Les équipements techniques dans les logements - Bâtimétiers n 9 - Octobre 2007

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1 FICHES ACCESSIBILITE Les ouvertures - Bâtimétiers n 8 - Juin 2007 Les escaliers intérieurs - Bâtimétiers n 9 - Octobre 2007 Les équipements techniques dans les logements - Bâtimétiers n 9 - Octobre 2007 Habitations : les revêtements de sols et murs - Bâtimétiers n 9 - Octobre 2007 Les réservations pour ascenseurs - Bâtimétiers n 10 - Mars 2008 Les salles d'eau - Bâtimétiers n 10 - Mars 2008 Balcons, terrasses, loggias - Bâtimétiers n 11 - Juin 2008 Les cuisines - Bâtimétiers n 11 - Juin 2008 L'éclairage des bâtiments - Bâtimétiers n 12 - Septembre 2008 Circulation intérieure des logements - Bâtimétiers n 12 - Septembre 2008 Les rampes d'accès en ERP - Bâtimétiers n 13 - Décembre 2008 Signalisation et guidage au sol - Bâtimétiers n 14 Mars 2009 Les escaliers - Bâtimétiers n 17 Décembre 2009 Portiers d'immeubles et visiophonie - Bâtimétiers n 20 Septembre 2010 Les éléments d'éveil de vigilance dans les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs et des ERP - Bâtimétiers n 21 Décembre 2010 Les barres de maintien ou d'appui - Bâtimétiers n 22 Mars 2011 Les mains courantes dans les ERP - Bâtimétiers n 24 Septembre 2011 FFB/Documentation DAT - Compilation réalisée en septembre 2011

2 ENVELOPPE F I C H E A C C E S S I B I L I T É LES OUVERTURES Les textes relatifs à l accessibilité (1) portant sur les logements (habitations collectives et maisons individuelles) et les établissements recevant du public (ERP) neufs fixent les spécifications à respecter pour: les accès aux locaux, notamment les locaux collectifs (caves et celliers); les portes, portiques, sas, portails, fenêtres, accès aux terrasses et balcons ; les caractéristiques des logements. Quelques grandes règles: Les systèmes d ouvertures de portes et les dispositifs de manœuvre de fenêtres et de portes-fenêtres doivent être utilisables en position debout comme en position assise. Tout signal lié au fonctionnement d un dispositif d accès doit être sonore et visuel ou lumineux. Sauf exception, un espace de manœuvre de porte est exigé devant chaque porte ou portail. L effort d ouverture des portes et sas doit être inférieur ou égal à 50 N. RÈGLES DIMENSIONNELLES: QUE DIT LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION ACCESSIBILITÉ? LOGEMENTS LARGEUR PASSAGE MINIMUM MINIMUM (VANTAIL OUVERT À 90 ) Portes ou portails sur cheminements extérieurs, 0,90 m 0,83 m et porte d entrée du logement (2) Portes intérieures locaux collectifs (caves et 0,80 m 0,77 m celliers inclus), portes intérieures du logement Circulation intérieure 0,90 m - Accès balcons/terrasses 0,80 m - Dispositifs de commande portes-fenêtres/fenêtres Établissement recevant du public 0,90 m h 1,30 m Portes des parties communes, sas et portes d entrée : les ressauts dus aux seuils peuvent constituer une gêne pour les personnes handicapées. La réglementation exige à présent, notamment pour les logements neufs, que le ressaut, s il ne peut être évité, comporte au moins un bord arrondi ou muni d un chanfrein. Sa hauteur maximale doit être de 2 cm. Ceci peut conduire à adapter selon les cas les prescriptions des NF DTU relatifs à la menuiserie, par exemple (4). Enfin, les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toute taille et ne pas créer de gêne visuelle. Portes-fenêtres donnant sur balcons, loggias ou terrasses : il est permis actuellement, si le ressaut est trop important, de rendre franchissable l accès par un plan incliné additionnel. Les systèmes ouvrants à la française ne permettent pas de respecter l exigence de 2 cm de ressaut. Cette règle pourrait changer à compter du 1 er janvier 2008 (5). Lieux de travail: c est toujours la réglementation en vigueur qui s applique (décret du 31 mars 1992 et arrêté du 27 juin 1994). Portes principales (locaux pouvant 1,40 m recevoir 100 personnes) Portes principales (locaux pouvant recevoir < 100 personnes) 0,90 m (3) LES TEXTES DE RÉFÉRENCE Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (JO du 12 février Outre les portes isoplanes ou similaires, l utilisation de certains types de portes est possible en fonction du milieu adapté au handicap : Portes pliantes (simple action): leur espace de débattement est réduit de 2/3 (faible manœuvre en fauteuil roulant). Les portes pliantes à double action s ouvrent dans les deux sens. La personne en fauteuil ouvre en poussant (facilitation). Portes coulissantes: elles suppriment toute gêne due au débattement. Les portes fixées en hauteur suppriment la gêne possible d un rail. Les portes à deux vantaux réduisent l espace de débattement. Les poignées situées sur chaque vantail font face à la personne. Les personnes en fauteuil roulant peuvent les atteindre sans contorsions et les manœuvrer sans effort. POIGNÉES ET SERRURES (PORTES DES PARTIES COMMUNES ET INTÉRIEURES) Poignée (également applicable pour les ERP) Serrure Facilement préhensible (position assise ou debout) : «en béquille» ou «en bec de cane», à prise large de préférence. Extrémité située à plus de 0,40 m d un angle rentrant de paroi ou de tout obstacle. Située à plus de 0,30 m d un angle rentrant de paroi ou de tout obstacle. QUELS SONT LES POINTS DE VIGILANCE? (1) Voir également Bâtimétiers n 5, p.34. (2) Dans le cas de portes à plusieurs vantaux, le vantail couramment utilisé doit respecter cette exigence. (3) 0,80 m pour les bâtiments existants. (4) NF DTU 36.1 Menuiseries en bois, NF DTU 37.1 Menuiseries métalliques. (5) Étude en cours au CSTB. 2005). Décret n du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (JO du 18 mai 2006). Arrêté du 1 er août 2006 relatif aux bâtiments d habitation collectifs et aux maisons individuelles lors de leur construction (JO du 18 mai 2006). Arrêté du 1 er août 2006 relatif aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (JO du 18 mai 2006). Arrêté du 26 février 2007 relatif aux bâtiments d habitation collectifs lorsqu ils font l objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination (JO du 8 mars 2007). Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux établissements existants recevant du public et aux installations existantes ouvertes au public (JO du 5 avril 2007). 42 BÂTIMÉTIERS JUIN 2007

