Pénibilité : que disent les décrets d application?
|
|
- Clémence Pinette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Pénibilité : que disent les décrets d application? La loi du 24 janvier 2014 garantit l avenir et la justice du système de retraite et a acté une mesure relative à la prise en compte de la pénibilité au travail. La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L du code du travail) Ce dispositif prend la forme d un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui doit être opérationnel au 1 er janvier 2015 (article L et suivant du code du travail). Celui-ci permettra aux salariés d acquérir des droits sous la forme de points qu ils pourront utiliser selon trois modalités : 1. Financer une action de formation professionnelle ayant pour finalité de se réorienter vers un métier moins ou non pénible. 2. De permettre le financement d un complément de rémunération en cas de réduction du temps de travail. 3. De bénéficier d une majoration de durée d assurance, laquelle peut permettre d anticiper le départ à la retraite. Pour l UNSA, la création de ce C3P constitue une avancée sociale importante et répond à une constante revendication des organisations syndicales de salariés. C est un axe fondamental de la réforme garantissant l avenir et la justice de notre système de retraite. Comme vous le savez, une mission sur la mise en place du C3P a été confiée à M Michel De Virville par le ministre du Travail et la ministre des Affaires Sociales. Par deux fois, l UNSA a été auditionnée par M De Virville. Voici les principes généraux de fonctionnement du C3P. Le C3P sera alimenté par des points. 1. Barème d acquisition des points : Pour les salariés dont le contrat est supérieur ou égal à une durée d un an l exposition à un ou plusieurs risques professionnels au-delà des seuils permettront d acquérir : 4 points en cas d exposition à un seul facteur de risque professionnel, 8 points en cas d exposition à plusieurs facteurs de risques professionnels. Pour les salariés dont le contrat de travail dure au minimum un mois ils pourront cumuler sur une période de trois mois : 1 point, en cas d exposition à un seul facteur de risque professionnel, 2 points, en cas d exposition à plusieurs facteurs de risques professionnels. Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P DC 10/2014 Page 1
2 Les contrats inférieurs à 1 mois n ouvriront pas droit à l acquisition de points. Le plafond du C3P est fixé à 100 points maximum. Les 20 premiers points, inscrits sur le C3P, seront réservés à la formation professionnelle. Pour les générations proches d un départ à la retraite, les décrets prévoient un barème bonifié ou un assouplissement des conditions d utilisation des points inscrits sur le compte : Pour les salariés ayant plus de 58 ans et 6 mois au 1 er janvier 2015 les points seront multipliés par deux et ils seront exemptés de la réserve des 20 points pour la formation professionnelle Les salariés ayant entre 55 et 59 ans au 1 er janvier 2015 seront exemptés de la réserve des 20 points pour la formation professionnelle Pour les salariés âgés entre 52 et 55 ans au 1 er janvier 2015 seuls les 10 premiers points devront être utilisés pour la formation professionnelle 2. Barème d utilisation des points : Les points qui seront inscrits sur le C3P seront utilisables de 3 manières possibles : 1 point ouvrira droit à 25 heures de formation. 10 points ouvriront droit à un complément de rémunération dont le montant a pour but de compenser une réduction du temps de travail égale à 50% sur une période de 3 mois. 10 points ouvriront droit à un trimestre de majoration de durée d assurance retraite. 3. Les facteurs de risques et les seuils : Les facteurs retenus sont ceux définis dans le code du travail article D et acceptés par tous. 3-1 : Facteurs qui entrent en vigueur au 1 er janvier 2016 : Manutentions manuelles de charges telles que définies à l article R du Code du travail (toute opération de transport ou de soutien d une charge, dont le levage, la pose, la poussée, le port ou le déplacement, qui exige l effort physique d un ou de plusieurs travailleurs) : Levé/porté des poids de 15 Kg et plus, poussé ou tirer des poids de 250 Kg et plus, le seuil de 15 kg sera abaissé à 10kg en cas de déplacement de la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules. Durée minimale d exposition de 600 heures par an. La manutention de charges de 7,5t et plus cumulés par jour : Durée minimale de 120 jours par an. Postures pénibles comme positions forcées des articulations (par exemple maintien des bras en l air ou positions accroupies) : Maintien des bras en l air ou les positions accroupies ou à genoux ou les positions du torse en torsion à 30 ou les positions du torse fléchi à 45 Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P DC 10/2014 Page 2
