Le court métrage.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le court métrage. www.csa.fr"

Transcription

1 Le court métrage

2 I- Rappels juridiques et contexte 1. Définition du court métrage Le court métrage est une œuvre dont la définition apparaît en «creux» à travers les articles 2, 3 et 4 du décret n du 17 janvier En effet : - L article 2 du décret n du 17 janvier 1990 dispose : «Constituent des œuvres cinématographiques : 1 Les œuvres qui ont obtenu un visa d exploitation au sens de l article 19 du code de l industrie cinématographique susvisé à l exception des œuvres documentaires qui ont fait l objet d une première diffusion en France à la télévision. 2 Les œuvres étrangères qui n ont pas obtenu ce visa mais qui ont fait l objet d une exploitation cinématographique commerciale dans leur pays d origine». - Conformément à l article 3 du même décret, «constituent des œuvres cinématographiques de longue durée celles dont la durée est supérieure à une heure». - Selon l article 4 du même décret, «constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d un des genres suivant : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fictions majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; autopromotion ; services de télétexte». Ainsi, le court métrage peut être à la fois une œuvre cinématographique (article 2 et 3) et une œuvre audiovisuelle (article 4 du décret susvisé qui ne l inscrit pas parmi les genres exclus de la définition de l œuvre audiovisuelle). Il peut faire l objet d une exploitation en salles. Dans ce cas, un visa d exploitation en salles sera délivré par le Centre national du cinéma et de l image animée. En revanche, un court métrage qui n aurait pas été exploité en salles dans son pays d origine ou n aurait pas obtenu de visa d exploitation sera uniquement considéré, conformément au décret susvisé, comme une œuvre audiovisuelle. S agissant du contrôle des investissements, les éditeurs ont donc la possibilité de valoriser les courts métrages au titre de leurs obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle ou cinématographique selon leur choix. Cela est favorable tant aux éditeurs qu aux œuvres de court métrage. 2

3 2. Contexte de la production du court métrage Courts métrages ayant obtenu un visa d exploitation auprès du CNC Nombre Durée moyenne 20 minutes 21 minutes 21 minutes Sources : Publications du CNC :«Le court métrage» en 2011, 2012, 2013 Selon les chiffres du CNC, les trois quarts des courts métrages sont des films de fiction. Genre des courts métrages candidats au prix qualité ou aidés en production Nombre de courts métrages candidats au prix qualité ou aidés en production Genre des courts métrages fiction (79,5 %) animation (9,8 %) documentaire (6,7 %) films expérimentaux (4 %) fiction (75,8 %) animation (9,7 %) documentaire (8,7 %) films expérimentaux (5,8 %) fiction (74,7 %) animation (12,4 %) documentaire (8,7 %) films expérimentaux (4,2 %) Sources : Publications du CNC : «Le court métrage» en 2011, 2012, 2013 Les sources de financement du court métrage des financements en numéraire dont (en M ) : - CNC - Collectivités territoriales - Chaînes de télévision - Autres financements privés 1 - Recettes d exploitation en salles 2 - Autres financements publics 3 21,563 M 11,074 M 4,475 M 4,768 M 0,735 M 0,408 M 0,103 M 22,133 M 11,835 M 4,576 M 4,709 M 0,595 M 0,363 M 0,055 M 23,089 M 12,586 M 4,466 M 4,830 M 0,848 M 0,359 M - Sources : Publications du CNC : «L économie du court métrage» 2011, 2012, 2013 La diffusion en salles des courts métrages S agissant de la diffusion en salles des courts métrages, le CNC distingue leur diffusion dans le cadre d un programme dédié (programmes de courts métrages) et leur diffusion avant un long métrage (hors programmes de courts métrages). On constate que le nombre de courts métrages diffusés en salles progresse depuis : 1 Sociétés civiles : Procirep, Adami, SACD, SACEM 2 Agence du court métrage 3 Ministères, établissements publics 3

4 Diffusion en salles Diffusion dans des programmes de courts métrages Diffusion hors programmes de courts métrages Courts métrages diffusés des deux façons total Sources : Publications du CNC : «Le court métrage» en 2011, 2012, 2013 En 2013, l exploitation des courts métrages en salles a généré au total 3,01 millions d entrée 6. Les programmes composés exclusivement de films de courts métrages ont généré 2,07 millions d entrées et ont occupé 0,7 % du total des séances. La diffusion de courts métrages à la télévision Quelques chaînes programment des courts métrages sur leur antenne. Cependant, à ce jour, seul le groupe France Télévisions est tenu à une obligation d exposition des courts métrages. En effet, l article 10 de son cahier des missions et des charges dispose que «la société s attache à diversifier sa programmation cinématographique, à favoriser la diffusion d œuvres cinématographiques de court métrage et à développer la partie éditoriale des cases cinéma pour les mettre en valeur». Diffusion de courts métrages sur les services gratuits : services France h32 France h34 France h57 D8 24 0h h h h Les chiffres de l année 2013 ne sont pas encore disponibles. 5 sans double pris en compte. 6 Evaluation de la fréquentation des courts métrages en comptabilisant toutes les entrées correspondant à une séance contenant au moins un film de court métrage. 4

