Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse

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1 Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale Objet Périodes militaires - Organismes compétents pour délivrer les états signalétiques et des services - Rectificatif Résumé Suite à diverses modifications concernant les services accomplis dans l'armée de l'air, diffusion d'un état actualisé des principaux bureaux de l'administration des archives militaires ayant compétence pour délivrer les états signalétiques et des services. Cet état se substitue à celui diffusé par circulaire CNAV n du 8 novembre Le Bureau des Archives et des Réserves de l'armée de l'air a signalé, le 29 mars 2010 : - sa nouvelle adresse postale - les organismes compétents pour délivrer les états signalétiques et des services des militaires ayant accompli leur service national dans l'armée de l'air. Je vous prie de trouver ci-joint, en conséquence, un état actualisé des principaux bureaux chargés de l'administration des archives militaires et, par suite, de la délivrance des états signalétiques et des services aux personnes ayant servi dans l'armée. Cet état annule et remplace celui diffusé par circulaire CNAV n du 8 novembre Pierre Mayeur Armée de terre / Gendarmerie Armée de l'air Marine Légion étrangère Services communs / Service de santé des armées Autres services communs Sigles et adresses Liste des bureaux ou centres du service national chargés de l'administration des archives militaires Principaux bureaux chargés de l'administration des archives militaires Armée de terre - Gendarmerie Officiers (de sous-lieutenant à colonel) - rayés des cadres avant rayés des cadres à partir de 1970 Sous-officiers et militaires du rang - âgés de moins de 50 ans - âgés de 50 à 92 ans - âgés de plus de 92 ans (Département Terre ou Département Gendarmerie) Archives départementales du lieu de recensement

2 Personnel féminin - engagé avant engagé entre 1972 et engagé à compter de 1985 Officiers, sous officiers, militaires du rang, personnel féminin, quel que soit l'âge, la date d'engagement et la date de radiation des cadres BSN du lieu de la signature du contrat d'engagement BSN du lieu de résidence Armée de l'air BARAA Militaires du service national nés en 1965 ou avant Militaires du service national nés après 1965 Officiers, sous officiers, militaires du rang, personnel féminin, quel que soit l'âge, la date d'engagement et la date de radiation des cadres Marine CTIRH Légion étrangère Français et étrangers naturalisés pendant leur service Etrangers et étrangers naturalisés après la fin de leur service BALE Tout le personnel, du grade de soldat à celui de médecin-chef, Médecins Réservistes Aspirants médecins Officiers (de sous lieutenant à colonel) Services communs Service de santé des armées Direction Régionale du service de santé (sauf marine : CTIRH) Autres services communs (moyens généraux et essences, poudres et explosifs, affaires pénales militaires, délégation à l'information et à la communication de la Défense, contrôle général des armées, délégation générale pour l'armement..) - rayés des cadres avant rayés des cadres à partir de 1970 Sous-Officiers et militaires du rang - âgés de moins de 50 ans - âgés de 50 à 92 ans - âgés de plus de 92 ans Aumoniers militaires - rayés des cadres avant rayés des cadres à partir de 1969 Archives Départementales du lieu de recensement Tout dépôt d'archives saisi d'une demande d'état signalétique et des services qu'il ne peut traiter, la transmet à l'organisme concerné. Sigles et adresses

3 BSN BARAA CTIRH BALE Service Historique de la Défense BP Armées Bureau Central d'archives Administratives Militaires Caserne Bernadotte Pau Cedex Bureau du Service National Base Aérienne 102 Bureau des Archives et des Réserves de l'armée de l'air BP Dijon Cedex 9 Centre de Traitement de l'information pour les Ressources Humaines de la Marine Bureau maritime des matricules BP Toulon Armées Légion Etrangère Etat-Major Bureau des Ressources Humaines Bureau des Anciens BP Aubagne Cedex Liste des bureaux ou centres du service national chargés de l'administration des archives militaires Bureaux ou Centres du service national compétents Bureau de Paris 73 boulevard Diderot BP Armées Bureau de Versailles Caserne d'artois 9 rue Edouard Lefebvre BP Armées Bureau de Valenciennes Caserne Vincent 54 rue de Lille BP Valenciennes Cedex Bureau de Rennes Quartier Foch 62 boulevard de la Tour d'auvergne BP Rennes Armées Bureau de Poitiers Quartier Aboville 7 boulevard Colonel Barthal BP Poitiers Cedex Départements ou territoires de recensement Paris (75) Seine et Marne (77) Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) Saint Pierre et Miquelon Cher (18) Eure et Loir (28) Indre (36) Indre et Loire (37) Loir et Cher (41) Loiret (45) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts de Seine (92) Val d'oise (95) Aisne (02) Eure (27) Nord (59) Oise (60) Pas de Calais (62) Seine Maritime (76) Somme (80) Calvados (14) Côtes d'armor (22) Finistère (29) Ille et Vilaine (35) Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Manche (50) Mayenne (53) Morbihan (56) Orne (61) Sarthe (72) Vendée (85) Charente (16) Charente Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot et Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)

4 Bureau de Toulouse Caserne Pérignon 2 rue Pérignon BP Toulouse Armées Bureau de Lyon Quartier général Frère Rue Yves-Farge BP Lyon Armées Bureau de Marseille Caserne du Muy 21 rue Bugeaud BP Marseille Armées Centre d'ajaccio Quartier Général Grossetti 1 boulevard Albert Ier BP Ajaccio Cedex 4 Bureau de Perpignan Caserne Mangin 4 rue Rabelais BP Perpignan Cedex Bureau de Dijon Caserne Vaillant 24 avenue Garibaldi BP Dijon Cedex Bureau de Nancy Caserne Verneau Rue du Sergent Blandan Case officielle n Nancy Cedex Bureau de Strasbourg Caserne Turenne 42 rue Lauth BP 1036/M Strasbourg Cedex Centre de Fort-de-France Quartier Gerbault BP Fort-de-France Cedex Centre de Pointe-à-Pitre Camp Dugommier BP 2900 Jarry Baie Mahault Cedex Bureau de Cayenne 91 avenue du Général de Gaulle BP Cayenne Cedex Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82) Ain (01) Allier (03) Ardèche (07) Cantal (15) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Haute-Loire (43) Puy de Dôme (63) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74) Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes- Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Gard (30) Hérault (34) Lozère (48) Var (83) Vaucluse (84) Corse du Sud (2A) Haute-Corse (2B) Aude (11) Pyrénées-Orientales (66) et personnes recensées à l'étranger Côte-d'Or (21) Doubs (25) Jura(39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire-de-Belfort (90) Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Vosges (88) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Martinique (972) Guadeloupe et dépendances (971) Guyane (973)

5 Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion Caserne Lambert 2 rue de la Montagne BP Saint-Denis-Messag Cedex 9 Centre de Nouméa Caserne Gally Passeboc 9 rue de la République BP Nouméa Cedex Centre de Papeete Caserne du Lieutenant-Colonel Broche-Arué Tahiti SP Armées Réunion (974) Kerguelen (982) Mayotte (976) Nouvelle Calédonie et dépendances, Iles Wallis et Futuna (985) Iles de la Société, îles Australes, îles Gambier, îles Tuamotu (988)

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