SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES. Adopté le 21 Avril 2010 par le conseil des maires de la MRC de La Jacques-Cartier

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1 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES Adopté le 21 Avril 2010 par le conseil des maires de la MRC de La Jacques-Cartier

2 MOT DU PRÉFET Madame, Monsieur, C est avec plaisir que je m associe à mes collègues maires des municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier pour présenter le schéma de couverture de risques en sécurité incendie pour le territoire de la MRC. Ce document est le résultat de plusieurs années de travail où les élus municipaux, les directeurs des Services de sécurité incendie et le personnel des municipalités et de la MRC ont collaboré dans le souci constant d atteindre les objectifs en matière de protection incendie et d améliorer le déploiement des Services de sécurité incendie. Ce schéma s inscrit dans la réforme majeure de la sécurité incendie au Québec amorcée par le gouvernement du Québec en 1999 par l adoption de nouveaux objectifs et de la Loi sur la sécurité incendie. Cette réforme a pour but de contrer les pertes matérielles attribuables à l incendie et à accroître l efficacité des organisations municipales dans ce domaine. Je profite de l occasion pour souligner la qualité du travail accompli et remercier l ensemble des personnes qui ont participé au processus d élaboration du schéma de couverture de risques. Le préfet, Jacques Marcotte Maire de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Objet du schéma de couverture de risques en sécurité incendie... 1 Le cadre juridique de la sécurité incendie... 2 Les orientations du ministre de la Sécurité publique... 3 Le contenu du schéma de couverture de risques... 6 Le contexte et les étapes d élaboration du schéma... 6 Attestation et adoption du schéma... 8 CHAPITRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE Caractéristiques du territoire Les grandes affectations du territoire Topographie du territoire et réseau hydrographique Ressources Axes routiers et infrastructures Démographie Population Scolarité Revenus Économie Emploi Secteurs économiques CHAPITRE HISTORIQUE Historique des interventions Pertes matérielles associées aux incendies Causes et circonstances des incendies... 25

4 CHAPITRE ANALYSE DES RISQUES Généralités Classification des risques sur le territoire de la MRC...31 CHAPITRE SITUATION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Mode de protection actuel Nombre de services en sécurité incendie Ententes intermunicipales Autres domaines d intervention Brigades industrielles Renseignements financiers Organisation actuelle de la sécurité incendie Ressources humaines Nombre d effectifs Formation Entraînement et santé et sécurité au travail Disponibilité des effectifs Ressources matérielles Casernes Véhicules d intervention Équipements et accessoires d intervention ou de protection Alimentation en eau sur le territoire Les réseaux d aqueduc Les points d eau Communications Procédures de réception d alertes et répartition aux pompiers Activités de prévention Évaluation et l analyse des incidents Réglementation municipale en sécurité incendie Analyse périodique des risques Éducation du public... 67

5 CHAPITRE PLANIFICATION : OPTIMISATION DES RESSOURCES Objectif 1 La prévention Les objectifs arrêtés par la MRC Évaluation et analyse des incidents Évaluation, uniformité et application de la réglementation municipale Activités de sensibilisation au public Vérification des avertisseurs de fumée Inspection des risques plus élevés (risques moyens, élevés et très élevés) Objectif 2 et objectif 3 L intervention Temps de réponse Le personnel d intervention Alimentation en eau Véhicules et équipements d intervention Les objectifs arrêtés par la MRC Déploiement des ressources Objectif 4 Mesures d autoprotection Les objectifs arrêtés par la MRC Objectif 5 Les autres risques Les objectifs arrêtés par la MRC Objectif 6 Utilisation maximale des ressources Les objectifs arrêtés par la MRC Objectif 7 Le recours au palier supramunicipal Les objectifs arrêtés par la MRC Objectif 8 L arrimage des ressources et des organisations Les objectifs arrêtés par la MRC CHAPITRE PLAN DE MISE EN ŒUVRE CHAPITRE CONCLUSION ANNEXE A DESCRIPTIONS DES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE ANNEXE B CARTOGRAPHIE : PORTRAIT RÉGIONAL

6 FIGURES ET TABLEAUX Figure 1 Modèle de gestion des risques d incendie...5 Figure 2 Les étapes de réalisation du schéma de couverture de risques... 9 Figure 3 Situation géographique de la MRC de La Jacques-Cartier Tableau 1 Municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier Tableau 2 Superficie des affectations du territoire de la MRC Figure 4 Affectation résidentielle de la MRC de La Jacques-Cartier Figure 5 Zones agricoles Figure 6 Présentation de la MRC de La Jacques-Cartier et ses principaux axes routiers Figure 7 Pentes - MRC de La Jacques-Cartier Tableau 3 Évolution de la population de la MRC de La Jacques-Cartier, par municipalité, Tableau 4 Nombre d entreprises par catégorie...20 Tableau 5 Interventions, Tableau 6 Nombre d interventions par catégorie ( ) Tableau 7 Moyenne des pertes matérielles et des interventions Figure 8 Les dépenses 2007 vs la moyenne des pertes matérielles en incendie Tableau 8 Classification des risques d incendie Tableau 9 Les risques d incendies répartis sur le territoire, Tableau 10 Bâtiments compris à l intérieur des PU Tableau 11 Bâtiments compris à l extérieur des PU Tableau 12 Valeur foncière selon les risques Tableau 13 Services de sécurité incendie, Tableau 14 Ententes de couverture des services incendie, Tableau 15 Autres domaines d intervention, Tableau 16 Dépenses en sécurité incendie per capita, Tableau 17 Dépenses en sécurité incendie per capita, Tableau 18 Effectifs des services incendie, Tableau 19 Formation du personnel en sécurité incendie Tableau 20 Séances d entraînement Tableau 21 Programme santé et sécurité, Tableau 22 Objectifs pour l attaque initiale et la force de frappe (Disponibilité des ressources) Tableau 23 Disponibilité des pompiers par période Tableau 24 Casernes Tableau 25 Vérification des véhicules et accessoires Tableau 26 Répartition des véhicules sur le territoire de la MRC, Tableau 27 Acquisition de véhicules selon les services d incendie Tableau 28 Investissements prévus en sécurité incendie sur le territoire entre Tableau 29 Normes relatives aux équipements d un service incendie Tableau 30 Les équipements, Tableau 31 Pompes portatives, Tableau 32 Code de couleur des poteaux d incendie Tableau 33 Les réseaux d aqueduc et les poteaux d incendie