5 Diffusion de courts métrages sur les services payants : services AB Cinéma Canal Ciné ème Rue A Télésud Astrocenter 0 1 Ma Chaîne Etudiante (MCE) Histoire 0 2 Nolife 21 4 Piwi 0 1 Télétoon 0 4 TV Breizh 4 5 TV5 Monde Pour sa part, OCS déclare avoir consacré heures en 2013 (1 516h en 2012) à la diffusion de courts métrages. A cela s ajoutent 168 heures (93h en 2012) de diffusion de l émission hebdomadaire Court-Central intégrant la diffusion en son sein d un court métrage. Diffusion de courts métrages sur les SMAD : Certains SMAD ont pour objet est de mettre des courts métrages à la disposition du public sur leur plateforme Internet. Il s agit de Shorts.tv, vodmania, Les courts métrages et de Mouviz 7. Les sites comme FilmoTV, Vidéofutur et Lovemyvod mettent également à disposition des courts métrages 8. II- «Obligations de production» des éditeurs de service et court métrage 1. Les obligations des éditeurs relatives au court métrage Parmi les obligations de contribution au développement de la production d œuvres audiovisuelles et cinématographiques des services de télévision, il n existe aujourd hui aucune obligation quantitative spécifique de production de films courts. Pour rappel, un projet de décret soumis pour avis au Conseil en août 2011 envisageait pour la première fois une obligation de dépenses pour des courts métrages à hauteur de 0,1 % du chiffre d affaires de référence des éditeurs. 7 Constat effectué le 20 novembre Il a été constaté le 20 novembre 2014 le nombre de courts métrages disponibles sur les sites suivants : - FilmoTV : 6 courts métrages commercialisés en un lot, - Vidéofutur : 53 courts métrages - Lovemyvod : une dizaine de titre ont été recensés. 5

6 Les décrets n du 27 avril 2010 et n du 2 juillet 2010 prévoient la possibilité, pour les éditeurs, de fixer une part minimale de dépenses dans un genre spécifique dans les conventions et cahiers des charges des éditeurs de service. En effet, les 2 de l article 14 du décret n du 2 juillet 2010 et 1 de l article 14 du décret n du 27 avril 2010 disposent que les conventions et cahier des charges peuvent notamment «instaurer, compte tenu de la programmation de l éditeur de services des obligations particulières pour un ou plusieurs genres d œuvres audiovisuelles, notamment la fiction, le documentaire de création, l animation et le spectacle vivant». Ainsi, dans le cadre des obligations de production d œuvres audiovisuelles, la réglementation actuelle permet, si l éditeur de service y est prêt, de fixer une obligation de contribution particulière en faveur du court métrage dans sa convention ou son cahier des charges. En pratique, aucun éditeur n a pris un tel engagement. 2. Place du court métrage dans les dépenses déclarées par les éditeurs de services L éditeur a le choix de valoriser ses dépenses dans les films de court métrage au titre de la contribution à la production d œuvres audiovisuelles ou cinématographiques (qu ils aient obtenu ou non un visa d exploitation). En 2012 et 2013, plusieurs éditeurs ont déclaré des dépenses dans la production d œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour des films de court métrage. Certains d entre eux ont valorisé ces dépenses au sein de leur contribution au développement de la production d œuvres cinématographiques et d autres les ont valorisées au titre de la production d œuvres audiovisuelles 9. Dépenses déclarées en 2012 : En 2012, 13 ème Rue et TV5 Monde ont déclaré des dépenses pour des courts métrages au titre de la production d œuvres cinématographiques : Editeur Achat / Nombre de courts métrages % de l obligation 13 ème Rue Achat ,2 % TV5 Monde Achats 65 12,8 % Canal+ et OCS ont déclaré ces dépenses au titre de la production d œuvres audiovisuelles : 9 Il ne s agit ici que des courts métrages dont les dépenses ont été valorisées par les éditeurs de services au titre de leurs investissements dans la production. Aussi, ne s agit-il peut-être pas de la totalité de leurs investissements dans les films courts. 6

7 Editeur Achat / Nombre de courts métrages % de l obligation Canal+ Achat OCS Achat ,8 % 2,07 % Dépenses déclarées en 2013 : En 2013, TV5 Monde a valorisé des dépenses dans le court métrage au titre de l obligation de contribution au développement dans la production cinématographique : Editeur Achat / Nombre de courts métrages % de l obligation TV5 Monde Achats 37 6,7 % 13 ème Rue, France Télévisions, Canal+ et OCS ont valorisé ces dépenses au titre de la production d œuvres audiovisuelles : Editeur Achat / Nombre de courts métrages % de l obligation FTV /France Ô Achat 3 0,0006 % Canal+ OCS Achat Achat ,5 % 3,2 % 13 ème Rue Achat 1 0,03 % 7

Direction des programmes DPAC. Novembre 2014

Direction des programmes DPAC. Novembre 2014 Direction des programmes DPAC Novembre 2014 Sommaire Services assujettis à la contribution réglementaire Définitions et obligations Assiettes et contribution réglementaire Ensemble des services de télévision

Plus en détail

(J.O. 11 juillet 2001-29 décembre 2001) Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de télévision suivants :

(J.O. 11 juillet 2001-29 décembre 2001) Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de télévision suivants : Décret n 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l application du 3 ème de l article 27 et de l article 71 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de

