3.7 Ventes directes conclues par Vestiaire Collective concernant ses propres Produits... 12

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1 1 ACHETER DES PRODUITS 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES INSCRIPTION SUR LE SITE Création d un compte ACHAT DE PRODUITS Passation de la Commande par l Acheteur Livraison et frais de Port Indisponibilité d un Produit / Refus d une Commande Règlement de la Commande Livraison Annulation / réclamations / retours / remboursements Produits non conformes à la Fiche Produit Droit de rétractation Modalités de retour des Produits Ventes directes conclues par Vestiaire Collective concernant ses propres Produits... 12

2 2 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES La société Vestiaire Collective Collective anciennement Vestiaire de Copines (dont l adresse est 47 rue Louise Michel, Levallois Perret met en place un certain nombre de services permettant x interntes, par son intermédiaire, d entrer en relation, dans le but de vendre et d acheter des produits d occasion, tels que des vêtements, des bijoux, des chssures, des accessoires, etc. Ces services sont disponibles directement sur le site internet de Vestiaire Collective et, le cas échéant, sur le site internet d un ou plusieurs de ses Partenaires. Vestiaire Collective peut également, le cas échéant, proposer directement à la vente ses propres produits ou des produits neufs de marques partenaires. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vestiaire Collective, directement ou par l intermédiaire du site internet d un Partenaire, permet x Utilisateurs d accéder Site et de le parcourir, met à la disposition des Utilisateurs des services leur permettant de vendre ou d'acheter des Produits entre eux et propose directement des Produits à la vente x Utilisateurs. Ces Conditions Générales se composent de trois parties : - «Vendre des produits» ; - «Acheter des produits»; - «Conditions applicables à l ensemble des Utilisateurs». Il est recommandé à tous les Utilisateurs, avant d utiliser le Site, de lire attentivement l ensemble des Conditions Générales et de s assurer qu ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations. Les Utilisateurs seront invités à accepter les Conditions Générales moment où ils navigueront sur le Site et, en particulier, moment de créer un compte, indépendamment de la réalisation ou non d une Transaction sur le Site. Si un Utilisateur n accepte pas les Conditions Générales, il ne pourra accéder à cun Produit, ni s enregistrer, ni passer cune Commande sur le Site. Tous les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans ces Conditions Générales ront, sf définition donnée x présentes, le sens qui leur est attribué dans les «Conditions applicables à l ensemble des Utilisateurs». 2. INSCRIPTION SUR LE SITE 2.1. Création d un compte Afin d accéder x fonctionnalités du Site, l Utilisateur doit créer un compte à l aide de son adresse et d un mot de passe ou moyen de la fonction Facebook Connect. Il est à noter qu en utilisant la fonction Facebook Connect pour s inscrire sur le Site, il sera demandé à l Utilisateur de permettre à Vestiaire Collective d accéder à certaines informations provenant du compte Facebook de l Utilisateur, dont son nom et prénom, son identifiant Facebook, son adresse , son sexe, sa date de naissance, la photo de son profil, sa liste d amis ainsi que toutes tres informations rendues publiques sur son compte Facebook.

3 3 Une confirmation d activation de compte sera envoyée à l Utilisateur via l adresse renseignée. L de confirmation d activation de compte récapitulera son adresse (identifiant) et son mot de passe afin qu il puisse se connecter Site par la suite. L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le Site. L Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente. L'Utilisateur enregistré est seul torisé à utiliser son compte à l'aide d'une adresse e- mail et du mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont l Utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d une session et ne doivent en cun cas être communiquées par l Utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, tres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d un tiers. L'Utilisateur s engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire x droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou trement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, Vestiaire Collective se réserve le droit de demander à l'utilisateur de le modifier en choisissant un pseudonyme acceptable et, le cas échéant, de supprimer le compte de l Utilisateur. L Utilisateur s engage à ne pas compléter le formulaire d inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées. L'Utilisateur s'engage également à informer Vestiaire Collective de toute utilisation frduleuse par un tiers de son pseudonyme, de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu'il en a connaissance. L'Utilisateur s engage, à cet égard, à dédommager Vestiaire Collective en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l utilisation par toute tre personne accédant Site des informations du compte de l Utilisateur, si ce dernier a torisé cette utilisation ou en a eu connaissance. 3. ACHAT DE PRODUITS 3.1 Passation de la Commande par l Acheteur L Acheteur désireux d acquérir un Produit clique sur l onglet «J achète» qui figure sur la Fiche Produit sélectionnée. L Acheteur peut ainsi ajouter plusieurs Produits dans son Panier. Les informations relatives x Produits sont fournies par les Vendeurs dans leur langue (français ou anglais). Une traduction sera fournie par Vestiaire Collective à titre indicatif uniquement. La langue d origine de la Fiche Produit prévdra en cas de contradiction ou de conflit avec toute traduction. En cas de doute, il conviendra donc de se référer à la langue d origine. Vestiaire Collective décline toute responsabilité quant à la traduction proposée, qui est fournie à titre indicatif uniquement. En outre, il est important de noter que les Produits sont uniquement livrés vers les destinations indiquées dans le table figurant à l article 3.2.

