et la dynamique démographique récente des petites villes et centres urbains notamment côtiers (RGPH2004). Par ailleurs, avec un taux moyen de croissance urbaine de 1,8% par an, la population urbaine marocaine enregistre un apport démographique additionnel de personnes par an (CERED 2012). En termes de nombre de ménages, ce sont quelques ménages additionnels que le milieu urbain enregistre annuellement. Les projections à l horizon 2030, prévoient une hausse continue, au minimum, de l ordre de 7 millions d habitants en milieu urbain contre une stabilité en volume de la population rurale. La croissance démographique et l étalement urbain des villes engendrent des besoins considérables en matière d emplois, de logements, d équipements et de services à usage collectif, provoquant des dysfonctionnements à différents niveaux, social, économique et environnemental et une crise dans le mode de gouvernance urbaine. 8 9

6 DEFIS ET ENJEUX URBAINS PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 DÉFICITS URBAINS Les villes marocaines ne constituent dans l ensemble que 2% de la superficie du territoire national, mais elles abritent 62% de la population totale du pays, produisent 75% du PIB et drainent 70% des investissements. Face à ces enjeux, le développement urbain figure désormais parmi les priorités de l action publique, et tend à embrasser toutes les formes d interventions en matière de planification, de gestion et de «la production» de la ville dans tous ses aspects global et sectoriel. Bien qu elles soient des territoires de production de richesses, les villes marocaines concentrent également de nombreux dysfonctionnements : environ 3 millions d habitant sont pauvres ou vivent dans une situation de vulnérabilité, 13% de la population urbaine résident dans un habitat insalubre et 4.5 millions de tonnes de déchets solides non traités annuellement Ces éléments renseignent sur l ampleur des défis actuels et futurs à relever. Issue d un processus d urbanisation accéléré et non maîtrisé, nourrie d un exode rural important, l histoire de la ville marocaine est marquée par des mutations profondes qui se sont traduites par une véritable crise urbaine aux multiples facettes dont les indicateurs se lisent sur la morphologie urbaine, sur son organisation sociale, sur son tissu économique et sur son mode de gestion et de gouvernance. Les indicateurs de cette crise urbaine se traduisent à travers, notamment : Un espace fragmenté ; Des situations de pauvreté et d exclusion sociale ; Une répartition déséquilibrée des équipements publics entre les différentes entités urbaines ; Un patrimoine en péril ; Une économie fragile où l informel occupe encore une place importante ; Des ressources environnementales menacées ; Des espaces périphériques sous des pressions urbanistiques non maitrisées ; Des infrastructures et des systèmes de transport collectif insuffisants. Les villes marocaines ne doivent pas être pensées comme source de problèmes mais comme des territoires d opportunité et comme lieux d émergence de nouveaux acteurs de développement, des initiatives porteuses et des politiques publiques sociales ambitieuses. A ce titre, plusieurs chantiers et projets de développent social ont été initiés afin de réduire les dysfonctionnements dont souffrent nos villes, à savoir l exclusion, la précarité, l habitat insalubre, la dégradation de l environnement et des ressources naturelles vitales, selon des approches conçues avec un fort souci de participation des citoyens concernés et de bonne gouvernance. Ces dynamiques positives ont abouti à des acquis considérables qu il convient de souligner et sur lesquelles doit s appuyer la politique de la ville comme elle doit s appuyer sur une accumulation de réflexions, notamment: Le rapport sur le Cinquantenaire du Développement, les rapports sur le développement humains, les documents du Débat National sur l Aménagement du Territoire, le SNAT, les SRAT et la SNDU Les initiatives nationales et locales entreprises et qui ont donné lieu à des résultats importants; Une ingénierie technique et sociale en émergence. Les villes marocaines, petites, moyennes ou grandes sont confrontées à plusieurs défis : Le défi de la compétitivité dicté par les exigences de la mondialisation ; Le défi écologique ; Le défi du renforcement de la cohésion sociale ; Le défi de la maitrise de la croissance des villes ; Le défi de la complémentarité des vocations et des fonctions au sein du réseau de villes. DYNAMIQUES POSITIVES DÉFIS À RELEVER 10 11

7 OBJECTIFS, PRINCIPES ET FINALITES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 OBJECTIFS La politique de la ville est une politique publique qui vise à développer des villes inclusives, productives, solidaires et durables, notamment à travers : Le renforcement du rôle des villes en tant que pôle de développement, créateur de richesses et d emplois pour le plus grand nombre ; L accroissement des capacités d intégration économique, sociale, et résidentielle des villes ; La réhabilitation des villes historiques ; La revitalisation des secteurs urbains en perte de compétitivité ; L amélioration du cadre de vie des zones urbaines qui connaissent un déficit en logement, en équipements et un faible taux de desserte en services urbains ; La promotion de la durabilité des villes. C est une politique interministérielle, intégrée, multi-partenariale, contractuelle et participative. Elle consiste à mettre en œuvre un programme d actions et de mesure à même de réaliser les objectifs ci-dessus et à promouvoir un mode de gouvernance où l Etat et les collectivités locales, assurent la maitrise d ouvrage du développement local en partenariat avec le secteur privé, la société civile et tous les autres acteurs locaux, dans le cadre d une vision partagée, de priorités et de plans d actions concertés. FINALITÉS ET PRINCIPES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE La politique de la ville doit s attacher à opérationnaliser la nouvelle génération de droits prévus par la nouvelle Constitution, notamment : favoriser le droit à l accès à un logement décent, dans un cadre de vie amélioré avec une égalité d accès aux services de base et à la promotion sociale et professionnelle. A cet égard la politique de la ville doit viser les finalités ci-après : LA VILLE DE L ÉQUITÉ SOCIALE Le principe de l équité sociale se concentre sur le droit au travail et au logement mais aussi sur l accessibilité aux services et biens collectifs et la lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. La satisfaction des besoins fondamentaux permet d assurer la solidarité sociale et de ce fait l épanouissement de tous les citoyens. Pour atteindre cette finalité il s agit de : Favoriser l accès à un logement décent pour tous ; Favoriser l égal accès à des services publics de qualité (éducation, culture, santé, sport, loisirs ) ; Favoriser l accès à l emploi

