Soutien aux actions menées pour améliorer la prévention, le dépistage et la détection précoce des cancers

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1 APPEL A PROJETS 2010 SANTE PUBLIQUE Soutien aux actions menées pour améliorer la prévention, le dépistage et la détection précoce des cancers Mesures 10, 14, 16 et17 et Actions 11.4, 12.4, 14.1, 14.2 et 17.3 Date limite d envoi des dossiers : 28 mai /11

2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE DE L APPEL A PROJETS 3 2. OBJECTIF ET CHAMPS DE L APPEL A PROJETS 4 3. MODALITES DE PARTICIPATION 7 4. CRITERES D ELIGIBILITE ET D EVALUATION DES PROJETS 8 5. DISPOSITIONS GENERALES POUR LE FINANCEMENT 9 6. CALENDRIER DE L APPEL À PROJETS ET DE LA SELECTION MODALITES DE SOUMISSION PUBLICATION DES RESULTATS CONTACTS 11 2/11

3 1. CONTEXTE DE L APPEL A PROJETS Institution publique autonome créée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, l'institut National du Cancer (INCa) a une vocation d'agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie. Il est chargé d'impulser et de coordonner la lutte contre le cancer en France, de mettre en œuvre une politique de recherche sur le cancer et de garantir aux malades l'égalité d'accès aux soins. La principale mission de l'institut National du Cancer est l'expertise en cancérologie, à travers l'anticipation des problématiques, l'évaluation, le suivi, la diffusion, la gestion et l'animation de projets. L'Institut agit avec et à travers les opérateurs via des partenariats, appels à projets compétitifs, financement des projets, actions incitatives et accompagnement des expérimentations. Il intervient notamment pour : Coordonner la prévention, le diagnostic précoce et impulser une dynamique sur le dépistage ; Accompagner l évolution du système de soins pour permettre à chaque patient un accès égal, sur tout le territoire, à des soins de qualité ; Stimuler une recherche en cancérologie innovante et compétitive et accélérer le transfert entre la connaissance et la pratique de soins. Le Plan Cancer propose un axe Prévention Dépistage incluant la mesure phare «lutter contre les inégalités d accès et de recours au dépistage». Dans ce contexte, la direction de la Santé Publique (départements Dépistage et Prévention) de l Institut National du Cancer lance un appel à projets compétitif pour soutenir : - l élaboration, la mise en place à titre expérimental et, l évaluation d actions de dépistage et de détection précoce des cancers auprès de la population générale ou de publics ciblés ; - la promotion ou l observation-évaluation d actions de prévention des facteurs de risque de cancers auprès de la population générale et plus particulièrement de publics en situation de vulnérabilité. Parallèlement, l INCa lance deux autres appels à projets : - pour soutenir des projets de recherche interventionnelle sur des pratiques, programmes ou approches de distribution des ressources en santé publique ayant le potentiel de réduire l inéquité face au cancer ; - pour soutenir des actions ciblées sur l aide aux malades atteints de cancer qui sont face à des situations de fragilité sociale, familiale, économique ou de précarité en direction des associations, que ce soit pendant et/ou après leur maladie. 3/11

4 2. OBJECTIF ET CHAMPS DE L APPEL A PROJETS Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir la mise en place d actions diversifiées, reproductibles et mutualisables, innovantes, menées en faveur de la prévention, du dépistage et de la détection précoce des cancers des cancers. Les projets, qui s inscriront dans les objectifs du plan cancer , devront viser prioritairement les axes spécifiques suivants : Pour la Prévention : Axe 1 : Prévenir le tabagisme - (Mesure 10 du Plan cancer ). Malgré de nombreuses actions visant à réduire la prévalence tabagique initiées lors du plan cancer , le tabac reste le premier facteur de risque connu de cancers. 33% des décès par cancers chez l homme et 9.6% chez la femme lui sont attribuables. Au plan stratégique, notre pays doit se conformer aux préconisations de la Convention-Cadre de Lutte AntiTabac (CCLAT) de l Organisation mondiale de la Santé (OMS) que la France a ratifiée en Les projets retenus devront viser prioritairement les actions spécifiques suivantes : - Une évaluation de l application en France des directives de l article 5.3 de la CCLAT adoptée lors de la 3ème conférence des parties en novembre 2008 et, qui vise à garantir la mise en oeuvre de ces politiques sans autoriser la moindre interférence d un quelconque acteur industriel dont le dessein principal résiderait dans la pérennité du tabagisme au nom du profit ; - Une évaluation de l effectivité des mesures des interdictions de vente aux mineurs, des cigarettes bonbons et de la vente des produits du tabac par internet (actions 10.4 et 10.5 du plan cancer) ; - Les actions permettant la coopération et le transfert de connaissance sur la mise en oeuvre dans les départements et collectivités d'outre-mer d une ou plusieurs des mesures prévues par la CCLAT. Axe 2 : Améliorer la connaissance sur le risque nutritionnel et la prise en charge nutritionnelle des personnes atteintes de cancer- (Action 11.4 du Plan cancer ). Cette action s appuiera sur le soutien de projets permettant de : - mieux appréhender le rôle de alimentation, de l activité physique, du poids ou de tout autre facteur nutritionnel, pendant ou après le cancer, sur la mortalité et la morbidité des patients (récidive, second cancer primaire, qualité de vie, ) ; 4/11