7 Tableau 34 Caractéristiques des points d eau Tableau 35 Nombre de points d eau aménagés par municipalité pour les prochaines années sur le territoire Tableau 36 Les communications, Tableau 37 Programme de prévention, Tableau 38 Règlements en sécurité incendie, Tableau 39 Plans d interventions réalisées, Tableau 40 Visite résidentielle Vérification des avertisseurs de fumée (risques faibles) Tableau 41 Inspection des risques moyens, élevés et très élevés Tableau 42 Élaboration des plans d intervention (risque élevé et très élevé)... 76

8 INTRODUCTION Objet du schéma de couverture de risques en sécurité incendie Contrairement à la plupart des secteurs de l administration municipale, qui ont connu de profondes transformations au cours des vingt ou trente dernières années, l encadrement du domaine de la sécurité incendie n a pas fondamentalement évolué au Québec depuis les années soixante, époque de l adoption de la Loi sur la prévention des incendies. Reproduisant un modèle ancien largement répandu en Amérique du Nord, la responsabilité de l organisation des moyens de prévention et de combat contre l incendie reste encore dévolue, en général, aux administrations locales, tandis que le gouvernement du Québec assume, par l entremise du ministère de la Sécurité publique (MSP), des rôles de coordination générale, de contrôle et d assistance technique. Les enjeux soulevés par le bilan de l incendie et par l état des moyens déployés au Québec afin de prévenir ou de faire face à ce phénomène ont été abondamment décrits dans l énoncé d orientations ministérielles qui, au mois de juin 1999, annonçait l intention du gouvernement de procéder à une réforme majeure du secteur de la sécurité incendie. Pour la plupart, ces enjeux reflétaient le résultat de recherches, d expérimentations et de consultations menées, particulièrement depuis 1995, par le ministère de la Sécurité publique avec le concours des acteurs dans ce domaine. Les problèmes auxquels le nouveau cadre législatif entend apporter les premiers éléments de solutions ont par ailleurs fait l objet de nombreux exposés et échanges, tant au cours des mois qui ont précédé l étude de la Loi sur la sécurité incendie que dans la foulée de son adoption. Qu il suffise simplement de rappeler, à grands traits, les défis auxquels les autorités municipales sont conviées. Le Québec déplore des pertes matérielles dues aux incendies qui demeurent beaucoup plus élevées que dans la majorité des autres provinces canadiennes. Il y a une importante disparité entre les municipalités sur le plan de l organisation de la sécurité incendie. Ce phénomène entraîne une dissémination importante des ressources, un manque de personnel, un défaut d équipement dans plusieurs milieux, une duplication de certaines ressources, bref un cloisonnement improductif des services municipaux de sécurité incendie et de leurs interventions. Les administrations municipales ne connaissent pas suffisamment leurs responsabilités en matière de sécurité incendie et les services de sécurité incendie (SSI) sont souvent sous-financés, ce qui les empêchent de faire face à leurs obligations. Les problèmes susmentionnés présentent des répercussions insoupçonnées, mais non moins néfastes pour la société québécoise, d abord sur le coût des primes d assurance de dommages assumées par les consommateurs, qui serait le plus élevé au Canada en raison du bilan des pertes matérielles attribuables à l incendie et des déficiences de notre organisation pour y faire face; ensuite sur la responsabilité civile des municipalités, celles-ci faisant l objet de poursuites de plus en plus nombreuses devant les tribunaux à la suite d interventions de leurs services de secours. MRC de La Jacques-Cartier 1

9 Le cadre juridique de la sécurité incendie Le gouvernement du Québec a adopté, au mois de juin 2000, le projet de loi 112 intitulé Loi sur la sécurité incendie. Cette pièce législative couronnait cinq années de consultations et de travaux réalisés par le ministère de la Sécurité publique en collaboration avec ses principaux partenaires du milieu de l incendie. Elle constitue la pierre angulaire d une réforme qui devrait modifier la perception que les divers intervenants (citoyens, pompiers, élus municipaux, etc.) ont de l incendie. Il s agissait là d une loi fort attendue, car elle venait remplacer trois lois qui avaient été adoptées dans les années 1960 et qui n avaient pas subi de modifications substantielles depuis cette époque : la Loi sur la prévention des incendies, la Loi sur l entraide municipale contre les incendies et la Loi concernant les enquêtes sur les incendies. Du simple citoyen jusqu au gouvernement du Québec, en passant par les générateurs de risques, les pompiers, les municipalités et les assureurs de dommages, la Loi sur la sécurité incendie définit pour chacun son niveau de responsabilité par rapport à l incendie. Elle précise les rôles et les actions que chacun doit prendre afin de contribuer à l amélioration de la situation à ce chapitre. En ce qui concerne le milieu municipal, l un des principes à la base de la Loi sur la sécurité incendie consiste à confier la responsabilité de chacune des fonctions associées à la sécurité incendie (planification, prévention, intervention, etc.) au palier administratif ou opérationnel le plus apte à l assumer, dans un double souci d améliorer la protection des citoyens et de leurs biens contre l incendie et d accroître l efficience dans la gestion des services publics. S il ne fait aucun doute que la gestion quotidienne des ressources directement affectées au combat contre l incendie doit demeurer le plus près possible du théâtre des interventions, il ressort tout aussi nettement que le niveau de protection des citoyens peut être sensiblement amélioré par une approche systématique de gestion des risques, par une vision stratégique des orientations à privilégier et des mesures à prendre misant davantage sur la prévention, par exemple, et par la considération de l ensemble des ressources disponibles dans une région donnée. D où l idée d un exercice commun de planification de la sécurité incendie à l échelle de plusieurs municipalités regroupées sous une entité régionale. Cet exercice doit faire reposer les décisions des municipalités en matière de sécurité incendie, non plus strictement sur des considérations financières ou limitées aux seules capacités locales pour affronter certaines situations, mais sur l état des risques présents sur leur territoire et sur le niveau de ressources accessibles, sur le plan régional, pour y faire face. Son objet premier doit donc être la réduction des pertes humaines et matérielles attribuables à l incendie. MRC de La Jacques-Cartier 2

