Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente Adoption de l ordre du jour

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 3 août 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 3 août 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil située au 707 avenue Principale où les membres sont présents sous la présidence du maire Richard Lehoux : Shirley McInnes, Hugo Berthiaume, Alain Gilbert, Carl Marcoux et Jean-Yves Marcoux formant corps entier du conseil. Joan Morin a motivé son absence. Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. Ouverture de l assemblée Le maire procède à l ouverture de l assemblée et demande un moment de réflexion Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Que l ordre du jour soit approuvé tel que préparé en laissant le varia ouvert. 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Nomination d une directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe 4. Adoption du procès-verbal 5. Période de questions 6. Correspondance 7. Permis et certificats 8. Chèque et comptes 9. Avis de motion Règlement sur les usages conditionnels 10. Adoption du premier projet de règlement sur les usages conditionnels 11. Règlement concernant les limites de vitesses 12. Règlement sur la circulation de véhicule lourd sur certains tronçons 13. Avis de motion - Règlement modifiant le règlement concernant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux 14. Avis de motion Règlement d emprunt 15. Transfert budgétaire 16. Adhésion annuelle «Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière» 17. Résultats d ouverture de soumission - Service professionnels pour le projet d agrandissement du réservoir d eau potable et le remplacement d une pompe incendie avec génératrice 18. Demande de prix pour l achat de sel 19. Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Adoption du schéma révisé 20. Offres de service Étude préliminaire bassin de rétention 21. Aménagement rue des Rosiers 22. Versement d un boni Loisirs d été 23. Varia - Caméra de surveillance - Travaux de la cabane des Lions (clôtures) - Largeur de la chaussée Haut St-Olivier 24. Clôture de l assemblée 2929

2 Nomination d une directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe CONSIDÉRANT l absence du directeur général; En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Que Mélanie Parent soit nommé directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Adoption du procès-verbal Il est proposé par Jean-Yves Marcoux et unanimement résolu Que le procès-verbal de la réunion ordinaire du 6 juillet 2015 soit adopté tel que rédigé. Période de questions M. Stéphane Thivierge est présent pour tenter de comprendre la démarche et les étapes amorcées par la MRC pour la mise à niveau de son puisard. Une réponse d ici le 15 septembre devrait lui être donnée. En attendant, aucune procédure ne sera débutée. Des citoyens de la Corporation du chemin de l Amitié sont présents afin de valider les réponses qu a reçu certains citoyens lors d un entretien avec la Municipalité. Tels des informations financières concernant les coûts d exécution des travaux en vue de la municipalisation du Chemin de l Amitié. Une estimation des coûts détaillés a été demandée prochainement et transmise a chacun des résidents du Chemin de l Amitié. Permis et certificats Les listes des permis et des certificats ont été déposées auprès des membres du Conseil séance tenante Chèques et comptes Il est proposé par Hugo Berthiaume et unanimement résolu Que les chèques au montant de ,77 $ et les achats au montant de ,71 $ soient approuvés Avis de motion Règlement sur les usages conditionnels Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Yves Marcoux que lors d une prochaine séance du conseil, un règlement autorisant certains usages sous certains critères et conditions sera présenté pour adoption Adoption du premier projet de règlement sur les usages conditionnels CONSIDÉRANT qu en vertu des articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la municipalité peut adopter un Règlement sur les usages conditionnels; CONSIDÉRANT qu un tel règlement permet, à certaines conditions, qu un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le Règlement de zonage; 2930