3 Durée minimale de 900 heures par an. Vibrations mécaniques mentionnées à l article R du code du travail (vibration transmise aux mains et aux bras, une vibration mécanique qui, lorsqu elle est transmise aux mains et aux bras chez l homme, entraine des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires) : Sont retenues pour les vibrations pour les mains et les bras 2,5 m/s2 et de 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l ensemble du corps Durée minimale de 450 heures par an. Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R et R du code du travail, y compris les poussières et les fumées : La durée sera déterminée par arrêté. Températures extrêmes, soit inférieures ou égales à 5, ou au moins égales à 30 : Durée minimale de 900 heures par an. Bruit mentionné à l article R du code du travail : Pour un niveau d exposition d un bruit à l oreille d au moins 80 décibels : Durée minimale de 600 heures par an. Pour une exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels : Au minimum 120 fois par an. 3-2 : facteurs qui entrent en vigueur au 1 er janvier 2015 : Activités exercées en milieu hyperbare définies à l article R du code du travail : Interventions ou travaux à plus de 1200hPa : Nombre minimum 60 interventions ou travaux par an. Travail de nuit, soit une heure de travail entre 24 heures et 5 heures : Durée minimale de 120 nuits par an. Travail en équipes successives alternantes avec un minimum d une heure de travail entre 24 et 5 heures : Durée minimale de 50 nuits par an. Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P DC 10/2014 Page 3
4 Travail répétitif caractérisé par la répétition d un même geste, une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d une pièce ou par la rémunération à la pièce avec un temps de cycle défini. 30 actions techniques ou plus par minute, avec un temps de cycle supérieur à 1 minute. Durée minimale d exposition de 900 heures par an. 4. Documents Uniques d Evaluation des Risques Afin que le dispositif soit le plus simple possible, ce dernier est conçu pour éviter toute approche détaillée où l exposition de chaque salarié serait examinée en continu. L exposition est en effet appréciée au regard des conditions habituelles de travail des salariés, en moyenne sur une année. La démarche est en outre collective: l employeur identifie les types de postes ou de situations de travail susceptibles d être exposés, à partir des données collectives qui s intègrent dans son document unique d évaluation des risques. Sur cette base, l employeur rattache, à chaque type de poste ou de situation, les salariés concernés. Il faut donc en priorité évaluer l exposions des postes ou des situations de travail et les inclure dans le document unique. Chaque année ainsi des modifications pourront être réalisées. Un suivi plus régulier des expositions, notamment lorsque celles-ci sont difficilement prévisibles (activités exercée en chantiers ou chez le client) devra être mise en place. Il est donc indispensable dans le cadre de la négociation du DUER de veiller à ce que l ensemble des situations soient prises en compte et de vérifier que chaque salarié soit rattaché à la situation le concernant. La fiche de prévention des expositions de chaque salarié bénéficiaire du compte, devra être éditée chaque année pour transmission ou mise à disposition au salarié et au service de santé au travail. 5. Financement du C3P Un fonds, qui aura pour vocation de gérer le financement du C3P, sera mise en place. Celui-ci sera administré par un CA de 37 membres, dont notamment 13 représentants les organisations syndicales de salariés, 13 représentants des employeurs et 5 personnalités qualifiés. Avec 18,2% des actifs concernés, le coût de cette mesure est estimé à 500 M en 2020 et 2,5 Md en 2040 dans l étude d impact du projet de loi. Les recettes du fonds seront assurées par : Une cotisation de 0,01% de la masse salariale qui sera versée par toutes les entreprises à compter de Une cotisation additionnelle fixée à 0,1%, pour les exercices 2015 et 2016 et, à 0,2% à compter de l exercice 2017, au titre des salariés ayant été exposés à un seuil de pénibilité audelà des seuils d exposition. Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P DC 10/2014 Page 4
5 Une cotisation additionnelle fixée à 0,2%, pour les exercices 2015 et 2016 et, à 0,4% à compter de l exercice 2017, au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d exposition. Pour toutes informations sur le compte personnel de prévention de la pénibilité la CNAV a mis en ligne le site Internet : ainsi qu un numéro de téléphone le Pour aller plus loin vous pouvez consulter : Le décret n relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations Le décret n relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité Le décret relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité Décret n relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité Le décret relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité Décret n relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité C3P DC 10/2014 Page 5
Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville
Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Préconisations établies par M de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation
Plus en détailCompte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé
Compte personnel de prévention de la pénibilité dispositif d observation envisagé Réunion du CNIS du 14 novembre 2014 Marianne CORNU PAUCHET, Direction de la sécurité sociale Sommaire Le compte personnel
Plus en détailINFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014
INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Dès le 1er janvier 2015, les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité,
Plus en détailL obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,
Plus en détailINTRODUCTION... 3. I. Pourquoi avoir décidé de traiter la question de la pénibilité?... 5. II. Qui est concerné?... 6
1 INTRODUCTION... 3 I. Pourquoi avoir décidé de traiter la question de la pénibilité?... 5 II. Qui est concerné?... 6 III. Qu est-ce qui change pour l employeur?... 9 IV. Qu est-ce qui change pour le salarié?...
