C.C.T.P. MISE EN CONFORMITE ET MODERNISATION DE 3 ASCENSEURS. 6 & 12, Avenue Jean MOULIN MONTREUIL

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1 C.C.T.P. MISE EN CONFORMITE ET MODERNISATION DE 3 ASCENSEURS 6 & 12, Avenue Jean MOULIN MONTREUIL MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE LAMY LE PRE ECOMEX 7, Rue André JOINEAU 4, Parvis de St Maur Le Pré Saint GERVAIS SAINT MAUR DES FOSSES Monsieur NIGAY M. RUELLAN Saint Maur le 22/10/2007

2 S O M M A I R E 1/1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRE 1/2 - PRESTATIONS A REALISER 1/3 - NORMES ET DOCUMENTS OFFICIELS 1/4 - DELAIS 1/5 - PLANNING 1/6 - ESSAIS RECEPTION 1/7 - REGLES GENERALES/GARANTIE Page 2 sur 9

3 1/1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent Appel d'offres a pour objet l'établissement de propositions de travaux ayant pour but l'amélioration de la sécurité et du fonctionnement sur l élévateur ci-dessous : 6 & 12, Avenue Jean MOULIN MONTREUIL 1/2 - PRESTATIONS A REALISER Travaux sur l ascenseur du 6 Avenue Jean MOULIN A1)- Sécurité & décret Installer une boite à clé extérieure blindée pour l'accès à la machinerie 24H/24 et y déposer les clés Indiquer la charge admissible par les fers de manutentions en machinerie Signaler en jaune toutes les poulies et pièces en mouvement Installer une balustrade sur le toit de cabine ou réduire les espaces supérieure à 200mm Remplacer le système de déverrouillage manuel des portes palières par des triangles normalisés A-2- Sécurité (loi de ROBIEN) paragraphe I (avant le 3 juillet 2008) I. 1- Installer un contact électrique de sécurité sur le 2 vantail des portes palières I. 3 Installer une cellule de réouverture de porte toute hauteur sur les portes de cabine I. 4- Installer une séparation de gaine toute hauteur des 2 ascenseurs I. 5 Remplacer le limiteur de vitesse par un limiteur de vitesse homologué avec contact de survitesse I. 5 Installer un contact de contrôle de la poulie tendeuse I. 6 Installer une tôle chasse pieds de 750 mm sur le seuil de cabine I. 7- Installer une boite d inspection réglementaire sur cabine avec stop, prise de courant et interrupteur lumière de gaine et fin de course d inspection I 7 Installer un éclairage de gaine fluorescent pour obtenir 50 Lux minimum à 1m du toit de cabine, commandé depuis la machinerie et la cuvette avec une prise de courant et stop conforme en cuvette I. 8- Poser une pancarte règlementaire sur la trappe de machinerie I. 8- Installer un garde corps autour de la trappe d accès en machinerie et une pancarte refermer la trappe I. 8- Installer des échelons d accès à la cuvette et une barre de préhension A-3- Sécurité (loi de ROBIEN) paragraphe II (avant le 3 juillet 2013) II. 1- Remplacer le contrôleur de manœuvre vétuste par un contrôleur de manœuvre à microprocesseur avec variation de fréquence (pour obtenir la précision de nivelage requise, + ou 2 cm du niveau) Remplacer le contrôleur de manœuvre par un contrôleur de manœuvre à microprocesseur collectif descente avec un système de variation de vitesse par variation de fréquence Remplacement des canalisations électriques palières et cabine Remplacement de la boite à bouton cabine et palières, par du matériel conforme à la norme EN et à l arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions applicables pour l accessibilité des personnes ayant un handicap Contrôle de la pleine charge en cabine et de la surcharge II. 2- Installer un système d appel pour travailleur isolé (triphonie sur cabine et en cuvette) II. 5- Remplacer le tableau d arrivée de courant par un tableau conforme au DTU et à la C II. 5- Repérer et protéger les bornes nues restant sous tension après coupure des interrupteurs principaux II. 6- Protéger les points rentrants sur toutes les poulies (y compris en gaine) II. 7- Renforcer l éclairage de machinerie pour obtenir 200 lux au sol (éclairage fluorescent) commandé par un interrupteur lumineux au débouché de la trappe II. 7- Installer un éclairage de secours en machinerie Page 3 sur 9

