La résolution des litiges de propriété intellectuelle Resolution of intellectual property disputes

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1 Journée de droit de la propriété intellectuelle La résolution des litiges de propriété intellectuelle Resolution of intellectual property disputes lundi 8 février 2010 Professeur Jacques de WERRA Faculté de droit, Université de Genève Organisée en coopération avec l Association Suisse pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d arbitrage et de médiation de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

2 Programme Matin Président de séance Prof. Michel VIVANT, Institut d études politiques, Paris 8h30 8h45 Accueil et introduction Prof. Christian BOVET, Doyen de la Faculté de droit de l Université de Genève Prof. Jacques de WERRA, Faculté de droit de l Université de Genève 15 years of Intellectual Property Disputes at the WTO where do we stand and where are we going? Prof. Joost PAUWELYN, The Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva 9h30 Le contentieux du droit de la propriété industrielle en Europe : stratégies et perspectives Me Pierre VÉRON, avocat à la cour de Paris, président d honneur de l European Patent Lawyers Association 10h15 10h45 11h30 12h15 Pause café Les litiges internationaux de propriété intellectuelle et le droit international privé Prof. Edouard TREPPOZ, Université de Lyon II La création de juridictions spécialisées : l exemple du Tribunal fédéral des brevets Me Pierre-Alain KILLIAS, docteur en droit, avocat à Lausanne Discussion suivie de la pause déjeuner (libre)

3 Après-midi Président de séance Jacques WERNER, président, Geneva Global Arbitration Forum 14h15 15h00 15h45 16h15 17h00 17h30 Solving Internet domain name disputes : the UDRP and the future dispute resolution mechanisms Dr Torsten BETTINGER, attorney at law in Munich L arbitrabilité des litiges de propriété intellectuelle Prof. Bernard HANOTIAU, Université catholique de Louvain, avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris Pause café Designing tailored alternative dispute resolution methods for intellectual property disputes : the experience of WIPO Dr Eun-Joo MIN, Head of the Legal Development Section, WIPO Arbitration & Mediation Center Discussion Conclusion

4 Renseignements pratiques Inscription Au moyen du formulaire ci-joint à renvoyer jusqu au 25 janvier 2010 au: Faculté de droit Uni Mail Université de Genève Bd du Pont d Arve Genève 4 Fax: +41 (0) En ligne: Lieu Salle S150 Université de Genève Uni Mail Bd du Pont d Arve Genève Accès en trams 15 et 17 (direction Bachet) arrêt Uni Mail ou parking sur place Finance d inscription CHF tarif ordinaire (inclut les actes de la journée à paraître ultérieurement) CHF tarif réduit (inclut les actes de la journée à paraître ultérieurement) applicable aux membres actuels de l Association Suisse pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI Suisse, et à ceux qui souhaitent en devenir membre en déposant formellement leur candidature par la présente (cotisation annuelle ordinaire: CHF / moins de 30 ans: CHF 80.-). CHF tarif applicable aux avocats-stagiaires (sur présentation d une pièce de légitimation) CHF 80.- tarif applicable aux étudiants / assistants (sur présentation d une pièce de légitimation) La finance d inscription inclut la documentation remise lors de la journée, les collations servies lors des pauses café et, pour les participants concernés décrits ci-dessus, la livraison ultérieure du livre comprenant les actes de la journée ( Le repas de midi (libre) est à la charge des participants (les cafétérias d Uni Mail sont accessibles au public). En cas d annulation reçue le 29 janvier 2010 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF Langue Les présentations sont faites en français ou en anglais (sans traduction simultanée). Attestation Une attestation de participation / formation continue peut être délivrée sur demande (notamment aux avocats-stagiaires). Informations complémentaires Nicole CRAUSAZ / Francine PINGET Faculté de droit Université de Genève Tél: +41 (0) /

5 Bulletin d inscription Journée de droit de la propriété intellectuelle 8 février 2010 Bulletin d'inscription à renvoyer jusqu au 25 janvier 2010 au Université de Genève Faculté de droit Uni Mail Bd du Pont d Arve Genève 4 A remplir en lettres majuscules Madame Monsieur Nom, prénom:... Date de naissance... Entreprise (en toutes lettres):... Titre, fonction:... ADRESSE DE CONTACT Privée Professionnelle Adresse postale:... NP/Ville/Pays:... Téléphone:... Fax: JE M INSCRIS à la Journée de droit de la propriété intellectuelle du lundi 8 février 2010 La résolution des litiges de propriété intellectuelle CHF tarif ordinaire (inclut les actes de la journée à paraître ultérieurement) CHF tarif réduit (inclut les actes de la journée à paraître ultérieurement) applicable aux membres actuels de l Association Suisse pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI Suisse, et à ceux qui souhaitent en devenir membre en déposant formellement leur candidature par la présente (cotisation annuelle ordinaire: CHF / moins de 30 ans: CHF 80.-). CHF tarif applicable aux avocats-stagiaires (sur présentation d une pièce de légitimation) CHF 80.- tarif applicable aux étudiants / assistants (sur présentation d une pièce de légitimation) et m'engage à verser la somme correspondante au moyen du bulletin de versement qui me sera adressé dès réception de mon inscription. FRAIS D'ANNULATION En cas d annulation reçue le vendredi 29 janvier 2010 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF Date:...Signature:...

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