Plus en détailNotre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.
27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations
Plus en détailPrévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP
Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V
Plus en détailPréambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*
Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril
Plus en détailPénibilité au Travail. Annexe au Document Unique. Réalisé par. HANUS Laurent. Les bonnes impressions - Année 2015
Pénibilité au Travail Annexe au Document Unique Réalisé par HANUS Laurent Experto Risk 8 rue de l'artisanat 08000 Charleville-Mézières Tel : -08.26.62.14.03 Mail : contact@expertorisk.fr Page 1 Pénibilité
Plus en détailMinistère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Secrétariat général Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) Service des ressources humaines Sous
Plus en détailOr, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare
Plus en détailLes seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS
Les seniors, une cible particulière? Tiphaine Garat Ingénieur d étude, UDS Journée d information et d échanges organisée par l Equipe de droit social, UMR 7354 DRES La prévention des facteurs de pénibilité,
Plus en détailRisques liés à l'activité physique au travail. Mireille Loizeau
Risques liés à l'activité physique au travail Mireille Loizeau Cours DIUST Paris Descartes-20 janvier 2015 1 Activité physique 2 Définition Quotidien Travail Loisirs Sports... Définition Organisation Mondiale
Plus en détailDémarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre
Démarche de prévention de la pénibilité : Aide à la mise en œuvre dans les TPE-PME T e m p é r a t u r e Produits chimiques Horaires décalés Manutention de la pénibilité dans les TPE-PME 1 Préambule Suite
Plus en détailObligations des entreprises en matière d emploi des seniors
Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Le contexte juridique du nouveau dispositif seniors L articulation de la nouvelle obligation avec les obligations préexistantes : La loi Fillon
Plus en détailPénibilité au travail Comment agir? Une édition commentée de l accord de branche BTP du 20 décembre 2011 étendu par arrêté du 12 novembre 2012
Pénibilité au travail Comment agir? Une édition commentée de l accord de branche BTP du 20 décembre 2011 étendu par arrêté du 12 novembre 2012 RÉFÉRENCES PRÉVENTION L OPPBTP est l Organisme professionnel
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ : PROPOSITIONS POUR UN DISPOSITIF PLUS SIMPLE, PLUS SÉCURISÉ ET MIEUX ARTICULÉ AVEC LA PRÉVENTION
PREMIER MINISTRE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ : PROPOSITIONS POUR UN DISPOSITIF PLUS SIMPLE, PLUS SÉCURISÉ ET MIEUX ARTICULÉ AVEC LA PRÉVENTION RAPPORT AU PREMIER MINISTRE ÉTABLI PAR
Plus en détailLa prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Plus en détailPénibilité au travail
Manutention manuelle Activités exercées en milieu hyperbare Températures extrêmes Vibrations mécaniques Pénibilité au travail Postures pénibles Travail répétitif Guide d aide à la rédaction des fiches
Plus en détailMÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER ÉLECTRICIENS
MÉMO SANTÉ ÉLECTRICIENS CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses solutions
Plus en détailMÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER MAÇONS CARRELEURS
MÉMO SANTÉ MAÇONS CARRELEURS CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses
Plus en détailQu est-ce qu un trouble musculosquelettique (TMS)?
Qu est-ce qu un trouble musculosquelettique (TMS)? Ensemble de symptômes et d atteintes qui touchent principalement : nerfs ligaments tendons vaisseaux sanguins articulations disques intervertébraux muscles
Plus en détailPrésenté par Robert SEGARD
LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Présenté par Robert SEGARD Expert en Prévention et Gestion des Risques Enseignant Université Lyon II Gestion des
Plus en détailQu est-ce qu un trouble musculosquelettique (TMS)?