8 OBJECTIFS, PRINCIPES ET FINALITES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 LA VILLE DE LA MIXITÉ ET DE LA DIVERSITÉ Il s agit de générer un cadre urbain créant de la proximité entre les groupes sociaux et assurant une plus grande contiguïté entre les espaces dédiés au logement à l activité et aux loisirs. Pour atteindre cette finalité, il faudra : Garantir la cohésion sociale du territoire ; Maintenir et renforcer l économie locale ; Favoriser la ville multipolaire (mixité fonctionnelle). LA VILLE PRODUCTIVE ET DE L INNOVATION Pour atteindre cette finalité, il s agit de : Consolider les bases économiques des villes ; Favoriser l attractivité économique des villes ; Faire émerger des projets d économie locale ; Favoriser le développement de mode de production et de consommation durables. Encourager les meilleurs usages possibles des technologies de l information et de la communication, avec accès équitable pour tous. LA VILLE ENVIRONNEMENTALE Il s agit de : Améliorer la qualité de l environnement ; Optimiser la consommation d espace (foncier) ; Maîtriser la consommation d énergie et favoriser les énergies renouvelables ; Généraliser le système de traitement des rejets solides et liquides. LA VILLE DE LA CULTURE Le processus de planification de l espace doit évoluer constamment, en employant pleinement le tissu social, culturel, et physique de la ville, pour générer une variété de formes et de structures qui enrichissent et diversifie le tissu urbain et le réseau d espaces publics. L architecture et l art urbain devront être considérés comme des moyens essentiels pour créer des espaces publics de qualité propices aux échanges sociaux. LA VILLE DE LA MÉMOIRE ET DE L IDENTITÉ La ville est simultanément une source et un lieu de sédimentation des civilisations. L aménagement urbain doit chercher à sauvegarder et/ou développer d avantage les éléments traditionnels, les mémoires partagées et l identité culturelle urbaine, incluant les traditions locales, le caractère des immeubles et les méthodes de construction, les quartiers historiques, les jardins et espaces verts. UNE VILLE ATTENTIVE AUX BESOINS DES PERSONNES ET DES GROUPES À BESOINS SPÉCIFIQUES L aménagement urbain devra prendre en considération les besoins des enfants en bas âge, des adolescents, des personnes du 3éme âge, des handicapés, aussi bien pour leurs besoins spécifiques que pour leur accès égal et sécurisé aux espaces, aux équipements et aux services publics. LA VILLE DE LA MOBILITÉ La ville est faite de liens et de proximités, favorisés et organisés par les modes de transport et de communication à toutes les échelles, du local au global. La première qualité d une ville est celle d offrir, à courte distance, une grande densité et diversité de lieux et de fonctions. L offre de transports collectifs y est dense et de qualité, assurant des liaisons performantes avec les autres territoires de la ville, ainsi qu avec les nœuds d interconnexion aux réseaux régionaux et internationaux

9 DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 DES PRINCIPES D ACTION La Politique de la ville doit être fondée sur une approche novatrice en termes de convergence et de cohérence des interventions publiques. Conçue selon une vision territoriale, cette politique sous-tend une approche transversale des actions. On peut énoncer les principes d action de cette politique comme suit : 1: La transversalité des approches impliquant de nouvelles façons de travailler, partenariales et pluridisciplinaires ; 2 : La participation des différents acteurs (habitants, usagers, acteurs socio-économiques, citoyens) s appuyant sur le partage des connaissances et la reconnaissance des compétences ; 3 : La définition de territoires de la convergence pour maximiser l impact des actions des différents acteurs ; 4 : La contractualisation, comme support de l engagement des différents acteurs et outil privilégié d intervention pour mobiliser les ressources et s assurer de l adhésion de chacun; 5 : La mise en place d une autorité de coordination et d arbitrage en mesure de dynamiser le processus de mise en œuvre ; 6 : Une stratégie d amélioration continue, fondée sur le pragmatisme, la réactivité et la faculté de s adapter (principe de résilience) ; 7 : La prise en compte des temps des différents acteurs et des projets (flexibilité, court, moyen et long terme) ; 8 : Le renforcement des capacités locales pour concevoir, planifier et gérer les projets de développement urbain ; 9 : La responsabilisation, base de l organisation du processus décisionnel et du pilotage des projets ; 10 : La déconcentration des actes de gestion sur la base de règles et procédures prédéfinis assurant la transparence et l efficience de la gestion. 11 : La mise en place de nouvelles règles de mobilisation et d utilisation du sol permettant d élaborer des objectifs de performance socio-économiques allant au-delà de la simple réglementation statique ; 12 : L évaluation et le suivi comme éléments d appréciation des progrès et performances réalisés, d adaptation et d évolution des politiques publiques

10 LES ECHELLES D INTERVENTION PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 NIVEAU SYSTÈME URBAIN La politique de la ville doit être menée à partir d une vision globale des territoires. Elle doit s appuyer sur les documents d aménagement du territoire et positionner la ville dans son ensemble régional et national. La politique à mettre en œuvre doit aller de la nation à la région ; de la région à la ville et de la ville au quartier ou secteur urbain, avec toutes les articulations que suppose un aménagement intégré et volontariste du territoire national. A ce niveau deux outils majeurs doivent accompagner la nouvelle politique : Le SNAT, surtout dans son volet urbain ; Les SRAT et les conclusions qu ils établissent pour le réseau urbain régional. Le choix des villes et la définition des priorités et des modes opératoire doit tenir compte des orientations et des recommandations de ces instruments. Avec le projet de régionalisation avancée, le niveau régional doit occuper une place centrale dans toute approche des territoires. LE NIVEAU VILLE LE NIVEAU OPÉRATIONNEL D INTERVENTION Le Projet de ville Chaque agglomération est appelée à se doter d un projet de ville : nouvelle génération d étude urbaine qui doit articuler les dimensions productives, solidaires et durables des villes. Il doit synthétiser les conclusions des SRAT, des SDAU, des P.A, des PCD Le projet de ville, doit être élaboré en partenariat avec les collectivités locales et les départements ministériels concernés conformément à l approche de planification stratégique participative. Il doit : Dégager un consensus local sur les orientations du développement économiques, sociales et spatiales; Identifier les secteurs et les territoires prioritaires d intervention; Identifier les nouveaux pôles urbains à créer et désigner les secteurs à rénover, à réhabiliter, à restructurer et à équiper. Le Contrat de ville Le projet de ville doit dégager un certain nombre d actions et de programmes d interventions jugés prioritaires par l ensemble des acteurs locaux et qui, pour ne pas rester théoriques, doivent être budgétisés, avec un échéancier de réalisation. Le contrat de ville doit être signé par l ensemble des collectivités territoriales et des départements ministériels concernés. LE NIVEAU INFRA-VILLE (Pôles urbains, secteur/quartier/médina) Le contrat de villes doit désigner les grandes opérations d aménagements urbains (Pôles urbains, nouveaux pôles d urbanisation, projet de restructuration, de rénovation ou de réhabilitation), qui, en raison de leur ampleur et de leur complexité, doivent faire l objet de conventions spécifiques