4 4 Les Prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site s entendent toutes taxes comprises (hormis les taxes de transport et douanières en vigueur dans certains pays qui pourront être facturées en plus) et figurent sur la Fiche Produit d un Produit référencé. La Fiche Produit indique si le Produit qui est proposé à la vente appartient à, et est vendu par, Vestiaire Collective, un Vendeur Non-Professionnel) ou un Vendeur Professionnel. La Commande constitue une proposition de la part de l Acheteur de conclure un contrat avec le Vendeur ou Vestiaire Collective (si Vestiaire Collective propose directement à la vente ses propres Produits), Vestiaire Collective étant totalement libre d accepter ou de décliner cette proposition, en son nom ou nom du Vendeur. Les étapes suivantes doivent être respectées avant la conclusion d un contrat portant sur la vente d un Produit, entre l Acheteur d une part, et le Vendeur ou Vestiaire Collective, d tre part (si Vestiaire Collective propose directement à la vente sur le Site ses propres Produits): après avoir suivi une série de consignes simples sur le Site, l Acheteur passe Commande d un Produit sur le Site en cliquant sur le bouton «Finaliser la commande» à l issue du processus d achat. Se reporter à la FAQ et Service Relation Membres pour obtenir de plus amples informations sur les modalités de passation d une Commande. l Acheteur voit ensuite apparaître sur l écran un accusé de réception de sa Commande. Vestiaire Collective enverra également à l Acheteur un confirmant que le Produit a été commandé ainsi que le montant total de la Commande. Par cette confirmation, l Acheteur reconnaît acheter le Produit. Il ne s agit en cun cas d une acceptation de la Commande de l Acheteur par Vestiaire Collective. Le Vendeur du Produit, ou Vestiaire Collective si elle propose directement à la vente sur le Site ses propres Produits, accepte la Commande de l Acheteur (formalisant ainsi le contrat de vente entre l Acheteur et le Vendeur ou Vestiaire Collective), puis Vestiaire Collective expédie le Produit à l Acheteur. Une vérification peut être réalisée par notre partenaire Fia-net près de l Acheteur, par téléphone, courrier électronique ou courrier postal afin de valider la commande. Dans le cadre de la vérification réalisée, par notre partenaire Fia-net, une commande peut être refusée à l Acheteur si les éléments fournis par celui-ci ne sont pas favorables à la validation de sa commande. 3.2 Livraison et frais de Port L Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la réalisation de la Transaction : - son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ; et - l adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes.

5 5 La livraison de la Commande à l Acheteur se fera par SO Colissimo ou par tout tre transporteur agréé par Vestiaire Collective. Les Frais de Port correspondent à une participation de l Acheteur x dépenses exposées par Vestiaire Collective (expédition, assurances ou tres frais, ), telle que prévue ciaprès, pour l expédition du Produit à l Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des Produits commandés, quel que soit le nombre de Produits commandés, et sont indiqués ci-dessous pour les différents pays vers lesquels les Commandes peuvent être livrées, sf cas de Produits ou Commandes atypiques, qui seront soumis à des Frais de Port différents, ce dont l Acheteur serait dûment avisé moment de la passation de sa Commande.

6 6 Frais de Port depuis la France : ZONE 1 Mon domicile Mon commerça nt ma consigne Cytissimo Mon bure de poste Mon rendezvous ZONE 2 ZONE 3* Zone 4** Cd ,90 8,90 12,90 15,50 20,50 38,50 Cd > , ,50 35,50 53,50 ZONE 1 : France métropolitaine, Corse, Monaco. ZONE 2 : Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne. ZONE 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Grèce, Suisse, Finlande, Norvège, Suède, Hongrie, Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Malte, Pologne. Zone 4** : USA, Canada, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Hong Kong, Japon, Singapour, Turquie ** Si votre pays n'est pas dans la liste, merci de contacter notre service client * Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l acheteur.

