Volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables

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1 Volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables Enjeux nationaux - Réglementation L Eolien en Nord Pas de Calais Instance de concertation 22 septembre 2009 Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Nord - Pas-de-Calais

2 SOMMAIRE Réglementation Grenelle de l Environnement - Lois Grenelle Circulaire du 26 février 2009 Note DGEC du 19 mai 2009 L Eolien en Nord Pas de Calais Implication de la DREAL Données chiffrées Principaux documents de planification / guides réalisés Volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables 2

3 Grenelle de l Environnement Objectifs pour 2020 Réduction de 22 % des émissions de la France entre 2005 et 2020 si mise en œuvre du Grenelle: Mtep de CO 2 en 2020 Réduction de 20% de la consommation d énergie Augmentation à 23% de la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie accroissement de la production d énergies renouvelables : Loi Grenelle I : production d ENR en 2020 = 37 millions de tep soit + 20 millions de tep Pourcentage actuel des énergies renouvelables dans la consommation d énergie : 13 % Volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables 3

4 Grenelle de l Environnement Plan de développement des énergies renouvelables de novembre 2008 : 50 mesures opérationnelles concernant l ensemble des filières. Conditions pour la réussite de ce plan: Mobilisation organisée et concertée de la biomasse, Développement des réseaux de chaleur, Développement massif de l énergie solaire thermique, Mise en œuvre de la planification de l énergie éolienne. Volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables 4

5 Grenelle de l Environnement Principaux outils déjà en place Mise en place du «Fonds chaleur Renouvelable» au 1er janvier Lancement d un appel d offres «CRE 3» (janvier 2009) et d un appel à projet «BCIA» (décembre 2008). Lancement d un appel d offres en avril 2009 (cahier des charges revu en juillet 2009) pour la construction d ici 2011 d au moins une centrale solaire par région pour une puissance cumulée de 300 MW (5 MW pour le Nord Pas de Calais). Renforcement du crédit d impôt «développement durable» (loi de finances 2009). Mise en place de l éco-prêt à taux zéro pour soutenir la rénovation thermique des bâtiments (lancé en avril 2009 : prêts signés fin juillet 2009). Mesures en faveur des réseaux de chaleur > 50% ENR (loi Grenelle I: réseau de chaleur alimenté > 50% ENR = équipement de production d énergie renouvelable). Volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables 5

6 Grenelle de l Environnement Principaux outils à venir Révision de l encadrement réglementaire de l éolien (classement des éoliennes dans la législation des installations classées prévu en Projet de loi Grenelle II). Elargissement à l ensemble des collectivité territoriales des bénéfices de tarif d achat de l électricité produite à partir de sources renouvelables (but : dynamiser notamment la filière «solaire»). Les Etats Généraux des Energies Renouvelables. Volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables 6

7 Grenelle de l Environnement L importance du local réponses à trouver au niveau local lors de l élaboration des schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie. encrage des territoires dans la lutte contre le changement climatique: loi Grenelle I du 3 août 2009 et projet de loi portant engagement national pour l environnement (dite loi Grenelle II). Volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables 7

8 Loi «Grenelle I» «Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement» du 3 août 2009 Article 19 : «( ) Dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. L Etat se fixe comme objectif une adoption de ces schémas dans un délai d un an après la publication de la présente loi. Ces schémas auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. La concertation locale et le cadre réglementaire de l éolien seront améliorés. L adaptation des réseaux de transport et de distribution d électricité sera envisagée afin d accueillir les nouvelles capacités de production d électricité à partir de sources renouvelables. ( )» 8 8

9 Loi «Grenelle II» Projet de loi portant engagement national pour l environnement adoption prévue fin 2009 prolongement de la loi Grenelle I : Article 23 : élaboration par le préfet de région et par le président du conseil régional de schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie qui fixeront notamment, par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération. Réalisation dans un délai d un an à compter de l entrée en vigueur de la loi. Article 25: élaboration par le gestionnaire du réseau public de transport d électricité d un schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables, réservant des capacités d accueil pour une période de dix ans. 9 9

10 Objectifs du volet «énergie éolienne» Le volet éolien doit répondre à trois objectifs : 1 - identifier les zones géographiques appropriées pour l étude des implantations éoliennes, 2 - fixer des objectifs qualitatifs, à savoir les conditions de développement de l énergie éolienne par zone et au niveau régional, 3 - fixer des objectifs quantitatifs, relatifs à la puissance à installer d une part au niveau régional et d autre part par zone géographique préalablement identifiée. Détermination de deux types de zones : zones vertes : implantation possible sous réserve d études locales, zones oranges : implantation soumise à des études particulières adaptées

11 Circulaire du 26 février 2009 Lettre aux Préfets de départements signée par Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO. Demande la réalisation par anticipation du volet «énergie éolienne» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie en étroit partenariat avec le conseil régional et en lien avec les autres collectivités territoriales, notamment les départements. Mise en place d une instance de concertation pluripartite regroupant de manière équilibrée l ensemble des parties intéressées. Le document produit devra géoréférencer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront désormais préférentiellement construits. Les zones de développement de l éolien et les projets déjà approuvés devront être pris en compte. Utilisation encouragée des documents de planification déjà réalisés. Perspective de finalisation: avant le 31 décembre

