Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 14 septembre 2015, à 20h30, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présent(e)s : Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon Monsieur le conseiller Vincent Lanteigne Madame la conseillère Johanne Beaulac Madame la conseillère Sylvie Messier Monsieur le conseiller Denis Mayrand Est absent : Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Lise Martin Sont aussi présents : Monsieur Martin Lelièvre, directeur général et secrétaire-trésorier Madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière adjointe Après un moment de recueillement, la mairesse ouvre la séance à 19h31. ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PHILIPPE Du 14 septembre 2015, 20h30 1. ORDRE DU JOUR 1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 2.1 Autorisation de signature - Entente intermunicipale 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL 3.1 Abolition de poste cadre - Directeur adjoint du Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu 3.2 Abolition de poste cadre - Chef aux opérations, volet santé et sécurité, du Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint- Mathieu

2 3.3 Abolition de poste cadre - Chef aux opérations, volet soutien et stratégie, du Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint- Mathieu 4. FINANCES ET TRÉSORERIE 4.1 Adoption - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de $ pour l exécution des travaux d agrandissement et d aménagement de l immeuble situé au 2225, route Édouard-VII aux fins de le convertir en centre communautaire et pour le paiement des honoraires professionnels s y rapportant 9.4. Levée de la séance Levée de la séance ORDRE DU JOUR Approbation - Ordre du jour Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Johanne Beaulac et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve l ordre du jour de la présente séance extraordinaire. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES Autorisation de signature - Entente intermunicipale CONSIDÉRANT les obligations de plus en plus exigentes applicables à la municipalité en vertu de la Loi sur la sécurité incendie ainsi que le processus d'élaboration et d'approbation du schéma de couverture de risques prévu à la loi; territoires qui sont desservis par son service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte, il s'avère opportun, afin d'assurer le développement et la pérénnité du service de sécurité incendie, de convenir avec la Ville de La Prairie d'une entente intermunicipale de services visant notamment la mise en commun de certaines ressources; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la secrétaire-trésorière adjointe, ou en son absence le secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la

3 Municipalité, l'entente intermunicipale relative à la fourniture de services en matière de gestion du service de sécurité incendie entre la Municipalité de Saint-Philippe et la Ville de La Prairie. Cette entente de services a pour objet de confier à la Ville de La Prairie, par l'intermédiaire du personnel cadre de son service de sécurité incendie, la planification, l'organisation, la direction et le contrôle des ressources humaines, matérielles et financières ainsi que la supervision des opérations et la formation du personnel du Service de sécurité incendie de Saint-Philippe/Saint-Mathieu. La durée de cette entente est de trois (3) ans. Elle entrera en vigueur le 1er janvier RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL Abolition de poste cadre - Directeur adjoint du Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a mandaté le Directeur général pour procéder aux analyses appropriées concernant l organisation des divers services municipaux, notamment le Service de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT les obligations découlant de la Loi sur la sécurité incendie applicables à la municipalité ainsi que le processus d élaboration et d approbation du schéma de couverture de risques prévu à la loi ; territoires desservis par son Service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT les recommandations du Directeur général concernant la gestion, le développement, le financement et la pérennité du Service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Philippe ; CONSIDÉRANT QU À la suite de cette analyse, des discussions ont été engagées par la Municipalité avec la Ville de La Prairie afin d envisager la mise en commun des ressources de leurs services de sécurité incendie respectifs ; CONSIDÉRANT QUE cette mise en commun constitue la façon la plus appropriée, dans les circonstances, d assurer la pérennité et le développement de la protection incendie des territoires desservis par la Municipalité de Saint-Philippe ; CONSIDÉRANT QUE les nouvelles modalités de fonctionnement du Service de sécurité incendie sont précisées au sein d une entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de La Prairie et la Municipalité de Saint-Philippe; CONSIDÉRANT QUE la conclusion de cette entente entraînera à terme une rationalisation des ressources respectant tant les obligations légales de la Municipalité de Saint-Philippe que la capacité de payer de ses contribuables ; CONSIDÉRANT QUE cette rationalisation entraîne l abolition de certains

4 postes d encadrement du Service de sécurité incendie ; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à Saint-Philippe : ABOLIT le poste du Directeur adjoint détenu par monsieur Roger Lamanque, et ce, à compter du 14 septembre 2015; En raison de cette abolition, met fin à l emploi de monsieur Roger Lamanque ; Mandate le Directeur général pour entreprendre les discussions avec monsieur Roger Lamanque en vue de la conclusion d une entente de départ comportant quittance totale et finale envers la Municipalité et afin que le Directeur général puisse par la suite faire rapport au conseil et que le conseil puisse prendre les décisions appropriées dans les circonstances ; Procède à la signification de la présente résolution ; Les attendus des présentes en font partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit Abolition de poste cadre - Chef aux opérations, volet santé et sécurité, du Service de sécurité incendie Saint- Philippe/Saint-Mathieu CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a mandaté le Directeur général pour procéder aux analyses appropriées concernant l organisation des divers services municipaux, notamment le Service de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT les obligations découlant de la Loi sur la sécurité incendie applicables à la municipalité ainsi que le processus d élaboration et d approbation du schéma de couverture de risques prévu à la loi ; territoires desservis par son Service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT les recommandations du Directeur général concernant la gestion, le développement, le financement et la pérennité du Service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Philippe ; CONSIDÉRANT QU À la suite de cette analyse, des discussions ont été engagées par la Municipalité avec la Ville de La Prairie afin d envisager la mise en commun des ressources de leurs services de sécurité incendie respectifs ; CONSIDÉRANT QUE cette mise en commun constitue la façon la plus appropriée, dans les circonstances, d assurer la pérennité et le développement de la protection incendie des territoires desservis par la Municipalité de Saint-Philippe ;

