Informations clés pour l investisseur

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1 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce Fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d investissement La classification AMF du FONDS est : Diversifié Le FONDS est géré de manière totalement discrétionnaire. Il a pour objectif de réaliser une performance positive sur une base annuelle supérieure à 5% (net de frais) en moyenne sur la durée de placement recommandée de 5 ans avec la recherche d une volatilité inférieure à celle de l indice de référence. L indicateur de référence est constitué de l indice Morgan Stanley Capital International World, dividendes réinvestis. Cet indice reflète l univers d investissement du Fonds mais il ne contraint pas la gestion du Fonds. MOMENTUM MONDE PART C (Capitalisation) FR FIA soumis au droit français Ce FONDS est géré par KIRAO L allocation cible du FIA sera : - Entre 10% à 100% en actions (au travers des OPC et/ou fonds d investissement français ou européens coordonnés) ; - jusqu à 60% en produits monétaires (titres vifs et au travers des OPC et/ou fonds d investissement français ou européens coordonnés) ; - Jusqu à 30% en produits obligataires (titres vifs et au travers des OPC et/ou fonds d investissement français ou européens coordonnés). Des instruments financiers à terme peuvent être utilisés à hauteur de 100 % maximum de l actif net aux fins de couverture aux risques actions, de taux ou de devises. Ainsi, le Fonds ne pourra être exposé à aucun de ces marchés. Le FCP est investi entre 50% et 100% de son actif net en OPC de droit français ou européens, ou dans la limite de 30% de l'actif, en FIA de droit français ou en OPC autorisés à la commercialisation en France, répondant aux 4 critères de l'article R du Code Monétaire et Financier. Le FCP s engage à respecter les expositions sur l actif net suivantes : - De 10% à 100% % en actions dont : De 0% à 10% en actions de toute capitalisations sur les marchés réglementés européens, nord-américains, asiatiques, sud-américains et éventuellement des pays émergents uniquement en conséquence de la conversion de produits à dérivé intégrés actions tel que ORA, OBSA. La société de gestion ne recourt pas exclusivement et mécaniquement aux notations des agences et privilégie sa propre analyse crédit pour évaluer la qualité de crédit de ces actifs et décider de la dégradation éventuelle de la note et prendre ses décisions à l achat, ou en cas de dégradation, afin de décider de les céder ou de les conserver. Des titres intégrant des dérivés peuvent être utilisés jusqu à 50 % de l actif dans un but de couverture. Le fonds capitalise ses revenus. Les demandes de souscriptions et de rachats de parts sont reçues tous les jours jusqu au jeudi avant 16 heures et exécutées sur la base de la valeur liquidative du vendredi, à cours inconnu. Les règlements sont effectués en J+3 (Jours ouvrables). Durée de placement recommandée : 5 ans - De 0% à 25 % en titres de créances et instruments du marché monétaire à savoir en produits monétaires et obligataires émis ou garantis par un Etat membre de la zone euro ou présentant un niveau de sécurité équivalent de maturité comprise entre 3 mois et 3 ans ; en obligations et Titres de Créances Négociables, Billets de Trésorerie et Certificats de dépôt émis par des émetteurs privés pouvant bénéficier d une notation au moins égale à BBB (Standard & Poor s ou équivalent). Profil de risque et de rendement Le fonds sélectionne les OPC investis sur les actions des principales zones géographiques mondiales, en privilégiant les grandes capitalisations boursières au sein des pays économiquement développés. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FONDS. La catégorie de risque associée à ce FONDS n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le capital investi initialement n est pas garanti. Risque(s) important(s) pour le FONDS non pris en compte dans cet indicateur : Risque de crédit : Le risque de crédit et le risque que l émetteur d un titre de créances ne soit plus à même d assurer le Remboursement de sa dette. Une partie du portefeuille peut être investie en titres de créances ou d obligations émises par des émetteurs privés. Ces titres privés, représentant une créance émise par des entreprises, présentent un risque de crédit ou un risque de signature. En cas de faillite de l émetteur ou en cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, la valeur des obligations privées peut baisser. Par conséquent, la valeur liquidative du FCP peut baisser. La survenance de ce risque peut provoquer une baisse de la valeur liquidative de votre Fonds. FONDS MOMENTUM MONDE 1

