DOSSIER DE PRESSE. Création du premier Groupement de Coopération Sanitaire Etablissement de santé dans le Nord-Pas de Calais :

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1 DOSSIER DE PRESSE Création du premier Groupement de Coopération Sanitaire Etablissement de santé dans le Nord-Pas de Calais : Groupement des hôpitaux de l Institut Catholique de Lille Contact presse : Pascale Breucq GHICL Saint-Philibert Tél. : / Fax : Geneviève Branquart Université Catholique de Lille Tél. : / Port. :

2 SOMMAIRE Pages Communiqué de presse : 3 GHICL, un rapprochement qui a du sens : 4 Un projet structurant pour le Cambrésis : 5 Un groupe hospitalo universitaire : 6 à 10 Saint Philibert Saint Vincent de Paul : 7 à 9 Territoire du Cambrésis : clinique Sainte Marie : 9 10 GCS annexe Pour en savoir plus : 11 2

3 COMMUNIQUE DE PRESSE 1 ER SEPTEMBRE 2012, la clinique Sainte Marie à Cambrai rejoint les hôpitaux de l Institut Catholique de Lille Depuis le 1 er septembre, l Institut Catholique de Lille et la clinique Sainte Marie ont fusionné leurs activités sanitaires et médicosociales dans le cadre d un Groupement de Coopération Sanitaire Etablissement de Santé. Soucieux d apporter une réponse adaptée aux besoins de santé des habitants de la région Nord Pas de Calais et de contribuer au développement de l offre de soins, les hôpitaux Saint Philibert à Lomme et Saint Vincent de Paul à Lille et la clinique Sainte Marie à Cambrai ont fusionné dans un ensemble hospitalo universitaire. Amorcé depuis trois ans, ce rapprochement conforte la Clinique Sainte Marie dont il garantit la pérennité et ouvre des perspectives de développement au service d une conception humaniste de la prise en charge des personnes malades, handicapées ou dépendantes. La participation de la clinique Sainte Marie au Groupement de Coopération Sanitaire contribue à faciliter l accès aux soins dans le Cambrésis en proposant aux patients, une offre de soins hospitaliers sans dépassement d honoraires. Cette nouvelle entité dénommée «GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE», regroupe 885 lits et places et près de salariés. Attaché à favoriser l articulation entre le sanitaire et le médico social, le GHICL développe également une offre d hébergement et de services en direction des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Contact presse : Pascale Breucq GHICL Saint-Philibert Tél. : / Fax : Geneviève Branquart Université Catholique de Lille Tél. : / Port. :

4 GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE UN RAPPROCHEMENT QUI A DU SENS Après quatre années de travail en commun, avec le soutien déterminant de l Agence Régional de Santé, les deux institutions ont décidé d un regroupement juridique de leurs activités médicales et médico sociales, c est à dire de fusionner dans un même groupement de coopération sanitaire, l hôpital Saint Vincent de Paul à Lille, l hôpital Saint Philibert à Lomme et la clinique Sainte Marie de Cambrai. Chacune des structures du Groupement des Hôpitaux de l Institut Catholique de Lille conserve son nom et son identité. Avec ce regroupement, le GCS du Groupement des Hôpitaux de l Institut Catholique de Lille devient l un des acteurs de santé les plus importants du département du Nord et devient la première structure sanitaire privée non lucrative du département. Les objectifs Cet établissement de santé nouveau a pour objectifs : de renforcer la présence hospitalière de l Institut Catholique de Lille au niveau régional, pour la clinique Sainte Marie de Cambrai, d améliorer l accessibilité aux soins par une offre médicale sans dépassement d honoraires. Dans un environnement sanitaire bousculé, concurrentiel, ce rapprochement met en œuvre un nouveau modèle économique qui permettra à la clinique de conserver son implantation et son fonctionnement tout en renouant avec les conditions d un équilibre économique. La permanence des missions de service public Le GCS GHICL continuera à porter les missions de Service Public comme Établissement de Santé Privé d Intérêt Collectif. Ce statut correspond aux missions notamment dédiées aux activités de soins d urgences, parmi les plus visibles, mais aussi particulièrement, les actions de formation, d enseignement et de recherche. Les engagements du GHICL sont d assurer un égal accès à des soins de qualité et d appliquer aux assurés sociaux les seuls tarifs de l Assurance Maladie. 4