3 ESCALIER ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC COLLECTIF (PARTIES COMMUNES) INDIVIDUEL ET INTÉRIEUR LOGEMENT GIRON minimum 28 cm 28 cm 24 cm escaliers hélicoïdaux, balancés Marches non parallèles : le giron est mesuré à 0,50 m du mur extérieur. escaliers sans contremarche Le giron se mesure à l'aplomb du nez de marche ou du plancher supérieur. HAUTEUR maximum 16 cm 17 cm 18 cm Pas de débord excessif à la contremarche ; contrasté et non glissant. Les matériaux Pas de débord excessif NEZ DE MARCHE polis (sans traitement de surface ni élément antidérapant rapporté) sont donc à éviter (ex : béton, pierre, métal, verre poli). par rapport à la contremarche. Préconisation débord 10 mm pour éviter que le pied «?accroche?». LARGEUR MINIMALE de l escalier (mesurée entre les mains courantes) ESCALIER ENCLOISONNÉ (préconisations lorsqu un garde-corps tient lieu de main courante) ÉVEIL DE LA VIGILANCE MAIN COURANTE F I C H E A C C E S S I B I L I T É LES ESCALIERS INTÉRIEURS 120 cm 100 cm Largeur imposée entre mains Largeur imposée entre mains courantes : largeur entre parois de 1,40 m. courantes : largeur entre parois de 1,20 m. Largeur emmarchement < 1,40 m si Largeur de l'emmarchement < 1,20 m, passage plus large à hauteur des épaules. passage à hauteur des épaules suffisant. Haut de l escalier : revêtement de sol contrasté (visuel et tactile) à 0,50 m de la 1 re marche Première et dernière marches pourvues d une contremarche (hauteur minimale 0,10 m) visuellement contrastée. ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC COLLECTIF (PARTIES COMMUNES) 80 cm Si empiètement de la main courante sur l emmarchement 0,10 m, la largeur de l escalier se mesure à l aplomb de la main courante. INDIVIDUEL ET INTÉRIEUR LOGEMENT L escalier, quelle que soit sa conception (voir norme NFP ), doit comporter Au moins une main courante une main courante de chaque côté. lorsque l escalier est inséré entre SPÉCIFICITÉS parois pleines ; sinon, le gardecorps installé tient lieu de main courante. 0,80 m hauteur 1 m. Si un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ; prolongée horizontalement de la longueur d une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée EXIGENCES COMMUNES sans créer d obstacle au niveau des circulations horizontales ; être continue, rigide et facilement préhensible; être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. POINTS DE VIGILANCE Un appui à la main (main courante, arceau ) reste souhaitable dès qu'il existe une marche à franchir. Logements de maisons individuelles réalisés sur plusieurs niveaux : tous les niveaux doivent être reliés par un escalier adapté. Les escaliers des immeubles d habitation collectifs, desservant des niveaux comportant des logements, des locaux collectifs, caves et celliers ou des places de stationnement adaptées, sont concernés à l exception des escaliers desservant uniquement des locaux techniques. Éveil de la vigilance : il doit être conçu et mis en œuvre de façon homogène pour tous les escaliers du même bâtiment. Son relief éventuel ne devra pas induire de risques de chute. L éclairage : 150 lux au sol en tout point de l escalier pour les ERP et habitations collectives. Éviter aussi le risque d éblouissement et les zones d ombre. Les dispositifs d éclairage temporisé sont possibles en veillant à ce qu une personne ne se retrouve jamais dans le noir. L arrêté du 25 juin 1980 (sécurité ERP) impose, pour des escaliers intérieurs sans contremarche, un recouvrement de 5 cm entre marches ; règle fortement recommandée également dans l habitation (extérieur et intérieur). Travaux sur bâtiments existants : certaines spécifications, moins contraignantes, peuvent être envisageables. Lieux de travail : la réglementation en vigueur s applique (décret du 31 mars 1992 et arrêté du 27 juin 1994). Des règles particulières portent sur les escaliers extérieurs. POUR EN SAVOIR PLUS FFB Métallerie (Union des Métalliers) Tél. : ; UMGO-FFB (Union de la maçonnerie et du gros œuvre) Tél. : ; FFB-CMP (Fédération française du Bâtiment Charpente, Menuiserie, Parquets) Tél. : OCTOBRE 2007 B Â T I M É T I E R S 31

4 ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES F I C H E A C C E S S I B I L I T É LES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DANS LES LOGEMENTS Les métiers de l électricité, du verre, de la fermeture et de la menuiserie sont pleinement concernés par les exigences d accessibilité des bâtiments portant sur les équipements techniques à l intérieur des logements (habitat collectif et maisons individuelles en neuf (1) ). QUELS SONT LES POINTS DE VIGILANCE? La serrure doit être considérée comme un «dispositif de commande» et, à ce titre, respecter les exigences de hauteur. En cas d'installation de volets battants, il est souhaitable qu'ils puissent être manœuvrés depuis l intérieur par une personne en position assise et possédant des moyens physiques réduits. Les dispositifs d'arrêt d'urgence peuvent concerner les alimentations en eau, en gaz, en électricité. Prise à proximité de l interrupteur en logement rez-de-chaussée : elle est utile pour les personnes en fauteuil, pour celles éprouvant des difficultés à se baisser ainsi que pour les personnes sourdes qui souhaitent équiper les pièces de vie de leur logement avec des dispositifs d'alarme ou de communication visuelle. Veiller à la lisibilité de l information accompagnant les dispositifs (annexe 3 de l arrêté du 1 er août 2006). Fenêtres (voir 1 ) : attention aux dimensions ; ne sont pas concernées celles situées en hauteur (en salle de bains, par exemple) ; l exigence porte sur celles dont la disposition et la hauteur sont telles que les produits correspondants existent. Appareils à menu ou à liste déroulant (munis d un écran sur lequel défilent les informations nécessaires à leur utilisation et les noms des occupants de l'immeuble) : inaccessibles aux aveugles, à la plupart des malvoyants et, du fait de leur complexité d'utilisation, à bon nombre d autres usagers, ces 2 appareils 4 doivent être munis d'un clavier et conçus de manière à pouvoir déclencher l'appel d'un logement soit par utilisation de la liste déroulante, soit par saisie directe d'un code individuel (attribué à chaque logement et communicable par un occupant par avance à ses visiteurs). (1) La réglementation s applique en principe aussi aux bâtiments d habitation collectifs existants, principalement aux parties communes, et, le cas échéant, à l intérieur des logements, lorsqu ils sont concernés par des travaux (permis de construire ou autorisation de travaux). 