5 - développer des actions en nutrition auprès des personnes atteintes de cancer ou ayant eu un cancer : développement de la pratique d activité physique, surveillance du poids, prévention et prise en charge de l obésité, Les projets devront développer des indicateurs d évaluation de processus et de résultats afin d identifier les éléments de reproductibilité du projet. Les projets proposant des actions coordonnées, selon des modalités innovantes et une dynamique partenariale, notamment avec les collectivités locales et territoriales, et pouvant s inscrire dans une pérennisation ou un transfert, pourront être favorisés. Axe 3 : Expérimenter et évaluer l intérêt de la mise en place de consultations spécifiques «cancer professionnel» pour améliorer le diagnostic des étiologies et la déclaration des cancers professionnels - (Action 12.4 du Plan cancer ). L objectif est de promouvoir des projets/expériences visant à établir une articulation entre les établissements de santé prenant en charge les patients atteints de cancer et les consultations de pathologie professionnelles, pour améliorer le repérage et la reconnaissance en pathologie professionnelle, et contribuer à identifier des risques émergents en participant à la construction d un réseau de vigilance du Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P). Les projets présentés pourraient notamment proposer des expériences pilotes contribuant : - à établir, dans les établissements de santé prenant en charge les patients atteints de cancer, un lien entre le diagnostic d un cancer et une exposition professionnelle à des produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ; - à organiser, dans ces établissements, une articulation avec les services / les consultations de pathologie professionnelle ; - à dresser un panorama le plus exhaustif possible de ce qui se fait dans ce domaine. Ils devront notamment : - proposer des outils permettant la traçabilité de la recherche des origines ; - proposer des outils pour le repérage et la détection précoce des cancers d origine professionnelle ainsi que l aide des patients dans leurs démarches de reconnaissance en pathologie professionnelle, en s appuyant sur des expériences concrètes ; - renforcer le réseau de «vigilance» du RNV3P pour les pathologies cancéreuses liées à des risques et des activités émergents en milieu professionnel (recherche-épidémiologie) ; - garantir le recensement le plus exhaustif possible ainsi que l équité d accès aux structures de repérage, détection précoce et d aide au suivi des patients inclus comme population cible de l expérimentation ; 5/11

6 - proposer des critères d harmonisation des pratiques et définir le rôle de ces consultations spécifiques cancers professionnels ; - développer des aides pour les médecins du travail afin qu'ils puissent juger de l opportunité d'un retour d un patient dans un emploi dans lequel la personne est potentiellement exposée à des substances CMR ; - s inscrire en complémentarité et cohérence avec les dispositifs existants (consultations de maladies professionnelles, RNV3P, matrices emploi exposition, médecine du travail, expérimentation de la traçabilité des expositions professionnelles, dossier santé travail à venir, etc.) ; - permettre une synergie entre structures existantes (professionnels des consultations de pathologies professionnels, des services hospitaliers, des services de santé au travail, des caisses régionales d assurance maladie, etc.) et l émergence de projets pluridisciplinaires (impliquant non seulement les sciences médicales, mais également d autres disciplines) ; - s inscrire dans une démarche généralisable visant, à terme, au développement d un maillage national. Pour le Dépistage : Axe 1 : Favoriser la fidélisation et l adhésion des populations dans le cadre des programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal, et la réduction des inégalités d accès au dépistage - (Actions 14.1 et 14.2 du Plan cancer ). L objectif est de favoriser l adhésion et la fidélisation de la population cible dans les programmes de dépistage organisés des cancers du sein, cancer colorectal et cancer du col de l utérus. Les projets auront pour objectif d évaluer les pratiques de dépistage, d identifier les freins et les facteurs favorisant la participation et la fidélisation, de mobiliser les acteurs concernés au niveau local, et d informer les professionnels de santé et la population sur le rythme et les bonnes pratiques de dépistage. Axe 2 : Soutenir des actions de dépistage et de détection précoce des cancers - (Mesures 14,16 et17 du Plan cancer ). Cet axe a pour objectif de promouvoir la mise en place d actions diversifiées, reproductibles, mutualisables et innovantes menées par les différents acteurs en faveur du dépistage et de la détection précoce des cancers. Les projets pourront viser les populations spécifiques suivantes : - Les populations ciblées par les programmes nationaux de dépistage organisé des cancers du sein et cancer colorectal ; - Les populations ciblées par un programme pilote de dépistage du cancer du col de l utérus ; 6/11

