Conférence de presse Mesures en faveur de l activité et de l emploi dans les TPE-PME Elysée 9 juin 2015
|
|
- Rose Grondin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PREMIER MINISTRE Service Communication Palais de l Elysée, le 9 juin 2015 Conférence de presse Mesures en faveur de l activité et de l emploi dans les TPE-PME Elysée 9 juin 2015 Allocution de Manuel VALLS, Premier Ministre Seul le prononcé fait foi Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les journalistes, Mesdames, messieurs, La rencontre qui vient de se tenir autour du Président de la République avait un seul objectif : l emploi! Elle est l aboutissement d un dialogue. J ai rencontré, vous le savez, tous les partenaires sociaux la semaine dernière. Nous avons abordé ensemble tous les sujets, sans en éluder aucun, depuis le contrat de travail jusqu aux fraudes au détachement. C est ainsi, par le dialogue social, en associant tous les acteurs, qu on y répond le mieux. Tous n avancent pas les mêmes solutions, mais tous partagent -me semble-t-il- l envie d avancer de façon pragmatique et rapide, à partir de constats qui sont souvent partagés. Le premier constat, c est la croissance qui revient mais une croissance qui ne permet pas encore de faire baisser le chômage. Le deuxième constat est le suivant : les très petites, petites et moyennes entreprises sont le cœur du tissu économique de notre pays elles constituent 99,8 % des entreprises françaises! et elles font également sa vitalité. Elles sont présentes sur tout le territoire pour assurer des missions de proximité et elles emploient la moitié des salariés en France. Les entrepreneurs et les salariés font la force de notre pays. Les entrepreneurs souhaitent construire, développer leur activité, conquérir des marchés, donc embaucher. Ils travaillent dur pour cela : être entrepreneur, cela demande de la passion, mais aussi des sacrifices combien de petits patrons ne se payent pas de salaire, prennent sur eux en attendant que l activité s améliore? 1
2 Et nous le savons bien : ils peuvent hésiter à embaucher car ils ressentent trop d incertitudes, de complexité dans leur environnement. Je dis «ils ressentent» parce que cette crainte est parfois exagérée ou purement psychologique. Mais le résultat est le même : il y a chez certains une peur de se lier les mains avec une embauche ; que faire, ensuite, si le carnet de commande se vide, si un client important rompt son contrat? Que faire si le salarié embauché ne répond pas aux attentes? Il fallait donc que le gouvernement s engage aux côtés de ceux qui souhaitent réussir, et faire réussir leur pays. Nous prenons aujourd hui des mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager l embauche. Elles sont le principal gisement d emploi dans notre pays et nous voulons aujourd hui leur témoigner notre confiance. * Nous avons décidé ce matin de 18 mesures. Je vais me concentrer dans ma présentation sur 5 d entre elles, les plus emblématiques, les plus puissantes. Elles prolongent notre action économique qui donne aux entreprises en général, et aux TPE et PME en particulier, les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embaucher. Je pense bien sûr à l allègement du coût du travail, grâce au CICE et au Pacte de responsabilité et de solidarité. Ils continuent à monter en puissance en 2015, et continueront en 2016 et 2017 dans des conditions qui seront précisées pendant l été au terme de l évaluation des engagements tenus par les uns et les autres. 1. Faciliter le premier pas La première mesure arrêtée ce matin concerne les 1,2 millions de TPE qui n emploient aucun salarié, alors même qu elles pourraient avoir de l activité pour un ou plusieurs salariés. Pour aider ces entreprises à «sauter le pas» et à recruter leur premier salarié, nous avons décidé de la mise en place d une aide exceptionnelle à l embauche du premier salarié. Toutes les petites entreprises qui embaucheront un premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 15 juin 2016 bénéficieront d une prime à l embauche de 4000, 2000 la première année et 2000 la deuxième année. Cette prime s ajoutera à l ensemble des allègements de cotisations sociales, au CICE et au Pacte de responsabilité, couvrant ainsi -au SMIC- plus du tiers du salaire. Il ne s agit pas d un cadeau supplémentaire fait aux entreprises mais d un appui aux entrepreneurs qui se lancent dans l aventure du recrutement d un premier salarié. 2. Lever l incertitude en cas de recours aux prud hommes Nous voulons apporter des réponses aux employeurs qui parfois hésitent à embaucher parce que l éventualité d une procédure de licenciement conflictuelle les freine. Les partenaires sociaux avaient franchi en 2008 une première étape avec la rupture conventionnelle, qui permet d éviter les conflits. Ils ont ensuite voulu en 2013 que les syndicats soient associés aux discussions qui accompagnent les licenciements collectifs dans les grandes entreprises en négociant les PSE. C était l une des dispositions de l ANI puis de la loi sur la sécurisation de l emploi, et ses effets sont manifestes : le taux de contestation de ces procédures est passé de plus de 25% à moins de 8%. 2
