Réunion d information RGE Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Moselle - CNIDEP. Démarche pour l obtention de la mention RGE

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1 Démarche pour l obtention de la mention RGE juin 2014

2 L Eco-conditionnalité Pour plus de lisibilité pour les particuliers Accumulation de labels, qualifications,.. Les aides éco-conditionnées : Pour une utilisation plus rationnelle de l argent public Les aides financières pour la rénovation énergétique des bâtiments doivent engendrer de réelles performances énergétiques Engagement des organismes de qualification par la signature À partir du 1 er septembre 2014 pour l Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) À partir du 1 er janvier 2015 pour le Crédit d Impôt Développement durable (CIDD) de la charte RGE

3 Charte RGE Réunion d information RGE L Eco-conditionnalité Pour que la mention RGE soit un signe de qualité des entreprises, la charte RGE travaux exige : - de souscrire aux assurances travaux et Responsabilité Civile ; - de respecter ses obligations légales et financières ; - de disposer de références-chantiers attestées ; - de maîtriser la chaîne de la sous-traitance ; - de réaliser au moins deux chantiers dans le domaine tous les 2 ans ; - d être contrôlé sur l un des chantiers dans les 24 mois qui suivent l attribution du signe de qualité ; - de disposer d au moins un référent technique ayant suivi une formation dans le domaine des énergies renouvelables et / ou de l efficacité énergétique.

4 RGE pour quels types de travaux Pour l Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : Pour un bouquet de travaux de rénovation énergétique dans les logements existants, avec au minimum 2 travaux dans 2 catégories : Pour connaître toutes les modalités des aides financières, téléchargez le guide de l ADEME sur :

5 RGE pour quel type de travaux _ Eco PTZ

6 RGE pour quels types de travaux Pour le Crédit d impôt (CIDD) : Pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants, en bouquet ou travaux seuls pour les ménages modestes :

7 RGE pour quels types de travaux _ CIDD Isolation des parois opaques donnant sur l extérieur (murs et toitures) et des planchers bas, Isolation des parois vitrées, portes d entrée et volets, Chaudière à condensation, Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné (chauffage solaire), Appareil de chauffage bois ou biomasse (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière utilisée pour le chauffage, chaudière), PAC air/eau pour le chauffage et l ECS et PAC géothermiques pour le chauffage et l ECS, Chauffe-eau thermodynamique, Appareil de régulation et de programmation du chauffage, Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération, Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d ECS, Equipements de production d énergie utilisant les énergies éolienne ou hydraulique, chaudières à micro-cogénération gaz.

8 Démarche RGE Être RGE en 3 étapes : 1) Définir la ou les activités pour laquelle (ou lesquelles) on souhaite être RGE Les travaux de rénovation : une part significative de votre CA? Et quelle évolution prévoyez-vous pour votre entreprise? Marché des particuliers / Bâtiments tertiaires / Bâtiments publiques Constructions neuves / Rénovations 2) Suivre des modules de formation 3) Obtenir une qualification RGE

9 Démarche RGE Réunion d information RGE Activité Tous travaux hors ENR Ex : Isolation de parois verticales, chaudières condensation, Travaux ENR Ex :Chaudières bois, pompes à chaleur, photovoltaïque, solaire thermique Qualification Formation Au choix selon activités Module 1FEE Bat + autre module FEE Bat Ou Module 1FEE Bat + module PRAXIBAT Organismes de qualification : Qualibat Qualifelec Qualit ENR Qualibat Qualifelec Mention: MEE Qualifications : Module de formation Qualit ENR Ou Équivalent conforme à la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 ENR au choix selon activités Mention : SPV «Eco Artisans» et «Les Pros de la Performance énergétique» => avec l obtention au préalable des qualifications ENR

10 Les Qualifications Réunion d information RGE

11 FEEBat La formation obligatoire pour être RGE : Disposer d au moins un référent technique ayant suivi une formation dans le domaine des énergies renouvelables et / ou de l efficacité énergétique. Les FEEBat Les Formations aux Economies d Energie des entreprises et artisans du Bâtiment Il existe 13 modules pour la France Métropolitaine En lorraine, 5 centres de formation proposent des FEEBat : AFOLOR, AFPA, AIASF BTP/ IFRB Lorraine, CESC, CFA BTP 57 (en partenariat avec AFO BTP 57) Prise en charge financière des FEEBat pour les entreprises du Bâtiment via les OPCA : pour les chefs d entreprise (FAFCEA, AGEFICE, ) et pour les salariés (Constructys, AGEFOS, )

12 FEEBat Modules M1 M1 TER M2 M3-A M3-B M3-C M3-D M3-1TER M3-2TER M4-1 M4-2 M5-1 M5-2 Identifier les éléments clés d'une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments existants, élaborer les différentes solutions techniques et maîtriser leur interactions Offre globale pour les petits et moyens bâtiments TERTIAIRES Maitriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments existants (Rq : les modules 3 permettent de : Connaître, maitriser et mettre en œuvre les technologies performantes d'amélioration énergétique des bâtiments) Isolation parois opaques et vitrées (Enveloppe) Traitement de l'air Chauffage à eau chaude Electricité spécifique performante Traitement de l'enveloppe des bâtiments tertiaires Mise en œuvre et installation des équipements techniques Exploiter les résultats de l'évaluation thermique pour porter l'offre globale d'amélioration énergétique des bâtiments résidentiels (COMMERCIALISATION) S'organiser pour commercialiser et réaliser les travaux d'amélioration énergétique des bâtiments résidentiels (ASSURANCE et JURIDIQUE) Gérer les interfaces d'un chantier en résidentiel basse consommation RT PERMEABILITE à L'AIR => Pour les artisans et conducteurs de travaux Mettre en œuvre des bâtiments en résidentiel basse consommation RT PERMEABILITE à L'AIR => Pour les techniciens, compagnons, ouvriers Objectif du module :

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