F.I.C. EHPA EHPAD n TH/AH/AI/PS/EE/CM/MCE/CV

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1 TH/AH/AI/PS/EE/CM/MCE/CV Fiche d interprétation et / ou complément au Référentiel Habitat & Environnement EHPA-D Objet : Modifications multicritères Processus 4 - CONTROLES DE CONFORMITE Les contrôles de conformité visés aux règles générales de la marque Habitat & Environnement sont effectués par CERQUAL pour toutes les opérations EHPAD et pour une opération EHPA sur 4. Les opérations mixtes, comportant des zones EHPA et EHPAD, sont vérifiés systématiquement. Les contrôles de conformité sont constitués : de la vérification in situ des ouvrages (en cours ou en fin de chantier) de la validation du bilan de chantier, lorsque le thème Chantier Propre est dans le profil de certification (cf. rubrique Chantier Propre) de la validation des gestes verts Les dites vérifications in situ étant effectuées selon la méthodologie mise au point par CERQUAL, ces dispositions sont définies dans le guide de vérification, annexé à ce présent document. CERQUAL aura en charge de valider les dispositions prises par le Maître d ouvrage, sur le bilan de chantier et les gestes verts. Le Maître d ouvrage devra présenter ces derniers dès lors que l opération fera l objet d une intervention de vérification in situ. Lorsque les contrôles mettent en évidence un ou plusieurs écarts, le Maître d ouvrage s engage à mettre en conformité l opération ou le logement concerné. Un contrôle complémentaire, à la charge du Maître d ouvrage, est alors prévu pour s assurer, après l intervention du Maître d ouvrage, de la conformité de l opération ou du logement. Dans certains cas, le contrôle complémentaire peut se limiter à un contrôle documentaire. Rubrique TH L application de la RT2012 aux EHPA EHPAD est détaillée dans l arrêté du 28 décembre La rubrique intègre le label Effinergie+. Voir Annexe 1 / 20

2 Rubrique AH Locaux non privatifs Dispositions architecturales (suite) Locaux non privatifs Les escaliers collectifs encloisonnés, quand ils existent, sont à nez de marches parallèles (les escaliers hélicoïdaux sont proscrits, les ¼ tournants sont acceptés) et possèdent des contremarches. Ils sont équipés, sur les deux côtés, d une double main courante placée respectivement à 0,60 m et 0,85 m (+/- 5 cm) et offrent une largeur de passage entre murs de 1,40 m. Les accès aux unités Alzheimer sont équipés d un contrôle d accès. Toutes les portes d entrée aux locaux utilisables par les personnes âgées offrent un passage libre d au moins 83 cm. Dès la présence de plus de un niveau accueillant des locaux susceptibles d être utilisés par des personnes âgées, un ascenseur et un escalier collectifs, qui desservent tous ces niveaux, sont exigés. Tout ascenseur est au moins de type 2 au sens de la norme NF EN (630 kg, 1,10 m x 1,40 m). En présence d un ascenseur, les portes palières de la cabine ne doivent pas faire face à la volée descendante d un escalier situé à moins de 2 m. Exigences à remplir Note S il existe une seule salle de restauration pour toute l opération, celle-ci doit : être accessible à tous les résidents de l opération avoir une surface suffisante pour permettre une utilisation simultanée par tous les résidents de l opération selon la règle : Surface salle de restauration > 2 m 2 x capacité d accueil totale de l opération (marge acceptée pour la surface de +/- 10 %). En cas de zone Alzheimer n utilisant pas cette salle de restauration, cette capacité est à enlever du calcul. Si l opération présente uniquement des salles à manger d étage ou d unité, celles-ci doivent : être accessibles à tous les résidents de l unité/étage concerné avoir une surface suffisante pour permettre une utilisation simultanée par tous les résidents de l unité/étage concerné selon la règle : Surface chaque salle à manger > 2 m 2 x capacité d accueil de l unité/étage (marge acceptée pour chaque surface de +/- 10 %). Si l opération présente les deux types de salles (salle de restauration principale + salles à manger d unité/d étage) : chaque salle à manger d unité/d étage doit être accessible à tous les résidents de l unité/étage concerné ; la surface de chaque salle est définie selon la règle suivante : Surface salle de restauration principale > 1,25 m 2 x capacité d accueil totale de l opération Surface de chaque salle à manger > 2 m 2 x capacité d accueil de l unité/étage (marge acceptée pour chaque surface de +/- 10 %). En présence de locaux administratifs, il existe au moins un local de stockage des archives de l établissement dont la surface est calculée grâce à la règle suivante : Surface de la salle archives = nombre d espaces privatifs/6. Ce point est sans objet en cas de dématérialisation ou de délocalisation des archives. 2 / 20