3 Mais pour les TPE et PME, lorsqu il n y a pas de rupture conventionnelle, une incertitude demeure avec les prud hommes puisqu il n existe pas de plafond aux montants d indemnisation prononcés. La loi pour la croissance et l activité apporte de premières mesures d amélioration de cette procédure et de raccourcissement des délais, mais nous devons aller plus loin. Nous avons donc décidé d instaurer un plafond et un plancher aux indemnités que l employeur doit verser dans le cas d un licenciement contesté aux prud hommes. Ce barème tiendra compte c est l objectif de la taille de l entreprise et de l ancienneté du salarié. Pour une entreprise de moins de 20 salariés, le montant des indemnités sera compris entre 2 et 6 mois de salaire, le plafond étant porté à 12 mois pour les salariés ayant 15 ans d ancienneté et plus. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le barème sera de 4 à 12 mois, puis 20 mois à partir de 15 ans d ancienneté. Pour les entreprises plus grandes, à partir du seuil de 250 ou 300 salariés nous le détermineront avec les parlementaires, nous adapterons ces mesures : ce ne sont pas les grandes entreprises qui sont au cœur de cette sécurisation nécessaire. Par ailleurs, ce barème ne concernera pas les cas les plus graves, ou la discrimination ou le harcèlement par exemple, pour lesquels les juges prud homaux pourront prononcer d autres montants. Cette mesure sera introduite par voie d amendement au projet de loi croissance et activité. 3. Apporter certaines souplesses de bon sens Nous avons écarté l idée de créer un nouveau contrat de travail. Il en existe déjà beaucoup, et nous ne sommes pas convaincus que cela présente plus d avantages que d inconvénient, y compris d insécurité juridique nouvelle. En revanche, nous apportons certaines améliorations aux contrats existants : Nous allons d abord permettre aux entreprises de renouveler les CDD deux fois, au lieu d une aujourd hui- sans bien sûr toucher à la durée maximale du CDD, qui reste de 18 mois en tout. Un amendement au projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social et à l emploi sera déposé dans ce sens. En ce qui concerne le contrat d apprentissage, nous allons apporter une précision attendue quant à la période d essai de 2 mois. Nous avons aujourd hui une situation un peu ubuesque où certains jeunes qui commencent leur parcours en CFA arrivent en entreprise en ayant déjà terminé leur période d essai! Désormais la période d essai de 2 mois débutera lorsque l apprenti arrive dans l entreprise. 4. Encourager les entreprises à franchir les seuils Quatrième mesure : nous voulons encourager les entreprises à franchir le seuil de 11, 20 ou 50 salariés là où les changements de cotisations sociales et de fiscalité qui en découlent peuvent aujourd hui les faire hésiter. 3
4 Le projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social et à l emploi simplifie fortement les IRP et les obligations d information et de consultation. L objectif, c est d établir un dialogue moins formel et plus efficace qui associe mieux les salariés à la performance de l entreprise. Nous poursuivons aujourd hui ce travail en agissant sur les autres effets fiscaux et de prélèvements sociaux- liés au franchissement d un seuil : désormais, les petites entreprises qui passent un seuil ne verront pas leur situation changer pendant trois ans. Les prélèvements sociaux et fiscaux liés à leur nouvelle situation n interviendront qu au terme de ce gel de 3 ans. 5. Combattre les fraudes au détachement Autre sujet très important dont nous ont parlé tous les partenaires sociaux, syndicats comme patronat : le détachement des salariés. Aujourd hui les fraudes au détachement sont destructrices pour l emploi, faussent la concurrence au détriment de ceux qui respectent la loi, et menacent même dans beaucoup d endroits notre cohésion sociale. Je suis frappé, comme beaucoup, par l ampleur du phénomène. Certains secteurs sont particulièrement concernés je pense au BTP, aux transports ou à l agriculture. Cette situation est inacceptable, tant pour les salariés concernés qui tombent dans une forme d exploitation