R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec

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1 R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec Administré par AGA assurances collectives

2 Cette brochure explicative vous donne un aperçu de la couverture offerte par le régime d assurance collective d Ostéopathie Québec. Quatre options différentes de couverture vous sont offertes et certaines garanties facultatives sont également disponibles. Vous avez 60 jours pour changer d option après chaque renouvellement des taux applicables et la modification entrera en vigueur rétroactivement à la date du renouvellement. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur votre couverture, ou consulter la liste des exclusions et limites, nous vous invitons à contacter AGA assurances collectives ou à consulter la brochure d assurance produite par l assureur de votre régime, la Croix Bleue Médavie. En cas de disparité entre ce résumé et la brochure d assurance de l assureur, cette dernière prévaut. Assurance vie Cette garantie est offerte uniquement aux s choisissant les options 3 ou 4. Voici le détail de la couverture offerte : Montant pour l adhérent (sans preuve) Réduction à 65 ans Montant conjoint Montant enfant(s) $ 50% 70 ans ou fin de l admissibilité du $ $ 70 ans ou fin de l admissibilité du Décès et mutilation accidentels Cette garantie est offerte à tous les s qui adhèrent au régime. Cette garantie verse un montant en cas de décès ou de mutilation lors d un accident. Voici le détail de la couverture offerte : Montant pour l adhérent (sans preuve) Réduction à 65 ans $ 50% 70 ans ou fin de l admissibilité du Cette garantie ne couvre pas les personnes à charges. Maladies graves Cette garantie est offerte à tous les s qui adhèrent au régime. Cette garantie verse un montant lorsqu un diagnostic d une maladie grave est prononcé. Voici le détail de la couverture offerte : Montant pour l adhérent (sans preuve) $ 65 ans ou fin de l admissibilité du Cette garantie ne couvre pas les personnes à charges. Des conditions préexistantes s appliquent. Voir la section «Certaines définitions» pour la liste des maladies couvertes.

3 Soins médicaux Cette garantie est offerte à tous les s qui adhèrent au régime. Cette garantie couvre vos dépenses médicales à divers degrés, ainsi que celles de vos personnes à charges, selon l option choisie. Voici le détail de la couverture offerte : Médicaments Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Type de couverture Nécessitant une ordonnance Nécessitant une ordonnance Nécessitant une ordonnance Nécessitant une ordonnance Franchise (pers. / famille) 100 $ / 200 $ par année civile 750 $ / 750 $ par année civile Coassurance (pourcentage de remboursement) Hospitalisation 75% des 1 er $ de frais admissibles par famille et, 100% de l excédent 100% 100 $ / 200 $ par année civile combiné avec les autres soins médicaux 75% des 1 er $de frais admissibles par famille et, 100% de l excédent Franchise Aucune Aucune Coassurance 100% 100% Chambre Semi-privée Semi-privée Maximum / jour 100 $ 100 $ Durée maximale 60 jours 60 jours Autres soins médicaux 750 $ / 750 $ par année civile combiné avec les autres soins médicaux 100% Franchise (pers. / famille) Aucune Aucune 100 $ / 200 $ par année civile combiné avec les médicaments 750 $ / 750 $ par année civile combiné avec les médicaments Coassurance 100% 100% 75% 100% Convalescence 20 $/ 120 jours par année civile 20 $ / 120 jours par année civile 20 $/120 jours par année civile 20 $/120 jours par année civile Soins infirmiers $ par année civile $ par année civile $ par année civile $ par année civile Ambulance Illimité*, Transport aérien : Maximum de 2 000$ par année civile Illimité*, Transport aérien : Maximum de 2 000$ par année civile Illimité*, Transport aérien : Maximum de 2 000$ par année civile Fauteuil roulant Illimité* Illimité* Illimité* Illimité* Lit d hôpital manuel standard Illimité* Illimité* Illimité* Illimité* Accident dentaire Illimité* Illimité* Illimité* Illimité* Chaussure orthopédiques et orthèses podiatriques Illimité*, Transport aérien : Maximum de 2 000$ par année civile 300 $ par année civile 300 $ par année civile Bas de contention 2 paires par année civile 2 paires par année civile Prothèses mammaires 200 $ par année civile 200 $ par année civile Prothèses capillaires 500 $ viager 500 $ viager Prothèse auditives 500 $ par 36 mois consécutifs 500 $ 36 mois consécutifs Glucomètre 700 $ viager 700 $ viager Tests diagnostiques 500 $ par année civile 500 $ par année civile Autres fournitures Illimité* Illimité* Examen de la vue 50 $ par 24 mois consécutifs 50 $ par 24 mois consécutifs