3 CONSIDÉRANT que la municipalité est dotée d un comité consultatif d urbanisme conformément à l article 146 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT que l application d un Règlement sur les usages conditionnels peut s avérer un complément fort utile à la réglementation d urbanisme existante applicable; En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et résolu à l unanimité Que le premier projet de règlement # sur les usages conditionnels soit et est adopté. Que ledit règlement fait partie intégrante de la présente comme si au long reproduit Règlement concernant les limites de vitesses ATTENDU que le paragraphe 4 du premier alinéa de l article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire ; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné à une séance du Conseil municipal régulière de la Municipalité de Saint-Elzéar tenue le 6 juillet 2015 et inscrit au livre des délibérations sous le numéro ; En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et résolu à l unanimité Que le règlement # concernant les limites de vitesse soit et est adopté Que ledit règlement fait partie intégrante de la présente comme si au long reproduit. Que le règlement est déposé dans le livre des règlements de la Municipalité Règlement sur la circulation de véhicule lourd sur certains tronçons CONSIDÉRANT les articles 291, et le paragraphe 5 de l article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) ; CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules lourds et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l entretien est à la charge de la municipalité afin d assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels ; CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné à une séance du Conseil municipal régulière de la Municipalité de Saint- Elzéar tenue le 6 juillet 2015 et inscrit au livre des délibérations sous le numéro ; En conséquence, il est proposé par Carl Marcoux et résolu à l unanimité Que le règlement # sur la circulation de véhicule lourd sur certains tronçons soit et est adopté Que ledit règlement fait partie intégrante de la présente comme si au long reproduit. Que le règlement est déposé dans le livre des règlements de la Municipalité. 2931

4 Avis de motion - Règlement modifiant le règlement concernant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux Avis de motion est donné par la conseillère Shirley McInnes que lors d une prochaine séance du conseil, un règlement modifiant le règlement concernant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux sera présenté pour adoption Avis de motion Règlement d emprunt Avis de motion est donné par le conseiller Hugo Berthiaume que lors d une prochaine séance du conseil, un règlement d emprunt pour la réfection du réservoir d eau potable sera présenté pour adoption Transfert budgétaire CONSIDÉRANT le coût des travaux dans le rang Haut St-Olivier sont estimé à environ $; CONSIDÉRANT qu au budget 2015, une somme de $ avait été prévu au budget et que le montant manquant devait être pris dans le montant affecté au gravière et sablière; CONSIDÉRANT que le montant du surplus affecté Gravière et sablière au 31 décembre 2014 était de $`; CONSIDÉRANT qu un montant de $ a déjà été encaissé pour l année en cours; CONSIDÉRANT qu aucun montant n a été spécifiquement budgéter pour l enseigne numérique; CONSIDÉRANT qu un montant non utilisé a été budgéter pour le parc industriel; En conséquence, il est dûment proposé par Jean-Yves Marcoux et résolu à l unanimité D approprier un montant de $ du surplus affecté Gravière et sablière ainsi qu un montant de $ du budget courant des gravières et sablières pour les travaux du Haut-St-Olivier. D autoriser le directeur général Secrétaire-trésorier à transférer les montants suivants au budget Parc industriel (48 000) $ Panneau numérique $ Adhésion annuelle «Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière» Il est dûment proposé par Alain Gilbert et résolu à l unanimité Que la Municipalité soit membre de l agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière pour un coût annuel de 25 $; Que Monsieur Alain Gilbert est nommé pour représenter la Municipalité. 2932

5 Résultats d ouverture de soumission - Service professionnels pour le projet d agrandissement du réservoir d eau potable et le remplacement d une pompe incendie avec génératrice CONSIDÉRANT que la municipalité est allé en appel d offres sur invitation pour le projet d agrandissement du réservoir d eau potable et le remplacement d une pompe incendie avec génératrice pour le réseau d aqueduc; CONSIDÉRANT que les résultats étaient les suivants : Entreprise Pointage Prix WSP CANDA ,00 $ SNC LAVALIN ,00 $ En conséquence, il est proposé par Shirley McInnes et résolu à l unanimité D accepter l offre de WSP CANADA INC., soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage, au coût de $ Demande de prix pour l achat de sel ATTENDU que la Municipalité a une réserve de sable abrasif avec sel de 500 tonnes métriques; ATTENDU que le sel est disponible au coût de 98,56 $/Tm livrés chez Compass Minerals Canada et de 106,24 $/TM livré chez K+S Sel Windsor; ATTENDU que la Municipalité prévoit acquérir pour 200 tonnes métriques de sel; En conséquence, il est dûment proposé par Alain Gilbert et résolu à l unanimité D acquérir auprès de Compass Minerals Canada 200 tonnes métriques de sel à déglacer en vrac au coût de $ avant les taxes Schéma de couverture de risques en sécurité incendie Adoption du schéma révisé ATTENDU que la Loi sur la sécurité incendie oblige les Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec à produire un schéma de couverture de risques en sécurité incendie en conformité avec les orientations déterminées par le ministère de la Sécurité publique; ATTENDU que le schéma de couverture de risques en sécurité incendie doit être révisé au cours de la sixième année qui suit la date de son entrée en vigueur; ATTENDU que le projet de schéma révisé fait suite à diverses rencontres avec le comité de sécurité incendie, le comité technique ainsi que le conseil de la MRC de La Nouvelle-Beauce; ATTENDU que les modifications apportées correspondent aux attentes des municipalités locales du territoire; ATTENDU qu en date du 22 juin 2015, une consultation publique s est déroulée conformément à l article 18 de la Loi sur la sécurité incendie; ATTENDU que le projet de schéma révisé doit être accompagné d une résolution de chaque municipalité locale qui a participé à son élaboration à l effet qu elle adopte le projet de schéma de couverture de risques révisé ainsi que son plan de mise en œuvre qui s y rattache; 2933

