La lettre du GCS e-santé Bretagne

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1 GCS e-santé BRETAGNE La lettre du GCS e-santé Bretagne n 12 - Juin 2014 Editorial L équipe du GCS a abordé cette seconde partie du premier semestre avec un rythme particulièrement soutenu. Il a fl otté comme un air de printemps avec l émergence des premières récoltes du moment. Nous fi nalisons le choix du futur opérateur pour les accès haut débit de la communauté (BIPS 2). Nous déterminons également la solution qui portera les services télémédecine de la région (Sterenn). Sur le plan opérationnel, nous engageons les premières migrations des Centres 15 avec le nouveau logiciel de régulation. Nous accompagnons également les adhérents dans la préparation des dossiers Hôpital Numérique au travers des premiers ateliers organisés en fonction des thématiques les plus demandées. Et enfi n, nous avons consolidé l expression des besoins pour un futur projet régional, «le dossier transfusionnel régional». Au plan national, la Bretagne n a pas été retenue dans l appel à projet «Article 36» sur la loi de fi nancement des expérimentations de télémédecine déposée en début d année par l ARS Bretagne. Il nous reste donc une dernière chance avec la candidature bretonne pour le programme gouvernemental «Territoire de Soins Numériques». Nous allons savoir à la veille de l été, si notre région se démarquera des 18 autres régions pour atteindre l excellence numérique. Olivier VANTORRE - Directeur Sommaire Actualités du GCS...p.2 Mise en place du Comité Médical En bref... La vie des projets...p.3 Projet OCARISK Sterenn, une étoile est née Des recommandations médico-économiques régionales pour la téléradiologie En bref... Plus de DMP déployés en Bretagne Projet Résumé de Passage aux Urgences Dossier transfusionnel régional Quel profi l et quelles compétences pour un référent SSI? Hôpital Numérique : dates des formations «Référent SSI» SAMU : le logiciel Centaure15 en cours de déploiement Les chiffres du mois Projet Résumé de Passage aux Urgences La e-santé ici et ailleurs... p.7 Des nouvelles de la CNIL Agenda national L ANAP lance sa plateforme «MonHôpitalNumérique.fr» Agenda du GCS Assemblée Générale Vendredi 13 juin 2014, Pontivy Journée régionale archivage Lundi 16 juin, Rennes

2 Actualités du GCS Mise en place du Comité Médical Le GCS e-santé Bretagne, par ailleurs adhérent de l Espace de Réfl exion Ethique de Bretagne (EREB), travaille à la mise en place d un Conseil Médical et Ethique tel que défi ni dans sa convention constitutive. Ce Conseil sera constitué de professionnels de santé (médecins, DIM, pharmaciens, kiné, infi rmiers ) et d un représentant des usagers du système de santé. Il aura la responsabilité de traiter de questions opérationnelles éthiques et médicales en lien avec les systèmes d information. Les premiers sujets pressentis pourraient concerner par exemple l identito-vigilance, la confi dentialité, le testament médical Il formulera des avis consultatifs, et pourra émettre des chartes ou guides de bonnes pratiques. Le groupe est en cours de constitution, une première réunion sera organisée au 2 e semestre En bref... Le rapport d activités 2013 est disponible Le GCS e-santé Bretagne vient de publier son rapport d activités pour l année Vous pouvez le télécharger sur le site internet. Retrouvez le GCS sur Twitter Le GCS e-santé Bretagne est sur Twitter! Vous pouvez désormais suivre nos actualités sur notre compte Twitter : ou sur Scoop-it : La vie des projets Projet OCARISK Financé par l ARS Bretagne, le projet OCARISK vise à développer un outil de cartographie du système de management des risques associés aux soins. Il permettra aux qualiticiens des établissements de santé d analyser leur niveau de maîtrise des risques sur différents domaines comme par exemple l identito-vigilance, les infections, le circuit transfusionnel ou le circuit du médicament. De plus, OCARISK permettra des analyses croisées pour produire des rapports annuels propres à chaque établissement ou inter-établissements. Les 9 établissements de santé à l origine du projet ont sollicité fi n 2013 l accompagnement du GCS pour la rédaction d un cahier des charges, une aide au choix de l outil et à son déploiement. Ce dernier devrait intervenir à l automne D autre part, un site web et un espace collaboratif accessible par la plateforme Télésanté Bretagne permettront aux acteurs de partager les résultats de leurs analyses et tous documents liés à la gestion des risques en établissement de santé. En savoir plus : Pierre BAREL pierre.barel@esante-bretagne.fr 2

