Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé"

Transcription

1 PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé Le présent document précise les modalités de réponse à l appel à projets 2015 sur les maisons et pôles de santé, les critères requis pour la labellisation ainsi que les possibilités d accompagnement par l Agence régionale de santé (ARS). Les porteurs de projet peuvent déposer un dossier jusqu au 14 août 2015, délai de rigueur. Le Comité régional de suivi et de sélection des maisons et pôles de santé, qui instruit les demandes de labellisation, se réunira en septembre ) Objet de l appel à projet Les maisons et pôles de santé constituent une forme d exercice rénovée reposant, notamment, sur une coordination des professionnels formalisée par un projet de santé. Le développement des maisons et pôles de santé constitue un des objectifs prioritaires du projet régional de santé (PRS), et plus précisément du volet ambulatoire du schéma régional d organisation des soins (SROS). Cet objectif rejoint l engagement n 5 «développer le travail en équipe» du Pacte territoire santé lancé par la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en décembre Les maisons et pôles de santé ont vocation à maintenir une offre de soins ambulatoires répondant aux besoins de la population, en particulier dans les territoires confrontés à une problématique de démographie médicale insuffisante. Au-delà des territoires ruraux, cette observation est particulièrement prégnante dans les quartiers urbains les plus sensibles. Le développement des maisons et pôles de santé constitue, pour ces raisons, un des objectifs prioritaires du contrat de plan Etat-Région Dans ce contexte, la Préfecture de région, le Conseil régional et l Agence régionale de santé (ARS) lancent, pour la sixième année consécutive, un appel à projets sur les maisons et pôles de santé. En répondant à l appel à projets, les porteurs de projet ont la possibilité : - d obtenir une labellisation de leur structure qui traduit la validation du projet de santé au regard des critères inscrits dans le cahier des charges des maisons et pôles de santé (voir point 3) ; - et/ou de solliciter un accompagnement (technique, financier ou autre) par l ARS pour les structures en projet ou en fonctionnement (voir point 4). 2) Porteurs de projet et territoires concernés 2.1) Les porteurs de projet 1 Pacte territoire santé pour lutter contre les déserts médicaux, lancé par la Ministre de la Santé le 13 décembre 2012.

2 L appel à projets s adresse aux porteurs de projets de maison ou pôle de santé : professionnels de santé, établissements de santé, structures mutualistes, collectivités locales ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Remarque : le projet immobilier s accompagne nécessairement d un projet de santé. L implication d un regroupement de professionnels de santé est impérative pour obtenir la labellisation. Pour autant, la labellisation ne vaut pas promesse de subvention. Chaque financeur conduira l instruction et la décision de financement du dossier de demande de financement selon la procédure qui lui est propre. 2.2) Les territoires cibles Les projets immobiliers de maisons de santé pluriprofessionnelles s inscrivent dans un territoire dont l offre de soins nécessite d être confortée conformément au Schéma régional d organisation des soins (SROS). (La liste est consultable sur le site internet de l ARS sous le lien suivant : Les projets de santé situés hors de ces zones peuvent être labellisés, mais ne sont pas éligibles aux financements immobiliers de l Etat. Il convient de veiller à tenir compte de la proximité géographique d autres maisons ou pôles de santé pluriprofessionnels en fonctionnement ou en cours de réalisation. Le cas échéant, une coordination entre les différentes structures est à rechercher conjointement par les porteurs du projet de santé et les promoteurs du projet immobilier. En zone rurale et afin d améliorer la répartition géographique des professionnels de santé dans une approche territoriale cohérente, il est recommandé de viser la couverture d un territoire se rapprochant du bassin de vie. Le comité de sélection veillera à la «cohérence territoriale» des projets déposés (exemple de deux projets déposés distants de 5 km sans lien apparent), y compris en tenant compte de la proximité d éventuels projets sur les régions limitrophes. 3) Critères de labellisation Les demandes de labellisation sont examinées par le Comité régional de suivi et de sélection des maisons et pôles de santé qui se réunira en septembre Sous la présidence de Madame la Préfète de région, Monsieur le Président du Conseil régional et Monsieur le Directeur général de l ARS, ce comité réunit les Préfets de département, les Conseils généraux, les Associations départementales des maires, les représentants des professionnels de santé, ainsi que la fédération régionale des réseaux, des maisons et des pôles de santé. La labellisation est accordée au regard de la conformité du projet de santé aux critères inscrits dans le cahier des charges des maisons et pôles de santé ci-dessous. 2