3 Rubrique AI Exigences vis-à-vis du bruit aérien (pièce principale d un appartement pour personnes(s) âgée(s), local de sommeil ou de repos, local de soins) Les valeurs de DnT,A figurant dans le tableau ci-dessous correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. De plus, chaque valeur de DnT,A est évaluée selon la norme NF EN ISO (classement français NF S ) comme étant égale à la somme de l isolement acoustique standardisé pondéré DnT,w et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A. Nature du local de réception et niveau d évaluation Nature du local d émission (1) Pièce principale d un appartement pour personne(s) âgée(s), local de sommeil ou de repos, local de soins Note Note Note Appartements pour personnes âgées, logements, dépendances et assimilés, locaux administratifs Circulations communes intérieures verticales Circulations communes intérieures horizontales Locaux d activités rattachés à une unité de vie Salon d étage sans TV rattaché à une unité de vie disposant d une seule porte de séparation par rapport au local de réception (5) D nt,a 45 D nt,a 45 (2) D nt,a 50 (3)(4) D nt,a 40 D nt,a 40 D nt,a 33 D nt,a 33 D nt,a 35 D nt,a 50 D nt,a 50 D nt,a 33 D nt,a 33 Locaux d'activités généraux (6) D nt,a 55 D nt,a 55 (1) Un local à l'air libre n'est pas examiné en tant que local d'émission. (2) Un isolement de 40 db est admis en cas de porte de communication avec une autre chambre. Dans le cas particulier d une chambre communicante avec une autre chambre par une simple porte à double vantaux, il n y a pas d exigence à satisfaire si cette chambre est définitivement affectée à un couple. (3) Dans le cas d un local de soin, un isolement de 45 db est admis. (4) Dans le cas d une chambre communicante, une double porte à simple vantail est obligatoire. (5) Pour les autres configurations de salons d étage, se reporter aux locaux d activités. Il est recommandé d avoir au moins deux portes de séparation entre les salons d étages et les appartements. (6)Dans le cas de sanitaires affectés à un local, il n est pas exigé d isolement minimal. 3 / 20

4 Rubrique PS La douche sera délimitée par un pare-douche de façon à limiter les projections d eau dans la salle de bains et laisser une bonne accessibilité à la douche sauf si le sol est les murs de la salle d eau sont traités contre les projections d eau ; elle disposera d une barre de douche permettant de fixer le pommeau. Le flexible NF devra faire au moins 2 m de longueur. On entend par pare-douche, une paroi mobile permettant de canaliser les projections d eau, par exemple rideau de douche avec une tringle et tige de manœuvre ou paroi vitrée EHPA Les exigences concernent tous les locaux privatifs et non privatifs (sanitaires, salles de bains collectives, ou sanitaires à destination des visiteurs, du personnel ou des résidents), à l exception des buanderies, cuisines collectives, laveries, locaux de soins, etc. Note Note Note Autres cas Présence d une production individuelle d eau chaude avec accumulation ou distribution par boucle d eau chaude pour une production collective. Mitigeur NF avec classement ECAU : Evier, lavabo... E0 C2A2 ou 3 U3 Douche...E1 C2 A2 ou 3 U3 Robinet d arrêt de réservoir de chasse NF Robinet d arrêt de machine à laver NF Les pièces écrites du dossier «Marché», doivent prévoir le rinçage de l ensemble des canalisations après leur mise en œuvre et avant la pose des robinetteries, à la charge de l entreprise titulaire du lot. Robinetterie NF avec classement ECAU : Evier, lavabo E0 C3A2 ou 3 U3 Douche E1 C3 A2 ou 3 U3 Les autres dispositions identiques à la note sont satisfaites. 4 / 20

