Journal officiel C 368
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- David Grenier
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1 Journal officiel C 368 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 11 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 368/01 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8995 Magna/Olsa) ( 1 ) /C 368/02 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9081 Cinven/Generali Lebensversicherung) ( 1 )... 1 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 368/03 Taux de change de l'euro /C 368/04 Communication de la Commission concernant les taux d intérêt applicables à la récupération des aides d État et les taux de référence et d actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1 er novembre 2018 [Publiée conformément à l article 10 du règlement (CE) n o 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du , p. 1)]... 3 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES 2018/C 368/05 Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)... 4 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.
2 INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN Autorité de surveillance AELE 2018/C 368/06 Absence d aide d État au sens de l article 61, paragraphe 1, de l accord EEE... 8 V Avis PROCÉDURES ADMINISTRATIVES Office européen de sélection du personnel (EPSO) 2018/C 368/07 Avis de concours général... 9 PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2018/C 368/08 Notification préalable d une concentration [Affaire M.8944 Liberty Global/De Vijver Media et Liberty Global (SBS)/Mediahuis/JV] ( 1 ) /C 368/09 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8941 EQT/Widex/JV) ( 1 ) /C 368/10 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9105 Rhône Capital/Maxam) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.
3 FR Journal officiel de l'union européenne C 368/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8995 Magna/Olsa) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 368/01) Le 28 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M8995. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1. Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9081 Cinven/Generali Lebensversicherung) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 368/02) Le 1 er octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ). Le texte intégral de la décision n est disponible qu en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d affaires qu il pourrait contenir. Il pourra être consulté: dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission ( Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l entreprise, du numéro de l affaire, de la date ou du secteur d activité, sur le site internet EUR-Lex ( qui offre un accès en ligne au droit de l Union européenne, sous le numéro de document 32018M9081. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1.
4 C 368/2 FR Journal officiel de l'union européenne IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 10 octobre 2018 (2018/C 368/03) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1500 JPY yen japonais 130,23 DKK couronne danoise 7,4601 GBP livre sterling 0,87448 SEK couronne suédoise 10,4800 CHF franc suisse 1,1412 ISK couronne islandaise 133,60 NOK couronne norvégienne 9,4468 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,807 HUF forint hongrois 325,05 PLN zloty polonais 4,3096 RON leu roumain 4,6640 TRY livre turque 6,9886 AUD dollar australien 1,6206 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,4907 HKD dollar de Hong Kong 9,0126 NZD dollar néo-zélandais 1,7792 SGD dollar de Singapour 1,5904 KRW won sud-coréen 1 307,75 ZAR rand sud-africain 16,8243 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,9621 HRK kuna croate 7,4100 IDR rupiah indonésienne ,45 MYR ringgit malais 4,7760 PHP peso philippin 62,307 RUB rouble russe 76,1830 THB baht thaïlandais 37,864 BRL real brésilien 4,2893 MXN peso mexicain 21,9436 INR roupie indienne 85,3605 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