souvent honteuse que pour les TPE et PME qui respectent les règles et sont fragilisées par cette concurrence déloyale. Nous avons déjà renforcé notre dispositif de lutte contre ces fraudes, y compris dans le projet de loi croissance et activité. Aujourd hui, je veux que nous prenions des dispositions plus radicales pour enrayer cette dérive. Contrôles et sanctions à l encontre des employeurs de salariés détachés seront accrues, mais surtout nous allons créer une responsabilité solidaire directe et pécuniaire des donneurs d ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants qui pratiquent le détachement. Si une entreprise ne présente pas les documents utiles au contrôle, elle sera sanctionnée aussi durement que si elle n avait pas déclaré ses travailleurs détachés. Ce contrôle de l administration sera d autant plus efficace que la possibilité de suspendre administrativement par exemple des opérations de chantier sera élargie. Nous agirons en parallèle au niveau européen pour faire bouger les lignes et engager une révision de cette directive sur les travailleurs détachés. La commission a annoncé qu elle y était prête : Jean-Claude JUNCKER indiquait en juillet 2014 qu il «mettrait en place une révision ciblée de la directive pour garantir que le dumping social n ait pas de place dans l Union européenne». Par ailleurs, la question plus générale des relations entre donneurs d ordre et sous-traitants a souvent été évoquée par les partenaires sociaux que j ai rencontrées la semaine dernière. Les politiques de filières, et en particulier les relations donneurs d ordre sous-traitants, seront donc l un des thèmes pour une «conférence sociale» que nous organiserons cet automne. * * 4
5 Mesdames, messieurs, Vous le voyez : nous présentons aujourd hui un panel de mesures qui agit sur tous les leviers pour que les TPE et les PME puissent se développer, investir, embaucher. C est ainsi, en nous appuyant sur les petites et moyennes entreprises de France, que nous pourrons amplifier la croissance et faire enfin baisser le chômage. C est l objectif de toute notre politique économique : avec cohérence, avec constance, mobiliser toutes les énergies pour libérer toutes les créations d emplois que nous pouvons susciter. Nous assumons ces choix, faits avec le Président de la République et les ministres : nous devons réformer, nous devons simplifier et sécuriser, nous devons créer ce mouvement pour l embauche dans les TPE et PME, c est cela la priorité du moment, c est cela l essentiel! Comme d autres l ont fait à côté de nous, il faut décider des mesures fortes : c est ce que nous avons fait ce matin, avec ce qui peut être considéré comme un «small business act» à la française! Je suis désormais à votre disposition, avec les ministres qui m entourent, pour répondre à vos questions. Je vous remercie. 5
«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité
Pacte de responsabilité et de solidarité Et mesures pour l accélération de l investissement Le premier ministre vient d annoncer des mesures pour soutenir l investissement public et privé qui complètent
Plus en détailQuestions générales sur le Pacte
QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en
Plus en détailLe Pacte de responsabilité et de solidarité
Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailLe pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Plus en détailIntervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014
Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN
Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700
Plus en détailLoi sur la sécurisation de l emploi
Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Mardi 9 juin 2015. Pour plus d informations : www.gouvernement.fr
PREMIER MINISTRE DOSSIER DE PRESSE Tout Pour l Emploi dans les TPE et les PME Mardi 9 juin 2015 Pour plus d informations : www.gouvernement.fr Tout Pour l Emploi dans les TPE et les PME Sommaire Éditorial.....................................................................5
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailAvenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Plus en détailL action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La
Plus en détailPlateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants
Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux
Plus en détailI. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes
Plus en détailUn climat des affaires incertain
AVRIL 2015 Un climat des affaires incertain Au premier trimestre, 39 % des TPE-PME rhônalpines ont observé une baisse de chiffre d affaires par rapport à la même période de 2014 et seulement 24 % une hausse.