5 2.4.2 EHPAD Note Note Note Autres cas Présence d une production individuelle d eau chaude avec accumulation ou distribution par boucle d eau chaude pour une production collective. Mitigeur NF avec classement EChAU : Evier, lavabo... E0 Ch2A2 ou 3 U3 Douche...E1 Ch2 A2 ou 3 U3 Robinet d arrêt de réservoir de chasse NF Robinet d arrêt de machine à laver NF Les pièces écrites du dossier «Marché», doivent prévoir le rinçage de l ensemble des canalisations après leur mise en œuvre et avant la pose des robinetteries, à la charge de l entreprise titulaire du lot. Robinetterie NF avec classement EChAU : Evier, lavabo E0 Ch3A2 ou 3 U3 Douche E1 Ch3 A2 ou 3 U3 Les autres dispositions identiques à la note sont satisfaites. Rubrique EE Comptage individuel des appartements Note Présence d une manchette (1) sur l alimentation en eau froide de chaque appartement pour l installation ultérieure de compteur d eau. Dans le cas d une production d ECS collective, présence d'une manchette pour une possible pose ultérieure de compteur d eau chaude. Note Présence d un compteur individuel de classe C ou R 200, accessible (1) sur l alimentation en eau froide de chaque appartement, et présence d un compteur d énergie thermique sur l alimentation en eau chaude sanitaire de chaque appartement, dans le cas d une production collective. De plus, ces compteurs individuels sont complétés soit : d un système de relevé sur site par voie filaire ou radio (2), avec affichage de la consommation dans l appartement pour le résident d un système de télérelevé à distance (3), avec affichage de la consommation dans l appartement pour le résident. 5 / 20

6 (1) Chaque manchette ou compteur doit être positionné dans les armoires ou dans les gaines techniques des paliers, et doit être accessible en partie commune afin d effectuer les relevés et les interventions de maintenance par les techniciens. (2) On comprend ici tout système de relevé par module radio ou par voie filaire, associé à chaque compteur individuel en appartement, qui renvoie l information dans un boîtier installé en partie commune. Les relevés des consommations, stockés dans les boîtiers, sont effectués par le technicien lors du déplacement sur site. (3) On comprend ici tout système de télérelevé à distance sans déplacement sur site. Les boîtiers émetteurs installés en partie commune, ou sur chaque compteur individuel en appartement du résident, renvoient les informations des consommations des compteurs, via une liaison radio ou via internet vers le terminal informatique du gestionnaire. Rubrique MCE En cas de détection de présence dans les circulations communes, il n est pas nécessaire de prévoir une extinction progressive des luminaires. Rubrique CM Le décret bois n ayant été abrogé, le paragraphe Volume de bois mis en œuvre est supprimé. Rubrique CV 2.2 Eclairage artificiel Les occupants des établissements EHPA et EHPAD sont sensibles aux effets de contrastes et de variations de niveau d éclairement. Les éléments suivants permettent d améliorer sensiblement la qualité de l éclairage artificiel. Note, et Le cœfficient d uniformité dans les locaux d activités (salon, salle à manger, salle d animation, salle d activités), y compris ceux rattachés aux unités de vie, doit être supérieur à 0,6 (U > 0,6) (justificatif fourni par le Maître d ouvrage) (1) Les sources lumineuses (ampoules, tubes, ) ne sont pas installées en éclairage direct, dans les circulations communes et les halls (hors hall d accueil), ou sinon elles doivent justifier d un classement UGR 22 (2). (1) Le coefficient d uniformité est défini en annexe informative. (2) UGR (Unified Glare Rating ou «Méthode unifiée d évaluation de l éblouissement») est un outil de mesure de l éblouissement. Ces valeurs sont données dans la NF EN / 20