4 B- AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT B1)-Remplacement du groupe de traction Remplacement du groupe de traction par un motoréducteur moderne et silencieux prévu pour fonctionner en variation de fréquence Remplacement des câbles de traction B2) Porte de cabine Remplacement des portes de cabine par des portes automatiques à 4 vantaux ouverture centrale inox gravé brillant avec opérateur VF, de passage libre 1m de largeur par 2m de hauteur C - TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU CONFORT C1- Habillage de la cabine.réfection de la décoration cabine : Habillage des parois en OBERFLEX ou équivalent coloris au choix du client Habillage des entrées de cabine et du fronton en inox gravé brillant Revêtement de sol en granit 90 coloris au choix du client Plafond en stratifier blanc mat Eclairage par spots équipés de lampes froides fluorescentes Miroir mi-hauteur grande largeur sur le panneau du fond de cabine Mise en place d une main courante en inox sous le miroir C2- Bâche de protection cabine Fourniture d une bâche de protection de la cabine fixation par ventouses Page 4 sur 9

5 Travaux sur les 2 ascenseurs du 12 Avenue Jean MOULIN NOTA : les travaux de mise en conformité de l accès à la machinerie seront chiffrés sur le BQE de l ascenseur pair A1)- Sécurité & décret Installer une boite à clé extérieure blindée pour l'accès à la machinerie 24H/24 et y déposer les clés Signaler en jaune toutes les poulies et pièces en mouvement qui ne le sont pas Installer une balustrade sur le toit de cabine ou réduire les espaces supérieure à 200mm Remplacer le système de déverrouillage manuel des portes palières par des triangles normalisés Indiquer la charge admissible par les fers de manutentions en machinerie A-2- Sécurité (loi de ROBIEN) paragraphe I (avant le 3 juillet 2008) I. 3 Installer une cellule de réouverture de porte toute hauteur sur les portes de cabine I. 4- Installer une séparation de gaine toute hauteur des 2 ascenseurs I. 6 Installer une tôle chasse pieds de 750 mm sur le seuil de cabine I 7 Renforcer l éclairage de gaine par un éclairage fluorescent pour obtenir 50 Lux minimum à 1m du toit de cabine, commandé depuis la machinerie et la cuvette avec une prise de courant conforme en cuvette I. 8- Remplacer l échelle d accès à la machinerie par une échelle conforme I. 8- Installer un garde corps autour de la trappe d accès en machinerie et une pancarte refermer la trappe I. 8- Installer des échelons d accès à la cuvette et une barre de préhension A-3- Sécurité (loi de ROBIEN) paragraphe II (avant le 3 juillet 2013) II. 2- Installer un système d appel pour travailleur isolé (triphonie sur cabine et en cuvette) II. 5- Repérer et protéger les bornes nues restant sous tension après coupure des interrupteurs principaux et installer un système de consignation de l interrupteur principal II. 6- Protéger les points rentrants sur toutes les poulies (y compris en gaine) II. 7- Renforcer l éclairage de machinerie pour obtenir 200 lux au sol (éclairage fluorescent) commandé par un interrupteur lumineux au débouché de la trappe II. 7- Installer un éclairage de secours en machinerie A-4- Sécurité (loi de ROBIEN) paragraphe II (avant le 3 juillet 2018) III. 3- Installer un système de contrôle de la survitesse en montée A-5- Mise en conformité avec la norme EN et à l arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions applicables pour l accessibilité des personnes ayant un handicap Remplacement de la boite à bouton cabine par une boite équipée de : Un dispositif de message vocal indiquant la position de la cabine De boutons de commande ayant les pictogrammes en relief A chaque pression d un bouton un son doit être émis et différencié selon le type de commande Une boucle magnétique pour les personnes malentendantes Une signalisation du pictogramme de la demande de secours par téléphone de cabine allumé jaune pour indiquer la transmission de la demande, puis vert quand la communication est établie. Remplacement des boites à bouton palière par des boites équipée de : De boutons de commande ayant les pictogrammes en relief A chaque pression d un bouton un son doit être émis et différencié selon le type de commande B- AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT B1)-Remplacement du groupe de traction Remplacement du groupe de traction par un motoréducteur moderne et silencieux prévu pour fonctionner en variation de fréquence Remplacement des câbles de traction Page 5 sur 9

