COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 19 septembre 2014

Transcription

1 CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 22 septembre CP0213 II.VIII.2 Affichage à la Maison de la Région : 22/09/14 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 19 septembre 2014 COMMISSION «RURALITÉ - AGRICULTURE - PÊCHE - CULTURES MARINES - EAU - LITTORAL - BIODIVERSITÉ» DECISION RELATIVE A LA PROMOTION DE LA QUALITE, AU DEVELOPPEMENT DE LA VALEUR AJOUTEE, A L'INSTALLATION DES JEUNES ET L'EMPLOI, AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES RAISONNABLES ET DURABLES, AUX CULTURES MARINES, PECHE ET LITTORAL Ce rapport a pour objet l'affectation de crédits pour : - le Bureau Régional Interprofessionnel Lapin de chair (BRILAP) pour la réalisation d'une étude, - l'entreprise Terrena Poitou pour accompagner son projet de développement de la culture de lin oléagineux, - la Fédération Régionale des Organismes d'expérimentation et de Développement Sylvicole pour la réalisation d'une étude, - l'association Capr'Inov pour l'édition 2014 du salon du même nom, - l'association «Gastronomades» pour l'édition 2014 du festival du même nom, - l association de Promotion de la Race bovine Parthenaise (APVP) pour ses actions 2014, - le Syndicat des producteurs de Melons du Haut-Poitou pour son programme d'actions 2014, - le Syndicat des producteurs et de promotion des Vins de Pays Charentais pour sa campagne promotionnelle 2013/2014, - l'association Conseil des Équidés Poitou-Charentes pour son programme d'actions 2014, - l'association FROM Sud-Ouest pour sa participation au Grand Pavois de La Rochelle du 17 au 22 septembre 2014, - l'achat d'un lot d'étalons de races mulassières à France Haras. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Développement de la valeur ajoutée Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE , , ,00 1

2 Développement Durable Développement de la valeur ajoutée AE , , ,00 AP , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , VU la délibération 2014CR017 du Conseil Régional en date du 16 mai 2014 relative à la constitution de la Commission Permanente du Conseil Régional, VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional en date du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 13CR043 du Conseil Régional du 21 juin 2013, modifiée, relative au règlement des aides régionales, VU la délibération 2013CR085 du Conseil Régional du 19 décembre 2013 relative au budget de la Région pour 2014 et sa décision modificative n 1du 27 juin 2014, VU le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) de la France, pour la période de programmation approuvé par décision du 19 juillet 2007 de la Commission Européenne, VU le règlement (UE) N 1310/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice 2014, Après en avoir délibéré et voté, I DÉCISION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGRICOLES RAISONNABLES ET DURABLES A - SOUTIEN À L'INNOVATION, LA RECHERCHE ET L'EXPÉRIMENTATION Soutien au projet ILAQPINS du BRILAP CONSIDÉRANT que la région Poitou-Charentes est la première région d'abattage de lapins de chair et la troisième région en effectif de lapines mères, CONSIDÉRANT que le projet ILAQPINS a pour but d'améliorer les performances économiques de la filière en réduisant l'utilisation de produits antibiotiques et en diminuant le nombre de saisies de lapins en abattoir, CONSIDÉRANT que cette étude s'opérera en 2014 et 2015, en Poitou-Charentes et dans la Région Pays de la Loire, CONSIDÉRANT que cette étude est coordonnée conjointement par le BRILAP pour la Région Poitou-Charentes et par la Chambre Régionale d'agriculture pour le Pays de la Loire, CONSIDÉRANT que le BRILAP contribue à développer le secteur cunicole en Poitou-Charentes, VU le budget prévisionnel et le plan de financement pour dont la communication est présentée à titre indicatif, 2