7 ANNEXE 7 / 20

8 PARTIE II Opérations en RT2012 GENERALITES L'obtention de la note à cette rubrique représente un niveau de performance, qui correspond uniquement à l exigence de la réglementation thermique selon les dispositions définies par l arrêté du 28 décembre L obtention de la note, a minima, est obligatoire à la présente rubrique pour la certification Habitat & Environnement EHPA - EHPAD. Lorsque l opération étudiée peut prétendre à l obtention de la Certification Habitat & Environnement EHPA - EHPAD (la note étant au moins obtenue aux douze autres rubriques du référentiel hors management environnemental de l opération et chantier propre) : l attribution de la note à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l opération étudiée la Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD RT % l attribution de la note. à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l opération étudiée la Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD RT012-20% l attribution de la note. à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l opération étudiée la Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD Effinergie+. Cette présente rubrique est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l objet d une date de proposition de contrat de certification à compter du 1 er janvier LIMITE DES APPRECIATIONS DONNEES L évaluation de la présente rubrique, établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction d EHPA ou d EHPAD, correspond à une estimation de la consommation conventionnelle d énergie d un ou des bâtiments, pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et de génération, l éclairage, et doit donc être regardée comme un ordre de grandeur. 8 / 20

9 Cette estimation de la consommation prévisionnelle est fondée par convention sur certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne la température, l aération et la ventilation des appartements, la durée de la saison de chauffe, la consommation et le profil de puisage d eau chaude sanitaire. Cette estimation de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place respectent les performances thermiques de leurs procès-verbaux de mesures en laboratoire et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et «aux règles de l art». CRITERES TECHNIQUES DE L OPERATION Les critères techniques pris en compte font intervenir entre autres les performances des éléments suivants : les déperditions par transmission du bâtiment vers l extérieur et vers les locaux non chauffés la perméabilité à l air de l enveloppe du bâtiment les apports solaires et les orientations les systèmes de chauffage les systèmes de ventilation les systèmes de refroidissement les systèmes de production d eau chaude sanitaire les auxiliaires de distribution et de génération l éclairage. CRITERES ET EXIGENCES 1.1 Documents de référence Pour l application de cette rubrique, il convient de se reporter aux documents et textes répertoriés en annexe 8.1 principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique et des autres mesures de valorisation d une opération, relative aux économies d énergie. 1.2 Documents thermiques nécessaires à l évaluation Au moment où l évaluation d'une opération est effectuée et quel que soit le niveau de performance recherché, le Maître d'ouvrage fournit une note de calcul détaillée des coefficients Cep et Bbio par bâtiment (dont les logements ou parties de logements sont en catégorie CE1 ou CE2 telles que définies en annexe 1) dans laquelle : 9 / 20

