Journal officiel C 185
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- Claire Bédard
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1 Journal officiel C 185 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 30 mai 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE 2018/C 185/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8739 Kuraray/PTTGC/Sumitomo/JV) ( 1 ) /C 185/02 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8857 Edenred/UTA) ( 1 )... 1 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE 2018/C 185/03 Taux de change de l'euro... 2 V Avis PROCÉDURES ADMINISTRATIVES 2018/C 185/04 Appel à candidatures 2018 Troisième programme d action de l Union dans le domaine de la santé ( ) ( 1 )... 3 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.
2 PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE 2018/C 185/05 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8674 BASF/Solvay s Polyamide Business) ( 1 ) /C 185/06 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8930 TUI/Hotelbeds Group destinations services business) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 185/07 Notification préalable d une concentration [Affaire M.8945 Permira/Cisco (Target Businesses)] Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 185/08 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8940 Blackstone/Cirsa) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 185/09 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8893 Thyssen Alfa/Max Aicher Recycling/ Noris Metallrecycling) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 185/10 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8877 LyondellBasell Industries/A. Schulman) ( 1 ) 9 ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.
3 FR Journal officiel de l'union européenne C 185/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8739 Kuraray/PTTGC/Sumitomo/JV) (2018/C 185/01) Le 23 mai 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M8739. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1. Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8857 Edenred/UTA) (2018/C 185/02) Le 23 mai 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M8857. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.
4 C 185/2 FR Journal officiel de l'union européenne IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 29 mai 2018 (2018/C 185/03) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1558 JPY yen japonais 125,88 DKK couronne danoise 7,4429 GBP livre sterling 0,87143 SEK couronne suédoise 10,3173 CHF franc suisse 1,1517 ISK couronne islandaise 122,94 NOK couronne norvégienne 9,5618 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,907 HUF forint hongrois 320,05 PLN zloty polonais 4,3110 RON leu roumain 4,6470 TRY livre turque 5,3340 AUD dollar australien 1,5366 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5058 HKD dollar de Hong Kong 9,0681 NZD dollar néo-zélandais 1,6711 SGD dollar de Singapour 1,5565 KRW won sud-coréen 1 248,51 ZAR rand sud-africain 14,6465 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,4174 HRK kuna croate 7,3903 IDR rupiah indonésienne ,24 MYR ringgit malais 4,6060 PHP peso philippin 60,836 RUB rouble russe 72,3479 THB baht thaïlandais 37,067 BRL real brésilien 4,3415 MXN peso mexicain 22,8237 INR roupie indienne 78,4060 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
5 FR Journal officiel de l'union européenne C 185/3 V (Avis) PROCÉDURES ADMINISTRATIVES COMMISSION EUROPÉENNE Appel à candidatures 2018 Troisième programme d action de l Union dans le domaine de la santé ( ) (2018/C 185/04) Un appel à candidatures «Santé 2018» est lancé aujourd hui dans le cadre du troisième programme d action de l Union dans le domaine de la santé ( ) ( 1 ). Cet appel à candidatures comprend: un appel à propositions pour l attribution d une contribution financière à des actions spécifiques sous forme de subventions de projet. Le délai pour la soumission en ligne des propositions est fixé au 13 septembre Toutes les informations, y compris la décision de la Commission du 13 décembre 2017 relative à l adoption du programme de travail 2018 pour la mise en œuvre du troisième programme d action de l Union dans le domaine de la santé ( ), ainsi que la sélection, l attribution et les autres critères relatifs aux contributions financières aux actions de ce programme, sont disponibles sur le site web de l Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l agriculture et l alimentation (Chafea) à l adresse suivante: ( 1 ) Règlement (UE) n o 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 portant établissement d un troisième programme d action de l Union dans le domaine de la santé ( ) et abrogeant la décision n o 1350/2007/CE (JO L 86 du , p. 1).