11 DISPOSITIF DE GOUVERNANCE ET D ACCOMPAGNEMENT PROJET DE RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JUIN 2012 La politique de la ville constitue un tournant majeur dans l histoire institutionnelle de notre pays. La réussite de ce grand chantier nécessite : La mise en place d une approche globale d intervention sur l armature urbaine, différenciée en fonction de la taille des villes et des priorités des territoires ; Un fort engagement de l Etat et des Collectivités Territoriales pour sa mise en œuvre durable ; L articulation avec les politiques publiques du développement intégré du monde rural ; La mise en place d outils juridiques, financiers, institutionnels et techniques appropriés. DISPOSITIFS DE COORDINATION ET DE MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU CENTRAL La réussite de la politique de la ville nécessite également la mise en place progressive de structures de coordination et de mise en œuvre, dont notamment : Une structure de coordination, au niveau du Chef du Gouvernement, qui veille à l inter-ministérialité et à la convergence des politiques publiques urbaines ; Un cadrage juridique de la politique de la ville pour donner à ce secteur un début d encadrement ; Un cadre institutionnel d opérationnalisation des programmes retenus propre à chaque territoire une instance d expertise dédiée à la politique de la ville; Une expérimentation progressive du processus par le biais de projets de démonstration et de sites pilotes qui portent les objectifs de la convergence; Un mode de contractualisation renouvelé pour la mise en œuvre des programmes. UN CADRE INSTITUTIONNEL RÉGIONALISÉ, DÉCONCENTRÉ ET DÉCENTRALISÉ La politique de la ville, c est surtout la réforme de la gouvernance des villes et de la gestion urbaine qui est au centre des enjeux de développement et de compétitivité. Cette réforme doit s inscrire dans le nouveau paysage institutionnel en cours de mutation, marqué par la constitutionnalisation de la régionalisation avancée avec toutes les implications qu elle va avoir en termes de déconcentration, de réorganisation de l Etat au niveau régional et local et de redéfinition des rôles entre le central, le régional et le local dans l élaboration et la conduite des politiques publiques

12 DISPOSITIF DE GOUVERNANCE ET D ACCOMPAGNEMENT أجهزة احلكامة واملواكبة Dans sa conception et dans sa mise en œuvre la politique de la ville doit être une politique régionalisée, décentralisée et déconcentrée. L objectif est de responsabiliser le niveau local et de l impliquer dans toutes les phases de conception, de programmation et de mise en œuvre des programmes. Pour s inscrire dans cette évolution il convient de disposer d une autorité dédiée pour porter la politique de la ville au niveau régional et local et assurer la coordination et l impulsion des actions. Une large place devra être accordée à la société civile et son implication pour donner un contenu au principe constitutionnel de la démocratie participative, assurer l accès à l information, l adhésion et la participation des populations aux projets les concernant. Des chantiers de réformes et des Mesures d accompagnement La réussite de la politique de la ville nécessite une refonte globale du cadre juridique et institutionnel régissant les villes. Il convient notamment de : Reformer l édifice juridique régissant l urbanisme pour lui permettre d assurer une plus grande maitrise du développement urbain et doter l urbanisme des instruments de mise en œuvre notamment pour assurer l ouverture à l urbanisation des zones programmés par les documents d urbanisme et une gestion plus efficace des zones périphériques ; Optimiser la gestion du foncier public et mettre en place un dispositif pour son renouvellement en fonction de la pression des besoins qui s expriment au niveau territorial ; Mettre en place un cadre stratégique, juridique et opérationnel plus approprié aux projets de villes nouvelles et tissus anciens ; Instaurer un système de veille, des indicateurs de suivi et d évaluation. La création d un Observatoire National et d observatoires régionaux est indispensable pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique ; Renforcer le dispositif de formation aux métiers de la Politique de la Ville, pour fournir aux différentes institutions et entités territoriales concernées par la politique de la ville les ressources humaines indispensables au bon fonctionnement des services publics. ا وراشش الا ص لاه والا جراءات المواكبة لها ا ن نجاه سسياسسة المدينة رهين با جراء ا ص لاه ش امل للا طار القانوني والموءسسسساتي الذي يهكم المدن. ولهذا ينبغي مباشرة ما يلي: ا ص لاه البنية القانونية التي تحكم التعمير لتمكينها من تحقيق مزيد من ضضبط التنمية الهضرية ومد التعمير با ليات التنفيذ وعلى وجه الخصصوص الا ليات التي تضضمن فته المناطق المبرمجة في وثاءق التعمير وتيسر تدبيرا ا مشل وا كثر فعالية للمناطق الموجودة بضضواحي المدن تحسسين تدبير العقار العمومي وا نش اء ا لية تمكن من تجديده حسسب ما تحدده الهاجة ا ليه على المسستويات الترابية المختلفة وضضع الا طار الاسستراتيجي والقانوني والتطبيقي الا نسسب لمش اريع المدن الجديدة والا نسسجة القديمة وضضع نظام للرصصد يمكن من التقييم والمراقبة وكذا ا نش اء المرصصد الوطني والمراصصد الا قليمية. وهذا الا مر يبدو ا سساسسيا للتمكن من مواكبة تنفيذ هذه السسياسسة الجديدة. تعزيز التكوين في المهن المرتبطة بسسياسسة المدينة وتقويته وذلك بغية توفير الموارد البشرية اللازمة لهسسن تدبير الخدمات العمومية بمختلف الموءسسسسات والكيانات الترابية المعنية بسسياسسة المدينة