10 Les orientations du ministre de la Sécurité publique L article 137 de la Loi sur la sécurité incendie prévoit la conception et la transmission aux municipalités d orientations et d objectifs en sécurité incendie afin d encadrer l élaboration des schémas de couverture de risques. Publiées une première fois à la Gazette officielle du Québec le 14 mars 2001, les orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie ont fait l objet, pendant une période de 45 jours, d une consultation de tous les intéressés. La version de mai 2001 tient compte des commentaires reçus. D une certaine façon, les orientations ministérielles ont pour but de s assurer que les principes et les grands objectifs ont découlé de la réforme en sécurité incendie et à l adoption du nouveau cadre législatif en la matière se prolongent dans l exercice de planification des municipalités. Essentiellement, ce sont celles qui ont animé la réforme de la sécurité incendie depuis ses débuts, c est-à-dire la réduction significative des pertes attribuables à l incendie et l accroissement de l efficacité des organisations municipales dans ce domaine. À chacune de ces deux orientations correspondent huit objectifs spécifiques et, dans certains cas, des mesures minimales dont les municipalités devront tenir compte dans leur planification. Objectif 1 : Objectif 2 : Objectif 3 : Objectif 4 : Objectif 5 : Objectif 6 : Compte tenu de l efficacité éprouvée des mesures de prévention dans la lutte contre les incendies, faire reposer la protection des citoyens et du patrimoine contre l incendie sur le recours, en priorité, à des approches et à des mesures préventives. En tenant compte des ressources existantes à l échelle régionale, structurer les services de sécurité incendie, planifier l organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d intervention de manière à viser, dans le cas des risques faibles situés à l intérieur des périmètres d urbanisation définis au schéma d aménagement, le déploiement d une force de frappe permettant une intervention efficace. En tenant compte des ressources existantes, structurer les services de sécurité incendie, planifier l organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d intervention de manière à viser, dans le cas des autres catégories de risques, le déploiement d une force de frappe optimale. Compenser d éventuelles lacunes en intervention contre l incendie par des mesures adaptées d autoprotection. Dans le cas des autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l utilisation des ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l organisation des secours et prévoir des modalités d intervention qui permettent le déploiement d une force de frappe optimale eu égard aux ressources disponibles à l échelle régionale. Maximiser l utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie. MRC de La Jacques-Cartier 3

11 Objectif 7 : Objectif 8 : Privilégier le recours au palier supramunicipal des municipalités régionales de comté (MRC) pour l organisation ou la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité incendie. Planifier la sécurité incendie dans le souci d en arrimer les ressources et les organisations avec les autres structures vouées à la sécurité du public, que ce soit en matière de sécurité civile, d organisation des secours, de services préhospitaliers d urgence ou de services policiers. La réalisation de la première orientation repose en tout premier lieu sur un recours accru, par rapport aux pratiques actuelles, à des approches préventives. La prévention représentera toujours, en effet, le moyen le plus sûr pour les municipalités de contrôler les risques et, ce faisant, de limiter les coûts économiques, financiers et sociaux de l incendie. Le déploiement de mesures préventives se révèle d autant plus opportun que la majorité des incendies de bâtiments, des pertes de vie et des blessures attribuables à l incendie au Québec sont dus à des comportements imprudents, sur lesquels des actions réglementaires ou d éducation populaire peuvent avoir des effets. La seconde orientation consiste en l accroissement de l efficacité des organisations responsables de la sécurité incendie. Si elle constitue un but en soi, elle réunit aussi les moyens qui doivent être privilégiés afin d améliorer la situation de l incendie au Québec. Les objectifs qui en découlent favorisent résolument les structures, les mesures et les actions encourageant l efficience sous toutes ses formes. Ils ne font, en cela, que réaffirmer l un des axes de la Loi sur la sécurité incendie, qui prévoit notamment que le processus de planification devra donner lieu à la détermination d objectifs de protection optimale contre les incendies. Dans ce même esprit, les orientations ministérielles visent également à marquer l interdépendance de la sécurité incendie et des autres grandes fonctions municipales, comme la gestion du développement et de l habitat, la planification et la réglementation en matière d urbanisme, l implantation et la gestion des équipements et des infrastructures à caractère public (infrastructures routières et d approvisionnement en eau plus particulièrement) ou l organisation et la prestation des autres services de sécurité publique (sécurité civile, police, soins préhospitaliers d urgence, etc.). En pratique, les orientations serviront d abord aux autorités régionales dans la détermination des objectifs de protection contre l incendie que celles-ci devront consigner dans leur schéma de couverture de risques. Elles faciliteront ensuite le travail des municipalités locales lorsque ces dernières seront amenées à prévoir les actions spécifiques devant être prises afin d atteindre les objectifs établis au palier régional et à déterminer leurs conditions de mise en œuvre. C est à la lumière de leur contenu, enfin, que le ministre de la Sécurité publique jugera de la conformité des résultats de la planification des autorités régionales et locales. Par conséquent, les orientations ont notamment pour objet d offrir un cadre conceptuel au processus de planification de la sécurité incendie prévu dans la nouvelle loi. Le présent énoncé dresse donc les fondements théoriques et méthodologiques de la planification de la sécurité incendie, en posant les principaux éléments d un modèle de gestion des risques d incendie utilisable par les autorités régionales et locales. Ce modèle, représenté à la figure 1, propose de dresser le portrait des risques et de faire la liste des divers moyens à MRC de La Jacques-Cartier 4