3 La vie des projets Sterenn, une étoile est née Les acteurs des huit projets de télémédecine sélectionnés par l ARS ont confié au GCS e-santé Bretagne l acquisition d une solution de télémédecine mutualisée : Sterenn. Les activités de télémédecine se développent en Bretagne, encouragées par l ARS et la mise en œuvre des axes stratégiques du Programme Régional de Télémédecine. Portée par l élan des huit projets pilotes financés par l appel à projet 2013 de l ARS, la région se dote actuellement d une solution régionale de télémédecine : Sterenn, qui signifie étoile en langue bretonne. Le déroulement de la phase projet Lancée en janvier 2014, la phase d acquisition se déroulera jusqu à l été dans le cadre d une procédure de marché négocié. Guidée par une forte dynamique collective et pragmatique, la communauté de santé sous pilotage du GCS a réalisé, en quelques semaines : l expression des besoins, la rédaction du cahier des charges et la publication du marché. Le choix de l éditeur retenu se déroulera lors du mois de juin pour une signature en juillet. Le déploiement sera ensuite réalisé de manière progressive avec un objectif de couverture des projets de l appel à projet télémédecine d ici la fin de l année. Les services Sterenn Structurée sous la forme d un centre de services, la solution régionale de télémédecine permettra à l ensemble des professionnels de santé de s appuyer sur une plateforme d échange d informations sécurisée et accessible en ligne via le portail Télésanté Bretagne. Elle offrira toutes les fonctionnalités permettant de médiatiser les processus de réalisation des actes de téléconsultation, de téléexpertise et de téléassistance. Un catalogue régional d équipements de télémédecine sera également disponible pour les acteurs souhaitant acquérir facilement du matériel dédié dans le cadre d un marché négocié au niveau régional. Un outil métier avant tout La solution Sterenn intègre, par essence, une forte composante métier. Des comités médicaux thématiques dans les domaines prioritaires de la gériatrie, des plaies et de la psychiatrie sont constitués et se réuniront avant l été. Chaque groupe de travail a pour mission de : Définir les périmètres cliniques (types d actes, types de pathologies ou cas cliniques ) pris en charge dans le cadre des activités de télémédecine ; Définir les besoins d échanges d informations spécifiques entre professionnels sur ces périmètres ; Trouver un consensus sur la forme et le contenu de ces échanges d informations. Au-delà de sa composante technique, Sterenn constitue donc un moyen pragmatique de protocolisation et de formation pour piloter un développement consensuel des activités de télémédecine à un niveau régional. Véritable outil de convergence stratégique et opérationnel des activités de télémédecine, Sterenn sera étendue à d autre usages, territoires et populations cibles à partir de En savoir plus : Stéphanie QUIGUER stephanie.quiguer@esante-bretagne.fr Fonctionnalités Gestion des demandes et des rendez-vous Création d un télédossier Gestion des demandes d information complémentaires Échange d images, de vidéos, de photos Communication par visioconférence, partage d écran, audioconférence Gestion des compte-rendus, avis Facturation Bilan d activité, statistiques Archivage des données médico-légales relatives aux actes de télémédecine 3