10 le coefficient Cep de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient Cepmax de chaque bâtiment, définis dans le titre II de l arrêté du 28 décembre le coefficient BBio de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient Bbiomax de chaque bâtiment, les caractéristiques sur les énergies renouvelables, l étanchéité à l air, l'isolation thermique des parois, des baies, l accès à l éclairage naturel et les dispositions diverses satisfont les caractéristiques minimales définies au titre III de l Arrêté du 28 décembre La note de calcul thermique des coefficients Cep et Bbio, devra être établie dans les conditions précisées par CERQUAL. Conformément à l article 9 de l arrêté du 28 décembre 2012, le maître d ouvrage devra fournir une synthèse d étude thermique selon les modalités prévues en annexe VI de cet arrêté. Cette synthèse standardisée d étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques thermiques) sera fournie à CERQUAL au plus tard au stade du dossier «Marché». En complément de la note de calcul des coefficients Cep et Bbio, le Maître d Ouvrage doit fournir également une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier «Marché», ou satisfaire une des dispositions équivalentes précisées au paragraphe «Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce». Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l'existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d'ouvrage devra s'engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier marché, afin de rendre contractuelles ces dispositions. Les notes de calcul doivent obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaires à sa vérification, et doivent notamment comporter : les plans et les métrés décrivant les ouvrages ; la catégorie des locaux CE1 ou CE2 comme définie en annexe 1 de la présente rubrique ; les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cep) et du coefficient Bbio ; les hypothèses et les résultats de calculs pour leur consommation maximale Cep max ; les valeurs de performance thermique de chacun des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l'arrêté du 28 décembre 2012; les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé ; les coefficients représentatifs de l'enveloppe (U parois, U vitrages nus, etc.), les ponts thermiques et les débits d'entrées d'air, pris en compte pour le calcul des déperditions calorifiques de base pièce par pièce ; la synthèse de l étude thermique (ou fiche standardisé des caractéristiques thermiques) fournie au plus tard au dossier marché. 1.3 Evaluation des coefficients Cep, Bbio d un bâtiment Le bâtiment est constitué de l ensemble des locaux privatifs de résidents et des autres locaux (activités, restauration, etc.). Le coefficient Cep représente la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l éclairage du bâtiment, et est exprimé en kwh / m² d énergie primaire. La surface prise en compte est la surface thermique au sens de la RT (S RT ) définie en annexe III de l arrêté du 28 décembre / 20

11 Le coefficient Cepmax est la consommation conventionnelle maximale d énergie primaire pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l éclairage du bâtiment du bâtiment. Le Cep doit être inférieur ou égal au Cep max. Le coefficient Bbio représente le besoin bioclimatique conventionnel en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l éclairage naturel. Il est sans dimension et exprimé en nombre de points. Le coefficient Bbio max est le besoin bioclimatique maximale conventionnel en énergie du bâtiment. Le Bbio doit être inférieur ou égale au Bbio max. Ces coefficients sont calculés par application de la méthode de calcul Th-B-C-E. Le coefficient Cep est calculé en utilisant comme données d entrées, les caractéristiques réelles du bâtiment et de ses équipements, ou les valeurs par défaut, définies par la méthode de calcul. Les coefficients Cep et B bio sont calculés pour l ensemble du bâtiment. Chaque zone sera définie par son type d usage conformément à la méthode de calcul Th-BCE. 1.4 Caractéristiques des produits Produits autres que ceux de l enveloppe du bâtiment Le calcul du coefficient Cep prend en compte les valeurs des caractéristiques thermiques des produits, suivant la règle définie à l article 8 de l arrêté du 26 octobre 2010, en indiquant les valeurs qu il convient d adopter. Produits de l enveloppe du bâtiment Les caractéristiques des produits de l enveloppe du bâtiment (conductivité thermique utile des matériaux, coefficients de transmission surfacique (U), linéique ( ), résistance thermique (r) des parois opaques ou des composants de parois opaques) sont définies dans les règles Th U, par leur méthode de calcul ou par des valeurs par défaut. Toutefois, priment sur ces valeurs, les caractéristiques des produits qui sont indiquées : - dans une certification de la performance thermique du produit, attribuée par un organisme accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). - dans les Avis Techniques valides, lorsque ceux-ci ne font pas référence à une certification ou aux règles Th U. D autre part, les valeurs données dans les règles Th-U, priment toujours sur celles figurant dans des procès-verbaux de mesure ou dans les normes. Cas des isolants thermiques manufacturés Dans le cas des isolants thermiques manufacturés (ACERMI, CSTBât, Avis Technique ou équivalent), les conductivités thermiques utiles sont données dans le cas de valeurs déclarées ou certifiées dans le fascicule 4/5 «Parois opaques» ( 1-31, des règles Th U). Cas des maçonneries et des planchers entrevous isolants 11 / 20