4 Soins médicaux (suite) Paramédicaux Franchise (pers. / famille) 100 $ / 200 $ par année civile combiné avec les médicaments 750 $ / 750 $ par année civile combiné avec les médicaments Coassurance 75% 100% Acupuncteur Chiropraticien Radiographie chiropraticien Massothérapeute (avec recommandation médicale) Naturopathe Orthophoniste Ostéopathe Physiothérapeute Podiatre Psychologue Thérapeute du sport Maximum global Assurance voyage admissible de 600 $ par année Maximum admissible de 50$ Maximum admissible de 50$ par année civile par année civile 30 $ / visite - maximum de $ / visite maximum visites par année civile admissible de 10 visites (G) Maximum global pour tous les paramédicaux Franchise Aucune Aucune Aucune Aucune Assurance médico-hospitalier Assurance annulation et interruption de voyage 100% $ par événement 100% $ par événement 100% $ par événement (G) Maximum global pour tous les paramédicaux 100% $ par événement 100% $ par voyage 100% $ par voyage 100% $ par voyage 100% $ par voyage Assurance bagages 100% $ par voyage 100% $ par voyage 100% $ par voyage 100% $ par voyage Durée de la protection -Moins de 65 ans Les 1 er 180 jours Les 1 er 180 jours du voyage Les 1 er 180 jours du voyage Les 1 er 180 jours du voyage - 65 ans et plus Les 1 er 60 jours Les 1 er 60 jours du voyage Les 1 er 60 jours du voyage Les 1 er 60 jours du voyage * Limité aux frais usuels et coutumiers Les caractéristiques suivantes s appliquent à toutes les options : Une carte de paiement direct des médicaments est incluse. La protection se termine lorsque l adhérent atteint l âge de 70 ans ou lorsqu il cesse de répondre à la définition de Membre.

5 Tarification des options Voici la tarification mensuelle actuellement en vigueur (incluant la taxe de vente de 9%). Ces prix incluent le coût de tous les régimes décrits précédemment. Individuelle Couple Monoparentale Familiale Option 1 Moins de 40 ans 45,63 $ 85,74 $ 77,81 $ 105,76 $ 40 ans et plus 72,61 $ 136,81 $ 124,05 $ 168,88 $ Option 2 Moins de 40 ans 27,54 $ 49,51 $ 45,20 $ 60,49 $ 40 ans et plus 42,33 $ 76,26 $ 69,55 $ 93,19 $ Option 3 Moins de 40 ans 92,39 $ 179,64 $ 163,00 $ 221,26 $ 40 ans et plus 136,46 $ 257,92 $ 234,97 $ 315,49 $ Option 4 Moins de 40 ans 62,03 $ 118,84 $ 108,31 $ 145,30 $ 40 ans et plus 117,89 $ 220,82 $ 201,57 $ 269,09 $ Invalidité de longue durée Cette garantie est facultative. Vous pouvez donc décider de la prendre ou non, et ce peu importe l option que vous choisissez. Elle vous versera une rente mensuelle si une maladie ou un accident vous empêche de travailler. Des preuves d assurabilité sont demandées pour tout montant ainsi qu une copie de votre dernière déclaration de revenu. Montant Maximum sans preuve Maximum avec preuves Délai de carence Durée des prestations Indexation (facultative) Imposition Définition d invalidité Prestation maximale Multiple de 100 $ (minimum 500 $) 0 $ $ 30 jours Jusqu à 65 ans Maximum 3% Non 36 mois, propre occupation 85% 65 ans ou fin de l admissibilité du Voici la tarification mensuelle actuellement en vigueur par 100 $ de prestations mensuelles (incluant la taxe de vente de 9%) : Sans indexation Avec indexation Moins de 40 ans 1,76 $ 2,14 $ 40 ans et plus 5,24 $ 6,09 $

