PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS

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1 PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS

2 Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez de souscrire un régime de prévoyance pour vos salariés cadres. Le PLAN CADRES permet à vos collaborateurs - de protéger leur famille en cas de décès, - de maintenir leur revenu en cas d incapacité de travail et d invalidité, - et de bénéficier de remboursements complémentaires pour leurs frais de santé et ceux de leur famille. Vous profitez également de l exonération partielle ou totale des cotisations (hors complémentaire santé) dès lors que votre salarié cadre est déclaré en incapacité de travail ou en invalidité. Les garanties du PLAN CADRES sont conformes à l'obligation de couverture décès précisée dans l article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres*. DES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX Le PLAN CADRES vous permet de bénéficier d un cadre fiscal et social avantageux. Pour votre entreprise : Les cotisations versées au titre du PLAN CADRES entrent de plein droit dans les frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société (Article 39 du Code Général des Impôts). De plus les cotisations versées par l entreprise pour chaque participant sont exonérées de charges sociales dans la limite de 19 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (Article L du Code de la Sécurité Sociale). Pour vos salariés : Les cotisations versées par l entreprise au titre du PLAN CADRES ne sont pas soumises à l impôt sur le revenu du salarié. Seules la CSG et la CRDS sont prélevées au taux global de 8 % (après abattement de 5 %). La fraction éventuelle à la charge du salarié est déductible de sa rémunération imposable (Article 83 du Code Général des Impôts). Les prestations proposées dans le PLAN CADRES sont calculées en fonction du salaire. Celui-ci est limité à la tranche B, soit 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale. Vous pouvez étendre ces garanties à la tranche C, les prestations accordées sur cette tranche étant minorées de 25 %. * L article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947, dispose : 1 : Les employeurs s engagent à verser, pour tout bénéficiaire visé aux articles 4 et 4 bis de la convention ou à l annexe IV à cette convention, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité Sociale. Cette contribution doit être versée à une institution de prévoyance ou à un organisme d assurance pour les bénéficiaires visés aux articles 4 et 4 bis... Elle est affectée par priorité à la couverture d avantages en cas de décès... 3 : Les employeurs qui, lors du décès d un participant, ne justifient pas avoir souscrit un contrat comportant le versement de la cotisation visée au premier paragraphe, sont tenus de verser aux ayant-droit du cadre ou du VRP décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur lors du décès...

3 A la suite du décès ou de l invalidité permanente et totale de l un de vos salariés, sa famille peut se trouver confrontée à d importants problèmes matériels ; le versement d un capital constitue une réponse efficace à ces difficultés. CAPITAL DÉCÈS Un capital est versé au bénéficiaire désigné en cas de décès, ou à l assuré en cas d invalidité permanente et totale. Ce capital est doublé en cas de décès ou d invalidité permanente et totale survenu à la suite d un accident. Au-delà de 65 ans, ce capital est réduit de 8 % par an avec un maximum de 80 %. Situation de famille Maladie Accident Tout Assuré 300 % 600 % Majoration par enfant à charge 100 % 200 % Décès simultané ou postérieur du conjoint par enfant à charge 100 % 200 % Le capital versé en cas de décès ne pourra être inférieur à 3 plafonds annuels de la Sécurité Sociale. Les prestations proposées dans le PLAN CADRES sont calculées en fonction du salaire. Celui-ci est limité à la tranche B, soit 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

4 PROTECTION DU REVENU En cas d arrêt de travail ou de longue maladie, les indemnités journalières versées à l assuré par la Sécurité Sociale sont complétées jusqu à 100 % du salaire brut après une franchise de 30 jours en cas de maladie. La franchise est ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation. En cas d invalidité permanente (2 ème et 3 ème catégories de la Sécurité Sociale), l assuré perçoit une rente complétant les prestations de la Sécurité Sociale jusqu à 100 % du salaire net. En cas d invalidité partielle (1 ère catégorie de la Sécurité Sociale), la rente est réduite de 40 %. Le versement de la rente prend fin lors du départ à la retraite de l assuré. Cotisations Le taux de cotisation pour les garanties Décès et Incapacité/Invalidité du PLAN CADRES s élève à : - 2 % sur la Tranche A - 3 % sur la Tranche B Définitions L assurance invalidité a pour objet d accorder à l assuré social une pension pour compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de sa capacité de travail. Votre salarié peut bénéficier d une pension d invalidité s'il présente une invalidité réduisant au moins de 2/3 sa capacité de travail ou de gain. 1 ère catégorie S.S : Si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d invalidité est égale à 30 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années. 2 ème catégorie S.S : Si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années. 3 ème catégorie S.S : Si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, et s il est dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, sa pension d invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années, plus une majoration pour tierce personne.

5 RENTE D ÉDUCATION FACULTATIF L avenir des enfants est une préoccupation pour vos salariés. Chaque enfant à charge au jour du décès de l assuré perçoit une rente indexée, payable trimestriellement. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l âge de l enfant. Age de l enfant Rente annuelle Enfant de moins de 12 ans 10 % Enfant de 12 ans à 18 ans 15 % Enfant de 18 ans à 21 ans (ou 26 ans en cas d études supérieures) 20 % Enfant inadapté (rente viagère quel que soit l âge) 25 % Cotisations 0,50 % sur les Tranches A et B. Les prestations proposées dans le PLAN CADRES sont calculées en fonction du salaire. Celui-ci est limité à la tranche B, soit 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale. RENTE DE CONJOINT FACULTATIF Mettre leur conjoint à l abri de tout souci financier constitue l une des priorités de vos salariés. En cas de décès de l assuré, son conjoint perçoit une rente viagère. Le montant annuel de cette rente est égal à autant de fois 1 % du salaire annuel brut que d années séparant l âge de l assuré au moment de son décès de l âge de 65 ans. Exemple : Si le décès de l assuré survient à 45 ans, la rente versée au conjoint est égale à : 1 % x ( ) = 20 % du salaire annuel brut. Cette rente viagère est majorée d une rente temporaire dont le montant annuel est égal à autant de fois 0,50 % du salaire annuel brut que d années séparant 25 ans de l âge de l assuré au moment de son décès. Elle cesse d être versée au moment du paiement de la rente A.G.I.R.C (Retraite complémentaire des salariés cadres). Exemple : Si le décès du salarié survient à 45 ans, le montant de la rente temporaire est égal à : 0,5 % x (45-25) = 10 % du salaire annuel brut. Cotisations 1 % sur les Tranches A et B.