12 Pour la détermination des caractéristiques thermiques des éléments de parois constitués à partir de blocs de maçonnerie, de béton cellulaire, de brique de terre cuite, de planchers à poutrelles et entrevous ( ) on se reportera au fascicule 4/5 «Parois opaques» des règles Th-U. Cas des parois vitrées Les caractéristiques thermiques des parois vitrées sont définies dans le fascicule 3/5 «Parois vitrées» des règles Th-U et dans les règles Th-S par leur méthode de calcul, ou par leurs valeurs par défaut. Toutefois, priment sur ces valeurs par défaut les valeurs : figurant dans les certifications ACOTHERM ou NF Fermetures issues des Avis Techniques ou des homologations de gammes calculées conformément aux règles Th-U et Th-S faisant l objet d une Certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). 12 / 20

13 1.5 Dispositions thermiques complémentaires Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce En complément d une note de calcul des coefficients Cep et Bbio, le Maître d Ouvrage doit fournir également une note de dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier marché ou satisfaire une des dispositions équivalentes suivantes : Soit le détail du calcul des déperditions de base, pièce par pièce, est requis au stade de l évaluation, dans la mesure où les pièces écrites du dossier «Marché» précisent que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur devra être effectué par l entreprise réalisant les travaux, sur la base des calculs de ces déperditions. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN 12831, et NF P CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances de chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN pour les systèmes de chauffage électrique direct, et de la norme NF EN pour les systèmes de chauffage à eau chaude. Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d ouvrage devra s engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier «Marché» afin de rendre contractuelles ces dispositions. Soit il est précisé dans les pièces écrites du dossier «Marché», que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur est réalisé sur la base d un calcul de déperditions pièce par pièce, l ensemble étant à la charge de l entreprise titulaire du lot chauffage. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN 12831, et NF P CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances de chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN pour les systèmes de chauffage électrique direct, et de la norme NF EN pour les systèmes de chauffage à eau chaude. L entreprise titulaire du lot chauffage devra avoir pris connaissance des prestations d enveloppes et systèmes définis par le bureau d études dans le cadre du respect de la réglementation thermique en vigueur au stade du dossier «Marché», pour une parfaite adéquation entre les différentes pièces écrites du projet. En présence d une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, au stade de l évaluation, on vérifiera la bonne adéquation entre la puissance installée des émetteurs et la déperdition pièce par pièce et la bonne répartition des corps de chauffe dans le local privatif. On vérifiera également la cohérence des hypothèses de calculs des déperditions calorifiques de base pièce par pièce (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits d entrée d air). En présence d une note de calcul des déperditions pièce par pièce, au stade de l évaluation, on vérifiera la cohérence des hypothèses de calcul (U parois, U vitrage nu, etc., ponts thermiques et débits d entrée d air). 13 / 20

14 1.5.2 Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC Il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier «Marché», que l installation de VMC sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci (selon les dispositions prévues dans le DTU 68-1), établie par l entreprise titulaire du lot. 1.6 Fiche de synthèse d étude thermique Pour chaque bâtiment faisant l objet d une justification du respect de la réglementation thermique, selon les modalités de l article 9, la fiche de synthèse thermique fournie par le Maître d ouvrage doit comporter les données d entrées, prévues par l annexe VI de l arrêté du 28 décembre Pour toute demande de certification Habitat & Environnement EHPA - EHPAD, la fiche de synthèse d étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques thermiques) sera fournie à CERQUAL au plus tard au stade du dossier «Marché», en format papier dans un premier temps. Par la suite, ces fiches seront fournies en version informatique au format XML selon des modalités à définir par CERQUAL. 14 / 20