6 Soins dentaires Cette garantie est facultative et est offerte uniquement avec les options 3 ou 4. Elle couvrira vos soins dentaires ainsi que ceux des personnes à votre charge. Cette garantie inclut entre autres : l examen de routine, l extraction ainsi que l obturation des dents, le traitement de canal et plus encore. Franchise Fréquence examen Coassurance Soins préventifs Soins de base Endodontie Parodontie Soins majeurs Orthodontie Aucune 1 par 6 mois consécutifs 80% $ combinés par année civile* $ combinés par année civile* $ combinés par année civile* $ combinés par année civile* Non couvert Non couvert 70 ans ou fin de l admissibilité du * Veuillez noter que : Vous devez adhérer à cette garantie pour une période minimum de 2 années. Si la garantie est annulée, celle-ci ne pourra être remise en vigueur ultérieurement. À votre première année d adhésion aux soins dentaires, le maximum sera de 1 000$ (au prorata du nombre de mois couvert dans l année). En cas d adhésion tardive, le maximum sera de 250 $ pour les 12 premiers mois d assurance. Voici la tarification mensuelle actuellement en vigueur (incluant la taxe de vente de 9%) : Individuelle Couple Monoparentale Familiale Moins de 40 ans 61,91 $ 123,40 $ 92,53 $ 147,34 $ 40 ans et plus 61,91 $ 123,40 $ 92,53 $ 147,34 $

7 Certaines definitions Membre admissible : Personne qui est domiciliée au Canada, qui est en règle d Ostéopathie Québec et qui travaille en tant qu ostéopathe à raison d un salaire minimum de $ par année. Conjoint : conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi, ou la personne de sexe opposé ou de même sexe avec laquelle vous cohabitez depuis au moins douze mois et qui est publiquement présentée comme étant votre conjoint. Aucune période minimale de cohabitation n est exigée si un enfant est né de votre union. Enfant : votre enfant ou l enfant de votre conjoint, qui n est ni marié ni lié par un autre type d union formelle reconnue par la loi et qui est âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 26 ans s il s agit d un étudiant à temps plein dont vous assurez pleinement le soutien). Aucune limite d âge ne s applique si l enfant est totalement invalide en raison d une incapacité physique ou mentale. Toutefois, cette incapacité doit être survenue avant l âge de 18 ans et alors que l enfant répondait à la définition d enfant à charge. Condition préexistante : toute maladie pour laquelle, au cours des 24 mois précédant immédiatement la date d entrée en vigueur de la protection des maladies graves, l adhérent a reçu une prescription pour des médicaments, ou pour laquelle il a reçu un traitement médical, une consultation, des soins ou des services d un médecin, y compris des mesures diagnostiques pour tout symptôme ou problème médical qui entraîne le diagnostic ou le traitement d une maladie grave telle que définie à la disposition du contrat, Maladies assurées. Maladies graves couvertes : accident vasculaire cérébral, brûlures graves, cancer, cécité, chirurgie de l aorte, coma, crise cardiaque, démence sénile, greffe d un organe principal, insuffisance rénale, maladie de Parkinson, maladie des neurones moteurs, paralysie, perte de la parole, pontage aorto-coronarien, sclérose en plaques, surdité, tumeur bénigne au cerveau. Loi 33 : Saviez-vous que Le 1er janvier 1997, la Loi 33 (Régime universel d assurance médicaments) entrait en vigueur pour tous les résidents du Québec. Toute personne de moins de 65 ans qui a accès à un régime d assurance collective doit obligatoirement y adhérer à moins de participer personnellement à un autre régime collectif ou d être assurée par le biais du régime de son conjoint. Une preuve de cette couverture doit être fournie. En adhérant au régime d assurance collective d Ostéopathie Québec, vous devez obligatoirement assurer toutes vos personnes à charge admissibles à moins qu elles ne soient déjà couvertes par un autre régime d assurance collective. Vos personnes à charge ne peuvent être assurées auprès de la R.A.M.Q. (Régime universel d assurance médicaments) si vous êtes couvert par un régime collectif, à l exception d un conjoint de 65 ans et plus. Lors de la production de votre déclaration de revenus (rapport d impôt), on vous demandera si vous vous êtes conformé à la Loi 33.

8 3500, boul. de Maisonneuve O., bureau 2200 Westmount (Québec) H3Z 3C1 Édifice Delta , boulevard Laurier, bureau 700 Québec (Québec) G1V 2M

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