3 1 TEXTES DE RÉFÉRENCE À noter : la réglementation, basée sur la loi n du 11 février 2005 et le décret n du 17 mai 2006, porte autant sur le neuf que sur l existant (permis de construire ou autorisation de travaux), à l exception des maisons individuelles existantes ou celles construites à la demande d un particulier pour son usage propre. Arrêté du 1 er août 2006 : accessibilité des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (JO du 24 août 2006) notamment articles 6 et 25. Arrêté du 1 er août 2006 : accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (JO du 24 août 2006). Arrêté du 26 février 2007 : accessibilité des bâtiments d habitation collectifs lorsqu ils font l objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination (JO du 8 mars 2007). Arrêté du 21 mars 2007 : accessibilité des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public (JO du 5 avril 2007). 1 Tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d arrêt d urgence, de manœuvre des fenêtres et portesfenêtres, ainsi que les systèmes d occultation extérieurs commandés de l intérieur (tels que les volets roulants, à commande manuelle ou électrique) doivent être : situés entre 0,90 et 1,30?m de hauteur ; manœuvrables en position «?debout?» comme en position «?assis?». 2 Un interrupteur de commande d éclairage doit être installé en entrée de chaque pièce. Logements en rez-dechaussée : pour chaque pièce de l unité de vie, une prise de courant est disposée à proximité immédiate de l interrupteur de commande d éclairage. 3 Les prises d alimentation électrique, d antenne et de téléphone, ainsi que les branchements divers imposés par les normes et règlements applicables, doivent être situés à une hauteur inférieure ou égale à 1,30?m du sol (compatible avec les recommandations du Consuel Comité national pour la sécurité des usagers de l électricité). 4 Tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d accès doit être sonore et visuel. Les interphones doivent être munis d un système permettant à un occupant de visualiser ses visiteurs. Les combinés sont équipés d une boucle magnétique permettant l amplification par une prothèse auditive. Les appareils à menu déroulant doivent permettre l appel direct par un code. 54 BÂTIMÉTIERS OCTOBRE 2007

5 FINITIONS/AMÉNAGEMENT F I C H E A C C E S S I B I L I T É HABITATIONS : LES REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS Les soliers, carreleurs et peintres doivent tenir compte de trois grands impératifs fixés par la réglementation accessibilité pour les ouvrages de revêtements de sols et murs des habitations. LE REPÉRAGE ET LE GUIDAGE Règle générale (collectif) : entrées principales des bâtiments facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle et facilement identifiables par les personnes ayant une déficience mentale. LA SÉCURITÉ Règle générale (collectif) : les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Pas de ressaut supérieur à 2 cm. Escaliers desservant les étages : un revêtement de sol doit permettre, en haut des marches, l éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile (1). EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS PAR TYPE DE REVÊTEMENT REVÊTEMENTS TAPIS DE SOL TAPIS FIXES REVÊTEMENTS DE SOLS CÉRAMIQUES, À BASE DE RÉSINES, PEINTURES DE SOLS, SOLS RÉSILIENTS ET SOLS STRATIFIÉS (2) EXIGENCES. RECOMMANDATIONS Proscrits dans les circulations communes si risque d enfoncement (fauteuil roulant) ou de torsion du pied : à remplacer pour garantir une continuité dans la qualité du revêtement du sol du cheminement. Pas de trous ou fentes ayant une largeur ou un diamètre > 2 cm. Posés ou encastrés, les tapis devant les portes d accès au bâtiment et dans les halls ne doivent pas gêner la progression d un fauteuil roulant. Pour ces produits, se référer généralement à la classification fondée sur l usage (sol mouillé). USAGE Classes adaptées pour les logements (domestique modéré à élevé) : classes 21, 22, 22+ et 23. HUMIDITÉ GLISSANCE DS : résistance à la glissance ES : résistance accrue à la glissance (PVC) RÉFLÉCHISSEMENT SYMBOLES À CONNAÎTRE «Les revêtements de sols [ ] situés sur le sol des cheminements des parties communes doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées» (arrêté du 1 er août art. 7). On veillera notamment à leur caractéristique de glissance (cuisines, salles d eau, sanitaires, etc.). Autres caractéristiques utiles : Classement recommandé des locaux en fonction de leur résistance à la glissance (norme expérimentale XP P05-011). Ainsi, les locaux à usage privatif (ex : salles d eau) sont classés PN 6 tandis que les parties communes sont classées PC 10 (escaliers, balcons, etc.). Résistance des revêtements (indication sur la dureté du sol) : vérifier s ils ont fait l objet d essais de poinçonnement ou de la «chaise à roulettes». Se reporter aussi au classement UPEC du produit (U = intensité d utilisation, P = poinçonnement). Possibilité d utiliser des peintures à effet antidérapant. LE CONFORT Parties communes et halls : les revêtements de sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle. L aire d absorption équivalente (3) des revêtements et éléments absorbants disposés dans les halls et les circulations intérieures desservant des logements doit représenter au moins 25 % de la surface au sol de ces circulations (4). Il est important de veiller à ce que le positionnement d'éventuels miroirs ou autres surfaces réfléchissantes ne crée ni éblouissement du fait de l'éclairage, ni reflet pouvant désorienter une personne malvoyante ou souffrant d une déficience mentale. L expérience du professionnel, tant pour le choix des produits que pour leur mise en œuvre, sera primordiale. LES POINTS DE VIGILANCE S il ne peut être