15 EVALUATION GLOBALE DE LA RUBRIQUE L évaluation globale, attribuée au bâtiment de l opération étudiée, est déterminée en fonction des dispositions prévues dans les deux tableaux suivants : Notes 3 à 5 Note 3 (1) Note 4 (1) Note 5.1 (1) Note 5.2 (1) Le coefficient Cep du bâtiment, est inférieur ou égal au coefficient Cepmax de ce même bâtiment (Cep Cepmax) Cepmax = 50 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) Le coefficient Bbio du bâtiment, est inférieur ou égal au coefficient Bbiomax de ce même bâtiment (Bio Bbiomax), Bbiomax = Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf) Une des trois dispositions complémentaires précisées au TH 12-1 «Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce» est satisfaite. La disposition complémentaire pour la ventilation, précisée au TH 12-2 «Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC» est satisfaite. Le coefficient Cep du bâtiment, respecte la condition suivante : Cep 45 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) Le coefficient Bbio du bâtiment, où est situé le logement étudié, respecte la condition suivante : Bbio 0.9 x Bbiomaxmoyen-x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf) Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites. Le coefficient Cep du bâtiment, respecte la condition suivante : Cep 40 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) Le coefficient Bbio du bâtiment, où est situé le logement étudié, respecte la condition suivante : Bbio 0.8 x Bbiomaxmoyen-x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf) Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites. Le coefficient Cep du bâtiment, respecte la condition suivante : Cep 40 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) Le coefficient Bbio du bâtiment, où est situé le logement étudié, respecte la condition suivante : Bbio 0.8 x Bbiomaxmoyen-x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf) Les règles techniques du label Effinergie+ sont satisfaites. Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites. Pour cette note, la Certification Habitat & Environnement EHPA - EHPAD peut être attribuée. L obtention de cette note correspond à un niveau de performance Cep qui correspond à l exigence de la réglementation thermique La Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD RT %, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de ce niveau de Certification. (2) La Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD RT %, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de ce niveau de Certification. (2) La Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD Label Effinergie+ peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de ce niveau de Certification. (2) (1) Les caractéristiques de l isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d eau chaude sanitaire, de refroidissement, sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l arrêté du 28 décembre (2) Se reporter aux conditions de délivrance de la Certification Habitat & Environnement EHPA - EHPAD RT %, RT % et label Effinergie+ définies dans le chapitre spécifique du référentiel Habitat & Environnement Niveau et labels RT / 20

16 ANNEXES 1.7 Documents de référence Textes officiels Décret n du 28 décembre 2012 Le Décret du 28 décembre 2012 précise les nouvelles dispositions de l article R du code de la construction et de l habitation, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l article 2 de l arrêté du 26 octobre 2010). Arrêté du 28 décembre 2012 L'Arrêté du 28 décembre 2012 a pour objet de déterminer les modalités d application relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l article 2 de l arrêté du 26 octobre Arrêté du 20 juillet 2011 L'arrêté du 20 juillet 2011, porte approbation des méthodes de calcul Th-BCE 2012, prévues aux articles 4, 5 et 6 de l arrêté du 26 octobre Règles de calcul et références normatives Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l application des précédents arrêtés officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans cette présente rubrique. Méthode de calcul Th-BCE La méthode de calcul Th-BCE a été approuvée par l Arrêté du 20 juillet 2011 en référence à l article 4 et 5 de l Arrêté du 26 octobre 2010, pour la détermination des coefficients Cep et BBio Règles Th-Bât Les règles Th-Bât, citées dans la méthode de calcul Th-CE, ont pour objet principal la détermination des paramètres d entrées au calcul du coefficient Cep représentant la consommation conventionnelle d énergie du bâtiment. Ce présent document comporte les 4 règles distinctes (Th-U, Th-S, Th-I, Th-L) établies par le CSTB, conformément aux normes européennes. 16 / 20