4 La vie des projets Des recommandations médico-économiques régionales pour la téléradiologie Dans le cadre du projet téléradiologie, des travaux vont être menés afin de fixer un cadre consensuel régional sur les problématiques médicoéconomiques des activités partenariales en téléradiologie. Deux axes seront développés : L axe «compensation» traitera de la répartition des produits financiers d une acte de téléradiologie entre l organisation qui effectue l acte d imagerie et l organisation qui porte l activité d interprétation, L axe «rémunération» traitera de l intéressement des acteurs à titre individuel lors de la réalisation d un acte de téléradiologie (statut et rémunération des PH). Ces travaux sont portés par l ARS Bretagne avec le soutien, en assistance à maîtrise d ouvrage, du GCS e-santé Bretagne. Le groupe de travail médico-économique régional se basera sur des études de cas afin d ancrer sa réflexion sur des situations réelles. La composition exacte de ce groupe régional sera proposée par l ARS aux fédérations en juin. Les projets du GCS CIMCE de Saint-Malo (compensation) ainsi que ceux du CHU de Rennes et du CH de Redon (rémunération) ont été proposés pour fournir des cas concrets. Ils permettront de projeter des ébauches de solutions et serviront de cadre de validation aux solutions retenues par le groupe de travail. En bref... BIPS 2 Suite à l appel d offres lancé en janvier 2014, l analyse des offres reçues se poursuit depuis le mois de mars. Projet fédérateur et à fort enjeu, le BIPS 2 dotera la Communauté de Santé Bretonne d un réseau à niveau de service très élevé. Ressource particulièrement sensible, ses performances favoriseront, entre autres, les projets les plus en pointe comme ceux de télémédecine par exemple. Contact : Bruno BALCON, bruno.balcon@esante-bretagne.fr RUBIS Le déploiement de la version 4 de NEXUS se poursuit dans sa phase pilote. Les adhérents sont désormais invités à fixer avec ETIAM leurs dates de migrations et de formations. Celles-ci seront financièrement prises en charge par le GCS. Contact : Bruno BALCON, bruno.balcon@esante-bretagne.fr Groupe de travail Personnes Âgées Porté par l ARS, avec le GCS en Assistant à Maîtrise d Ouvrage, ce projet vise à : créer un annuaire en ligne à l attention des personnes âgées. Il s appuiera sur celui de notre plateforme régionale et fournira des informations sur les professionnels de santé, les établissements, les associations, les réseaux en Bretagne autour de la thématique Personnes Âgées. Le groupe rédige actuellement le cahier des charges du projet. Contact : Gwenaëlle LE GARREC, gwenaelle.legarrec@esante-bretagne.fr Groupe Personnes Handicapées Afin de connaître en temps réel les personnes inscrites en liste d attente pour des établissements ou services médico-sociaux pour personnes handicapées, un système d information partagé va être établi sous la forme d une plateforme web. Cette plateforme régionale d échange devra être compatible avec les systèmes informatiques existants des Conseils Généraux, établissements de santé médico-sociaux et Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH). Ce projet est coordonné par l ARS, avec un chef de projet du CREAI (Centre Régional d Etudes, d Actions et d Informations), et le GCS en Assistant à Maîtrise d Ouvrage. La chef de projet prépare la rédaction de l expression des besoins ainsi qu un questionnaire à destination des établissements. Contact : Gwenaëlle LE GARREC, gwenaelle.legarrec@esante-bretagne.fr

5 La vie des projets Plus de Dossiers Médicaux Personnels déployés en Bretagne Depuis fin 2011, plus de Dossiers Médicaux Personnels (DMP) ont été créés en Bretagne grâce aux établissements de santé et professionnels libéraux. Depuis plus de 2 ans, le GCS e-santé Bretagne est chargé de mettre en place le déploiement du DMP dans la région en accompagnant les établissements et professionnels. Les premières structures sélectionnées pour expérimenter le DMP dès le début d année 2012 ont été le Centre Hospitalier du Pays de Ploërmel et le Pôle Saint Hélier de Rennes. Ainsi, le Pôle Saint Hélier a créé plus de DMP pour ses patients grâce à l implication de son personnel (données du 30 avril 2014). Le dispositif a