2 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du FONDS, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 5 % Frais de sortie 1 % Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital. L investisseur peut obtenir de conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par le FONDS sur une année Frais courants 3.17 % Frais prélevés par le FONDS dans certaines circonstances Pas de commission de Commission de performance performance pour l exercice précédent 15 % sur la différence positive constatée entre la performance réelle du Fonds et l objectif de performance annuelle de 5%. Les frais d entrée et de sortie affichés sont des taux maximum. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs. Le chiffre des frais courants se fonde sur les frais de l exercice précédent, clos au 31/12/2013. Ce pourcentage peut varier d une année sur l autre. Il exclut les commissions de surperformance et les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par le FONDS lorsqu il achète ou vend des parts d un autre FONDS. Pour plus d information sur les frais de la FONDS, veuillezvous reporter au passage intitulé «Frais et commission» du prospectus, disponible sur demande à l adresse Performances passées Les performances affichées dans le diagramme ne constituent pas une indication fiable des performances futures. Les performances annualisées sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le Fonds. Date de création de la FONDS: 06 Février 2009 Date de création de la Part : 06 Février 2009 Devise de référence : Euro. Indicateur de comparaison : MSCI AC World Index, dividendes réinvestis. A : indicateur de comparaison «MSCI World» jusqu au 22/10/2012 Informations pratiques Informations pratiques Dépositaire : CM CIC SECURITIES Le dernier prospectus et les derniers documents d informations périodiques règlementaires, ainsi que toutes autres informations pratiques sont disponibles en français gratuitement auprès de la société de gestion sur simple demande écrite auprès de KIRAO - 86 rue de Lille PARIS La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur son site internet : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FONDS peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller financier. La responsabilité de KIRAO ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FONDS. Ce FONDS est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). La société de gestion KIRAO est agréée en France et règlementée par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 22 octobre FONDS MOMENTUM MONDE 2

3 FIA soumis au droit français L'attention des souscripteurs est attirée sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l'investissement envisagé suppose une performance élevée des actifs détenus en portefeuille. Caractéristiques générales Date de la dernière mise à jour : 22/10/2014 Forme du FIA soumis au droit français Dénomination : MOMENTUM MONDE Forme juridique et état membre dans lequel le FIA a été constitué : Fonds d investissement alternatif (FIA)soumis au droit français. Date de création et durée d existence prévue : Ce FIA a été créé le 6 février 2009 pour une durée initiale de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion Code ISIN Affectation des résultats Devise de libellé Souscription initiale minimale Souscription ultérieure minimale Souscripteurs concernés FR capitalisation Euro 1 part 1 part Tous souscripteurs Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : o KIRAO 86 rue de Lille PARIS Téléphone : Prospectus Momentum Monde 1

4 Acteurs Société de gestion Dénomination sociale : KIRAO Siège social : 86 rue de Lille PARIS Téléphone : Agréée en qualité de société de gestion de portefeuille par l AMF sous le numéro GP en date du 17/06/2014. Dépositaire / Conservateur / Centralisateur par délégation de la société de gestion des ordres de souscription et rachat et établissement en charge du passif Dénomination sociale : CM CIC SECURITIES Siège social : 6 avenue de Provence PARIS CEDEX 9 Est agréé par le CECEI. Etablissement en charge de la pré-centralisation des ordres de souscription et rachat / Etablissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions (passif de l OPCVM) Dénomination sociale : KIRAO Siège social : 86 rue de Lille PARIS Téléphone : Commissaire aux comptes Dénomination sociale : PWC SELLAM Siège social : 2, rue Vatimesnil - CS LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Monsieur Patrick SELLAM. Commercialisateur Dénomination sociale : KIRAO Siège social : 86 rue de Lille PARIS Téléphone : Délégataire administratif et comptable : Dénomination sociale : CM CIC Asset Management Siège social : 4 rue Gaillon PARIS Prospectus Momentum Monde 2

