Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre

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1 Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre Conformément à L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) *** 21/12/2012 1/29

2 Table des matières 1. Introduction Objet Cadre réglementaire Contenu du rapport Glossaire 5 2. Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Description de la personne morale Description sommaire de l activité Description du périmètre Mode de consolidation choisi Description du périmètre organisationnel retenu Description des périmètres opérationnels / postes d émissions retenus Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting Année de référence Emissions de GES Emissions directes de GES Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur Tableau de synthèse des émissions Synthèse graphique Eléments d appréciation sur les incertitudes Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de GES Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Adresse du site internet ou le bilan est mis à disposition du public Analyse du bilan Actions envisagées au cours des trois prochaines années RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 28 2/29

3 Introduction 1.1. Objet La société ONET SERVICES est une personne morale de droit privé employant plus de 500 personnes en France. A ce titre, elle doit réaliser un bilan de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au plus tard pour le 31 décembre ONET SERVICES a souhaité confier au cabinet Greenflex une mission d assistance à la réalisation de ce bilan. ( Les responsables du suivi du bilan dans l entreprise sont : Fonction : Laurence ACERBO Directrice Qualité Développement Durable Sandrine DUPEUBLE Chef de projet Développement Durable en charge du BEGES Tel : Mail : lacerbo@onet.fr sdupeuble@onet.fr Adresse : Groupe ONET 36, boulevard de l océan CS Marseille Cedex Cadre réglementaire Suite au Grenelle de l Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) : la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial», le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l environnement des dispositions 3/29

4 réglementaires aux articles R à R permettant de définir les modalités d applications du dispositif. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outremer. En outre, le bilan est obligatoire pour l'état, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Les personnes morales tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur Siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone. Le bilan doit être accompagné d une synthèse des actions qui présente, pour chaque catégorie d émissions (directes et indirectes), les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l établissement du bilan. Cette synthèse indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, à savoir : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l hexafluorure de soufre (SF6) Contenu du rapport 4/29

5 Le présent rapport s appuie sur la trame du guide du MEDDTL (Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) intitulé «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Version 2». Le chapitre suivant reprend ainsi les différents éléments attendus. La dernière partie de ce rapport présente la synthèse des actions de réduction envisagées sur 3 ans Glossaire Nous reprenons ci-dessous quelques définitions issues de la méthodologie ministérielle précitée : Gaz à effet de serre (GES): constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Catégorie d émission : Ensemble de postes d émissions de GES. Trois catégories d émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées «scope» dans d autres référentiels. Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan de la personne morale, article R ). Émission directe de GES : émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, contrôlées par la personne morale. Émission indirecte de GES associée à l énergie : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités. 5/29

6 Autre émission indirecte de GES : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre contrôlées par d autres entités. Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES. Postes d émissions : émissions de GES provenant de sources ou de types de sources homogènes. Un poste d émission peut être assimilé à une sous-catégorie. Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée. 2. Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2.1. Description de la personne morale Informations administratives - Raison sociale : ONET SERVICES - Code NAF : 81.21Z - Code SIREN : Adresse du Siège : ONET SERVICES (Groupe ONET) 36, boulevard de l océan CS Marseille Cedex 09 - Nombre de salariés : ETP au 31/12/2009 6/29

7 2.2. Description sommaire de l activité Prestations décrites et synthétisées ici, selon l objet social : - Nettoyage (bureaux, devantures ) - Entretien (parquets, canalisations, voies et routes, réparation de matériels, ravalement de façade, peinture ) - Traitement, Désinfection, décontamination et lutte contre les pollutions - Manutention (chargement, déchargement transbordement : marchandises, bagages, messageries ), transport et location de véhicules et matériels - Prestations de services divers : assistance en escale, gestion d activités (cantines, dortoirs ), exploitation de carrières, gestion d espaces verts (plantation, extraction d arbres, entretien) - Conception, promotion, diffusion, conditionnement et commercialisation de matériels, produits, procédés, accessoires aux prestations susvisées 2.3. Description du périmètre Mode de consolidation choisi La norme ISO décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le périmètre organisationnel : L approche «part du capital»: l organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers. L approche «contrôle» : > financier : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier, > ou opérationnel : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c est-à-dire qu'elle exploite). La méthodologie du ministère retient l approche «contrôle», restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l ensemble des biens et activités qu elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées. Cette personne morale doit préciser si le mode de contrôle retenu est «financier» ou «opérationnel». 7/29

