Fédération des Centres Sociaux et socioculturels d e l A i n

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1 LIVRET D ACCUEIL DES ADMINISTRATEURS D UN CENTRE SOCIAL. OU COMMENT MIEUX EXERCER SA FONCTION D ADMINISTRATEUR Fédération des Centres Sociaux et socioculturels d e l A i n Automne 2012

2 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE L AIN 10 Allée de Challes BOURG EN BRESSE Téléphone : Mail : fcsain@orange.fr

3 Pourquoi un livret d accueil des administrateurs? Les Centres Sociaux et structures d Animation Locale de l Ain vivent et se développent notamment grâce à l implication et l engagement de nombreux habitants. On estime ainsi que les 24 Centres Sociaux et 3 structures d animation locale de l Ain regroupent : administrateurs impliqués dans les vies associatives bénévoles d activités. S engager dans un projet Centre Social, et plus particulièrement devenir administrateur d une association portant ou coportant le projet social, c est contribuer au développement de la vie sociale de son quartier, sa commune ou son canton. De part son projet, la diversité des actions développées, les relations qu il tisse avec de nombreux partenaires, son budget ou les emplois qu il crée, le Centre Social peut apparaître toutefois comme une structure complexe. Ainsi, faire vivre, en tant qu administrateur, un projet Centre Social n est pas toujours aisé. C est en partant de ces constats que le Conseil d Administration de la Fédération des Centres Sociaux de l Ain a souhaité accompagner l exercice de cette fonction d administrateur en proposant notamment : - Des formations d administrateurs, dans un Centre Social ou entre plusieurs Centres Sociaux. - Un livret d accueil des administrateurs. L élaboration de ce livret vise ainsi a : - Apporter un certain nombre de points de repères, d informations sur l environnement d un projet Centre Social. - Apporter quelques éléments de réflexions sur le sens d un projet Centre Social. - Apporter des éléments de présentation du réseau de la Fédération des Centres Sociaux. Il est le fruit d un travail associant 13 administrateurs et 3 directeurs de 9 Centres Sociaux différents. Ce livret d accueil pourra être complété par des données spécifiques à chacune des structures, selon leur volonté (historique, statuts, projet social, organigramme, partenaires, budget ). Il est conçu comme un document support à l échange, à la transmission et au partage de repères pour les administrateurs actuels et futurs de chaque Centre Social ou structure d animation locale. La Fédération est disponible pour approfondir avec vous tel ou tel point... ou telle ou telle question... N hésitez pas à NOUS SOLLICITER LE CONSEIL D ADMINISTRATION FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DE L AIN

4 Sommaire FIChE 1 : L histoire des Centres Sociaux. FIChE 2 : La Fédération des Centres Sociaux. FIChE 3 : Qu est-ce qu un Centre Social? FIChE 4 : L agrément Centre Social. FIChE 5 : Le portage d un projet Centre Social. FIChE 6 : Une association, c est quoi? FIChE 7 : Les partenaires institutionnels d un Centre Social. FIChE 8 : Le budget d un Centre Social. FIChE 9 : Les conventions collectives présentes dans les Centres Sociaux. FIChE 10 : Vade-mecum ou «TOUT SAVOIR» sur les principaux sigles, dispositifs ou concepts utilisés dans les Centres Sociaux. ANNEXE 1 : Charte des Centres Sociaux Fédérés. ANNEXE 2 : Liste des Centres Sociaux et structures d animation locale adhérents à la Fédération des Centres Sociaux de l Ain. ANNEXE 3 : Carte d implantation des structures dans l Ain.

5 FIChE N 1 L histoire des Centres Sociaux Nés en Angleterre à la fin du 19 e siècle, les Centres Sociaux (ou Settlements ) sont issus des œuvres sociales qui considéraient que " les habitants ouvriers devaient s organiser localement pour prendre leur vie en main ". En France, ce sont les résidences sociales, en particulier la Résidence Sociale de Levallois-perret qui s'imposeront comme une référence, sans doute du fait de la personnalité de sa directrice, Marie-Jeanne Bassot. Marie-Jeanne Bassot, Résidence Sociale à Levallois-perret Quelques dates repères En 1922, à l occasion d un Congrès international, la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de France (FCSF) est créée, à l initiative notamment de Marie-Jeanne Bassot et Marie Diemer. Après 1945, le développement des Centres Sociaux s amplifie notamment grâce à l investissement de l Etat. En 1947 naît la première fédération départementale (Loiret), puis en 1967, a lieu le premier Congrès National, rassemblant des représentants de 120 centres sociaux. En 1971, la FCSF crée le SNAECSO (syndicat employeur), qui marque le début de la professionnalisation des acteurs des Centres Sociaux. En 1971, la Caisse Nationale d Allocations Familiales (CNAF) décide d étendre sa prestation de services aux Centres Sociaux, décision confirmée par la circulaire de 1984, puis celle de 1995, et enfin celle de 2012 qui fixent les conditions de l agrément des Centres par les Caisses d Allocations Familiales (CAF) locales. En 2000, La FCSF adopte une charte nationale des centres sociaux fédérés (voir Annexe 1) En France, en 2012, plus de Centres Sociaux sont agréés par les Caisses d Allocations Familiales. pour aller plus loin - Histoire des Centres sociaux, du voisinage à la citoyenneté par Robert Durand Editions Syros Site internet FCSF : - Site Internet Mémoires Vives Centres Sociaux :