5 Communication de la Commission concernant les taux d intérêt applicables à la récupération des aides d État et les taux de référence et d actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1 er novembre 2018 [Publiée conformément à l article 10 du règlement (CE) n o 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du , p. 1)] (2018/C 368/04) Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d actualisation (JO C 14 du , p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) n o 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n o 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d intérêt applicable à la récupération des aides d État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base. Les taux modifiés sont indiqués en gras. Tableau précédent publié au JO C 327 du , p. 13. Du Au AT BE BG CY CZ DE DK EE EL ES FI FR HR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK UK ,18-0,18 0,54-0,18 1,41-0,18 0,02-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,30 0,56-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,68-0,33-0,18-0,18 1, ,18-0,18 0,54-0,18 1,41-0,18 0,02-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,30 0,49-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,68-0,33-0,18-0,18 1, ,18-0,18 0,54-0,18 1,12-0,18 0,03-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,30 0,37-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,68-0,33-0,18-0,18 0, ,18-0,18 0,54-0,18 1,12-0,18 0,04-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,30 0,21-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,68-0,33-0,18-0,18 0, ,18-0,18 0,54-0,18 1,12-0,18 0,04-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,30 0,13-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,68-0,33-0,18-0,18 0, ,18-0,18 0,65-0,18 1,12-0,18 0,04-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,30 0,09-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,21-0,33-0,18-0,18 0, ,18-0,18 0,65-0,18 0,95-0,18 0,03-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,40 0,09-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,21-0,33-0,18-0,18 0, ,18-0,18 0,65-0,18 0,95-0,18 0,03-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,40 0,09-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,21-0,42-0,18-0,18 0, ,18-0,18 0,65-0,18 0,95-0,18 0,02-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,54 0,09-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,21-0,42-0,18-0,18 0, ,18-0,18 0,65-0,18 0,75-0,18 0,02-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,54 0,09-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 2,21-0,42-0,18-0,18 0, ,18-0,18 0,65-0,18 0,75-0,18 0,02-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 0,54 0,13-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18-0,18 1,85-0,18 1,89-0,42-0,18-0,18 0, FR Journal officiel de l'union européenne C 368/3
6 C 368/4 FR Journal officiel de l'union européenne INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( 1 ) (2018/C 368/05) La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à à l article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( 2 ) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l article 39 du code frontières Schengen (texte codifié). Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures. ROUMANIE Modification des informations publiées au JO C 242 du LISTE DES POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS Frontières aériennes (1) Henri Coandă Bucharest (*) (2) Cluj-Napoca (*) (3) Sibiu (*) (4) Traian Vuia Timișoara (*) (5) Transilvania Târgu Mureş (*) (6) George Enescu Bacău (*) (7) Mihail Kogălniceanu Constanța (*) (8) Satu Mare (**) (9) Suceava (**) (10) Iaşi (*) (11) Arad (**) (12) Baia Mare (**) (13) Craiova (*) (14) Tulcea (**) (15) Aurel Vlaicu Bucharest Băneasa (*) (16) Oradea (**) (*) Aéroport national certifié (**) Certifié comme aéroport ouvert au trafic international Frontières maritimes (1) Constanța (2) Constanţa Sud - Agigea (3) Mangalia (4) Midia ( 1 ) Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour. ( 2 ) JO L 77 du , p. 1.
7 FR Journal officiel de l'union européenne C 368/5 Ports sur le Danube (1) Sulina (*) (2) Tulcea (*) (3) Galaţi (*) (4) Brăila (**) (5) Cernavodă (**) (6) Călăraşi (7) Olteniţa (8) Giurgiu (9) Zimnicea (10) Turnu Magurele (11) Corabia (12) Bechet (13) Calafat (14) Orşova (15) Drobeta Turnu Severin (16) Moldova Veche (*) Ports maritimes du Danube (**) Danube intérieur Frontières terrestres Hongrie: (1) Petea, route (2) Urziceni, route (3) Carei, route (4) Valea lui Mihai, chemin de fer et route (5) Săcuieni, route (6) Borş, route (7) Episcopia Bihor, route (8) Salonta, chemin de fer et route (9) Vărşand, route (10) Curtici, chemin de fer (11) Turnu, route (12) Nădlac, route (13) Cenad, route (14) Tudor Vladimirescu, route (RO-LA) (15) Nădlac II, autoroute