6 B2) Porte de cabine Remplacement des portes de cabine par des portes automatiques à 4 vantaux ouverture centrale inox gravé brillant avec opérateur VF, de passage libre 1m de largeur par 2m de hauteur C - TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU CONFORT C1- Habillage de la cabine Réfection de la décoration cabine : Revêtement de sol en granit 90 coloris au choix du client Eclairage par spots équipés de lampes froides fluorescentes 1/3 - NORMES ET DOCUMENTS OFFICIELS Pour l'exécution de l'ensemble des travaux, les entreprises devront se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur, aux NORMES et D T U. NORME NF EN 81-1 de novembre 1998 Ascenseurs et Monte-charge : règles de sécurité pour la construction et l'installation - Partie 1 ascenseurs électriques. NORME NF P de septembre 1997 (comprenant le DECRET n du ) Ascenseurs et Monte-charge : règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques, dispositions applicables dans le cas de transformation importantes. D T U 70/1 décembre 1980 et NORME C Installations électriques. Les arrêtés du 14 Juin 1969 et 22 décembre 1975 relatifs à l isolation acoustique. Les Décrets concernant la protection de la radiodiffusion contre les troubles parasites. Décret du 30 juin 1995 Décret N du 09 septembre 2004 et ses arrêtés du 18 novembre 2004 modifié par L arrêté du 1août 2006 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l habitation Arrêté du 26 février 2007 relatif à l accessibilité pour les personnes ayant un handicape (article ) D'EXECUTION 1/4 - DELAIS Les délais de fabrication et de mise à disposition des appareils ne devront pas excéder 6 mois à dater de la réception de l'ordre de Service. Des pénalités provisoires pourront être appliquées en cas de retard, tant pour un retard dans la date de démarrage, que dans la date de fin de travaux pour un appareil (en tout état de cause, dans la durée d'intervention sur un appareil). De toute façon, l'entreprise s'engage à respecter le délai global. D'IMMOBILISATION La période d'arrêt de fonctionnement ne saurait excéder 4 semaines. Page 6 sur 9

7 1/5 - PLANNING Le planning d'exécution des travaux sera défini en accord avec le MAITRE d'ouvrage, le MAITRE d'œuvre et l'entreprise retenue. Le maître d'oeuvre convoquera l'entreprise chaque fois qu'il le jugera nécessaire. L'entreprise fournira un planning détaillé indiquant cage par cage de la nature et de la durée des ses interventions. ESSAIS et VERIFICATIONS 1/6 - ESSAIS ET RECEPTION Il sera procédé en fin de travaux aux essais et à la réception des ouvrages par le Maître d'œuvre. Toutes les installations non conformes aux conditions imposées seront refusées. L'entrepreneur supportera tous les frais de dégradation des autres corps d'état qui pourraient en résulter. ESSAIS PREALABLES A LA RECEPTION Ce contrôle portera sur l'application des mesures de sécurité prévues à la NF P en ce qui concerne la gaine, les parois, les portes, la cabine, les jeux entre organes mobiles, etc. D'autre part, il sera procédé au contrôle des installations électriques et mises à la terre conformément à la NF C Il sera procédé aux essais de fonctionnement suivants, en fonction des travaux réalisés :. Vérification de la conformité du matériel avec les prescriptions et spécifications du présent CCTP. Vérifications, contrôles et essais prévus par la Norme Française NF P Vérification des mesures de sécurité prévues par la Norme Française C Essai de fonctionnement des installations. Essai statique. Essai de fonctionnement (mesure de vitesse et vérification du nivelage);. Essai de parachute. Essai de consommation de courant avec la charge utile. Essai de sonnerie d'alarme et téléphone cabine. Essai de bouton d'appel de cabine. Vérification du dispositif assurant la coupure du circuit de commande;. Glissement, on vérifiera que le glissement de la cabine sur ces guidages ne donne pas lieu à des frottements ou des vibrations perceptibles. Si les résultats de ces essais sont favorables, il pourra être procédé à la Réception du Matériel. Page 7 sur 9

