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1 LE 3 JUIN 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 3 juin 2014 sur les 19 h 30 au centre communautaire situé au 3090, rue Principale conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : Pierre Adam Pierre Bissonnette Alain Poisson Jean Robert Daniel Tétrault Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Madame la mairesse Marilyn Nadeau. Le directeur général, Monsieur Denis Meunier, est également présent. Ouverture de la séance Madame la Mairesse déclare la séance ouverte Adoption du procès-verbal ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2014, et, qu il y a lieu de l adopter sans modification; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Mélanie Dupré appuyé par Monsieur Alain Poisson

2 et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2014 soit adopté tel qu il est rédigé Adoption des comptes à payer ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de mai 2014; ATTENDU QU il y a lieu de l accepter, et, d autoriser le paiement desdits comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la liste des comptes à payer portant le numéro , au montant de ,60 $, soit acceptée telle qu elle est rédigée, et, autorisation est donnée au directeur général de payer lesdits comptes Indicateurs de gestion 2013 ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeur général sur les indicateurs de gestion pour l année 2013; ATTENDU QUE ce document a été transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Adam et résolu à l unanimité des conseillers de constater le dépôt du rapport sur les indicateurs de gestion 2013, et, de le rendre disponible gratuitement aux citoyens qui en feront la demande Colloque des pactes ruraux de la Montérégie ATTENDU QUE le troisième colloque des pactes ruraux de la Montérégie se tiendra à Venise-en-Québec le 12 juin prochain; ATTENDU QU il est important que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste y participe; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Robert appuyé par Madame Mélanie Dupré et résolu à l unanimité des conseillers que Madame la mairesse, Marilyn Nadeau, et, Monsieur le conseiller, Daniel Tétrault, à participer au 3 e colloque des pactes ruraux de la Montérégie qui se tiendra à Venise-en-Québec le 12 juin prochain. Il est également résolu que la Municipalité rembourse, aux participants, les frais inhérents à leur participation à ce colloque sur présentation des pièces justificatives Ameublement de bureau - achat ATTENDU QUE le Service de sécurité incendie nécessite l ajout d un poste de travail; ATTENDU QUE la Municipalité prévoit y transférer le mobilier du bureau de la mairesse, et, de faire l acquisition d un nouvel ameublement pour le bureau du maire; appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition de Buropro Citation, au montant de $ plus taxes, pour un mobilier de bureau pour le bureau du maire Commandite de la Chambre de commerce et d industrie Vallée-du-Richelieu ATTENDU QUE la Chambre de commerce et d industrie Vallée-du-Richelieu tiendra son tournoi de golf le jeudi 12 juin au profit de la Fondation du CLSC-CHSLD des Patriotes; ATTENDU QUE la Municipalité est d opinion qu il est dans l intérêt public de participer à la réussite de ce tournoi;

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d offrir une commandite des photos de quatuors de 500 $ plus taxes à la Chambre de commerce et d industrie Vallée-du- Richelieu pour l organisation, le 12 juin prochain, d un tournoi de golf au profit de la Fondation du CLSC-CHSLD des Patriotes Radiation de taxes ATTENDU QUE vingt-neuf propriétaires d immeubles au camping Domaine de Rouville inc. ont fait défaut d acquitter leurs taxes municipales pour des périodes allant de 2002 à 2014; ATTENDU QUE dans tous les cas, il s agit d immeubles qui ont été démolis et pour lesquels les proprios ne peuvent être retracés; ATTENDU QU il y a lieu de radier ces comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Madame Mélanie Dupré et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur général à procéder à la radiation des dossiers suivants : MATRICULE MONTANT ,23 $ , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,53 TOTAL : 2 587,47 $ Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC de La Vallée-du-Richelieu - temps de réponse ATTENDU QUE la MRC de La Vallée-du-Richelieu a reçu, en septembre 2010, son attestation relative au schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie, ci-après le schéma; ATTENDU QUE les municipalités de Beloeil, de McMasterville, de Mont-Saint- Hilaire, d Otterburn Park, de Saint-Basile-le-Grand et de Saint-Mathieu-de-Beloeil doivent respecter le schéma;

4 ATTENDU QUE le Service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Jean- Baptiste a adopté son plan de mise en œuvre faisant partie intégrante du schéma; ATTENDU QUE le temps de réponse aux appels d urgence incendie a été sousestimé lors de l élaboration du schéma; ATTENDU QUE l analyse des temps de réponse indiqués sur les cartes d appel d urgence incendie, fournies par le central 911, démontre des temps supérieurs à l estimation; ATTENDU QU il y a une augmentation d achalandage sur les routes du territoire depuis quelques années; appuyé par Monsieur Pierre Adam et résolu à l unanimité des conseillers : - que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste se dit en accord avec un temps de réponse inférieur ou égal à 20 minutes, le tout tel que la municipalité régionale de comté entend le proposer au contenu de son schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie; - que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste demande à la MRC de La Vallée-du- Richelieu de procéder à l étape d approbation des temps de réponse auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec; - que la présente résolution soit transmise à la MRC de La Vallée-du-Richelieu Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC de La Vallée-du-Richelieu - nombre de pompiers ATTENDU QUE la MRC de La Vallée-du-Richelieu a reçu, en septembre 2010, son attestation relative au schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie, ci-après le schéma; ATTENDU QUE les municipalités de Beloeil, de Mont-Saint-Hilaire, de McMasterville, d Otterburn Park, de Saint-Antoine-sur-Richelieu, de Saint-Basile-le- Grand, de Saint-Charles-sur-Richelieu, de Saint-Denis-sur-Richelieu, de Saint-Jean- Baptiste, de Saint-Marc-sur-Richelieu et de Saint-Mathieu-de-Beloeil doivent respecter le schéma; ATTENDU QUE le Service de sécurité incendie de la Municipalité de Saint-Jean- Baptiste a adopté son plan de mise en œuvre faisant partie intégrante du schéma; ATTENDU les expériences vécues dans le cadre de la mise en application du plan de mise en œuvre du Service de sécurité incendie visant l atteinte d objectifs, telle que la force de frappe; ATTENDU QUE les coûts reliés à une cinquième ressource humaine en garde externe pour les municipalités en mode multicaserne sont trop élevés; ATTENDU QUE le Service de sécurité incendie s est doté de pompiers à temps partiel, et, que la disponibilité de ceux-ci entraîne une problématique à certaines périodes de la journée et de la semaine; appuyé par Monsieur Pierre Adam et résolu à l unanimité des conseillers : - que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste fournisse une force de frappe de huit (8) pompiers pour les risques faibles et moyens pour l an 4 et l an 5 du présent schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie; - que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste fournisse une force de frappe de douze (12) pompiers pour les risques plus élevés pour l an 4 et l an 5 du présent schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie; - que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste demande à la MRC de La Vallée-du- Richelieu de procéder à l étape d approbation du nombre de pompiers auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec;

5 - que la présente résolution soit transmise à la MRC de La Vallée-du- Richelieu Adoption du règlement numéro amendant le règlement de permis et certificats numéro ATTENDU QUE conformément aux dispositions de l article 445 du Code municipal, une copie du projet de règlement, amendant le règlement de permis et certificats numéro , a été remise aux membres du conseil municipal au plus tard 2 jours juridiques avant la présente séance à laquelle il doit être adopté; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que le règlement numéro , amendant le règlement de permis et certificats numéro , soit adopté. Période de questions Conformément aux dispositions de la loi, la présidente invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal Clôture de la séance Il est proposé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 19 h 55. Le directeur général, La présidente,

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