ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Transcription

1 CONCOURS ET EXAMENS AOÛT 2010 ADJ1C-4-NOTICE Notice explicative (à lire attentivement) EXAMEN PROFESSIONNEL AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble Emeraude - 12 rue du Cardinal Richaud Bordeaux cedex Téléphone : Télécopie : cdg33@cdg33.fr 1/5

2 I / L EMPLOI... 3 A. Le cadre d emploi...3 B. Les fonctions exercées...3 II / L EXAMEN... 3 A. Conditions d inscription...3 B. Nature des épreuves...4 III / LE DEROULEMENT DE LA CARRIERE... 4 A. La nomination après réussite à l examen professionnel...4 B. La rémunération...4 C. Durée de carrière...5 D. L avancement de grade...5 IV / TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE /5

3 I / L EMPLOI A. Le cadre d emploi Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : - d'adjoint administratif territorial de 2 ème classe, - d adjoint administratif territorial de 1 ère classe, - d'adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe, - d adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe. B. Les fonctions exercées Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers. Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers. Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. Ils peuvent participer à la mise en œuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre. Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception. Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de habitants. Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade. II / L EXAMEN A. Conditions d inscription L examen professionnel est ouvert aux adjoints administratifs territoriaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de service effectif dans ce grade. De plus, conformément au statut particulier, les candidats peuvent être nommés adjoint administratif territorial de 1 ère classe après leur inscription sur un tableau d avancement. Par ailleurs, les candidats sont autorisés, en application du deuxième alinéa de l article 13 du décret n du 20 novembre 1985 modifié, à subir les épreuves de l examen professionnel d'adjoint administratif territorial de 1 ère classe au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d inscription au tableau d avancement. Les candidats ayant la qualité de travailleur handicapé doivent joindre au dossier une photocopie de la carte ou de la décision de la CDAPH* reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l orientation en milieu ordinaire de travail, ainsi que, le cas échéant, un certificat médical d un médecin agréé du département de résidence du candidat ou une décision CDAPH justifiant et proposant de façon circonstanciée l aménagement de certaines épreuves compte tenu de leur handicap. Aucun aménagement d épreuve ne pourra être accordé s il n est justifié par la nature du handicap. CDAPH : «Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées» 3/5

4 B. Nature des épreuves L examen professionnel comporte deux épreuves : Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d'emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée : une heure trente ; coefficient 2). Un entretien destiné à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel et suivie d'une conversation. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve (durée : quinze minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes, chaque composition est corrigée par deux correcteurs. SONT AUTORISES A SE PRESENTER A L EPREUVE ORALE LES CANDIDATS AYANT OBTENU UNE NOTE EGALE OU SUPERIEURE A 5 SUR 20 A L EPREUVE ECRITE Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20. A l issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l examen. IMPORTANT : Conformément à l article 14 du décret n , «tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé». III / LE DEROULEMENT DE LA CARRIERE A. La nomination après réussite à l examen professionnel La réussite à l examen professionnel donne lieu à la délivrance d un certificat ou d une attestation de réussite. La nomination du lauréat ne peut intervenir qu après la réalisation de la procédure d avancement de grade. En tout état de cause le candidat admis doit prendre connaissance et se conformer aux indications qui lui sont remises lors de la notification de sa réussite et qui lui précisent les conditions de validité de sa réussite à l examen professionnel. B. La rémunération Traitement brut mensuel pour une personne sans enfant à charge et d'après la valeur de l'indice 100 applicable au 1er juillet 2010 : - Début de carrière : indice majoré 293 : 1365,68 - Fin de carrière : indice majoré 369 : 1708,58 S'ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement variant suivant le nombre d'enfants à charge et éventuellement certaines primes ou indemnités. 4/5

5 C. Durée de carrière Echelons Indices bruts Indices majorés Durée de carrière Ancienneté MINI 1a 1a6m 1a6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a Ancienneté MAXI 1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a D. L avancement de grade Les adjoints administratifs de 1 ère classe peuvent accéder par avancement aux grades : - d adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe - d adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe IV / TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE RÉFÉRENCE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Décret n du 30 septembre 1987 portant échelonnement indiciaire ; Décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ; Décret n du 29 janvier 2007 modifié fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n du 22 décembre 2006 précité. 5/5