8 C 368/6 FR Journal officiel de l'union européenne Bulgarie: (1) Giurgiu, chemin de fer et route (2) Ostrov, route (3) Negru Vodă, chemin de fer et route (4) Vama Veche, route (5) Calafat, chemin de fer et route (6) Lipnița, route Serbie: (1) Jimbolia, chemin de fer et route (2) Stamora Moraviţa, chemin de fer et route (3) Naidaş, route (4) Porţile de Fier I, route (5) Porţile de Fier II, route (6) Lunga, route (*) (7) Vălcani, route (*) (8) Foeni, route (*) (*) Ouvert tous les jours de 8 h à 20 h, pour les piétons, les vélos et les véhicules jusqu à 3,5 tonnes. Moldavie: (1) Galați, chemin de fer et route (2) Oancea, route (3) Fălciu, chemin de fer (trafic suspendu) (4) Albiţa, route (5) Iaşi (Ungheni), chemin de fer (6) Sculeni, route (7) Stânca, route (8) Rădăuţi Prut, route Ukraine: (1) Siret, route (2) Vicşani, chemin de fer (3) Valea Vişeului, chemin de fer (trafic suspendu) (4) Câmpulung la Tisa, chemin de fer (trafic suspendu) (5) Halmeu, chemin de fer et route (6) Sighetul Marmației, route (7) Vicovu de Sus, route (trafic suspendu)
9 FR Journal officiel de l'union européenne C 368/7 Liste des publications précédentes JO C 316 du , p. 1 JO C 134 du , p. 16 JO C 177 du , p. 9 JO C 200 du , p. 10 JO C 331 du , p. 13 JO C 3 du , p. 10 JO C 37 du , p. 10 JO C 64 du , p. 20 JO C 99 du , p. 7 JO C 229 du , p. 28 JO C 263 du , p. 22 JO C 298 du , p. 17 JO C 74 du , p. 13 JO C 326 du , p. 17 JO C 355 du , p. 34 JO C 22 du , p. 22 JO C 37 du , p. 12 JO C 149 du , p. 8 JO C 190 du , p. 17 JO C 203 du , p. 14 JO C 210 du , p. 30 JO C 271 du , p. 18 JO C 356 du , p. 12 JO C 111 du , p. 3 JO C 183 du , p. 7 JO C 313 du , p. 11 JO C 394 du , p. 22 JO C 51 du , p. 9 JO C 167 du , p. 9 JO C 242 du , p. 2 JO C 275 du , p. 7 JO C 314 du , p. 5 JO C 324 du , p. 6 JO C 57 du , p. 4 JO C 167 du , p. 9 JO C 244 du , p. 22 JO C 332 du , p. 12 JO C 420 du , p. 9 JO C 72 du , p. 17 JO C 126 du , p. 10 JO C 229 du , p. 5 JO C 341 du , p. 19 JO C 84 du , p. 2 JO C 236 du , p. 6 JO C 278 du , p. 47 JO C 331 du , p. 2 JO C 401 du , p. 4 JO C 484 du , p. 30 JO C 32 du , p. 4 JO C 74 du , p. 9 JO C 120 du , p. 17 JO C 152 du , p. 5 JO C 411 du , p. 10 JO C 31 du , p. 12 JO C 261 du , p. 6 JO C 264 du , p. 8
10 C 368/8 FR Journal officiel de l'union européenne INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Absence d aide d État au sens de l article 61, paragraphe 1, de l accord EEE (2018/C 368/06) L Autorité de surveillance AELE considère que la mesure ci-après ne constitue pas une aide d État au sens de l article 61, paragraphe 1, de l accord EEE: Date d adoption de la décision: 16 août 2018 Numéro de l affaire: Numéro de la décision: État de l AELE: 072/18/COL Norvège Titre (et/ou nom du bénéficiaire): La liaison côtière Bergen-Kirkenes Base juridique: Type de mesure: Objectif: Forme de l aide: Budget: Loi norvégienne sur les transports professionnels Ad hoc Service d intérêt économique général Compensation publique NOK Durée: Secteurs économiques: Transports maritimes Nom et adresse de l autorité chargée de l octroi: Ministère des transports et des communications Postboks 8010 Dep N-0030 Oslo NORVÈGE Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l Autorité de surveillance AELE, à l adresse suivante:
11 FR Journal officiel de l'union européenne C 368/9 V (Avis) PROCÉDURES ADMINISTRATIVES OFFICE EUROPÉEN DE SÉLECTION DU PERSONNEL (EPSO) AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL (2018/C 368/07) L Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant: EPSO/AD/363/18 ADMINISTRATEURS (AD 7) dans les domaines suivants: 1. DOUANES 2. FISCALITÉ L avis de concours est publié en 24 langues, au Journal officiel de l Union européenne C 368 A du 11 octobre Des informations complémentaires se trouvent sur le site internet d EPSO:
12 C 368/10 FR Journal officiel de l'union européenne PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration [Affaire M.8944 Liberty Global/De Vijver Media et Liberty Global (SBS)/Mediahuis/JV] (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 368/08) 1. Le 3 octobre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Telenet Group Holding NV (Belgique), contrôlée par Liberty Global plc (Royaume-Uni), De Vijver Media NV (Belgique), contrôlée conjointement par Telenet Group Holding NV, Mediahuis NV et Waterman&Waterman, Mediahuis NV (Belgique), contrôlée conjointement par Corelio NV, Concentra NV et VP Exploitatie N, une entreprise commune nouvellement