5 Modalités de Fonctionnement et de Gestion Caractéristiques des parts Code ISIN : FR Caractéristiques générales Le FIA n a pas la personnalité morale. Il est une copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions. Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts qu il détient. Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : la tenue du passif est assurée par le dépositaire. Il est précisé que l administration des parts est effectuée chez Euroclear France. Droits de vote : s agissant d un FIA, aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Les porteurs de parts peuvent uniquement se prévaloir, à l égard du FIA, d un droit pécuniaire et d un droit à l information. A cet égard, conformément aux dispositions règlementaires, la société de gestion a l obligation de porter à la connaissance des porteurs de parts toutes modifications du fonctionnement du FIA, soit individuellement, soit par voie de presse ou par tout autre moyen autorisé. Forme des parts : au porteur. Date de clôture Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre. Date de clôture du premier exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre Indications sur le régime fiscal Le FIA n est pas assujetti à l IS et un régime de transparence fiscale s applique pour le porteur. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FIA dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement du fonds. L attention du porteur est attirée sur les possibles évolutions de la réglementation fiscale applicable au FIA. En cas de doute sur le régime fiscal qui lui est applicable, il est fortement conseillé au porteur de s adresser à un conseiller qualifié de son choix. Certains revenus distribués par le FIA à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source. Prospectus Momentum Monde 3

6 Dispositions Particulières Code ISIN FR Classification Diversifié OPC d OPC Jusqu à 100 % de l actif net Objectif de gestion Le Fonds «Momentum Monde» (ci-après dénommé le «FIA») est géré de manière totalement discrétionnaire. La gestion vise à atteindre une performance positive annuelle supérieure à 5% (net de frais) en moyenne sur la durée de placement recommandée qui est de cinq ans avec la recherche d une volatilité inférieure à celle de l indicateur de référence. Indicateur de référence L adoption d une politique de gestion basée sur un fund picking des meilleurs OPC par zone géographique et/ou par style de gestion rend difficile la comparaison à un éventuel indicateur de référence. L investisseur pourra toutefois se référer à titre purement indicatif à l indice Morgan Stanley Capital International World dividendes réinvestis (ci-après dénommé «MSCI World»). L indice MSCI World est un indice des marchés d actions mondiaux élaboré et calculé par Morgan Stanley Capital International (code Bloomberg : NDLEACWF Index). Cet indice regroupe 1910 titres représentant des sociétés cotées de 23 pays du monde entier, il est calculé et publié par MSCI et disponible sur le site Les calculs sont effectués sur les cours de clôture, dividendes réinvestis. Cet indice reflète l univers d investissement du FIA, mais la composition du FIA ne cherchera jamais à reproduire, que ce soit au niveau géographique ou sectoriel, la composition de cet indicateur. La gestion du fonds n étant pas indicielle, sa performance pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence qui n est fourni qu à titre purement indicatif. Stratégie d'investissement - Stratégie utilisée Le FIA est un OPC d OPC qui tend à atteindre son objectif de gestion en sélectionnant les meilleurs fonds par zone géographique et/ou par style de gestion. L allocation positionnée sur chacune des zones géographiques est effectuée en tenant compte de leur poids économique respectif et de leurs perspectives de croissance. Prospectus Momentum Monde 4

7 La société de gestion a établi une procédure d évaluation et de sélection des fonds d investissement (français ou européens coordonnés) cibles dans lesquels elle investit, et qui se scinde en deux approches complémentaires : 1) Une approche quantitative propre à chaque société de gestion gérant les fonds cibles basée sur l analyse de l historique des performances, l analyse du risque, 2) Une approche qualitative du fonds cible centrée notamment sur les particularités techniques des gérants, le style de gestion ainsi que sur la volatilité, la liquidité et les performances passées du fonds cible. Par ailleurs, l exposition nette du portefeuille aux marchés actions est déterminée en fonction de l analyse de l environnement économique et financier international faite par le gérant. L allocation cible du FIA sera : - Entre 10% à 100% en actions (au travers des OPC et/ou fonds d investissement français ou européens coordonnés) ; - jusqu à 60% en produits monétaires (titres vifs et au travers des OPC et/ou fonds d investissement français ou européens coordonnés) ; - Jusqu à 30% en produits obligataires (titres vifs et au travers des OPC et/ou fonds d investissement français ou européens coordonnés). Toutefois, le gérant se réserve la possibilité de s écarter de cette allocation cible en fonction des anticipations et des opportunités des marchés. Lorsque l anticipation sur les marchés actions est à la hausse, le FIA pourra être totalement exposé aux marchés d actions à travers la sélection d OPC ou de fonds d investissements français ou européens coordonnés investis principalement en actions. Lorsque l environnement actions semble présenter pour le gérant un risque quant à l évolution de la valeur liquidative, le FCP pourra être également investi dans des OPC monétaires et diversifiés et ce, jusqu à 100% de l actif net. Le FIA s engage à respecter les expositions sur l actif net suivantes : - De 10% à 100% % en actions dont : De 0% à 10% en actions de toute capitalisations sur les marchés réglementés européens, nordaméricains, asiatiques, sud-américains et éventuellement des pays émergents uniquement en conséquence de la conversion de produits à dérivé intégrés actions tel que ORA, OBSA, La société de gestion ne recourt pas exclusivement et mécaniquement aux notations des agences et privilégie sa propre analyse crédit pour évaluer la qualité de crédit de ces actifs et décider de la dégradation éventuelle de la note et prendre ses décisions à l achat, ou en cas de dégradation, afin de décider de les céder ou de les conserver. - De 0% à 25 % en titres de créances et instruments du marché monétaire à savoir en produits monétaires et obligataires émis ou garantis par un Etat membre de la zone euro ou présentant un niveau de sécurité équivalent de maturité comprise entre 3 mois et 3 ans ; en obligations et Titres de Créances Négociables, Billets de Trésorerie et Certificats de dépôt émis par des émetteurs privés pouvant bénéficier d une notation au moins égale à BBB (Standard & Poor s ou équivalent). Prospectus Momentum Monde 5

