DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 DOSSIER DE CANDIDATURE Terrain à bâtir le clos du papillon à Sainte-Maxime Date de réception :. (à remplir par la SEMA) Nom :.. Prénom :... Date de naissance : Lieu de naissance :. Nationalité :.. Profession :.. Adresse du domicile :. Code postal : Commune :.. Tél : domicile :. Tél bureau :. Tél portable : .. Fournir une photocopie de la carte d identité ou du passeport Nom :... Prénom :... Date de naissance : Lieu de naissance :. Nationalité :.. Profession :.. Adresse du domicile:. Code postal : Commune :.. Tél : domicile :. Tél bureau :. Tél portable : .. Fournir une photocopie de la carte d identité ou du passeport 1/5

2 SITUATION DE FAMILLE Marié PACS Union libre Célibataire Divorcé Autres personnes composant le foyer Nom Prénom Date de Naissance Lien de Parenté Acquéreur Co-acquéreur Naissance attendue (fournir certificat de grossesse) Nombre total de personnes composant le foyer SITUATION PROFESSIONNELLE Salarié CDD CDI Salarié CDD CDI Autre Précisez : Sans emploi Autre Précisez : Sans emploi Précisez le lieu de travail : Le nom de l entreprise : Depuis quelle date : L adresse de l entreprise Précisez le lieu de travail : Le nom de l entreprise : Depuis quelle date : L adresse de l entreprise : Salaire net moyen mensuel (*)... Salaire net moyen mensuel (*)... (*) Total annuel des revenus, primes incluses divisé par 12 AUTRES REVENUS (Prestations familiales, pensions, pensions alimentaires, rentes, revenus fonciers, etc ) Nature :. Montant mensuel. :. Nature :. Montant mensuel. :. CHARGES (Crédit à la consommation, revolving, pensions alimentaires versées, crédit immobilier, etc, ) Crédit(s) en cours (*) OUI NON Crédit(s) en cours (*) OUI NON (*) Immobilier, voiture, revolving, électroménager, voiture, Hi-Fi vidéo, vacances, études,. Date de DEBUT du crédit :... Date de FIN du crédit :... Mensualité payée : :... Date de DEBUT de crédit :.. Date de FIN de crédit :.. Mensualité payée : :... 2/5

3 VOS REVENUS IMPOSABLES Revenu fiscal de référence tel qu'indiqué sur votre avis d'imposition Année 2013 Année 2013 Année 2012 Année 2012 VOTRE LOGEMENT ACTUEL (celui que vous occupez actuellement) Studio 2Pièces 3Pièces Studio 2Pièces 3Pièces 5Pièces 4Pièces et + 5Pièces Maison et + Maison 4Pièces 5Pièces et + Maison Vous occupez ce logement : logé à titre gratuit Locataire titulaire d un bail propriétaire Montant du loyer mensuel... Avez-vous été propriétaire d un bien immobilier dans les 24 derniers mois? oui non Si non fournir un certificat négatif du service de conservation des hypothèques de chaque département du lieu d habitation depuis les 24 derniers mois. Vous occupez ce logement : logé à titre gratuit Locataire titulaire d un bail propriétaire Montant du loyer mensuel... Avez-vous été propriétaire d un bien immobilier dans les 24 derniers mois? oui non Si non fournir un certificat négatif du service de conservation des hypothèques de chaque département du lieu d habitation depuis les 24 derniers mois. VOTRE PROJET QUEL TYPE DE MAISON souhaitez-vous réaliser? (pour mémoire la surface de plancher doit être inférieure ou égale à 150 m²). 0 à 100 M² 100 à 150M² Quel est le nombre de personnes destinées à occuper ce logement : personnes 3/5

4 CAPACITE FINANCIERE Avez-vous un apport personnel? Compte et livret épargne logement, épargne salariale, CODEVI, donation, etc.. Montant total de votre apport : OUI NON Fournir une attestation de capacité financière originale datée et signée de moins de 3 mois de l emprunteur à financer l acquisition d un terrain à bâtir libre de constructeur au domaine «le Clos du Papillon» à Sainte-Maxime, émise par un établissement bancaire ou par un organisme bancaire solvable et reconnu par la SEMA. Cette attestation doit tenir compte du choix des terrains. Ou une attestation de dépôt des fonds disponibles. Fournir une attestation de capacité financière originale datée et signée de moins de 3 mois de l emprunteur à financer l acquisition d un terrain à bâtir libre de constructeur au domaine «le Clos du Papillon» à Sainte-Maxime, émise par un établissement bancaire ou par un organisme bancaire solvable et reconnu par la SEMA. Cette attestation doit tenir compte du choix des terrains. Ou une attestation de dépôt des fonds disponibles. LISTE DES PIECES A JOINDRE EN PHOTOCOPIE Afin de pouvoir se porter candidat à l'achat d'un terrain, nous vous remercions de bien vouloir accompagner votre dossier de candidature complété des pièces suivantes et cela pour chaque acquéreur. avis d'imposition 2012 et 2013 justificatif chambre des métiers pour artisan 3 derniers bulletins de salaire pièce(s) d'identité attestation de dépôt de fonds disponibles attestation de certificat négatif du service de conservation des hypothèques quittance de loyers des 24 derniers mois K bis pour commerçant copie du bail livret de famille justificatifs d'apport copie certifiée conforme du contrat de travail attestation de l employeur de moins de 2 mois attestation de capacité financière attestation de dépôt des fonds 4/5

5 CHOIX DES TERRAINS A BATIR 1 er Choix Terrain n : 2 ème Choix Terrain n : 3 ème Choix Terrain n : 4 ème Choix Terrain n : OU NOUS RETOURNER VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE? Merci de nous nous retourner votre dossier de candidature complété et accompagné des photocopies demandées, à l'adresse suivante : SEMA Boite Postale n 31 Villa Bellevue 5 avenue Berthie ALBRECHT SAINTE-MAXIME TRES IMPORTANT A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT DE SIGNER Note de la SEMA : ces informations sont confidentielles et ne seront pas publiées elles restent à la disposition des candidats qui en disposent à tout moment elles sont nécessaires pour étudier l éligibilité à l acquisition d un terrain la commission d attribution retiendra et étudiera uniquement les dossiers complets et éligibles. La commission d attribution n a pas pour objectif d attribuer un terrain mais de déterminer une liste d attente après un tirage au sort parmi les dossiers acceptés chaque candidat faisant partie de la liste d attente sera informé par écrit par la SEMA de son ordre d inscription ; à l issue de cette information, le premier candidat sera invité à signer une promesse unilatérale de vente (PUV) puis l acte authentique d achat si toutes les conditions sont remplies en cas de désistement ou de non signature de la promesse unilatérale de vente (PUV) dans le délai imparti, le candidat suivant se verra proposer la signature d une PUV. La SEMA commercialise 24 terrains à bâtir le candidat fera son affaire en ce qui concerne le dépôt du permis de construire en Mairie de Sainte-Maxime et le financement de la construction sans pouvoir exiger l inscription de conditions suspensives relatives au permis de construire et/ou au financement de la construction. Les candidats sont informés qu une garantie d achèvement des travaux sera mise en place au plus tard le jour de la signature de l acte authentique d achat du terrain. Fait à Sainte-Maxime, le Inscrire «lu et approuvé» Inscrire «lu et approuvé» Signature du candidat acquéreur Signature candidat co-acquéreur 5/5

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