12 leur portée de manière à choisir les mesures les mieux adaptées aux conditions et aux capacités de leur milieu. Figure 1 Modèle de gestion des risques d incendie Bien que l énoncé d orientations en matière de sécurité incendie par le ministre de la Sécurité publique soit prévu dans la Loi sur la sécurité incendie, et que les orientations ministérielles fassent l objet, à l instar de dispositions réglementaires, d une publication à la Gazette officielle du Québec, celui-ci ne constitue pas, à strictement parler, un règlement pris par le ministre de la Sécurité publique ou par le gouvernement en application de la Loi sur la sécurité incendie. Cela dit, les orientations ne sont pas moins déterminantes pour autant dans le cadre de l exercice de planification exigé des municipalités, dans la mesure où elles font référence aux standards les plus couramment reconnus dans le milieu nordaméricain de la sécurité incendie. Elles se trouvent en effet à codifier, pour le bénéfice des municipalités québécoises, les pratiques représentant généralement les règles de l art dans le domaine. Les municipalités seraient donc bien avisées de se référer aux objectifs qui y sont énoncés et aux modalités qui y sont suggérées avant de considérer toute autre norme qu elles pourraient juger mieux adaptée à leur situation géographique ou organisationnelle. Le processus régional de planification trouve son aboutissement dans l adoption d un schéma de couverture de risques. À la fois instrument de gestion des risques et de prise de décision pour les élus municipaux et outil de planification des secours pour les responsables des opérations, le schéma de couverture de risques en sécurité incendie prévoit les diverses modalités de l organisation de la sécurité incendie sur le territoire. Il est élaboré par la municipalité régionale de comté (MRC) de La Jacques-Cartier, en collaboration avec les MRC de La Jacques-Cartier 5

13 administrations locales. Les actions requises pour atteindre les objectifs arrêtés au schéma sont pour leur part définies au niveau local, dans un plan de mise en œuvre devant être intégré au document régional. Le contenu du schéma de couverture de risques En plus de se distinguer de leurs activités courantes, l élaboration d un schéma de couverture de risques en sécurité incendie constituait pour la MRC de La Jacques-Cartier une première activité significative dans le domaine de la sécurité incendie. Dans ce contexte, il était opportun d envisager cet exercice suivant une approche et des méthodes de travail inspirées de la gestion de projets. Cet exercice présentait en effet les principales caractéristiques qui permettent de la qualifier de projet, soit la complexité, la nouveauté, l unicité et l importance. Tout comme des projets de plus grande envergure, dans les secteurs de la construction ou de l informatique par exemple, l établissement d un schéma de couverture de risques en sécurité incendie est, par ailleurs, soumis à une triple contrainte de temps, de coûts et de qualité. Les articles 10 et 11 de la Loi sur la sécurité incendie précisent les différents éléments à inclure dans un schéma de couverture de risques en sécurité incendie et la démarche d élaboration, soit : Le recensement, l évaluation et le classement des risques présents sur le territoire de l autorité régionale; Le recensement et l évaluation des mesures de protection existantes ou projetées; Le recensement et l évaluation des ressources humaines, matérielles et financières affectées à la sécurité incendie par les autorités locales; L inventaire des infrastructures et des sources d approvisionnement en eau, utiles à la sécurité incendie; Une analyse des relations fonctionnelles existantes entre les ressources; Une évaluation des procédures opérationnelles en vigueur dans les services de sécurité incendie; Pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire définie au schéma, la détermination des objectifs de protection optimale contre les incendies qui peuvent être atteints, compte tenu des mesures et des ressources disponibles; Les actions que devront prendre les autorités municipales et l autorité régionale pour atteindre ces objectifs, dans le cadre de plans de mise en œuvre, qui seront intégrées au schéma de couverture de risques; Une procédure de vérification périodique de l efficacité des actions mises en œuvre et du degré d atteinte des objectifs arrêtés; Des éléments similaires pour d autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l utilisation des mêmes ressources. Le contexte et les étapes d élaboration du schéma Bien que chaque municipalité régionale de comté (MRC) soit tenue d établir un schéma de couverture de risques, la Loi sur la sécurité incendie prévoit que cette obligation n existe qu à compter de la notification d un avis du ministre de la Sécurité publique à cet effet. Conformément à l article 176 de la Loi sur la sécurité incendie, le ministre de la Sécurité MRC de La Jacques-Cartier 6

