Missions du RESEAU URGENCES BOURGOGNE (RUB)
|
|
- Justin Gascon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Missions du RESEAU URGENCES BOURGOGNE (RUB) 1- Coordination, observation et analyse du fonctionnement des Réseaux Territoriaux des Urgences Le RUB est en charge de la coordination des groupes de travail territoriaux des urgences qui ont pour mission de coordonner les moyens de chaque établissement du territoire de santé de la région Bourgogne en vue d optimiser la prise en charge en urgence ou non-programmée des patients. Chacun des territoires de santé de la région met en place au sein de la Conférence Sanitaire de Territoire un groupe de travail dédié à l urgence dont l objectif est d apporter des réponses aux problématiques du territoire. Chacun de ces groupes est piloté par un responsable territorial. Les délégations territoriales des ARS participent aux groupes urgences qui se réunissent trois fois par an. Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est un outil essentiel, déployé dans le but d optimiser le fonctionnement des groupes de travail territoriaux des urgences. Le ROR doit permettre d accéder : au détail de l offre de soins des établissements de santé, au sens de l offre en lits d hospitalisation, de plateaux techniques et de places de SSR à la Permanence Des Soins des Etablissements de Santé (PDSES) au détail de l offre de soins dans le cadre de la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA) A - Coordination des Réseaux Territoriaux des Urgences Le Réseau Régional des Urgences est le pivot de l'organisation territoriale des urgences. Ainsi, tout établissement autorisé à faire fonctionner une structure des urgences doit désormais participer à un réseau constitué de l'ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge des patients (article R du Code de la Santé Publique). Le réseau a pour mission de coordonner les moyens de chaque établissement en vue d'optimiser la prise en charge des patients nécessitant des soins urgents en leur assurant un accès à des compétences, des techniques et des capacités d'hospitalisation dont ne dispose pas chaque établissement. Chacun des territoires de santé de la région définit des priorités en fonction du contexte sanitaire qui est le sien. Le RUB est missionné pour assurer la coordination des groupes de travail territoriaux des urgences de la région Bourgogne. L'ARS impulse les travaux de cette instance et veille à la cohérence du dispositif et se trouve destinataire de ses bilans de fonctionnement. En lien avec l'agence Régionale de Santé, le RUB assure le secrétariat et l'organisation des groupes de travail territoriaux des urgences désignés pour chacun des territoires, il en impulse les travaux et veille à la cohérence du dispositif sur l'ensemble du territoire, en lien avec les problématiques transversales, telles que l'organisation de la PDSES et de la PDSA. Outre ses missions d'arbitrage et son rôle dans la cohésion globale des groupes de travail territoriaux des urgences, le RUB a pour mission de :
2 traiter les fiches de dysfonctionnement, suivre le déploiement du ROR sur le territoire, définir et traiter les priorités de territoire. B -ROR Bourgogne Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est déployé en lien avec le GCS e-santé Bourgogne dans le but d'optimiser le fonctionnement des Réseaux Territoriaux des Urgences. Objectifs Le Répertoire Opérationnel des Ressources est un outil informatique répondant aux critères réglementaires et aux recommandations nationales ; il décrit l'aspect opérationnel de chaque établissement de la région. Il est partagé, conçu par les professionnels et actualisé par l'ensemble des acteurs impliqués pour optimiser le fonctionnement des Réseaux Territoriaux des Urgences. Il a pour objectifs : d améliorer l'orientation du patient en aval des structures d'urgences, vers l'établissement le plus adapté à leur prise en charge ou vers le secteur ambulatoire, d afficher les filières de soins et réseaux de santé des territoires d améliorer la connaissance de l'organisation de la PDSES et de la PDSA d être un support d'accueil des informations relatives au plan blanc et aux situations d exception Quelles informations y trouver Le Répertoire Opérationnel des Ressources permet d'accéder à des informations fiables et actualisées concernant les plateaux techniques installés sur le territoire mais aussi à la disponibilité des ressources. Description de l'offre de soins Spécialités au sein de chaque établissement Fonctionnalités techniques Capacités d'hospitalisation Compétences des professionnels de santé Pathologies prises en charge Modalités de présence des professionnels de santé de la PDS Disponibilité des ressources Modalités d'accès aux plateaux techniques ou aux services d'hospitalisation Horaires de fonctionnement Modalités de présence des médecins (de garde ou d'astreinte) PDSES et PDSA Fermeture programmée de services Pannes d'équipements ou opération de maintenance Qui renseigne le ROR?