7 7 3.3 Indisponibilité d un Produit / Refus d une Commande En cas d indisponibilité d un Produit commandé par l Acheteur, pour quelque raison que ce soit, après confirmation de la Commande, Vestiaire Collective prendra contact avec l Acheteur en temps utile pour lui proposer, choix de l Acheteur, l une des possibilités suivantes : (i) un ou plusieurs Bons d Achat ; (ii) un ou plusieurs Produits de remplacement d une qualité et d un Prix équivalents ; ou (iii) l annulation de la Commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu). Si l Acheteur accepte un Produit de remplacement, les Frais de Port consécutifs remplacement seront à la charge de Vestiaire Collective. Dans le cas de produits neufs, si l Acheteur souhaite annuler la Commande, l intégralité de la somme qu il ra versée lui sera remboursée dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il ra manifesté son choix. Vestiaire Collective se réserve le droit de refuser toute Commande d un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif paiement d une Commande antérieure ou concernant un Produit qui comporterait une erreur manifeste sur le Prix de vente. 3.4 Règlement de la Commande Le paiement du Prix et des Frais de Port par l Acheteur s'effectue par l'intermédiaire du système sécurisé de paiement de Vestiaire Collective, par carte bancaire, carte Visa, carte Mastercard, American Express ou via le système PayPal. Pour bénéficier du système de paiement PayPal, l Acheteur doit disposer d un compte PayPal ; l Acheteur sera alors soumis x conditions générales d'utilisation de PayPal consultables sur le site Internet de PayPal, en choisissant le pays approprié sur la page suivante : https://cms.paypal.com/uk/cgi-bin/?cmd=_rendercontent&content_id=ua/legal_hub_full&locale.x=en_gb. Il convient de préciser que les conditions générales d'utilisation de PayPal peuvent varier selon les pays. Vestiaire Collective notifie la réception et l encaissement des sommes versées par l Acheteur à ce dernier, ainsi qu Vendeur, par courrier électronique. Cet ou tout justificatif de paiement envoyé à l Acheteur ne constitue pas une acceptation de la Commande de l Acheteur. Les informations en rapport avec la Commande de l Acheteur font l'objet d'un traitement tomatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement tomatisé de données a pour finalité de lutter contre la frde à la carte bancaire. L Acheteur peut se reporter à la politique de confidentialité pour plus d informations. Selon votre localisation géographique et les conditions de prise de commande, Vestiaire Collective peut vous proposer 1 mode de paiement en 3 fois géré selon le cas : (i) soit par notre partenaire «Laser Cofinoga», (ii) soit par Vestiaire Collective : (i) 3 fois par carte bancaire ( ci-après : 3xCB) géré par notre partenaire LaSer Cofinoga : Le paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard permet d'échelonner la commande (totalité du panier de 300 à 3000 incluant les frais de livraison) en 3 prélèvements avec l'échéancier suivant :

8 8 o 1er prélèvement le jour de la commande : 1/3 du montant du panier et frais de dossier de 1,4% du montant du panier o 2ème prélèvement 30 jours après : 1/3 du montant du panier o 3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/3 du montant du panier. Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : o vous devez résider en France Métropolitaine o vous devez être majeur o le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard o la commande ne doit pas être passée entre minuit et 6h du matin o votre carte de crédit doit avoir une date d'expiration supérieure à la date du 3ème prélèvement. Le paiement en 3xCB vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Ce service est assuré par notre partenaire LaSer Cofinoga. LaSer Cofinoga SA capital de Siren RCS Paris - 18 rue de Londres Paris Cedex 09 - Nº Orias Tél (ii) 3 fois par carte bancaire géré par Vestiaire Collective : Le paiement en 3 fois par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express, permet d'échelonner la commande (totalité du panier supérieur à 300 incluant les frais de livraison) en 3 prélèvements avec l'échéancier suivant : o 1er prélèvement le jour de la commande : 1/2 du montant du panier o 2ème prélèvement 30 jours après : 1/4 du montant du panier o 3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/4 du montant du panier. Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : o vous devez être majeur o le paiement doit s'effectuer via une CB Visa, Mastercard ou American o Express votre carte de crédit doit avoir une date d'expiration supérieure à la date du 3ème prélèvement. Le paiement en 3xCB vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). 3.5 Livraison a) Dans les cas où Vestiaire Collective agit en qualité de mandataire opaque pour le compte du Vendeur, la date d expédition du Produit à l Acheteur est conditionnée par la date à laquelle Vestiaire Collective reçoit le Produit envoyé par le Vendeur. Par conséquent, Vestiaire Collective ne peut s engager sur une Date de Livraison fixe. En revanche, pour ce type de vente, la date de Livraison sera maximum de trente (30) jours à compter de la date de la Commande. b) Se reporter à l article («Non-réception et retard de livraison d un Produit») pour de plus amples informations concernant l annulation d une Commande pour non-réception d un Produit ou retard de livraison. c) Propriété des Produits et risques. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur ou, si Vestiaire Collective propose directement à la vente sur le Site ses propres Produits, la propriété de Vestiaire Collective, jusqu complet encaissement du Prix de la Commande par Vestiaire Collective près de l Acheteur, en principal et accessoires (taxes, frais de traitement et Frais de Port compris). Le transfert,