6 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ L assuré, son conjoint et ses enfants à charge, bénéficient de prestations complétant celles de la Sécurité Sociale dans la limite des frais réels engagés et à concurrence des plafonds de remboursement définis. L accès à la garantie complémentaire santé est subordonné à la sélection médicale dès lors que l effectif à assurer comprend moins de dix salariés cadres. Nature des soins Option B Option C Option D Actes Conventionnés : Actes Conventionnés : Actes Conventionnés : 100 % des frais réels sous 100 % des frais réels sous 100 % des frais réels sous Chirurgie déduction des prestations déduction des prestations déduction des prestations Hospitalisation (1) Honoraires médicaux Actes Non Actes Non Actes Non Conventionnés : Conventionnés : Conventionnés : 100 % des prestations 80 % des frais réels sous 90 % des frais réels sous de la Sécurité Sociale déduction des prestations déduction des prestations de la Sécurité Sociale de la Sécurité Sociale Soins et prothèses 250 % des prestations 250 % du Tarif 400 % du Tarif dentaires de la Sécurité Sociale de Convention de Convention Orthodontie 100 % des prestations 100 % du Tarif de 200 % du Tarif de la Sécurité Sociale Convention de Convention Orthopédie 250 % des prestations 300 % des prestations 300 % du Tarif Prothèses non dentaires Verres de lunettes(2) 80 % des frais réels sous 90 % des frais réels sous 100 % des frais réels sous déduction des prestations déduction des prestations déduction des prestations Montures de lunettes (2) 4 % du plafond mensuel 6 % du plafond mensuel 8 % du plafond mensuel Lentilles de contact (2) 6 % du plafond mensuel 10 % du plafond mensuel 12 % du plafond mensuel Pharmacie Analyses, 100 % des frais réels sous radiographies, Ticket modérateur Ticket modérateur déduction des prestations échographies, de la Sécurité Sociale scanners, RMN Transports Ticket modérateur Ticket modérateur Ticket modérateur 20 % du plafond mensuel 25 % du plafond mensuel 30 % du plafond mensuel Maternité (doublé en cas d accouchement (doublé en cas d accouchement (doublé en cas d accouchement gémellaire) gémellaire) gémellaire) Cure thermale 12 % du plafond mensuel 15 % du plafond mensuel 15 % du plafond mensuel (1) Le forfait hospitalier et le supplément de chambre particulière sont pris en charge par Generali. (2) Les frais d optique sont pris en charge dans la limite d une paire de lunettes ou de lentilles de contact par exercice civil et par bénéficiaire. Régime Général Régime Alsace-Moselle D Cotisations* option B option C option D option B option C option D Famille 5,40 % 6,91 % 8,28 % 3,57 % 4,71 % 5,71 % Assuré sans ayant-droit 2,18 % 2,78 % 3,41 % 1,57 % 2,03 % 2,40 % *En % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

7 ASSISTANCE GENERALI MET TOUTE L ÉQUIPE D EUROP ASSISTANCE AU CHEVET DE L ASSURÉ EN CAS DE MALADIE OU D HOSPITALISATION. GENERALI s est associé à EUROP ASSISTANCE pour apporter à l assuré une complète sécurité en cas de maladie soudaine. Si votre entreprise souscrit la garantie complémentaire santé, qelle que soit l option retenue, GENERALI SANTÉ ASSISTANCE : prend en charge le transfert et/ou la garde des enfants de l assuré s ils sont seuls, ainsi que des animaux*, en cas d hospitalisation imprévue. procure en cas d urgence, un médecin, une ambulance et les premiers médicaments nécessaires, permet de dialoguer, en cas d urgence, avec un médecin par téléphone, conseille l assuré dans toutes les démarches de santé : prises en charge, remboursements, accidents du travail *Chiens, Chats. Créé en 1831, le groupe Generali représente 191 sociétés implantées dans 69 pays, soit professionnels de l assurance au service de plus de 30 millions de clients. Sa notation ou rating est parmi les meilleures avec une notation de AA par Standard & Poors et Aa3 par Moody s. Son chiffre d affaires mondial est de 62,8 milliards d euros en 2005 (dont 45,7 milliards d Euros en assurance vie) avec des actifs gérés qui dépassent 365 milliards d Euros. Generali est aujourd hui le 2 ème assureur généraliste national. Le groupe occupe le 2 ème rang en assurance vie et la 5 ème place en IARD. En France le groupe a réalisé en 2005 un chiffre d affaires global de 13,4 milliards d Euros. Generali Vie est la filiale spécialisée dans la distribution de produits de retraite, de prévoyance et de placements par un réseau d agents et de courtiers. Generali Vie Société Anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances R.C.S Paris Siège Social : 11, bd Haussmann Paris Téléphone :

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