14 publique a adressé à l autorité régionale de la MRC de La Jacques-Cartier, un avis prescrivant d établir un schéma de couverture de risques en sécurité incendie à compter de septembre Les municipalités ont décidé de maintenir le statu quo sur leur service de lutte contre l incendie. Donc, chaque service garde son autonomie. La signature d un protocole d entente concernant l élaboration du schéma, entre la MRC de La Jacques-Cartier et le ministère de la Sécurité publique, a eu lieu au mois de juin 2001 et le chargé de projet a été embauché en octobre Un comité de suivi (comité de sécurité incendie) a été mis en place dès le début du processus de manière à ce que celui-ci puisse assumer tout le leadership voulu dans le dossier, dès les premières étapes. Le comité de suivi est un groupe de travail composé d élus municipaux, du directeur général de la MRC, de directeurs généraux et secrétairestrésoriers de municipalités locales, de directeurs de service de sécurité incendie ainsi que du chargé de projet. Le comité de suivi s est vu confier par le conseil de l autorité régionale un mandat de suivi, de coordination et de recommandation. Cependant, il n a pas de pouvoir décisionnel. Afin de répondre aux exigences du Ministère, le 20 février 2002, un comité en sécurité incendie composé d un représentant de chacune des municipalités du territoire a été formé. En support, un comité technique composé de tous les directeurs des services de sécurité incendie et du chargé de projet de la MRC a été mis en place. Le protocole d entente conclu avec le ministre de la Sécurité publique comportait la transmission à ce dernier d un programme de travail dans les 90 jours de l avis. Outre un calendrier des activités et des diverses tâches découlant de celles-ci, le programme de travail devait comprendre une présentation de l organigramme de projet ainsi qu une description du rôle et des responsabilités de chacun des intervenants ou des instances qui seront associés à la réalisation de la démarche. Le programme de travail a été accompagné d un plan de communication, dans lequel on retrouverait une liste et un calendrier des mesures qui seront déployées au cours des deux années de l élaboration du schéma de couverture de risques afin d informer et éventuellement de s associer aux principaux partenaires du milieu des municipalités et de la sécurité incendie. La Loi sur la sécurité incendie confie à l autorité régionale la responsabilité de l établissement du schéma de couverture de risques. Le Conseil de la MRC étant l instance décisionnelle de l autorité régionale, c est lui qui doit statuer sur le contenu du projet de schéma à soumettre au ministre de la Sécurité publique et, sur réception d une attestation de conformité aux orientations ministérielles, procéder à son adoption. Dans le cours de la démarche, c est à ce palier que seront énoncées les grandes orientations, tant pour les activités menant à l adoption du schéma que pour le contenu proprement dit du document. Le Conseil de la MRC devra proposer des objectifs de protection optimale et des stratégies pour les atteindre. C est également le Conseil qui appréciera les avis que formuleront les municipalités locales sur ces premières propositions et qui arrêtera des objectifs définitifs. Si elle confie aux autorités régionales la responsabilité d établir le schéma de couverture de risques, la Loi sur la sécurité incendie précise expressément que cet exercice doit être réalisé «en liaison avec les municipalités locales». Les principales prescriptions contenues MRC de La Jacques-Cartier 7

15 dans la Loi quant à la contribution des autorités locales se retrouvent aux articles 13, 15 et 16, c est-à-dire que ces dernières devront transmettre à l autorité régionale les informations nécessaires à l élaboration du schéma et donner leur avis sur les propositions de l autorité régionale. La contribution de chaque municipalité locale pour élaborer le schéma de couverture de risques se concrétisera tout particulièrement par la préparation et l adoption d un plan de mise en œuvre. Celui-ci consiste en une programmation des activités que chaque municipalité locale prévoit réaliser pour répondre aux objectifs du schéma. Tout projet est conçu et réalisé pour un ou des bénéficiaires. En l occurrence, il s agit de la population de l ensemble des municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier. Il est donc normal que celle-ci soit consultée sur les objectifs et les mesures de protection que contiendront le schéma et les plans de mise en œuvre. L article 18 de la Loi sur la sécurité incendie prévoit d ailleurs que le projet de schéma est soumis à la consultation de la population du territoire de l autorité régionale et des autorités régionales limitrophes. Attestation et adoption du schéma Ce sont, les articles 18 à 31 de la loi qui font référence à la démarche à suivre pour l obtention de l attestation de conformité et l adoption du schéma. Ainsi, à la suite d une consultation publique, et après avoir été dûment entériné par le conseil de la MRC de La Jacques-Cartier, le projet de schéma a été transmis au ministre de la Sécurité publique. Une fois que l attestation de conformité sera délivrée par le ministre et suite à l adoption du schéma par le conseil de la MRC, les municipalités participantes et les pompiers pourront alors bénéficier de l exonération de responsabilités prévue à l article 47 de la Loi sur la sécurité incendie. À noter qu une fois en vigueur, le schéma pourra être modifié en fonction de l évolution technologique, d une modification du territoire, d une augmentation de risque ou pour tout autre motif valable conformément à l article 30, pourvu qu il demeure conforme aux orientations ministérielles. Il est également prévu à l article 29 que le schéma soit révisé au cours de la sixième année qui suit la date de son entrée en vigueur ou de sa dernière attestation de conformité. MRC de La Jacques-Cartier 8

16 Figure 2 Les étapes de réalisation du schéma de couverture de risques Source : Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, mai MRC de La Jacques-Cartier 9