5 CONSIDÉRANT QUE les nouvelles modalités de fonctionnement du Service de sécurité incendie sont précisées au sein d une entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de La Prairie et la Municipalité de Saint-Philippe; CONSIDÉRANT QUE la conclusion de cette entente entraînera à terme une rationalisation des ressources respectant tant les obligations légales de la Municipalité de Saint-Philippe que la capacité de payer de ses contribuables ; CONSIDÉRANT QUE cette rationalisation entraîne l abolition de certains postes d encadrement du Service de sécurité incendie ; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Vincent Lanteigne et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe : ABOLIT le poste de Chef aux opérations, volet santé et sécurité, détenu par monsieur Steeve Munger, et ce, à compter du 14 septembre 2015; En raison de cette abolition, met fin à l emploi de monsieur Steeve Munger; Mandate le Directeur général pour entreprendre les discussions avec monsieur Steeve Munger en vue de la conclusion d une entente de départ comportant quittance totale et finale envers la Municipalité et afin que le Directeur général puisse par la suite faire rapport au conseil et que le conseil puisse prendre les décisions appropriées dans les circonstances ; Procède à la signification de la présente résolution ; Les attendus des présentes en font partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit Abolition de poste cadre - Chef aux opérations, volet soutien et stratégie, du Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a mandaté le Directeur général pour procéder aux analyses appropriées concernant l organisation des divers services municipaux, notamment le Service de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT les obligations découlant de la Loi sur la sécurité incendie applicables à la municipalité ainsi que le processus d élaboration et d approbation du schéma de couverture de risques prévu à la loi ; territoires desservis par son Service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT les recommandations du Directeur général concernant la gestion, le développement, le financement et la pérennité du Service de

6 sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Philippe ; CONSIDÉRANT QU À la suite de cette analyse, des discussions ont été engagées par la Municipalité avec la Ville de La Prairie afin d envisager la mise en commun des ressources de leurs services de sécurité incendie respectifs ; CONSIDÉRANT QUE cette mise en commun constitue la façon la plus appropriée, dans les circonstances, d assurer la pérennité et le développement de la protection incendie des territoires desservis par la Municipalité de Saint-Philippe ; CONSIDÉRANT QUE les nouvelles modalités de fonctionnement du Service de sécurité incendie sont précisées au sein d une entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de La Prairie et la Municipalité de Saint-Philippe; CONSIDÉRANT QUE la conclusion de cette entente entraînera à terme une rationalisation des ressources respectant tant les obligations légales de la Municipalité de Saint-Philippe que la capacité de payer de ses contribuables ; CONSIDÉRANT QUE cette rationalisation entraîne l abolition de certains postes d encadrement du Service de sécurité incendie ; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Sylvie Messier et résolu à Saint-Philippe : ABOLIT le poste de Chef aux opérations, volet soutien et stratégie, détenu par monsieur Alain Côté, et ce, à compter du 14 septembre 2015; En raison de cette abolition, met fin à l emploi de monsieur Alain Côté; Mandate le Directeur général pour entreprendre les discussions avec monsieur Alain Côté en vue de la conclusion d une entente de départ comportant quittance totale et finale envers la Municipalité et afin que le Directeur général puisse par la suite faire rapport au conseil et que le conseil puisse prendre les décisions appropriées dans les circonstances ; Procède à la signification de la présente résolution ; Les attendus des présentes en font partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. FINANCES ET TRÉSORERIE Adoption - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de $ pour l exécution des travaux d agrandissement et d aménagement de l immeuble situé au 2225, route Édouard-VII aux fins de le convertir en centre communautaire et pour le

7 paiement des honoraires professionnels s y rapportant CONSIDÉRANT l avis de motion donné lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2015; CONSIDÉRANT QUE toutes et chacune des dispositions de l article 445 du Code municipal du Québec ont été respectées, notamment celle relative à la dispense de lecture du règlement; CONSIDÉRANT QUE ce règlement décrète une dépense et un emprunt de $, que l objet de ce règlement est de pourvoir au paiement d une dépense en immobilisation, soit le coût des travaux d agrandissement et d aménagement de l immeuble situé au 2225, route Édouard-VII aux fins de le convertir en centre communautaire, de démolition du centre communautaire existant et le coût des honoraires professionnels se rapportant à ces travaux; CONSIDÉRANT QUE l emprunt de $ est remboursable sur une période de vingt (20) ans, par les contribuables de l ensemble de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE l objet du présent règlement, sa portée, son coût, son mode de financement, de paiement et de remboursement ont été mentionnés à haute voix; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à Saint-Philippe adopte le règlement suivant : RÈGLEMENT 397 Règlement décrétant une dépense et un emprunt de $ pour l exécution des travaux d agrandissement et d aménagement de l immeuble situé au 2225, route Édouard-VII aux fins de le convertir en centre communautaire et pour le paiement des honoraires professionnels s y rapportant. LEVÉE DE LA SÉANCE Levée de la séance Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Denis Mayrand et résolu à Saint-Philippe que la présente séance soit levée à 20 h 41. (s) Lise Martin Mairesse (s) Nicole Benjamin Secrétaire-trésorière adjointe

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