8 ONET SERVICES a choisi le mode de consolidation par contrôle opérationnel, dans le cadre du présent bilan Description du périmètre organisationnel retenu Le périmètre organisationnel intègre l ensemble des établissements de l entreprise ; les émissions associées aux différents établissements doivent ainsi être consolidées. Dans le cas présent, ONET SERVICES dispose des établissements suivants, enregistrés sous un même numéro SIREN et situés sur le territoire français : Site N Siret ONET SERVICES LAON ONET SERVICES MOULINS ONET SERVICES MONTLUCON ONET SERVICES GUERET (MONTLUCON) ONET SERVICES MANOSQUE ONET SERVICES NICE ONET SERVICES CANNES A ONET SERVICES CARCASSONNE ONET SERVICES RODEZ ONET SERVICES SALON DE PROVENCE ONET SERVICES MARSEILLE SUD ONET SERVICES AIX EN PROVENCE ONET SERVICES IPC ONET SERVICES MARSEILLE EUROMEDITERRANEE ONET SERVICES CADARACHE ONET SANTE ONET SERVICES VITROLLES ONET SERVICES DIRECTION DIVISION ONET SERVICES CAEN ONET SERVICES ANGOULEME ONET SERVICES COGNAC ONET SERVICES LA ROCHELLE ONET SERVICES BOURGES ONET SERVICES BRIVE ONET SERVICES DIJON ONET SERVICES CHENOVE ONET SERVICES ST BRIEUC ONET SERVICES BESANCON ONET SERVICES SOCHAUX ONET SERVICES SOCHAUX ONET SERVICES SOCHAUX ONET SERVICES ROMANS ONET SERVICES VALENCE ONET SERVICES EVREUX ONET SERVICES BREST /29

9 ONET SERVICES BAGNOLS SUR CEZE ONET SERVICES NIMES ONET SERVICES TOULOUSE EST ONET SERVICES BORDEAUX ONET SERVICES MONTPELLIER ONET SERVICES RENNES ONET SERVICES TOURS ONET SERVICES CHINON ONET SERVICES ISLE D'ABEAU ONET SERVICES GRENOBLE ONET SERVICES BLOIS ONET SERVICES SAINT ETIENNE ONET SERVICES ROANNE ONET SERVICES NANTES ONET SERVICES SAINT NAZAIRE ONET SERVICES GIEN ONET SERVICES ORLEANS ONET SERVICES ORLEANS ONET SERVICES AGEN ONET SERVICES ANGERS ONET SERVICES CHERBOURG ONET SERVICES REIMS ONET SERVICES REIMS ONET SERVICES TROYES ONET SERVICES LAVAL ONET SERVICES NANCY ONET SERVICES NANCY ONET SERVICES VANNES ONET SERVICES METZ ONET SERVICES THIONVILLE ONET SERVICES METZ SANTE ONET SERVICES VALENCIENNES ONET SERVICES DUNKERQUE ONET SERVICES LILLE ONET SERVICES COMPIEGNE ONET SERVICES BEAUVAIS ONET SERVICES ARRAS ONET SERVICES SAINT OMER ONET SERVICES BOULOGNE ONET SERVICES CLERMONT FERRAND ONET SERVICES ULTRA PROPRETE CLERMONT ONET SERVICES PAU ONET SERVICES PAU ONET SERVICES BAYONNE ONET SERVICES PERPIGNAN ONET SERVICES STRASBOURG ONET SERVICES VILLEURBANNE ONET SERVICES LYON ONET SERVICES MACON /29

10 ONET SERVICES CHALON ONET SERVICES LE MANS ONET SERVICES CHAMBERY ONET SERVICES ANNECY ONET SERVICES POISY ONET SERVICES PARIS ONET SERVICES ST OUEN L'AUMONE ONET SERVICES HOPITAL SAINT LOUIS ONET SERVICES HOPITAL BICHAT ONET SERVICES PARIS NORD ONET SERVICES ROUEN ONET SERVICES LE HAVRE ONET SERVICES DIEPPE ONET SERVICES MELUN ONET SERVICES MARNE LA VALLEE ONET SERVICES TRANSIT YVELINES ONET SERVICES YVELINES ONET SERVICES AMIENS ONET SERVICES ALBI ONET SERVICES TOULON ONET SERVICES AVIGNON A ONET SERVICES POITIERS ONET SERVICES LIMOGES ONET SERVICES AUXERRE ONET SERVICES RUNGIS ONET SERVICES ESSONNE ONET SERVICES NANTERRE ONET SERVICES TREMBLAY EN FRANCE ONET SERVICES EVENEMENTIEL ONET SERVICES VITRY /29