6 ATTENDU que le schéma de couverture de risques révisé, dès son entrée en vigueur, permettra aux municipalités de la MRC de bénéficier d une exonération de responsabilité pour le préjudice résultant de l intervention en sécurité incendie; En conséquence, il est dûment proposé par Hugo Berthiaume et résolu à l unanimité Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; Que le conseil municipal de la municipalité de St-Elzéar adopte le projet de schéma de couverture de risques révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce pour les années 2016 à 2020; Que le conseil municipal adopte le plan de mise en œuvre pour la municipalité de St- Elzéar en prévision de l attestation du schéma de couverture de risques révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce; Qu une copie de la présente résolution soit transmise à la MRC de La Nouvelle- Beauce Offres de service Étude préliminaire bassin de rétention CONSIDÉRANT que la municipalité envisage un projet de recharge artificielle d une zone de puits d alimentation en eau potable; CONSIDÉRANT l offre de service unitaire de SNC Lavalin pour un coût maximum de $ (# de dossier ); En conséquence, il est dûment proposé par Alain Gilbert et résolu à l unanimité D accepter l offre de service de SNC Lavalin pour une étude préliminaire d un bassin de rétention Aménagement rue des Rosiers CONSIDÉRANT l offre de services déposé par Hortibeauce pour le terrassement et l aménagement paysager à l intersection de la rue des Rosiers et de la rue des Érables au coût de $; CONSIDÉRANT que la municipalité désire apporter des modifications aux travaux à faire; En conséquence, il est dûment proposé par Carl Marcoux et résolu à l unanimité D accepter l offre de service de Hortibeauce avec des modifications. La municipalité sera facturée de façon unitaire pour les travaux, en prenant compte des modifications qu elle désire apporter. La valeur du contrat total avec taxes ne pourra dépasser $ Versement d un boni Loisirs d été CONSIDÉRANT que Marika Labbé a élargie ses fonctions pour la saison estivale Elle occupe le rôle de coordonnatrice des loisirs d été soit, le camp de jour, le soccer et la natation; CONSIDÉRANT que la directrice des Loisirs est très satisfaite de son travail et demande un surplus pour ajuster son salaire de la saison; En conséquence, il est dûment proposé par Hugo Berthiaume et résolu à l unanimité 2934

7 D autoriser le versement d un montant de 600 $ en guise de remerciement du travail accompli par Mme Marika Labbé en tant que coordonnatrice des loisirs d été Don Service d Entraide de St-Elzéar CONSIDÉRANT que le service d Entraide est toujours à la recherche de financement afin de répondre aux besoins des moins nantis de notre municipalité; CONSIDÉRANT que la période pré-scolaire en est une de besoins importants pour les familles du milieu; En conséquence, il est dûment proposé par Shirley McInnes et résolu à l unanimité D autoriser le versement d un montant de 500 $ au Service d Entraide de St-Elzéar afin d offrir un soutien aux personnes dans le besoin Clôture de l assemblée L ordre du jour étant épuisé il est proposé par Shirley McInnes De clore l assemblée à 22 h 07. Richard Lehoux, Maire Mélanie Parent Secrétaire-trésorière adjointe 2935

180-10-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé dûment par Carl Marcoux et résolu à l unanimité

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