parallèlement été étendu au territoire vannetais (Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, Clinique Océane, Etablissement Public de Santé Mentale du Morbihan) ainsi qu aux professionnels de santé libéraux. Le déploiement en EHPAD, une nouvelle étape pour le DMP Depuis fin 2013, le DMP entre dans une nouvelle phase en Bretagne. D autres territoires de santé entrent progressivement dans la démarche. Il s agit des bassins de Pontivy et de l ouest du bassin rennais. Afin d anticiper les orientations du Ministère de la Santé sur un DMP de nouvelle génération ouvert au secteur médico-social, le GCS commence à tester le service en EHPAD. L objectif est que ces structures créent les DMP de leurs résidents et les alimentent avec le Dossier de Liaison d Urgence, document produit par chaque EHPAD regroupant les principales informations médicales et paramédicales des patients. Ainsi, lors d un appel au SAMU, le médecin régulateur pourra consulter ce document via le DMP et prendre la meilleure décision pour la prise en charge du patient (transport vers les Urgences, maintien du patient dans l EHPAD jusqu au passage d un médecin libéral ). En savoir plus : Pierre BAREL pierre.barel@esante-bretagne.fr Projet Résumé de Passage aux Urgences Le projet RPU continue son déploiement en Bretagne. Environ 50% des établissements bretons dotés d un service d urgences a mis aujourd hui en place son connecteur RPU permettant ainsi la collecte et l analyse des données par l Observatoire Régional des Urgences (ORU) et l INstitut de Veille Sanitaire (INVS). Le GCS e-santé Bretagne, l INVS ainsi que la nouvelle équipe de l ORU continuent d accompagner Dossier transfusionnel régional Le projet de Dossier transfusionnel régional arrive au terme de sa première phase. Celle-ci consistait en l élaboration d une expression de besoins d un dossier transfusionnel au niveau de la région Bretagne. Après les auditions de 5 établissements de santé pilotes (CHU de Rennes, CHP Saint-Grégoire, Clinique mutualiste La Sagesse, CH de Saint-Brieuc, CH de Cornouaille) et l EFS, ce document décrit les intérêts, avantages et fonctionnalités qu un dossier transfusionnel pourrait offrir à la région. tous les établissements (par visioconférence, rencontre sur site, support ) dans la mise en place de leur connecteur, dans la validation de leurs données pour un passage en production cible avant le 1 er juillet (Arrêté du 24 juillet 2013 et instruction de la DGOS). En savoir plus : François GRANGERE francois.grangere@esante-bretagne.fr En parallèle de cette phase, une analyse financière est en cours de réalisation afin de connaître les montants financiers à prévoir (investissement et fonctionnement) dans le but de définir par la suite un modèle économique. L ensemble de ces travaux sera prochainement diffusé à la communauté bretonne afin de permettre l échange et la discussion sur ce projet. En savoir plus : François GRANGERE francois.grangere@esante-bretagne.fr

6 La vie des projets Quel profil et quelles compétences pour un référents SSI? De nombreux établissements de santé s interrogent quant à la désignation d un référent SSI, et en particulier sur le profil type de cette personne. En pratique, il importe relativement peu qu il soit d ores et déjà compétent en SSI au moment de sa désignation, en particulier s il peut s appuyer sur un correspondant au sein de l équipe SI. En revanche, ses capacités de communication seront fortement sollicitées, ainsi que ses capacités à structurer et faire vivre un plan d action. Etre familier avec les notions de processus d amélioration continue est également important. Dans les faits, je pense pour ma part que la montée en compétence du référent va accompagner la progression de l établissement sur le (long) chemin de la SSI. Les premières mesures SSI à mettre en œuvre sont souvent des mesures de bon sens, qui requièrent peu de technicité ou de connaissances spécifiques. Le besoin en compétences plus avancées se fera sans doute sentir après deux à trois années, ce qui laisse le temps au Référent