13 أجهزة احلكامة واملواكبة مشروع المرجعية لسسياسسة المدينة يونيو 2012 تمشل سسياسسة المدينة تحولا كبيرا في التاريخ الموءسسسساتي لبلادنا. و يتطلب نجاه هذا الورشش الكبير ما يلي: وضضع مقاربة ش املة للتدخل في الش بكة الهضرية تختلف حسسب حجم المدن والا ولويات الترابية التزاما قويا من الدولة والسسلطات الترابية لتنفيذها بش كل مسستدام تنسسيق السسياسسات العمومية المدمجة للعالم القروي وضضع الا ليات القانونية والوسساءل المالية والموءسسسساتية والتقنية الملاءمة. ا ليات التنسسيق والتنفيذ على المسستوى المركزي ا ن نجاه السسياسسة الهضرية يتطلب ا حداش هياكل للتنسسيق والتنفيذ بما في ذلك: هيي ة للتنسسيق على مسستوى رءيسس الهكومة تسسهر على ضضمان طابع «بين وزاري» للسسياسسات العمومية الهضرية والتقاءيتها ا طار قانوني لسسياسسة المدينة يش كل منطلقا لتا طير القطاع ا طار موءسسسساتي لتفعيل البرامج المنتقاة لكل رقعة ترابية هيي ة من الخبراء مختصصة في سسياسسة المدينة عملية التجريب التدريجي للمسسلسسل من خلال تنفيذ مش اريع نموذجية تا خذ على عاتقها تحقيق ا هداف الالتقاءية المنش ود لهذه السسياسسة اعتماد ش كل من التعاقد المتجدد من ا جل تنفيذ البرامج المعتمدة. ا طار موءسسسساتي جهوي لا متمركز ولا ممركز تسسعى سسياسسة المدينة بامتياز ا لى ا دخال ا ص لاحات على حكامة المدن والتدبير الهضري. وتمشل هذه الهكامة الرهان الا سساسس في مجال تنمية المدن وا كسسابها القدرة على التنافسسية. ويجب ا ن يندرج هذا الا ص لاه في المش هد الموءسسسساتي الجديد الذي يعرف تغييرا تطبعه بش كل خاص دسسترة الجهوية المتقدمة مع ما يترتب عن ذلك من ا ثار في ميادين اللاتمركز وا عادة تنظيم الدولة على المسستويين الجهوي والمهلي وا عادة تحديد الا دوار ما بين المركزي والجهوي والمهلي في مجال وضضع السسياسسات العمومية. وسسياسسة المدينة سسواء عند وضضعها ا و عند تنفيذها لا يمكن ا ن تكون ا لا جهوية لا مركزية ولا متمركزة ويكمن الهدف من ذلك في ا شراك المسستوى المهلي في جميع مراحل التصصور والبرمجة وتنفيذ البرامج وذلك بغية اسستش عاره بمس وءوليته في هذه السسياسسة. وحتي يتسسنى تبني هذا الخيار والانخراط في مسسلسسل تطويره يلزم التوفر على سسلطة مختصصة يتم تكليفها بالا شراف على سسياسسة المدينة على المسستويين الجهوي والمهلي يكون من مهامها تا مين التنسسيق ما بين العمليات والدفع بتنفيذها. وعملا بمبدا الديمقراطية التش اركية الذي ا قره الدسستور الجديد للبلاد يجب ا يلاء اهتمام خاص للمجتمع المدني وا شراكه وذلك عن طريق مده بالمعلومة وضضمان مش اركة السساكنة في المش اريع المتعلقة بهم. 21

14 مستويات التدخل مشروع المرجعية لسسياسسة المدينة يونيو 2012 مسستوى المنظومة الهضرية ينبغي ا ن تنطلق سسياسسة المدينة من ر ءوية ش مولية للمجالات الترابية. ويجب ا ن تسستند هذه السسياسسة على وثاءق ا عداد التراب والتي عليها ا ن تجد موقعا للمدينة داخل ا طارها الجهوي والوطني. كما ينبغي لتنفيذ السسياسسة المرسسومة الانطلاق من الوطن ا لى الجهة ومن الجهة ا لى المدينة ومن هذه الا خيرة ا لى الهي ا و القطاع الهضري. وهذا مع الا خذ بعين الاعتبار جميع نقط الربط التي تتطلب تهيي ة مندمجة وا رادية للتراب الوطني. وعلى هذا المسستوى يلزم العمل على مواكبة هذه السسياسسة الجديدة با داتين اثنتين : المخطط الوطني لا عداد التراب خاصصة في ش قه المرتبط بالهواضر المخططات الجهوية لا عداد التراب ونتاءجها المتعلقة بالش بكة الهضرية الجهوية. كما يجب ا ن يا خذ اختيار المدن وتحديد الا ولويات وا سساليب التدخل بعين الاعتبار توجيهات هذه الا ليات وتوصصياتها. ويتطلب مشروع الجهوية المتقدمة ا ن يهتل «المسستوى الجهوي» المكانة المهورية في كل مقاربة ترابية. المسستوى العملي للتدخل مشروع المدينة على مسستوى المدينة كل تجمع سسكني مطالب باعتماد «مشروع المدينة»: وهو عبارة عن جيل جديد من الدراسسات الهضرية تعمل على الربط بين الا بعاد الا نتاجية والتضضامنية والمسستدامة للمدن. و يعمل مشروع المدينة كذلك على التنسسيق بين الخلاصصات التي تفضضي ا ليها المخططات الجهوية لا عداد التراب ومخططات توجيه التهيي ة العمرانية وتصصاميم التهيي ة والتصصاميم الجماعية للتنمية وغيرها من الدراسسات الهضرية والمجالية. ويلزم ا ن يتم وضضع مشروع المدينة بشراكة مع الجماعات المهلية والقطاعات الوزارية المعنية في ا طار مقاربة التخطيط الاسستراتيجي التش اركي. كما يجب ا ن يعمل مشروع المدينة على : الخروج بتوافق محلي حول توجهات التنمية الاقتصصادية والاجتماعية والمجالية تحديد القطاعات والمجالات التي يلزم ا ن يهظى التدخل فيها بالا ولوية تحديد الا قطاب الهضرية الجديدة المتعين ا حداثها وتحديد القطاعات الواجب تجديدها ا و ا عادة تا هيلها ا و هيكلتها ا و ا مدادها بالمرافق والتجهيزات. تعاقد المدينة على كل مشروع مدينة ا ن يبرز عددا من عمليات وبرامج التدخل ت مع جميع الجهات المهلية الفاعلة على ضرورة ا عطاءها الا ولوية. ولكي لا تبقى هذه البرامج والعمليات مجرد مش اريع نظرية يجب ا ن تخصصص لها الميزانيات وا ن توضضع رزنامة زمنية لتنفيذها. ولهذا الغرضض من الضروري ا ن يتم توقيع تعاقد المدينة من قبل جميع الجماعات المهلية والقطاعات الوزارية المعنية. على مسستوى ما دون المدينة (الا قطاب الهضرية / القطاع/ الهي / المدينة العتيقة). ينبغي ا ن يهدد تعاقد المدينة العمليات الكبيرة للتهيي ة الهضرية (الا قطاب الهضرية والا قطاب الجديدة المفتوحة للتعمير ومش اريع ا عادة الهيكلة ا و ا عادة التا هيل) والتي يجب ا ن تكون موضضوعا لاتفاقيات خاصصة نظرا حجمها وتعقيدها. 19

