NOTE RELATIVE A LA SECURITE DE LA NAVIGATION,

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1 I POSE D UN CABLE SOUS-MARIN ELECTRO- OPTIQUE ET DES ELEMENTS PROTOTYPES DU RESEAU MEUST NOTE RELATIVE A LA SECURITE DE LA NAVIGATION, L ORGANISATION ET LA GESTION PROPRE A REDUIRE LA PROBABILITE ET LES EFFETS DES ACCIDENTS EN MER A. Description du projet A.1. Description générale de la phase prototype L infrastructure MEUST est constituée d un ensemble d éléments sous-marins organisés en un réseau portant une instrumentation scientifique. Cet ensemble est relié à la terre afin d assurer l alimentation électrique des instruments scientifiques et de permettre la communication des données issues des instruments ainsi que des ordres provenant du contrôle commande. La phase prototype du projet (objet de la présente étude) se limite au déploiement d un câble sous-marin avec atterrissement sur la plage des Sablettes au niveau de la commune de La Seyne-sur-Mer, à la mise en opération du nœud de connexion avec la moitié d une branche inter nœud, ainsi qu à la pose et la connexion au nœud d un module MII portant une instrumentation scientifique destinée à l observation du milieu marin, d une ligne d observation des neutrinos prototype KM3NeT et de la ligne d observation du milieu marin EMSO tel que présenté par la figure suivante. Figure 1. Eléments mis en place en phase prototype du projet MEUST

2 II Le câble sous-marin reliant les installations en mer à la terre : Le câble électro-optique principal est constitué d un seul tenant selon un diagramme de configuration adapté à la bathymétrie locale et la route de pose définie. Le câble est un câble sous-marin standard pour télécommunication de type OALC-7 36 fibres optiques constitué de tronçons de 3 types de sections n excédant pas 53 mm. La longueur totale est de l ordre de 42.5 km. Terminaison mer (nœud de connexion) Le câble principal qui constitue la branche principale du réseau relie le premier nœud de connexion à la terre. La branche secondaire (branche inter nœud) est constituée par une longueur de 3km de câble de nature identique (OALC-7) qui reliera un éventuel second nœud. Le nœud de connexion du réseau comprend principalement une boite de jonction réalisée dans une sphère métallique résistante à la pression du fond et contenant tous les composants électriques et optiques du système. Description des lignes : La ligne ALBATROSS (EMSO) : Elle distribue sur une hauteur de 2000m un ensemble d appareillage de type océanographique pour l étude des paramètres de la colonne d eau. Installée sur des fonds d environ 2500m, la hauteur d eau au-dessus de la tête de ligne est d environ 500m. La ligne prototype de détection neutrinos (KM3NeT) : une ligne prototype de nouvelle génération, d une hauteur de 800m sera déployée et connectée au réseau câblé par intervention sur le fond d un engin ROV. Cette ligne supporte les modules optiques de détection contenus dans des sphères de verre résistant à la pression. La hauteur d eau au-dessus de la tête de ligne est d environ 1700m. A.2. Travaux prévus La pose du câble Préparation de la plage Une partie des travaux seront effectués sur la plage. En effet, la réalisation d une tranchée à la pelle mécanique est nécessaire pour permettre au câble de traverser la plage sans être visible jusqu à son premier point de raccordement à terre. L atterrissement du câble L extrémité du câble sera tirée depuis un navire câblier de France Télécom Marine, positionné au large de la plage des Sablettes à environ 800 m environ, vers la plage avec une embarcation de servitude (petite barge aluminium ou bateau de 5 à 6 mètres). Il sera mis en flottaison par des bouées disposées tous les 5 à 10 mètres afin d ajuster en surface son tracé si nécessaire. Puis le câble sera déposé dans l herbier selon un tracé défini pour limiter au maximum son emprise sur les Posidonies. Le câble sera alors coulé au fur et à mesure par des plongeurs qui couperont les bouées de suspension les unes après les autres. Le câble sera posé sur le fond. Il pourra ensuite être réajusté par les plongeurs pour être positionner au plus près des rhizomes en écartant les feuilles de Posidonie. Il sera par la suite fixé dans l herbier de Posidonies sur la matte ou dans les zones sableuses par une quinzaine d ancres à vis spécifiques (à sable ou à matte de Posidonies) afin d empêcher tout mouvement. Deux ancres à vis de plus grosses dimensions seront positionnées de part et d autre de l herbier pour servir de fusible en cas d accrochage entrainant une rupture du câble (protection de l herbier). Depuis la limite basse de la plage jusqu à la limite supérieure de l herbier de posidonie le câble sera ensouillé par jetting à l aide de plongeurs. Un système de barrage anti-mes (Matière En Suspensions) utilisé pour confiner le chantier d ensouillage sous-marin. Au-delà de l herbier de Posidonie, le câble sera simplement déposé sur le fond (déroulé par le navire câblier selon une route précise et une tension calculée). Il apparaît que le câble ne portera pas préjudice à la pêche au chalut qui elle-même est interdite jusqu à dans l Anse des Sablettes et jusqu à l isobathe 1000m. Le risque d accrochage par le câble est donc réduit à son minimum.