de se mettre progressivement à niveau. Les formations Référents SSI et les structures SSI en région (chef de projet SSI, Comité Projet SSI régional) sont également là pour accompagner les nouveaux arrivants. Christian RIOU Chef de projet Infrastructures et Sécurité Hôpital Numérique : dates des formations «Référent SSI» Les sessions des formations référents SSI sont maintenant planifiées. Elles vont permettre aux futurs référents SSI de prendre en main leurs nouvelles activités, au travers d une démarche progressive en 4 étapes. Les formations se composent en effet de 4 journées espacées, afin de laisser le temps aux stagiaires de mettre en pratique et de produire les premiers éléments qui concourent à la mise en œuvre de la SSI dans leur établissement : proposition de gouvernance, premier diagnostic SSI, élaboration de la fiche de poste. 50 stagiaires seront formés, pour 36 établissements de la région : plusieurs établissements ont souhaité formé un binôme Référent SSI / Responsable SI, dans la logique de l instruction DGOS/ MSIOS/2013/384 du 19 novembre 2013 relative à la publication du guide pour les directeurs des établissements de santé : introduction à la sécurité des Systèmes d Information en établissements de santé. Le programme Référent SSI : Session 1, au CHP Saint-Grégoire : les 05/06, 19/06, et 04/07. Session 2, au Centre Eugène Marquis à Rennes : les 04 et 25/06 (deux séances à planifier en septembre) Session 3, au CHU de Brest : les 02/09, 23/09, 14/10, et 4/11 Session 4, au CHU de Brest : les 03/09, 24/09, 15/10, et 5/11 Session 5, au CH G. Régnier, à Rennes : les 16/9, 7/10, 6 ou 13/11, et 4/12. Le GCS e-santé Bretagne remercie vivement les établissements qui accueillent ces différentes sessions. SAMU : le logiciel Centaure15 en cours de déploiement 6 Dans le cadre du projet régional de modernisation des systèmes d information des 4 SAMU bretons, le SAMU 29 a été le premier à basculer de son ancien logiciel «AppliSAMU» au nouveau logiciel «Centaure15», dans la nuit du 2 au 3 juin. Le SAMU 29 bénéficie du paramétrage régional et de nouvelles fonctionnalités telles que la géolocalisation. Le SAMU 56, déjà utilisateur de Centaure15, bascule sur la nouvelle version le 10 juin. Il sera suivi d ici quelques mois par les SAMU 22 et 35. D autre part, le GCS pilote la consultation qui permettra aux 4 SAMU bretons d intégrer l INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions). Cette infrastructure normalisée définit le cadre d interopérabilité entre services de sécurité et de secours dont SAMU et SDIS. La consultation a pris fin le 28 mai dernier, le déploiement des infrastructures centrales et des terminaux au sein des SAMU devra s achever avant la fin de l année. En savoir plus : Coralie DEBONNE coralie.debonne@esante-bretagne.fr

7 Les chiffres La vie des projets du mois DMP ouverts en Bretagne enregistrements de professionnels de santé (cadres, médecins...) sur l annuaire régional utilisateurs quotidiens du service ORIS adresses de messagerie sécurisée créées sur la plateforme Télésanté Bretagne (données de mai 2014) Un annuaire régional des professionnels de santé en cours de structuration Lors de la dernière Assemblée Générale du GCS, il a été constaté de manière unanime, la nécessité de mettre à disposition un annuaire régional des professionnels de santé. Un premier travail sur ce sujet avait déjà été initié en 2008, mais mis de coté en attendant les préconisations de l ASIP Santé. Ce projet, porté par le GCS et des acteurs de la communauté, vise à mettre en place un annuaire orienté métier, opérationnel rapidement, en s appuyant sur les besoins des établissements sanitaires, des libéraux, des réseaux et du secteur médico-social. La rédaction d une expression des besoins est en cours. A terme, cet annuaire pourra évoluer vers la mise en place d un Répertoire Opérationnel des Ressources. En savoir plus : Gwenaëlle LE GARREC gwenaelle.legarrec@esante-bretagne.fr La e-santé ici et ailleurs Des nouvelles de la CNIL La restructuration en cours au sein de la