15 إجراءات التنفيذ مشروع المرجعية لسسياسسة المدينة يونيو 2012 مبادي التفعيل ا ن سسياسسة المدينة ينبغي ا ن تتا سسسس وفق مقاربة ابتكارية سسواء فيما يتعلق بالتقاءية التدخلات العمومية ا وبتناسسقها. فاعتماد الر ءوية الترابية تتطلب لزاما مقاربة عرضضية للعمل الذي سسيتم القيام به. ويمكن ا ن نلخص مبادي تفعيل هذه السسياسسة فيما يلي: 1. المقاربات العرضضية والتي تعني طرقا جديدة للاش تغال تتسسم بالشراكة وبتعدد التخصصصصات 2. ا شراك مختلف الجهات الفاعلة (السسكان والمسستعملين والفاعلين الاجتماعيين/الاقتصصاديين والمواطنين) على ا سساسس تبادل المعرفة والاعتراف بالكفاءات 3. تحديد مجالات الالتقاءية لتقوية ا ثر الا جراءات التي تتخذها مختلف الجهات الفاعلة 4. التعاقد بوصصفه دعامة لالتزام مختلف الجهات الفاعلة وا داة مميزة للتدخل من ا جل تعبي ة الموارد وضضمان انخراط الجميع 5. ا حداش سسلطة معترف بها تتولى التنسسيق والتهكيم وتكون قادرة على ا دخال الدينامية على عملية التنفيذ 6. اسستراتيجية للتهسسين المسستمر تتسسم بالواقعية (البراغماتية) وتمتلك القدرة على التا قلم والتفاعل 7. الا خذ بالاعتبار المدد الزمنية التي سسيهتاجها مختلف الفاعلين وكذا عملية تنفيذ المش اريع (المرونة ونوعية الا جال المطلوبة: قصصيرة متوسسطة ا م طويلة) 8. تعزيز القدرات المهلية لوضضع تصصور لمش اريع التنمية الهضرية وخطط عملها وسسبل تدبيرها 9. المس ءوولية لما لها من دور ا سساسس في مسسلسسل ا خذ القرارات الا سساسسية وريادة المش اريع 10. لا مركزة عمليات التدبير وفقا لقواعد ومسساطر محددة سسلفا بهيش يتم ضضمان الش فافية والفعالية في ا دارتها 11. ا دخال قواعد جديدة لتعبي ة المجالات الترابية واسستعمالها لبلورة ا هداف للا داء السسوسسيو-اقتصصادي تتجاوز منطق العمل بمسساطر تنظيمية جامدة. 12. التقييم والتتبع معياران لمعرفة التقدم المهرز والنتاءج المهصصلة ومدى التا قلم والتطور الهاصصل في السسياسسات العمومية. 17

16 سياسة املدينة: أهداف مبادئ وغايات مشروع المرجعية لسسياسسة المدينة يونيو 2012 مدينة التمازج والتنوع يتعلق الا مر با حداش ا طار حضري يقرب بين المجموعات الاجتماعية ويضضمن التواصصل والتجاور بين الفضضاءات المخصصصصة للسسكن والا نش طة والترفيه. ولتهقيق هذه الغاية يتعين: ضضمان التماسسك الاجتماعي للمجال الترابي الهفاظ على الاقتصصاد المهلي وتعزيزه تش جيع المدينة المتعددة الا قطاب (التمازج الوظيفي). مدينة منتجة ومبتكرة ولتهقيق هذا الغرضض ينبغي: تعزيز القاعدة الاقتصصادية للمدن دعم الجاذبية الاقتصصادية للمدن ا براز مش اريع الاقتصصاد المهلي تش جيع تطوير ا سساليب مسستدامة للا نتاج والاسستهلاك. تش جيع ا فضضل الاسستعمالات لتكنولوجيا المعلوميات والتواصصل مع تمكين الجميع منها بش كل متسساوي. المدينة البيي ية والا مر يعني: التهسسين النوعي للبيي ة الاسستخدام الا مشل للمجال العقاري التهكم في اسستهلاك الطاقة وتش جيع اسستخدام الطاقات المتجددة تعميم نظام معالجة النفايات الصصلبة والسساءلة. مدينة الشقافة ا ن مسسلسسل التخطيط المجالي مطالب بالتطور مع اسستعمال تام للنسسيج الاجتماعي والشقافي والمادي للمدينة لا حداش تنوع في الا ش كال والبنيات الكفيلة با غناء النسسيج الهضري وش بكة الفضضاءات العمومية. وفي هذا الصصدد يتعين ا ن تعتبر الهندسسة المعمارية والفن الهضري كا ليات ا سساسسية لا حداش مجالات عمومية تمتاز بجودتها وبملاءمتها لاحتضضان التبادل الاجتماعي. مدينة الذاكرة والهوية ش كلت المدينة في نفسس الا ن مصصدرا للهضضارات وموطنا لتلاقهها وتطورها. ولهذا وجب ا ن تنصرف التهيي ة الهضرية ا لى البهش عن الهفاظ و/ا و تطوير العناصر التقليدية والذاكرة المش تركة والهوية الشقافية الهضرية مع ا دماج التقاليد المهلية وخصصوصصيات المباني ومناهج البناء والا حياء التاريخية والبسساتين والمناطق الخضراء. مدينة تولي اهتماما لهاجيات الا ش خاص والمجموعات ذوي الاحتياجات الخاصصة يجب ا ن تا خذ التهيي ة الهضرية بعين الاعتبار حاجيات الا طفال صصغار السسن والمراهقين والا ش خاص المسسنين والا ش خاص في وضضعية ا عاقة. وهذه الهاجيات لا ترتبط بالخصصوصصيات التي تميز هذه الفي ات فهسسب ولكن وبالا ضضافة ا لى ذلك تمكينهم من الولوج المتكافي والا من للفضضاءات والتجهيزات والمرافق العمومية. مدينة التنقل تتكون المدينة من نقط ربط تعزز وتنظم بواسسطة وسساءل النقل والاتصصال على مختلف الا صصعدة ابتداء بما هو محلي ووصصولا ا لى ما هو عالمي. وا ول ما يمكن ا ن يميز مدينة ما هو تمكين سسكانها من الوصصول ا لى مجالات متنوعة واسستفادتهم من وظاءف مختلفة تكون على مقربة منهم. لذا يتوجب ا ن تتوفر وسساءل النقل الجماعي فيها بكشافة مع ضضمان جودتها وا ن تعمل على ربط ا جزاء المدينة ببعضضها وا يضضا بنقط الربط بالش بكات الجهوية والدولية