5 UN PROJET STRUCTURANT POUR LE CAMBRESIS Un projet soutenu par l Agence Régionale de Santé (ARS) L ARS apporte son soutien à la création du Groupement de Coopération Sanitaire Etablissement de Santé, entre l Institut Catholique de Lille (ICL) et la clinique Sainte Marie car il s agit d un projet structurant pour le Cambrésis. 4 points clés : La délivrance par la clinique Sainte Marie de tous les soins d hospitalisation sans dépassements d honoraires est une contribution significative en termes d accès aux soins auquel l ARS est particulièrement attachée. La poursuite et le renforcement de la coopération entre le centre hospitalier de Cambrai et la Clinique Sainte Marie, déjà engagée dans le cadre d un accord cadre de partenariat, (février 2012) Cette collaboration permettra d améliorer l accès et l organisation de l offre de soins pour la population de ce territoire, en cohérence avec le Projet Régional de Santé. Enfin, la clinique Ste Marie de Cambrai pourra à terme offrir des terrains de stage aux professionnels de santé formés dans les facultés et écoles de l Université Catholique de Lille. Ce rapprochement contribuera également à mieux faire connaître auprès des jeunes praticiens et internes des services universitaires les possibilités d exercice à la clinique. Il permettra aussi de lutter contre la désertification médicale sur le Cambrésis. 5

6 GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE UN GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE Le Groupement des hôpitaux de l Institut Catholique est un Groupe hospitalo universitaire avec la triple vocation de soins, de formation et de recherche. Trois axes prioritaires : Développer les activités de Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) Le développement des activités repose sur des perspectives de croissance interne, en optimisant l utilisation des équipements, et externe, en association avec d autres partenaires de la Métropole Lilloise et hors Métropole. Trois principes d action ont été retenus : Garder les capacités d adaptation (et d initiative) à l évolution des soins, Rechercher la différenciation par rapport à la concurrence, Assurer le renouvellement des spécialistes médicaux. Préserver la dimension universitaire Le GCS est le seul établissement de santé en France associant des hôpitaux privés et une Faculté de Médecine elle même privée dans un ensemble hospitalo universitaire. Le maintien de cette singularité passe par le renforcement des synergies avec la Faculté Libre de Médecine de Lille, gérée par l Université Catholique de Lille, dans le domaine de la formation et de la recherche. Le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM) Ces orientations stratégiques ont été posées dans le Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens en cours de négociation avec l Agence Régionale de Santé, en cohérence avec le Projet Régional de Santé

7 Territoire Lille Métropole : Saint Philibert Saint Vincent de Paul, Deux orientations médicales complémentaires L hôpital Saint Philibert propose une offre de soins spécialisés adultes tournée vers les populations de la Métropole lilloise et de la Flandre intérieure. Il est implanté au cœur d un nouvel espace urbain dénommé «Humanicité». Ce futur quartier de ville accueillera à côté de secteurs résidentiels de nouvelles structures sanitaires et médico sociales. Situé dans le quartier de Lille Moulins, dans lequel il est bien inséré, Saint Vincent de Paul est un hôpital général médico chirurgical qui développe également un pôle pédiatrie et un pôle mère enfant de haut niveau. Tous les soins sont dispensés au tarif conventionnel sans dépassement d honoraires. Les services de soins et médico techniques Accueil personnes sourdes Angiologie Cardiologie soins intensifs Coronarographie Électrophysiologie Centre d allergologie immunologie enfant / adulte Centre Régional d accueil et de prise en charge des Mutilations Sexuelles Féminines Centre de cytogénétique Centre d ophtalmologie adulte Chirurgie digestive Chirurgie vasculaire Chirurgie viscérale Clinique de Médecine Médecine polyvalente Médecine gériatrique Soins de suite et Réadaptation Urgences Clinique médico psychologique adulte Centre de psychothérapie Unité d accueil médico psychologique Département d imagerie médicale Radiologie, scanner, IRM Dermatologie Endocrinologie Diabétologie Explorations fonctionnelles Hôpital de jour pathologies chroniques Laboratoire de biologie, microbiologie, hématologie Médecine physique et réadaptation fonctionnelle Maternité Médecine interne et gériatrie Néonatalogie Soins continus, soins intensifs Neurologie générale et vasculaire Onco hématologie Oto Rhino Laryngologie Pathologies digestives (Hépato gastroentérologie) Endoscopies digestives Pharmacie Plateau technique interventionnel Pneumologie Fibroscopie bronchique Réanimation polyvalente Rhumatologie Service d anatomie et de cytologie pathologiques 7