17 CHAPITRE 1 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE Le schéma de couverture de risques fait référence aux caractéristiques particulières du territoire de l agglomération, à la population qui la compose, aux principales activités économiques qui la distinguent des autres autorités régionales limitrophes, aux principales voies de communication et leurs particularités respectives au niveau de leur utilisation et fonctionnalité, à l'organisation du territoire et aux infrastructures que l'on y retrouve, et d'autre part, sur comment ces éléments pourraient affecter ou influencer la planification en sécurité incendie et, par surcroît, rendre certains secteurs plus vulnérables face à l incendie. 1.1 CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE La MRC de La Jacques-Cartier est située à moins de 20 km au nord du centre-ville de Québec, dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Elle est bornée à l'ouest par la MRC de Portneuf, au nord par l Agglomération de La Tuque, à l'est par la MRC de La Côte-de-Beaupré et au sud par la ville de Québec. Le territoire couvre une superficie de km² dont km² constituent un vaste territoire non organisé, le Lac-Croche. Les neuf (9) municipalités constituantes sont : Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Fossambault-sur-le-Lac, Lac-Saint-Joseph, Shannon, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Lac- Delage, Stoneham-et-Tewkesbury, Lac-Beauport, Sainte-Brigitte-de-Laval, ainsi que le TNO du Lac-Croche. La figure 3 illustre la situation géographique du territoire de la MRC et le tableau 1 présente certaines données sur les municipalités. MRC de La Jacques-Cartier 10

18 Figure 3 Situation géographique de la MRC de La Jacques-Cartier Source : MRC de La Jacques-Cartier, MRC de La Jacques-Cartier 11

19 Tableau 1 Municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier Municipalités et TNO Statut Superficie en km² Périmètre d urbanisation (superficie en km 2 ) Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier Ville 120,61 4 Fossambault-sur-le-Lac Ville 10,96 6 Lac-Saint-Joseph Ville 32,81 2,8 Shannon Municipalité 61,79 7 Saint-Gabriel-de-Valcartier Municipalité 441,17 7 Lac-Delage Ville 1,46 1 Stoneham-et-Tewkesbury Cantons unis 684,75 10,7 Lac-Beauport Municipalité 62,72 16,6 Sainte-Brigitte-de-Laval Municipalité 111,49 9 TNO du Lac-Croche La Jacques-Cartier Territoire non organisé Municipalité régionale de comté 1 782,34 S/O 3 310,10 S/O Source : MRC de La Jacques-Cartier, Les grandes affectations du territoire Par cette section, la MRC détermine les différentes vocations qu'elle attribue à chacune des parties de son territoire. Il s'agit de choix que le Conseil des maires a effectués afin d affecter l espace de façon à ce qu il apporte les meilleurs avantages possibles à la collectivité. Les choix effectués peuvent refléter leur vocation actuelle ou encore celle vers laquelle il faut tendre pour le futur. Les affectations ont été établies à partir des potentiels et des contraintes du milieu et sont la traduction spatiale des orientations qui ont été retenues. Onze dominantes d'occupation ou d'utilisation ont été réparties dans 121 aires d'affectation différentes. L importance de chacune de ces affectations est illustrée au tableau 2. Celui-ci permet de constater et de confirmer la vocation de «croissant vert» de la MRC dans la mesure où plus de 85 % du territoire est affecté à des fins forestières, récréo-forestières et de conservation. MRC de La Jacques-Cartier 12

20 Aires d affectation Tableau 2 Superficie des affectations du territoire de la MRC Nombre d'aires Superficie en ha Importance en % Récréo-forestière ,93 Forestière ,41 Conservation ,60 Militaire ,98 Rurale ,5 Urbaine ,94 Agricole ,91 Récréative ,5 Industrielle ,20 Résidentielle-rurale ,04 Villégiature ,0002 TOTAL ,00 Source : Planimétrie réalisée par la MRC de La Jacques-Cartier sur la base cartographique au 1 : ; C est pourquoi les superficies inscrites au présent tableau peuvent différer de celles inscrites à l intérieur du document. La MRC de La Jacques-Cartier est le croissant vert de la Capitale-Nationale. Un grand nombre d activités dans les secteurs récréatif et de villégiature sur le territoire de la MRC amène de nombreux touristes, ce qui occasionne un achalandage de circulation et une augmentation marquée de la population, surtout durant les saisons estivales et hivernales. (Voir l annexe A Descriptions des affectations du territoire) Topographie du territoire et réseau hydrographique Au plan des caractéristiques physiques du territoire, on constate que le territoire de la MRC est composé d un réseau hydrographique important et d un relief montagneux et vallonné, typique des hautes Laurentides. D ailleurs, la chaîne de montagne des Laurentides couvre la majeure partie du territoire de la MRC, soit environ 80 %, incluant à la fois la partie municipalisée et le TNO. Cette chaîne de montagne au relief accidenté se manifeste par une succession de pentes qui peuvent parfois occasionner des problèmes pour le développement, notamment en matière d accessibilité et d utilisation du sol. C est dans les municipalités de Sainte-Brigitte-de-Laval, Lac-Beauport, Stoneham-et-Tewkesbury et Saint- Gabriel-de-Valcartier que l on retrouve les pentes les plus fortes. Dans ces municipalités, on rencontre fréquemment des secteurs avec des pentes ayant une inclinaison de plus de 30 %. En ce qui concerne le réseau hydrographique, ce dernier se caractérise par de nombreux cours d eau dont les rivières Jacques-Cartier, Montmorency, St-Adolphe, des Hurons, Ontaritzi, Touilli. Parmi celles-ci, la rivière Jacques-Cartier s avère être un lien naturel et un symbole important pour la MRC puisqu elle traverse le territoire de plusieurs municipalités. Plusieurs lacs sont également présents soit les lacs Saint-Joseph, Beauport, Delage. MRC de La Jacques-Cartier 13

