Monsieur François Fréchette, directeur général, secrétaire-trésorier est également présent.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 2 février 2015, à 19h00, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Nathalie Dupuis, mairesse. Sont présents : Nathalie Dupuis, mairesse Antoine Deacon, conseiller au siège no. 1 Gaétan Lafond, conseiller au siège no. 2 Karl Hunting, conseiller au siège no 3 Gordon Barnett, conseiller au siège no. 4 Gilles Charest, conseiller au siège no. 5 Carole Chassé, conseillère au siège no. 6 Monsieur François Fréchette, directeur général, secrétaire-trésorier est également présent. ORDRE DU JOUR 1.0 Adoption de l ordre du jour. 2.0 Adoption du procès-verbal de la séance du 6 janvier Adoption des comptes payés et à payer pour le mois de janvier Dépôt de la situation financière au 31 décembre Période de questions 6.0 Règlements : 6.1 Avis de motion pour adoption d un règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux. 6.2 Résolution adoptant le projet de règlement #567 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux et fixant la date de l assemblée publique de consultation. 6.3 Adoption du règlement # 563 visant des amendements au règlement de zonage pour la zone A Résolution adoptant le 2 ième projet de règlement # 564 visant des amendements au règlement de zonage. 6.5 Adoption du règlement # 565 visant des modifications au règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). 6.6 Adoption du règlement # 566 amendant le règlement sur les permis et certificats. 7.0 Résolutions : 7.1 Résolution pour l embauche de pompiers volontaires. 7.2 Résolution pour l adoption de la justification des besoins en formation pour les pompiers volontaires. 7.3 Résolution pour l adoption de la réalisation des travaux des projets affectés au Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipalisé (PAARRM). 7.4 Résolution pour contribution à l Expo de la Vallée de la Coaticook.

2 7.5 Résolution d appui à la CSHC. 8.0 Varia 9.0 Questions des contribuables 10.0 Levée de l assemblée OUVERTURE DE LA SESSION Le quorum étant constaté conformément à la loi, la session est ouverte à 19h00 par la mairesse, Madame Nathalie Dupuis ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c.c- 19), le conseil doit adopter un ordre du jour et, en conséquence, il prend en compte un tel ordre pour la présente session; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, un projet d ordre du jour de la présente session du conseil municipal de la Ville de Waterville; Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par la conseillère Carole Chassé D adopter l ordre du jour tel que proposé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 6 JANVIER 2015 CONSIDÉRANT l article du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.c- 27.1), à l égard de l ordre du jour du conseil municipal de la Ville de Waterville; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, une copie du procès-verbal de la session ordinaire du 6 janvier 2015 au moins vingt-quatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétairetrésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gordon Barnett QUE le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 janvier 2015 soit adopté ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS DE JANVIER 2015 Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Antoine Deacon

3 Que les comptes payés et à payer du 1 er janvier au 31 janvier 2015 soient adoptés : Les activités courantes du 1 er au 31 janvier 2015 : ,53 $ Les salaires du 1 er au 31 janvier 2015 : ,25 $ Le secrétaire-trésorier certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no DÉPÔT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2014 Le secrétaire-trésorier François Fréchette dépose la situation financière au 31 décembre QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Les questions des contribuables portaient sur les sujets suivants : Déneigement, déglaçage et sablage des rues et trottoirs Contrat de déneigement des Entreprises Jean-Luc Clément Opérations de vidage de fossés le soir PV du mois d octobre incomplet sur le site web La liste et la fréquence des différents tests d eau potable Les terrains du Boulevard Champêtre appartenant à la Ville AVIS DE MOTION POUR ADOPTION D UN RÈGLEMENT PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX Monsieur Gilles Charest, conseiller donne avis de motion qu'à une prochaine séance du conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour de définir les modalités relatives qu un promoteur devra suivre pour la réalisation de travaux municipaux. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi RÉSOLUTION ADOPTANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 567 PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX ET FIXANT LA DATE DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Appuyé par le conseiller Karl Hunting

4 D'adopter le projet du règlement # 567 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 2 mars 2015, à 19h00, à l'hôtel de ville. Lors de cette assemblée de consultation, le conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption, et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer RÉSOLUTION ADOPTANT LE RÈGLEMENT NO. 563 VISANT DES AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR LA ZONE A-12 Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D adopter le règlement intitulé «Règlement n 563 amendant le zonage pour la zone A RÉSOLUTION ADOPTANT LE 2 e PROJET DE RÈGLEMENT NO 564 VISANT DES AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO DE LA VILLE DE WATERVILLE Appuyé par le conseiller Gordon Barnett D adopter le 2 e projet de règlement d amendement au règlement de zonage intitulé «Règlement n 564 amendant le règlement de zonage n de la Ville de Waterville» RÉSOLUTION ADOPTANT LE RÈGLMENT NO. 565 VISANT DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) Appuyé par le conseiller Gilles Charest D adopter le règlement intitulé «Règlement n 565 amendant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) de la Ville de Waterville»,