8 Les engagements hors bilan du portefeuille sont limités à 100 % de l actif et n exposeront pas le fonds à un risque de surexposition globale du portefeuille. Les actifs utilisés (hors dérivés intégrés) o Actions titres vifs A titre accessoire, le FIA pourra être investi en actions de toute capitalisations sur les marchés réglementés européens, nord-américains, asiatiques, sud-américains et éventuellement des pays émergents (Chine, Corée, Taïwan, Philippines, ) uniquement en conséquence de la conversion de produits à dérivé intégrés actions tel que ORA, OBSA, dans la limite de 10% de l actif. Aucun investissement direct en titres vifs n est autorisé. o Titres de créances et instruments du marché monétaire Pour réaliser l objectif de gestion et la diversification du portefeuille, le FCP pourra être investi jusqu à 25% du portefeuille en titres de créances et instruments du marché monétaire, à savoir : - en produits monétaires et obligataires émis ou garantis par un Etat membre de la zone euro ou présentant un niveau de sécurité équivalent de maturité comprise entre 3 mois et 3 ans ; en obligations et Titres de Créances Négociables, Billets de Trésorerie et Certificats de dépôt émis par des émetteurs privés pouvant bénéficier d une notation au moins égale à BBB. o Parts et actions d OPC o Le FIA est investi entre 50% et 100% de son actif net en OPC de droit français ou européens, ou, dans la limite de 30% de l'actif, en FIA soumis au droit français ou en OPC autorisés à la commercialisation en France, répondant aux 4 critères de l'article R du Code Monétaire et Financier. Ces OPC et FIA peuvent être gérés par la société de gestion ou une société liée. o Instruments dérivés Le FIA peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré, français et étrangers, à hauteur de 100% maximum de son actif net et uniquement dans un but de couverture. Les opérations de couverture seront réalisées au travers des contrats futures sur indices, taux ou devises, et des options listées sur des marchés réglementés Le gérant pourra recourir à : - des options sur actions ; - des contrats futures sur taux d intérêt, indice ou devises, - des options sur taux ou devises. Ces stratégies participent de manière annexe à la poursuite de l objectif de gestion qui reste avant tout lié à la sélection des OPC en portefeuille. Pour ces opérations de couverture, le gérant peut intervenir sur les marchés européens, nordaméricains, asiatiques et sud-américains et éventuellement sur les pays émergents. Le FIA s engage à ne pas recourir aux instruments de titrisation ou aux dérivés de crédit. Prospectus Momentum Monde 6