Qu est-ce qu un trouble musculosquelettique (TMS)? Symptômes et atteintes qui touchent principalement ces structures : nerfs muscles tendons ligaments articulations vaisseaux sanguins Cela peut se produire
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles
Plus en détailLE SYSTÈME DE RETRAITE
LE SYSTÈME DE RETRAITE Le contexte Les questions posées Les réponses Les enjeux syndicaux > Le contexte Un système universel mais disparate 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute
Plus en détailProtégez-vous des risques à l origine des troubles musculo squelettiques (TMS) Information prévention. Vous êtes plombier chauffagiste
Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes plombier chauffagiste Vous ressentez une gène, une douleur, une raideur ou une perte de force de vos bras ; vous avez mal au dos C est
Plus en détailLES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE
Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détailMÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER PLOMBIERS CHAUFFAGISTES
MÉMO SANTÉ PLOMBIERS CHAUFFAGISTES CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses
Plus en détailFiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014
Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailLa retraite pour pénibilité
Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés
Plus en détail1 - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS... 2
Fiche d information Page 1 sur 12 OBJET Le présent document a pour objet de vous présenter les grands principes du compte épargne-temps (CET) mis en place au sein de notre ministère depuis 2003. Il aborde
Plus en détailFiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT
Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements
Plus en détailLe Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.
Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau
Plus en détailPouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?
t n a t i c e t Salariés SEPTEMBRE 2014 E R a t r i no uveau té e pé i i c 20 14 Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? a n p i é e e r e t r a i t B Conditions B Trimestres retenus B Démarches
Plus en détailProtégez-vous des risques àl'origine des troubles musculo-squelettiques (TMS) Information prévention. Vous travaillez dans un atelier de mécanique?
Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous travaillez dans un atelier de mécanique? Protégez-vous des risques àl'origine
Plus en détailseniors Atouts et opportunités
LES GUIDES CONSEIL DE L UIMM Employer des seniors Atouts et opportunités UNION DES INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE Employer des seniors, pourquoi? 02 Un enjeu économique et social 03 Un atout pour
Plus en détailPouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?
Salariés SEPTEMBRE 2014 nouveauté 2014 Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? etraite anticipée anticipée rretraite B Conditions B Trimestres retenus B Démarches 1 B Les conditions Si vous
Plus en détailNouveautés au 1er janvier 2015
Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**
Plus en détailLA PÉNI BILITÉ AIDE MÉMOIRE
LA PÉNI BILITÉ AIDE MÉMOIRE 1 RÉGLEMENTATION...p.4-p.7 Contexte... p.5 Qu est-ce que la pénibilité... p.5 Quels sont les facteurs de la pénibilité... p.5 Quelles obligations pour quelles entreprises...
Plus en détailCOUP DE PROJECTEUR SUR LA REFORME 2009 DU COMPTE EPARGNE TEMPS
21, rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET Cedex Tel. 01 48 18 88 29/Fax 01 48 18 88 95 Courriel: uff@unsa.org COUP DE PROJECTEUR SUR LA REFORME 2009 DU COMPTE EPARGNE TEMPS Le décret n 2009-1065 du 28 août 2009
Plus en détailLe risque TMS chez les intervenants à domicile
Le risque TMS chez les intervenants à domicile Quelques chiffres accident est dû aux manutentions manuelles Quelques chiffres + de 85% des maladies professionnelles sont des T.M.S. 5 tableaux de maladies
Plus en détailCompte Epargne Temps (CET), les textes sont publiés au Journal officiel, l administration doit nous fournir le mode d emploi!
T@mT@m/CFTC.FAE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents
Plus en détailPerformance des organisations Santé au travail
LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance
Plus en détailClaude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0
Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites
Plus en détailLe Pacte de responsabilité et de solidarité
Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage
Plus en détailQuestions générales sur le Pacte
QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en
Plus en détailSoulever et porter correctement une charge
Soulever et porter correctement une charge Sommaire Cette brochure explique comment éviter de se surmener ou d avoir un accident en soulevant et en portant une charge. Le port et le levage d une charge
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
Plus en détailPourquoi un plan d action? (2PA)
Pourquoi un plan d action? (2PA) En janvier 2012, toutes les entreprises de 50 à moins de trois cents salariés dont 50% de l effectif est exposé à des facteurs de pénibilité, doivent être couvertes par
Plus en détailMUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailCOMITE DE SUIVI DES RETRAITES. Premier avis
COMITE DE SUIVI DES RETRAITES Premier avis 15 juillet 2014 SOMMAIRE AVIS... 2 1. OBJECTIFS RELATIFS AUX MONTANTS DE RETRAITES... 3 2. OBJECTIF DE TRAITEMENT EQUITABLE DES ASSURES... 8 3. OBJECTIF DE PERENNITE
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailAvenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier
Plus en détailAllégez la charge! Prévention des lombalgies dans le secteur des Soins de santé
Allégez la charge! Prévention des lombalgies dans le secteur des Soins de santé Campagne européenne d inspection et de communication du CHRIT: Manutention manuelle des charges en Europe www.handlingloads.eu
Plus en détailRetraites : tableau comparatif de la législation actuelle avec la réforme 2013 (Loi N 2014-40 du 20 janvier 2014)