6 FIChE N 2 La Fédération des Centres Sociaux L histoire de la Fédération de l Ain La Fédération des Centres Sociaux de l Ain a été créée en 1995 après plusieurs années de fonctionnement en Comité Départemental à l initiative des Centres Sociaux associatifs, rejoints par les Centres Sociaux alors gérés par la CAF. Son animation a été assurée par l URACS ( Union Rhône Alpes Centres Sociaux ) jusqu en De 2002 à 2004, la Fédération s est dotée de moyens d animation à temps partagé avec la Fédération des deux Savoie, puis, à partir de 2004, de moyens d animation spécifiques pour le département. Fin 2006, elle se dotait de son premier projet fédéral. En 2012, un projet a été élaboré. Les caractéristiques de la Fédération de l Ain La Fédération des Centres Sociaux de l Ain est elle-même une association dont les membres adhérents sont les Centres Sociaux ou membres associés. - En 2012, la Fédération regroupe vingt trois Centres Sociaux, trois structures d animation locale et l association ATELEC (Lettres pour l être). - Son Conseil d Administration est constitué de deux collèges : un collège (majoritaire) de représentants des administrateurs des Centres Sociaux et membres associés adhérents et un collège des représentants des salariés des Centres Sociaux. - La Fédération emploie en 2012, deux salariés, délégué et chargé de mission. - Le Budget annuel de la Fédération s élève à environ. produits des cotisations Financements CAF Financements Conseil Général Financements Etat produits d activités diverses

7 Les fonctions de la Fédération de l Ain La Fédération, à travers son projet, est un espace : - d échanges et de réflexions entre bénévoles et salariés des centres sociaux (échanges de pratiques, commissions de travail, formations..); - d accompagnement individualisé et d appui / ressources aux structures. Elle remplit aussi un rôle de représentation et d interface avec les partenaires, les institutions et le réseau régional et national des Centres Sociaux. En Rhône-Alpes Les 7 fédérations départementales, dont celle de l Ain, sont constituées en une Union Régionale, l URACS (Union Rhône Alpes Centres Sociaux), créée en 1983 à l initiative des Fédérations de la Loire et du Rhône. 215 Centres Sociaux adhèrent en Rhône-Alpes au réseau fédéral sur 276 Centres Sociaux agréés. En France La FCSF, Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France, créée en 1922, est organisée en fédérations locales (départementales ou régionales) qui animent, développent les projets et accompagnent les Centres Sociaux. Un peu plus de centres sociaux regroupés en 44 fédérations départementales ou régionales adhèrent, sur le principe de la libre adhésion, à la Fédération (FCSF). Une charte fédérale, votée en 2000, formalise une conception commune du Centre Social, notamment autour de trois valeurs fondatrices : la solidarité, la dignité humaine et la démocratie. (Voir Annexe 1) pour aller plus loin - Site internet FCSF : - Site Internet URACS : - Site Internet de l observatoire national des Centres Sociaux ( SENACS ) : - Le projet de la Fédération des Centres Sociaux de l Ain.

8 FIChE N 3 Qu est-ce qu un Centre Social? Qu est-ce qu un Centre Social? On peut illustrer le projet Centre Social en reprenant l image du bâtiment, ou de la maison Centre Social qui articule 3 grandes fonctions : - Une fonction de services et d activités proposées en réponse à des intérêts individuels. - Une fonction d accompagnement de projets collectifs (d une association, d un groupe informel ). - Une fonction d accompagnement de projet visant l intérêt général d un territoire. Le Centre Social vise à la fois l épanouissement des personnes et leur émancipation, en renforçant le pouvoir d agir des habitants, en développant leurs capacités. Les Centres Sociaux sont ainsi : - des "foyers d initiatives portés par des habitants associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l ensemble de la population d un territoire"; (Charte fédérale de la Fédération des Centres Sociaux) - des projets qui contribuent au développement du quartier, de la commune, en associant étroitement les habitants pour l amélioration des conditions de vie, le renforcement des solidarités, la prévention ou la réduction des exclusions Qui vient dans un Centre Social? Un Centre Social s adresse, dans la proximité, à tous les habitants, sans distinction d âge, d appartenance ethnique, religieuse ou culturelle, ni de situation sociale. Cependant, les Centres Sociaux, se doivent "d assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un accompagnement adapté ". (circulaire CNAF Juin 2012) pour aller plus loin - Site internet FCSF : - Les Centres Sociaux de Rhône Alpes : analyse 2012 à partir d une photographie 2010 Observatoire Régional SERACS 2012 : - Site internet de la CAF de l Ain :

9 FIChE N 4 L agrément "Centre Social" Dans le cadre de la politique nationale de la CNAF, le Conseil d Administration de chaque CAF départementale à la responsabilité de délivrer l agrément " Centre Social ". Cet agrément est délivré en référence aux orientations de la CNAF en direction des Centres Sociaux, actualisées par la circulaire CNAF du 20 juin 2012 : Les structures d animation de la vie sociale, dont les Centres Sociaux, poursuivent trois finalités de façon concomitante : - l inclusion sociale et la socialisation des personnes ; - le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ; - la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité. Les Centres Sociaux inscrivent leur action en référence à des valeurs et des principes à respecter et à faire vivre : - le respect de la dignité humaine ; - la laïcité, la neutralité et la mixité ; - la solidarité ; - la participation et le partenariat. Les missions générales des structures de l animation de la vie sociale sont confirmées : - un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Il est ouvert à l ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services ; par là même il est en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C est un lieu de rencontre et d échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux; - un lieu d animation de la vie sociale permettant aux habitants d exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition. En complément, les Centres développent Cinq missions complémentaires aux missions générales : 1) organiser une fonction d accueil et d écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations. L accueil, basé sur une écoute attentive, s étend à la capacité à proposer une offre globale d information et d orientation. Surtout il doit être organisé de manière à recueillir les besoins des habitants et leurs idées de projets collectifs;