3 Des référents ont la charge de piloter le renseignement des données dans chaque établissement : Référent établissement Référent de la permanence des soins Référent disponibilité des lits Référent Plan Blanc Les données sont renseignées et mises à jour par les Référents des Unités Opérationnelles. 2- Suivi de l activité des Urgences L Observatoire Régional des Urgences Bourgogne rassemble et analyse l ensemble des données épidémiologiques disponibles concernant les urgences de la région. Pour ce faire, le RUB assure avec le GCS e-santé le développement et le suivi de logiciels informatiques utiles à la collecte et au rendu de ces données Urgences, SAMU et SMUR. Ces outils simples d utilisation sont basés sur les pratiques professionnelles en médecine d urgence. Ils visent à permettre la collecte, transparente pour les services, des données, tout en apportant des améliorations fonctionnelles, qu il s agisse d évolution organisationnelle ou financière au bénéfice des établissements de santé. Données ciblées Elles vont permettre la création d une base régionale colligeant l ensemble des appels aux Centres 15 et des admissions dans les 21 services d urgences de la région Bourgogne. Serveur de veille et d'alerte Les crises passées, canicule, pathologies hivernales, grippe H1N1 ont montré la nécessité de disposer d'un système de recueil de données d'activité hospitalière, notamment des services d'urgences et des SAMU. C'est pourquoi, la mise en place d'un dispositif de veille sanitaire, objectif intégré au plan national urgences qui s'articule étroitement avec le plan national canicule a été annoncé dès L'ambition est de pouvoir disposer de données pouvant alerter sur une situation à partir du constat de variations d'activité trop importante. Pour cela, un serveur de veille et d'alerte est alimenté quotidiennement par les établissements de santé de la région. Ce serveur permet de : connaître et gérer l'adéquation des capacités hospitalières à la demande de soins urgents ou non-programmés sur la région, partager l'information entre les acteurs du système de santé régional, notamment sur les capacités disponibles, alimenter le dispositif de veille sanitaire à partir des SAMU et des urgences (Institut national de Veille Sanitaire - InVS - Cellule Inter Régionale d'epidémiologie - CIRE), alimenter en tant que de besoin le niveau ministériel en indicateurs agrégés. Le Serveur Régional de Veille et d'alerte (SRVA) de la Région Bourgogne permet d'accéder au fil de l eau aux indicateurs suivants : Données Urgences Données Décès Données SAMU
4 Données RPU (Résumés de Passages aux Urgences) Lits disponibles Fermeture de lits prévisionnels Des équipes pluridisciplinaires pour des missions transversales Pour mener à bien sa mission, l Observatoire Régional des Urgences s appuie sur une équipe pluridisciplinaire constituée de : personnels médicaux et paramédicaux, informaticiens, chefs de projets, chargés de missions, secrétaires.