11 SIEGE SOCIAL ONET SERVICES * Site 1 Site 2 Site 3 Site 4 Site x * Nb : Le Siège social de la personne morale est situé dans les mêmes locaux que les sièges sociaux d autres numéros SIREN appartenant au même groupe : Le Groupe ONET et dont certains, font l objet d un Bilan des émissions de GES propre Description des périmètres opérationnels / postes d émissions retenus En s appuyant sur la norme ISO , le décret n du 11 juillet 2011 précise une distinction des émissions selon 2 catégories présentées ci-dessous : les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (PM), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. De plus, une troisième catégorie d émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de l entreprise. Cette catégorie ne fait pas partie de l obligation réglementaire mais peut être prise en compte de manière optionnelle. A titre d illustration, la figure ci-dessous représente les différents périmètres cités précédemment : 11/29

12 Le périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES d ONET SERVICES est celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). Ainsi les postes d émissions qui seront pris en compte dans ce bilan sont les postes 1 à 7 de la nomenclature des catégories, postes et sources d émissions présentées ci-après, les postes 8 à 24 étant exclus du périmètre d étude : Les sociétés (SIREN) du Groupe ONET intégrant de nombreux établissements (SIRET), il a été décidé pour réaliser le Bilan de gaz à effet de serre de cet exercice de travailler uniquement sur le périmètre suivant : - Les consommations de gaz naturel et fuites de gaz frigorigène pour le Siège social de la PM (poste 1 et 4) - Les consommations de carburant des véhicules en Leasing (poste 2) - Les consommations d électricité (postes 6) 12/29

13 Catégories Postes Sources Emissions directes de GES P1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes de GES P2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes de GES P3 : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes de GES P4 : Emissions directes fugitives Les consommations de gaz : Factures en KWh (peu concerné) Les consommations de carburant des véhicules en Leasing Non concerné Non quantifiable à l heure actuelle pour l ensemble des SIRET inclus dans la PM (peu concerné) Emissions directes de GES P5 : Emissions issues de la biomasse Emissions indirectes associées à l énergie Emissions indirectes associées à l énergie P6 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité P7 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur, froid Non concerné Les consommations d électricité : Factures en KWh, extrapolation à partir des m 2 ou à partir de moyennes Non concerné LEGENDE : non concerné Émissions directes de GES Emissions indirectes associées à l énergie 13/29

14 Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 6 Emissions indirectes liées à la consommation 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total 2.4. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting L année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan. L année de reporting de ce bilan est l année 2009 (du 1er janvier au 31 décembre). En effet, les entreprises ayant réalisé leur bilan d émissions de gaz à effet de serre dans l année qui précède l entrée en vigueur du décret du 11 juillet 2011, peuvent utiliser ce bilan pour remplir l obligation. Pour ce faire, la personne morale peut extraire le bilan de ses filiales à partir du bilan du Groupe. 14/29

15 Un premier bilan des émissions de gaz à effet de serre du Groupe ONET, basé sur les données recueillies sur l année 2009 et publié le 25 août 2010, avait été réalisé. Les données afférentes à ce numéro SIREN ont été extraites de ce premier Bilan Groupe Année de référence L année de référence permet à l entité de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs. Afin d éviter la réalisation de plusieurs bilans d émissions de GES lors du 1er exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de reporting comme année de référence. S agissant du 1er exercice, l année de référence choisie par ONET SERVICES est Emissions de GES Ce paragraphe présente poste par poste, les différents éléments ayant permis de calculer les émissions de GES pour les catégories suivantes : les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités d ONET SERVICES les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités d ONET SERVICES Une synthèse des émissions est ensuite présentée sous la forme d un tableau récapitulatif. 15/29

16 Emissions directes de GES Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein des sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c'est-à-dire des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). Identification des sources d ONET SERVICES : > Factures de gaz naturel Données collectées : > Les données concernant les consommations de gaz ne sont à ce jour disponibles et significatives, que pour le Siège de la personne morale Calcul des émissions : Le tableau suivant récapitule les données utilisées pour le calcul des émissions et présente les résultats obtenus pour ce poste : Combustibles Quantité Consommée en 2009 en KWh FE utilisé Gaz naturel * Base Carbone 3,5* Emissions générées en TCO2e * Arrondi à l unité supérieure Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c est-à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Quand un véhicule contrôlé par l organisme réalisant son bilan est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels (c est le cas des véhicules de fonction par exemple), seules 16/29