6 C 185/4 FR Journal officiel de l'union européenne PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.8674 BASF/Solvay s Polyamide Business) (2018/C 185/05) 1. Le 22 mai 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: BASF SE («BASF», Allemagne), activité polyamides de Solvay à l échelle mondiale («l activité», Belgique). BASF acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l ensemble de l activité. La concentration est réalisée par achat d actions. BASF et Solvay ont conclu un contrat de cession d actions le 22 décembre Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: BASF: produits chimiques, produits de haute performance, solutions et matériaux fonctionnels, solutions agricoles, pétrole et gaz. BASF est présente dans la chaîne de valeur des polyamides, notamment dans la production d HMD, d acide adipique, de sel AH, de polymère à base de polyamide (PA 6.6) et de plastique technique polyamide (PA 6.6 EP), l activité: polyamides et intermédiaires (également dénommés «P&I»), plastiques techniques. L activité porte également sur la chaîne de valeur des polyamides, notamment la production d ADN, d HMD, d acide adipique, de sel AH, de polymère à base de polyamide (PA 6.6) et de plastique technique polyamide (PA 6.6 EP). 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8674 BASF/Solvay Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax: Adresse postale: Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
7 FR Journal officiel de l'union européenne C 185/5 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8930 TUI/Hotelbeds Group destinations services business) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (2018/C 185/06) 1. Le 23 mai 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: TUI AG («TUI», Allemagne), l activité «services de gestion de destination» du groupe Hotelbeds («HBG DM»). TUI acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de HBG DM. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: TUI: groupe intégré du secteur du tourisme de loisirs présent dans environ 180 pays par l intermédiaire de ses différentes filiales, HBG DM: services de gestion de destination destinés aux clients du secteur du tourisme et organisation de réunions, de voyages d entreprise, de congrès et d événements. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8930 TUI/Hotelbeds Group destinations services business Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.
8 C 185/6 FR Journal officiel de l'union européenne Notification préalable d une concentration [Affaire M.8945 Permira/Cisco (Target Businesses)] Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (2018/C 185/07) 1. Le 23 mai 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Permira Holdings Limited («Permira», Royaume-Uni), le secteur d activité Logiciels et solutions vidéo pour prestataires de services (Service Provider Video Software and Solutions, «SPVSS») de Cisco Systems, Inc («Cisco», États-Unis). Un fonds de capital-investissement contrôlé en dernier ressort par Permira acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de la participation de Cisco dans les activités, actifs et entités juridiques qui composent le secteur d activité Logiciels et solutions vidéo pour prestataires de services («SPVSS»). La concentration est réalisée par achat d actifs. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Permira: société d investissement privée fournissant des services de gestion d investissement à une série de fonds de placement. Permira contrôle un certain nombre d entreprises de portefeuille opérant dans une série de secteurs dans différentes entités territoriales, le secteur d activité Logiciels et solutions vidéo pour prestataires de services («SPVSS») de Cisco: fourniture de services et de technologies numériques, notamment des solutions de traitement et d enregistrement vidéo et des services de plateforme en nuage, à des prestataires de services de télévision payante numérique et à des fournisseurs de contenus. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8945 Permira/Cisco (Target Businesses) Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.
9 FR Journal officiel de l'union européenne C 185/7 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8940 Blackstone/Cirsa) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (2018/C 185/08) 1. Le 22 mai 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: The Blackstone Group L.P. («Blackstone», États-Unis), Cirsa Gaming Corporation, S.A. («Cirsa», Espagne). Blackstone acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l ensemble de Cirsa. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Blackstone: gestion d actifs non conventionnels à l échelle mondiale, Cirsa: activités de jeux de hasard à l échelle mondiale, notamment l exploitation de casinos, de jeux de bingo et de machines à sous, services de paris sportifs et conception, fabrication et distribution de machines à sous. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8940 Blackstone/Cirsa Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.
10 C 185/8 FR Journal officiel de l'union européenne Notification préalable d une concentration (Affaire M.8893 Thyssen Alfa/Max Aicher Recycling/Noris Metallrecycling) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (2018/C 185/09) 1. Le 22 mai 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: THYSSEN ALFA Rohstoffhandel München GmbH («Thyssen Alfa», Allemagne), appartenant au groupe Rethmann, Max Aicher Recycling GmbH («Max Aicher Recycling», Allemagne), appartenant au groupe Max Aicher, Noris Metallrecycling GmbH («Noris Metallrecycling», Allemagne), contrôlée par Thyssen Alfa et Scholz Recycling GmbH. Thyssen Alfa et Max Aicher Recycling acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Noris Metallrecycling. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: Thyssen Alfa: collecte, traitement et négoce de déchets ferreux et non ferreux, Max Aicher Recycling: gestion de cinq parcs à ferraille en Bavière, collecte et négoce de déchets ferreux et non ferreux, Noris Metallrecycling: gestion de deux sites à Fürth et à Nuremberg, collecte et négoce de déchets non ferreux. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8893 Thyssen Alfa/Max Aicher Recycling/Noris Metallrecycling Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.
11 FR Journal officiel de l'union européenne C 185/9 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8877 LyondellBasell Industries/A. Schulman) (2018/C 185/10) 1. Le 23 mai 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: LyondellBasell Industries N.V. («LyondellBasell») (Pays-Bas), A. Schulman, Inc («A. Schulman») (États-Unis). LyondellBasell acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l ensemble d A. Schulman. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: LyondellBasell: entreprise de plastique, de produits chimiques et de raffinage active au niveau mondial, A. Schulman: fournisseur international de composés plastiques, de composites et de résines haute performance. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8877 LyondellBasell Industries/A. Schulman Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
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