PRÉVOYANCE GÉRANTS MAJORITAIRES / PROFESSIONS LIBÉRALES UNE PROTECTION ADAPTÉE À VOTRE EXIGENCE

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1 PRÉVOYANCE GÉRANTS MAJORITAIRES / PROFESSIONS LIBÉRALES UNE PROTECTION ADAPTÉE À VOTRE EXIGENCE L assurance n est plus ce qu elle était. L assurance n est plus ce qu elle était.

2 ARRÊT DE TRAVAIL, INVALIDITÉ, DÉCÈS PROTÉGEZ VOS REVENUS ET VOTRE FAMILLE Savez-vous que l indemnisation de votre Régime Obligatoire sera insuffisante si vous ne pouvez plus travailler? Il est donc essentiel pour vous de compenser la perte de vos revenus en cas de coup dur. AVEC APRIL VOUS POUVEZ : PROTÉGER VOTRE SITUATION FINANCIÈRE Maintenir votre revenu quoi qu il arrive PROTÉGER VOTRE FAMILLE Verser un capital à vos proches Verser une rente éducation à vos enfants pour financer leurs études LA SOLUTION : PRÉVOYANCE GÉRANTS MAJORITAIRES/PROFESSIONS LIBÉRALES VOS AVANTAGES DES GARANTIES TRÈS PROTECTRICES Vous êtes couvert si vous êtes arrêté pour des problèmes de dos, sans surcoût A NOTER 20% des arrêts de travail des TNS sont liés au dos. Vous êtes également couvert pour des problèmes psychologiques (en option) Vous êtes indemnisé plus rapidement en cas d hospitalisation : à partir du 4 e jour en cas d hospitalisation en établissement hospitalier d au moins 24h, à domicile et même en ambulatoire (<24h) sur les franchises maladie/ accident/hospitalisation 15/3/3 (1) et 30/3/3 - voir page 3 A NOTER 2 interventions sur 3 sont réalisées en ambulatoire. (2) Vous êtes couvert en cas d invalidité : nous tenons compte uniquement des conséquences sur votre activité professionnelle afin de mieux vous indemniser le cas échéant (pour les professions de santé et professions libérales réglementées - voir page 4) Vous êtes couvert également après votre départ à la retraite : vous restez couvert à vie en cas de dépendance totale et jusqu à 75 ans en cas de décès - voir page 5 DES TARIFS AVANTAGEUX Plus vous souscrivez jeune, plus votre tarif sera avantageux. Il n évoluera plus ensuite en fonction de votre âge. Vous êtes créateur ou repreneur? Les 3 premières années sont les plus sensibles pour votre activité. APRIL vous accompagne et vous couvre à des conditions privilégiées : -30% sur la cotisation annuelle la 1 ère année, -20% la 2 e et -10% la 3 e année (3) (1) Non commercialisé dans le département 97. (2) Chiffres Améli.fr (3) Sauf franchise 15/3/3. 2

3 OPTEZ POUR UNE PROTECTION ADAPTÉE À VOS BESOINS, VOS GARANTIES VOUS DÉFINISSEZ VOTRE ASSIETTE DE GARANTIES QU EST CE QU UNE ASSIETTE DE GARANTIES? Vous pouvez assurer vos revenus : jusqu à (4). jusqu'à dans le département 97 (5). C'est la somme que vous souhaitez couvrir dans le cadre du contrat. Elle doit être inférieure ou égale à vos revenus professionnels nets imposables déclarés à l'administration fiscale, ou à la moyenne de vos revenus des 3 dernières années (+ dividendes si vous le souhaitez) ou les revenus prévisionnels (pour les créateurs) ou ceux votés par l'assemblée Générale ou les associés (pour les repreneurs). Elle ne doit pas avoir pour effet de vous procurer un revenu de remplacement supérieur. EN CAS D ARRÊT DE TRAVAIL (INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL) INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - OPTION Vous percevez une Indemnité Journalière (IJ) équivalente à 1/365 e de l assiette de garanties choisie, sous déduction des prestations versées par votre Régime Obligatoire, et sans vérification des revenus perçus. QU EST CE QU UNE IJ? C est la somme versée par APRIL correspondant à votre revenu journalier après déduction de l indemnisation de votre Régime Obligatoire. EXEMPLE D'INDEMNISATION Un gérant majoritaire artisan gagne /an. Franchise 30/3/3 IJ nécessaire pour couvrir ce montant : (1/365) x = 100 /jour Franchise choisie en cas de maladie 30 j. Jusqu'au 30 e j. 50 Du 31 e au 90 e j , Du 91 e au 365 e j. Incapacité / Arrêt de travail 100 Du 366 e au e j. 49,31 50,69 Invalidité totale Indemnisation APRIL Indemnisation de votre Régime Obligatoire QU EST CE QU UNE FRANCHISE? Exemple : 15/3/3 - Maladie/Accident/Hospitalisation Franchise maladie Début indemnisation Franchises au choix : 15/3/3 (6), 30/3/3, 30/30/30, 90/90/90 Réservée aux avocats : 60/60/60 1j. 15j. Franchise accident 1j. 3j. Franchise hospitalisation Début indemnisation Début indemnisation 1j. 3j. EXONÉRATION DES COTISATIONS - OPTION Vous êtes exonéré des cotisations liées à vos garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail, Invalidité Permanente Totale et Option confort psy, si vous êtes indemnisé par APRIL Santé Prévoyance au titre de ces garanties. (4) Soit 5 PASS (PASS = Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en 2015). (5) Soit 4 PASS. (6) Non commercialisée dans le département 97. 3

4 EN CAS D INVALIDITÉ VOUS PERCEVEZ UNE RENTE D INVALIDITÉ - OPTION En cas d Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP/IPT) dès 33% d invalidité. Vous êtes indemnisé sur la base d un barème tenant compte de votre invalidité fonctionnelle et professionnelle. INVALIDITÉ PERMANENTE Incapacité évaluée par un médecin expert qui détermine le pourcentage d invalidité, tenant compte de l invalidité fonctionnelle (celle qui concerne la vie quotidienne) et de l invalidité professionnelle (qui concerne l exercice de votre profession). SPÉCIAL PROFESSIONS DE SANTÉ ET PROFESSIONS LIBÉRALES RÈGLEMENTÉES (7) Nous tenons compte uniquement des conséquences de l'invalidité sur votre activité professionnelle Vous pouvez être indemnisé dès 15% (en option uniquement pour les professions de santé) Durée d indemnisation : une fois l état d invalidité reconnu, nous versons la rente d invalidité jusqu au départ à la retraite. Consolidation de l invalidité Rente d invalidité Retraite Au plus tard jusqu à 67 ans VOUS PERCEVEZ UN CAPITAL RECONVERSION - OPTION En cas d Invalidité Permanente Totale : dès 66% d invalidité. Si vous êtes en Invalidité Permanente Totale et dans l impossibilité totale et définitive d exercer votre profession, vous percevez un capital complémentaire allant jusqu à CONFORT PSY EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL ET D'INVALIDITÉ - OPTION Nous prenons en charge les maladies liées à des problèmes psychologiques, sans condition d'hospitalisation. EN CAS DE DÉCÈS/ INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (IAD) VOS PROCHES PERÇOIVENT UN CAPITAL DÉFINI EN FONCTION DE VOTRE SITUATION FAMILIALE AU MOMENT DU DÉCÈS 2 niveaux de garanties au choix, que vous viviez seul ou en couple : Niveau 1 : versement de 200 % de l assiette de garanties +50% de l assiette de garanties supplémentaires, par enfant fiscalement à charge Niveau 2 : versement de 300 % de l assiette de garanties +100% de l assiette de garanties supplémentaires, par enfant fiscalement à charge INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE Impossibilité totale et irrémédiable de se livrer à tout travail ou occupation susceptible de procurer gain ou profit. Besoin de l assistance d une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante : se laver, se nourrir, s habiller, se déplacer. (7) Professions affiliées aux caisses d'assurance vieillesse CAVAMAC - Agents généraux d'assurances - CAVEC - Expert comptable - CAVOM - Officiers publiques et ministériels (huissier, commissaire-priseur, greffier ) - CNBF&LPA - Avocats - CRN - Notaires). 4

5 GARANTIE DOUBLE EFFET Capital décès supplémentaire versé à vos enfants à la charge de votre conjoint, en cas de décès simultané de votre conjoint ou dans les 2 années suivantes. DÉCÈS/IAD ACCIDENTEL : DOUBLEMENT DU CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL - OPTION Le capital versé à vos proches est doublé en cas de décès ou Invalidité Absolue et Définitive consécutif à un accident. RENTE ÉDUCATION - OPTION Vos enfants perçoivent une rente mensuelle jusqu à leur 26 ans s ils poursuivent leurs études : 10 % de l assiette de garanties jusqu à 11 ans 12 % de l assiette de garanties de 12 à 17 ans 15 % de l assiette de garanties de 18 à 26 ans VOUS ÊTES TNS? DÉDUISEZ VOS COTISATIONS Dans le cadre de la Loi Madelin, vous pouvez déduire de vos revenus imposables le montant des cotisations versées au titre de la prévoyance et de la santé, à hauteur de : 3,75% de votre revenu imposable ,8 (7% du PASS*). Maximum déductible : 9 129,6 (3% x 8 PASS*). * PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. PASS 2015 : /an. 5

6 LORS DU DÉPART À LA RETRAITE, VOUS POUVEZ RESTER COUVERT EXCLUSIVITÉ APRIL Lors de votre départ en retraite, et au plus tard à 67 ans, APRIL vous propose de prolonger vos garanties en cas de décès et de dépendance. GARANTIE DÉCÈS «RETRAITE» GARANTIE DÉPENDANCE «RETRAITE» Vos proches perçoivent un capital décès retraite qui correspond à 20% du capital décès souscrit durant la vie active (dans la limite de ). Vous bénéficiez d une rente viagère en cas de dépendance totale (GIR 1 ou GIR 2). Le montant annuel est compris entre 10% et 50% du capital décès retraite. Ce montant est fonction du nombre d années écoulées entre le départ à la retraite et la date de reconnaissance de la dépendance par APRIL. A partir de la 5e année, la rente peut atteindre 50% du capital décès réduit. Pour en savoir plus, reportez-vous aux conditions générales. Reconnaissance de l état de dépendance 1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année (maximum) après le départ à la retraite Montant de la rente (% du capital décès «retraite») 6 10% 20% 30% 40% 50%

7 COMMENT SOUSCRIRE PRÉVOYANCE GÉRANTS MAJORITAIRES/ PROFESSIONS LIBÉRALES? Les formalités médicales sont fonction de l assiette de garanties et de votre âge au moment de l'adhésion. FORMALITÉS MÉDICALES AGE À LA SOUSCRIPTION (l âge de votre client est celui qu il aura au 31/12 de la prise d effet des garanties). ASSIETTE DE GARANTIES JUSQU À 49 ANS INCLUS DE 50 À 65 ANS Assiette de garanties Télésélection ou Déclaration d Etat de santé Télésélection ou Déclaration d Etat de santé (8) Assiette de garanties > Questionnaire de santé (8) + Questionnaire financier + Dernier avis d'imposition + Rapport Médical (complété par un médecin) + Profil Sanguin + Chimie des urines + Rapport cardiovasculaire APRIL et tracé de l ECG A NOTER Aucune formalité médicale si votre client a souscrit une Assurance de Prêt APRIL au tarif normal (sans surprime et sans exclusion), dans les 6 mois qui précèdent, si les formalités médicales qu'il a remplies pour son assurance de prêt sont équivalentes à celles qu'il aurait dû remplir pour Prévoyance Gérants Majoritaires / Professions Libérales. (8) Pour les plus de 60 ans, remplir la DES Dépendance en plus de la sélection prévue au tableau. Profil Sanguin : Bilan lipidique : Cholestérol total, H.D.L., L.D.L., Rapport Cholestérol total / H.D.L., Triglycérides + Glycémie à jeun + Sérologies HIV 1 et 2 + Sérologies des anticorps anti-hcv (Hépatite C) + Numérotation Formule Sanguine (NFS) + Protéine C réactive + Acide urique + Créatinine + Bilan enzymatique hépatique : Transaminases SGOT et Transaminases SGPT, Gammas GT, Sérologies des antigènes HBs (Hépatite B) + PSA (pour les hommes de plus de 50 ans). Chimie des urines : dosage de l albumine, du sucre et du sang dans les urines. Rapport cardiovasculaire : rapport médical cardiovasculaire établi par un cardiologue avec un électrocardiogramme et son compte rendu. Rapport médical : Rapport médical accompagné de votre ordonnance ophtalmologique en cas de pathologie visuelle. Vous pouvez augmenter votre niveau de garanties, pendant 5 ans, sans nouvelles formalités médicales. Souscrire une rente éducation n'augmentera pas vos formalités médicales car APRIL tient uniquement compte de votre assiette de garantie et de votre âge. EFFECTUEZ RAPIDEMENT ET SEREINEMENT VOS FORMALITÉS MÉDICALES APRIL vous conseille de contacter nos 2 partenaires, CBSA et ARM, sélectionnés pour leur sérieux et leur professionnalisme. Vous disposez ainsi de centres médicaux vous permettant de réaliser, en une seule fois au même endroit, toutes les formalités médicales demandées. Le rendez-vous est fixé sous 48 heures, Vous bénéficiez du tiers-payant et ne faites pas l avance des frais (9), Le résultat des analyses est télé-transmis sous 24 heures au médecin-conseil d APRIL Santé Prévoyance pour une analyse du dossier plus rapide et un meilleur respect du secret médical. (9) Les frais resteront à la charge de l assuré si les examens pratiqués n ont pas été sollicités par APRIL Santé Prévoyance ou si l assuré ne donne pas suite à sa demande d adhésion. POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS CBSA (Centre de Bilans de Santé et d Assurances) présent dans 38 grandes villes de France : (coût appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et le samedi de 8h à 12h30. ARM (Analyse Risque Médical) présent dans plus de 205 villes en France (Métropole et DOM) : (coût appel local) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h30. LISTE DES PROFESSIONS EXCLUES Intermittents du spectacle/artistes, activités liées à la sécurité, activités avec usage d armes, activités avec usage et transports d explosifs, activités avec usage ou transport de produits radioactifs ou d agents pathogènes, travaux forestiers, travaux de grande hauteur (plus de 15 mètres), travaux de la mine ou souterrains ou galeries ou carrières ou cimenteries, travaux marins, activités relatives à la chasse, guide de haute et moyenne montagne, sportifs professionnels, journalisme, arts divinatoires, activités foraines, cirque, photographes-reporter, saisonniers. 7

8 EN CAS DE COUP DUR, UNE AIDE IMMEDIATE ET PRO ACTIVE En cas de sinistre, nous vous appelons pour vous informer des services dont vous pouvez bénéficier. ASSISTANCE PRO ACTIVE En cas d arrêt de travail En cas d arrêt d invalidité En cas d arrêt de dépendance Accompagnement pour pérenniser l activité durant votre absence Aide à la reconversion professionnelle ou aide du conjoint si vous ne pouvez plus travailler Accompagnement en cas de dépendance totale GIR 1 et GIR 2 AIDE IMMÉDIATE AIDE IMMÉDIATE AIDE IMMÉDIATE P rise en charge de 2 trajets de taxi par an pour vous rendre sur votre lieu de travail P rise en charge de 20h de garde d enfants à domicile A ide à la reprise d une autre activité B ilan de l habitat : prise en charge de l intervention d un ergothérapeute A ide au reclassement ou au retour à l emploi pour vous ou votre conjoint Bilan financier A ide au réaménagement du local professionnel et de l habitat S outien psychologique A ssistance médicosociale A ssistance administrative A ide à la cession d entreprise A ide au reclassement ou au retour à l emploi pour votre conjoint PACK BONNE ROUTE Vous n avez plus que 6 points sur votre permis de conduire : Financement d un stage de récupération de points, à hauteur de 240 TTC SOUSCRIVEZ GROUPÉS POUR ÊTRE AVANTAGÉS S ouscrivez un contrat santé ou de prévoyance* à plusieurs Travailleurs Non Salariés en même temps et bénéficiez de réductions tarifaires et d une sélection médicale simplifiée. Plus d informations auprès de votre assureur-conseil. * Prévoyance Pro Active APRIL, Prévoyance Gérants majoritaires/professions libérales, Mon assurance santé PRO. 8 NOUV EAU

9 UNE ADHÉSION SIMPLE ET RAPIDE, AVEC LA TÉLÉSÉLECTION Gagnez du temps sur votre adhésion en déclarant par téléphone les informations relatives à votre état de santé. LES AVANTAGES POUR VOUS EFFICACITÉ : meilleure concrétisation de vos affaires grâce à un process fluide et rapide. SECURISANT ET FACILITATEUR : sécurise votre devoir de conseil et facilite la vente. APRIL conserve la responsabilité du secret médical. DIFFÉRENCIATION : un service inédit qui permet de valoriser votre savoir-faire et votre expertise. LA TÉLÉSÉLECTION, COMMENT ÇA MARCHE? 1 LA PRISE DE CONTACT Votre assureur-conseil vous a confirmé que votre situation répond à tous les critères pour accéder à la télésélection. Vous remplissez la partie administrative de votre demande d adhésion avec votre assureur-conseil. Si vous devez remplir le questionnaire de santé ou si vous ne pouvez pas signer la déclaration d'état de santé vous pouvez bénéficier de notre service de télésélection. Alors, vous n avez pas besoin de remplir le questionnaire de santé, ni la Déclaration d Etat de Santé, ni de renvoyer des pièces médicales. 2 LE DÉROULEMENT DE L ENTRETIEN TÉLÉPHONIQUE Un conseiller vous contacte et vous pose des questions sur votre état de santé pour déterminer les conditions d acceptation de votre dossier. Il vous communique directement sa décision et son tarif. Le service télésélection APRIL vous contacte pour convenir d un rendez-vous téléphonique et vous explique comment préparer votre dossier médical. RAPIDITÉ 20 MIN EN MOYENNE / ENTRETIEN Dans quelques cas, la décision ne peut vous être donnée immédiatement, et des pièces complémentaires pourront vous être demandées. 3 POUR FINALISER VOTRE ADHÉSION Votre conseiller dédié vous envoie par mail sécurisé l intégralité des documents que vous devrez nous retourner signés par mail (ou courrier) afin de valider votre dossier. Si des pièces complémentaires sont nécessaires, il vous accompagne jusqu à la finalisation de votre dossier. Votre courtier est tenu informé à chaque étape du dossier de la décision. CONTACTER LE SERVICE TÉLÉSÉLECTION APRIL Par téléphone : (du lundi au vendredi, de 9h à 17h30, non-stop) Par mail : teleselection@april.com 9

10 GARANTIES MON ASSURANCE SANTÉ PRO Les garanties sont exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale ou en pourcentage des frais réels. Les remboursements sont effectués déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale. Les forfaits et plafonds de garanties figurant dans ce tableau ne sont valables qu une fois par assuré et par année d adhésion (10) (hors garantie optique équipement complet). Un seul niveau doit être souscrit par famille. -10% VIAGER EN CAS DE SOUSCRIPTION AVEC UN 2 e CONTRAT* HOSPITALISATION EN SECTEUR CONVENTIONNÉ PRO ACCESS PRO BUSINESS PRO SUCCESS SÉJOURS EN MÉDECINE, CHIRURGIE, HOSPITALISATION À DOMICILE ET MATERNITÉ Honoraires médicaux et chirurgicaux Frais de séjour Forfait journalier Médecins 130 % 180 % 250 % 350 % Frais réels Frais réels CAS (11) Médecins 110 % 160 % 200 % 200 % 200 % 200 % NON CAS (12) des frais réels des frais réels Chambre particulière (par jour) Frais d'accompagnant enfant de moins de 14 ans (par jour, dans la limite de 30 jours par année d'adhésion) SÉJOURS EN SOINS DE SUITE, DE RÉADAPTATION, DE RÉÉDUCATION ET ASSIMILÉS, ET SÉJOURS EN PSYCHIATRIE Frais de séjour Forfait journalier Honoraires et frais médicaux HOSPITALISATION EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ SÉJOURS EN MÉDECINE, CHIRURGIE, HOSPITALISATION À DOMICILE ET MATERNITÉ Honoraires médicaux et chirurgicaux Frais de séjour Forfait journalier APRIL REMBOURSE EN 24 H 90% des frais réels dans la limite de : 150 % 200 % 250 % 350 % 450 % de frais réels Chambre particulière (par jour) Frais d accompagnant enfant de moins de 14 ans (par jour, dans la limite de 30 jours par année d adhésion) SOINS COURANTS PAS D AVANCE DE FRAIS AVEC LE TIERS PAYANT Consultations, visites généralistes et spécialistes, actes de radiologie, actes techniques médicaux Médecins CAS (11) 130 % 150 % 200 % 280 % 380 % 500 % Médecins NON CAS (12) 110 % 130 % 180 % 200 % 200 % 200 % OPTION ÉCO (13) Auxiliaires médicaux, analyses (y compris les soins externes) Appareillage orthopédique, prothèses non dentaires, appareillage, audioprothèses 130 % 150 % 200 % 280 % 380 % 500 % Frais de transport Pharmacie prise en charge par la Sécurité sociale Cure thermale (hébergement, transport) (13) 250 (13) 400 (13) * En cas de souscription d un niveau 6 ou 7 de Mon assurance santé PRO avec un contrat de prévoyance professionnelle (Prévoyance Pro Active, Prévoyance Gérants Majoritaires / Professions Libérales et Frais Généraux Permanents), la réduction viagère appliquée sur la cotisation de Mon assurance santé PRO passe de -10% à -15% viager. (10) Année d adhésion : période d un an qui sépare 2 dates d anniversaire de prise d effet des garanties. (11) Médecins CAS : Médecins adhérents au contrat d accès aux soins. (12) Médecins Non CAS : Médecins non adhérents au contrat d accès aux soins. (13) Option ÉCO (option accessible uniquement pour les niveaux 3, 4, 5 de Pro Business) : cette option permet de réduire votre cotisation de 10% en supprimant les garanties indiquées en police verte avec un astérisque. 10

11 OPTION ÉCO (13) OPTION ÉCO (13) DENTAIRE PRO ACCESS PRO BUSINESS PRO SUCCESS (13) Option ÉCO (option accessible uniquement pour les niveaux 3, 4, 5 de Pro Business) : cette option permet de réduire votre cotisation de 10% en supprimant les garanties indiquées en police verte avec un astérisque. (14) Se référer à la grille ci-dessous pour connaître le détail des Catégories A, B et C. (15) Doublé en cas de naissances multiples. Les garanties ci-dessus s appliquent conformément à la notice valant conditions générales. Le contrat est responsable : les garanties et niveaux de remboursements seront automatiquement adaptés en fonction des évolutions législatives et réglementaires régissant les «contrats responsables». Les actes de prévention définis par l arrêté du 8 juin 2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Si vous êtes hors parcours de soins, ce contrat ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliqués par la Sécurité sociale. 7 Soins dentaires Inlays-Onlays pris en charge par la Sécurité sociale 150 % 200 % 250 % 350 % 450 % Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale 130 % 180 % 250 % 350 % 400 % 500 % Plafond dentaire (pour l'orthondontie et les prothèses dentaires uniquement) Prothèses dentaires non remboursées Implantologie et Parodontologie Orthodontie non remboursée OPTIQUE / an Au-delà : BR (13) 450 (13) 750 (13) S agissant des lunettes, la garantie s applique aux frais exposés pour l acquisition d un équipement composé de deux verres et d une monture par période de deux années d adhésion, et par période d une année d adhésion pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. La prise en charge des montures est limitée à 150. Équipement complet : 1 monture + 2 verres simples (Catégorie A) (14) 100 Équipement complet : 1 monture + 1 verre simple + 1 verre complexe ou très complexe (Catégorie B) (14) Équipement complet : 1 monture + 2 verres complexes et/ou très complexes (Catégorie C) (14) Lentilles prescrites acceptées, refusées, jetables + 25 /an + 75 /an /an /an /an /an /an Chirurgie réfractive, toutes corrections, par œil (13) 250 (13) 350 (13) PREVENTION Sevrage tabagique (gomme, patchs et traitements prescrits non pris en charge par la Sécurité sociale) et vaccins et traitements anti-paludéens prescrits non pris en charge par la Sécurité sociale Médecine naturelle : acupuncteur, ostéopathe, chiropracteur, étiopathe, naturopathe, diététicien, micro-kinésithérapeute, podologue, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute Contraception et médicaments prescrits non pris en charge par la Sécurité sociale AUTRES PRESTATIONS * 20 * 30 * / séance Maxi 2 séances 20 / séance 25 / séance 30 / séance Maxi 3 Maxi 3 Maxi 3 séances (13) séances (13) séances (13) 40 / séance Maxi 5 séances 50 / séance Maxi 5 séances (13) 45 (13) 55 (13) Forfait naissance (15) (13) 200 (13) 250 (13) Dépenses médicales effectuées à l'étranger et remboursées par la Sécurité sociale française 150 % 200 % 250 % 300 % 350 % 400 % GRILLE OPTIQUE Catégorie A Catégorie B Catégorie C Deux verres simple foyer dont la sphère est [-6,00 et +6,00] et dont le cylindre est à +4,00 Verre 1 : Un verre simple foyer dont la sphère est [-6,00 et +6,00] et dont le cylindre est à +4,00 Verre 2 : Un verre simple foyer dont la sphère est ]-6,00 à +6,00[ Un verre simple foyer dont le cylindre est > à +4,00 Un verre multifocal ou progressif Un verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est ]-8,00 à +8,00[ Un verre multifocal ou progessif sphérique dont la sphère est ]-4,00 à +4,00[ 2 verres (au choix) : Deux verres simple foyer dont la sphère est ]-6,00 à +6,00[ Deux verres simple foyer dont le cylindre est > à +4,00 Deux verres multifocaux ou progressifs Deux verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est ]-8,00 à +8,00[ Deux verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est ]-4,00 à +4,00[ ou Verre 1 (au choix) : Un verre simple foyer dont la sphère est ]-6,00 à +6,00[ Un verre simple foyer dont le cylindre est > à +4,00 Un verre multifocal ou progessif Verre 2 (au choix) : Un verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est ]-8,00 à +8,00[ Un verre multifocal ou progessif sphérique dont la sphère est ]-4,00 à +4,00[ 11

12 FRAIS GÉNÉRAUX PERMANENTS APRIL, ASSURER LA PERENNITÉ DE VOTRE ENTREPRISE -10% VIAGER EN CAS DE SOUSCRIPTION AVEC UN 2 e CONTRAT* Si, pendant plusieurs mois, vous ne pouvez plus assurer vos fonctions, votre chiffre d affaires risque de connaître une nette baisse, tandis que vos charges fixes resteront les mêmes. Pour éviter qu un arrêt de travail ne mette en péril l avenir de votre entreprise, APRIL vous propose : Une prise en charge en cas d arrêt de travail : des frais généraux professionnels (loyer, dépenses d eau, de gaz, d électricité, salaires des employés...), de la rémunération du remplaçant (16) (16) Dans la limite du montant de garanties souscrit lors de l adhésion. POINTS FORTS Jusqu à par mois d indemnités en cas de sinistre Possibilité d assurer le chef d entreprise ou un des salariés clés de l entreprise Financement du remplaçant en cas d arrêt de travail prolongé Hospitalisation à Domicile et Ambulatoire (HDA) : La franchise 3 jours est appliquée pour tout type d hospitalisation : en établissement hospitalier d au moins 24h, à Domicile et même en Ambulatoire pour les franchises 15/3/3, 30/3/3 et 90/3/3. LES GARANTIES Montant garanti Assuré 4 franchises au choix Maladie/Accident/Hospitalisation Durée d indemnisation Formalités médicales Jusqu à par mois, soit par an Le dirigeant assuré au contrat Prévoyance Gérants Majoritaires / Professions Libérales 15/3/3, 30/3/3, 30/30/30, 90/3/3 12, 18 ou 24 mois Déclaration d Etat de Santé pour les assurés (jusqu à 49 ans) ou Questionnaire de santé LISTE ÉLARGIE DES FRAIS GÉNÉRAUX PRIS EN CHARGE Les dépenses d eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone, loyer, charges, entretien et réparations des locaux professionnels, les salaires (charges incluses) des employés habituels de l adhérent les taxes et impôts professionnels les intérêts et taxes payés sur les traites de financement des locaux professionnels le coût du crédit-bail les pertes par dépréciation des matières consommables les amortissements des équipements les agios sur découverts bancaires les cotisations syndicales et professionnelles les cotisations sociales et personnelles obligatoires les primes d assurance les honoraires comptables les frais de véhicule professionnel frais de voyages et déplacements frais de réception, de représentation et de congrès petit outillage frais de fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone, annonces, insertions et publicité, les coûts de remplacement correspondant aux frais supplémentaires d exploitation liés au remplacement de l assuré, si l adhérent fait appel provisoirement à une personne étrangère à son entreprise pour en maintenir l activité, même partiellement. * Sous réserve que la prime du contrat Prévoyance Gérants Majoritaires/Professions Libérales soit 400 TTC/an et que celle du contrat Frais généraux permanents APRIL soit 200 TTC/an. Le couplage doit être réalisé dans un délai maximum de 12 mois entre les dates de réception des contrats. En cas de date d'effet différente entre les 2 contrats, les réductions s'appliqueront à compter de la prise d'effet du 2 e contrat. 12

