Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Sport? L'assurance RC Exploitation Sport garantit :

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1 Que couvre L'assurance Responsabilité Civile Sport? L'assurance RC Exploitation Sport garantit : a) La Responsabilité Civile de l'association ou Club Souscripteur, de ses dirigeants et de ses membres nominativement désignés aux Conditions Particulières ; b) des indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels subis par les membres de l'association ou Club Souscripteur nominativement désignés aux Conditions Particulières dans le cas où la Responsabilité Civile de celui-ci n'est pas engagée. Les diverses garanties couvrent exclusivement les accidents survenant au cours des manifestations réunions séances d'entraînement ou compétitions se déroulant sous la surveillance ou le contrôle du Souscripteur ou auxquelles les diverses personnes assurées participent sur les directives du Souscripteur. 1 - RESPONSABILITÉ CIVILE : L'assurance RC Sport garantit le Souscripteur, ses dirigeants et ses membres contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'ils peuvent encourir à raison des accidents corporels causés à autrui à concurrence des sommes stipulées aux Conditions Particulières. La garantie prévue ci-dessus s'étend : a)aux accidents causés par les bâtiments, matériels, installations diverses dont le Souscripteur est propriétaire ou dont il a la jouissance ; 1 / 12

2 b)aux accidents que peuvent se causer entre eux les membres du Souscripteur. 2 - INDEMNITÉS CONTRACTUELLES : En cas d'accident survenant à un membre de l'organisation ou Club Souscripteur, il sera procédé au versement des indemnités ci-après sous la condition que l'accident en question n'engage pas la Responsabilité Civile du Souscripteur, de ses dirigeants ou de ses membres et ne donne pas lieu au paiement par la SONAR à la victime ou à ses ayants droit d'indemnités au titre de la garantie Responsabilité Civile ci-dessus définie : 1 -en cas de Mort : un capital fixé aux Conditions Particulières et payable aux ayants droit 2 -en cas d'incapacité Permanente Totale : un capital également fixé aux Conditions Particulières, payable, en cas d'incapacité Permanente, dans les conditions ci-après : a) -Incapacité Permanente Totale, donnant droit à la somme entière stipulée pour ce cas et consistant soit dans l'aliénation mentale totale et incurable, soit dans la perte totale des deux yeux, des deux bras, des deux mains, des deux jambes, des deux pieds, d'un bras et d'une jambe, d'un bras et d'un pied, d'une main et d'une jambe ou d'une main et d'un pied ; b) -Incapacité Permanente Partielle, donnant droit aux pourcentages ci-dessous indiqués de la somme assurée pour le cas d'incapacité Permanente Totale et qui consiste dans une ou plusieurs des blessures ou lésions énumérées ci-après : 2 / 12

3 DROITE GAUCHE Perte du bras ou de la main 60% 50% " " " du mouvement de l'épaule " " " du mouvement du coude " " du mouvement du poignet 3 / 12

4 " " " du pouce et de l'index 30 " " " de 3 doigts, y compris le pouce ou l'index 30 " " " de l'index et d'un doigt autre que le pouce 4 / 12

5 " " " du pouce seul. 17 " " " de l'index seul 12 " " " du médius ou de l'annulaire ou de l'auriculaire 8 6 " " " de deux de ces derniers doigts 5 / 12

6 12 " " " d'une jambe au-dessus du genou 50 % " " " d'une jambe au-dessous du genou ou d'un pied 40 (sous-astragalienne 30 Amputation partielle d'un pied (médio-tarsienne (tarso-tarsienne 6 / 12

7 Perte totale des mouvements de colonne cervicale " " " " de la colonne dorso-lombaire Perte totale d'un gros orteil 7 " " d'un autre orteil 2 " " de 5 orteils 7 / 12

8 18 " " des mouvements du pied 12 Fracture non consolidée d'une jambe ou d'un pied " " " " rotule Perte totale du mouvement d'une hanche ou d'un genou Raccourcissement d'au moins 5 cm d'un membre inférieur 8 / 12

9 raccourcissement d'au moins 3 cm d'un membre inférieur 10 Ablation de la mâchoire inférieure 30 Surdité totale incurable des 2 oreilles 40 Surdité totale incurable 10 Perte totale d'un oeil 9 / 12