10 Assuré à titre principal par une ou des personnes qualifiée(s), l accueil doit être appréhendé comme une fonction portée collectivement par l ensemble de l équipe d animation du centre social. Cette fonction doit être reconnue et repérée sur le territoire d intervention, et l accueil doit être considéré comme une action à part entière; 2) assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant, leur proposer un accompagnement adapté ; 3) développer des actions d interventions sociales adaptées aux besoins de la population et du territoire. En raison des problématiques sociales auxquels ils sont confrontés, ils peuvent développer des actions collectives avec une dimension d accompagnement social. Ces actions collectives, parfois expérimentales, sont réalisées en concertation avec les partenaires opérationnels ; 4) mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles ; 5) organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et / ou sur leurs axes d interventions prioritaires. L agrément est attribué pour une durée maximum de 4 années. Ainsi, chaque Centre Social se doit d élaborer son projet et redéfinir ses priorités tous les 4 ans. Le Renouvellement d un projet Centre Social c est : - une évaluation du projet précédent effectuée par les acteurs bénévoles et salariés; - un diagnostic partagé et participatif du territoire réalisé avec les habitants, les adhérents, les salariés, les partenaires (associations, établissements scolaires ), les institutions dont particulièrement la collectivité locale. Ce diagnostic permet ainsi de faire ressortir les enjeux sociaux prioritaires pour le nouveau projet du centre social; A l issu de l agrément " Centre Social " délivré par la CAF, une convention pluriannuelle et pluripartite est formalisée, dans l Ain, regroupant les signatures du Centre Social, de la CAF et de la collectivité locale et reconnaissant le projet pour 4 ans. - des orientations, pistes d actions et moyens à mobiliser sur les 4 années pour répondre aux enjeux du territoire.

11 FIChE N 5 Le portage d un projet Centre Social Le projet Centre Social peut être porté par des entités juridiques différentes. porter ou gérer un projet Centre Social, c est en définir le contenu, être responsable juridiquement de sa mise en œuvre et mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires. Très majoritairement, les Centres Sociaux sont gérés par une structure associative. (Voir fiche une association c est quoi? ). Toutefois, le portage associatif n est pas la seule configuration rencontrée. pour la CNAF, "...la forme associative paraît la plus adaptée, les gestions municipales peuvent être envisagées si les garanties concernant la participation des habitants sont apportées par le gestionnaire... " (Circulaire CNAF Juin 2012) Sur les 24 Centres Sociaux agréés dans l Ain, on recense ainsi : - 17 Centres Sociaux gérés par une association. (68% en France) - 2 Centres Sociaux gérés par une municipalité, en direct, ou via un CCAS (Centre Communal d Action Sociale). (23% en France) - 5 Centres Sociaux cogérés par la CAF, en collaboration étroite avec une association d habitants. (7% en France) plus largement, pour la Fédération des Centres Sociaux, un Centre Social, c est une équipe, composée de bénévoles et de professionnels salariés, qui fait vivre le projet au quotidien. Cette coopération bénévoles /salariés est au cœur même du projet. Chaque Centre Social associatif est ainsi géré par un Conseil d Administration dont la majorité des membres sont des habitants du territoire. pour qu il y ait Centre Social, il est donc indispensable que les habitants soient bien plus que de simples consommateurs de services ou d activités conçus, décidés, animés ou gérés par d autres. On parlera ainsi d un projet construit avec les habitants. pour aller plus loin - Document Renforcer les coopérations entre administrateurs et direction de centre social : repères et autodiagnostic. Fédération des CS de l Ain Grille Champ d attribution des compétences. Qui fait quoi et qui est responsable de quoi dans un Centre Social - Fédération des Centres Sociaux de l Ain.

12 FIChE N 6 Une association C est quoi? L association s inscrit dans le cadre de la loi promulguée le 1er juillet 1901 et qui autorise les personnes à se regrouper pour développer un objet commun Selon l Article 1 de la loi 1901 " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ". Les statuts de l association Dans les faits, la loi 1901 est peu prescriptive. Ainsi, l ensemble des règles qui régissent la vie de l association sont celles définies dans les statuts de chaque association. Ces statuts, généralement définis par l Assemblée Générale sont les textes qui définissent l objet, " la raison sociale " de l association et son mode d organisation. Ainsi seront évoqués dans les statuts, les règles concernant : - qui compose l association (qui peut adhérer et comment); - la composition, les compétences et les modes de fonctionnement des instances légitimes pour décider des orientations de l association et leur mise en œuvre au quotidien (Assemblée Générale, Conseil d Administration, Bureau ); - les rôles et délégations des divers dirigeants : président, trésorier Les statuts constituent ainsi le texte de référence, garant du fonctionnement démocratique de l association. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur. Les responsabilités d un Conseil d Administration Une association est une personne morale responsable des dommages qu elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité s appelle «responsabilité civile», du même nom que l assurance qui est (normalement) contractée par l association pour couvrir ces dommages. Il existe une autre forme de responsabilité, mise en jeu dans le cas de violation d une loi : la responsabilité pénale. Jusqu en 1993, les associations n étaient pas responsables pénalement, cette responsabilité incombait aux dirigeants. Le code pénal a édicté une responsabilité pénale des personnes morales. L association peut être ainsi poursuivie pénalement pour avoir commis un délit. Cela ne dédouane pas pour autant les dirigeants des fautes intentionnelles qui pourraient leur être imputées. Enfin les dirigeants ont les responsabilités qui incombent à tout employeur (lorsqu il y a des salariés) et se doivent d appliquer et de respecter tous les aspects réglementaires, conventionnels, qui régissent le contrat de travail avec les salariés.