3 Outre ces critères, le comité veille à la cohérence territoriale des projets au regard de l offre de soins ambulatoires et des dynamiques locales existantes en matière de regroupements des professionnels de santé. 3.1) Le diagnostic préalable des besoins Le projet de santé s appuie sur un diagnostic des besoins et décrit les moyens utilisés pour établir ce diagnostic. Il décrit les caractéristiques du territoire et ses facteurs de fragilité (professionnels et populationnels). Il précise la zone d attraction envisagée pour la nouvelle structure et en quoi l exercice regroupé et coordonné permettra de répondre aux besoins identifiés. 3.2) Le projet de santé Le projet de santé s articule autour d un projet professionnel et d un projet d organisation de la prise en charge. Pour chaque item, il convient de préciser les actions effectivement mises en place et le calendrier de mise en œuvre pour les actions en projet. A- Le projet professionnel Le management de la structure Le projet de santé indique les différentes catégories de professionnels participant au fonctionnement de la structure, en précisant, pour chaque professionnel, s il exerce à temps plein ou à temps partiel. Il décline l organisation interne et les responsabilités de chacun au sein de la structure. Le dossier précisera l engagement dans la durée (lettres d intentions, conventions de partenariats ) de tous les professionnels concernés par le projet. Le travail en équipe La structure pluriprofessionnelle doit comprendre au minimum deux médecins et un professionnel paramédical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, etc.). Le projet de santé précise les mesures prévues pour assurer une coordination optimale entre les différents professionnels de la structure : partage d information, organisation de réunions pluriprofessionnelles, formalisation de la coordination des soins autour du patient, élaboration et mise en œuvre de protocoles de soins 3

4 Le système d information Le projet de santé décrit les modalités de partage des informations de santé entre les professionnels de la structure (ex : système d information partagé) et, le cas échéant, avec d autres acteurs du territoire. Ces outils de coordination sont a minima le Dossier Médical Partagé (DMP) et la messagerie sécurisée. Il indique également l organisation mise en place afin de garantir l information du patient sur le partage des données le concernant et sur les possibilités d accès à ces données. Enfin, le projet de santé précise si le système d information envisagé permet un recueil de données médicales en vue d évaluer la qualité de la prise en charge au travers des pratiques individuelles et collectives mises en œuvre au sein de la structure. Un système d information labellisé a minima niveau 1 par l ASIP santé est à privilégier. Le développement professionnel continu et la démarche qualité Le projet de santé précise les mesures éventuelles destinées à favoriser, au sein de la structure, le développement professionnel continu ainsi que l amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques. La formation et la recherche Le projet de santé prévoit les mesures destinées à favoriser la participation de la structure à la formation des futurs professionnels de santé (accueil de stagiaires). En particulier, les médecins généralistes de la maison ou du pôle de santé s engagent à être maîtres de stage en vue d accueillir des étudiants et internes. Le projet de santé précise, éventuellement, la participation de la structure à des activités de recherche en lien avec l université. B- Le projet d organisation de la prise en charge L accès aux soins Le projet de santé indique les mesures prises pour faciliter l accès de tous aux soins, et plus particulièrement des personnes en situation de précarité ou de handicap. Il précise également les modalités de communication prévue à destination des patients pour les informer sur les possibilités de prise en charge, aux tarifs opposables, au sein de la nouvelle structure pluriprofessionnelle. La continuité et la permanence des soins 4