9 o Titres intégrant des dérivés Le FIA pourra intervenir sur des instruments financiers intégrant des dérivés avec des sous-jacents de nature action. Ces instruments seront négociés sur des marchés réglementés. Les instruments utilisés sont : warrants, certificats, ainsi que tous les supports de type obligataire auxquels sont attachés un droit de conversion ou de souscription et plus particulièrement les obligations convertibles, les obligations convertibles échangeables en actions et les obligations avec bons de souscription d actions remboursables. Ces produits ne comportent aucune composante optionnelle. Les interventions sont réalisées uniquement dans un but de couverture. Le total de ces investissements dans le portefeuille du FIA pouvant représenter jusqu à 50% de son actif. o Dépôts Le FIA peut utiliser les dépôts dans la limite de 20% de son actif auprès d'un même établissement de crédit pour garantir une liquidité aux porteurs de parts du FIA et pour pouvoir profiter des opportunités de marché. Ces dépôts, qui permettent de gérer tout ou partie de la trésorerie du FIA, contribuent, dans ce cadre, à la réalisation de l objectif de gestion. o Emprunts d espèces Les emprunts en espèces ne peuvent représenter plus de 10 % de l actif et servent, de façon ponctuelle, à assurer une liquidité aux porteurs désirant racheter leurs parts sans pénaliser la gestion globale des actifs. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des OPC et des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces OPC et instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. La liste des facteurs de risques exposés ci-dessous ne prétend pas être exhaustive. Le FONDS est un FIA «diversifié». Les risques auxquels s expose le porteur au travers du FIA sont donc principalement les suivants : o Risque discrétionnaire : le style de gestion discrétionnaire appliqué au fonds repose sur la sélection des OPC, des valeurs et plus largement des marchés. Il existe un risque que l OPC ne soit pas investi à tout moment sur les OPC, les valeurs ou les marchés les plus performants. La performance du fonds peut donc être inférieure à l objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. o Un risque de perte en capital : La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du marché. Le FIA ne bénéficie d aucune garantie ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. o Un risque actions : le FIA est investi de 50 à 100% sur un ou plusieurs OPC actions dont la valeur liquidative peut connaître de fortes variations par répercussion de celles des marchés actions. Le risque action est le risque que la valeur d une action diminue, impactée par un mouvement de marché, une information propre à la société ou à son secteur d activité. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les variations des cours des valeurs en portefeuille et/ou le risque de marché peuvent entraîner une baisse significative de la valeur liquidative du FIA. Le FIA peut investir dans des instruments financiers des pays émergents. Les instruments de ces pays offrent une liquidité plus restreinte que les grandes capitalisations des pays développés ; en conséquence, la Prospectus Momentum Monde 7

10 o détention éventuelle de ces titres peut augmenter le niveau de risque du portefeuille. Les mouvements de baisse de marché pouvant être plus marqués et plus rapides que dans les pays développés, la valeur liquidative pourra baisser plus fortement et plus rapidement. Par ailleurs, le FIA pourra être de manière indirecte exposé au risque lié à la capitalisation des sociétés à travers les fonds cibles qui peuvent être investis dans des petites ou moyennes capitalisations. Sur ces marchés, le volume des titres cotés en Bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l OPC cible peut donc baisser rapidement et fortement. o Un risque de taux : Il s agit du risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. En cas de hausse des taux d intérêt, la valeur liquidative du fonds peut baisser. En raison de sa stratégie d investissement, le FCP est exposé à un risque de taux. o Un risque de crédit : Le risque de crédit est le risque que l émetteur d un titre de créance ne soit plus à même d assurer le remboursement de sa dette. Une partie du portefeuille peut être investie en titres de créances ou obligations émises par des émetteurs privés. Ces titres privés, représentant une créance émise par des entreprises, présentent un risque de crédit ou un risque de signature. En cas de faillite de l émetteur ou en cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, la valeur des obligations privées peut baisser. Par conséquent, la valeur liquidative du FIA peut baisser. o Un risque de change : Le risque de change est le risque que la valeur d une devise d investissement diminue par rapport à la devise de référence du FIA, à savoir l euro. Le FIA peut être exposé au risque de change par l acquisition de titres libellés dans une devise autre que l euro ou indirectement par l acquisition d OPC en euro dont les investissements ne sont pas couverts contre le risque de change. o Risque de contrepartie : c'est le risque que la partie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses engagements. Le FIA peut entrer dans des opérations de gré à gré avec une contrepartie dont l'insolvabilité pourrait conduire le FIA à liquider ses positions à pertes. Garantie ou protection Néant Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type Tous souscripteurs. Le FIA s adresse à des investisseurs cherchant un placement diversifié sur les marchés actions et/ou de taux. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend notamment de la situation personnelle de chaque investisseur, de ses besoins ainsi que de son patrimoine personnel. Il est recommandé de diversifier suffisamment tous ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul OPC. Durée minimum de placement recommandée 5 ans Affectation des résultats Capitalisation annuelle Prospectus Momentum Monde 8