Annexe 1 Retraites : tableau comparatif de la législation actuelle avec la réforme 2013 (Loi N 2014-40 du 20 janvier 2014) THEMES Législation actuelle Réforme 2013 Principe de répartition Article 1 Durée
Plus en détailCompte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre
Compte Epargne Temps : Les tours de bonneteau du Ministre A la suite du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 9 avril 2009, le décret 2009-1065 du 28 août 2009 portant modifications du Compte Epargne
Plus en détailPACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
Plus en détailN 377 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 377 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 novembre 2012. PROPOSITION DE LOI relative à la création d un
Plus en détail«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO
«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale
Plus en détailLettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info
N 14 / Février 2014 Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Sommaire Social AGIRC-ARCCO : la clé de répartition des hausses de cotisations 2014-2015 est fixée : L objectif de la loi du 20 janvier 2014
Plus en détailCONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
Plus en détailE D I T I O N 2 0 0 8. Comprendre Agir DT 49
E D I T I O N 2 0 0 8 Comprendre Agir DT 49 PREVENTION DES TMS ( TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES) COMPRENDRE - AGIR Objectifs du document Ce document est un outil pour faciliter le repérage du risque TMS
Plus en détailL Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage
L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN
Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700
Plus en détailTROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)
Repères Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent un ensemble large de pathologies qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet,
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération
FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES
Plus en détailQuelle structure est concernée?
Négociation obligatoire dans l entreprise Quelle structure est concernée? Entreprises concernées L article L.2242-1 précise que l'employeur engage chaque année une négociation, dans les entreprises où
Plus en détailRisques psychosociaux et petites entreprises Outil "Faire le point"
Risques psychosociaux et petites entreprises Outil "Faire le point" 1 L entreprise est-elle confrontée à un problème récurent d absentéisme? tout à fait Plutôt oui Plutôt non pas du tout 2 L entreprise
Plus en détailUne version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.
Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailLOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES
LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou
Plus en détailAVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999
AVENANT N 3 À L ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 1999 ooo Après quatre ans d application de l Accord sur l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, les partenaires
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailPage 1. Le Plan de Prévention
Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailNotions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention
Réduire le bruit au travail : des solutions de prévention 29 octobre 2008 Notions d acoustique contexte réglementaire et solutions de prévention Hubert FINCK Ingénieur Conseil Les enjeux Le bruit concerne
Plus en détailErgonomie et Prévention des risques professionnels
Ergonomie et Prévention des risques professionnels Catalogue des formations AVISErgonomique Laurent AVISSE Laurent AVISSE Ergonome Consultant 29, Rue de Montbazon 37 300 JOUE-LES-TOURS Tél : 06 09 44 30
Plus en détailDOSSIER RETRAITE Avril 2014. Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous?
DOSSIER RETRAITE Avril 2014 Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous? ?? Tout a commencé là! De Louis XIV à François H 1681 et 1707 : création des régimes de retraite de la marine 1698 : création
Plus en détailLe régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire
Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire SOMMAIRE 1 Assujettissement à cotisations sociales... 3 1.1 Cotisations concernées par l exemption d assiette... 3 1.2 Limites
Plus en détailLes évolutions de vos régimes au cours des prochaines années
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit
Plus en détailPouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?
Salariés NOVEMBRE 2012 nouveauté Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? 2012 etraite anticipée rretraite anticipée Conditions Trimestres retenus Démarches B Les conditions Le décret du 2
Plus en détailÉDITO SOMMAIRE DES ACCIDENTS TOUJOURS EN AUGMENTATION
Septembre 2013 ÉDITO Accident du travail : les indicateurs d absence s aggravent dans les conseils généraux et régionaux Depuis 2006, près de 130 00 agents (1) TOS* et personnels DDE** ont intégré les
Plus en détailProtégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention
Information prévention agir pour votre santé au travail Vous occupez un poste de mise en rayon dans une grande ou moyenne surface? Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailDirection de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailProjet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Exposé des motifs
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Exposé des motifs Notre système de retraite par répartition est un des piliers du modèle social français, auquel nos concitoyens
Plus en détailREGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret
Plus en détailI - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailmémo santé du bâtiment Chef d entreprise artisanales Le bruit est un son désagréable et gênant.
L'alliée de votre réussite mémo santé Chef d entreprise artisanale ATTENTION! LE BRUIT REND SOURD! Entreprises artisanales du bâtiment Le bruit est un son désagréable et gênant. Le son est le résultat
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détail