Conditions générales de vente et mentions légales Ludeline en ligne Mise à jour du 01/03/2015

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1 Conditions générales de vente et mentions légales Ludeline en ligne Mise à jour du 01/03/2015 ARTICLE 1 - Acceptation des présentes Conditions générales Toute commande au titre d'un produit figurant au catalogue Ludeline au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat Le client choisit à l'aide du catalogue électronique (sur le site les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à l'entreprise Ludeline à partir d'un bon de commande, disponible sur le site, à valider suivant les instructions. La prise en considération d'une commande enregistrée en ligne fait l'objet d'un mail de confirmation. Il est à noter que ce mail de confirmation peut ne pas être instantané, car il n'est pas généré de façon automatique. Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine, à l'exclusion de toute autre destination. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Les créations peuvent présenter de légères modifications par rapport aux photos (notamment de couleur selon l'éclairage) sans que la responsabilité de Ludeline ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. En cas de commande spéciale, la fabrication du bijou ou de l'objet ne commence qu'une fois le paiement encaissé. Pour les commandes spéciales, chaque modèle sera réalisé uniquement à la demande, conformément aux choix personnalisés de chaque client. Par conséquent, les modèles uniques commandés ne seront ni repris ni échangés. ARTICLE 3 Disponiblité

2 Le catalogue du site est actualisé quotidiennement en fonction des commandes enregistrées et de la création des articles. Ludeline s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes d'articles de ce dernier. Cependant, Ludeline ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du consommateur en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits ou matières premières. En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente d'un ou plusieurs produits au moment du traitement d'une commande, Ludeline se réserve le droit d'annuler les produits en question de la commande, si elle considère que leur disponibilité future est trop éloignée dans le temps ou incertaine. Dans ce cas, le client peut être invité à annuler ou modifier sa commande, le cas échéant. ARTICLE 4 - Le prix, le paiement, la facturation Les prix des produits figurant dans le site sont des prix nets en euros (TVA non applicable, article 293B du code des impôts), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix des articles facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. La société Ludeline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve des disponibilités à cette date. Une participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Les produits sont payables à la commande pour les commandes Internet. Le règlement de vos achats s'effectue soit : Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Delphine Figueiredo Rodrigues, à envoyer à 94 route de vénérieu St Hilaire de Brens. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques libellés en euros. Par virement bancaire. Si tel est votre choix, les coordonnées bancaires de Ludeline vous seront communiquées pour procéder au virement. (les frais bancaires sont à la charge exclusive du client émetteur). Par PayPal (online) ou carte bancaire : Ludeline dispose d'un compte PayPal dont les coordonnées seront communiquées au client s'il fait le choix de ce mode de paiement.(tous les renseignements sur En espèces, uniquement si remise en main propre. L'envoi du colis ou la remise en main propre de la commande ne se fait qu'après l'encaissement total du règlement de la commande qui s'effectue par les modes de règlement cités dans ce présent article.

3 ARTICLE 5 Transport et livraison L'expédition, fait l'objet d'un envoi de message de confirmation au consommateur, le jour-même de l'évènement, exclusivement par voie électronique, à l'adresse saisie par le client. Il appartient au client de vérifier qu'il a bien mentionné, lors de l'enregistrement de sa commande, toutes les informations utiles à la livraison. En cas de retour à l'expéditeur du courrier par la Poste, en raison d'une adresse erronée ou incomplète du fait du client, ou encore, de l'absence de retrait de l'objet en instance au bureau de Poste pendant le délai imparti (15 jours), le frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client sur la base du coût réel de l'affranchissement postal de l'objet. Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison. ARTICLE 6 - Délais de livraison La majeure partie des créations sont des pièces uniques, donc déjà créées lors de la commande. Mais quelques articles peuvent cependant être fabriqués à la commande. De ce fait, les délais de livraison varient entre trois et sept jours. Ils sont comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et démarrent à réception de votre commande et de son règlement. Pour les commandes spéciales, le délai de livraison sera précisé au client à la commande, et adapté selon les quantités demandées ou les matériaux utilisés. Les délais de traitement et d'expédition des commandes peuvent varier en cas de rupture de stocks, difficultés d'acheminement, ou périodes de vacances. Ces variations seront alors signalées par au client Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison dû au transporteur. Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre entreprise ARTICLE 7 - Retour de marchandises Ludeline s'engage à fournir entière satisfaction à sa clientèle pour l'ensemble des articles proposés. Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires (à partir de la date de livraison) pour demander le remboursement d'un ou plusieurs articles de sa commande. Tout retour de

4 marchandises doit obligatoirement faire l'objet, au préalable, d'une demande par à ou par téléphone au , en précisant le numéro de la commande, les articles concernés et le motif de la demande de retour. Dés réception d'un numéro d'accord de retour, le consommateur dispose d'un délai de 8 jours pour renvoyer les articles en question. Ces derniers doivent être retournés en état neuf dans leur emballage ou conditionnement d'origine, munis de leur numéro d'accord de retour, et suffisamment protégés pour supporter le transport par la Poste. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client ainsi que les risques liés au retour de la marchandise (perte ou détérioration). Les commandes spéciales ou personnalisées sont exclues du droit de retour. ARTICLE 8 L'entreprise (mentions légales) L'entreprise Ludeline est une entreprise individuelle artisanale et commerçante régie par le régime de l'autoentrepreneur, non soumise au paiement de la TVA selon l'article 293 B du code des impôts. Le site est la propriété de l'entreprise Ludeline, dirigée par Delphine Figueiredo Rodrigues. Site créé en langue française et mis à jour par Delphine Figueiredo Rodrigues avec le logiciel lauyan toweb et hébergé par la société OVH (2 rue Kellermann BP Roubaix) Adresse postale du siège : Ludeline Delphine Rodrigues 94 Route de Vénérieu St Hilaire de Brens (France) Numéro d'identification : Entreprise individuelle inscrite au Répertoire des Métiers de Vienne (38 Isère) code APRM 3213ZZ Tél. : (non surtaxé) ARTICLE 9 - Mentions légales L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5 Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Delphine Rodrigues. Lors de votre commande, ou lorsque vous complétez le formulaire de contact, les données personnelles vous concernant sont intégrées dans notre base de données de contacts. Cette base de données est strictement réservée à un usage interne et ne sera en aucun cas cédée à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de me contacter par mail : Ludeline propose sur ce site web un certain nombre de liens hypertextes vers des sites partenaires. Ludeline n'est pas responsable des contenus proposés sur ces sites, ni de la disponibilité des contenus, ceux-ci étant soumis à la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ces sites, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

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