Repérage des Facteurs de Pénibilité et Prévention. Secteur Automobile (mécanique carrosserie casse)

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1 Repérage des Facteurs de Pénibilité et Prévention Secteur Automobile (mécanique carrosserie casse)

2 Projet animé par : Dr Benjamin GALLOUX Médecin du travail Didier COURTIAL CARSAT Inspection du travail DIRECCTE Badine BOUCICOT CNPA Gilles MACCANTI Toxicologue Elisabeth LENER Assistante en Santé au Travail Ont collaboré au projet : Dr BAPTIST, Dr BERNSTEIN, Dr DAVIN, Dr DESHOUX, Dr FABRE, Dr GALLOUX, Dr LADREYT Médecins du travail Emilie MARTINEZ IPRP Stéphanie BREUIL, Sabrina DUPRE, Julie ROCHE, Catherine GOUX, Harinivo RANDRIANAVAHY, Marie-José JAUME, Valérie ROMANN Assistantes médicales Nathalie GARCIA Assistante du pôle technique de prévention 11/09/2015 2

3 Sommaire 1. Pourquoi l évaluation des risques professionnels 2. L évaluation des risques 3. Règlementation pénibilité 4. Les facteurs de pénibilité 5. Mise en situation 6. Moyens de prévention organisationnels, collectifs et individuels 11/09/2015 3

4 Pourquoi l évaluation des risques professionnels? Obligations réglementaires : Loi du Décret du o Transcription de l évaluation des risques o Mise à jour annuelle du document o Mise à disposition du document unique : salariés Inspection du travail Agent de la CARSAT Médecin du travail o Risque de pénalité (1500 ) 11/09/2015 4

5 L évaluation des risques, c est aussi Prévention Dialogue social Valorisation du métier Diminution du Taux des AT, MP Performance de l entreprise 11/09/2015 5

6 Réglementation pénibilité La pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.(définition du code du travail) Depuis le 1 er février 2012 : En tant qu employeur, vous avez l obligation d évaluer l exposition de vos salariés aux facteurs de pénibilité et d engager des actions de prévention. 11/09/2015 6

7 Facteurs de pénibilité Répartition des10 facteurs en trois groupes : Contraintes physiques marquées Manutention manuelle Vibrations Postures pénibles 7

8 Environnement physique agressif Agents chimiques dangereux poussières fumées (sauf amiante) Températures extrêmes Bruit Activités exercées en milieu hyperbare 8

9 Rythmes de travail Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif 9

10 Compte personnel de pénibilité 4 des 10 facteurs sont pris en compte en 2015 Travail répétitif Travail en milieu hyperbare Travail en équipes successives alternantes Travail de nuit 11/09/

11 Les 6 autres à partir de 2016 Bruit Températures extrêmes Agents chimiques dangereux Manutention manuelle de charges Postures pénibles Vibrations 11/09/

12 Mise en situation Selon vous, quels facteurs de pénibilité allez vous rencontrer dans votre garage? Manutention manuelle de charges Postures pénibles Vibrations Agents chimiques dangereux Bruit 11/09/

13 Valeurs seuils du compte pénibilité (décret n du 9 octobre 2014) Facteur de risques professionnels Seuils Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Lever ou porter Charge unitaire de 15 kg Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kg Manutention manuelle de charges (définie à l article R Code du travail) Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Charge unitaire de 10 kg 600 heures par an Cumul de manutentions de charges 7,5 T cumulées par jour 120 jours par an 11/09/

14 Qui est concerné? Mécanicien Carrossier Magasinier 16 à 25 kg Quelles situations? Dépose moteur et boite à vitesse, Changement de roues, Port de pièces, Changement pare-brise 11/09/

15 Mise en situation Selon vous, quels facteurs de pénibilité allez vous rencontrer dans votre garage? Postures pénibles 11/09/