13 Repères pour une éthique partagée à l exercice d une fonction d administrateur en Centre Social (Issus d un travail engagé par la Fédération des Centres Sociaux de l Ain en 2011/2012) A partir d un certain nombre de situations vécues par des Centres Sociaux associatifs, la Fédération des Centres Sociaux de l Ain propose quelques repères éthiques ou points d attention à l exercice d une fonction d administrateur de Centres Sociaux : - une discrétion et des règles de confidentialité sur un certain nombre de réflexions et d échanges développés au sein des instances. Ainsi, des débats internes à une instance Bureau ou Conseil d Administration se doivent parfois de rester confidentiels pour ne pas pénaliser la vie de l association. Il en va ainsi particulièrement des échanges liés aux stratégies dans les partenariats du Centre Social ainsi qu aux échanges liés autour de la fonction d employeur; - un droit de réserve à adopter lors d échanges pouvant être en lien avec des dimensions plus affectives, avec des connaissances ou informations liées à la vie privée des personnes; - une volonté de s impliquer et de contribuer à un projet collectif impliquant le respect de règles communes : écoute et respect de l autre, partage des valeurs des Centres Sociaux : dignité humaine, solidarité et démocratie ainsi que du projet de l association; - une préconisation d une incompatibilité entre différents statuts et/ou fonctions : incompatibilité souhaitée entre une fonction de membre du bureau et des liens familiaux directs avec des salariés permanents de l association ; incompatibilité souhaitée entre une fonction de membre du bureau et une fonction d élu local d une collectivité financeur du Centre Social. - la connaissance et le respect des différentes délégations existantes au sein du Centre Social (Qui fait quoi, entre le Conseil d Administration et le bureau, entre le bureau et l un de ses membres, entre le CA ou le bureau et la fonction de direction ); pour aller plus loin - Site internet du RAIA : Réseau d Accueil et d Information aux Associations de l Ain - Site du Ministère de la Jeunesse et de la vie associative : - Site Association mode d emploi :

14 FIChE N 7 Les partenaires institutionnels Les principaux partenaires institutionnels d un Centre Social sont : La Collectivité locale La Collectivité (Commune et/ou la Communauté de communes) est étroitement associée au projet du Centre Social : - par son implication dans l élaboration du projet social; - par la mise à disposition de moyens (locaux, personnel parfois) et l attribution d un financement; - par son implication fréquente dans le Conseil d Administration du Centre Social, en tant que membre de droit (avec ou sans droit de vote). Conseil Général, p.a.s. et M.D.S. c est le Conseil Général avec, dans l Ain, ses déclinaisons territoriales concernant sa politique sociale : - les M.D.S. (Maison De la Solidarité ou ex circonscription d action sociale) correspondant à 8 territoires dans le département; - les p.a.s. (point d Accueil Solidarité) correspondant aux 29 antennes locales du Conseil Général (ex C.M.S., Centres Médicaux Sociaux). Le Conseil Général est un partenaire de terrain du Centre Social relatif aux politiques sociales. C est lui qui délivre l agrément p.m.i. (protection Maternelle et Infantile) pour les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans. par ailleurs, c est aussi un financeur des Accueils Collectifs de Mineurs développés par de nombreux Centres Sociaux. La CAF La CAF est fortement engagée auprès des Centres Sociaux : - par l agrément du projet délivré par le Conseil d Administration de la CAF de l Ain; - par sa présence dans le suivi et l évaluation des projets des Centres Sociaux; - par son engagement financier auprès des Centres Sociaux à travers des prestations de Services. (voir fiche budget d un Centre Social). Dans l Ain, la CAF est organisée par territoire, avec, pour les Centres Sociaux, un référent principal : le Conseiller de territoire. par ailleurs, la CAF peut être signataire et financeur, auprès des collectivités, d un CEJ, Contrat Enfance Jeunesse. Un représentant du Conseil d Administration et/ou de la direction de la CAF pourront être également présents lors de rencontres institutionnelles avec le Centre Social. Les services de l Etat La D.D.C.S. (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), notamment avec ses deux pôles : - le pôle Actions Educatives, Sport et Vie Associative; - le pôle Solidarité et Accès aux Droits. C est un interlocuteur des Centres Sociaux notamment pour l agrément des structures accueillant des mineurs, les dispositifs et politiques de Cohésion Sociale (C.U.C.S., Contrat Urbain de Cohésion Sociale ; FONJEp jeunesse).

15 FIChE N 8 Le budget d un Centre Social Le budget d un Centre Social s élève, dans l Ain, à en moyenne avec toutefois des grandes disparités. (de à ) Le budget du Centre Social transmis à la CAF est présenté de façon analytique, c'est-à-dire en regroupant certaines charges et produits entre eux : Les principales charges Les charges de Logistique toutes les charges fixes liées au fonctionnement de la structure ( locaux, chauffage, entretien, secrétariat, assurances, charges administratives ) Charges de personnel Frais généraux de fonctionnement Charges liées aux activités Les charges de d Activités toutes les charges nécessaires à la mise en place des actions/activités. Les principaux produits Les charges de pilotage - les salaires des postes de direction, de chargé(e) d accueil et de secrétaire comptable; - les charges liées à la gestion financière du Centre Social; - les charges liées au fonctionnement des instances et au pilotage politique (formation des bénévoles ). participation des adhérents/familles Subvention collectivité locale CAF Conseil général Etat pour information La CAF prend en compte cette présentation de budget pour financer le Centre Social notamment via : - Une Prestation de Services dite "d Animation Globale " cofinançant à hauteur de 40% les dépenses dites de " pilotage ". - Une Prestation de Services dite " Animation Collective Famille " cofinançant à hauteur de 40% un poste d un professionnel qualifié développant un projet en direction des adultes et familles.