3 III Au large, le câble sera déroulé en deux parties. La première correspond à un trajet qui débute à la côte, traverse le plateau continental, puis descend le flanc d un canyon sous-marin au droit du cap Sicié avant de rejoindre la plaine abyssale à une distance d environ 20 km de l emplacement prévus pour la pose du nœud du réseau MEUST. La deuxième partie s étend depuis le nœud jusqu à ce point. Un joint final sera alors effectué par le navire câblier pour raccorder les deux parties. La spécificité de la pose du câble du projet est également d intégrer suffisamment de mou afin de pouvoir réaliser une réparation avec relevage du câble en double sans risque de déplacement du nœud posé sur le fond de la plaine abyssale. L installation des éléments prototypes La phase prototype du projet MEUST comprend l installation de 2 lignes instrumentées prototypes KM3NeT et ALBATROSS (dispositif EMSO). Elles seront reliées au nœud, lui-même relié à la station terre et au centre de contrôle par le biais du câble électro-optique décrit précédemment. Afin d anticiper l installation d un second nœud, le câble qui les reliera sera également installé. Pose du nœud de jonction et de connexion du câble principal et de la branche secondaire Le navire câblier utilisé pour le déploiement du câble principal sera également utilisé pour les opérations de pose du nœud de jonction et de connexion du câble principal et de la branche secondaire à celui-ci. Les opérations se déroulent en plusieurs étapes successives. Installation d une ligne prototype La ligne est assemblée à terre et lovée dans un outillage de déploiement. Ce dispositif de déploiement se présente comme une boule dans laquelle sont disposés les modules optiques. La ligne est déployée à partir du navire Castor 02 (Foselev Marine). L outil de déploiement est chargé à bord à La-Seyne-sur-Mer et posé au treuil sur le fond marin. La connexion de la ligne sur le nœud est effectuée par un ROV préférentiellement de type Apache qui sera débordé et manœuvré depuis le navire de recherche océanographique et d intervention sous-marine JANUS de la COMEX. La ligne sera déployée par l émission d une commande acoustique qui déclenchera le largage des modules optiques. L outillage de déploiement sera par la suite récupéré en surface. Le système de positionnement et de déploiement acoustique Un système basses fréquences est utilisé pour déployer chacune des lignes du détecteur et connaître leurs positions absolues (coordonnées géographiques) lors des opérations d installations. A.3. Phasage des travaux L installation du câble MEUST est envisagée en 2014 (hors saison estivale). Les installations constituant le nœud du réseau devront être réalisées et être opérationnelles avant 2015 (convention FEDER). Désignation Travaux de génie civil pour la préparation et l atterrissement du câble Travaux de pose du câble de la côte au nœud du réseau au large Travaux de remise en état du site d atterrage (côté BMH) Travaux d installation du nœud du réseau Travaux d installation des lignes instrumentées KM3NeT et EMSO Tableau 1. Durée des travaux prévus Durée des travaux 1 à 2 jours 1 à 2 jours 1 jour 2 jours 2 à 4 jours