17 سياسة املدينة: أهداف مبادئ وغايات مشروع المرجعية لسسياسسة المدينة يونيو 2012 الا هداف سسياسسة المدينة هي سسياسسة عمومية تهدف ا لى تطوير مدن ش املة ومنتجة ومتضضامنة ومسستدامة لا سسيما عن طريق: تعزيز دور المدينة كقطب للتنمية ومصصدر لا نتاج الثروة وتوفير مناصصب الش غل الرفع من ا مكانيات الا دماج الاقتصصادي والاجتماعي والسسكني للمدن ا عادة تا هيل المدن التاريخية تنش يط القطاعات الهضرية التي بدا ت تفقد تنافسسيتها تحسسين ا طار العيشش في المناطق الهضرية التي تش كو من العجز في مجال السسكن والتجهيزات ومن نقص في نسسبة الخدمات الهضرية ا نعاشش اسستدامة المدن. كما ا ن سسياسسة المدينة سسياسسة بين وزارية مندمجة مبنية على التعاقد والتش ارك وترمي ا لى تنفيذ برنامج عمل والقيام بتدابير من ش ا نها تحقيق الا هداف السسالفة الذكر وكذا بلورة نموذج حكامة تلعب فيه الدولة والجماعات المهلية دورا رءيسسا في التنمية المهلية بشراكة مع القطاع الخاص والمجتمع المدني وكل الفاعلين المهليين في ا طار روءية مش تركة وترتيب للا ولويات وخطة عمل تش اورية. ينبغي ا ن ينصصب تركيز سسياسسة المدينة على تفعيل جيل جديد من الهقوق التي نص عليها الدسستور وهي الهق في سسكن لاءق في ا طار عيشش كريم مع المسساواة في الهصصول على الخدمات الا سساسسية والا نعاشش الاجتماعي والمهني. وعلى هذا الا سساسس يتعين ا ن تروم سسياسسة المدينة تحقيق الغايات التالية: مدينة العدالة الاجتماعية يرتكز مبدا العدالة الاجتماعية على الهق في الش غل والسسكن ولكن ا يضضا على الهق في الهصصول على الخدمات العمومية ومحاربة الفقر والا قصصاء الاجتماعي. فتهقيق الهاجيات الا سساسسية يسسمه بتهقيق التضضامن الاجتماعي وي ءودي بالتالي ا لى رفاهية المواطنين. ولتهقيق هذه الغاية ينبغي تعزيز: الهق في الهصصول على سسكن ملاءم للجميع المسساواة في الهصصول على خدمات عمومية تمتاز بالجودة الهصصول على مناصصب ش غل. التهديات التي يجب رفعها 13

18 حتديات ورهانات حضرية مشروع المرجعية لسسياسسة المدينة يونيو 2012 الاختلالات بالمجال الهضري تخطيط وتدبير وا نتاج المدينة بمختلف مظاهرها الش مولي منها والقطاعي. وبالرغم من كونها مجالات لا نتاج الثروات فا ن المدن المغربية هي ا يضضا فضضاءات تحتوي على العديد من مظاهر الخلل بهيش ا ن 3 ملايين من سساكنتها ا ما فقراء ا و يعيش ون في وضضعية هش اش ة بينما يقطن حوالي 13% منهم في مسساكن غير لاءقة كما ا نها تنتج حوالي 4.5 ملايين طن من النفايات الصصلبة غير المعالجة سسنويا... ا ن تاريخ المدينة المغربية بوصصفه نتاجا لمسسلسسل تمدن سريع وغير متهكم فيه غذته هجرة قروية هامة هو تاريخ مطبوع بتهولات عميقة انعكسست على مسستويات متعددة في ش كل ا زمة حضرية حقيقية تبرز موءشراتها من خلال البنية الهضرية وتنظيمها الاجتماعي ونسسيجها الاقتصصادي ونمط تدبيرها وحكامتها. ويمكن اختزال م ءوشرات هذه الا زمة الهضرية كالتالي: مجال مقسسم ا وضضاع مجسسدة للفقر والا قصصاء الاجتماعي توزيع غير متوازن للتجهيزات العمومية بين مختلف الوحدات الهضرية تراش في وضضعية متردية اقتصصاد هشش يهتل فيه القطاع غير المقنن مكانة ا سساسسية موارد بيي ية مهددة فضضاءات في الضضواحي معرضضة لضضغوط تعميرية غير متهكم فيها بنيات تحتية ووسساءل نقل عمومية غير كافية. هذه الديناميات الجديدة التي ا دت ا لى مكتسسبات مهمة من الواجب ا ن يتم التا كيد عليها وا ن ترتكز عليها سسياسسة المدينة كما يجب ا ن تسستند ا يضضا على ما تمت مراكمته من دراسسات وتقارير لا سسيما منها: تقرير الخمسسينية حول التنمية والتقارير المنجزة حول التنمية البشرية ووثاءق الهوار الوطني حول ا عداد التراب ووثاءق التفكير الاسستراتيجي في ا طار التصصميم الوطني وكذا التصصاميم الجهوية لا عداد التراب والا سستراتيجية الوطنية للتنمية الهضرية... العديد من المبادرات الوطنية والمهلية التي ا ثمرت نتاءج مهمة هندسسة تقنية واجتماعية في طور الانبشاق. تواجه المدن المغربية صصغيرة كانت ا م متوسسطة ا م كبيرة تحديات كشيرة: تحدي التنافسسية في ا طار العولمة التهدي البيي ي تحدي تعزير التماسسك الاجتماعي تحدي ضضبط نمو المدن تحدي التكامل بين هوية المدن ووظاءفها داخل ش بكة المدن. التهديات التي يجب رفعها الديناميات الا يجابية ا ن المدن المغربية لا ينبغي التفكير فيها كمصصدر للمش اكل ولكن كمجالات لتقديم الفرص ولظهور فاعلين جدد في التنمية وبروز مبادرات واعدة وسسياسسات عمومية اجتماعية طموحة. ولقد تم القيام بالعديد من المبادرات وفته ا وراشش متعددة في المجال الاجتماعي بهدف تقليص الاختلالات التي تعاني منها مدننا خصصوصصا منها الا قصصاء والهش اش ة والسسكن غير اللاءق وتدهور البيي ة والموارد الطبيعية الهيوية وذلك من خلال مناهج عمل يهكمها هاجسس قوي هو ا شراك المواطنين المعنيين وضضمان الهكامة جيدة