7 - Les populations en situation de précarité ou d isolement géographique afin d améliorer l accès aux dépistages ; - les populations pouvant faire l objet d un dépistage ou de mesure de détection précoce d un cancer, notamment le mélanome. Axe 3 : Améliorer la détection précoce des cancers de la cavité buccale - (Action 17.3 du Plan cancer ) Les projets d action susceptibles d être retenus seront des projets ayant un double objectif, mener des actions d expérimentation et produire des connaissances relatives à ces actions, et associant ainsi chercheurs et acteurs dans une démarche collective. Les projets qui seront prioritaires pour la détection précoce des cancers de la cavité buccale sont : - Une amélioration de l épidémiologie de ces cancers notamment du stade au diagnostic ; - Une meilleure connaissance des profils des patients (conditions socio-économiques, circuit du patient avant sa prise en charge.) ; - La mise en place de dispositifs de détection précoce des lésions permettant d atteindre des populations spécifiques ; - L expérimentation et l évaluation des nouvelles techniques de détection précoce ; - La sensibilisation et la formation des professionnels de santé de premier recours en dehors des spécialistes de la bouche (chirurgien-dentiste, ORL, stomatologiste, chirurgien maxillofacial ) : médecins généralistes, médecins du travail, pharmaciens, infirmières. ; - L information de la population générale sur des territoires particulièrement touchés ; - L amélioration de l articulation entre la ville et les établissements autorisés à pratiquer des activités de cancérologie ; - L orientation des patients et le rôle du médecin traitant. Les projets devront viser prioritairement les populations les plus à risques (personnes alcoolotabagiques, notamment) et/ou ayant une résidence sur des territoires particulièrement touchés. 3. MODALITES DE PARTICIPATION 3.1 Structures concernées : Cet appel à projets s adresse à l ensemble des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans les domaines de la prévention et du dépistage des cancers. Les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l Etat ne sont pas éligibles. Dans le cas d un projet impliquant un partenariat entre plusieurs entités, les organismes participants au projet déposeront un seul dossier et désigneront un coordonnateur de projet unique ainsi qu un seul organisme gestionnaire des fonds. 7/11

8 Si, et seulement si, le projet prévoit un budget à répartir entre différentes entités, l organisme gestionnaire désigné qui sera signataire de la convention devra impérativement être doté d un comptable public. 3.2 Quels projets sont susceptibles d être retenus? Les projets susceptibles d être retenus dans le cadre du présent appel à projets devront proposer une ou plusieurs actions en faveur d une ou plusieurs populations concernées par le champ de l appel. Les projets proposant des actions coordonnées et des modalités innovantes seront privilégiés. Les projets locaux devront s appuyer sur des stratégies comparatives, reproductibles, permettant d envisager leur mise en place à un niveau national. Les actions proposées doivent répondre aux objectifs fixés dans cet appel à projets. La méthodologie doit être rigoureuse. Les projets doivent s inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale, en s appuyant si possible sur des relais institutionnels et les collectivités locales. Les modalités et moyens d évaluation des actions doivent être décrits. Les projets doivent veiller à ne pas interférer avec les programmes nationaux de dépistage mis en place par les pouvoirs publics et les actions de communication qui les accompagnent. 3.3 Durée des projets Les projets peuvent avoir une durée de 12 ou 24 mois Les membres du comité d évaluation ne peuvent pas être porteurs de projets. 4. CRITERES D ELIGIBILITE ET D EVALUATION DES PROJETS Les projets sont présélectionnés sur la base des critères d éligibilité, puis soumis à la procédure d évaluation. 4.1 Critères d éligibilité Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux conditions suivantes : - Les projets doivent répondre au champ de l appel à projets tel qu énoncé au point 2 ; - Les projets doivent être précisément exposés quant à leur contexte, leur réalisation, leur financement, leurs résultats attendus et leur évaluation. - Les dossiers doivent être complets et être soumis dans les délais, sous forme électronique et sous forme papier, au format demandé et dument signés (cf. dossier de candidature) ; - Un référent technique devra être désigné, il est intitulé «coordonnateur» du projet. Il sera responsable de la mise en place des modalités liées au projet, de la production des documents requis et de la communication des résultats ; 8/11