5 Le projet de santé précise l organisation prévue pour assurer la continuité de la réponse médicale : organisation des médecins et du secrétariat, description précise des créneaux de consultations non programmées, organisation de l équipe en période de congés (si possible en lien avec les autres professionnels du territoire). Il indique également les modalités d information des patients sur l organisation mise en place dans le territoire aux heures de permanence des soins ambulatoires. La coopération et la coordination externe Le projet de santé décrit les coopérations (effectives et en projet) de la structure avec les autres partenaires du territoire : établissements et services sociaux ou médico-sociaux, structures sanitaires, associations, réseaux de santé Il précise l engagement des professionnels vis-à-vis des patients hébergés en EHPAD sur la zone d attraction de la structure. Les nouveaux services Le projet de santé indique, le cas échéant, les pratiques innovantes effectives et en projet associées à la prise en charge des patients (ex : éducation thérapeutique) et les mesures prises pour faciliter l accès à des spécialités ou techniques particulières (notamment grâce à la télémédecine) soit par une réponse propre, soit par des conventions passées avec d autres structures. 4) Accompagnement par l ARS et financement au titre du FIR Le soutien de l ARS aux maisons et pôles de santé repose notamment sur 2 axes : - accompagnement en amont des projets vers la labellisation ; - aide au démarrage et au fonctionnement des structures labellisées (le temps de la montée en charge de la rémunération conventionnelle des structures). 4.1) Accompagnement des projets en amont Cet axe vise plus particulièrement à permettre aux professionnels de santé d aboutir à la formalisation d un projet de santé opérationnel et conforme au cahier des charges, condition nécessaire pour obtenir par la suite la labellisation. Dans le cadre de la convention signée entre l ARS et la fédération régionale des réseaux, maisons et pôles de santé (FREMAPOSE), un accompagnement des promoteurs par des «facilitateurs» (professionnels de santé ayant une expérience dans la création de maison ou pôle de santé) peut ainsi être demandé par les professionnels de santé porteurs de projet. Les Délégations Territoriales de l ARS, au titre de leur mission d animation sur les territoires de santé, peuvent également intervenir aux différents stades d élaboration du projet de santé. 5

6 4.2) Aide au démarrage et au fonctionnement Cet axe vise les structures labellisées ou les structures en fonctionnement souhaitant être labellisées. Dans ce cadre, les aides accordées au titre du FIR ont vocation à contribuer au financement des actions ou investissements matériels et immatériels qui concourent à la mise en œuvre de la pluriprofessionnalité (temps de coordination) et aux pratiques coopératives et innovantes. De plus, dans le cadre du Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM) signé entre l ARS et le GCS E- santé Poitou-Charentes un accompagnement dans l informatisation des maisons et pôles de santé peut être sollicité. Les dépenses d équipement liées à l exercice individuel des professionnels de santé, les dépenses courantes de fonctionnement de la structure ainsi que les dépenses pérennes de personnel ne sont pas éligibles à ces aides financières. Le tableau ci-dessous indique pour chaque type d aide, le montant maximum pris en charge par l ARS ou la nature de l accompagnement : Objet Accompagnement par des «facilitateurs» de la FREMAPOSE Temps de coordination assuré par les professionnels de santé de la structure (élaboration du projet de santé) Accompagnement dans le choix d un système d information adapté Aide à l acquisition d un système d information partagé entre les professionnels de santé (logiciel pluriprofessionnel labellisé par l ASIP santé) Aide à l élaboration d un programme d éducation thérapeutique Montant maximum ou nature de l aide Appui par un professionnel de santé ayant une expérience dans la création de maison ou pôle de santé maximum par projet par an Appui méthodologique du GCS E-santé Poitou- Charentes 500 par professionnel de santé membre de la structure, sous réserve d avoir été accompagné par le GCS e-santé au préalable. Appui méthodologique par l IREPS (instance régionale d éducation et de promotion de la santé). Un appel à projet spécifique sera organisé pour les programmes d éducation thérapeutique en maisons et pôles de santé. 5) Projet immobilier aide à l investissement 5.1) Aides à l'investissement de l État 6

