CAHIER DES CHARGES Prestations Formation en langue anglaise pour 2009 et 2010

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1 CAHIER DES CHARGES Relatif aux Prestations de Formation en langue anglaise pour 2009 et 2010

2 1/ OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur l accompagnement dans la langue anglaise au profit du personnel de la direction générale sise à Vincennes. 2/ ETENDUE DE LA CONSULTATION Mode de consultation : La présente consultation est soumise aux dispositions du code des marchés publics sous la forme d une procédure adaptée. 3/ DUREE ET RECONDUCTION DU MARCHÉ Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu au 31 décembre Il peut être reconduit expressément une fois pour une période de douze mois. L Office national de l eau et des milieux aquatiques notifie : ou * la reconduction du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d un mois, * sa décision de ne pas reconduire le marché, dans les mêmes conditions que cidessus. 4/ CONTEXTE DE LA DEMANDE L Office national de l eau et des milieux aquatiques (Onema) a été créé le 27 avril 2007, conformément à la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret du 25 mars L Onema est un établissement public national qui relève du service public de l environnement. Placé sous la tutelle du ministre de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de la Mer, il est un acteur essentiel de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l eau et les milieux aquatiques continentaux et littoraux. Son action s exerce en collaboration étroite avec les services de l État, aux niveaux européen, national et local, et avec les autres établissements publics de l État, notamment les agences de l eau. Il organise, produit et diffuse une expertise de haut niveau fondée sur les connaissances scientifiques, en appui à la conception, à la négociation, à la mise en oeuvre et à l évaluation des politiques publiques de l eau. Il contribue à la surveillance de l eau et des milieux aquatiques, ainsi qu au contrôle de leurs usages, et participe à la prévention de leur dégradation, à leur restauration et à la préservation de la biodiversité. Il appuie le ministère chargé de l Environnement dans les discussions auprès de la Commission européenne pour l élaboration de guides européens de mise en oeuvre de la 2/9

3 directive-cadre sur l eau, ainsi que, en tant que de besoin, pour la mise au point de nouveaux textes ou normes européennes. Il coordonne et anime au plan national le système d information sur l eau et les milieux aquatiques, les activités et les services associés. Il participe à l acquisition de données, ainsi qu à la mise à disposition des informations auprès du public et des autorités tant européennes que nationales et locales. Il apporte à l ensemble des acteurs de la gestion de l eau son expertise et un appui technique sur le fonctionnement des milieux aquatiques, qui repose notamment sur une connaissance approfondie du terrain permise par son implantation territoriale. Il participe à l élaboration et à la diffusion des savoirs, à la formation des personnels chargés de gérer l eau et les milieux aquatiques, ainsi qu à la sensibilisation du public au bon état de l eau et des milieux aquatiques. 5/ OBJECTIFS DE LA DEMANDE Il s agit de renforcer les compétences en langue anglaise, du personnel de l Onema afin de participer activement aux rencontres internationales mais aussi de développer des réseaux internationaux lors de ces rencontres. Les formations en anglais doivent permettre de : Acquérir aisance et autonomie dans l expression orale en langue anglaise ; Développer des réflexes de communication qui facilitent la rencontre avec les interlocuteurs étrangers ; Développer une culture commune d établissement autour d un thème commun, la pratique de la langue anglaise. 6/ PUBLIC CONCERNÉ En 2009, l effectif de l Onema est de 870 personnes dont 149 sises à Vincennes à la Direction générale. Les intéressés exercent au sein de la direction générale comprenant trois directions métier et peuvent être de niveaux et de pratiques linguistiques différents. Il s agit : de directeurs et chefs de projet; d ingénieurs chargés de missions, chargés d études ou chefs de projet ; de toute personne assumant des missions techniques et ayant besoin de renforcer ses compétences. La majorité des intéressés ont une forte culture générale et bénéficient d une formation en langue anglaise depuis plusieurs années. 7/ TYPE D ANIMATION Deux types d animation sont à envisager en fonction des publics cible : 7.1 Directeurs et chefs de départements : Un dispositif d échange en face à face est proposé à l ensemble des directeurs et chefs de départements. 3/9