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville
Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique
Plus en détailCet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles
Plus en détailPACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
Plus en détailMobilisation en faveur de l emploi des seniors
Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailLES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012
LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances
Plus en détailPacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs
------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailLÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE
LA LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE Débat avec Me Bruno Denkiewicz, et la salle Avant de poser un certain nombre de questions, présentons le débat et l environnement de ce débat. D abord, que sont les
Plus en détailSÉCURISATION DE L EMPLOI
Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi
Plus en détailLes mesures en faveur de
Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises
Plus en détailIntervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Plus en détail11 juin 2014. Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014
11 juin 2014 Dossier de presse à l occasion de la présentation du PLFR 2014 - 2 - Sommaire Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour la croissance et l emploi... 5 Les dates clés du pacte de responsabilité
Plus en détailNouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés
les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des
Plus en détailFeuille de route de la grande conférence sociale 7 et 8 juillet 2014
Feuille de route sociale Juillet 2014 Table des matières LE DIALOGUE SOCIAL POUR LA REFORME... 5 1. Renforcer le dialogue social aux niveaux européen et national... 6 2. Le dialogue social pour réussir
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême
Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.
Plus en détailLettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info
N 14 / Février 2014 Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Sommaire Social AGIRC-ARCCO : la clé de répartition des hausses de cotisations 2014-2015 est fixée : L objectif de la loi du 20 janvier 2014
Plus en détailUNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE
UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les
Plus en détailOBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT
ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détailProgramme de la session de Janvier 2008*
et juridique de la Programme de la session de Janvier 2008* Paris, mardi 8 janvier 2008 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 10 janvier 2008 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 17 janvier 2008 de 9h15
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailLes nouvelles mesures fiscales et sociales. de 2015. Les mesures 2015 à connaître pour vous-même et votre entreprise.
Les nouvelles mesures fiscales et sociales de 2015 Les mesures 2015 à connaître pour vous-même et votre entreprise. Les nouvelles mesures fiscales et sociales de 2015 1. Nouvelles mesures fiscales Les
Plus en détailet de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014
Pacte de responsabilité et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014 1 Une volonté gouvernementale réaffirmée é «Quevontfaireleschefsd entreprise de ce soutien qui n est pas une mesure ponctuelle mais
Plus en détailChambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL
Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le
Plus en détailL IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
Plus en détailFICHE OBLIGATIONS LEGALES
FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins
Plus en détailNOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE
IMPACT de la NOUVELLE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE MAI 2014 Page 1 sur 26 1. Impact global Issues de l accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d Assurance chômage ont été
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailSEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION...
P9703-F1/2 291 SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... 292 II. L URGENCE : LEGIFERER PAR ORDONNANCES... 295 III.
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailJuin. Modernisation du Marché du Travail
Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,
Plus en détailAvalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne?
DOSSIER : Mesures sociales Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? Philippe Lobet Directeur associé plobet@ +33 6 08 71 07 04 Contrat
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier
Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE
Plus en détailDE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
Plus en détailComment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?