16 FIChE N 9 Les conventions collectives présentes dans les Centres Sociaux En moyenne, chaque Centre Social de l Ain mobilise près de 24 personnes salariées (pour 11 équivalents temps plein) à la mise en œuvre de son projet, soit plus de 600 salariés pour l ensemble des Centres Sociaux de l Ain. La fonction " employeur " est diversement exercée selon les modes de gestion des Centres Sociaux. Aussi, les salariés œuvrant dans les Centres Sociaux relèvent potentiellement de 4 conventions collectives, selon leur employeur : La convention ALISFA (Convention collective des Acteurs du LIen Social et Familial). Cette convention est souvent dénommée " Centres Sociaux " ou encore SNAECSO. Cette convention est la plus fréquente et concerne une grande majorité des salariés employés par les Centres Sociaux associatifs. Les Centres Sociaux associatifs relevant de cette convention collective peuvent par ailleurs adhérer au SNAECSO, syndicat employeur. Le SNAECSO est né en 1971 de la volonté de Centres Sociaux et de la FCSF de créer une organisation propre aux associations employeurs pour les représenter et leur apporter un appui spécifique à cette fonction. C est ainsi le SNAECSO qui négocie les évolutions de la convention collective avec les représentants des syndicats de salariés. Il assure également une fonction d information et d aide juridique sur les questions du droit du travail et de gestion des ressources humaines. La convention collective de l animation Socioculturelle Elle concerne les salariés d associations œuvrant essentiellement dans l animation auprès d enfants et n appliquant pas la convention «ALISFA» L UCANSS (Union des CAisses Nationales de Sécurité Sociale) Elle concerne les salariés directement employés par les CAF quand la CAF gère en direct des Centres Sociaux. La fonction publique territoriale pour les salariés des Centres Sociaux gérés par une municipalité ou mis à disposition par la collectivité auprès d un Centre Social associatif. pour aller plus loin - Site internet du RAIA : Réseau d Accueil et d Information aux Associations de l Ain - Site du Ministère de la Jeunesse et de la vie associative : - Site «Association mode d emploi» :

17 FIChE N 10 Vade-mecum outout savoir sur les principaux sigles, dispositifs ou concepts utilisés dans les Centres Sociaux DES RéSEAUX, DES partenaires Conseil Régional Le Conseil Régional est un interlocuteur potentiel des Centres Sociaux principalement via sa compétence Jeunesse (financement de projets de jeunes) et sa compétence Vie associative (financements de projets, financement de la formation de bénévoles). CRAJEp ou CDAJEp (Comité Régional ou Départemental) des Associations de Jeunesse et d Education populaire) Regroupant les principales fédérations d éducation populaire, (dont la Fédération des Centres Sociaux ; les MJC, Maison des Jeunes et de la Culture ; les Francas ; la FOL (Fédération des Œuvres Laïques ; l UFCV (Union Française des Centres de Vacances) ; Familles Rurales, le MRJC ). DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) C est une direction des services de l Etat en région interlocutrice des Centres Sociaux notamment pour le financement de postes FONJEp " Cohésion Sociale " et sur la formation professionnelle du champ de l animation et du social. FCSF Fédération des Centres Sociaux et socio-culturels de France. MSA (Mutualité Sociale Agricole) C est l organisme de protection sociale des ressortissants du milieu agricole. La MSA est signataire du Schéma Départemental des Actions Educatives et cofinance certains dispositifs aux cotés de la CAF, proportionnellement au nombre de ressortissants MSA du territoire. RAIA (Réseau d Accueil et d Information aux Associations) C est, dans l Ain et sous l égide des services de l Etat, un réseau de structures d appui aux associations. (Dont la Fédération des Centres Sociaux de l Ain est partie prenante). RES Ain C est, dans l Ain et sous l égide des institutions signataires du Schéma Départemental des Actions Educatives, un réseau informel des structures d appui aux initiatives et projets de jeunes. (Dont la Fédération des Centres Sociaux de l Ain est partie prenante). Le Schéma Départemental des Actions Educatives (SDAE)du département de l Ain les différentes institutions du département (CAF, Conseil Général, MSA, DDCS, Inspection Académique), engagées dans des politiques éducatives, ont élaboré un projet commun visant à renforcer les synergies et l appui aux actions éducatives développées dans les différents territoires du département. Le SNAECSO c est le syndicat employeur de la branche professionnelle des Centres Sociaux et acteurs du lien familial. De nombreux Centres Sociaux sont adhérents du SNAECSO. URACS (Union Rhône Alpes Centres Sociaux) C est l Union Régionale des Centres Sociaux à laquelle adhèrent les 7 fédérations départementales des Centres Sociaux (dont celle de l Ain).