4 Ces entretiens individuels «personnal interview» sont hebdomadaires, adaptés au niveau et aux objectifs de l intéressé et doivent lui permettre de renforcer sa compréhension orale de la langue anglaise. Le prestataire choisi doit faire preuve d une grande confidentialité sur l ensemble des entretiens. Ils sont dispensés le mercredi durant les plages de travail entre 11h00 et 12h Autre personnel : Des «Clubs anglais», «breakfast & lunch discussions» sont organisés avec comme objectif pédagogique, la pratique orale de l anglais à partir de thématiques éventuellement prédéfinies : discussion informelle, news, prise de parole en public devant ses pairs, grands sujets de société et autres Les séances sont hebdomadaires (mercredi) et dispensées : - les breakfast discussion de 9h00 à 10h30 sur le temps d activité ; - les lunch discussion de 12h30 à 14h00, pendant la pause méridienne, sur le temps personnel des stagiaires. L Onema prend en charge l organisation logistique : salle, équipement, plateaux repas des stagiaires et du formateur. 8/ NOMBRE DE STAGIAIRES 8.1 Personnal interview Les sessions personnal interview sont essentiellement destinées aux directeurs ou chefs de départements, à leur demande et en fonction de leur disponibilité et sont composées d une seule personne. 8.2 Breakfast & lunch discussions Un effectif de 2 stagiaires minimum à 6 stagiaires maximum est nécessaire pour remplir les objectifs pédagogiques. Les personnes bénéficiaires s inscrivent selon leur besoin et leur disponibilité hebdomadaire. 9/ MODALITES D EXECUTION DES PRESTATIONS 9.1 Inscriptions : Le secteur formation continue de l Onema identifie les bénéficiaires et leurs besoins en fonction de leurs missions. Il confirme la commande des sessions avec le nom des stagiaires y participant au plus tard 48 heures avant le début de la session. 9.2 Evaluations : 4/9

5 Pour les breakfast & lunch discussions, le prestataire procède à une évaluation préalable orale du niveau de chaque stagiaire pour connaître le niveau de pratique de langue anglaise. A la suite de ces évaluations, le prestataire propose la formule des cours la mieux adaptée. A la fin 2009 et fin 2010, le prestataire doit fournir à chaque participant des breakfast & lunch discussions et des personnal interview, une attestation de formation en langue anglaise mentionnant le nombre d heures dont la personne a bénéficié en temps de formation. 9.3 Convocations et feuilles d émargement : Après communication des noms et prénoms des personnels par le secteur formation continue de l Onema, le prestataire prend en charge les convocations directes de chaque stagiaire, par voie électronique et l établissement des feuilles d émargement pour chaque session. Ces feuilles d émargement font partie des justificatifs de service fait pour une facturation. 9.4 Planification : Afin de participer à la réussite de ces prestations, une communication interne est faite par la Délégation aux ressources humaines envers le personnel concerné. Une première planification est effectuée par trimestre et validée par la DRH afin que chaque stagiaire s organise pour être présent aux breakfast & lunch discussions et aux personnal interview. Il n y a pas de séance pendant la période estivale de juillet-août Profil du formateur : Au vu du niveau d études des personnels concernés, l Onema préconise un formateur titulaire d un MASTER II. Aussi, le prestataire doit fournir un curriculum vitae pour chaque animateur de session. Le profil du formateur doit obtenir l agrément de la Délégation aux ressources humaines. 9.6 Support de formation : Si le prestataire juge nécessaire de remettre aux stagiaires un support pédagogique, sa proposition est accompagnée d un exemplaire de ce support. 9.7 Annulation de cours : Toute annulation de cours individuel transmise plus de 24 heures à l avance au prestataire ne donne lieu ni à facturation, ni à indemnisation. 10/ BILANS Personnal interview : Un bilan mensuel présentant le temps de présence individuel est adressé au Délégué aux ressources humaines. 5/9