évité, le ressaut dû au seuil doit comporter au moins un bord arrondi ou muni d un chanfrein, et sa hauteur maximale doit être de 2 cm. Pour des travaux sur des bâtiments existants, certaines spécifications, moins contraignantes, peuvent être envisageables. (1) Voir pour plus de détails la fiche «Escaliers», en page 31. (2) Pour les parquets : une norme d essai à la glissance est en cours d élaboration. (3) L aire d absorption équivalente A d un revêtement absorbant est donnée par la formule : A = S x w, où S désigne la surface du revêtement absorbant et w son indice d évaluation de l absorption, défini dans la norme NF EN ISO (4) Il appartient au maître d'ouvrage de fournir les caractéristiques acoustiques des matériaux installés et des surfaces concernées. Cette exigence renforce la réglementation acoustique pour les logements (arrêté du 30 juin 1999) qui ne prévoit la pose de revêtements absorbants que dans les circulations horizontales desservant des logements. POUR EN SAVOIR PLUS UNRST-FFB (Union nationale des revêtements de sols techniques), tél. : UNECB-FFB (Union nationale des entrepreneurs céramistes du Bâtiment), tél. : UPPF-FFB (Union professionnelle peinture finitions), tél. : BÂTIMÉTIERS OCTOBRE 2007

6 gros œuvre/structure F i c h e A C C E S S I B I L I T É Les réservations pour ascenseurs À compter du 1 er janvier 2008, les demandes de permis de construire pour les immeubles neufs d habitation ou leurs extensions de moins de trois étages et comportant plus de 15 logements sont soumises à l obligation de prévoir une réservation permettant l installation ultérieure d un ascenseur. L installation ultérieure d un ascenseur dans une partie de bâtiment (cage d escalier) comprenant plus de quinze logements situés en étages au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée peut être réalisée à l intérieur ou à l extérieur du bâtiment (voir tableau). Les ascenseurs qui y seront ultérieurement installés devront être conformes à la norme NF EN (marquage CE) ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences. 5 grands principes à respecter Prévoir l installation dès la conception du bâtiment 1 ou de la partie de bâtiment, notamment sur les plans structurel, acoustique et thermique. Il s agit de desservir tous les étages comportant des logements ou des locaux collectifs, et en particulier les caves, celliers et parcs de stationnement. Mise en œuvre de l ensemble des ouvrages du gros-oeuvre ainsi que les éventuels isolants acoustiques ou thermiques imposés par les réglementations en vigueur : fosse, gaine, édicule, ventilations, réserves pour canalisations électriques ou hydrauliques, éventuel local de machinerie. Prévoir la technologie d ascenseur qui sera 2 utilisée (électrique ou hydraulique, avec ou sans local de machinerie) et le type de cabine : ceci détermine fortement les réserves à prévoir dans le gros œuvre ainsi que les renforcements de structure appropriés, voire certaines dispositions d isolation acoustique. S assurer, en cas d installation par l extérieur, que 3 les règles d urbanisme permettent l implantation d un tel équipement et de la possibilité d obtenir effectivement un permis de construire. Vérifier que dans tous les cas, les dossiers de plans 4 successifs et en particulier le dossier des ouvrages exécutés (DOE) mentionnent explicitement le principe d implantation de l éventuel ascenseur. Prise en compte dans les calculs de structures et figuration sur les plans des réservations dans les planchers pour d éventuelles trappes d accès. Anticiper le contrôle au moment de l établissement 5 de «l attestation en fin de travaux» : il sera effectué in situ et à partir du dossier de permis de construire obtenu, du dossier des ouvrages exécutés ou, à défaut, du CCTP du dossier de consultation des entreprises, comprenant les plans et notices descriptifs du projet (article 3 - arrêté du 22 mars 2007). Pour en savoir plus : UMGO-FFB (Union de la maçonnerie et du gros œuvre), tél. : EGF-BTP (Entreprises générales de France), tél. : UCI-FFB (Union des constructeurs immobiliers), tél. : MISE EN ŒUVRE DU GROS ŒUVRE EN VUE DE L INSTALLATION D UN ASCENSEUR Parking Logements R + 3 R + 2 R + 1 R R Les types de cabine et dimensions à prévoir, selon l article 5-3 de la norme EN : type 1 (450 kg), type 2 (630 kg) ou type 3 (1275 kg). Une cabine de dimensions 1 m x 1,25 m est envisageable (type 1 de la norme), mais on lui préférera toutefois des cabines de taille supérieure (type 1 de dimensions intérieures supérieures ou égales à 1 m x 1,30 m dimensions de l espace d usage, de type 2 ou 3). En cas d installation de cabine de type 1, la 1 Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tout niveau décalé de ce type doit être desservi. Le comptage des étages s effectue à partir du plus bas niveau d accès pour les piétons depuis l extérieur. Ce niveau de référence n est pas comptabilisé dans le nombre d étages. 2 Réalisation des condamnations provisoires des baies palières en maçonnerie de petits éléments (parpaings). 4 Local de machinerie éléctrique ou hydraulique (voir cahier des charges de l ascensoriste). largeur de passage utile de la porte doit être d au moins 0,80 m. La largeur des portes des ascenseurs est définie dans la norme NF EN Le passage utile est de 800 mm pour le type 1, 900 mm pour le type 2 et 1100 mm pour le type 3. Textes de référence Décret n du 17 mai 2006 (article 9). Arrêté du 1 er août 2006 : bâtiments d habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction (JO du 18 mai 2006) > article 6, modifié par l arrêté du 30 novembre 2007 et complété par la circulaire d application (B.O. du 25 décembre 2007). Arrêté du 22 mars 2007, annexe 2 : attestation de vérification de l accessibilité aux personnes handicapées construction d un bâtiment d habitation collectif soumise à permis de construire. Norme NF EN (NF P82-100, septembre 2003 et son amendement A1 d août 2005) : règles de sécurité pour la construction et l installation des élévateurs Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap, 1 mars 2008 B â t i M é t i e r s 19