5 STATUTS du RUB Le RUB s est constitué en janvier 2011 en association loi 1901, préfigurant la structure qui portera l Observatoire Régional des Urgences. ARTICLE 1 - Désignation Statuts de l Association RESEAU URGENCES BOURGOGNE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Réseau Urgences Bourgogne». ARTICLE 2 - Objet Cette association a pour objectif d'optimiser à la fois : l'organisation des ressources en proximité ainsi que la fluidité des parcours de l'amont à l'aval de l'établissement disposant d'une structure des urgences, l'organisation en filières, au niveau régional, des recours aux plateaux techniques spécialisés dans le cadre de la gradation des soins, l'orientation directe des patients vers la structure adéquate en cas d'urgence mettant en jeu le pronostic vital et fonctionnel. En conséquence, ce réseau doit : permettre l'accès à une structure d'accueil des urgences de proximité et/ou un accès rapide à une réponse téléphonique coordonnée, assurer la performance de prise en charge des urgences engageant le pronostic vital ou fonctionnel, garantir la sécurité et la continuité des prises en charge par l'accès à des spécialités ou à des capacités d'hospitalisation adaptées aux besoins des patients, constituer le cadre d'une organisation commune permettant l'intervention des professionnels des établissements détenteurs d'une autorisation d'activité de soins en médecine d'urgence, pour favoriser l'identification des ressources dont disposent les établissements des territoires de santé, la mise en place et l'actualisation d'un répertoire opérationnel des ressources (ROR) ; ce dernier définira le cadre commun et partagé de bonnes pratiques de prises en charge et d'orientation des patients au niveau de la région, organiser les collaborations médicales dans le cadre d une Fédération Médicale Inter- Hospitalière des Urgences
6 définir les filières de prise en charge spécifiques, en particulier pour les urgences neurovasculaires, cardiologiques, traumatologiques (dont les urgences de la main), psychiatriques, la prise en charge des enfants et des personnes âgées, dans le cadre de la gradation des soins, optimiser l'organisation des ressources de proximité ainsi que la fluidité des parcours de l'amont à l'aval en articulation avec les différents acteurs impliqués (structures des urgences, établissements médico-sociaux, médecine ambulatoire, maisons médicales de garde, etc...), participer au dispositif de veille et d'alerte sanitaire, en lien avec la CIRE et l INVS, élaborer et diffuser des protocoles de prises en charge (avec des procédures et moyens d'évaluations), en lien avec le Collège de Médecine d Urgence de Bourgogne, réfléchir à une harmonisation du contenu du dossier patient aux urgences, et à une fiche d'intervention commune pour les SMUR, dans le contexte d une informatisation du dossier patient, assurer une veille et un suivi de la qualité du fonctionnement des filières grâce à l analyse des fiches de dysfonctionnements. ARTICLE 3 - Siège social Le siège social de l'association est fixé par décision de l'assemblée générale au siège du GCS e- Santé, 5 rue Georges Maugey, CHALON/SAONE. Il pourra être transféré par simple décision du co nseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 Les membres Sous réserve de leur adhésion à la présente convention par délibération de leur assemblée délibérante, selon les dispositions de la circulaire du 13/02/2007 suscitée, Sont membres actifs du réseau les établissements autorisés à exercer l'activité de soins de médecine d'urgence selon une ou plusieurs des 3 modalités prévues au décret (Art R CSP), les établissements non autorisés en médecine d'urgence disposant d'un plateau technique spécialisé reconnu au SROS (Schéma Régional d Organisation sanitaire) : cardiologie interventionnelle, chirurgie de la main les établissements sans structure des urgences disposant de services de médecine ou de spécialités avec des capacités d hospitalisation, les Centres Hospitaliers Spécialisés, un médecin représentant l Union Régionale des Professions de Santé (URPS),
7 le Collège de Médecine d'urgence de Bourgogne. Sont membres associés du réseau les membres désignés par les CODAMUPS-TS : le Directeur et le Médecin-Chef du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), un conseiller départemental de l Ordre des Médecins (CDOM), un médecin représentant les associations de PDS, un médecin représentant les Maisons Médicales de Garde (MMG), un représentant des Associations des Transports Sanitaires Urgents (ATSU), un représentant des associations d usagers, un représentant des médecins correspondants du SAMU, un représentant (directeur ou médecin) des établissements détenteurs d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation, un représentant par territoire des Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) désigné par la Conférence de Territoire, le représentant du Conseil Régional de l Ordre des Médecins ARTICLE 5 Architecture du réseau. Le réseau Régional des Urgences s'appuie sur une organisation en territoires correspondant aux 4 départements, selon les dispositions du SROS, articulée autour des établissements sièges de la régulation des appels. Dans chaque territoire est établi un cahier des charges opérationnel qui précise : l organisation des relations établies entre les établissements concernés en cohérence avec le projet médical de territoire, les protocoles d'accès aux diverses structures, les modalités d'admission et de transfert des patients avec les modalités de gestion des disponibilités en lits pour le territoire, les modalités de gestion du répertoire opérationnel des ressources, notamment l information sur les capacités disponibles des différentes entités, l accès à un avis spécialisé, le recours aux techniques de transferts d'image et de télémédecine et toutes les modalités d'organisation sur lesquelles le réseau souhaite s'appuyer, le niveau local participe à l'élaboration et à la mise à jour du répertoire opérationnel des ressources.