3 Charges du personnel Coordination du projet en Pays de la Loire Coordination du projet en Poitou-Charentes Charges d'exploitation TTC Autofinancement BRILAP Produits d'exploitation TTC Autofinancement Chambre d'agriculture des Pays de la Loire 6 288, Communication diffusion Chambre d'agriculture des Pays de la Loire Subventions d'exploitation Région Pays de la Loire Région Poitou-Charentes BRILAP 500 TOTAL ,00 TOTAL ,00 AFFECTE au Bureau Régional Interprofessionnel Lapin de Chair (BRILAP) une subvention révisable d'un montant de en A.E, 939 (AFAD), pour une dépense subventionnable de ,00 TTC afin de financer le projet ILAQPINS pour ; B - ACTIONS CONCRÈTES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L AGRICULTURE Coopérative TERRENA POITOU : programme de développement d'une filière régionale «lin oléagineux» CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes soutient les initiatives pour le développement d'une agriculture durable favorable à la préservation des ressources naturelles et à la ré-orientation des systèmes culturaux vers des systèmes plus diversifiés et moins consommateurs d'intrants, CONSIDÉRANT que l'amélioration de l'autonomie alimentaire des élevages est une voie à encourager pour augmenter les performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et que la Région en a fait une priorité, CONSIDERANT la nécessité de créer en Poitou-Charentes des filières locales d'approvisionnement en aliment non transgénique, CONSIDÉRANT les atouts nutritionnels (augmentation des taux d'omega 3 et 6 des viandes, apport de protéines), agronomiques (allongement et diversification de la rotation) et environnementaux (utilisation de peu d'intrants) que présente la graine de lin oléagineuse, CONSIDÉRANT l'indispensable nécessité de sensibiliser les professionnels mais aussi les techniciens et les prestataires de travaux agricoles sur la culture de lin (démonstration, communication, sécurisation de la récolte et du stockage) et d'accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de cette culture au sein de leurs systèmes de production (acquisition de connaissances techniques, adaptation des itinéraires techniques), CONSIDERANT que ce projet comporte également un volet production de biomasse pour alimenter une chaufferie ce qui est en accord avec les priorités de la Région en matière développement d'énergies renouvelables, VU le budget prévisionnel qui se répartit comme suit : 3

4 Charges en TTC Information-communication Information des publics cibles Outils de communication , ,54 Produits en TTC Région Poitou-Charentes (50%) FEADER (50% - sollicité) , ,95 Sous- total ,90 Sous- total ,90 Expérimentation travail sur l'itinéraire technique (plateforme) achat de semences pour la production de 500 ha 4 518, ,00 Région Poitou-Charentes (70%) Autofinancement (30%) , ,46 Sous- total ,20 Sous- total ,20 TOTAL ,10 TOTAL ,10 AFFECTE à la Coopérative TERRENA POITOU, une subvention révisable d'un montant de ,00 en A.E. 939 (AFAD) sur une dépense subventionnable de ,90 T.T.C. pour sensibiliser et former les agriculteurs et les techniciens à la culture du lin oléagineux en Poitou- Charentes ; PRECISE que la subvention de la Région interviendra en contrepartie de crédits FEADER ; C MESURES SYLVICOLES ET FORESTIÈRES Fédération Régionale des Organismes d'expérimentation et de Développement Sylvicole : Création d'un outil d'aide à la gestion des peuplements irréguliers dans un contexte de réchauffement climatique CONSIDÉRANT que les peuplements irréguliers (futaies irrégulières et mélange taillis-futaies) représentent près de 40% du territoire forestier régional, CONSIDERANT les fortes pressions que subissent ces peuplements (stress hydrique lié au réchauffement climatique, multiples usages, gestion inappropriée) comme cela a été identifié par des études que la Région a contribué à financer, CONSIDÉRANT que la gestion de ces peuplements requiert des compétences techniques qu'il convient de diffuser auprès des propriétaires forestiers privés majoritaires dans la région, CONSIDÉRANT qu'un outil de diagnostic et d'aide à la décision pour la gestion de ces peuplements pourra aider à une meilleure mobilisation des mesures forestières activées dans la programmation du FEADER, CONSIDERANT qu'un outil de diagnostic permettra d'augmenter les volumes de bois exploités tout en préservant durablement la ressource, CONSIDÉRANT le budget prévisionnel présenté ci-dessous : Dépenses en (TTC) Recettes en (TTC) Charges de personnel (1) décomposées ainsi : DRAAF Techniciens CRPF 6 68 Région Techniciens Fédération Autofinancement (*) Experts, coopératives et GFP Secrétariat Fédération Autres services extérieurs 200 Total : Total : (*) : correspond aux salaires, charges sociales et frais de déplacement. Ne sera pas facturé. 4