7 équipements techniques F i c h e a c c e s s i b i l i t é Les salles d eau L accessibilité des salles d eau et leur adaptation au handicap de l occupant répondent à des exigences particulières pour les logements collectifs neufs desservis par un ascenseur ou les maisons individuelles neuves destinées à la vente groupée ou à la location. Ces exigences reposent sur un principe à trois niveaux : 1- rendre accessible (circulation intérieure et extérieure dans le logement) ; 2- préadapter à toute personne handicapée (exigences dimensionnelles) ; 3- réaliser une adaptation spécifique ultérieure selon le handicap de l occupant. Les niveaux 1 et 2 sont d ordre réglementaire (soumis à contrôle) et le niveau 3 est d ordre contractuel. Exemple Un promoteur-constructeur qui réalise un immeuble collectif d une cinquantaine de logements (permis déposé après le 1 er janvier 2007) doit à la fois l accessibilité à l immeuble (parties communes et équipements) et à l intérieur des logements, ainsi que la préadaptation des logements eux-mêmes. La conformité sera vérifiée en fin de travaux. Lors de la vente ou de la location, une personne handicapée moteur peut souhaiter compléter l équipement du logement ou modifier son cloisonnage. Ceci est dès lors du domaine purement contractuel (hors réglementation) entre la personne acquéreur ou locataire et le constructeur (si c est lui qui propose de fournir la prestation en option) ou toute autre entreprise prestataire (dans le cadre d une offre globale, par exemple, qui pourra concerner la salle d eau mais aussi la cuisine). À noter : s il existe plusieurs salle d eau, au moins une doit être pré-adaptée ; les parties sans emprise au sol du lavabo et du WC éventuel peuvent empiéter sur l espace libre de 1,50 m ; dimensions à prévoir : les équipements fixes de la salle d eau sont typiquement le lavabo, la baignoire et/ou la douche, le WC, le lavelinge (si prévu dans cette pièce) ; par défaut, le revêtement de sol de la salle d eau sera choisi pour limiter la glissance ; pour les maisons individuelles, la définition de l unité de vie pour la personne handicapée est différente selon que la maison est de plain-pied (la cuisine, le séjour, une chambre, un cabinet d aisances et une salle d eau) ou sur plusieurs niveaux (la cuisine, le séjour et un cabinet d aisances comportant un lavabo -et non pas un lave-mains!). Pour aller plus loin Placer les équipements (baignoire, douche, lavabo, bidet, wc, etc.) autour de l aire de rotation (Ø 1,50 m) en tenant compte des accès. L accès à la salle d eau : le fauteuil peut être gêné par le débattement de porte ; une porte coulissante est souvent préférable et plus sûre en cas de chute de personne. La douche peut être équipée d un siège repliable. Le receveur de douche doit être le plus plat possible et les commandes situées perpendiculairement au siège. Prévoir une surface libre au sol de 80 x 130cm à côté de la douche pour l approche du fauteuil roulant. Si une baignoire est utilisée, ôter l habillage de la baignoire pour faciliter l approche du fauteuil et revêtir le sol sous la baignoire. Placer la robinetterie au milieu de la longueur de la baignoire sous la barre de maintien. Une plage de baignoire est très utile. La vasque du lavabo (h. max 85 cm) : sans pied (h. mini sous vasque 70 cm), accessible de face, de dimension recommandée 60 x 70cm, à écoulement arrière. Accessoires (porte-serviettes, porte-savon, etc.) à hauteur inférieure à 130cm. La robinetterie, adaptée au handicap (exemple, à bec orientable), sera thermostatée pour éviter les brûlures et faciliter le réglage. Les barres de maintien (wc, baignoire et douche), de forme adaptée au type de handicap, seront fixées solidement, sur chaque paroi qui entoure l équipement. 1 Espace de manœuvre de Ø 1,50 m hors débattement de porte. 2 Espace d usage latéral à la cuvette de 0,80 x 1,30 m. 3 Interrupteur et prise de courant (en sus des obligations NF C15-100) en entrée de pièce (intérieur ou extérieur selon règles de sécurité liées aux volumes). 4 Porte : largeur 0,80 m minimum (passage de 0,77 m ouvrant à 90 ). Attention à l accès depuis le couloir. Seuil 2 cm chanfreiné ou arrondi. 5 Fenêtre : dispositif de commande entre 0,90 m et 1,30 m manœuvrable debout comme assis (ne concerne pas les petits vasistas en hauteur). Attention! Dans les maisons individuelles qui feront l objet d une demande de permis de construire déposée à compter du 1 er janvier 2010, au moins une salle d eau doit être équipée de manière à ménager la possibilité d installer une douche accessible. Lorsque la douche n est pas placée dès l origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros œuvre. Lorsque le logement comprend plusieurs salles d eau, la salle d eau ainsi équipée est située au niveau accessible. 34 B â t i M é t i e r s mars 2008

8 gros œuvre/structure F i c h e A C C E S S I B I L I T É Balcons, terrasses, loggias Dans les bâtiments d habitation collectifs et les maisons individuelles (1) ayant fait l objet d une demande de permis de construire déposée à compter du 1 er janvier 2008, tout balcon, loggia ou terrasse, présentant une profondeur de plus de 60 cm et situé en rez-de-chaussée ou en étage desservi par un ascenseur (2), doit posséder au moins un accès depuis une pièce de vie. Quelles sont les exigences? 1/ Largeur minimale de l accès depuis l intérieur 0,80 m. 2/ Minimisation du ressaut dû au seuil de la porte-fenêtre : - la hauteur du seuil de la menuiserie doit être 2 cm ; - la hauteur du rejingot doit être égale à la hauteur minimale admise par les règles de l art en vigueur pour assurer la garde d eau nécessaire. Pour limiter le ressaut du côté extérieur à une hauteur 2 cm, un dispositif de mise à niveau du plancher tel qu un caillebotis, des dalles sur plots ou tout autre système équivalent sera installé dès la livraison. 3/ Hauteur du garde-corps à mesurer à partir de la surface accessible. 