17 Certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD Niveau et labels RT2012 Généralités La certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD niveau RT2012, RT % ou RT % est attribuée à une opération qui d une part répond aux exigences requises pour l obtention de la certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD et d autre part présente un niveau de performance énergétique globale des logements correspondant aux niveaux détaillés ci-dessous. Conditions d attribution La certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD niveau RT2012, RT % ou RT % ne peut être attribuée qu à des opérations d EHPA, EHPAD ou assimilé et à condition que : sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, les exigences de six au moins des sept thèmes du référentiel de la marque Habitat & Environnement soient satisfaites, sachant que les thèmes 1,3 et 7 sont obligatoirement requis : Thème 1 : Management environnemental de l opération, Thème 2 : Chantier propre, Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, Thème 4 : Filière constructive/choix des matériaux, Thème 5 : Eau, Thème 6 : Confort et santé, Thème 7 : Gestes verts, et que le thème non retenu (autre que les thèmes 1, 3 et 7) respecte les exigences minimales qui lui sont définies ; sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l opération, chaque logement de l opération obtienne au moins la note dans la rubrique «TH Niveau de consommation conventionnelle d énergie» du référentiel Habitat & Environnement EHPA EHPAD lorsque le niveau recherché est le niveau de la RT2012 Ces niveaux sont applicables à toute nouvelle opération ayant fait l objet d une proposition de contrat de certification et un dépôt de permis de construire à compter du 1 er janvier Le maître d ouvrage s engage à réaliser l opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l attribution de la certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD. Le maître d ouvrage s engage à prendre en compte les résultats des contrôles de conformité qui seront faits éventuellement, en cours et/ou en fin de chantier, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour l obtention de la certification Habitat & Environnement EHPA EHPAD. Les contrôles de conformité portent sur l ensemble des rubriques et sont effectués selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL. 17 / 20

18 Niveaux de certification RT2012 Cep Cep max Cepmax =50 x M ctype (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ). Bbio Bbio max Bbio max = Bbio maxmoyen x (M bgéo + M balt + M bsurf ) Ces niveaux sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le Titre III de l arrêté du 28 décembre Les valeurs des coefficients RT2012 sont données dans l arrêté du 28 décembre 2012 et rappelés cidessous: Catégorie CE1 CE2 M ctype CE1 CE2 CE1 CE2 Zone climatique H1a, H1c H1b H2a H2b, H2c H2d H3 M cgéo Zone climatique H1a, H1c H1b H2a, H2b, H2c, H2d H3 M cgéo Altitude 400 m > 400 m et 800 m > 800 m M calt Altitude 400 m > 400 m et 800 m > 800 m M calt M cges = 0.3 dans le cas d une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage /ou d eau chaude sanitaire. Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid : 18 / 20

19 Avec : M cgeschaud et M cgesfroid Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kwh Contenu CO Contenu CO Contenu CO2 150 Contenu CO Dans les autres cas M cges = 0 Dans le cas des EHPA EHPAD, M csurf = 0 Catégorie CE1 CE2 Bbio maxmoyen CE1 CE2 CE1 CE2 Zone climatique H1a, H1c H1b H2a H2b, H2c, H2d H3 M bgéo Zone climatique H1a, H1b H1c H2a, H2b, H2c, H3 H2d M bgéo Altitude 400 m > 400 m et 800 m > 800 m M balt Altitude 400 m > 400 m et 800 m > 800 m M balt Pour les EHPA EHPAD : M bsurf =0 RT % Le niveau énergétique : Cep 45 x M ctype (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) Le renforcement du Bbio : Bbio 0.9 x Bbio maxmoyen x (M bgéo + M balt + M bsurf ) Ces critères sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le Titre III de l arrêté du 28 décembre Les coefficients de la RT2012 sont définis précédemment. 19 / 20

20 RT % Le niveau énergétique : Cep 40 x M ctype (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) Le renforcement du Bbio : Bbio 0.8 x Bbio maxmoyen x (M bgéo + M balt + M bsurf ) Ces critères sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le Titre III de l arrêté du 28 décembre Les coefficients de la RT2012 sont définis précédemment. Label Effinergie+ Le niveau énergétique : Cep 40 x M ctype (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) Le renforcement du Bbio : Bbio 0.8 x Bbio maxmoyen x (M bgéo + M balt + M bsurf ) Ces critères sont complétés des exigences minimales à respecter définies dans le titre III de l arrêté du 26 octobre Les coefficients de la RT2012 sont définis précédemment. Ces exigences sont complétées des règles techniques du référentiel Effinergie+ en vigueur disponibles sur le site : 20 / 20