18 LES OUTILS ET procédures Accompagnement Educatif C est un dispositif porté par l Education Nationale (dans les Collèges et dans les écoles primaires en zone d éducation prioritaire) permettant de développer ou financer différentes actions d accompagnement des élèves en complément des apprentissages scolaires. ACM (Accueil Collectifs de Mineurs) ou ALSh (Accueils de Loisirs Sans hébergement) accueillant des mineurs sur des temps de loisirs (pour les vacances et en temps périscolaire). (anciennement CLSh, centres de loisirs ou encore Centre aéré ). CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) C est un contrat signé entre la CAF et une collectivité cofinançant le développement de l offre d accueil et de loisirs destiné aux enfants / jeunes âgés de moins de 18 ans. CLAS (Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité) C est un dispositif coporté par la CAF et les services de l Etat finançant des actions d accompagnement à la scolarité en dehors du temps scolaire (pour des élèves du primaire ou du collège) Contributions volontaires (et Contrepartie des Contributions volontaires). Dans le compte de résultat du Centre Social, ces charges (ou produits équivalents) représentent une estimation des moyens mis à disposition du Centre Social par un tiers (le plus souvent la collectivité locale) et qui ne sont donc pas à la charge directe du Centre Social (ex : mise à disposition de locaux ou de personnel). C est alors la collectivité qui notifie auprès du Centre Social le montant financier équivalent à son soutien indirect, du fait de cette mise à disposition. CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) C est un dispositif de la politique de la ville en France (et succédant aux anciens Contrats de Villes) finançant des actions dans certains territoires urbains. Diplômes professionnels principalement présents dans les Centres Sociaux DEFA, BpJEpS, DEJESpS, DESJEpS, MASTER, Conseillère ESF : Ce sont les principaux diplômes professionnels présents dans les centres sociaux. On peut distinguer : - Des diplômes relevant du champ de l animation socioculturelle. - Des diplômes relevant du champ du social par niveau, ces diplômes se répartissent : - De niveau Bac/niveau IV : le BpJEpS, Brevet professionnel de la Jeunesse et de l Education populaire et du Sport. - De niveau BAC+ 2/niveau III : le DUT d animation ou le DEFA (Diplôme d Etat aux Fonctions d Animateur) ; le BTS ESF (Brevet de Technicien Supérieur Economie Sociale et Familiale) ; le DEJEpS (Diplôme d Etat de la Jeunesse et de l Education populaire et du Sport) - De niveau BAC+3/niveau III : Diplôme de Conseiller Economie Sociale et Familiale) - De niveau BAC+3 /niveau II : le DESJEpS (Diplôme d Etat Supérieur de la Jeunesse et de l Education populaire et du Sport) - De niveau BAC +5 /niveau I : les Masters (ex DESS) FONJEp (FONd de coopération de la Jeunesse et de l'education populaire) C est un financement de l Etat pour des postes salariés dans des associations. Les Centres Sociaux bénéficient potentiellement de FONJEp "Animation Jeunesse" ou "Cohésion sociale". Multi Accueil C est le nom donné à des structures regroupant des anciennes missions de crèches et de haltesgarderies. pasae (programme Annuel de Soutien aux Actions Educatives) C est un dispositif porté par les services de l Etat (DDCS) finançant des Collectivités locales pour la mise en place d actions à caractère éducatif hors temps scolaire (ex «CEL», Contrat Educatif Local)

19 pel (projet Educatif Local) C est, à l échelle d un territoire, un projet éducatif global porté par une collectivité et associant l ensemble des partenaires éducatifs (Collectivité, associations, écoles et dont le Centre Social!). pif (point Info Famille) C est un label délivré à des structures développant une mission d information auprès des familles. (Délivré dans l Ain à l UDAF avec des relais locaux, dont certains CS ) pij (point d Information Jeunesse) C est un label délivré à des structures locales développant une mission d accueil et d information auprès des jeunes. pla (pilotage, Logistique, Activités) Dans le budget des Centres Sociaux, c est une façon de ventiler (ou répartir) de façon analytique les charges et les produits. Cette présentation analytique est demandée par les CAF aux Centres Sociaux. (Voir fiche budget des Centres sociaux) prestation de Services (ou ps) Animation Globale ; ALSH/ accueil de loisirs, Animation collective familles ; CLAS (accompagnement à la scolarité): Ce sont les prestations de Services (financements) attribuées par la CAF auprès des structures (voir fiche Financement des Centres Sociaux) ps Animation locale ou Espaces de Vie Sociale Anciennement Structure de proximité; Animation locale ou encore Structure de voisinage : C est un agrément et un soutien financier délivré par la CAF à des structures associatives de petites tailles ou œuvrant sur des territoires restreints. Cela se traduit par un projet agréé pour 4 années et par l octroi d une Prestation de services ou soutien financier de la CAF. (Certains Centres Sociaux ont bénéficié de cet agrément avant d évoluer vers un agrément Centre Social ). RAM (Relai d Assistantes Maternelles) C est un service permettant de mettre en relation l offre et la demande d accueil d enfants au domicile des assistantes maternelles agréées, d accompagner les assistantes maternelles, d apporter aux parents des conseils dans leur rôle d employeur, et de proposer aux enfants des temps de socialisation. REAAp (Réseau d Ecoute, d Appui et d Accompagnement des parents) C est un dispositif coporté par la CAF et les services de l Etat finançant des actions d aide et de soutien à la parentalité. SENACS (Système d Echanges National des Centres Sociaux.) C est un centre de ressources et de connaissance partagée sur les Centres Sociaux porté en commun par la CNAF en lien étroit avec la Fédération des Centres Sociaux. En Rhône Alpes, l ensemble des CAF, les Fédérations des Centres Sociaux et leur Union Régionale (URACS), porte en commun cet observatoire depuis plus de 6 ans et édite, chaque année, un document de présentation et de valorisation de ce que sont et font les Centres Sociaux de la région... VVV (Ville Vie Vacances) Le dispositif VVV soutient des projets de loisirs lors des périodes de vacances scolaires s adressant aux jeunes pré-ados et adolescents des territoires urbains.