4 IV B. Mesures applicables à l ensemble des travaux B.1. Précautions générales L entreprise titulaire du marché réalisera un auto-suivi des travaux. Elle fournira un compte-rendu de l avancement des travaux comprenant : Les relevés topographiques et d orientation de l aménagement, Les conditions météorologiques au cours des travaux à la mer, Les conditions de marée et d agitation. Ce rapport de suivi sera remis à la maîtrise d œuvre et aux services de la police de l eau sur demande. Les services de la police de l eau se réservent le droit de réaliser des contrôles inopinés des travaux réalisés. Les services de l État établiront les règles de navigation et de balisage maritime à implanter dans le secteur des travaux pour prévenir tout risque d abordage et diffuseront l information relative à ces travaux à tous navires qui rentrent dans la zone de travaux. Les capitaines des ports de plaisance et de commerce proches (Saint-Elme, Saint-Mandrier, Toulon-la Seyne sur Mer ) seront également informés des travaux (durées, interventions ) et du balisage mis en place. Une note informative affichée à la capitainerie de plaisance permettra au grand public de connaître les zones d interdiction de navigation proche des travaux. Sur la plage et à terre, des balisages et une restriction d accès au public seront mis en place. Les travaux à la mer seront temporairement arrêtés pour un vent de plus de force 4 Beaufort et/ou une houle supérieure à 1,5 mètre. B.2. Mesures de sécurité propres aux opérations L opération d atterrissement du câble se fera en étroite collaboration avec les Capitaineries proches et la Marine Nationale par l intermédiaire de CECMED pour éviter tout risque d abordage de navire et d interaction avec les activités militaires. Le navire câblier ne sera présent sur la zone côtière qu une partie de la journée. Il en est de même pour son annexe et éventuellement une barge de plongeurs. La journée de travail à la mer peut éventuellement être rallongée d 1 ou 2 jours dans le cas de mauvais temps ou d avarie de matériel. À noter que dans le cas de mauvais temps, les navires ne resteront pas sur zone. Au large, les travaux d installation du nœud du réseau par le navire câblier sont estimés à 2 jours. 2 à 4 jours seront nécessaires, avec des moyens nautiques plus légers pour les lignes instrumentées KM3NeT et EMSO. Il en est de même pour les travaux à terre : 3 à 4 jours au maximum sont prévus pour réaliser les travaux de génie civil sur la plage et le raccordement par la chambre-plage au local-énergie (hors DPM). Ces courtes périodes d intervention, tant à la mer qu à terre, correspondent en soi à des mesures de réduction des risques vis-à-vis de la sécurité maritime, car le balisage mis en place ne sera que de courte durée et les précautions prises pour la navigation (avis urgent aux navigateurs, AVURNAV) seront également limitées dans le temps. À noter également que les travaux sont prévus hors saison estivale et que ces périodes participent à limiter les risques tant sur la plage que sur le plan d eau. En effet, le nombre d utilisateurs de la plage est alors limité. La navigation y est également moindre qu en été. La courte durée des travaux (en mer et à terre) réduira les risques d accidents des travaux sur la navigation professionnelle, les activités de pêche professionnelle, de tourisme et militaires.

5 V B.3. Mesures de sécurité propres à la phase d exploitation Même si la zone au droit de l Anse des Sablettes est interdite au mouillage et au chalutage jusqu à l isobathe 1000 m, le problème de l'arrachement possible du câble devra être pris en compte de même que le risque de choc avec un objet dérivant conséquent (ancre de bateau, chalut tracté, déchets solides, etc.). Pour ce faire, il sera demandé aux entreprises en charge des travaux de fournir un plan précis de l'emplacement du câble suite à la pose. De même : une vérification des travaux sera réalisée en fin de travaux ; la présence du câble et des installations du télescope sera l objet d'une demande d'arrêté des Affaires Maritimes (Délégation à la Mer et au Littoral, DDTM) pour interdire ou limiter les usages sur leurs positions ; l'existence du télescope et de ce nouveau câble sera également signalée au Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) pour qu'ils soient portés sur les cartes marines. Compte tenu des hauteurs d eau au-dessus des têtes de lignes ALBATROSS et KM3Net, respectivement 500m et 1700m, le risque d interaction avec la plupart des activités humaines est limité. B. 4. Mesures de surveillance des installations sous-marines MEUST constitue par essence «un observatoire permanent câblé». Au-delà de sa gestion à distance ou télé-opération un système de contrôle commande dont c est la fonction, surveille et analyse en permanence et en temps réel le comportement de chacun de ses équipements et composants. A chaque instant la présence et l état de fonctionnement de tous les constituants du réseau sont connus à terre. Ainsi tout disfonctionnement du câble, nœud, module d interface instrumenté, ligne de détection observée génère une alerte qui est immédiatement relayée auprès de l équipe de permanence pour analyse et action corrective. La ligne autonome ALBATROSS est munie en tête d une balise de localisation satellitaire de type ARGOS pour le cas ou tout ou partie de sa structure venait à se libérer. Toutes les interventions et opérations à la mer dédiées à MEUST seront effectuées avec des moyens adaptés aux travaux en mer, par des opérateurs spécialisés, dans le respect des règles sécurité, de réglementation du travail et des autorisations locales.

6 VI AVIS DE LA COMMISSION NAUTIQUE LOCALE Les avis de la Commission Nautique Locale réunie le 18 décembre 2013 sur les volets «Domaine Public Maritime» (DPM) et «Zone Economique Exclusive» (ZEE) sont rappelés ci-après : Sur le volet «DPM», la commission se prononce favorablement à l unanimité sur le projet présenté, sous réserve des recommandations ci-après. Sur le volet «ZEE», la commission se prononce favorablement à l unanimité sur le projet présenté, sous réserve des recommandations ci-après. Recommandations proposées : - Concernant l ancrage du câble dans les herbiers de posidonies et les risques de croche associés, il est préconisé d éviter toute aspérité en surface. Le système choisi sera présenté à la DDTM/DML qui en informera les professionnels de la pêche. - Lors des travaux d ensouillage et/ou ancrage dans le fond et sur la plage, engagement est pris d informer préalablement les usagers, et notamment les pêcheurs. La DDTM devra également être informée dans les meilleurs délais, afin qu elle puisse déterminer l existence d interactions éventuelles avec des manifestations publiques. Ces avis portant sur l installation du câble en mer seront respectés.

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