Plus en détail

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014 BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014 AIDE À LA CRÉATION ET A LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Le fonds d aides à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise - en pleine

Plus en détail

Sommaire P. 2 P. 4 P. 5 P. 6 P. 7 P. 8 P. 11 P. 13 P. 17 P. 23. Page 1

Sommaire P. 2 P. 4 P. 5 P. 6 P. 7 P. 8 P. 11 P. 13 P. 17 P. 23. Page 1 Page 0 Sommaire Contribution à la production cinématographique Définitions : services de cinéma Obligations Assiettes et obligations réglementaires cumulées Méthodologie Répartition des investissements

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU FONDS D AIDE RÉGION HAUTE-NORMANDIE (adopté par le Conseil d Administration du 2 décembre 2015)

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU FONDS D AIDE RÉGION HAUTE-NORMANDIE (adopté par le Conseil d Administration du 2 décembre 2015) RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU FONDS D AIDE RÉGION HAUTE-NORMANDIE (adopté par le Conseil d Administration du 2 décembre 2015) Sommaire I - Soutien à la production 2 Œuvres cinématographiques de longue durée Œuvres

Plus en détail

Le court métrage Mai

Le court métrage Mai Le court métrage 2014-2015 Mai 2016 www.csa.fr Le secteur du court métrage en France est un secteur dynamique qui s est développé et structuré au cours des dernières années. Une multitude de courts métrages

Plus en détail

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2015

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2015 BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2015 Les règlements seront sujets à modifications courant 2015, pour plus d'information, veuillez vous adresser au 03-80-44-37-09 et le site internet de la Région www.regionbourgogne.fr

Plus en détail

LES SOUTIENS À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Des changements nécessaires

LES SOUTIENS À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Des changements nécessaires 1 Cour des comptes - Rappel du titre de avril la présentation 1, 2014 LES SOUTIENS À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Des changements nécessaires Rapport public thématique Avril 2014 Cour

Plus en détail

Journée professionnelle des auteurs de doublage et de sous-titrage

Journée professionnelle des auteurs de doublage et de sous-titrage Journée professionnelle des auteurs de doublage et de sous-titrage Procédures et Données Économiques Journée des auteurs de doublage et de sous-titrage Les auteurs de doublage et de sous-titrage à la SACEM

Plus en détail

L Exploitation des films recommandés Art et Essai. en salles, à la télévision, en vidéo

L Exploitation des films recommandés Art et Essai. en salles, à la télévision, en vidéo L Exploitation des films recommandés Art et Essai en salles, à la télévision, en vidéo octobre 2006 Centre National de la Cinématographie Service des études, des statistiques et de la prospective 12, rue

Plus en détail

Multimédia et intermittents du spectacle Etude portant sur les codes NAF des sociétés de l industrie du jeu vidéo et du multimédia

Multimédia et intermittents du spectacle Etude portant sur les codes NAF des sociétés de l industrie du jeu vidéo et du multimédia Etude portant sur les codes NAF des sociétés de l industrie du jeu vidéo et du multimédia 2003 Agence Française pour le Jeu Vidéo afjv.com Reproduction autorisée avec mention «Source : Agence Française

Plus en détail

Présentation et modalités du web COSIP

Présentation et modalités du web COSIP Présentation et modalités du web COSIP Centre national du cinéma et de l image animée Direction de l'audiovisuel 3 rue Boissière (3 e étage) 75116 PARIS Ce document est disponible en téléchargement sur

Plus en détail

Le portefeuille TV de Publicitas Présentation des chaînes 2014. Publicitas SA Zurich

Le portefeuille TV de Publicitas Présentation des chaînes 2014. Publicitas SA Zurich Présentation des chaînes 2014 Publicitas SA Zurich Agenda 1. Pourquoi faire de la publicité à la télévision? 2. Aperçu du portefeuille TV de Publicitas 2.1 S1 2.2 CHTV 2.3 Eurosport 2.4 BFMTV 2.5 Escales

Plus en détail

CM DOC F-TV ANIM MMEDIA

CM DOC F-TV ANIM MMEDIA CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA RÉGION FRANCHE-COMTÉ VOTRE INTERLOCUTEUR Conseil régional de Franche-Comté Amandine THÉVENIN Chargée de mission cinéma et audiovisuel cinema-et-audiovisuel@franche-comte.fr

Plus en détail

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma et de l audiovisuel

Plus en détail

Les résultats d audience

Les résultats d audience Paris, le 08 mars 2011 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour publication immédiate Les résultats d audience Voici les résultats de la vague n 20 de mesure de Médiamétrie concernant la période du 30 août 2010 au 13

Plus en détail

Demande de soutien sélectif

Demande de soutien sélectif SÉRIE TV D ANIMATION OU SPÉCIAL TV Soutien au développement Dossier 2016 Version octobre 2015 Demande de soutien sélectif Vous trouverez dans ce document le règlement du soutien sélectif de Ciclic au développement

Plus en détail

L appareil statistique du CNC Louis Gauthier, chargé d études international Direction des études, des statistiques et de la prospective

L appareil statistique du CNC Louis Gauthier, chargé d études international Direction des études, des statistiques et de la prospective Le 20 juin 2013 L appareil statistique du CNC Louis Gauthier, chargé d études international Direction des études, des statistiques et de la prospective L utilité des statistiques La nécessité d avoir un

Plus en détail

Pour un nouveau régime des chaînes thématiques

Pour un nouveau régime des chaînes thématiques 1 Pour un nouveau régime des chaînes thématiques Dans le cadre d une réforme structurelle de la réglementation de l audiovisuel annoncée par la Ministre de la culture et de la communication en début d

Plus en détail

Convention. Entre la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), Et, M (nom et prénom).

