Volume 786 Page 40. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 40 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 mars 2015 à 10:10 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mme Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/730 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 25 février 2015 à 9:02 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/731 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 25 février 2015 à 9:37 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/732

2 Page 41 CE-2015/732 (suite) que M. André Hotte soit et, par la présente, est engagé temporairement, (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/733 que M. Yves Daoust soit et, par la présente, est engagé temporairement, (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/734 que M. Marc Alain soit et, par la présente, est engagé temporairement, (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 42 CE-2015/735 que M. Michel Brun soit et, par la présente, est engagé temporairement, (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2015/736 MOUVEMENTS DE PERSONNEL DÉCEMBRE 2014 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines du 18 février 2015 concernant les mouvements de personnel pour le mois de décembre 2014 et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-6) CE-2015/737 ENGAGEMENT PRÉPOSÉE RESSOURCES HUMAINES que Mme Mai Thi Ho soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de préposée ressources humaines junior au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main-d œuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 24 février (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7)

4 Page 43 CE-2015/738 DÉPÔT GRIEF PATRONAL SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC. CONSIDÉRANT que le 7 janvier 2015, des salariés du Service de la vie communautaire et de la culture, division transport, ont cessé de travailler et ont bloqué l accès à des tiers devant fournir des services à la Ville; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d exiger du Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, le remboursement de la totalité des montants, sommes, frais ou dépenses directs ou indirects, encourus ou à encourir par le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d exiger du Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, le remboursement de la totalité des montants, sommes, frais ou dépenses directs ou indirects, encourus ou à encourir par le Service des travaux publics, en lien avec tout moyen de pression actuel ou à venir; CONSIDÉRANT les délais prévus à la convention collective de travail des cols bleus de la Ville de Laval, un grief patronal a dû être déposé le 21 janvier 2015 auprès du Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, afin de protéger les droits de la Ville de récupérer auprès dudit syndicat les coûts engendrés par les moyens de pression; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de procéder à la ratification du grief patronal numéro STP déposé le 21 janvier (Réf: 26-8) CE-2015/739 DÉCISION COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL Le Comité exécutif prend connaissance de la décision de la Commission des relations du travail (CRT) rendue le 17 février 2015, et ce, dans le cadre du dossier de M. Jean Côté, moniteur surveillant au Service de la vie communautaire et de la culture. (employé numéro 14620) (Réf: 26-9)

5 Page 44 CE-2015/740 ALLOCATION AUTOMOBILE d ajuster le taux de l allocation automobile de 0,535 $ à 0,575 $, et ce, à compter du 1 er mars (Réf: 26-10) CE-2015/741 SUSPENSION INSPECTEUR ENQUÊTEUR SÉCURITÉ INCENDIE que M. Jonathan Rail, engagé au poste d inspecteur enquêteur au Service de sécurité incendie, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période indéterminée, et ce, à compter du 3 mars (employé numéro 46339) (Réf: 26-11) CE-2015/742 SUSPENSION POMPIER SÉCURITÉ INCENDIE que M. Benoit Gagnon, engagé au poste de pompier au Service de sécurité incendie, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période indéterminée, et ce, rétroactivement au 21 février (employé numéro 46133) (Réf: 26-12) CE-2015/743 TERMINAISON D EMPLOI SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS

6 Page 45 CE-2015/743 (suite) d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 3 mars 2015 et de mettre fin à l emploi de M. Umberto Fuoco, engagé au poste de superviseur au Service des travaux publics, et ce, à compter du 4 mars (employé numéro 47901) (Réf: 26-13) CE-2015/744 PROCÉDURES LÉGALES LOT CADASTRE DU QUÉBEC que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à prendre toutes les procédures légales jugées nécessaires contre les propriétaires de l immeuble situé au 602 terrasse Cyr, sur le lot du cadastre du Québec, pour contravention aux dispositions des règlements L-2000 et L-9501 de la Ville de Laval. (Réf: 26-14) À 12:26 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière