CETE de l'ouest DLRC d'angers

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1 CETE de l'ouest DLRC d'angers Montfaucon Montigné Visites du 25 septembre 2012et du 14 novembre 2012 Contexte général La réunion s'est tenue avec M. François Michel Soulard, maire de la commune, et M. Daniel Grégoire, membre de l'asppm (Association pour la Sauvegarde et la Protection du Patrimoine de la ville de Montfaucon Montigné). Un événement particulier s'est produit fin 1989, lors de la construction d'un HLM, place de la Motte. En effet, durant les terrassements, il a été mis à jour deux salles communicantes de 4 mètres carré et d'environ 1,50 m de hauteur, l'une d'entre elles possédait un banc taillé dans la roche dans sa périphérie. Ces deux cavités ont été comblées de béton par l'entreprise (photo 1). Photo 1 : Cavité Place de La Motte (source : ASPPM). Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Sud Loire et Est du Maine et Loire Montfaucon Montigné se situe au sud de la Loire, à l'extrémité sud ouest du département du Maine et Loire. Le relief est très dépendant du réseau hydrographique. La limite administrative de la commune est formée au nord par la rivière la Moine et à l'ouest par le ruisseau de la Gourbelière. Ceux ci forment des talwegs aux parois plus ou moins abruptes. Ces parois sont elles même recoupées par les talwegs de petits ruisseaux permanents ou non. La commune a connu quelques désordres dus à la présence de cavités sous voirie, c'est la commune qui en a assuré la gestion. Les cavités souterraines ne sont pas prises en compte dans la gestion de l'urbanisme au niveau communal. La commune ne réalise pas d'action de prévention vis à vis des cavités souterraines. A la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le DLRC d'angers, accompagné de M. Grégoire. Une seconde visite de terrain a eu lieu le 14 novembre La majorité du territoire communal est constitué de leuco monzogranite appartenant au massif d'orvault Mortagne. Dans une petite partie nord est, apparaît, par l'intermédiaire d'une faille, le massif de granodiorite de Roussay. Plusieurs cavités existent dans le bourg de Montfaucon (sources : Service régional d'archéologie, mairie, ASPPM). Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /3

2 CETE de l'ouest DLRC d'angers L'aléa mouvements de terrain sur la commune Les extensions de ces cavités sont inconnues car en parties murées ou non visitables. L'aléa mouvements de terrain a été jugé faible et estimé à leur aplomb. Description générale Huit indices de cavités souterraines ont été recensés dans la commune de Montfaucon Montigné. Tous ces indices correspondent à des cavités s'étendant sous le domaine communal : Place de la Motte et Place des Halles, rue du Petit Mail, gendarmerie (sources : Service régional d'archéologie, mairie, ASPPM, photos 2 à 4). Figure 2 : Zonage au niveau du bourg de Montfaucon L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Photo 2 : Cave murée à son extrémité Place des Halles (source : ASPPM) Photo 3 : Souterrain busé sous voirie, rue du Petit Mail Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 0,21 ha, représente une surface minime de la surface totale de la commune. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de presque 158 ha. Seul 0,21 hectare présente un zonage d'aléa faible, soit 0,13% de la surface des zones à enjeux, et seuls 2 bâtiments sont situés dans ces zones d'aléa faible. Photo 4 : Cavité découverte durant les travaux de construction de la gendarmerie (source : ASPPM) Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /3

3 CETE de l'ouest DLRC d'angers Actions à entreprendre D'après l'article L563 6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions peuvent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain,...) en mettant en œuvre des moyens d'investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d'études spécialisé, Prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans les documents et décisions d'urbanisme. C'est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire et de prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans l'urbanisme. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité ou d'un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l'indice. Du fait du petit nombre d'indices de cavités souterraines et du contexte géologique peu propice au creusement par l'homme de cavités souterraines, les actions les plus pertinentes à entreprendre, sur la commune de Montfaucon Montigné, sont le recensement le plus exhaustif possible des cavités et l'amélioration de la connaissance générale des cavités et indices de cavités ainsi recensés, de façon à préciser le zonage de l'aléa mouvements de terrain sur l'ensemble du territoire communal, ainsi que la prise en compte de l'aléa cavités souterraines dans les documents et décisions d'urbanisme. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /3

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