17 les émissions relatives aux déplacements professionnels sont reportées dans ce poste. Si cette distinction ne peut pas être faite, alors il convient de comptabiliser l ensemble des émissions. Identification des sources d ONET SERVICES : La flotte de véhicules de fonction et de service en leasing, consommant du Diesel. Les données proviennent des cartes de carburant de la flotte de véhicules. Données collectées : Sont également comptabilisées pour ce poste, les consommations de carburant utilisé pour les trajets domicile/travail des véhicules de fonction car elles ne peuvent pas être distinguées des consommations de carburant utilisé pour les déplacements professionnels. Calcul des émissions : Le tableau suivant récapitule les données utilisées pour le calcul des émissions et présente les résultats obtenus pour ce poste : Combustibles Quantité Consommée en 2009 (en l) FE utilisé Diesel Base Carbone 6 696,1 Emissions générées en TCO2e Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3) Les émissions directes dites de «procédés» proviennent d activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Identification des sources d ONET SERVICES : 17/29 > Non concerné Données collectées : > Non concerné Calcul des émissions : aucun Emissions directes fugitives (poste 4) Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent :

18 > de fuites lors d opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc., > de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc., > de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d opérations de traitement des eaux usées, etc., > d émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc. Identification des sources d ONET SERVICES: > Les données collectées concernant les émissions liées aux fuites de gaz frigorigène ne sont disponibles à ce jour et significatives que pour le Siège de la personne morale. Données collectées : Le tableau suivant indique, pour chaque équipement, la nature du fluide frigorigène contenu émise en R407c R410a Calcul des émissions : Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus pour ce poste sont les suivants : Fluide frigorigène Quantité émise à l atmosphère en 2009 Facteur d émission Emissions générées Source des données R407c et R410a Base Carbone 2* Factures * Arrondi à l unité supérieure Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5) 18/29

19 Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d émissions de GES peuvent être dues : 19/29 > à l absorption de CO2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO2, CH4 ou N2O, > aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole), > aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de : > variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ; > changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée ). Identification des sources d ONET SERVICES : > Non concerné Données collectées : > Non concerné Calcul des émissions : aucun Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process, ). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. L évaluation de l impact des consommations d énergie dans le bilan peut être calculée soit sur la base des facteurs d émissions des usages (chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent), soit sur la base du facteur moyen de production de l électricité. Cette dernière approche est retenue dans le cadre de la présente étude. Identification des sources d ONET SERVICES : Les sites principaux consomment de l électricité pour l éclairage et le fonctionnement des différents appareils. Il a été considéré que l électricité permettait le chauffage et l éclairage de ces locaux, ainsi que le fonctionnement des équipements.

20 Données collectées : Les données proviennent des relevés des compteurs électriques ou des factures, documents fournis par EDF Lorsque les données n étaient pas disponibles, une estimation des consommations d électricité a été effectuée au sein d activités similaires, de plusieurs manières : Les consommations d électricité non connues ont été calculées soit à partir d une moyenne des consommations d électricité disponibles, soit en fonction des superficies connues et d une consommation moyenne par m 2. Calcul des émissions : Les émissions de gaz à effet de serre comptabilisées dans le cadre du bilan des émissions de gaz à effet de serre prennent également en compte les pertes en ligne : lorsque l on consomme de l'électricité en basse tension (220 volts), pour 10 kwh qui "franchit" le compteur, le producteur a dû injecter, en moyenne, 10,8 kwh dans le réseau électrique, 8% du total ayant été perdus en cours de route par dissipation thermique (par effet Joule). Ces pertes en lignes ont été ajoutées à la consommation électrique d ONET SERVICES. Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus pour ce poste sont donc les suivants : Electricité consommée en Emissions générées Facteur d émission 2009 (en KWh) en TCO2e Base Carbone 477,1 Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur ou froid (poste 7) Les émissions indirectes issues de l approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid. Identification des sources d ONET SERVICES: > Non concerné Données collectées : > Non concerné Calcul des émissions : Aucun 20/29

21 Tableau de synthèse des émissions Le tableau repris en page suivante permet de synthétiser les émissions par poste en faisant également la distinction des émissions par type de gaz. 21/29