Convention. Entre la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), Et, M (nom et prénom). Convention d octroi d une licence de création et d exploitation d une chaine de télévision privée thématique et fixant les conditions et modalités particulières y afférente. Entre la Haute Autorité Indépendante

Plus en détail

Aide aux nouvelles technologies en production (audiovisuel)

Aide aux nouvelles technologies en production (audiovisuel) Aide aux nouvelles technologies en production (audiovisuel) Producteurs Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire NTP 3.2.31 Nationale Filière concernée

Plus en détail

TARIFS PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES

TARIFS PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES TARIFS PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES Prises de vues cinématographiques Tarif "A" Tarif "JOUR" (de 8 h à 20 h) Tarif "NUIT" (de 20 h à 8 h) CINEMA Long-métrage 4 598,66 901,34 5 500 6 856,19 1 343,81

Plus en détail

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26. Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr S.N.T.P.C.T. Adhérent à EURO-MEI Bruxelles 10 rue de Trétaigne 75018 Paris Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL Délibération n 12/02.495 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 12 octobre 2012 Délibération n 14/02.250 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 27 juin 2014 REGLEMENT DU FONDS REGIONAL

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 225 26 novembre 2009. S o m m a i r e DÉPÔT LÉGAL

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 225 26 novembre 2009. S o m m a i r e DÉPÔT LÉGAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3937 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 225 26 novembre 2009 S o m m a i r e DÉPÔT LÉGAL Règlement grand-ducal

Plus en détail

le court métrage en 2013

le court métrage en 2013 les études du CNC février 2015 le court métrage en 2013 production et diffusion Le CNC tient à remercier UniFrance films, France Télévisions, Arte, Canal+ et l Agence du court métrage pour leurs contributions

Plus en détail

Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1

Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1 COMITE DE CONCERTATION POUR LA DIFFUSION NUMERIQUE EN SALLES Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1 relative à la définition, au regard des usages professionnels, de la date de

Plus en détail

Cri t è r e s d e q u a l i f i c a t i o n «œ u v r e e u r o p é e n n e» D é c r e t n 90-6 6 d u 1 7 j a n v i e r 1 9 9 0 f i x a n t

Cri t è r e s d e q u a l i f i c a t i o n «œ u v r e e u r o p é e n n e» D é c r e t n 90-6 6 d u 1 7 j a n v i e r 1 9 9 0 f i x a n t DIRECTION DES PROGRAMMES Département production ŒUVRE AUDIOVISUELLE ŒUVRE CINEMATOGRAPHIQUE SYLVIE BREUIL sylvie.breuil@csa.fr PHILIPPE VIGNON philippe.vignon@csa.fr tél. + 33 1 40 58 37 18 tél. +33 1

Plus en détail

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à la réécriture et au développement Objectifs L'aide à la réécriture et au développement est mise en place : - pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma

Plus en détail

Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma (1998-2007)

Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma (1998-2007) Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma (1998-2007) Avril 2009 Centre national de la cinématographie Direction des études, des statistiques et de la prospective 12, rue de

Plus en détail

Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle

Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle Droits Syndicat français des artistes interprètes Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle Les droits des artistes interprètes sont des droits de propriété littéraire et artistique,

Plus en détail

Collège d autorisation et de contrôle. Avis n 02/2011

Collège d autorisation et de contrôle. Avis n 02/2011 Collège d autorisation et de contrôle Avis n 02/2011 Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les

Plus en détail

REFERENTIEL Démarche qualité Gestion des activités culturelles

REFERENTIEL Démarche qualité Gestion des activités culturelles REFERENTIEL Démarche qualité Gestion des activités culturelles Vous trouverez ci-joint à titre d exemples (à la suite) : - Droit en matière de projection vidéo - Mode d emploi audiovisuel USA 2012 Document

Plus en détail

ACCUEIL DE TOURNAGES MIDI-PYRÉNÉES - 193

ACCUEIL DE TOURNAGES MIDI-PYRÉNÉES - 193 CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES VOTRE INTERLOCUTEUR Conseil régional de Midi-Pyrénées Benoît CARON film@cr-mip.fr Service des industries culturelles - International 22,

Plus en détail

Laurent MICHAUD (cnc.region@idate.fr) IDATE BP4167 34092 Montpellier Cedex 5 Ligne directe : 04 67 14 44 39 PERSONNE AYANT REMPLI LE QUESTIONNAIRE

Laurent MICHAUD (cnc.region@idate.fr) IDATE BP4167 34092 Montpellier Cedex 5 Ligne directe : 04 67 14 44 39 PERSONNE AYANT REMPLI LE QUESTIONNAIRE Merci de bien vouloir renvoyer ce questionnaire une fois rempli, de préférence avant le 31/10/2001, soit par courrier soit par fax à : Laurent MICHAUD (cnc.region@idate.fr) IDATE BP4167 34092 Montpellier