4/ Respect des exigences sur les cheminements sur toute la surface du balcon : non-glissance, largeur des trous et fentes 2 cm, hauteur des ressauts 2 cm, pentes 5%, etc. Les conséquences pour les ouvrages La nouvelle réglementation élimine donc a priori, pour ce type d accès, les menuiseries bois, aluminium ou PVC en ouvrant à la française (majoritaires sur le marché) ou autres munis de seuils supérieurs à 2 cm, ou encore les coulissants, en raison de l obligation de limiter les dimensions des trous et fentes à 2 cm. Les professionnels devront être très vigilants pour continuer de respecter : - le code de la construction (Article R111-8) : les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d eau ; - les performances des systèmes de menuiseries à l air, à l eau, au vent ainsi que l acoustique et la thermique (Article R111-20) ; - le maintien, le cas échéant, d un bon niveau de résistance à l effraction. Les fabricants de menuiseries engagés dans le processus de marquage CE devront aussi veiller à adapter leurs modèles. Des tolérances existent L exigence ne porte que sur un seul accès depuis une pièce de vie : séjour, chambre, cuisine. Pour les pièces ne permettant pas cet accès, la circulaire du 30/11/2007 conseille de préserver la vue sur l extérieur en position «assis» sans gêne due à un élément du garde-corps. Compte tenu des difficultés pratiques de respect de ces obligations, et suite à une demande de la FFB, la réglementation a introduit les tolérances suivantes : - une tolérance de 5 mm pourra être admise sur la hauteur du seuil. Celle-ci ne sera plus admise dès lors que les solutions techniques permettant de respecter l exigence de 2 cm seront disponibles ; - la règle pourra être considérée comme respectée dans le cas de menuiseries de hauteur de seuil 2 cm mais mises en œuvre de manière à ne pas être en saillie de plus de 2 cm par rapport au gros œuvre (en particulier : systèmes de fermeture coulissants à seuil totalement ou partiellement encastré). L accès au balcon suppose de pouvoir atteindre la commande d ouverture de la porte-fenêtre, la manœuvrer en position «assis», s effacer devant le débattement de l ouvrant, et franchir le seuil en sortant ou en entrant. Comment faire aujourd hui? Plusieurs solutions existent ou sont à l étude, notamment celles incluses dans les Avis techniques de certains fabricants de systèmes ou de seuils. Attention : tous les fabricants ne garantissent pas l étanchéité à l eau et les performances générales peuvent être moindres. La FFB travaille actuellement, avec ses partenaires, sur des solutions génériques permettant de suivre la réglementation, afin que tout menuisier ou maçon puisse respecter sans risques les règles d accessibilité. (1) Destinées à la location, la vente en groupé ou la mise à disposition. (2) Ou pour lequel une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction. Pour en savoir plus : UMGO-FFB (Union de la maçonnerie et du gros œuvre), tél. : EGF-BTP (Entreprises générales de France), tél. : UCI-FFB (Union des constructeurs immobiliers), tél. : SCHÉMA DE PRINCIPE POUR L ACCESSIBILITÉ DES BALCONS Dispositif de mise à niveau EXTÉRIEUR Rejingot 2 cm Seuil de la menuiserie INTÉRIEUR 2 cm (2,5 cm toléré) Rampe mobile ou autre système adapté au handicap Revêtement de sol Chape Textes de référence Arrêté du 1 er août 2006 bâtiments d habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction (J.O. du 18 mai 2006) articles 14 et 23 (maisons individuelles), modifié par l arrêté du 30 novembre 2007 et complété par la circulaire d application (B.O.). Arrêté du 22 mars 2007, modifié par l arrêté du 3 décembre 2007, annexes 1 et 2 : attestation de vérification de l accessibilité aux personnes handicapées. Nota : seule la partie extérieure est réglementaire. Dalle juin 2008 B â t i M é t i e r s 19

9 F i c h e a c c e s s i b i l i t é Les cuisines La nouvelle réglementation accessibilité exige l adaptation des cuisines des logements collectifs et individuels neufs (1) destinés à la vente ou à la location. Ainsi, pour la réalisation d un immeuble collectif dont le permis a été déposé après le 1 er janvier 2007, le maître d ouvrage doit à la fois l accessibilité à l immeuble et aux parties communes. L intérieur des logements doit être quant à lui préadapté, selon les exigences réglementaires en vigueur. La conformité sera vérifiée à l achèvement des travaux (voir illustration). Le constructeur pourra aussi proposer, en sus des obligations réglementaires et de façon contractuelle, de compléter ou de modifier les équipements de la cuisine pour répondre aux besoins spécifiques d une personne selon son handicap (exemple d une offre globale qui pourra concerner la cuisine mais aussi la salle d eau, etc.). Favoriser la circulation et adapter les équipements La cuisine, ou la partie du studio aménagée en cuisine, doit offrir un passage d une largeur minimale de 1,50 m en prenant en compte le volume des équipements installés ou prévisibles, et ce hors du débattement de la porte. Les équipements concernés sont : l évier (veiller à l accessibilité du plan de travail situé à côté), le plan de cuisson, le four, le réfrigérateur et, lorsque l alimentation et l évacuation sont prévues et en attente, le lave-vaisselle et/ou le lave-linge (sauf si ce dernier doit être installé dans la salle d eau). La largeur de passage de 1,50 m peut éventuellement être obtenue moyennant l ouverture d un élément de cloison coulissante entre la cuisine et le séjour. À éviter (non conforme) : l évier ou le lave-vaisselle/lave-linge sous la fenêtre. texte de référence Arrêté du 1 er août 2006 bâtiments d habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction (J.O. du 18 mai 2006) modifié par l arrêté du 30 novembre 2007 et complété par la circulaire d application (B.O.). Les dispositifs de commande - Pour la partie électrique, sont concernés les dispositifs de commande fonctionnelle, tels que les interrupteurs d éclairage, de volets roulants, les thermostats d ambiance, etc. Dans le cas de thermostats intégrés à un appareil de chauffage, situé en partie basse (en allège de fenêtre, par exemple), il peut être admis une hauteur inférieure à 0,90 m. - Les dispositifs d arrêts d urgence (alimentations en eau, en gaz, en électricité) doivent être situés entre 0,90 et 1,30 m : pour la partie électrique, le dispositif d arrêt d urgence assure la fonction de coupure d urgence telle que définie dans l article de la norme NF C Il doit être placé à l intérieur du logement et à son niveau d accès. - Il est admis de placer les organes de manœuvre