8 ARTICLE 6 - L'Assemblée Générale. Elle réunit les adhérents, Avec voix délibérative : les établissements autorisés à exercer l'activité de médecine d'urgence selon une ou plusieurs des 3 modalités prévues au décret, représentés par leur directeur (ou son représentant), le praticien responsable de la structure des urgences (ou son représentant), le praticien responsable du SAMU (ou son représentant), les établissements non autorisés en médecine d'urgence disposant d'un plateau technique spécialisé reconnu au SROS, représentés par leur directeur (ou son représentant) et un médecin d'un plateau technique spécialisé (ou son représentant), les établissements disposant de service de médecine et de spécialités avec des capacités d'hospitalisation représentés par leur directeur (ou son représentant) et un médecin, les Centres Hospitaliers Spécialisés, représentés par leur directeur (ou son représentant) et un médecin, le médecin représentant l Union Régionale des Professions de Santé (URPS), le Collège de Médecine d'urgence de Bourgogne, représenté par son président (ou son représentant). Avec voix consultative : les membres désignés par les CODAMUPS-TS : le Directeur et le Médecin-Chef du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), un conseiller départemental de l Ordre des Médecins (CDOM), un médecin représentant les associations de PDS, un médecin représentant les Maisons Médicales de Garde (MMG), un représentant des Associations des Transports Sanitaires Urgents (ATSU), un représentant des associations d usagers, un représentant des médecins correspondants du SAMU, un représentant (directeur ou médecin) des établissements détenteurs d'une autorisation de soins de suite et de réadaptation, un représentant par territoire des Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) désigné par la Conférence de Territoire,
9 le représentant du Conseil Régional de l Ordre des Médecins L'Assemblée Générale du réseau se réunit au moins une fois par an. Elle doit être réunie lorsque le tiers des représentants des membres actifs du réseau en exprime la demande. Le quorum est fixé à la moitié plus un de ses membres, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple de l'ensemble des représentants des structures. Le Président peut autoriser toute personne dont la compétence serait nécessaire à assister aux séances avec voix consultative. L'Assemblée Générale : définit la politique du réseau de prise en charge des urgences dans le respect des objectifs définis à l'article 1 de la présente convention, approuve les comptes de l'exercice écoulé, donne quitus au trésorier du réseau et vote le budget de l'exercice suivant, adopte annuellement le montant de la participation financière des adhérents du réseau, est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. Tous les trois ans l Assemblée Générale élit en son sein un Conseil d'administration dont la composition est fixée à l'article 4-2 de la présente convention. Les compte-rendus sont transmis, via l ARS, au CODAMUPSTS dans chaque département en raison des liens entre urgences et organisation de la PDS et des transports. ARTICLE 7 - Le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion du réseau. Il a notamment pour missions de : se prononcer sur toutes les admissions et sur la radiation des membres du réseau, définir la politique financière et économique du réseau. II comporte 12 membres. La composition du Conseil d'administration respecte autant que possible une répartition permettant la représentation équilibrée des personnels médicaux et de direction et les différents départements. Le Conseil d Administration est chargé d établir le Règlement Intérieur, soumis à l Assemblée Générale. Le président du Conseil d'administration est obligatoirement un médecin appartenant à un établissement de santé titulaire d'une autorisation pour faire fonctionner une structure des urgences. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que de besoin et au moins deux fois par an. Le quorum est fixé à la moitié des personnes présentes ou représentées, et ses décisions sont prises à la majorité absolue.