6 Un bilan pédagogique est effectué si nécessaire à mi-parcours et transmis au bénéficiaire de la formation et au Délégué aux ressources humaines. Il présente les mesures correctives qui s avèrent nécessaires Breakfast & lunch discussions : Un bilan mensuel pour chaque breakfast & lunch discussions est transmis au secteur formation continue de l Onema pour le 10 du mois suivant des déroulements des prestations. 11/ LIEU DE FORMATION Les sessions se déroulent au sein des locaux de la Direction générale à Vincennes : - une salle adaptée avec les moyens pédagogiques nécessaires pour les breakfast & lunch discussions sont à la disposition des stagiaires (vidéo projecteur ou autres à définir par le prestataire) ; - dans les bureaux des directeurs ou directeurs adjoints pour les personnal interview. Les plateaux repas sont pris en charge par l Onema. 12/ DATE PREVISIBLE DE DEBUT DE LA PRESTATION 16 septembre / PROPOSITION TECHNIQUE La proposition technique doit détailler les dispositions que le candidat envisage de mettre en œuvre pour l exécution de la prestation et présenter les points suivants : - profil des formateurs appuyé par leur curriculum vitae. Ils pourront être issus de pays anglophones différents afin de permettre aux stagiaires de travailler à partir d accents différents ; - méthodes et moyens pédagogiques pertinents en réponse au besoin exprimé ; - exemplaire d évaluation préalable ; - exemplaire de bilan et d attestation de formation ; - exemplaire de support pédagogique si nécessaire.. 14/ CRITERE DE SELECTION Le jugement est effectué à partir des critères pondérés suivants : - valeur technique de la proposition : 55 % La valeur technique de la proposition sera appréciée au vu : - des références du prestataire dans le domaine des formations en langues (20 %) ; - de la pertinence de la méthodologie proposée (20%); - du profil des intervenants en charge de la mission (15%).. - prix des prestations : 45 % 6/9

7 15/ PAIEMENT Chaque prestation de formation effectuée fait l objet d un paiement après réception par le secteur formation continue de l Onema des feuilles de présence et de la facture afférente rappelant les références du marché, visés comme service fait. Toute annulation de cours individuel transmise plus de 24 heures à l avance au prestataire ne donne lieu ni à facturation, ni à indemnisation. 16/ CLAUSE DE RESILIATION Plusieurs clauses peuvent faire l objet d une résiliation de contrat : 1- lors de l établissement des bilans mensuels, tout retour négatif répété plus de cinq fois des bénéficiaires sur le déroulé des entretiens individuels et/ou des Clubs anglais ; 2- ne pas prévenir le secteur formation de l Onema pour valider tout changement de formateur ou toute modification de contenu pédagogique ; 3- non respect de la confidentialité des déroulés. 7/9

8 17/ BORDEREAU DES FORFAITS DES CLUBS ANGLAIS BORDEREAU DES PRIX Relatif aux prestations des Clubs anglais : breakfast & lunch discussions Prestations concernant Coûts par prestation Les Ateliers Breakfast lunch discussion des mercredis Unitaire HT Taux TVA Unitaire TTC Préparation d une session (éventuellement) : Nombre d heures que représente cette préparation par session :..H. Coût d une préparation de session..... Animation par le formateur de deux clubs anglais de 1 heure trente minutes... Support pédagogique à l unité.... Frais pédagogiques correspondant à : - convocation, feuilles de présence, attestations.. - outils pédagogiques (ponctuel).. Évaluation (détailler) /9

9 18/ BORDEREAU DES FORFAITS DES ENTRETIENS INDIVIDUELS : PERSONNAL INTERVIEW BORDEREAU DES PRIX Relatif aux prestations des entretiens individuels : personnal interview Prestations concernant Coûts Les entretiens individuels personnal interview des mercredis Forfait HT Taux TVA Forfait TTC Préparation d une session (éventuellement) : Nombre d heures que représente cette préparation par session :..H. Coût d une préparation de session..... Animation par le formateur de deux clubs anglais de 1 heure trente minutes... Support pédagogique à l unité.... Frais pédagogiques correspondant à : - convocation, feuilles de présence, attestations.. - outils pédagogiques (ponctuel).. Évaluation (détailler) / L indice de révision des prix est l indice ICHTrev-TS service administratif, soutien (base 100 en décembre 2008). Les prix seront révisés en fonction du dernier indice connu au 1 er janvier 2010 Les prix indiqués dans les bordereaux des prix lors de la remise des offres sont réputés établis sur la base de l indice ICHTrev-TS service administratif, soutien de mars 2009 (valeur 100,2), dernière valeur de l indice connu à ce jour. La formule de révision des prix est : Valeur de l indice connue à ce jour Le nouveau prix = ancien prix 100,2 9/9

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