des dispositifs de protection contenus dans le tableau de répartition (disjoncteurs, coupe-circuits à fusibles, interrupteurs et disjoncteurs différentiels) à une hauteur comprise entre 0,75 m et 1,30 m (les prises placées dans le tableau de communication seront situées à une hauteur 1,30 m). - Il est recommandé que le système de distribution d eau, celui d évacuation des fluides et la position des gaines et structures permettent la répartition aisée des équipements. (1) Pour les bâtiments existants, des règles particulières s appliquent dès lors que des travaux sont engagés. TROIS CONFIGURATIONS OPTIMALES POUR L'AMENAGEMENT D'UNE CUISINE 1,50 m 1,50 m 1,50 m 1 4 1,50 m 3 2 1,30 m 5 Entre 0,90 et 1,30 m 1 Passage d une largeur 1,50 m 2 Prises (électriques, d antenne et de téléphone) et branchements divers imposés situés à une hauteur 1,30 m du sol. 3 Prise de courant en entrée de pièce (intérieur ou extérieur selon règle de sécurité liée aux volumes) à proximité immédiate de l interrupteur. Cette prise de courant qui s ajoute aux prises rendues obligatoires dans chacune des pièces de l unité de vie par la norme NF C ( ), sauf cuisine et séjour - est utile pour les personnes en fauteuil roulant, pour les personnes éprouvant des difficultés pour se baisser, ainsi que pour les personnes sourdes qui souhaitent équiper leur logement de dispositifs d alarme ou de communication visuelle. Attention : une telle prise n est pas adaptée à tous les usages, et notamment au branchement d une prise multiple. 4 Porte : largeur 0,80 m (passage de 0,77 m ouvrant à 90 ). Attention à l accès depuis le couloir. Seuil 2 cm chanfreiné ou arrondi. 5 Dispositifs de commande entre 0,90 m et 1,30 m manœuvrables debout comme assis (y compris pour les volets roulants). 34 BâtiMétiers juin 2008

10 F i c h e a c c e s s i b i l i t é L éclairage des bâtiments La qualité de l éclairage, artificiel ou naturel, des circulations communes intérieures et extérieures doit rendre parfaitement visible le cheminement sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d équilibre, les dispositifs d accès et les informations fournies par la signalétique font l objet d une qualité d éclairage renforcée. Pour les locaux collectifs, une attention particulière est portée à l éclairage pour que les visiteurs ne se trouvent pas dans l obscurité. Li e u à é c l a i r e r, lo r s q u e l é c l a i r e m e n t n at u r e l n est pas suffisant Logements en tout point du cheminement extérieur accessible au droit des postes d accueil en tout point des circulations intérieures horizontales en tout point de chaque escalier et équipement mobile locaux collectifs Parcs de stationnement en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement en tout autre point des parcs de stationnement Va l e u r m i n i m u m d é c l a i r e m e n t m e s u r é e a u s o l (1) 20 lux 200 lux 100 lux 150 lux 100 lux 50 lux 20 lux Bât i m e n t d habitation collectif Ma i s o n individuelle Éta b l i s s e m e n t recevant du public (1) Ces valeurs ne sont que des minima qu il peut être nécessaire de dépasser ponctuellement pour des raisons de sécurité d usage ou pour faciliter le repérage et le guidage, tout en gardant à l esprit les objectifs de maîtrise des consommations d énergie. Recommandations Le renforcement de la qualité de l éclairage ne se traduit pas nécessairement par une augmentation de la valeur d éclairement, mais passe souvent par une attention particulière portée au choix et à la disposition des luminaires, ou à la couleur de la lumière. Les escaliers Les escaliers des parties communes Il faut maîtriser les risques d éblouissement à travers les marches, notamment dans le cas où une source d éclairage naturel ou artificiel importante est présente derrière l escalier (exemple : présence de baies vitrées derrière l escalier). Par mesure d économie d énergie, il peut être utile de fractionner l éclairage d une cage d escalier. Ceci est compatible avec les exigences d éclairement qui doivent être satisfaites, à condition que l usager soit toujours, dans le sens de la montée comme dans celui de la descente, en zone éclairée pour déclencher manuellement ou par détection l éclairage de la zone suivante. Les escaliers à l intérieur des logements Dans ce cas, l escalier doit comporter un dispositif d éclairage artificiel supprimant toute zone sombre, commandé aux différents niveaux desservis. Tout dispositif d éclairage du logement doit être manœuvrable en position «debout» comme en position «assise». Les commandes dans les circulations En règle générale, les commandes d éclairage doivent être situées à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, et doivent être repérables grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel visible de jour comme de nuit. Il convient de veiller à ce que chaque commande d éclairage soit fixée à plus de 0,40 m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil roulant et au droit d un espace d usage (surface 80 x 130 cm). L éclairage des circulations communes S il n est pas asservi à une détection de présence, l interrupteur sera repéré par un témoin lumineux. Dans les locaux collectifs ou les établissements recevant du public (ERP), lorsque la durée de fonctionnement du système d éclairage est temporisée, l extinction doit être progressive. L objectif est de fournir un signal prévenant de l extinction imminente du système d éclairage afin d éviter qu une personne se retrouve subitement dans l obscurité. Cette exigence peut être satisfaite par une diminution progressive ou par paliers du niveau d éclairement, ou par tout autre système de préavis d extinction. Dans le cas d un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l ensemble de l espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher. Dans les ERP, il est recommandé que l éclairage artificiel du WC privilégie l emploi de dispositifs de détection de présence (hygiène accrue et facilité d usage). Pour en savoir plus : FFIE-FFB (Fédération française des installateurs électriciens), tél. : , 20 Lux 200 Lux 100 Lux 150 Lux 100 Lux 40 Lux 20 Lux 20 Lux 20 Lux 20 Lux Source : arrêtés 1 er août 2006 et modifié 30 novembre Lux 40 BâtiMétiers septembre 2008