10 Le Conseil d'administration peut autoriser toute personne dont la compétence serait nécessaire à assister aux séances avec voix consultative. ARTICLE 8 - Le Bureau. Le Conseil d'administration élit en son sein pour une durée de trois ans le bureau constitué de : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint un trésorier. Le bureau provisoire est constitué par le bureau du Collège de Médecine d Urgence de Bourgogne. Le bureau prépare les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement du réseau. Le Président représente le réseau devant les autorités de tutelle. Le Conseil d'administration et le Bureau assurent leur propre secrétariat. ARTICLE 9 Ressources de l association. Le réseau est financé par les cotisations des membres adhérents, des crédits spécifiques éventuels alloués par différents partenaires, les dons et legs. ARTICLE 10 - Assemblée générale ordinaire. L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se tient deux fois par an et donne lieu à bilan de fonctionnement valorisant les améliorations apportées par le réseau, et permettant d'effectuer un examen collégial des dysfonctionnements signalés, au regard de l'exploitation des fiches de dysfonctionnement. Un rapport annuel est transmis à l ARS, dans le but de s'assurer de la bonne cohérence entre les différents acteurs des réseaux de proximité. Ce rapport participera de fait au suivi des engagements contractuels souscrits par les établissements. Le réseau propose des indicateurs d'évaluation, leurs modalités et périodicités de recueil. Il en assure l'analyse et la synthèse. Le bilan précise les difficultés et dysfonctionnements relevés ainsi que les actions à mettre en œuvre. Il mesure également le respect des objectifs et des règles de la convention constitutive du réseau. Les résultats de cette évaluation annuelle sont transmis aux membres du réseau et à l'agence Régionale de Santé de Bourgogne. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Ils peuvent se faire représenter. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
11 Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. ARTICLE 11 - Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. ARTICLE 12 - Sortie d'un membre du réseau. Tout membre du réseau peut dénoncer son adhésion par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d Administration. Le cas échéant, la demande de radiation est présentée par l'assemblée délibérante de l'établissement de santé ou de l'association concernée. La date d'effet de la radiation ainsi demandée est fixée au 31 décembre de l'année en cours, sous réserve du respect d'un préavis de six mois. Toute année engagée donne obligatoirement lieu au versement de la cotisation due à l'association de gestion du réseau. ARTICLE 13 - Règlement Intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 14 - Durée et modification de la convention constitutive du réseau. Conformément à l'article L du Code de la Santé Publique, la présente convention est soumise à l'agrément du Directeur de l'agence Régionale de Santé de Bourgogne. Le Directeur de l'agence Régionale de Santé est informé de toute nouvelle adhésion au réseau. L'adhésion de tout nouveau membre fait l'objet d'un avenant transmis pour être soumis à l'agrément du Directeur de l'agence Régionale de Santé A partir de la date de l'agrément, sa durée de validité est celle du SROS en cours. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour la durée du SROS, sous réserve des dispositions réglementaires.