8 Soins de suite et réadaptation Soins palliatifs Traumatologie orthopédie Pédiatrie Neuro pédiatrie : centre des troubles du langage Chirurgie ambulatoire pédiatrique Chirurgie pédiatrique Hôpital de jour pédiatrique Hôpital de jour pédopsychiatrique Médecine pédiatrique Ophtalmologie pédiatrique ORL (Oto Rhino Laryngologie) Psychiatrie infanto juvénile Santé de l adolescent Urgences pédiatriques Unité ambulatoire adulte Unité Médico chirurgicale Ambulatoire Urgences adulte Urologie Périnéologie Un développement de l offre médico sociale Pour favoriser une prise en charge globale et coordonnée des personnes handicapées et dépendantes, le GHICL crée de nouveaux établissements et services à domicile dans ce domaine : Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : EHPAD l Accueil : 40 lits d hébergement dont 1 lit d accueil temporaire ; EHPAD Saint François de Sales (ouverture janvier 2013) : 82 lits d hébergement dont 8 lits d accueil temporaire qui comportera une unité dédiée à l accueil des personnes âgées sourdes s exprimant en langue des signes et une unité Alzheimer ; Hospitalisation d Aide à Domicile : HAD Synergie ; Service d Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés : SAMSAH Lille Métropole ICL ; Service Polyvalent d Aide et de Soins à Domicile : SPASAD Domasanté Service de Réadaptation A Domicile : S.R.A.D. Chute L implication dans de nombreux réseaux Les réseaux de santé permettent de mettre en relation l'ensemble des acteurs impliqués sur une thématique de santé en vue de la coordination des soins, de l'éducation thérapeutique du patient. Ils permettent une harmonisation des pratiques par la diffusion de référentiels de prise en charge. Les professionnels y trouvent un forum d'échanges et un lieu de formation. Pour le patient, la prise en charge par un réseau est totalement transparente et se fait après information et acceptation de sa prise en charge. SCLÉROSE EN PLAQUES : Réseau G SEP (Groupe septentrional d'études et de prise en charge de la Sclérose en Plaques) GÉRONTOLOGIE : Réseau de soins gérontologiques Lille Hellemmes Lomme SANTÉ DES PERSONNES SOURDES : Réseau Sourds et Santé CANCÉROLOGIE : Onco Nord Pas de Calais SANTÉ PRÉCARITÉ : Réseau RSSLM (Réseau Santé Solidarité Lille Métropole) PÉRINATALITÉ : Réseau OMBREL (Organisation Maman Bébé de la REgion Lilloise) TROUBLES DU LANGAGE : Réseau MELILOE 8

9 BRONCHIOLITE : Réseau RBML (Réseau de prise en charge de la Bronchiolite en Métropole Lilloise) MÉMOIRE : Réseau MEOTIS INCONTINENCE : Réseau PERINICE OBÉSITÉ : Réseau OSEAN (Obésité Sévère Enfant et Adulte) SOINS PALLIATIFS : Réseau ROSALIE (Réseau Orientation Soutien et Accompagnement de l'adulte sur Lille et Environs) ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL : Filière AVC Lille Flandre Lys (Prise en charge de l'accident Vasculaire Cérébral ) NUTRITION SANTÉ : Centre Nutrition Clinique Naturalpha CANCÉROLOGIE : 3C (Centre de Coordination en Cancérologie Lille Flandre Lys Cambrésis) MALADIES CHRONIQUES DIABÈTE TYPE 1 ET 2 : Temposanté (Mieux vivre son diabète au quotidien) Une recherche clinique appliquée sur cinq axes «Mère Enfant», «Handicap et accompagnement individuel : le prendre soin», «Maladies chroniques de l adulte et vieillissement», «Oncologie hématologie», «Domaine des sciences humaines et sociales» en collaboration avec l unité Handicaps Dépendance et Participation sociale (HaDePas), le Centre d Ethique Médicale de l Université Catholique ainsi que les structures médico sociales et réseaux des soins. Territoire du Cambrésis : clinique Sainte Marie La clinique Sainte Marie développe des activités de médecine, chirurgie et obstétrique en hospitalisation complète et en ambulatoire. Ses pôles d excellence Cancérologie : la clinique est habilitée à prendre en charge la chirurgie des cancers digestifs, urologiques, ORL, gynécologiques et du sein. Elle est le seul centre du secteur autorisé à pratiquer la chimiothérapie. Ambulatoire : une unité spécifique d anesthésie et de chirurgie permet d accueillir les patients dans un environnement adapté et sécurisé. Périnatalité : la maternité, avec près de naissances et l unité de néonatalogie forment l unique centre de niveau 2A du Cambrésis. Les activités de médecine Médecine polyvalente (cancérologie, gastro entérologie, pneumologie, cardiologie, neurologie et soins palliatifs), Chimiothérapie ambulatoire. Les activités de chirurgie Chirurgie conventionnelle dont 6 places réservées à la surveillance continue (chirurgie viscérale, gynécologique, urologique, vasculaire, ophtalmologique, ORL et traumatologie orthopédie), Chirurgie/anesthésie ambulatoire. 9