5 RÉSOLUTION D ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 566 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D adopter le règlement d'amendement au règlement de permis et certificats intitulé «Règlement n 566 amendant le règlement de permis et certificats n de la Ville de Waterville», RÉSOLUTION POUR L EMBAUCHE DE POMPIERS VOLONTAIRES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville possède son propre service de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite procéder à l embauche de nouveaux pompiers volontaires pour palier au départ de 2 de ses pompiers volontaires; CONSIDÉRANT une recommandation du chef-pompier Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par la conseillère Carole Chassé DE procéder à l embauche de messieurs Timmy Royer et Jean-Philippe Lamarche au poste de pompier volontaire pour la Ville de Waterville RÉSOLUTION POUR L ADOPTION DE LA JUSTIFICATION DES BESOINS EN FORMATION POUR LES POMPIERS VOLONTAIRES CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; CONSIDÉRANT QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; CONSIDÉRANT QU en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; CONSIDÉRANT QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence;

6 CONSIDÉRANT QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipal; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville prévoit la formation de 3 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC de Coaticook en conformité avec l article 6 du Programme. Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond DE présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Coaticook RÉSOLUTION POUR L ADOPTION DE LA RÉALISATION DES PROJETS AFFECTÉS AU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPALISÉ (PAARRM) CONSIDÉRANT que la Ville de Waterville reçoit une subvention dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) au montant total de $ pour des travaux d asphaltage sur la rue Dominion et de rechargement sur le chemin Flanders; CONSIDÉRANT QUE la Ville a réalisé les travaux identifiés pour un montant de $; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Karl Hunting DE confirmer au Ministère des Transports du Québec la réalisation des travaux; QUE le conseil municipal de la Ville de Waterville approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la rue Dominion et le chemin Flanders pour un montant subventionnés de $ conformément aux exigences du MTQ; DE demander le versement de la subvention prévu au programme du PAARRM;

7 RÉSOLUTION POUR CONTRIBUTION À L EXPO DE LA VALLÉE DE LA COATICOOK CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite soutenir l Expo de la Vallée de Coaticook pour l édition 2015; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Karl Hunting D entériner l achat de quatre places pour un montant de 220 $ pour l activité vins et fromages de l Expo de la Vallée de Coaticook, édition RÉSOLUTION APPUI À LA CSHC CONSIDÉRANT la proposition de regroupement des territoires des trois commissions scolaires francophones de l Estrie déposée par le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, le 20 novembre 2014; CONSIDÉRANT QUE la proposition prévoit la création d une seule commission scolaire francophone en Estrie pour le 1 er juillet 2016; CONSIDÉRANT QUE cette proposition de fusion a été annoncée sans consultation des parties concernées; CONSIDÉRANT QUE la proposition de fusion pour l Estrie évoque de grandes préoccupations soit : l étendue du territoire regroupé ( km 2 ); le nombre de MRC couvertes (7); le grand nombre d élèves (plus de ); le grand nombre d établissements (plus de 120); la diversité des réalités des milieux regroupés (milieux ruraux et urbains); la difficulté de représentation des parents auprès des instances de consultation. CONSIDÉRANT QU il est important que le centre des décisions prises par les commissions scolaires, qui sont des gouvernements locaux autonomes, demeure près des citoyens; CONSIDÉRANT QU il est essentiel que les commissions scolaires puissent continuer d exercer la partie de leur mission qui consiste à contribuer au développement socioéconomique de leur milieu; CONSIDÉRANT QUE cette proposition de fusion ne doit pas se réaliser au détriment des milieux ruraux; CONSIDÉRANT la demande d appui, formulée par la Commission scolaire des Hauts-Cantons; CONSIDÉRANT QUE cet appui demandé par la Commission scolaire des Hauts-Cantons n affecte pas la volonté de la Ville de Waterville de se voir desservi par la Commission scolaire de la région de Sherbrooke; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gordon Barnett

8 QUE la Ville de Waterville appuie la contreproposition soumise par la Commission scolaire des Hauts-Cantons au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, contenant un nouveau scénario de réorganisation pour les commissions scolaires francophones de l Estrie, prévoyant une fusion des commissions scolaires des Hauts-Cantons et des Sommets, de même que le maintien de l organisation actuelle pour la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke; QUE la Ville de Waterville appuie les démarches de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, ayant pour but de préserver la représentativité des milieux ruraux auprès du réseau scolaire. VARIA : aucun sujet QUESTION DES CONTRIBUABLES Les questions posées portaient sur les sujets suivants : Dépôt de la situation financière Règlement permis et certificats no 566 Règlement no 567 entente relative à des travaux municipaux Nom des pompiers qui ont démissionné La démarche d appui à la commission scolaire des Hauts Cantons LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Antoine Deacon Que la présente assemblée soit levée. Il est 20 h. Nathalie Dupuis, mairesse François Fréchette, sec.-trésorier

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