19 حتديات ورهانات حضرية مشروع المرجعية لسسياسسة المدينة يونيو 2012 بعد ا ن ظل خلال مدة طويلة بلدا قرويا من الناحية العقارية رغم وجود تقليد حضري عريق ش هد المغرب نموا متسسارعا لسسكان المدن حيش مرت نسسبة التمدن من حوالي % 8 في بداية القرن العشرين ا لى 62% ومن المتوقع ا ن تبلغ حوالي 70% في ا فق سسنة لقد تضضاعف السسكان الهضريون ا ربعين مرة في غضضون قرن من الزمن حيش انتقل عددهم من نسسمة سسنة 1900 موزعة على 30 مدينة ا لى ا زيد من 18 مليون نسسمة سسنة 2010 موزعة على ا زيد من 350 مدينة ومركز. وقد لعبت المدن التاريخية دورا بارزا في اسستقطاب جزء هام من النمو الهضري. ويعرف النظام الهضري المغربي منذ بضضع سسنوات توجهات جديدة تبشر با فاق نمو ا كثر توازنا للمدن. فنسسبة النمو الهضري تتجه نهو الاعتدال بينما تعرف ديمغرافية المدن الصصغرى والمراكز الهضرية خصصوصصا السساحلية منها دينامية ملهوظة (الا حصصاء العام للسسكان والسسكنى لسسنة.(2004 فالسسكان الهضريون بالمغرب ومن خلال متوسسط نمو حضري يبلغ 1.8% سسنويا يسسجلون زيادة ا ضضافية تقدر ب ش خصصا كل سسنة (مركز الدراسسات والا بهاش الاقتصصادية والديمغرافية 2012) وهذا ما يعني ا ن تنضضاف كل سسنة بالوسسط الهضري. ويتوقع ا ن يعرف النمو الديمغرافي ارتفاعا متواص لا في ا فق سسنة 2030 على الا قل بهوالي 7 ملايين نسسمة في الوسسط الهضري مقابل اسستقرار في حجم السسكان القرويين. وتنتج عن النمو الديمغرافي والتوسسع الهضري للمدن حاجيات كشيرة في مجالات الش غل والسسكن والتجهيزات والمرافق العمومية... مما يتسسبب في اختلالات على مسستويات مختلفة: اجتماعية واقتصصادية وبيي ية وا زمة في نمط الهكامة الهضرية. وعلى العموم فالمدن المغربية لا تش كل في مجملها سسوى 2% من ا جمالي التراب الوطني ولكنها تا وي 62% من السساكنة الا جمالية للبلاد وتنتج 75% من الناتج الداخلي الخام وتسستقطب 70% من الاسستشمارات. ولمواجهة هذه الرهانات تبرز التنمية الهضرية اليوم من بين ا ولويات النش اط العمومي وتسسعى ا لى احتضضان كل ا ش كال التدخلات في ميدان نظام حضري في تحول 09

20 مقدمة مشروع المرجعية لسسياسسة المدينة يونيو 2012 تش كل المدن اليوم فضضاء عيشش لا غلبية سسكان المغرب وا طارا ترابيا لانتماءهم وتجذرهم ومجالا لاسستقبال جل الا نش طة والثروات والا نتاج الوطني. وهي ا يضضا مجالات ترابية تبرز من خلالها تناقضضات المجتمع المغربي حيش تتواجد تجمعات السسكن غير اللاءق التي يتمركز فيها الفقر والتهميشش الاجتماعي ا لى جوار التجمعات السسكنية الفاخرة والقطاعات المخصصصصة للفيلات مبرزة بذلك معالم مجال حضري متنافر يش كل ورش ا كبيرا لتدخل عمومي ا ص لاحي. ا ن هذه المعاينات ت ءوكد على الطابع الاسستعجالي الذي يكتسسيه ا عداد السسياسسات الهضرية العمومية المندمجة لتهقيق القفزة النوعية التي طال انتظارها وتحقيق تنمية متوازنة للمدن من ش ا نها تقوية قدراتها الا نتاجية. هذا مع الهفاظ على التماسسك الاجتماعي وضضمان ا طار للعيشش الكريم والمسستدام. وا خذا بعين الاعتبار اسستمرارية الاختلالات الهاصصلة في المجالات الاجتماعية والانفتاه الديموقراطي الذي ا فرز تصصعيدا في المطالب فا ن كل مدينة ا صصبهت اليوم مطالبة بالتعبي ة لا عداد مشروع خاص بها في مجال التنمية المندمجة من ا جل مواجهة التهديات الهضرية والعمل على الرفع من تنافسسية مجالها الترابي وتوفير شروط ا قلاعها الاقتصصادي والاجتماعي. ويقتضضي هذا التوجه اسستغلال كل الفرص التي تتيهها المدينة بوصصفها مجالا للا نتاج والتبادل وحركية السسلع والا فراد وروءوسس الا موال والخبرات. كما ا ن تقوية القدرة الا نتاجية للمدن تسستوجب مواكبتها بسسياسسة حضرية اجتماعية ا دماجية وتضضامنية. الش يء الذي يتطلب ا دخال الدينامية على مختلف ا ش كال التضضامن داخل المدن وضضمان التنسسيق والالتقاءية بين السسياسسات الاجتماعية العمومية. ولما كانت سسياسسة المدينة ذات علاقة بكل السسياسسات الهضرية العمومية فا ن الاختيارات والا ولويات التي تحددها وجب ا ن تنبشق من تش اور واسسع من ا جل ضضمان انخراط مجموع الفاعلين المعنيين. وهذا ما ا خذت هذه الوزارة على عاتقها القيام به وهو ما يقترحه مشروع هذه المرجعية الذي تم ا عداده انطلاقا مما ا فرزه التش اور المركزي والجهوي والذي انطلق منذ فبراير 2012 وش اركت فيه مختلف القطاعات الهكومية وكبار الفاعلين ومنتخبي الموءسسسسة البرلمانية بغرفتيها وكذا منتخبي الجماعات المهلية والا حزاب السسياسسية وهيي ات المجتمع المدني والباحشين والجامعيين وسساهم في ا غناءه ثلة من الخبراء المعترف بكفاءتهم على المسستوى الوطني. وقد ش ملت مضضامين هذا المشروع ا غلب الانتظارات والملاحظات والاقتراحات المعبر عنها ا ثناء مختلف مراحل التش اور والتي تم التوافق حولها. ولما كانت سسياسسة المدينة في جوهرها «بين وزارية» وتعاقدية لم يكن لمشروع هذه المرجعية ا ن يش كل برنامج عمل ولا ا ن يكون ميشاقا ا و حتى مشروع بروتوكول اتفاق. لكن وفي المقابل فا نه يعلن عن المبادي والغايات والا هداف الا سساسسية وكذا ا جراءات التفعيل لسسياسسة المدينة مع حرصصه على عدم حصرها في قالب محدد. كما يش كل هذا المشروع مرحلة في بناء تدريجي حيش سسيسسخر جيل جديد من الا ص لاحات والبرامج من ش ا نها العمل على التقويم المسستدام للاختلالات التي تعاني منها المدن مع كل ما تتطلبه الملاءمات التي تمليها حركية المجالات الترابية وتطورات الظروف السسياسسية والاقتصصادية والاجتماعية وكذا درجة انخراط مختلف الفاعلين