Plus en détail

1 «Les services de médias audiovisuels à la demande diffèrent de la radiodiffusion télévisuelle eu égard au

1 «Les services de médias audiovisuels à la demande diffèrent de la radiodiffusion télévisuelle eu égard au Réponse de la Fédération française des télécoms à la consultation publique sur le projet de décret relatif aux services de média audiovisuel à la demande La loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi

Plus en détail

Médiamat Thématik. L audience des chaînes sur le câble, le satellite et la TV par ADSL du 29 août 2011 au 12 février 2012

Médiamat Thématik. L audience des chaînes sur le câble, le satellite et la TV par ADSL du 29 août 2011 au 12 février 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Médiamat Thématik L audience des chaînes sur le câble, le satellite et la TV par ADSL du 29 août 2011 au 12 février 2012 Levallois, le 13 mars 2012 Source : Médiamétrie - Médiamat

Plus en détail

Les Salles Art et Essai

Les Salles Art et Essai Les Salles Art et Essai octobre 2006 Centre National de la Cinématographie Service des études, des statistiques et de la prospective 12, rue de Lübeck 75784 Paris cedex 16 Tél : 01.44.34.38.26 Fax : 01.44.34.34.55

Plus en détail

mai 2015 les principaux chiffres du cinéma en 2014

mai 2015 les principaux chiffres du cinéma en 2014 mai 205 les principaux chiffres du cinéma en 204 Fréquentation des salles : 208,97 millions 203 204 évolution entrées (millions) recettes (M ) recette/entrée ( ) entrées films français (millions) 2 entrées

Plus en détail

RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES DE DIJON L offre et la consommation de cinéma sur les réseaux : état des lieux, freins et perspectives de développement

RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES DE DIJON L offre et la consommation de cinéma sur les réseaux : état des lieux, freins et perspectives de développement Note d information - Paris, 19 octobre 2011 RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES DE DIJON L offre et la consommation de cinéma sur les réseaux : état des lieux, freins et perspectives de développement Dans le

Plus en détail

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

L audience des chaînes sur le câble, le satellite et la TV par ADSL

L audience des chaînes sur le câble, le satellite et la TV par ADSL Levallois, le 13 mars 2014 L audience des chaînes sur le câble, le satellite et la TV par ADSL est la mesure audimétrique de l audience de la télévision auprès des personnes recevant une offre de chaînes

Plus en détail

«Télé-réalité et classification juridique des émissions de télévision»

«Télé-réalité et classification juridique des émissions de télévision» «Télé-réalité et classification juridique des émissions de télévision» Cécile-Marie Simoni Université de Corse, France La télé-réalité constitue actuellement un phénomène qui a complètement bouleversé

Plus en détail

L1302 - Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel

L1302 - Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel Appellations Administrateur / Administratrice de compagnie de danse Directeur / Directrice de la musique Administrateur / Administratrice de compagnie de théâtre Administrateur / Administratrice de production

Plus en détail

ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE DU TAILLAN-MEDOC: LIVRES, CD, DVD MARCHE N 2015PAMFC01

ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE DU TAILLAN-MEDOC: LIVRES, CD, DVD MARCHE N 2015PAMFC01 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune du Taillan Médoc - Hôtel de Ville Place Michel Réglade 33320 Le Taillan-Médoc Tél: 05 56 35 50 60 ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE

Plus en détail

POUR UN FINANCEMENT LOCAL

POUR UN FINANCEMENT LOCAL POUR UN FINANCEMENT LOCAL PLUS EQUITABLE DU SPORT Xavier Sautenuage 1 Le 11 janvier 2010 La publication le 10 décembre 2009 du rapport public de la Cour des comptes intitulé «les collectivités territoriales

Plus en détail

1. RESUME DES POSITIONS DES DIFFUSEURS, ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET INSTITUTIONNELS 9

1. RESUME DES POSITIONS DES DIFFUSEURS, ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET INSTITUTIONNELS 9 Bilan de la concertation publique sur la définition de l œuvre audiovisuelle Septembre 2002 BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE SUR LA DEFINITION DE L ŒUVRE AUDIOVISUELLE PREAMBULE 7 Rappel des différentes

Plus en détail

Bilan financier des chaînes payantes pour l année 2011. Synthèse de l étude

Bilan financier des chaînes payantes pour l année 2011. Synthèse de l étude Bilan financier des chaînes payantes pour l année 2011 Synthèse de l étude Comme chaque année, le CSA a dressé le bilan financier pour l année 2011 des chaînes payantes conventionnées ou autorisées. Le

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ======================================= Fixant le régime de la Communication Audiovisuelle

CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ======================================= Fixant le régime de la Communication Audiovisuelle 1 CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ======================================= LOI N 91-1001 DU 27 DECEMBRE 1991 Fixant le régime de la Communication Audiovisuelle 2 REPUBLIQUE DE COTE D

Plus en détail

Secteur de l Information et de la communication

Secteur de l Information et de la communication 2011 Secteur de l Information et de la communication Observatoire de la Maison de l Emploi et de l Initiative Economique du Haut Val d Oise Evan Alterio Date de publication : 28/10/2011 Maison de l E mploi