7 Seuls les projets, dont le volet immobilier est porté par une collectivité locale ou un EPCI, pourront solliciter, éventuellement, une aide publique à l investissement. Les projets portés par des EPCI seront privilégiés. Les projets immobiliers éligibles au financement de l État sont ceux situés : - dans l une des zones fragiles identifiées dans le volet ambulatoire du SROS, avec une souplesse à l échelle intercommunale pour les pôles de santé. - dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un projet immobilier situé hors zones prioritaires ne pourra pas bénéficier des aides du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Pour être éligibles à une aide à l investissement de l Etat, les projets devront : - S inscrire dans un territoire cible identifié dans le volet ambulatoire du SROS ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; - Etre conformes au cahier des charges régional des structures d exercice coordonné ; - Comporter un projet de santé formalisé ; - Comporter un projet architectural, d aménagement ou de rénovation : a- une conformité aux normes b- des locaux adaptés c- un respect de l environnement : les projets comportant une plus-value environnementale bénéficieront d une attention supplémentaire, notamment concernant l isolation thermique des bâtiments - Intégrer une équipe pluridisciplinaire (médecins et paramédicaux) composée au minimum de deux médecins généralistes et un paramédical ; Présenter un engagement écrit de tous les professionnels de santé concernés à intégrer la structure d exercice coordonné, à mettre en œuvre le projet de santé présenté ; Etre conçu au niveau d un territoire correspondant à la couverture d un bassin de vie de manière à favoriser un maillage cohérent du territoire ; Présenter un plan de financement détaillé. Celui-ci présente également les caractéristiques des loyers et des baux. 5.2) Aides à l'investissement de la Région Les modalités du soutien de la Région aux projets immobilier s'effectue dans le cadre du règlement régional en vigueur adopté et disponible sur le site internet de la Région (rubrique guide des aides) 6) Constitution et dépôt du dossier 6.1) Constitution des dossiers 7

8 Tout porteur de projet souhaitant répondre à l appel à projet doit utiliser le formulaire dédié sur lequel il précisera le motif de sa demande : labellisation du projet de maison ou pôle de santé et/ou accompagnement par l ARS. Pour les demandes de labellisation, le dossier doit comporter nécessairement un projet de santé porté par l ensemble des professionnels de santé impliqués. Par ailleurs, lorsqu il est prévu de faire appel à des aides publiques à l investissement, le dossier doit comporter également toutes les pièces explicitées au point ) Dépôt des dossiers Le dossier doit être déposé au plus tard le 14 août 2015, en 2 exemplaires : un exemplaire à adresser par voie postale à l ARS : Monsieur le Directeur général de l ARS ARS Poitou-Charentes Pôle ambulatoire 4 rue Micheline Ostermeyer BP Poitiers Cedex Et par voie électronique à l adresse suivante : un exemplaire à adresser par voie postale à la préfecture du département concerné : Monsieur le Préfet de la Charente 7-9 rue de la Préfecture CS Angoulême Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres 4 rue Duguesclin BP Niort Cedex Madame la Préfète de la Charente-Maritime 38 rue Réaumur La Rochelle Cedex 01 Madame la Préfète de la région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne 7 place Aristide Briand BP Poitiers Cedex 8

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Maison ou un Pôle de santé

Maison ou un Pôle de santé Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd

Plus en détail

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé L article L 6323-1 du CSP impose aux centres de santé de se doter d un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

Modes de financt MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 ANNEXE I LES MODES DE FINANCEMENT DES MAISONS DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP) Sous réserve de répondre, a minima, aux critères définis au II 2 du cahier

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES (MSP) I / LES CONDITIONS PREALABLES A TOUT TYPE DE FINANCEMENT Seuls sont éligibles à une aide financière, quelle qu en soit la source, les

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire Maisons Soutien aux projets en Pays de la Loire L a démographie des professionnels est une problématique au croisement de la santé et de l aménagement du territoire : un territoire sans professionnel n

Plus en détail

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION

Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION Maisons Régionales de la Santé CADRE D INTERVENTION 1 LES MAISONS REGIONALES DE LA SANTE MRS (programme 2) Enjeux et objectifs Le dispositif des «Maisons Régionales de la Santé» voté en 2010 incarne de

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préfecture de la région Rhône-Alpes Mai 2009 DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préambule Le parc locatif public ne peut répondre seul

Plus en détail

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012 Appel à projets régional Télémédecine Edition 2012 RÈGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de projets Etat Région

Plus en détail

Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) Appel à candidatures 2014 Région Ile-de-France

Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) Appel à candidatures 2014 Région Ile-de-France Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) Appel à candidatures 2014 Région Ile-de-France Qu est-ce que l ENMR? Ses enjeux et objectifs principaux Le financement du système de soins constitue

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer)

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison

Plus en détail

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS

REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU DE LA MAIRIE DE PARIS V2. 3/23/2011 1 / 7 SOMMAIRE DU REFERENTIEL INTRODUCTION PREAMBULE POURQUOI UN REFERENTIEL D AMENAGEMENT DES ESPACES DE BUREAU? P.