créée (Belgique). Telenet Group Holding NV acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l ensemble de De Vijver Media NV (ci-après l «opération DVM»). En outre, Telenet Group Holding NV et Mediahuis NV acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 3, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d une entreprise commune nouvellement créée (ci-après l «opération JV»). L opération DVM est réalisée par achat d actions. L opération JV est réalisée par achat d actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: Telenet Group Holding NV est un câblo-opérateur belge spécialisé dans la fourniture d accès Internet à large bande, de services de téléphonie fixe et mobile et de télévision par câble à des clients résidant dans toute la Flandre et à Bruxelles. Il propose également plusieurs chaînes de télévision payante, telles que Sporting Telenet et PRIME. Telenet est contrôlée par Liberty Global plc, un câblo-opérateur international de premier plan fournissant des services de télévision, d internet à large bande et de téléphonie vocale dans douze pays d Europe et d Amérique latine, De Vijver Media NV est une compagnie financière holding belge constituée de sociétés opérant dans la télédiffusion en clair et les services de vidéo à la demande liés à cette dernière, la vente de médias et la production télévisuelle, Mediahuis NV est une société multimédia exerçant des activités en Belgique et aux Pays-Bas, l entreprise commune sera une régie publicitaire spécialisée dans la publicité vidéo opérant pour le compte à la fois de ses sociétés mères et de propriétaires d inventaires tiers, et capable de concevoir et de vendre des campagnes cross-média (360 ). 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
13 FR Journal officiel de l'union européenne C 368/11 Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8944 Liberty Global/De Vijver Media et Liberty Global (SBS)/Mediahuis/JV Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE
14 C 368/12 FR Journal officiel de l'union européenne Notification préalable d une concentration (Affaire M.8941 EQT/Widex/JV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 368/09) 1. Le 4 octobre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Sivantos Pte. Ltd. («Sivantos», Singapour), contrôlée par EQT VI Limited et EQT Fund Management S.à r.l. (conjointement dénommées «EQT»), Widex A/S («Widex», Danemark), contrôlée par Widex Holding A/S («Widex Holding»), MergeCo A/S, une entité nouvellement créée (l «entreprise commune», Danemark). Widex Holding et EQT acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l entreprise commune, qui regroupe les activités de Widex et de Sivantos. La concentration est réalisée par achat d actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: Sivantos: fabricant et fournisseur mondial d appareils auditifs et d accessoires pour appareils auditifs, Widex: fabricant et fournisseur mondial d appareils auditifs et d accessoires pour appareils auditifs, entreprise commune: fabricant et fournisseur mondial d appareils auditifs et d accessoires pour appareils auditifs. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8941 EQT/WIDEX/JV Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
15 FR Journal officiel de l'union européenne C 368/13 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9105 Rhône Capital/Maxam) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 368/10) 1. Le 4 octobre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration par lequel l entreprise Rhône Capital L.L.C. («Rhône Capital», États-Unis) acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l entreprise MaxamCorp Holding, S.L. («Maxam», Espagne) par achat d actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Rhône Capital: société de gestion de portefeuille, Maxam: groupe diversifié d entreprises actives principalement dans la fabrication et la fourniture d explosifs à usage civil et de dispositifs d amorçage ainsi que des produits, services et solutions connexes; de munitions et de produits, services et dispositifs liés à la défense; et de produits liés à la chasse récréative et au sport, comme des cartouches et de la poudre à canon, notamment. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9105 Rhône Capital/Maxam Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Télécopieur: Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.
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