CNIL ayant pris du retard, vous avez sans doute constaté que vos dossiers de demandes d autorisation avancent peu. Cette situation devrait vraisemblablement prendre fin dans les prochaines semaines. En attendant, voici quelques points de vigilance à prendre en compte sur les projets à composante mutualisée. Toujours informer le patient : Lorsque des données personnelles de santé sont échangées, ou lorsque des données personnelles de santé gérées par un établissement sont accessibles à des professionnels de santé d un autre établissement, il est indispensable d informer spécifiquement le patient, de recueillir son consentement, et de lui communiquer explicitement la procédure à suivre pour qu il exerce son droit d accès et de rectification à ses données. Attention aux durées de conservation des données : pensez dès la phase de conception de vos projets à la question de la conservation des données. La durée doit être adaptée à la finalité. Dans le cas de données personnelles de santé, la durée est fixée par le CSP à 20 ans en établissement de santé et 10 ans dans les cabinets libéraux. Quelques exceptions existent néanmoins. Enfin, dans le cas particulier où l exercice de la médecine ou du soin requiert un partage de données inédit ou mal encadré, il convient de solliciter l avis du Conseil de l Ordre, afin d établir sans ambiguïté le besoin et l adéquation de la démarche proposée. 7

8 La e-santé ici et ailleurs Agenda national Journée régionale des systèmes d information partagés et de la télémédecine 27 juin 2014, Rennes Organisée par l ARS Bretagne, cette journée est l occasion de faire le point sur les initiatives en matière de télémédecine et de systèmes d information partagés en Bretagne. Le GCS e-santé Bretagne y présentera les avancées du Dossier Médical Personnel et du programme Hôpital Numérique, ainsi que la plateforme régionale de télémédecine. L Université d été de la e-santé Du 2 au 4 juillet 2014, Castres Cette édition portera sur 4 thématiques : quantifi ed self et santé 3.0, open data et big data, le fi nancement de l innovation et le parcours de soin du patient. Autre temps fort, la remise des Trophées de la e-santé, qui soutiennent et récompensent entrepreneurs, chercheurs et professionnels de santé qui œuvrent pour le développement de solutions et d applications dans le domaine des TIC pour la santé èmes journées nationales ATHOS 9 et 10 octobre 2014, Perpignan L Association des Technologies de communication hospitalière organise les 23 èmes Journées ATHOS autour du thème «Décloisonnement du Système d Information en santé grâce au Numérique» L ANAP lance sa plateforme «MonHôpitalNumérique.fr» L Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a lancé en avril sa plateforme «MonHopitalNumerique.fr», dédiée à tous les établissements de santé, publics ou privés. Cet outil permet aux établissements d accéder à : Une recherche de productions ANAP par domaine fonctionnel, adaptée à son contexte, La possibilité de solliciter un ambassadeur de sa région. les ambassadeurs sont des professionnels du secteur de la santé, disposant d une expérience concrète, et à même d apporter un support aux établissements demandeurs. Avant la fi n du semestre, d autres possibilités seront offertes : Un forum pour échanger entre utilisateurs, avec possibilité de conseil d expert, Des outils d auto-diagnostic. Pour participer, il suffit de créer un compte sur la plateforme : Le programme Hôpital Numérique a pour objectif d accompagner les établissements de santé dans la modernisation de leur système d information pour améliorer signifi cativement la qualité, la sécurité des soins et la performance dans cinq domaines fonctionnels, sur un socle assurant la sécurité des données. Directeur de la publication : Marc Taillandier Directeur de la rédaction : Olivier Vantorre Rédactrice en chef : Hélène Bricaud Comité de rédaction : Isabelle Bragard, Pierre Barel, Bruno Balcon, Coralie Debonne, François Grangéré, Stéphanie Quiguer, Christian Riou, Gwenaëlle Le Garrec 21, place Duguesclin Saint Brieuc