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015 PREFET DU LOIRET Préfecture Bureau du cabinet Pôle de sécurité intérieure AFFAIRE SUIVIE PAR : M. MATTHIEU LEDORÉ TÉLÉPHONE : 02.38.81.40.23 COURRIEL : PREF-CABINET@LOIRET.GOUV.FR LE PRÉFET DU LOIRET à

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

Soutien aux projets de Télémédecine et de Télésanté

Soutien aux projets de Télémédecine et de Télésanté Pôle Culture, Sport, Santé, Associations - Secteur Santé Soutien aux projets de Télémédecine et de Télésanté Réseaux de santé Groupements de Coopération Sanitaire Etablissements publics de santé Etablissements

Plus en détail

Améliorer l accessibilité de tous à des soins de qualité sur l ensemble des territoires

Améliorer l accessibilité de tous à des soins de qualité sur l ensemble des territoires Améliorer l accessibilité de tous à des soins de qualité sur l ensemble des territoires Améliorer la coordination entre les professionnels et les structures de soins ambulatoires hospitaliers et médicosociaux

Plus en détail

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Expérimentation sur un territoire cible : Baillif - Vieux-Habitants Bouillante Patrice RICHARD, Directeur général de l ARS

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE Recueil N 41 spécial 07 décembre 2015 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA MEUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Plus en détail

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02

PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» À SAVOIR! > 02 FINANCÉ PAR : PLEXUS OCEAN INDIEN, LAUREAT DU PROGRAMME NATIONAL «TERRITOIRE DE SOINS NUMERIQUES» En décembre 2013, le Commissariat général aux Investissements d Avenir a lancé un appel à projet «Territoire

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4 Code direction : DSQP Pôle émetteur : Appui à la Performance et Gestion du Risque Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé

L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé Dr Jean Jacques ANTOINE FEMALOR 14 Juin 2012 METZ 57 1 Déclara'on d intérêts J ai actuellement ou j ai eu au cours des trois

Plus en détail

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale APPEL A PROJETS ACTIONS EN SANTE-ENVIRONNEMENT Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale Cahier des charges I. PREAMBULE La population française est de plus

Plus en détail

APPEL A PROJET CREATION ET EXTENSION DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) CONCERNANT LES PERSONNES AGEES DE 60 ANS ET PLUS

APPEL A PROJET CREATION ET EXTENSION DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) CONCERNANT LES PERSONNES AGEES DE 60 ANS ET PLUS Avis Appel à projet Création et extension de Services de Soins Infirmiers à Domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus sur trois territoires de la région Centre APPEL A PROJET CREATION ET

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires.

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. APPEL A PROJET REGIONAL Carsat Auvergne / ANCV Aide au développement des programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. Le départ en vacances constitue un enjeu essentiel du «Bien vieillir».

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION

CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION DOSSIER DE CANDIDATURE DE L APPEL A PROJET CONCEPTION ET/OU EDITION D OUTILS D ACCUEIL DE LA DESTINATION Nom de la structure candidate : Pour les associations, si vous le connaissez, numéro d identifiant

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem 6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

Cahier des charges Objet :

Cahier des charges Objet : Cahier des charges Objet : Expérimentation de nouveaux modes d organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d autonomie en prévenant leur hospitalisation

Plus en détail

Exigences sociétales et modèle économique

Exigences sociétales et modèle économique Colloque 22 mai Exigences sociétales et modèle économique Alexandre GRENIER Directeur URPS médecins 22 mai 2014 1 Exigences sociétales et modèle économique Les exigences sociétales: Une offre de soins

Plus en détail

Projet de santé. Accès et continuité des soins. Education thérapeutique et prévention. Coordination, partage d information pluridisciplinaire