8 RECEPTION Pour ce faire, les dispositions suivantes seront appliquées :. à la date de mise à disposition de l'appareil à rénover, un constant d'état des lieux contradictoire entre le Maître de l'ouvrage et l'entrepreneur sera effectué en présence du Maître d'oeuvre. Ce constat fixera la prise en charge par l'entrepreneur des lieux et des installations où s'inscriront ses activités.. à la fin des travaux, une réception partielle, matérialisée par un procès verbal de réception avec ou sans réserve, définira la date de fin des travaux partiels et la prise ou la reprise de possession de l'appareil par le Maître de l'ouvrage et le Gestionnaire de l'immeuble. 1/7 - REGLES GENERALES - GARANTIE DEGATS et NETTOYAGES L'entrepreneur est responsable des dégâts occasionnés par le manque de soin lors de son intervention dans les bâtiments. En conséquence, l'entrepreneur devra prendre toutes les précautions utiles lors de la dépose des anciennes installations et la pose des nouvelles afin de ne pas détériorer les revêtements. Dans la mesure du possible, les nouvelles installations devront masquer les anciens tracés. Si, avant réception des travaux, des dégradations fortuites ou dues à la malveillance venaient à se produire, l'entrepreneur serait tenu de les réparer ou de les faire réparer à ses frais. L'entrepreneur du présent lot devra, dans les locaux où se situe son intervention, le nettoyage complet des sols avec des produits n'altérant pas les matières elles-mêmes ou leur état de surface (poli, brillant, etc.). Tous les matériaux de dépose, les emballages, les gravois et détritus de toutes natures provenant de l'exécution des travaux du présent lot devront être évacués aux décharges publiques. MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX Les prix s'entendent pour des travaux finis et parfaitement achevés, ainsi que pour des installations complètes et en ordre de marche, et comprenant tous les travaux préparatoires nécessaires (y compris les travaux d entretien courant au titre du contrat d entretien) à l'obtention d'un travail soigné même si ceux-ci ne sont pas expressément mentionnés dans les CCTP En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra arguer de l'imprécision du CCTP et documents annexes, pour refuser d'exécuter dans le cadre et les conditions de son marché, tout ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement des travaux et à la parfaite utilisation des installations. L'entrepreneur devra se rendre sur place de façon à avoir une parfaite connaissance des existants et faire les relevés des mesures. Il lui appartiendra d'apprécier la nature des travaux à exécuter, de signaler le cas échéant au Maître d'oeuvre les omissions, imprécisions ou contradictions qu'il aurait pu relever dans les documents qui lui ont été remis et de demander les éclaircissements nécessaires, faute de quoi, il sera réputé avoir accepté les clauses et s'être engagé à fournir toutes les prestations nécessaires au parfait achèvement des travaux et installations, même si ceux-ci ne sont pas explicitement décrits. CONDUITE DES TRAVAUX L'intervention de l'entreprise, tant pour l'exécution des travaux préparatoires que pour la mise en oeuvre des ses ouvrages, se fera par l'intérieur des immeubles. La manutention et l'enlèvement des matériels déposés et gravois se fera par l'intérieur des locaux au moyen de conteneurs appropriés et ce, chaque soir avant de quitter les lieux. Page 8 sur 9

9 L'entreprise devra comprendre tous les ouvrages et fournitures nécessaires au complet achèvement des ses travaux. En cours de travaux, l'entrepreneur devra assurer tous les réglages et ceci autant de fois qu'il le jugera nécessaire par le Maître de l'ouvrage et le Maître d'oeuvre. VERIFICATION ET MISE EN FONCTIONNEMENT L'entrepreneur du présent lot doit assurer à ses frais la vérification et la mise en bon fonctionnement de tous les ouvrages qu'il a fournis (jeux, graissage, nettoyage) y compris un nettoyage général de l'installation. GARANTIE L'entrepreneur sera tenu de procéder à ses frais, main d œuvre et fourniture, au remplacement ou la réfection immédiate de tous les éléments qui seraient reconnus défectueux dans le cadre un usage normal. La garantie touchant les ensembles nouveaux sur l'installation complète sur les appareils neufs sera d'un an. La garantie afférente aux pièces remplacées pendant la période de garantie sera prolongée d'une année à compter de leur date de remplacement. Fait à le, L'ENTREPRENEUR (signature précédée de la mention "LU ET APPROUVE") Page 9 sur 9