Déroulé. Le contexte en 5 min. Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu QUALIBAT

Transcription

1 Déroulé Le contexte en 5 min Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu QUALIBAT Obligations pour les artisans et entreprises : Entrée en vigueur de l écoconditionnalité et obligation de détenir une qualification avec mention RGE CAPEB73 Aides financières existantes et évolutions : crédit d impôt,éco-prêt àtaux zéro, certificats d économie d énergie, prime exceptionnelle àla rénovation énergétique... ASDER

2 Le contexte en 5min chrono: 20 ème siècle = tournant majeur dans l histoire de l humanité: croissance démographique, industrielle, Accompagnéde ses dérives = grands enjeux environnementaux: réchauffement climatique, épuisement des ressources, Des solutions doivent être trouvées pour limiter les émissions de Gaz à effet de serre!

3 Le contexte en 5min chrono: Le bâtiment en première ligne : 1 er poste consommateur 43% desconsosen France La solution : 1. Sensibilisation à l usage 2. Efficacitéénergétique (isolation, matériels performants) 3. Energies renouvelables Les moyens mis en œuvre : 1. Information 2. Réglementations dans le neuf 3. Aides financières pour la rénovation marchéporteur accompagnées de ses dérives Conditions pour la délivrance des aides financières : Qualification RGE

4 Déroulé Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu par Bruno CHAPOUAN, délégué régional Qualibat Obligations pour les artisans et entreprises : Entrée en vigueur de l écoconditionnalitéet obligation de détenir une qualification avec mention RGE Jean-Noël SENELLART de la CAPEB73 Aides financières existantes et évolutions : crédit d impôt, éco-prêt à taux zéro, certificats d économie d énergie, prime exceptionnelle àla rénovation énergétique... Conseiller Info Energie ASDER

5 Déroulé Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu par Bruno CHAPOUAN, délégué régional Qualibat Obligations pour les artisans et entreprises : Entrée en vigueur de l écoconditionnalitéet obligation de détenir une qualification avec mention RGE Jean-Noël SENELLART de la CAPEB73 Aides financières existantes et évolutions : crédit d impôt, éco-prêt à taux zéro, certificats d économie d énergie, prime exceptionnelle àla rénovation énergétique... Carine, Conseiller Info Energie ASDER

6 Le principe del écoconditionnalité Principe Conditionner les aides publiques (ECO-PTZ et CIDD) en ayant recours à des professionnels qualifiés RGE Mise en place du dispositif Attention : En place depuis le 1er septembre 2014 pour l'eco PTZ Application au 1er janvier 2015 pour le crédit d impôt Objectif Valoriser les compétences et améliorer l efficacité des travaux

7 Qui est concerné? Les travaux de rénovation énergétique éco-conditionnées : Installation d une chaudière hors ENR (gaz ou fioul àcondensation ou micro-cogénération) Menuiseries extérieures et volets isolants Isolation des murs et planchers bas Efficacité Energétique Isolation des toitures inclinées, toitures terrasses et planchers hauts Chauffe-Eau Solaire Individuel ou Système Solaire Combiné Bois énergie (chaudière, poêle, insert bois) Pompe à chaleur ENR Energies Renouvelables

8 LES EXIGENCES DE LA MENTION RGE Déclarer le/ les établissement(s) réalisant les travaux et désigner pour chacun le/les responsable(s) technique(s) correspondant(s). Justifier au minimum de 3 chantiers concourant à l amélioration énergétique dont 2 de moins de 2 ans. Accepter le contrôle de réalisation (audit chantier) qui aura lieu dans les 24 mois suivant l attribution du signe «RGE»

9 La démarche par étape 01 ETAPE DEVENIR PROFESSIONNEL RGE, C EST SIMPLE! CHOISISSEZ LE OU LES SIGNES DE QUALITÉ:

10 La démarche par étape 02 ETAPE DEVENIR PROFESSIONNEL RGE, C EST SIMPLE! REMPLISSEZ LES PRE-REQUIS CORRESPONDANTS : TRAVAUX D AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE : Pré-requis, formation FEEBAT, 2 modules ou validation des connaissances ÉNERGIES RENOUVELABLES Pré-requis, formation spécifique ENR par type d énergie

11 La démarche par étape 03 ETAPE DEVENIR PROFESSIONNEL RGE, C EST SIMPLE! CONSTITUEZ UN DOSSIER DE DEMANDE QUALIFICATION auprès de l organisme qualificateur 2 parties : -Partie Administrative (assurances, CV, moyens,..) - Partie Technique (références de chantiers)

12 La démarche par étape 04 ETAPE DEVENIR PROFESSIONNEL RGE, C EST SIMPLE! EXAMEN DE VOTRE DOSSIER DE QUALIFICATION par une commission départementale. Validation pour une durée de 4 ans avec un certificat annuel.

13 La démarche par étape 05 ETAPE DEVENIR PROFESSIONNEL RGE, C EST SIMPLE! Une fois la qualification obtenue, UN CONTRÔLE DE RÉALISATION sera effectuésur l un de vos chantiers dans un délai de 2 ans. Délivrance de la qualification Suivi annuel Passage d un audit Suivi annuel Suivi annuel Certificat 1 Certificat 2 Certificat 3 Certificat 4 4 ans

14 ANNUAIRE RGE Seules les entreprises RGE seront référencées dans le dispositif national: «J éco-rénove J économise»et notamment dans l annuaire des entreprises RGE visible à l adresse suivante :

15 Pour faire le point sur vos démarches pour devenir RGE CAPEB BTP avec le soutien financier de

16 Déroulé Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu par Bruno CHAPOUAN, délégué régional Qualibat Obligations pour les artisans et entreprises : Entrée en vigueur de l écoconditionnalitéet obligation de détenir une qualification avec mention RGE Jean-Noël SENELLART de la CAPEB73 Aides financières existantes et évolutions : crédit d impôt, éco-prêt à taux zéro, certificats d économie d énergie, prime exceptionnelle àla rénovation énergétique... Conseiller Info Energie ASDER