L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au
Plus en détailPratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises
UIDE Pratique Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Guide destiné aux entreprises P GUIDE Pratique p.2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes RÉAMBULE L égalité professionnelle
Plus en détailTravail et mobilité. Résultats d étude. Janvier 2015. Travail et mobilité. TNS Janvier 2015 48UQ92
Résultats d étude Janvier 2015 Sommaire 1 Rappel Méthodologique 4 2 Résultats de l étude 6 Emmanuel Rivière Emmanuel.Riviere@tns-sofres.com 01 40 92 46 30 Clément Nicola Clement.Nicola@tns-sofres.com 01
Plus en détailQuestions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
Plus en détailCrise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations
11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations Atelier n 1 Audit social et diagnostic
Plus en détailUn climat des affaires conforté
JUILLET 2015 Un climat des affaires conforté Même si une part toujours importante de TPE/PME enregistre un recul du chiffre d affaires, le bilan du 2 e trimestre marque une amélioration sensible, confirmée
Plus en détailDEPLACEMENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DOSSIER DE PRESSE DEPLACEMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ----- CESE, PARIS Mercredi 17 juin 2015 SOMMAIRE Programme p.3 Note de briefing p.4 Le Salon #Planète PME p.5 Le prêt de modernisation de la
Plus en détailCONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A
CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,
Plus en détail2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2
2.2 Les impôts et taxes PARTIE 2 L avis de l expert-comptable La plupart des taxes sont dues à partir d un certain seuil d effectif (avec une période de franchise totale de 3 ans puis partielle : formation
Plus en détailAlternance et Handicap L APPRENTISSAGE
Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou
Plus en détailAssemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA
Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants
Plus en détailLE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ DANS L EURE
1 LE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ DANS L EURE DÉCEMBRE 2014 2 Sommaire: Editorial du préfet de l Eure Le pacte est au service des entreprises et des ménages Le pacte allège les coûts de fonctionnement
Plus en détailHeures supplémentaires
Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt
Plus en détailDISCOURS de Sylvia PINEL. VIème congrès de l Union des syndicats de l immobilier (UNIS)
Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le jeudi 9 octobre 2014 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL VIème congrès de l Union des syndicats
Plus en détailHabiter. Le travail illégal FICHE 15
FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt
Plus en détailDroit de grève. Qu est-ce qu une grève?
Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle
Plus en détailLe Statut Auto-Entrepreneur
Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de
Plus en détailDossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011
Dossier de presse Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales Du 18 au 25 novembre 2011 2 Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales - 18 au 25 novembre 2011
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailConvention d assurance chômage
Aux Union Départementales Aux Fédérations Nationales Paris, le 28 mars 2014 Secteur Formation Professionnelle Emploi/Assurance chômage Réf. : JCM/SL/DD Circ. : n 058-2014 Convention d assurance chômage
Plus en détailPrésenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget
Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailCroissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif :
Croissance et emploi en France, le gouvernement place les PME au centre de son dispositif : Un dispositif d une telle ampleur et avec tant d innovations, de simplications et de sécurisation, du jamais
Plus en détailDiscours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Philippe MARTIN, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le jeudi 6 février 2014 Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Plus en détailOuverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00)
Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour
Plus en détailDiscours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général
Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Version du 30-01 08h30 Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Consul général, Madame la Conseillère, Chers
Plus en détailPart des salaires dans la valeur ajoutée
NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailModifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
Plus en détailLES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Anne LOONES Marie-Odile SIMON Août 2004 Département «Evaluation des Politiques Sociales»
Plus en détailBaromètre 2014 Club de l Epargne Salariale - Harris Interactive
Baromètre 2014 Club de l Epargne Salariale - Harris Interactive La perception des salariés sur l épargne salariale Toute diffusion de résultats tirés de cette étude doit être accompagnée de la mention
Plus en détailOrganisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive
Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question
Plus en détailForum Paris Europlace. Intervention de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics. Pavillon d Armenonville. Mercredi 9 juillet 2014
MICHEL SAPIN MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Forum Paris Europlace Intervention de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics Pavillon d Armenonville Mercredi 9 juillet 2014
Plus en détailLe Titre II «Investir» du projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques a été adopté par l Assemblée nationale
EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.economie.gouv.fr C o m m u n i q u é d e p r e s s e Paris, le 15 février 2015 N 406 Le Titre
Plus en détailIV. Les nécessités d une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu. Ruth Gurny, Denknetz Traduction : Sabine Dormond
IV. Les nécessités d une grande réforme : propositions pour une assurance générale de revenu Ruth Gurny, Denknetz Traduction : Sabine Dormond Pour une protection solidaire et équitable : l assurance générale
Plus en détailA Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Plus en détailCommission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues
Commission des Affaires économiques «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues La protection des épargnants «Le Gouvernement ne protège pas les petits épargnants comme
Plus en détailDiscours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon
Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détailPour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.
«Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue
Plus en détailF I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailFLASH DECEMBRE 2013 N 12 DECEMBRE 2013. PARIS 120 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 42 67 79 78 Fax.
PARIS 120 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 42 67 79 78 Fax. : 01 42 67 98 36 NANCY 165 bd d Haussonville CS 34 120 54041 Nancy Cedex Tél. : 03 83 27 21 35 Fax. : 03 83 90 33 30 ÉPINAL 7
Plus en détail