13 GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS, MAINTENEZ VOS REVENUS EN CAS DE PERTE D'EMPLOI -10% VIAGER EN CAS DE SOUSCRIPTION AVEC UN 2 e CONTRAT* POINTS FORTS Adhésion allégée : un questionnaire simplifié Choix de la durée et du montant d indemnisation à l ouverture des droits FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE Vous déterminez votre assiette de garanties qui correspond à votre dernier revenu annuel déclaré (comme définie dans la Notice valant conditions générales). Elle est égale au minimum à 1/2 PASS et au maximum à 5 PASS (17) (soit ). Elle intègre également les dividendes (dans la limite de ) perçus dans le cadre de l activité concernée. Durée d indemnisation jusqu à 21 mois maximum Pas d obligation d adhésion à un syndicat Indemnisation jusqu à 5 PASS et prise en compte des dividendes (limités à ) Garantie spécifique pour les créateurs : versement d une indemnité forfaitaire, limitée à Au moment de l ouverture de vos droits, vous pourrez opter pour : - une indemnisation à hauteur de 80 % de 1/365 e de l assiette de garanties pendant 9 mois, - une indemnisation à hauteur de 50 % de 1/365 e de l assiette de garanties pendant 15 mois. En tant que créateur, vous bénéficiez durant les 2 premières années d affiliation d une garantie forfaitaire : de 1/365 e de par jour durant la situation de chômage, et au maximum pendant 1 an. GARANTIE DE BASE Faits générateurs Conditions d adhésion de l entreprise Limite d âge à l adhésion Délai d attente et franchise Les + APRIL Montant de la cotisation annuelle TTC Les conséquences d une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire liée à une contrainte économique. Fusion, absorption ou restructuration de l entreprise liée à une décision, amiable ou non sous contrainte économique, qui se traduit par une réduction d effectif, l arrêt, la cessation ou la cession d une activité ou branche d activité. Ne pas être coté en bourse. 60 ans. Délai d attente : 12 mois à partir de votre date d affiliation. Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d effet des garanties. Ce délai est supprimé en cas de reprise à la concurrence si le contrat précédent a été résilié depuis moins de 3 mois et si l entreprise présente au moins 3 exercices comptables. L indemnisation sera cependant limitée au montant garanti par le contrat précédent en cas de perte d emploi survenant lors des 12 premiers mois d affiliation. Franchise : 30 jours. Nombre minimum de jours consécutifs de chômage au-delà duquel l indemnisation peut commencer. Bonus fidélité : après 3 années d affiliation, la durée de l indemnisation est automatiquement allongée de 6 mois à hauteur de 50 % de 1/365 e de l assiette de garanties, soit jusqu à 21 mois d indemnisation possible. En cas de décès de l assuré durant l indemnisation : versement du montant d indemnité restant dû au bénéficiaire désigné sur la demande d affiliation. En pourcentage de l assiette de garanties. Garantie «créateur» : cotisation forfaitaire. OPTION RÉVOCATION (souscrite en complément de la garantie de base) Cible Fait générateur Conditions d adhésion du bénéficiaire Limite d âge à l adhésion Conditions d indemnisation Montant de la cotisation annuelle TTC Mandataires sociaux. Révocation au terme ou en cours de mandat. Deux années d ancienneté dans ses fonctions. 58 ans. En cas de révocation, le Bonus Fidélité ne s applique pas. La durée d indemnisation ne prend pas en compte l allongement automatique prévu au titre du Bonus Fidélité. En pourcentage de l assiette de garanties. * Sous réserve que la prime du contrat Prévoyance Gérants Majoritaires/Professions Libérales soit 400 TTC/an et que celle du contrat Frais généraux permanents APRIL soit 200 TTC/an. Le couplage doit être réalisé dans un délai maximum de 12 mois entre les dates de réception des contrats. En cas de date d'effet différente entre les 2 contrats, les réductions s'appliqueront à compter de la prise d'effet du 2 e contrat. (17) PASS 2015 :