11 Devise de libellé des parts Euro Forme des parts Au porteur Modalités de souscription et de rachat Les souscriptions et rachats sont centralisés par CM-CIC Securities avant le cut off fixé tous les jeudis à 16 heures sur la base de la prochaine valeur liquidative. Valeur liquidative d'origine 100 euros Quantité minimum de souscription et de rachat 1 part Quantité des souscriptions ultérieures 1 part Date de clôture de l exercice Dernier jour de Bourse ouvré à Paris du mois de décembre (première clôture le 31 décembre 2009). Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative La valeur liquidative est établie hebdomadairement le vendredi sur la base des cours du jeudi (ou derniers cours connus), sauf en cas de jour férié légal en France et/ou en cas de fermeture de la Bourse de Paris; auquel cas la valeur liquidative se fera le premier jour ouvré suivant et sera datée de ce même jour. Adresse de l organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats Dénomination sociale : KIRAO Siège social : 86 rue de Lille PARIS Tél : Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion Dénomination sociale : KIRAO Siège social : 86 rue de Lille Paris Téléphone : Prospectus Momentum Monde 9

12 Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FIA servent à compenser les frais supportés pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion de portefeuille, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux Maximum Commission de souscription non acquise au FIA valeur liquidative nombre de parts 5%* Commission de souscription acquise au FIA valeur liquidative nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise au FIA valeur liquidative nombre de parts 1% Commission de rachat acquise au FIA valeur liquidative nombre de parts Néant *La Société de gestion se réserve le droit de ne pas prélever les commissions de souscription. Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FIA, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, ) et la commission de mouvement qui peut être prélevée sur le fonds et perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FIA a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FIA ; - Des commissions de mouvement facturées au FIA ; - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Frais facturés à l OPCVM Frais de gestion (1) Frais indirects maximum Commissions de mouvement Assiette Actif net Actif net Par opération Taux Barème 2.0 % TTC Taux maximum 3% TTC Taux maximum Opérations sur les marchés réglementés à terme et conditionnels : Contrats : coût de l intermédiaire (TTC) Options : coût de l intermédiaire (TTC) Prospectus Momentum Monde 10

13 Commissions de surperformance Actif net Au-delà de 5 % de performance par année calendaire : 15 % TTC (1) Incluant tous les frais y compris les frais de gestion externe à la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution, avocats) hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou FIA. Frais indirect des OPCVM cibles Le FIA pourra investir dans des OPC dont l ensemble des frais ne dépasseront pas les plafonds maximaux suivants : - Commission fixe de gestion : 3 % de l actif net ; - Commission de surperformance : 25 % de la surperformance, - Commission de souscription : 5 % par an de leur actif net ; - Commission de rachat : 5 % par an de leur actif net. Commissions de performance Le calcul de la commission de surperformance est basé sur la différence positive constatée entre la performance réelle du FIA et l objectif de performance annuel de 5%. La performance du FIA est déterminée en fonction de l évolution de sa valeur liquidative. La commission de surperformance est calculée sur une période de référence de 12 mois correspondant à l exercice comptable (s achevant le dernier jour ouvré du mois de décembre de chaque année). Par exception pour le premier exercice, la période débutera à la date de constitution du FIA et s achèvera à la date de clôture du premier exercice à savoir le dernier jour ouvré du mois de décembre La commission de surperformance correspond à 15% (toutes charges comprises) de la performance excédant l objectif de performance annuel de 5%. Elle est provisionnée à chaque valeur liquidative, étant précisé que la provision ne peut pas être négative. En cas de sous-performance dans le courant de l exercice, il est procédé à une reprise de la provision plafonnée à hauteur des dotations. La commission est prélevée annuellement à la date de calcul de la dernière valeur liquidative du mois de clôture de l exercice du FIA. Elle est payée à la société de gestion dans les 5 jours ouvrés suivant la publication de la valeur du FIA au dernier jour de l exercice. Un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission de surperformance est disponible auprès de la Société de gestion. Procédure de sélection et d évaluation des contreparties et intermédiaires financiers La Société de Gestion a établi un processus de sélection et d évaluation des intermédiaires financiers et contreparties aux opérations de gré à gré permettant une connaissance approfondie des prestataires avec lesquels elle traite dans le cadre de ses activités. Le processus de sélection prévoit en particulier, une fiche de sélection et d évaluation adaptée et un questionnaire de «due diligence» incluant notamment l appréciation de l organisation de l intermédiaire, de sa qualité financière, l existence d assurances, le dispositif du contrôle interne, ainsi Prospectus Momentum Monde 11