21 C est par la mise en valeur de ces ressources que s est amorcé, au début du 20 e siècle, le développement récréatif. Notons également la vocation résidentielle importante car près de 80 % de l occupation du territoire est de type résidentiel, excluant le TNO. Figure 4 Affectation résidentielle de la MRC de La Jacques-Cartier Source : MRC de La Jacques-Cartier, Impacts en sécurité incendie L étendue, la topographie du territoire et la distance entre les casernes sont des contraintes à considérer pour la planification de la desserte en sécurité incendie et ce, pour l ensemble du territoire. Ainsi, des équipements efficaces, du personnel formé et des systèmes de communication efficients seront des éléments importants à privilégier afin de mieux faire face aux exigences en sécurité incendie notamment, en mobilisant le plus rapidement une force de frappe sur les lieux d un incendie. L important réseau hydrographique composé de plusieurs cours d eau, dont la rivière Jacques-Cartier, les lacs Saint-Joseph, Beauport et Delage, etc., peuvent servir à MRC de La Jacques-Cartier 14

22 l aménagement de prises d eau sèche utilisées lors des interventions afin de réduire les délais. Par contre, il faut toutefois noter que présentement, certaines prises d eau sont difficiles d accès, les services incendies doivent transporter des pompes portatives à ces cours d eau, ce qui peut augmenter le délai requis au remplissage des camions-citernes. La section 5 apportera des précisions à ce sujet Ressources La forêt est une ressource importante pour la MRC puisqu elle représente un élément dominant de l'ensemble du paysage et recouvre plus de 90 % de la superficie de la MRC. Pour ce qui est de l'agriculture, qui s est localisée principalement dans la partie sud-ouest du territoire soit les municipalités de Saint-Gabriel-de-Valcartier et de Sainte-Catherine-de-la- Jacques-Cartier, elles sont qualifiées de très dynamiques même si les superficies qui y sont consacrées sont somme toute restreintes. Figure 5 Zones agricoles Source : MRC de La Jacques-Cartier, MRC de La Jacques-Cartier 15

23 Impacts en sécurité incendie Au niveau de la forêt, celle-ci n a pas ou peu d incidence majeure sur la sécurité incendie. Advenant un incendie, c est la SOPFEU qui a la responsabilité de protéger le territoire forestier. En ce qui concerne les fermes agricoles, considérant que ces dernières sont localisées généralement dans un secteur où il y a absence d un réseau d aqueduc et situé à une bonne distance d une caserne, une étude sur l aménagement de points d eau sera à réaliser et la mobilisation des ressources nécessaires devra être effectuée Axes routiers et infrastructures Le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier se caractérise par un réseau de transport qui s'est développé essentiellement selon un axe nord-sud, confirmant les liens étroits entre le pôle d activités de Québec et la MRC. D autre part, la Base militaire de Valcartier sépare le territoire de la MRC en deux entités est-ouest. Il n y a jamais eu de route permanente desservant le territoire dans toute sa largeur. On dénote cinq (5) accès majeurs sur le territoire : à l ouest par la route 367, en direction de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Fossambault-sur-le-Lac et Lac-Saint-Joseph; à l ouest par l autoroute 369, en direction de Shannon et Sainte-Catherine-de-la- Jacques-Cartier; au centre par la route 371, en direction de Saint-Gabriel-de-Valcartier et Stonehamet-Tewkesbury; par l autoroute 73 et la route 175, en direction de Lac-Beauport et Stoneham-et- Tewkesbury; à l est, en direction de Sainte-Brigitte-de-Laval, par le boulevard St-Raymond et l avenue Ste-Brigitte. Des ententes ont été conclues entre les municipalités de Shannon et de Saint-Gabriel-de- Valcartier, concernant le passage des véhicules d urgence sur le territoire de la Base militaire de Valcartier et ce, en tout temps. Certains risques localisés dans la MRC de la Côte-de-Beaupré sont accessibles que par la route 175, à Stoneham-et-Tewkesbury, et par l avenue Sainte-Brigitte à Sainte-Brigitte-de- Laval. Par ailleurs, dans quelques endroits sur le territoire on retrouve des secteurs (Parc national de la Jacques-Cartier, la Réserve faunique des Laurentides et les terres du Petit Séminaire) qui sont difficiles d accès dû à un réseau routier peu développé et dont certains secteurs sont composés de chemins forestiers plutôt cahoteux et faits de gravier, donc non adaptés à la conduite de véhicules d urgence. MRC de La Jacques-Cartier 16

24 Figure 6 Présentation de la MRC de La Jacques-Cartier et ses principaux axes routiers Source : MRC de La Jacques-Cartier, Impacts en sécurité incendie Certains problèmes liés aux infrastructures routières sont décelés dans la MRC et peuvent augmenter le délai d intervention pour les services en sécurité incendie, soit les pentes qui sont trop prononcées à certains endroits et la visibilité au dépassement qui est insuffisante. De plus, le territoire de la MRC étant localisé dans un secteur montagneux (Chaîne de montagne des Laurentides) rend les conditions météorologiques particulièrement difficiles en période hivernale. La MRC de La Côte-de-Beaupré devra prévoir des ententes avec les municipalités concernées de la MRC de La Jacques Cartier afin d assurer la protection de ces bâtiments dont certains sont des risques très élevés. MRC de La Jacques-Cartier 17

25 Figure 7 Pentes - MRC de La Jacques-Cartier Source : MRC de La Jacques-Cartier, Le temps de déplacement peut varier considérablement dû à la topographie du territoire. Certaines routes sont accidentées et une bonne partie de la MRC de La Jacques-Cartier se situe en milieu montagneux. Dans de rares cas, la Base militaire de Valcartier doit fermer temporairement son accès, même aux véhicules d urgence. Dans cette éventualité, le service de sécurité incendie de Shannon ou de Saint-Gabriel-de-Valcartier, doit passer par la route 573, dans l arrondissement de Val-Bélair de la ville de Québec, afin de déployer ses troupes en assistance. MRC de La Jacques-Cartier 18