21 ديباجة مشروع المرجعية لسسياسسة المدينة يونيو 2012 تسستمد سسياسسة المدينة ا سسسسها من الدسستور الجديد للمملكة الذي تم اعتماده سسنة 2011 والذي يكرسس مبادي المش اركة والتعددية والهرية وتكافوء الفرص والعدالة الاجتماعية... الفصصل : 12 «...ت سساهم الجمعيات المهتمة بقضضايا الش ا ن العام والمنظمات غير الهكومية في ا طار الديمقراطية التش اركية في ا عداد قرارات ومش اريع لدى الموءسسسسات المنتخبة والسسلطات العمومية.. الفصصل : 13 تعمل السسلطات العمومية على ا حداش هيي ات للتش اور قصصد ا شراك مختلف الفاعلين الاجتماعيين في ا عداد السسياسسات العمومية وتفعيلها وتنفيذها وتقييمها. الفصصل : 31 تعمل الدولة والموءسسسسات العمومية والجماعات الترابية على تعبي ة كل الوسساءل المتاحة لتيسسير ا سسباب اسستفادة المواطنين والمواطنات على قدم المسساواة من الهق في : العلاج والعناية الصصهية الهماية الاجتماعية والتغطية الصصهية والتضضامن التعاضضدي ا و المنظم من لدن الدولة الهصصول على تعليم عصري ميسر الولوج وذي جودة السسكن اللاءق الش غل والدعم من طرف السسلطات العمومية في البهش عن منصصب ش غل ا و في التش غيل الذاتي الهصصول على الماء والعيشش في بيي ة سسليمة التنمية المسستدامة. الفصصل : 33 على السسلطات العمومية اتخاذ التدابير الملاءمة لتهقيق ما يلي: توسسيع وتعميم مش اركة الش باب في التنمية الاجتماعية والاقتصصادية والشقافية والسسياسسية للبلاد تيسسير ولوج الش باب للشقافة والعلم والتكنولوجيا والفن والرياضضة والا نش طة الترفيهية مع توفير الظروف المواتية لتفتق طاقاتهم الخلاقة والا بداعية في كل هذه المجالات. الفصصل : 136 يرتكز التنظيم الجهوي والترابي على مبادي التدبير الهر وعلى التعاون والتضضامن ويوءمن مش اركة السسكان المعنيين في تدبير ش وءونهم والرفع من مسساهمتهم في التنمية البشرية المندمجة والمسستدامة. الفصصل : 142 ي هدش لفترة معينة ولفاءدة الجهات صصندوق للتا هيل الاجتماعي يهدف ا لى سسد العجز في مجالات التنمية البشرية والبنيات التهتية الا سساسسية والتجهيزات. ي هدش ا يضضا صصندوق للتضضامن بين الجهات بهدف التوزيع المتكافي للموارد قصصد التقليص من التفاوتات بينها كما ترتكز هذه السسياسسة على توجيهات صصاحب الجلال نصره االله التي جاءت في العديد من خطبه السسامية ومنها الخطاب الملكي السسامي بتاريخ 12 دجنبر 2006 بمناسسبة انعقاد الملتقى الوطني حول الجماعات المهلية با كادير والذي قال فيه:... «...لقد عرفت مدننا نموا ديمغرافيا ملهوظا وتوسسعا عمرانيا كبيرا نتج عنه اختلاط ضضواحي المدن بالمجال القروي وتنامي حاجيات السسكان ا لى التجهيزات التهتية والمرافق الضرورية. وذلك ما يتطلب اعتماد روءية ش مولية تسستهدف اسستباق ا بعاد التوسسع العمراني والتهكم فيه وفته مناطق جديدة للتمدن وخلق توازن بين المدينة والمراكز القروية المجاورة لها. غايتنا المشلى ليسس فقط تحقيق مدن بلا صصفيه ولا اسستبدالها بمسساكن ا ش به بعلب الا سسمنت عديمة الروه الاجتماعية وا نما بالا حرى جعل مدننا ترتقي ا لى فضضاء للتسساكن والعيشش الكريم ومجال للاسستشمار والا نتاج في حفاظ على طابعها الهضضاري المتميز...» كما ا ن هذه السسياسسة هي ا يضضا جزء من الالتزامات المعبر عنها في برنامج الهكومة كما تم اعتماده في يناير 2012:» وبخصصوص سسياسسة المدينة تتبنى الهكومة خيارا اسستراتيجيا من خلال وضضع سسياسسة عمومية ا رادية جديدة ا دماجية وتش اركية تقوم على مقاربة ا فقية تهدف ا لى التقليص من مظاهر العجز والهش اش ة والتهميشش والا قصصاء الاجتماعي وذلك في المناطق الهضرية الهسساسسة التي تعرف ضضغطا اجتماعيا وخصصاصصا على مسستويات متعددة من ضضعف التجهيزات ونقص الولوج ا لى الخدمات العمومية وما يعانيه المجال من فقدان الاسستقطاب وكل ذلك في ا طار روءية ش مولية مندمجة تعاقدية تقوم على مبدا القرب وتكفل التقاءية مختلف التدخلات القطاعية. كما تهدف هذه السسياسسة ا لى تعزيز ا دوار المدن باعتبارها مراكز ا سساسسية لا نتاج الثروة وتحقيق النمو. وفي هذا الا طار سستسسعى الهكومة ا لى ا عمال ا سستراتيجية وطنية لسسياسسة المدينة تعتمد على مبادي الهكامة الجيدة والتش اور مع كافة الفرقاء الموءسسسساتيين والهيي ات المنتخبة والمهنية والفاعلين الاقتصصاديين والاجتماعيين والمجتمع المدني وذلك بغية معالجة الاختلالات القاءمة وضضمان نمو منسسجم ومتناسسق للمدن ومصصاحبة ا حداش المدن الجديدة. كما يتعين توفير ا مكانيات تمويلية لا جرا ة هاته السسياسسة العمومية من خلال : تحويل صصندوق التضضامن للسسكن ا لى صصندوق التضضامن للسسكنى والاندماج الهضري بتوسسيع نطاق تدخله وتنويع موارده سستصصدار قانون توجيهي للاندماج الهضري والتماسسك الاجتماعي. واعتبارا للدور المهوري للمرافق العمومية في تنمية المجالات العمرانية خاصصة منها ش بكات توزيع الماء والكهرباء والنقل الهضري فا ن الهكومة سستعمل على جعل هذه المرافق مكونا ا سساسسيا للتدبير الهضري ولسسياسسة المدينة بصصفة عامة وذلك عبر اعتماد مقاربة جديدة ترمي ا لى الرفع من مردودية هذه المرافق ودعمها على مسستويات ا نجاز الاسستشمارات ا و على مسستوى التدبير» مقتطف من البرنامج الهكومي يناير 2012 الفصصل : 154 يتم تنظيم المرافق العمومية على ا سساسس المسساواة بين المواطنات والمواطنين في الولوج ا ليها والا نصصاف في تغطية التراب الوطني والاسستمرارية في ا داء الخدمات. تخضضع المرافق العمومية لمعايير الجودة والش فافية والمهاسسبة والمس وءولية وتخضضع في تسسييرها للمبادي والقيم الديمقراطية التي ا قرها الدسستور. مقتطفات من دسستور

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