20 DES CONCEpTS L Animation Globale Chaque Centre Social développe une fonction dite d animation globale. " C est l animation globale qui donne à la polyvalence du Centre tout son sens, sa vraie dimension. Cette fonction d animation globale se caractérise par la prise en compte de l ensemble de la problématique sociale locale. Grâce à elle, le Centre Social est beaucoup plus qu une simple juxtaposition de services, d activités, d actions. Plus qu un fil conducteur, cette animation globale garantit le projet de développement et la démarche de participation d habitants. " (circulaire CNAF) Le Développement du pouvoir d Agir Le Développement du pouvoir d Agir se réfère à la capacité concrète des personnes (individuellement ou collectivement) d exercer un plus grand contrôle sur ce qui est important pour elles, leurs proches ou la collectivité à laquelle elles s'identifient. Cela se réfère à la possibilité pour les personnes d'influencer ou de réguler les événements de la vie quotidienne qui ont une importance particulière pour elles. On emploiera également des expressions imagées, comme maîtriser sa vie ou encore prendre sa vie en main pour décrire cette réalité. L animation globale est ainsi une fonction pivot pour : - élaborer un projet sur un territoire de proximité, co-construit avec les habitants, les professionnels et en associant les partenaires; - accueillir, écouter, rencontrer des individus et des familles; - permettre à toutes les personnes de participer à des projets collectifs, à la vie du Centre Social, du territoire, et de participer au dialogue avec les institutions publiques; - mobiliser les ressources des habitants du territoire, développer les coopérations avec les acteurs, démultiplier et aider à la vie associative locale. Le Développement Social Local La démarche des Centres Sociaux s inscrit dans l approche du Développement Social Local (D.S.L.). Le DSL a pour objectif de mobiliser les acteurs locaux d un territoire (habitants, élus, représentants d associations et professionnels) à partir de leurs besoins ou intérêts et d impulser une dynamique autour de préoccupations communes. Ceci dans la perspective d'améliorer les conditions de vie, de contribuer à une évolution harmonieuse du territoire et un mieux-être de la population. L émancipation L action des Centres Sociaux visent à la fois l épanouissement des personnes et leur émancipation. L'émancipation consiste à transformer les rapports sociaux, à se libérer d'une contrainte, d une domination ou d une difficulté. C'est une forme d'affranchissement collectif dans une visée de transformer des situations. L'émancipation, qui est l'un des éléments moteur de la transformation de la société, permet donc de se libérer et de devenir indépendant. Cela passe par des actions collectives sortant de la seule «réparation», visant à transformer l environnement dans lequel nous vivons

21 L éducation populaire L'Education populaire se définit en complément de l'enseignement scolaire formel et par rapport aux notions voisines d'éducation permanente et d'animation socioculturelle. L'Education populaire est identifiée par tout projet de démocratisation de l'accès aux savoirs, de diffusion de la connaissance au plus grand nombre. Former des citoyens actifs et responsables par une pédagogie adaptée favorisant la créativité est la finalité de l'education populaire. L'Education populaire est un moyen et une méthode de l'éducation à la citoyenneté. Elle reconnaît et associe une dimension humaniste de développement de l'individu (selon son parcours de vie, son environnement) et une dimension politique d'émancipation (visant à donner à chacun l'instruction et la formation nécessaires pour devenir un acteur capable de participer à la vie de la cité). L économie Sociale et Solidaire Les Centres Sociaux s inscrivent dans le champ de l économie sociale et solidaire. Ce champ regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats et fondations, fonctionnant sur des principes communs : - la libre adhésion; - la non-lucrativité individuelle : l appropriation individuelle d éventuels excédents est interdite; - la gestion démocratique et participative sur le principe «une personne = une voix». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative, ou en temps dans une association); - l utilité sociale du projet : une structure de l économie sociale est nécessairement au service d un projet collectif et non d un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre; - la mixité des financements entre ressources publiques, privées (vente des activités ou des services) et le bénévolat. pour en savoir plus - Site Internet de la CRESS Rhône Alpes (Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire :

22 ANNEXE N 1 CHARTE FEDERALE DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DE FRANCE " Nous, Centres sociaux et socio-culturels de France fédérés, divers dans nos origines, nos inscriptions territoriales et nos formes institutionnelles nous entendons, dans notre Charte, expliciter le sens que nous donnons à notre action. Nous nous exprimons alors que notre société est traversée par de profondes mutations qui, tout en ouvrant de nouveaux possibles, mettent à mal nombre de structures sociales et désunissent trop d'existences personnelles." (Charte adoptée en Assemblée Générale FCSF en 2000) Notre conception du Centre social et socio-culturel Le Centre social et socio-culturel entend être un foyer d'initiatives porté par des habitants associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l'ensemble de la population d'un territoire. Nos valeurs de référence Se plaçant dans le mouvement de l'éducation populaire, les Centres sociaux et socio-culturels fédérés réfèrent leur action et leur expression publique à trois valeurs fondatrices : la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. La dignité humaine Reconnaître la dignité et la liberté de tout homme et de toute femme est l'attitude première des acteurs des Centres sociaux et socio-culturels : - l'accueil, l'écoute et le respect de chacun rend possible le dialogue personnalisé; - le regard porté sur les autres se garde des préjugés moraux et culturels; - la reconnaissance laïque de la pluralité des croyances évite le renvoi de chacun à sa conscience individuelle ou au repli identitaire; - l'attention donnée aux qualités et aspirations de l'autre ouvre les chemins de la convivialité, des progrès personnels et des coopérations réciproques. La solidarité Considérer les hommes et les femmes comme solidaires, c'est à dire comme étant capables de vivre ensemble en société, est une conviction constante des Centres sociaux et socio-culturels depuis leurs origines : - la progression de l'individualisme et la persistance de contradictions sociales n'empêchent pas les Centres sociaux et socio-culturels de penser que les hommes et les femmes se construisent comme personnes au travers de leurs rapports aux autres; - les individus deviennent des acteurs solidaires lorsqu'ils s'engagent dans des rapports sociaux qu'ils contribuent à constituer, tels que les liens familiaux, les relations de voisinage, les convivialités, les solidarités de groupe, les rencontres interculturelles, les participations associatives, les rapports de travail, les engagements citoyens ; - échanger des savoir-faire, entrer dans des réseaux d'entraide, soutenir l'insertion sociale et économique de chacun, défendre les droits des personnes à vivre en société, solidarisent les individus.