Plus en détail

Distribution et publicité télévisée

Distribution et publicité télévisée Distribution et publicité télévisée 1 Compte tenu de l ouverture progressive de la publicité télévisée pour le secteur de la distribution, dont l accès sera généralisé à l ensemble des chaînes de télévision

Plus en détail

Loi N 60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380), portant réglementation de l Industrie Cinématographique

Loi N 60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380), portant réglementation de l Industrie Cinématographique Loi N 60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380), portant réglementation de l Industrie Cinématographique Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L Assemblée Nationale

Plus en détail

«Toute communication commerciale en faveur d un opérateur de jeux d argent et de hasard légalement autorisé est :

«Toute communication commerciale en faveur d un opérateur de jeux d argent et de hasard légalement autorisé est : Délibération n 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d un opérateur de jeux d argent et de hasard

Plus en détail

Note d information Paris, 8 septembre 2011

Note d information Paris, 8 septembre 2011 Note d information Paris, 8 septembre 2011 FESTIVAL DE LA ROCHELLE 2011 L OFFRE ET LA CONSOMMATION DE FICTIONS SUR INTERNET Dans le cadre de sa mission d observation des usages numériques et de valorisation

Plus en détail

Direction de l audiovisuel et de la création numérique Point d étape : le soutien à la production documentaire

Direction de l audiovisuel et de la création numérique Point d étape : le soutien à la production documentaire Direction de l audiovisuel et de la création numérique Point d étape : le soutien à la production documentaire Sunny Side of the doc, La Rochelle, 22 juin 2015 1 Au programme Les chiffres-clés de la production

Plus en détail

CONTRAT DE COPRODUCTION

CONTRAT DE COPRODUCTION CONTRAT DE COPRODUCTION ENTRE LES SOUSSIGNEES : 1. Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social est situé à immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le n N TVA intracommunautaire

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS 1 SECRETARIAT GENERAL S.G-04-70 Objet : Autoriser le maire de Paris à signer une convention relative à l attribution d une subvention à l association «F.F.G.L.P.» située 8 rue du Repos 75020 Paris, afin

Plus en détail

- France Télévisions Publicité Les nouveaux contrats d échange

- France Télévisions Publicité Les nouveaux contrats d échange - France Télévisions Publicité Les nouveaux contrats d échange Dans son rapport particulier de mars 2005 sur les comptes, l activité et la gestion de France Télévisions Publicité, pour les exercices 1996

Plus en détail

ACCUEIL DE TOURNAGES 28 - ALSACE

ACCUEIL DE TOURNAGES 28 - ALSACE CINEMA AUDIOVISUEL LM CM DOC F-TV ANIM MMEDIA AGENCE CULTURELLE D ALSACE VOTRE INTERLOCUTEUR Glenn HANDLEY Responsable du département cinéma et audiovisuel glenn.handley@culture-alsace.org 1, espace Gilbert-Estève

Plus en détail

Enquête L industrie du rêve/écran Total. marché du cinéma français en 2011

Enquête L industrie du rêve/écran Total. marché du cinéma français en 2011 Enquête L industrie du rêve/écran Total Les producteurs entrants sur le marché du cinéma français en 2011 12e Rencontres Art & Technique Février 2012 MéTHODOLOGIE DE L ENQUÊTE Afin de mener cette enquête*

Plus en détail

Vers des Médias accessibles. Aides et Financement des projets cinématographiques, audiovisuels et numériques

Vers des Médias accessibles. Aides et Financement des projets cinématographiques, audiovisuels et numériques Vers des Médias accessibles Aides et Financement des projets cinématographiques, audiovisuels et numériques Le Crédit impôt cinema Le Crédit impôt audiovisuel Le Crédit d impôt cinéma Quel Objectif? Soutenir

Plus en détail

Les chaînes de télévision et la production audiovisuelle indépendante

Les chaînes de télévision et la production audiovisuelle indépendante Liza BENGUIGUI Alexandra De TIMARY Les chaînes de télévision et la production audiovisuelle indépendante Le secteur français de l audiovisuel a, jusque dans les années 80, fait l objet d un monopole étatique.

Plus en détail

Vidéo C H I F F R E S C L É S 2 0 13 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

Vidéo C H I F F R E S C L É S 2 0 13 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Vidéo C H I F F R E S C L É S 2 0 13 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Département des études, de la prospective et des statistiques

Plus en détail

Ý RÉGIE TELEVISION I - CONDITIONS TARIFAIRES - PUBLICITE CLASSIQUE 1. TARIFS

Ý RÉGIE TELEVISION I - CONDITIONS TARIFAIRES - PUBLICITE CLASSIQUE 1. TARIFS Ý RÉGIE TELEVISION Pour les présentes Conditions Tarifaires et Commerciales, Est dénommé Ý RÉGIE TELEVISION l agrégat constitué des Chaînes suivantes : Ý, ÝDÉCALÉ, ÝSPORT, ÝSERIES, i>télé, D8, D17, CINE+

Plus en détail

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Vidéo C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