22 Emissions GES (en Tonnes) catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CO2 b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) 1 3, , Sous total 6701, ,104 7 Sous total 477, Sous total CO2 (Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 22/29

23 Commentaires : En 2009, ONET SERVICES a généré 7 178,7 tonnes équivalent CO2 d émissions de gaz à effet de serre, pour les postes pris en compte dans ce bilan de GES. Le principal poste correspond aux émissions générées par la consommation de carburant Ceci est cohérent avec une activité de prestations de services, basée sur la mobilité et la réactivité. Emissions évitées : Des émissions peuvent être évaluées dans le cadre d une double fonction liée au traitement des déchets et à la production d énergie, de la cogénération ou encore d une installation de production d électricité à partir d une source renouvelable. Les émissions évitées dépendront des résultats des plans d action menés en cours et futurs Synthèse graphique Non concerné pour ce Bilan de GES 2.6. Eléments d appréciation sur les incertitudes La personne morale doit présenter des éléments d appréciation de l incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Poste d émission P2 P6 P1 et P4 Incertitude sur la donnée d activité -consommations déplacements Domicile/travail de la flotte prises en compte dans ce poste - incertitude sur l exhaustivité des données recueillies concernant la consommation de carburant de la flotte (consommations hors utilisation carte de carburant) - Extrapolation d une part des consommations d électricité non disponible Pas d incertitude, mais les résultats ne concernent que le Siège de la PM L incertitude globale des résultats de ce bilan est estimée à 15%. 23/29

24 2.7. Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de GES Pour cet exercice les «autres émissions indirectes» (SCOPE 3) ont été exclues en raison de l indisponibilité des données de façon exhaustive sur l ensemble des SIRET de la PM concernée Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Les facteurs d émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone Adresse du site internet où le bilan est mis à disposition du public Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la synthèse des actions seront mis à disposition du public durant au moins un mois sur le site internet suivant : 24/29

25 Synthèse des actions Analyse du bilan Le but de cette analyse est d identifier plus précisément les sources d émissions de gaz à effet de serre, afin de cibler au mieux les actions à mettre en œuvre. A ce jour et pour ce Bilan des émissions de gaz à effet de serre, nous avons porté notre attention seulement sur les postes liés à la consommation de carburant des véhicules de fonction et de service ainsi que sur les consommations d électricité afin de s adapter au décret qui impose de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre par SIREN. Un premier bilan des émissions de GES avait été réalisé par échantillonnage sur l ensemble du groupe et avait montré que les postes les plus émetteurs pour notre activité tertiaire concernaient essentiellement les transports ainsi que les intrants. La prise en compte pour les prochains bilans d émissions de GES de l ensemble des postes d émissions (scope 1, 2, 3) fait partie du plan d action. En effet, il s agit de parvenir à obtenir ces données pour chacun des SIREN, en réduisant le degré d incertitude pour des données plus fiables. En fonction des postes concernés, nous estimons les objectifs de réduction entre 5 et 10 %. Les actions menées par rapport aux postes pris en compte, sont détaillées ci-dessous : La réflexion de réduction des émissions de gaz à effet de serre est menée dans le cadre de la politique environnementale du groupe ONET. De ce fait, la majorité des plans d actions élaborés sont déployés sur l ensemble des entités (dont les SIREN obligés). Par ailleurs, en fonction des activités, certaines actions spécifiques peuvent être menées. - Poste 2 : Concernant les consommations de carburant : > Une action a été menée pour la flotte de véhicules de fonction et de service en location longue durée, en favorisant l utilisation de véhicules moins polluants : consommant 120g CO 2 / km maximum. De ce fait, chaque véhicule renouvelé tous les 3 ans bénéficie des nouvelles motorisations. > Développer la formation de l ensemble des collaborateurs du Groupe ONET à l éco-conduite. Au 31/12/2011, 1870 conducteurs ont été formés à l aide d un simulateur de conduite appartenant au Groupe. > Une action a également été menée concernant le matériel de chantier afin de privilégier un matériel électrique plutôt que thermique. Ainsi en 2009, la répartition se faisait en 50% thermique / 50% électrique. En 2012, le matériel de chantier est composé à 70% d électrique. En revanche, les contraintes d exploitation limitent la possibilité d être à 100% sur l électrique. 25/29