10 Perte de substance du crâne dans toute son épaisseur de 3 à 6 cm2 Syndrome subjectif des traumatisés du crâne, sans symptômes neurologiques 5 Il ne sera accordé aucune indemnité si le taux de l'incapacité Permanente est inférieur ou égal à cinq pour cent (5 %). L'impotence fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou d'un organe est assimilée à sa perte totale ou partielle. Les infirmités non énumérées ci-dessus sont indemnisées en proportion de leur gravité comparée à celle des cas énumérés et sans tenir compte de la profession de la victime. Si la victime d'un accident est gauchère, les indemnités prévues pour les membres supérieurs sont interverties, 10 / 12

11 Lorsqu'il résultera d'un même accident plusieurs Incapacités prévues au tableau ci-dessus, les indemnités attribuées à chacune d'elles par le contrat se cumuleront sans pouvoir dépasser : a) pour un membre s'il est atteint de plusieurs lésions : l'indemnité prévue pour la perte totale de ce membre : b) pour l'ensemble : l'indemnité prévue pour l'incapacité Permanente Totale. Lorsque les conséquences d'un accident garanti seront aggravés par l'existence d'un état pathologique ou d'une infirmité, par une mutilation intentionnelle de la part de l'assuré, un manque de soins dû à la négligence de l'assuré ou un traitement empirique, les indemnités seront calculées non pas sur les suites effectives du cas, mais sur celles qu'il aurait eues chez un sujet de santé normale ne présentant aucune infirmité et sous à un traitement médical approprié. Les causes de la Mort, de l'incapacité Permanente ou de l'incapacité Temporaire, le taux de l'infirmité et la durée de l'incapacité Temporaire sont constatés soit d'un commun accord entre la Compagnie et l'assuré ou ses ayants droit, soit, à défaut d'accord, par deux médecins désignés chacun par l'une des parties, sous réserve de leur droit respectif. S'il y a divergence entre eux, ces deux médecins s'en adjoindront un troisième pour les départager et s'ils ne s'entendent pas sur le choix de ce dernier, la désignation en sera à la requête de la partie la plus diligente, par le Président du Tribunal compétent. Chaque partie garde à sa charge les frais de son expert ; les frais du tiers sont divisés par moitié. Un même accident ne peut donner lieu qu'au paiement de l'une ou l'autre des allocations respectivement prévues pour la Mort ou l'incapacité Permanente. Dans le cas où la victime 11 / 12

12 décède, dans le délai d'un an, des suites d'un accident garanti, et a bénéficié, à raison du même accident, de l'indemnité pour Incapacité Permanente, la SONAR versera le capital décès diminué de cette indemnité ; si celle-ci est inférieure audit capital. En ce qui concerne la garantie des indemnités contractuelles l'assurance RC Sport ne garantit pas: - Les accidents causés par une infirmité ; les lésions causées par les rayons X, le radium et ses composés et dérivés, sauf si elles résultent pour la personne traitée, d'un fonctionnement défectueux ou d'une fausses manipulation des instruments ou sont la conséquence d'un traitement auquel la victime est soumise à la suite d'un accident ou d'une maladie couverts par le présent contrat ; les lésions causées par la désintégration du noyau atomique ; - L'intoxication alimentaire, l'empoissonnement, sauf s'il est causé par un accident garanti tel que l'absorption par suite d'une erreur dûment établie, d'un produit vénéneux ou corrosif, l'érisupèle, les varices ou ulcères variqueux, l'anévrisme, les efforts, les hernies anciennes ou récentes, les lumbagos, les tours de reins, les hernies discales, le rhumatisme, les arthroses, la paralysie, l'apolexis, l'écorchure des pieds par la marche ou le frottement des chaussures, les durillons, lors même que ces affections seraient d'origine traumatique, ainsi que toutes complications ou aggravations de lésions de même nature préexistantes ; - Les maladies de quelque nature qu'elles soient, l'insolation, la congélation, la congestion, sauf si elles sont la conséquence directe d'un accident garanti ; - Les conséquences d'opérations chirurgicales n'ayant pas pour cause un accident garanti par le contrat ou entreprises par toute personne autre qu'un médecin ; - Les accidents causés par les tremblements de terre, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes. {rt} Formalités de souscription Pour tout renseignement supplémentaire, prendre attache avec la SONAR ou l'une de ses agences représentatives. 12 / 12