14 que l existence des procédures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux mises en place par l intermédiaire ou la contrepartie suggéré. Le suivi a posteriori consiste notamment, lors de revues annuelles, à fournir une évaluation de la qualité des dispositifs opérationnels et du service offert par ces prestataires (tarification, qualité d exécution des ordres, qualité du règlement/livraison, accès aux marchés, qualité de l'analyse financière, etc ). Informations d ordre commercial Toutes les informations concernant le FIA et la valeur liquidative du FIA sont disponibles auprès de la société de gestion. Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Dénomination sociale : KIRAO Siège social : 86 rue de Lille PARIS Téléphone : Ces documents sont également disponibles sur le site internet Les événements affectant le FIA font l objet dans certains cas, d une information de place via Euroclear France et/ou d une information via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique commerciale mise en place. Communication des critères Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG) Les informations concernant les critères ESG sont disponibles sur le site et dans les rapports annuels du FIA. Règles d investissement Le Fia respecte les règles d investissement applicables aux OPC investissant entre 50 et 100% en part ou action d OPC. Risque global La méthode de calcul utilisée par le FIA est celle du calcul de l engagement. Règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs Le FIA se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable OPC. La devise de comptabilité est l Euro. Comptabilisation des revenus Le FIA comptabilise ses revenus selon la méthode des produits encaissés. Prospectus Momentum Monde 12

15 Comptabilisation des entrées et sorties en portefeuille La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille du FIA est effectuée au prix d acquisition frais exclus. Comptabilisation des frais de gestion Les frais de gestion fixes sont calculés et comptabilisés à chaque valeur liquidative sur la base de l actif net. Règles d évaluation des actifs Lors de chaque valorisation, les actifs du FIA sont évalués selon les principes suivants : Valeurs mobilières Les valeurs mobilières admises à la cotation d une bourse de valeurs sont évaluées au cours de clôture du jour correspondant à la date de valorisation Les obligations sont valorisées sur la base des cotations contribuées. Les valeurs dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation sont évaluées au dernier cours publié officiellement ou à la valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Titres d OPCVM en portefeuille : Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Acquisitions temporaires de titres : - Pensions livrées à l achat : Valorisation contractuelle. Pas de pension d une durée supérieure à 3 mois - Emprunts de titres : Valorisation des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à la valeur de marché des titres concernés. Cessions temporaires de titres : - Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat. - Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de bourse de la valeur sousjacente. Les titres sont récupérés par le FIA à l issue du contrat de prêt. Titres de créances négociables : - Les TCN dont la durée de vie à l émission, à l acquisition ou résiduelle est inférieure à trois mois sont valorisés jusqu à l échéance selon la méthode linéaire au taux d émission ou d acquisition ou au dernier taux retenu pour leur évaluation au taux de marché. La méthode linéaire pourra être écartée si la sensibilité du TCN est élevée. Prospectus Momentum Monde 13