12 L'Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les dispositions de la présente convention. Ces modifications font l'objet d'un avenant soumis à l'agrément du Directeur de l'agence Régionale de Santé. ARTICLE 15 Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août Fait à Dijon, le 28/01/11 Après décisions modificatives de l assemblée générale constitutive et élection du bureau. Certifié conforme, Docteur Didier HONNART Président, Docteur Agnès LEURET-BARONDEAU Vice-Présidente
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
Plus en détailSTATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr
STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
Plus en détailStatuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France
Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
Plus en détailI Buts, Composition et Ressources de l'association
I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
Plus en détailSTATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports
STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément
Plus en détailT'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS
T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC
UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailLe Passé antérieur du Canton de Sauxillanges
Le Canton de Sauxillanges d hier & d avant hier Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Statuts STATUTS Article 1 er - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
Plus en détailCONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité
Plus en détailSTATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay
Plus en détailMODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----
MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailSociété française d'économie rurale
Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailStatuts de l'association loi 1901
Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «
STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées
Plus en détailArticle 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION
Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailStatuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC
Statuts Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE ARTICLE 1 : CREATION ET DENOMINATION
Plus en détailStatuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
Plus en détailChambre Professionnelle du Conseil.
NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association
STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3
STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailS T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailNEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS
NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin
Plus en détail«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS
«ReDoc Paris - Est» Réseau Doctoral de l Université PARIS-EST STATUTS Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 ier juillet 1901
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA
STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs
1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailSTATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013
STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES
STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -
Plus en détailS T A T U T S (Association loi 1901)
CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée
Plus en détailParis, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)
ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,
Plus en détailAMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR
Page 1 sur 8 AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Définition et objet Le Règlement Intérieur précise les modes de fonctionnement administratif de l'association
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DE THEATRE IN LOVE
ARTICLE 1-FORME ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THEATRE
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13
Plus en détailAssociation GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts
Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens
Plus en détailAPM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille)
APM Alumni Polytech Marseille Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) Table des matières Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée
Plus en détailSTATUTS. Dénomination et Siège
STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents
Plus en détailFONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS 1 IMPORTANT A L APPROCHE DE VOS ASSEMBLEES GENERALES PENSEZ A METTRE A JOUR VOS STATUTS OU REGLEMENT INTERIEUR SELON LE CAS Les fondateurs d'une association peuvent avoir
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailArticle 1. Article 2. Article 3
STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association
Plus en détailStatuts de L Accueil Francophone de Prague
Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone
Plus en détailGroupement de Coopération Sanitaire. Télésanté Aquitaine REGLEMENT INTERIEUR
Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Aquitaine REGLEMENT INTERIEUR Règlement Intérieur du GCS Télésanté Aquitaine document de travail du 24 février 2011 p 1/16 Sommaire Introduction... 4 Chapitre
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D AZUR
STATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D AZUR Préambule L'association CENTRE LGBT CÔTE D AZUR proclame son attachement à la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789, complétée par le préambule de la
Plus en détailASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailStatuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles
Plus en détailSTATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailSTATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailStatuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26
C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination
Plus en détailStatuts v1.3 - Page 1 sur 5
v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
Plus en détailASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailArticle 4 : Appartenance de l'association à l'enseignement Catholique.
STATUTS TYPE D'ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT - A.G.E.C.E. - O.G.E.C. / A.E.P. Article 1er : Forme Entre les personnes soussignées et celles qui auront adhéré aux présents
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr
ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailPROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant
PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Plus en détailSTATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901
STATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901 Fondée en 2008 JO du 15/11/2008 Statuts modifiés au 02/01/2012 SIREN 529 354 979 NAF 8690F CHAPITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Plus en détailSTATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"
STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association
Plus en détailECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION
- STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)
Plus en détailAssociation de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
Plus en détailAssociation Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailS T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF
S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS
ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du
Plus en détailASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailStatuts. Article I Désignation
Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des
Plus en détailSTATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»
Art.1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : «L'ARBRE
Plus en détailSTATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont
Plus en détailIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailAll Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailStatuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral»
Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral» ARTICLE 1 er Il est créé entre les membres une association dénommée «Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL)», dont le
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE
STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après
Plus en détail