9 9 profit de l Acheteur, des risques de perte et de détérioration d un Produit vendu à l Acheteur intervient moment de la réception de ce Produit par l Acheteur. L Acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage csé Produit par sa fte après la réception. 3.6 Annulation / réclamations / retours / remboursements Aucun des termes du présent article ne porte atteinte x droits dont l Acheteur dispose en vertu de la loi Produits non conformes à la Fiche Produit a) Réception par Vestiaire Collective de Produits envoyés par le Vendeur qui ne sont pas conformes à la Fiche Produit (i) Si moment du contrôle qualité, Vestiaire Collective s aperçoit qu un Produit ne correspond pas à la Fiche Produit remplie par le Vendeur (par exemple, en ce qui concerne l état du Produit), alors : - en ce qui concerne les Produits qui correspondent en partie à leur description, Vestiaire Collective s engage, nom et pour le compte de l Acheteur, (i) à négocier avec le Vendeur pour obtenir une baisse de Prix ou (ii) à annuler la vente et à rembourser l Acheteur, choix de l Acheteur. Si l Acheteur et le Vendeur s accordent sur une baisse de Prix, celle-ci pourra prendre la forme, choix de l Acheteur, d un paiement crédité sur la carte de l Acheteur ayant servi paiement ou sur le compte PayPal de l Acheteur ou d un paiement en Code Promo ou Bon d Achat correspondant à la différence de prix ; ou - en ce qui concerne les Produits qui ne correspondent pas, pour l essentiel, à leur description dans la Fiche Produit fournie, qui sont contrefaisants ou qui sont interdits à la vente (cf. article 3.7 du document Vendre des Produits pour de plus amples détails), Vestiaire Collective annulera la vente et remboursera l Acheteur. (ii) En cas d annulation de sa Commande, l Acheteur peut choisir d obtenir un remboursement total ou partiel en numéraire (montant crédité sur la carte ayant servi paiement ou sur son compte PayPal) ou en Bons d Achat. b) Réception par l Acheteur de Produits qui ne sont pas conformes à la Fiche Produit (i) Pour des Produits achetés près de Vendeurs Professionnels, y compris près de Vestiaire Collective lorsqu elle vend directement ses propres Produits sur le Site : En cas de non-conformité d un Produit reçu par l Acheteur par rapport descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit ou si un Produit reçu par l Acheteur porte atteinte x présentes Conditions Générales, l Acheteur a le droit de faire une réclamation près de Vestiaire Collective dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du Produit, afin d obtenir, selon son choix, l échange, le remboursement ou la réparation du Produit dans les conditions de l article L du Code de la consommation. Concernant le retour de Produits neufs, l Acheteur peut demander à remplacer le Produit, si ce remplacement est approprié et si les frais y afférents ne sont pas trop importants par rapport x frais engendrés par la réparation.