12 Implication de la DREAL dans la thématique «éolien» Instruction des zones de développement de l éolien Participation aux pôles de compétences éoliens départementaux Participation aux GT nationaux relatifs à la mise en place de la méthodologie d élaboration du schéma régional du climat, de l air et de l énergie (SRCAE) GT «énergie et efficacité énergétique»: élaboration de la méthodologie de réalisation du volet éolien du SRCAE (note DGEC du 19 mai 2009) 1 2 Organisation du colloque «les défis des énergies renouvelables» du 25 juin 2009 Thème principal : l éolien en Nord Pas de Calais 12

13 Les zones de développement de l éolien (ZDE) Textes réglementaires : loi du 13 juillet 2005 circulaire du 19 juin Zones demandées par les communes ou les EPCI permettant le rachat à tarifs réglementés de l électricité produite actées par arrêté préfectoral. Détermination des zones suivant 4 critères : éolien (vents), électrique, paysager et patrimoine, cohérence du développement. Projet de loi Grenelle II : ajout du critère «protection de la nature et de l environnement». Avis du SDAP, de la CDNPS, de la DDE (facultatif), du pôle éolien (POLEOL - facultatif) et des communes et communautés de communes limitrophes demandés. En Nord Pas de Calais : 31 ZDE accordées (3 Nord 28 Pas-de-Calais) pour une puissance maximale de 764 MW

14 Quelques chiffres au 18 septembre 2009 Eoliennes construites ou en cours de construction Puissance totale des éoliennes construites ,45 MW (données PC) Eoliennes autorisées (PC délivré) Puissance totale des éoliennes autorisées ,68 MW (données PC) Demandes de PC en cours d instruction Puissance totale associée aux PC en cours d instruction ,9 MW

15 Quelques chiffres au 31 juillet PC éoliens autorisées PC éoliens en cours d instruction = 512 éoliennes potentielles (184 éoliennes visibles à ce jour) 619 MW de puissance autorisée MW en cours d instruction = 1077 MW potentiels Au 18 septembre 2009 : Puissance totale des éoliennes installées en service en Nord Pas de Calais: 268,35 MW soit 6,5 % de la puissance totale française (4147 MW : 20 % de l objectif national) La France s est fixé un objectif de MW de puissance éolienne terrestre d ici à En supposant une participation aussi forte qu aujourd hui à l effort national, le nombre d éoliennes visibles en région serait multiplié par 4. Toutefois c est le futur schéma qui déterminera réellement ce point. 15

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17 Production d électricité «éolien» en GWh Production nette totale d électricité en NPDC : environ GWh Production annuelle d électricité nucléaire en NPDC : environ GWh A ce jour, les éoliennes autorisées dans le Nord Pas-de- Calais représentent un potentiel de puissance équivalent à la moitié d'un réacteur nucléaire

18 Principaux documents de planification / guides réalisés Schéma régional éolien du Nord-Pas-de-Calais (2003) Conseil Régional et ADEME Guide de l éolien dans le département du Nord (2005) Préfecture du Nord Cadre de référence départemental de l éolien pour le Pas-de-Calais (2006) DDE 62 et POLEOL 62 Schéma paysager éolien du Pas-de-Calais (2007) DDE 62 et POLEOL 62 Schéma paysager éolien du Nord (en cours de finalisation) DREAL Etude des «cônes de vues» sur les parcs des châteaux du 18e, étude «patrimoine et éoliennes» SDAP 62 Les Schémas Territoriaux Eoliens (communautés de communes ) Projet d arrêté du Préfet du Pas de Calais relatif aux zones potentielles d implantation d éoliennes

19 Cadre de référence départemental de l éolien pour le Pas-de-Calais (2006) réalisé par la DDE 62 et le POLEOL 62 Réalisé suite au séminaire éolien du 29 avril 2005 et dans le but d accompagner la mise en place des Schémas Territoriaux Eoliens (qui permettent de définir les ZDE). 1 9 Proposition d utiliser l échelle du «pays» ou du SCOT Carte des paysages et lieux emblématiques Capacités d accueil du réseau public de transport d électricité Contenu et utilisation des schémas territoriaux éoliens Atlas des principales contraintes par grand territoire (sécurité et infrastructures de transport, sites, architecture, patrimoine lieux de mémoire, environnement, tourisme) 19

20 Cadre de référence départemental de l éolien pour le Pas-de-Calais (2006)

21 Schéma paysager éolien du Pas-de-Calais (2007) réalisé par la DDE 62 et le POLEOL 62 Réalisé en raison du contexte de forte dynamique de développement éolien observée dans le Pas-de-Calais impliquant une nécessité de protéger voire de sanctuariser certains paysages. Analyse-diagnostic des différents paysages du Pas-de-Calais Sensibilité des entités de paysage vis à vis du développement éolien Potentiel de développement éolien des différentes entités de paysage et stratégie d implantation d éoliennes

22 Schéma paysager éolien du Pas-de-Calais (2007) - Carte des entités de paysages

23 Schéma paysager éolien du Pas-de-Calais (2007)

24 Schéma paysager éolien du Pas-de-Calais (2007)

25 Schéma paysager éolien du Pas-de-Calais (2007)