9 4.2 Critères d évaluation / sélection du projet Intérêt et qualités du projet - Structuration, cohérence, effet levier et caractère si possible innovant du projet ; - Clarté des objectifs ; - Positionnement du projet dans l environnement médico-social du bassin de vie dans lequel il s inscrit ; le recours aux partenariats et aux mutualisations est fortement recommandé ; - Aptitude de la structure et du référent technique à diriger le projet ; - Réactivité et rapidité de la mise en œuvre du projet ; - Capacité à mener le projet indépendamment de tout intérêt à des fins commerciales ; Faisabilité et méthodologie - Caractère intégré de l approche proposée, pertinence méthodologique ; - Description et Pertinence des modalités prévues en vue de l évaluation des réalisations ; - Adéquation entre les ressources humaines, l environnement technologique, sanitaire et/ou médico-social et les besoins du projet ; - Crédibilité du calendrier du projet ; un calendrier des étapes-clés de la mise en œuvre du projet devra être présenté. Il sera l élément essentiel pour le suivi des résultats ; - Crédibilité et justification du financement demandé. 5. DISPOSITIONS GENERALES POUR LE FINANCEMENT Le financement accordé est non pérenne ; Il sera attribué pour une période de 12 ou 24 mois et permet de financer : de l équipement, du fonctionnement, du recrutement de personnel spécifique au projet et/ou de personnels des organismes bénéficiaires des fonds affectés au projet à l exclusion du personnel de la fonction publique (notamment état, hospitaliers et collectivités locales). Les dépenses doivent être payées pendant la durée contractuelle du projet. Toute dépense effectuée au-delà des dates contractuelles sera rejetée. Les frais de gestions s élèvent au maximum à 4 % du montant de la subvention allouée. 9/11

10 Le financement attribué n a pas pour vocation à participer au fonctionnement structurel de l organisme ; Les cofinancements sont souhaitables et doivent être précisés dans le dossier de candidature ; Le financement attribué à chaque projet sera apporté sous forme d'une subvention dans le cadre d une convention entre l INCa et la structure gestionnaire désignée dans le dossier de candidature ; L emploi du financement à la réalisation du projet fera l objet d un suivi de l Institut National du Cancer. 6. CALENDRIER DE L APPEL À PROJETS ET DE LA SELECTION Date de lancement de l appel à projets : 23 avril 2010 Date limite d envoi à l INCa des dossiers par voie électronique et postale (1 original et 1 copie, le cachet de la poste faisant foi) :28 mai 2010 Date prévisionnelle de publication des résultats : fin juillet MODALITES DE SOUMISSION En vue de postuler à l appel à projets, les structures candidates devront transmettre un dossier de candidature complet (à télécharger), comprenant l ensemble des éléments nécessaires à l évaluation du projet. par courriel à l adresse suivante : Pour les dossiers «prévention» : prevention2010@institutcancer.fr Pour les dossiers «dépistage» : depistage2010@institutcancer.fr et par voie postale (1 original et 1 copie) (le cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Institut National du Cancer AAP SP 2010 : 52, Avenue André Morizet Boulogne-Billancourt, Cedex Une copie du dossier de candidature devra être transmise à l Agence Régionale de Santé concernée 10/11

11 8. PUBLICATION DES RESULTATS Les résultats seront publiés sur le site Internet de l Institut National du Cancer. Ils seront communiqués par écrit au coordonnateur du projet et une copie sera adressée au responsable légal de l organisme gestionnaire des fonds. 9. CONTACTS Pour toute information de nature administrative, scientifique ou technique, contacter : Pour la prévention : prevention2010@institutcancer.fr Pour le dépistage : depistage2010@institucancer.fr 11/11