10 10 Une réclamation invoquant le déft de conformité du Produit par rapport descriptif de la Fiche Produit et/ou x présentes Conditions Générales entraîne l'obligation pour l'acheteur de retourner le Produit selon les modalités indiquées à l article 3.6 ci-dessous. Chaque Vendeur Professionnel reconnaît que si un Produit est retourné par l Acheteur en raison de sa non-conformité par rapport descriptif de la Fiche Produit ou parce qu il porte atteinte x présentes Conditions Générales et/ou x obligations légales du Vendeur Professionnel, le Vendeur Professionnel ne pourra pas refuser de rembourser le Produit à l Acheteur (ainsi que les Frais de Port afférents à la Commande), de réparer le Produit (si cela est raisonnablement possible) ou, s agissant de Produits neufs, de remplacer le Produit, choix de l Acheteur, et dans chaque cas dans un délai raisonnable. (ii) Pour des Produits achetés près de Vendeurs Non-Professionnels : En cas de non-conformité d un Produit reçu par l Acheteur par rapport descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit, l Acheteur prendra contact avec Vestiaire Collective dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du Produit. Pour informer Vestiaire Collective de sa réclamation pour nonconformité d un Produit acheté près d un Vendeur non professionnel, l Acheteur doit envoyer un à Vestiaire Collective expliquant pourquoi le Produit ne correspond pas à la Fiche Produit et/ou n est pas conforme x présentes Conditions Générales, accompagné de photographies permettant d étayer ses affirmations. Vestiaire Collective inspectera le Produit pour savoir s il est conforme ou non à la Fiche Produit et x présentes Conditions Générales. La baisse de Prix ou le remboursement pourra prendre la forme d un paiement de la part de Vestiaire Collective en Codes Promo ou en numéraire (montant crédité sur la carte de l Acheteur ayant servi paiement ou sur le compte PayPal de l Acheteur), choix de l Acheteur. (iii) Pour des Produits achetés près de Vendeurs Professionnels et de Vendeurs Non-Professionnels, si l Acheteur reçoit une contrefaçon ou un Produit qui fait l'objet d'une interdiction de vente, il pourra retourner le Produit à Vestiaire Collective et obtenir un remboursement, sf en cas de frde de sa part. La responsabilité de Vestiaire Collective est exclue en cas de manquement de la part d un Vendeur Professionnel ou d un Vendeur Non-Professionnel (pour lequel elle agit en qualité de mandataire opaque) à ses obligations titre de l article 3.6 du présent document Acheter des Produits et de l article 3.7 du document Vendre des Produits, selon le cas, et en particulier en cas de manquement par le Vendeur à son obligation de fournir un remboursement ou toute tre réparation pour un Produit retourné par l Acheteur en raison de sa non-conformité avec la Fiche Produit Droit de rétractation a) Pour des Produits achetés près de Vendeurs Professionnels (y compris donc près de Vestiaire Collective lorsqu elle vend directement ses propres Produits sur le Site) : Lorsqu'un Acheteur ayant le statut de particulier et se trouvant dans l Espace Économique Européen (par exemple, Royme-Uni ou en France) achète un Produit à un Vendeur Professionnel, il dispose d un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation près du Vendeur Professionnel. Pendant ce délai, l Acheteur pourra exercer son droit d annuler le contrat près du Vendeur Professionnel, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

11 11 En cas d exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l'acheteur sera remboursé par le Vendeur Professionnel de l intégralité des sommes qu il ra versées, c'est-à-dire le Prix et les Frais de Port (les frais de retour du Produit conformément paragraphe ci-dessous, le cas échéant, restant toutefois à sa charge), dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par Vestiaire Collective de la notification de rétractation envoyée par l Acheteur. Cependant, le Produit devra avoir été retourné à Vestiaire Collective par l Acheteur, à ses propres frais. Dans le cas où Vestiaire Collective ne recevrait pas le Produit annulé, elle pourra récupérer le Produit près de l Acheteur, x frais de ce dernier. En cas d exercice par l Acheteur de son droit de rétractation, Vestiaire Collective ne pourra toutefois accepter cun retour concernant les Produits suivants : - les Produits dont le scellé d hygiène (par exemple, les boucles d oreille et tres bijoux de piercing, les sous-vêtements ou les maillots de bain) a été retiré après leur réception ; ou - s agissant de Produits neufs vendus directement par Vestiaire Collective, les Produits ayant été portés ou utilisés à l extérieur, sf si cette utilisation s avérait raisonnablement nécessaire pour vérifier l état du Produit. Le présent article n affecte en cun cas les droits dont l Acheteur dispose en vertu de la loi concernant des Produits contrefaisants ou des Produits qui ne sont pas conformes à la description qui en est faite dans la Fiche Produit. b) Dans tous les tres cas, à savoir lorsque l Acheteur achète un Produit près d un Vendeur Non-Professionnel, l Acheteur ne bénéficie d cun droit de rétractation, comme décrit ci-dessus. Cependant, à titre commercial, Vestiaire Collective permet x Acheteurs ne souhaitant finalement pas conserver le Produit acheté de le remettre en vente sur le Site. Vestiaire Collective ne prendra cune Commission si le Produit remis en vente est finalement vendu. Toutefois, Vestiaire Collective facturera les frais indiqués ci-dessous afin de couvrir les coûts d expédition, d emballage des articles revendus sur le Site et de traitement. Prix d achat Frais de remise en vente De 1 et De151 et De 401 et De 701 et Supérieur Modalités de retour des Produits Tout retour de Produits en vertu des articles (b), et ci-dessus est à effectuer à l adresse suivante : Vestiaire Collective, 47, rue Louise Michel, Levallois Perret, France. Vestiaire Collective recommande à l Acheteur d obtenir une preuve d expédition pour tout colis qu il envoie à Vestiaire Collective et d envoyer ces colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas. Vestiaire Collective décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d un Produit pendant le transport.