16 Dépôts : - Les TCN avec une durée de vie résiduelle supérieure à trois mois sont valorisés au prix du marché Les dépôts sont évalués à leur valeur d inventaire. Devises : Les devises au comptant sont valorisées sur la base des cours de change diffusés par un serveur d information financière (Bloomberg, Reuters, etc.) Contrats à terme fermes : Les cours retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquation avec ceux des titres sous-jacents. Les contrats à terme fermes sont valorisés à leur valeur actuelle. La valeur actuelle est calculée à partir du cours de compensation du jour correspondant à la date de valorisation. Contrats de change à terme : Il s agit d opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité du FIA, par un emprunt de devise dans la même monnaie pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise. Contrats à terme conditionnels : Les cours retenus pour la valorisation des contrats à terme conditionnels sont en adéquation avec ceux des titres sous-jacents. Les contrats à terme conditionnels sont valorisés à leur valeur actuelle. La valeur actuelle est calculée à partir du cours de compensation du jour correspondant à la date de valorisation. Opérations d échange (swaps) : - Les swaps d une durée de vie inférieure à 3 mois sont valorisés de manière linéaire jusqu à l échéance sur la base du dernier taux connu. - Les swaps d une durée de vie supérieure à 3 mois sont valorisés au prix du marché. - Lorsque le contrat de swap est adossé à des titres clairement identifiés (qualité et durée), ces deux éléments sont évalués globalement. Méthode d évaluation des engagements hors bilan : - Les engagements sur contrats à terme fermes sont déterminés à la valeur de marché. Elle est égale au cours de valorisation multiplié par le nombre de contrats et par le nominal. Prospectus Momentum Monde 14

17 - Les engagements sur contrats d échange de gré à gré sont enregistrés à leur valeur nominale ou en l absence de valeur nominale, pour un montant équivalent. - Les engagements sur contrats à terme conditionnels sont enregistrés à leur valeur en équivalent sous-jacent. Elle est égale au cours de valorisation du sous-jacent multiplié par la quotité du contrat, par le nombre de contrats et par le delta. Prospectus Momentum Monde 15

18 REGLEMENT TITRE I ACTIFS ET PARTS Article 1 - PARTS DE COPROPRIETE Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de sa création soit le 6 février 2009, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue au présent règlement. Article 2- MONTANT MINIMAL DE L ACTIF Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FIA devient inférieur à euros; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - EMISSION ET RACHAT DES PARTS Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans le prospectus. Les parts de fonds communs de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d instruments financiers. La société de gestion de portefeuille a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte-émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder trente jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. Prospectus Momentum Monde 16

19 REGLEMENT Le FIA peut cesser d émettre des parts en application du troisième alinéa de l article L du code monétaire et financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus du FIA. Lorsque l actif net du FIA est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Possibilité de conditions de souscription minimale selon les modalités prévues dans le prospectus. Article 4- CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le prospectus. Les apports en nature ne peuvent comporter que des titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPC ; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. Prospectus Momentum Monde 17

20 REGLEMENT TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5- LA SOCIETE DE GESTION La gestion du fonds est assurée par la société de gestion de portefeuille conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion de portefeuille agit en toutes circonstances dans l intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - REGLES DE FONCTIONNEMENT Les instruments et dépôts éligibles à l actif du FIA ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - LE DEPOSITAIRE Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion de portefeuille. Il doit notamment s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion de portefeuille, il en informe l Autorité des marchés financiers. Article 7- LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Un commissaire aux comptes est désigné, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, pour six exercices par le Directoire de la société de gestion de portefeuille. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l exercice de sa mission, de nature : 1 A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ; 2 A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; 3 A entraîner l émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité. Il contrôle la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Prospectus Momentum Monde 18

21 REGLEMENT Ses honoraires sont fixés d un commun accord entre lui et le Directoire de la société de gestion de portefeuille au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes, s il y a lieu. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8- LES COMPTES ET LE RAPPORT DE GESTION A la clôture de chaque exercice, la société de gestion de portefeuille établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société de gestion de portefeuille établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l'opc. La société de gestion de portefeuille tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit. Ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion de portefeuille. Prospectus Momentum Monde 19

22 REGLEMENT TITRE III MODALITES D AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion, des dotations éventuelles aux amortissements et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La société de gestion de portefeuille décide de la répartition des résultats. Le FCP opte pour la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. Prospectus Momentum Monde 20

23 REGLEMENT TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10- FUSION-SCISSION La société de gestion de portefeuille peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres OPCVM. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu après que les porteurs en aient été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - DISSOLUTION - PROROGATION Si les actifs du fonds demeurent inférieurs pendant trente jours au montant fixé à l article 2 ci- dessus, la société de gestion de portefeuille en informe l Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion de portefeuille peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date, les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion de portefeuille procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire lorsque aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion de portefeuille informe l Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un fonds peut être décidée par la société de gestion de portefeuille en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers. Article 12 - LIQUIDATION En cas de dissolution le dépositaire avec son accord, ou la société de gestion de portefeuille, assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. Prospectus Momentum Monde 21