Projet de santé. Accès et continuité des soins. Education thérapeutique et prévention. Coordination, partage d information pluridisciplinaire é t n a s e d s n o s i a m s e L s e r i a n i l p i c s i d i plur e i d n a m r o N en Haute Projet de santé Accès et continuité des soins Education thérapeutique et prévention Coordination, partage

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

Les aides à l installation. et au maintien des professionnels de santé. Médecins

Les aides à l installation. et au maintien des professionnels de santé. Médecins Les aides à l installation et au maintien des professionnels de santé Médecins Les territoires, en Aquitaine, bénéficiant des aides à l installation de l Assurance maladie et des collectivités territoriales.

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie

Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Le Pacte territoire santé en région Haute-Normandie Synthèse des réunions des conférences de territoire (Rouen-Elbeuf : 04 mars 2013, Dieppe : 05 mars 2013, Le Havre : 06 mars 2013, Evreux-Vernon : 08

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD La Mutualité Sociale Agricole (MSA), lance un appel à projets sur les départements de l Aude et des Pyrénées Orientales dans le cadre des objectifs

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt

Innovation maquettes 2016. Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique. Appel à manifestation d intérêt Innovation maquettes 2016 Axe 1 - Semestre de décharge d enseignement pour reconversion et innovation pédagogique Appel à manifestation d intérêt Sommaire CONTEXTE... 3 DESCRIPTIF DE L APPEL A MANIFESTATIONS

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Hôtel Hospitalier : Préparation à l expérimentation prévue par la loi de financement 2015 sur le territoire francilien

APPEL A CANDIDATURE. Hôtel Hospitalier : Préparation à l expérimentation prévue par la loi de financement 2015 sur le territoire francilien APPEL A CANDIDATURE Hôtel Hospitalier : Préparation à l expérimentation prévue par la loi de financement 2015 sur le territoire francilien LE MODELE THEORIQUE Sommaire APPEL A CANDIDATURE... 2 1- Contexte...2

Plus en détail

Etat des lieux des outils de coopération

Etat des lieux des outils de coopération Etat des lieux des outils de coopération 29 mars 2011 Atika UHEL, Directrice de Cabinet XX/XX/XX La rénovation des modes de coopération par la loi HPST Objectif : Actualiser les structures juridiques afin

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

professionnelles Un espace de confiance commun pour toutes les messageries Décideurs en établissement de santé

professionnelles Un espace de confiance commun pour toutes les messageries Décideurs en établissement de santé MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance Un espace de confiance commun pour toutes les messageries professionnelles Décideurs en établissement de santé Pourquoi sécuriser les échanges dans l

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014

Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 DE L AUDE RESEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Cahier des charges de l appel à projets «soutien à la fonction parentale» 2014 Depuis la mise en œuvre dans l Aude, en 2001, du réseau

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Mise à jour du XII ème PADC

Mise à jour du XII ème PADC FONDS D ACTION ECONOMIQUE INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES Informations pour le Maître d Ouvrage Description des actions éligibles Dépenses éligibles Bénéficiaires Objectifs et enjeux Références

Plus en détail

LES MSP DE MIDI-PYRENEES EN 2015 ETAT DES LIEUX

LES MSP DE MIDI-PYRENEES EN 2015 ETAT DES LIEUX LES MSP DE MIDI-PYRENEES EN 2015 ETAT DES LIEUX Journée d automne de la FMP MPS Samedi 3 octobre 2015 L Agence régionale de santé Midi-Pyrénées en action 2015 : toujours le même point d entrée : le projet

Plus en détail

1 ère Phase : Diagnostic territorial de santé

1 ère Phase : Diagnostic territorial de santé Rappel : contexte et objectif Mobilisation des élus de la ville du Creusot face au risque de désertification médicale Volonté d élaborer un projet de santé global, mobilisateur, à l échelle du bassin de

Plus en détail

CONVENTION FFCGEA -SIAGI

CONVENTION FFCGEA -SIAGI CONVENTION FFCGEA -SIAGI Entre : La Fédération Française des Associations de Gestion et de Comptabilité et des centres de Gestion et de l Economie de l Artisanat, association loi 1901 dont le siège est