LA CARTE D ACHAT EN SPHERE PUBLIQUE ETAT DES LIEUX FIN 2007

LA CARTE D ACHAT EN SPHERE PUBLIQUE ETAT DES LIEUX FIN 2007 LA CARTE D ACHAT EN SPHERE PUBLIQUE ETAT DES LIEUX FIN 2007 La Direction Générale des Finances Publiques propose un état des lieux de l utilisation de la carte d achat en sphère publique en 2007, en s

Plus en détail

Délibération n 2009-199 du 27 avril 2009

Délibération n 2009-199 du 27 avril 2009 Délibération n 2009-199 du 27 avril 2009 Emploi privé- âge- procédure de recrutement-rejet de la candidature sans entretien profil surdimensionné- diplôme- compétences managériales expérience professionnelle

Plus en détail

Cinéma & audiovisuel. l'action et Les aides de la région. www.iledefrance.fr

Cinéma & audiovisuel. l'action et Les aides de la région. www.iledefrance.fr Cinéma & audiovisuel l'action et Les aides de la région www.iledefrance.fr Pour préserver la diversité de création, développer l économie et conforter l emploi du secteur cinématographique et audiovisuel

Plus en détail

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Médiamat Thématik. Source : Médiamétrie - Médiamat Thématik - janvier / juin 2011 - Copyright Médiamétrie - Tous droits réservés

COMMUNIQUE DE PRESSE. Médiamat Thématik. Source : Médiamétrie - Médiamat Thématik - janvier / juin 2011 - Copyright Médiamétrie - Tous droits réservés COMMUNIQUE DE PRESSE Médiamat Thématik Levallois, le 13 juillet 2011 L audience des chaînes sur le câble, le satellite et la TV par ADSL du 3 janvier au 19 juin 2011 - Médiamat Thématik est la mesure audimétrique

Plus en détail

29 ème Festival International du Film Francophone de Namur 3 10 octobre 2014

29 ème Festival International du Film Francophone de Namur 3 10 octobre 2014 29 ème Festival International du Film Francophone de Namur 3 10 octobre 2014 Le 29 ème Festival International du Film Francophone (FIFF) se déroulera du 3 au 10 octobre 2014 à Namur. L Asbl Festival International

Plus en détail

Des transferts de sièges permettant de bénéficier de la convention franco-luxembourgeoise fiscalement plus favorable sont elles des abus de droit?

Des transferts de sièges permettant de bénéficier de la convention franco-luxembourgeoise fiscalement plus favorable sont elles des abus de droit? Des transferts de sièges permettant de bénéficier de la convention franco-luxembourgeoise fiscalement plus favorable sont elles des abus de droit? Transfert de siège d Italie vers le Luxembourg Affaire

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 SERVICE SOCIAL (Circ. 7908) Le 20 novembre 2014 N 21/2014 COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 Le décret daté du 18 novembre 2014 définissant le nouveau

Plus en détail

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013)

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) STATUTS Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) Les FONDATEURS soussignés : MAAF Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations

Plus en détail

l économie de la télévision

l économie de la télévision les études du CNC septembre 2012 l économie de la télévision financements, audience, programmes Centre national du cinéma de l image animée Direction des études, des statistiques et de la prospective 12,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DGCCRF SUR LA TNT

QUESTIONNAIRE DGCCRF SUR LA TNT QUESTIONNAIRE DGCCRF SUR LA TNT L analyse de la TNT pour le secteur cinématographique doit se faire en prenant en compte trois dimensions : - d une part le niveau d investissement des chaînes (les éditeurs)

Plus en détail

Les experts-comptables se mobilisent en faveur du mécénat

Les experts-comptables se mobilisent en faveur du mécénat Intervenant : François JEGARD Expert-comptable Correspondant Mécénat National www.ambition-mecenat.org Les experts-comptables se mobilisent en faveur du mécénat Cultiver vos territoires Date: 28 septembre

Plus en détail

REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE SUR TV5MONDE

REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE SUR TV5MONDE REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE SUR TV5MONDE LES REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE Constitue une publicité toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie

Plus en détail

REAMENAGEMENT DE LA CHRONOLOGIE DES MEDIAS. 1. Synthèse des réponses au questionnaire du CNC

REAMENAGEMENT DE LA CHRONOLOGIE DES MEDIAS. 1. Synthèse des réponses au questionnaire du CNC REAMENAGEMENT DE LA CHRONOLOGIE DES MEDIAS 1. Synthèse des réponses au questionnaire du CNC 2. Propositions élaborées par le CNC afin d alimenter la réflexion des acteurs concernés par le réaménagement

Plus en détail

CHARTE DE L ACTION SOCIALE

CHARTE DE L ACTION SOCIALE CHARTE DE L ACTION SOCIALE Préambule En adhérant au CNAS, votre collectivité ou établissement a choisi de mettre en place une politique d action sociale pour son personnel conformément aux dispositions

Plus en détail

Utiliser de la musique dans vos vidéos

Utiliser de la musique dans vos vidéos Utiliser de la musique dans vos vidéos DVD/web reportage/film institutionnel Marc Chesneau VOUS SOUHAITEZ UTILISER DE LA MUSIQUE POUR UNE VIDEO : COMMENT CHOISIR? MUSIQUE DU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL La Sacem

Plus en détail

Radio et télévision 15 %

Radio et télévision 15 % culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15