23 La démocratie Opter pour la démocratie, c'est, pour les Centres sociaux et socio-culturels, vouloir une société ouverte au débat et au partage du pouvoir : - les Centres sociaux et socio-culturels entendent établir, et au besoin conquérir, avec et pour les habitants d'un quartier, d'une ville, d'une agglomération ou d un pays, des espaces de discussion et de participation à des prises de décision concernant leur vie quotidienne et celle de la collectivité; - opter pour la démocratie c'est aussi s'engager concrètement dans des actions collectives, mêmes modestes, dont les finalités, les modalités et les résultats peuvent être débattus; - la démocratie participative, en proposant, en agissant, en contestant, est nécessaire à la vie politique locale. La force de la démocratie locale c'est l'engagement civique des citoyens. Nos façons d'agir L'action des Centres sociaux et socio-culturels s'enracine dans l'expérience vécue des habitants. Elle associe la sensibilité et la rationalité des acteurs. Elle trouve une condition de son élaboration et de sa conduite dans la convivialité créée par le centre social : L'élaboration de l'action - La vision des Centres sociaux et socio-culturels ne fractionne pas la vie humaine en autant de segments qu'il y a d'administrations ou de prestataires de service : elle identifie ce qui fait la globalité de l'existence individuelle et des situations collectives. - les Centres sociaux et socio-culturels prennent autant en compte les potentialités que les difficultés. Ils font de l'écoute et de la rencontre des habitants, mais aussi de l'observation et du recueil méthodique de données, les instruments de leurs analyses, contribuant ainsi à l'élaboration de diagnostics territoriaux concertés; - les Centres sociaux et socio-culturels insèrent leur action quotidienne dans un "projet social" cohérent et pluriannuel, explicitant objectifs et moyens. Référé aux caractéristiques du territoire, ce projet est élaboré avec les habitants et concerté avec les partenaires des Centres sociaux et socio-culturels; - avec ce projet, les Centres sociaux et socioculturels vont au-devant d'individus, de groupes et d associations, dont la préoccupation ordinaire est de construire leur vie selon leur propre spécificité. Ils accompagnent cette volonté tout en l ouvrant à la vie familiale et sociale et à la participation à des initiatives de développement social local; - lorsque ces individus et ces groupes souffrent de dépendance ou d'exclusion, les Centres sociaux et socio-culturels entendent favoriser les conditions pour que ceux-ci puissent agir librement, et discuter les projets qui les concernent à égalité de droits et de garanties; - les Centres sociaux et socio-culturels n'agissent pas seuls. Ils connaissent les autres acteurs associatifs, administratifs, politiques ou économiques de leur territoire de projet. Ils nouent avec eux les relations nécessaires aux actions à conduire. Ils formalisent, de préférence, ces relations dans des conventions de partenariat. Par contre, ils n'entendent pas être instrumentalisés ni devenir de simples prestataires de services ou réduire leur projet social à des délégations de service public. la conduite de l'action - dans la conduite de leurs actions, les Centres sociaux et socio-culturels entendent être participatifs, opérationnels et responsables; - participatifs, les Centres sociaux et socio-culturels le sont dans leur constitution même et dans leur fonctionnement en associant, dans l'action et dans les instances consultatives et délibératives, des habitants auteurs et acteurs du projet social, des administrateurs bénévoles et des salariés qualifiés acquis au projet.

24 - participatifs, ils le sont lorsque, délibérément, ils inscrivent l'engagement actif d'habitants et de bénévoles dans une logique d'éducation populaire en favorisant leur formation; - participatifs, ils le sont, lorsqu'ils prennent publiquement la parole pour avertir et faire des propositions ou pour dénoncer l'inacceptable; - participatifs, ils le sont, lorsqu'ils coopèrent avec des acteurs publics, afin de produire avec eux des biens publics, tels que, par exemple, la qualité des espaces collectifs ou l'esprit civique; - opérationnels, les Centres sociaux et socioculturels le sont par leur capacité à conduire avec professionnalisme une pluralité d'actions coordonnées, ponctuelles ou durables, individuelles ou collectives, dans la proximité ou pour l'ensemble d'un territoire; - responsables, les Centres sociaux et socioculturels le sont lorsqu'ils s'activent à rassembler les moyens de leur "projet social" tels que le concours actif de bénévoles compétents, le recrutement de salariés qualifiés, la transformation d'emplois précaires en emplois permanents, la disposition de locaux adaptés, l'obtention de financements pérennes; - responsables, ils le sont aussi lorsqu'ils font connaître aux habitants et à leurs partenaires leur programme d'action, lorsqu'ils gèrent avec rigueur l'argent public qui leur est attribué, lorsqu'ils se soucient de soumettre leurs actions et leur gestion à l'évaluation interne et externe. Notre engagement fédéral Notre Charte est l'expression de Centres sociaux et socio-culturels qui ont fait de leur adhésion volontaire à la Fédération des Centres sociaux et socio-culturels de France un acte politique et stratégique. Un acte politique - en se fédérant, les Centres sociaux et socioculturels se créent un espace d'élaboration partagée du "projet centre social et socioculturel"; - ils acquièrent collectivement une capacité politique à dire publiquement leurs finalités, leurs modes d'action et à prendre part au débat public; - ils se dotent démocratiquement d'instances garantes de leur volonté commune; - ils se donnent les moyens, y compris financiers, de préserver leur indépendance fédérale; - ils nouent des liens à l'échelle européenne et internationale de façon à faire progresser leurs valeurs et leurs formes de pratique; - en se fédérant, les Centres sociaux et socioculturels font valoir, plus haut et plus fort, le sens et l'efficacité de leur propre action au bénéfice d'une société plus solidaire. Un acte stratégique - en se fédérant, les Centres sociaux et socioculturels se mettent en réseau, à différents échelons de territoire, pour mutualiser leurs capacités, pour partager leurs difficultés, et pour s'organiser stratégiquement quant aux actions à conduire et aux partenariats à établir. EN SE FéDéRANT, LES CENTRES SOCIAUX FONT VALOIR, plus haut ET plus FORT, LE SENS ET L EFFICACITE DE LEUR propre ACTION AU BENEFICE D UNE SOCIéTé plus SOLIDAIRE.