16 Valeurs seuils du compte pénibilité (décret n du 9 octobre 2014) Facteur de risques professionnels Action ou situation Seuils Intensité minimale Durée minimale Postures pénibles (définies comme positions forcées des articulations) Maintien des bras en l air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés 900 heures par an 11/09/

17 Qui est concerné? Mécanicien Carrossier Préparateur Peintre Quelle posture? Accroupie travail sous pont bras levés penchée vers l avant difficultés d accès 11/09/

18 Mise en situation Selon vous, quels facteurs de pénibilité allez vous rencontrer dans votre garage? Vibrations 11/09/

19 Valeurs seuils du compte pénibilité (décret n du 9 octobre 2014) Facteur de risques professionnels Seuils Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Vibrations mécaniques (définies à l article R Code du travail) Vibrations transmises aux mains et aux bras Vibrations transmises à l ensemble du corps Valeur d exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2 (*) Valeur d exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/s2 (*) 450 heures / an 11/09/

20 Qui est concerné? Mécanicien, Carrossier, Préparateur Quels outils? Nettoyeur haute pression, Ponceuse, Clé à choc. 11/09/

21 Mise en situation Selon vous, quels facteurs de pénibilité allez vous rencontrer dans votre garage? Agents chimiques dangereux 11/09/

22 Valeurs seuils du compte pénibilité (décret n du 9 octobre 2014) Seuils Facteur de risques professionnels Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Agents Chimiques Dangereux (ACD) (définis aux articles R et R du Code du Travail, y compris les poussières et les fumées) Exposition à un agent chimique dangereux relevant d une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l annexe I du règlement (CE) n 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail. Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d'exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé. 11/09/

23 Qui est concerné? Peintre, Carrossier, Préparateur, Mécanicien Quels produits? Peintures, Détergents, Mastics, Huiles usagées, Gaz échappement, Fumées de soudage, Liquide de freins.. 11/09/

24 Mise en situation Selon vous, quels facteurs de pénibilité allez vous rencontrer dans votre garage? Bruit 11/09/

25 Valeurs seuils du compte pénibilité (décret n du 9 octobre 2014) Facteur de risques Seuils professionnels Action ou situation Intensité minimale Durée minimale Bruit Niveau d exposition au bruit rapporté à une période de huit heures d au moins 80 décibels (A) 600 heures / an (défini à l article R du Code du travail) Exposition à un niveau pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 heures / an 11/09/

26 Qui est concerné? Préparateur, Carrossier, Mécanicien Quels outils? Aspirateur, Nettoyeur haute pression, Ponceuse, Marteau, Meuleuse, Disqueuse, Clé à choc.. Meuleuse : ~105 db(a) 11/09/

27 Quels sont, selon vous, les moyens de prévention organisationnels, collectifs, individuels? 11/09/

28 Organisationnels Limiter le nombre de salariés exposés ; Mettre des outils mécanisés à disposition (manutention manuelle de charges) ; Baliser les lieux ; Etablir un programme de réduction à l exposition au bruit : choix d équipements ou procédés silencieux, suppression du bruit à la source.. Organiser une rotation des taches de travail (limiter les gestes répétitifs, vibrations );.. 11/09/

29 Collectifs Limiter l exposition au risque chimique (nettoyeur pistolet à peinture, extracteur de gaz d échappement) ; Limiter la manutention des charges (utilisation de vérins de fosse, chèvre) ; Limiter l exposition au bruit (séparation physique des zones de travail, encoffrement du compresseur) ; Poignée anti-vibratiles (ponceuse, ) ;.. 11/09/

30 Individuels Port de gants chimiques et tenue de travail manches longues (Risque chimique) ; Port de masque filtrant (Risque chimique) ; Port de protection auditive : casque et bouchons anti-bruit ;.. 11/09/

31 Les aides financières de la CARSAT (AFS) Les sensibilisations dispensées par l AIST84 Les formations PRAP (Prévention des Risques liés à l Activité Physique) de l INRS 11/09/

32 Merci de votre attention 11/09/

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