12 12 Par ailleurs, les Produits retournés en raison d un retard de livraison titre de l article 3.6.1(b) doivent être retournés par courrier recommandé avec accusé de réception. Vestiaire Collective attire l attention de l Acheteur sur le fait qu il doit prendre particulièrement soin des Produits. En effet, tous les Produits qui sont retournés seront vérifiés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c est-à-dire avec tous leurs accessoires et tres pièces reçues avec ces Produits). Si l Acheteur n a pas pris soin du Produit, moment où il en avait possession ou moment de le retourner, Vestiaire Collective se réserve le droit de ne pas accepter le retour du Produit ou de rembourser l Acheteur en déduisant tout montant dû en compensation du dommage csé Produit. Cela comprend les Produits qui sont retournés endommagés (si ce dommage est apparu après la livraison à l Acheteur) en raison de l usure normale, d une détérioration délibérée, d un incident, d une négligence de la part de l Acheteur ou d un tiers (à l exception de la société de coursiers), d une utilisation non conforme à la destination du Produit, du non-respect des instructions du fabricant ou de Vestiaire Collective ou d une modification ou réparation effectuée sans l accord préalable de Vestiaire Collective. Tout Produit retourné dans un état pour lequel le coût de réparation ou de nettoyage serait trop important par rapport Prix du Produit ne sera pas remboursé et sera tenu à la disposition de l Acheteur à ses risques et périls pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par Vestiaire Collective (sf si le Produit a été reçu dans cet état par l Acheteur). L Acheteur souhaitant récupérer le Produit doit en faire la demande par courrier en joignant un chèque d un montant forfaitaire de 12 euros TTC correspondant x coûts raisonnables de stockage et de manutention incompressibles engagés par Vestiaire Collective (coûts afférents à la réexpédition du Produit à l Acheteur) et Vestiaire Collective procédera à la réexpédition à l Acheteur du Produit non remboursable, dès réception et encaissement dudit montant. Dans le cas où cune réclamation ne parviendrait à Vestiaire Collective de la part de l Acheteur pour récupérer son ou ses Produits, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Produits par Vestiaire Collective, Vestiaire Collective deviendra propriétaire des Produits non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n raient pas été réclamés. Ces Produits seront, le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le permet. En cas d annulation par l Acheteur d une Commande dans le délai de rétractation visé à l article 3.6.3, Droit de rétractation, qui rait été payée en tout ou partie avec des Bons d Achat, les Bons d Achat utilisés pour cette Commande seront recrédités sur le compte de l Acheteur à l entière discrétion de Vestiaire Collective. 3.7 Ventes directes conclues par Vestiaire Collective concernant ses propres Produits Vestiaire Collective garantit que les Produits qu elle propose directement à la vente sur le Site sont conformes à toutes les lois, réglementations et normes en vigueur. En particulier, titre des ventes directes conclues par elle sur le Site, Vestiaire Collective est un Vendeur Professionnel et s engage à ce titre à remplir ses obligations

13 13 découlant des présentes Conditions Générales, et notamment de l article 3.6 du présent document Acheter des Produits. Vestiaire Collective invite les Utilisateurs à consulter régulièrement leur suivi de Commande disponible sur leur Fiche Profil, dans l onglet «Historique», sur Collective/mon-compte.shtml.

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