10 Les activités d obstétrique La maternité regroupe les activités d'obstétrique, de chirurgie gynécologique, de pédiatrie, mais aussi de néonatalogie. Elle est la seule maternité de niveau 2A du Cambrésis Son plateau technique 1 bloc opératoire général avec 6 salles et 9 postes de salle de soins postinterventionnels (salle de réveil), 1 bloc ambulatoire avec 2 salles et 4 postes de réveil, 1 bloc obstétrical avec 4 salles d accouchement et une salle de césarienne, 1 salle de petite chirurgie de soins externes, 1 unité de reconstitution des chimiothérapies, Explorations fonctionnelles d'urologie, Imagerie médicale, Pharmacie. Les chiffres : St-Philibert St Vincent Ste-Marie - Cambrai 710 lits et places autorisées salariés dont 313 médecins 164 internes 376 externes consultations et soins externes entrées directes passages aux urgences naissances 202 M de budget annuel Pour en savoir plus : lits et places autorisés 233 salariés 48 médecins séjours dont en ambulatoire naissances 20 M de budget annuel Pour en savoir plus : 10

11 Annexe Pour en savoir plus GCS - ES Groupement de Coopération Sanitaire Etablissement de Sante Le GCS de moyens, forme de droit commun des GCS, permet de mutualiser des moyens de toute nature (humains, techniques, financiers, administratifs, matériels ou immatériels ). Il permet ainsi d organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques ou médico techniques, d enseignement et de recherche, de réaliser ou gérer des équipements d intérêt commun, de permettre des interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux. Le Groupement de Coopération Sanitaire Etablissement de Santé constitue l innovation majeure de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisque le patient est désormais hospitalisé directement au sein de la structure de coopération qui est responsable de l intégralité de sa prise en charge. Il s agit donc d un outil de coopération très structurant qui favorise les démarches de recomposition de l offre de soins sur un territoire. Le GCS Etablissement de Santé détient une autorisation d activités de soins et est érigé en établissement de santé. A ce titre, il est tenu aux mêmes règles que tous les établissements de santé notamment en matière de qualité et de sécurité des soins, de système d information et suivi des données, etc. Statut La personnalité morale du GCS varie en fonction de la nature de ses membres : si un seul de ses membres est de droit public, alors le GCS sera une personne morale de droit public. A défaut, le GCS sera une personne morale de droit privé. Les membres Le GCS est ouvert aux établissements de santé publics ou privés (membres impératifs du groupement), aux établissements médico sociaux, centres de santé et pôles de santé et aux professionnels.médicaux libéraux Les personnels Le GCS peut être employeur. Il peut recruter par contrat des personnels médicaux et non médicaux selon les règles qui régissent son statut juridique. Si les établissements membres conservent la qualité d employeur, ils peuvent mettre à disposition du groupement leur personnel qui est alors valorisé auprès du GCS au titre des contributions en nature. Les personnels peuvent également être détachés auprès du GCS. Organisation et fonctionnement La gouvernance du GCS repose sur une assemblée générale composée de l ensemble des membres du groupement et compétente, de droit, pour prendre toute décision intéressant le GCS. Les droits statutaires des membres du GCS sont proportionnels à leurs apports au capital, ou à défaut de capital, à leurs participations aux charges de fonctionnement du groupement. Ils sont fixés dans la convention constitutive. Textes de référence : Loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Décret n du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire. Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire 11

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