Plus en détail

L économie des chaînes en 2010

L économie des chaînes en 2010 L économie des chaînes en 2010 Comme chaque année, le CSA a dressé le bilan financier de l ensemble des chaînes autorisées et conventionnées, en accordant une attention particulière aux nouvelles chaînes

Plus en détail

Contribution de Direct 8

Contribution de Direct 8 Direct 8 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 PUTEAUX CEDEX Consultation publique ouverte par le CSA pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle par voie Contribution de Direct 8 15 mars

Plus en détail

Consulting Communication des organisations

Consulting Communication des organisations Nicolas Roux Master 2 Ingénierie des Médias Année 2006 / 2007 Consulting Communication des organisations Stage réalisé du 29 janvier au 30 juin 2007 Tuteur de stage : M. Christophe Queval Enseignante tutrice

Plus en détail

Marché pour une étude relative au bilan économique de la circulation des œuvres audiovisuelles patrimoniales en France et comparaisons européennes

Marché pour une étude relative au bilan économique de la circulation des œuvres audiovisuelles patrimoniales en France et comparaisons européennes Marché pour une étude relative au bilan économique de la circulation des œuvres audiovisuelles patrimoniales en France et comparaisons européennes Marché passé selon une procédure adaptée Document valant

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

Objet : Politique micro-informatique des préfectures et sous-préfectures. Application ERP V1.03 en réseaux.

Objet : Politique micro-informatique des préfectures et sous-préfectures. Application ERP V1.03 en réseaux. CIRCULAIRE n NOR/INT/E/99/00089/C Paris, le 14 avril 1999 Le Ministre de l Intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets de métropole et d Outre-Mer - Cabinet - Objet : Politique micro-informatique des

Plus en détail

APERÇU DE L ATELIER/SÉMINAIRE

APERÇU DE L ATELIER/SÉMINAIRE Centre d excellence de l UIT en Afrique. Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications Séminaire sur «Les enjeux et modèles économiques de la Télévision Numérique Terrestre» Dakar, Sénégal 26

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Tunis, le 10 octobre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- O B J E T / Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Le Gouverneur de

Plus en détail

INTRODUCTION DU PRÉSIDENT

INTRODUCTION DU PRÉSIDENT INTRODUCTION DU PRÉSIDENT PRÉSENTATION DES RÉSULTATS STRUCTURE DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2005 VIVENDI UNIVERSAL 100 % GROUPE CANAL+ CANAL+ S.A 48,5 % SPORT+ 100 % CRÉDIT INDUSTRIEL D ALSACE ET DE LORRAINE

Plus en détail

Demande de soutien sélectif

Demande de soutien sélectif PROGRAMMES AUDIOVISUELS (unitaire ou série) Fiction et animation, documentaire et recréation de spectacles vivants Soutien à la production Dossier 2016 Version octobre 2015 Demande de soutien sélectif

Plus en détail

La présente offre de référence est applicable à compter du 7 juin 2013, date de sa publication. 1. Définitions. Abonnés

La présente offre de référence est applicable à compter du 7 juin 2013, date de sa publication. 1. Définitions. Abonnés Offre de référence de mise à disposition, en France Métropolitaine, par la société Multithématiques, des chaînes cinéma éditées par Groupe Canal+, à l exception des Chaînes Canal+, rédigée en application

Plus en détail

QUEL IMPACT DU CHANGEMENT DE RESIDENCE FISCALE SUR LES IMPOTS SUR LE REVENU?

QUEL IMPACT DU CHANGEMENT DE RESIDENCE FISCALE SUR LES IMPOTS SUR LE REVENU? FISCALITÉ DES RETRAITÉS FRANÇAIS S INSTALLANT AU PORTUGAL Note de Maître Hugelin Laurent- Avocat au Barreau de Paris pour http://www.maison-au-portugal.com INTRODUCTION Le Portugal a engagé une politique

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013

TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013 LA REGIE DES ECRANS PREMIUM TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013 Applicables au 1er janvier 2013 www.canalplusregie.fr - 1 - CGV Ý RÉGIE 2013 - Applicables au 1er janvier 2013 SOMMAIRE Ý RÉGIE

Plus en détail

Chiffres clés de la télévision payante 2012 (données relatives à la programmation)

Chiffres clés de la télévision payante 2012 (données relatives à la programmation) Chiffres clés de la télévision payante 2012 (données relatives à la programmation) Département des télévisions payantes de la direction des programmes Décembre 2013 Page 1 Méthodologie Le présent document

Plus en détail

RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE RÉGLEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DE RHÔNE-ALPES CINÉMA À LA COPRODUCTION D ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (1 er janvier 2015) Depuis 1991 et la création du Centre Européen

Plus en détail

L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ATSEM, Adjoint d animation, etc )

L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ATSEM, Adjoint d animation, etc ) Page 1 sur 5 Centre De Gestion FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIEVRE NOTE INFORMATION N 12/2014 Service Documentation : F. MORVAN L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ATSEM, Adjoint d animation,

Plus en détail

Aide sélective à l'édition en vidéo physique, aide aux programmes éditoriaux

Aide sélective à l'édition en vidéo physique, aide aux programmes éditoriaux Aide sélective à l'édition en vidéo physique, aide aux programmes éditoriaux Editeurs vidéo Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Aide sélective à

Plus en détail