14 APRIL, EN TOUTE CONFIANCE UNE RELATION HUMAINE, AVANT TOUT Vos conseillers APRIL sont disponibles 6j/7 : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h. Des experts sont à votre écoute en santé, prévoyance et assurance de prêt. Nos équipes sont disponibles selon votre choix : par téléphone, mail, chat. AVEC VOUS, LORS DES MOMENTS IMPORTANTS Afin de vous éviter l avance de vos frais de santé, nous vous proposons un réseau de professionnels de santé pratiquant le Tiers Payant. Le cas échéant, vos remboursements santé sont effectués sur votre compte en 48h maximum. En cas de coup dur (arrêt de travail, invalidité ), dès réception de votre demande, un conseiller dédié définit avec vous le soutien dont vous avez besoin et vous propose un accompagnement personnalisé. Chacun de nos conseillers s engage à prendre en charge votre demande avec efficacité et bienveillance, dans les 24h. DES ACTES AU-DELÀ DES MOTS Donnez votre avis, partagez vos idées, à tout moment, sur votre Espace Assuré, par SMS, chat ou téléphone et évaluez nos offres, notre service client. Nos équipes vous écoutent et votre avis guide concrètement nos actions de progrès. Votre satisfaction est la priorité des équipes d APRIL. Malgré notre attention permanente, des insatisfactions ou des difficultés peuvent parfois survenir. Vous pouvez alors exprimer votre réclamation en contactant votre conseiller habituel, soit par téléphone au , soit par mail, soit par courrier, soit depuis le formulaire «Une insatisfaction» sur votre Espace Assuré. En cas de difficulté persistante, vous pouvez adresser votre demande à notre Service Réclamations (par mail : reclamations@april.com ou par courrier : Service Réclamations - APRIL Santé Prévoyance Bd Vivier Merle LYON Cedex 03). Si la réponse ne vous satisfait pas et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel à un Médiateur dont les coordonnées vous seront communiquées par le Service Réclamations, sur demande écrite. DES SERVICES POUR VOUS SIMPLIFIER LA VIE... MON ESPACE ASSURÉ...sur et sur mon mobile avec APRIL Mon Espace Déclarez votre sinistre en ligne en cas d hospitalisation, de perte d emploi ou d arrêt de travail : votre demande estétudiée en 24h. Accédez au détail de votre contrat et à tous vos documents 24h/24 et 7j/7. Actualisez vos informations personnelles : RIB, adresse, téléphone, . Retrouvez tous vos services et avantages clients. À SAVOIR Vos codes d accès personnels à votre Espace Assuré vous ont été communiqués lors de votre adhésion. En cas de perte, vous pouvez les recevoir à nouveau depuis la page d accueil de votre Espace Assuré, 14

15 ... ET DES SERVICES POUR AMÉLIORER VOTRE POUVOIR D ACHAT MES RÉDUCTIONS PARTENAIRES APRIL Santé Prévoyance a négocié pour vous des réductions exclusives auprès de nombreux partenaires autour des univers : SANTÉ & BIEN-ÊTRE Des avantages et des moments de bien-être grâce à nos partenaires. V IE QUOTIDIENNE Des tarifs privilégiés auprès de prestataires de services ou d'enseignes généralistes. LOISIRS Des réductions sur des activités variées, à partager en famille ou entre amis. VACANCES Des avantages tarifaires pour vos séjours à la mer, à la montagne, à la campagne, en ville, en France ou à l'étranger. Pour découvrir toutes vos réductions, connectez-vous sur votre Espace Assuré, (rubrique Mes services & avantages, Mes réductions partenaires). MON OFFRE PARRAINAGE Recommandez APRIL à vos proches et gagnez jusqu à 150 de chèques-cadeaux! (18) Tout au long de leur vie, votre famille, vos amis, vos collègues peuvent avoir besoin d une assurance de prêt, prévoyance ou santé. Alors n hésitez pas à partager votre expérience et à leur recommander APRIL sur votre Espace Assuré : d epuis la rubrique Mes services et avantages, Parrainer un(e) ami(e), CHÈQUE-CADEAU APRIL ou sur votre mobile, rubrique «Je parraine». Jusqu à cinq parrainages par an récompensés chacun par 30 de chèques-cadeaux (soit 150 ), valables dans plus de 600 enseignes partenaires de Ticket Kadéos. (18) Le règlement complet de l offre parrainage est disponible sur votre Espace Assuré, 15

16 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l innovation comme moteur de son développement, en regardant l assurance avec les yeux du client. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans, le 1 er courtier grossiste en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale avec une implantation dans 37 pays. Plus de collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d assurances et des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. APRIL a réalisé en 2013 un chiffre d affaires de 778,6 M. L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Santé Prévoyance, vous devenez automatiquement membre de l Association. Vous bénéficiez ainsi, au-delà de vos garanties d assurance, du soutien au quotidien que vous apporte l Association : Face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, logement, famille ) Face aux imprévus : soutenir et solutionner. Assistance pratique en cas d hospitalisation (garde d enfant, aide ménagère) et soutien psychologique Face aux coups durs : agir vite et fort. Prise en charge de frais de santé onéreux, d une partie de la cotisation d assurance Toutes les informations et conditions d accès sur Réf / L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Santé Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Santé Prévoyance SA. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL CABINET GIRAUDON 59 rue des petits champs PARIS Tél : cabinet.giraudon@sfr.fr Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Fax S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n ( Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Contrats conçus et gérés par APRIL Santé Prévoyance et assurés par AXERIA Prévoyance (Prévoyance Gérants Majoritaires/Professions Libérales, Mon assurance santé PRO), entreprise régie par le code des assurances, S.A. au capital social de dont le siège social est situé 59/61, rue La Fayette Paris RCS Paris , Solucia Protection Juridique (pack bonne route), AXERIA Assistance Limited (Assistance Pro Active), ACE Group (Frais Généraux Permanents APRIL) et MNCAP - AC (Garantie Chômage des dirigeants). L assurance n est plus ce qu elle était. L assurance n est plus ce qu elle était.