26 1.2 DÉMOGRAPHIE Population La MRC de La Jacques-Cartier a connu une forte croissance de sa population depuis le début des années De habitants qu elle était en 1981, elle passe à habitants en 2006 (voir tableau 3). Pour la période comprise entre 2001 et 2006, la MRC a enregistré une croissance de 12,4 %. Tableau 3 Évolution de la population de la MRC de La Jacques-Cartier, par municipalité, Variation (%) Sainte-Catherine-de-la-J.-Cartier ,3 Fossambault-sur-le-Lac ,2 Lac-Saint-Joseph ,6 Shannon ,3 Saint-Gabriel-de-Valcartier ,3 Lac-Delage ,6 Stoneham-et-Tewkesbury ,4 Lac-Beauport ,2 Sainte-Brigitte-de-Laval ,0 MRC de La Jacques-Cartier ,4 Source : Statistique Canada. Cette croissance de la population est accompagnée d une structure démographique acceptable par rapport aux régions contiguës. Le problème provincial de la population vieillissante ne devrait pas toucher la MRC de La Jacques-Cartier avant une vingtaine d années. Un autre indicateur intéressant est l âge moyen de la population. La MRC de La Jacques- Cartier affiche un âge moyen de 36,8 ans alors que la ville de Québec est la plus près avec 41 ans. Évidemment, plus l âge moyen est bas, moins la population est vieillissante. De plus, si on observe le pourcentage de la population âgée de moins de 15 ans, La Jacques- Cartier se distingue encore une fois avec 20,5 % de sa population dans ce groupe d âge alors que Québec affiche 16,6 % Scolarité La MRC de La Jacques-Cartier bénéficie d une population bien scolarisée. En effet, on peut observer, dans la région de la Capitale-Nationale, que la MRC présente le taux le plus bas de population n ayant pas obtenu de diplôme d études secondaires avec 23,2 %. Quant à la population ayant obtenu un diplôme que ce soit d une école de métiers, une université ou autre, la MRC se place au deuxième rang avec 56,5 % alors que la ville de Québec est première avec 58,1 %. MRC de La Jacques-Cartier 19

27 1.2.3 Revenus Le revenu médian par famille (après impôts) en 2005 de la MRC se situe à $, suivi de la ville de Québec avec $. Donc, on constate que le revenu moyen par famille est élevé pour la MRC. 1.3 ÉCONOMIE Emploi Le taux de chômage et le taux d activités sont deux indicateurs majeurs du marché du travail. La MRC de La Jacques-Cartier présente le taux de chômage le plus bas de la région avec 3,7 % par rapport à 7 % pour la ville de Québec. Quant au taux d activités, il est nettement plus élevé dans La Jacques-Cartier que les autres régions contiguës. Ces indicateurs démontrent le dynamisme du marché du travail à l échelle de la MRC Secteurs économiques Selon la banque d entreprises compilée en 2007 par le Centre local de développement de La Jacques-Cartier, il y a en opération dans la MRC, 435 entreprises sur le territoire réparties dans les catégories suivantes : Tableau 4 Nombre d entreprises par catégorie Catégories Nombre d entreprises % d entreprises Agriculture, foresterie, pêche et chasse 14 3 % Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz 1 0 % Services publics 0 0 % Construction % Fabrication 22 5 % Commerce de gros 21 5 % Commerce de détail 41 9 % Transport et entreposage 10 2 % Industrie de l information et industrie culturelle 11 3 % Finance et assurances 5 1 % Services immobiliers et services de location et de location à bail 10 2 % Services professionnels, scientifiques et techniques % Gestion de sociétés et d entreprises 0 0 % Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d assainissement 17 4 % Services d enseignement 13 3 % Soins de santé et assistance sociale 35 8 % MRC de La Jacques-Cartier 20

28 Arts, spectacles et loisirs 28 6 % Hébergement et services de restauration % Autres services, sauf les administrations publiques 35 8 % Administrations publiques 14 3 % Total 435 Source : CLD de La Jacques-Cartier, Ainsi, plus particulièrement, on retrouve par catégorie sur le territoire 76 entreprises commerciales, 84 touristiques, 79 industrielles et 196 d autres secteurs. Plus précisément, on constate que les entreprises se spécialisent davantage au niveau de l hébergement et des services de restauration, de la construction et des services professionnels. Impacts en sécurité incendie Les données sur la population de la MRC nous permettent d effectuer un constat qui est à notre avantage en matière de sécurité incendie. Ainsi, la population de la MRC augmente et est de plus en plus scolarisée dans différents secteurs, donc les services des incendies peuvent bénéficier de cette main-d œuvre afin de répondre aux critères de performance établis pour l embauche du personnel. De plus, la population étant jeune ceci est bénéfique pour la direction des services des incendies car il est plus facile de combler les postes vacants. Par contre, pour la municipalité de Shannon, le roulement du personnel est problématique, car la plupart des effectifs sont des résidents de Shannon mais ceux-ci travaillent à la Base militaire de Valcartier, donc lorsque le personnel de la Base est déployé pour une mission ou autre, le service incendie de Shannon est affecté, car la direction peut perdre jusqu à 4 effectifs de son personnel. Ainsi, le taux de roulement par période est élevé et a un effet néfaste à court terme sur le service et sur le temps et l énergie consacrés à la formation du personnel. Par les constats sur la population en général, la disponibilité ou recrutement des pompiers devrait être plus grande étant donné que le bassin de la population est grandissant et que la population est relativement jeune. Par contre, la population travaille majoritairement à Québec donc ce constat peut nuire, d une certaine façon, au recrutement de pompiers disponibles pendant la journée. MRC de La Jacques-Cartier 21

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