26 - Poste 6 : Concernant les consommations d électricité : > S engager en faveur des énergies renouvelables : en 2011, ONET a acheté 1867 certificats «Equilibres» d EDF. Pour chaque certificat acheté, EDF injecte 1 MWh d électricité d origine renouvelable, soit 1867 MWh pour le Groupe ONET. > Des actions de sensibilisation aux éco-gestes auprès des salariés et des clients ont été menées par l affichage d adhésifs illustrés rappelant certains gestes : «pensez à trier vos déchets», «pensez à éteindre les lumières», «pensez à éteindre le matériel informatique», «Pensez à régler vos thermostats» etc. 26/29

27 2.11. Actions envisagées au cours des trois prochaines années Catégories d'émissions Postes d'émissions Total TCO2eq 2009 Actions de réduction prioritaires Action commencée en : Date de mise en place : - < 1 an - entre 1 et 5 ans 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions Directes 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 6696,1 - Favoriser pour la flotte des véhicules moins polluants (maxi 120g CO 2 /km) - Développer l écoconduite - Privilégier un matériel de chantier électrique plutôt que thermique 2009 Entre 1 et 5 ans 2009 Entre 1 et 5 ans 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes associées à l'énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 477,1 Sensibilisation aux écogestes auprès des salariés et clients Souscrire des certificats «Equilibres» EDF 2009 Entre 1 et 5 ans 2009 Entre 1 et 5 ans 27/29

28 3. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Méthode : Il s agissait d une méthode par échantillonnage des activités en fonction des différentes Divisions du Groupe (sécurité, technologie, propreté et services associés, intérim). Cette méthodologie validée par l ADEME permettait d avoir une vision globale des émissions de GES au niveau de l ensemble du Groupe ONET. Un certain nombre de Numéros SIRET, correspondant aux différentes activités du groupe, a été interrogé sur l ensemble des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Les résultats ont ensuite été calculés au niveau du groupe par le biais d une clef d extrapolation. Les postes d émissions de gaz à effet de serre pris en compte étaient : - les consommations de gaz et d électricité - les consommations de carburant - les intrants (matériels et service tertiaire) - les déplacements (professionnels, domicile/travail) - les immobilisations, le fret (livraisons de fournisseurs) - les déchets directs. Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : Au niveau international, depuis 2004, l un des engagements majeurs pour le Groupe ONET est la promotion et la défense des principes du Global Compact. Ces principes concernent : les droits de l homme, du travail et de l environnement et la lutte contre la corruption. Le Global Compact (ou pacte Mondial), action mondiale à l instigation des Nations Unies, vise à engager des entreprises dans la voie du développement durable. Depuis juillet 2007, le groupe ONET a souhaité aller plus loin auprès des Nations Unies en signant l engagement «Caring for Climate». Cet engagement vise à mettre en œuvre des actions concrètes afin de lutter contre le changement climatique. Au niveau du Groupe, depuis 2002, il s est engagé dans la voie du Développement Responsable en menant des actions ayant trait aux 4 piliers constitutifs du Développement Durable : 28/29

29 - La performance économique : en s intégrant dans le tissu économique local, en conjuguant les compétences en matière sociale, technique et environnementale pour proposer une offre responsable et satisfaire les clients. - L équité sociale : en développant l emploi en intégrant la diversité, en développant les compétences par la formation et en veillant à la santé et à la sécurité des collaborateurs. - La protection de l environnement : en intégrant dans la politique d achat des critères environnementaux et sociaux, en privilégiant les projets innovants et en améliorant la maitrise des consommations. - La responsabilité sociétale : en mettant en œuvre des actions de sensibilisation sur les problématiques environnementales, en participant à des réseaux de réflexion sur le développement durable et en participant enfin à l évolution des mentalités. Plus particulièrement concernant le volet environnemental on constate en 2010 (voir le rapport Développement Durable 2010 du Groupe ONET sur le site Internet) : une amélioration de l entretien et du suivi des matériels ainsi que la mise en place d actions (site Internet) pour favoriser la seconde vie des matériels ; une politique d achat de papeterie recyclée et des efforts pour diminuer ce type de consommation ; l amélioration de la maitrise des consommations d électricité (30% issue d énergies renouvelables), d eau (utilisation de matériels et produits moins consommateurs en eau etc. ) Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? La réalisation du Bilan initial a été assistée par un bureau d étude. Puis, la mise à jour a été effectuée en interne pour répondre à l obligation, pour l ensemble du Groupe ONET. Temps passé: en j/h Bilan initial : 300J/1.5H Adaptation au décret pour l obligation au 31/12/2012 : 120J/1H 29/29