11 F i c h e a c c e s s i b i l i t é Circulations intérieures des logements La largeur des circulations intérieures pour tout logement est au minimum de 0,90 m. Cette largeur s applique aux dégagements et aux passages intérieurs du logement, à laquelle il faut ajouter un espace de manœuvre pour l ouverture des portes. Cet espace de manœuvre dépend du sens d ouverture de la porte et de l impératif d atteinte de la poignée. Dès la construction du logement, les caractéristiques suivantes doivent être respectées : Passer dans toutes les circulations intérieures du logement Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir évoluer dans toutes les circulations intérieures du logement (90 cm de largeur au minimum) pour accéder et sortir d une pièce de vie. Ouvrir et fermer les portes intérieures du logement Les poignées doivent être facilement préhensibles. Leurs extrémités doivent être situées à 0,40 m au moins d un angle de paroi ou d un obstacle gênant la manœuvre d une personne en fauteuil roulant. La serrure de la porte d entrée doit être placée à plus de 0,30 m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil roulant. Circuler aisément dans le logement Les largeurs minimales exigées pour les circulations (> 0,90 m) et les portes intérieures (> 0,80 m) ne permettent pas à une personne en fauteuil roulant de franchir «en une fois» une porte de 0,80 m en venant d un couloir avec un angle de 90. La solution d accessibilité aux pièces passe soit par un élargissement du couloir devant la porte, soit par un élargissement de la porte, soit par l agencement des parois (angles à 45 par exemple). Dans le cas de rotations à angle droit, on considère que la règle suivante doit être vérifiée : L1 + L2 2m. PERMETTRE LE PASSAGE SANS DIFFICULTÉ 1,20 m CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 0,80 m 1,30 m SEJOUR 1,40 m x 1,90 m 0,90 m WC 0,75 m 1,25 m DIMENSIONS D UN FAUTEUIL ROULANT Elles imposent une largeur de 90 cm minimum dans les circulations intérieures. la position de la poignée de porte 0,40 m 1,20 m BUREAU 1,50 m 1,50 m 1,40 m SDB 0,90 m 0,90 m 0,90 m 1,50 m 1,40 m x 1,90 m CHAMBRE 3 1,20 m 1,20 m REPAS 1,20 m CUISINE 1,50 m 0,90 m Textes de référence Arrêté du 1 er août 2006 «Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction» (JO du 24 août 2006), notamment articles 6 et articles 25. Arrêté du 1 er août 2006 «Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création» (JO du 24 août 2006). Et leurs modificatifs du 30 novembre Circulaire du 3 décembre Pour en savoir plus : UMPI-FFB (Union des métiers du plâtre et de l isolation), tél. : FFB-CMP (Fédération française du bâtiment charpente, menuiserie, parquets), tél. : EGF-BTP (Entreprises générales de France), tél. : UMGO-FFB (Union de la maçonnerie et du gros œuvre), tél. : UCI-FFB (Union des constructeurs immobiliers de la FFB), tél. : BâtiMétiers septembre 2008

12 gros œuvre/structure F i c h e A C C E S S I B I L I T É Les rampes d accès en ERP La réglementation accessibilité expose des principes précis concernant notamment la largeur, l inclinaison de la pente, le guidage, la protection ou encore le revêtement des sols. Le choix et l aménagement du cheminement accessible doivent faciliter la continuité du déplacement entre l extérieur et l intérieur. Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, il doit offrir des caractéristiques minimales. Le revêtement doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. À défaut, il doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l aide d une canne d aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement, pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. Les caractéristiques réglementaires applicables sont présentées dans le tableau ci-dessous. Pour en savoir plus : UMGO-FFB (Union de la maçonnerie et du gros œuvre), tél. : FFB-Métallerie (Union des métalliers), tél. : FFB-CMP (Charpente, menuiserie, parquets), tél. : CHEMINEMENT Largeur minimale Pente Devers Palier Ressaut Guidage Protection Sols ERP NEUF 1,40 m < à 5 % (4% recommandé) Sur longueur 2 m : jusqu à 8 % Sur longueur 50 cm : jusqu à 10 % 2 % 1,40 x 1,20 m, horizontal et sans obstacle Si pente 4 % : 1 palier tous les 10 m 1 à chaque changement de direction 1 en haut et 1 en bas de chaque pente 2 cm (ressauts type «pas d âne» successifs interdits) Si pente 4 % : 1 main courante recommandée au moins d un côté (et 1 main courante à une hauteur intermédiaire) Signalisation adaptée en chaque point du cheminement 1 élément de protection pour une hauteur de chute 0,40 m, lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par la rupture de niveau 1 garde-corps préhensible pour une hauteur de chute 1 m (selon NF P ) Prévoir une bordure chasse-roue à chaque rupture de niveau Non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Pas de trous et fentes supérieurs à 2 cm (largeur ou diamètre) ERP EXISTANT Règles du neuf, avec atténuations: 1,20 m < à 6 % Sur longueur 2 m : jusqu à 10 % Sur longueur 50 cm : jusqu à 12 % 3 % Si pente 5% : 1 palier tous les 10 m Tolérance : ressauts successifs distants d une largeur minimale de 2,50 m et séparés par des paliers de repos texte de référence Arrêté du 1 er août 2006 Établissement recevant du public (J.O. du 18 mai 2006), art. 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs, modifié par l arrêté du 30 novembre 2007 et complété par la circulaire d application (B.O.). Arrêté du 22 mars 2007, modifié par l arrêté du 3 décembre 2007 : attestation de vérification de l accessibilité aux personnes handicapées construction d un bâtiment d habitation collectif soumis à permis de construire. Arrêté du 11 septembre 2007 sur la conformité d un dossier de travaux d un ERP. NF DTU 20.1 : ouvrages en maçonnerie de petits éléments parois et murs. NF DTU 21 : exécution des travaux en béton. NF P : dimensions des garde-corps, règles de sécurité relatives aux garde-corps et rampes d escalier. exemple de successions de plans inclinés, entrecoupés de paliers de repos Bordure chasse-roue. Schéma extrait du guide réglementaire «Concevoir des espaces accessibles à tous» CSTB, octobre décembre 2008 B â t i M é t i e r s 17