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

La e-santé en Picardie. Christian HUART Sous-Directeur SI ARS de Picardie

La e-santé en Picardie. Christian HUART Sous-Directeur SI ARS de Picardie La e-santé en Picardie Christian HUART Sous-Directeur SI ARS de Picardie 04 octobre 2012 Definitions de la télésanté OMS : La télé santé c est le management et le support à la santé au niveau National

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de

Plus en détail

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie Médecins Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie La convention nationale des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011, a défini dans son article

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs Schéma directeur d accessibilité Ad AP Transports collectifs Présenté par Eric Heyrman délégation ministérielle à l accessibilité 1 SOMMAIRE Pages Le SDA Ad AP (dépôt- contenu) 3 Prorogation possible des

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES

APPEL A CANDIDATURES APPEL A CANDIDATURES POUR LE FINANCEMENT DE PRESTATIONS PAR UN DIETETICIEN EN SAAD, SSIAD ET SPASAD INTERVENANT DANS LES 9 ème, 10 ème et / ou 19 ème ARRONDISSEMENTS DE PARIS (Territoire PAERPA) CAHIER

Plus en détail

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires»

Appel à projets Eté 2015. «Vacances solidaires» Appel à projets Eté 2015 «Vacances solidaires» 1 Une action qui vise à rompre l isolement et à maintenir le lien social et ainsi favoriser le maintien à domicile Encourager le maintien à domicile est l

Plus en détail

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR PROJET D ÉTABLISSEMENT 2013 2018 TOME 4 AUTRES PROJETS PROJET Qualité - Gestion des Risques 2013-2018 Novembre 2014 SOMMAIRE ORIENTATION! PROPOSER DES SOINS ET DES PRESTATIONS

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD 20 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD Date de lancement : 06 septembre 2013 Date de clôture : 11 octobre 2013 Contexte et objectifs de l appel

Plus en détail

Pour tout complément d informations sur le GCS Esanté : www.esante-poitou-charentes.fr

Pour tout complément d informations sur le GCS Esanté : www.esante-poitou-charentes.fr FICHE DE POSTE Administrateur ROR Le GCS Esanté Poitou-Charentes Le GCS Esanté Poitou-Charentes rassemble les établissements publics et privés de santé, ainsi que la plupart des professionnels de santé

Plus en détail

Politique Qualité Gestion des Risques

Politique Qualité Gestion des Risques CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS Politique Qualité Gestion des Risques Intégrer la Qualité et la Gestion des Risques dans les pratiques professionnelles Centre Hospitalier Charles Perrens [septembre

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NOTE D'INFORMATION

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE NOTE D'INFORMATION MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction générale des collectivités locales SDELFPT Bureau FP3 Paris, le NOTE D'INFORMATION relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique

Plus en détail

De la SISA aux nouveaux modes de rémunération : Quelles avancées pour les Maisons de santé pluriprofessionnelles?

De la SISA aux nouveaux modes de rémunération : Quelles avancées pour les Maisons de santé pluriprofessionnelles? De la SISA aux nouveaux modes de rémunération : Quelles avancées pour les Maisons de santé pluriprofessionnelles? Docteur Christian VEDRENNE, Médecin généraliste, Gérant de la MSP de Saint Paul de Fenouillet

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Entretien Professionnel Nord Pas de Calais 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions Entretien Professionnel Nord Pas de Calais 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS ACTION COLLECTIVE ENTRETIEN PROFESSIONNEL Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle NORD PAS DE CALAIS Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation

Plus en détail

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +.

Par conséquent, l année 2010 a été la dernière année d organisation du dispositif Accompagnement +. CIRCULAIRE Agirc 2011-04- DAS Objet : Nouveau partenariat Apec - Agirc Madame, Monsieur le directeur, Depuis 2003, le partenariat Apec - Agirc avait pour objet la mise en place de sessions d accompagnement

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous)

CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous) CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous) Entre l État, représenté par Bernard BENHAMOU, Délégué aux usages de l Internet (Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche) Et Il est convenu ce qui

Plus en détail