5 AFFECTE à la Fédération Régionale des Organismes d'expérimentation et de Développement Sylvicole une subvention révisable de en A.E, 939 (AFAD), pour une dépense subventionnable de TTC pour la réalisation de ce diagnostic ; II DÉCISION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VALEUR AJOUTÉE A LES CIRCUITS COURTS ET LES FILIÈRES VÉGÉTALES Édition 2014 du salon professionnel CAPR'INOV CONSIDÉRANT que la région Poitou-Charentes est la première région caprine française avec un tiers du cheptel national mais aussi le leader européen en matière de transformation de lait de chèvre, CONSIDÉRANT que l'association CAPR'INOV a été créée en 2006 avec pour objet l'organisation d événements et de toutes opérations visant à promouvoir la filière caprine, CONSIDÉRANT que les trois dernières éditions du salon CAPR'INOV, 2008, 2010 et 2012, ont rencontré un réel succès, avec plus de 3000 visiteurs à chaque édition dont la moitié originaire de Poitou-Charentes, confirmant ainsi l'intérêt de cet événement à dimension nationale et internationale avec plus de 20 nationalités représentées, CONSIDÉRANT que la prochaine édition est prévue les 26 et 27 novembre 2014 au parc des expositions de Noron à Niort, VU le budget prévisionnel et le plan de financement pour 2014 dont la communication est présentée à titre indicatif, Charges d'exploitation HT Achat Services Extérieurs Autres services extérieurs et charges financières Produits d'exploitation HT Ventes produits finis, de marchandises et prestations de services Impôts et taxes Subventions d'exploitation Région Poitou-Charentes (sollicitée) Département Fonds européens Brilac Chambre Régionale d'agriculture TOTAL TOTAL PRÉCISE que l'aide Feader porte sur des sous-actions différentes de celles pour lesquelles un financement de la Région est sollicité. La contrepartie nationale pour le Feader est apportée par le Département. AFFECTE à l'association CAPR'INOV une subvention révisable d'un montant de en A.E, 939 (AFVA), pour une dépense subventionnable de HT, pour l'édition 2014 du salon professionnel CAPR'INOV ; 5

6 B - LA PROMOTION EFFICACE DES PRODUITS 20ème édition du Festival «Gastronomades» à Angoulême du 28 au 30 novembre 2014 CONSIDÉRANT que, depuis 20 ans, les «Gastronomades» sont devenues un rendez-vous incontournable pour de nombreux professionnels de la gastronomie française et des médias spécialisés venus échanger et partager leur connaissance, CONSIDÉRANT que cette manifestation bien implantée dans la ville d'angoulême, permet de promouvoir les productions agroalimentaires régionales de qualité et les différents métiers de bouche dans toute leur diversité, auprès d'un public nombreux car l'accès aux différentes animations est gratuit, CONSIDÉRANT que des animations spécifiques seront proposées aux jeunes et aux enfants afin de leur faire découvrir le secteur d'activité de l'agroalimentaire qui reste un secteur dynamique et pourvoyeur d'emplois, VU le budget prévisionnel de cette manifestation présenté ci dessous : CHARGES en (HT) BUDGET PRÉVISONNEL DE LA MANIFESTATION PRODUITS en (HT) 60. Achats Vente Services extérieurs Autres services extérieurs Subventions d'exploitation 63. Impôts et taxes 800 Région Poitou-Charentes Sollicitée 64. Charges de personnel Département de la Charente Sollicitée 65. Autres charges de gestion Grand Angoulême Sollicitée 68. Dotations amortissements 200 Ville d'angoulême Sollicitée Aides privées Total : AFFECTE à l'association «Gastronomades» une subvention révisable de en A.E., 939 (AFVA) sur une dépense subventionnable de H.T. pour cette édition 2014 ; Association de Promotion des Viandes de la race bovine Parthenaise (APVP) CONSIDÉRANT que la race bovine Parthenaise est une race locale fortement identifiée à son territoire, CONSIDÉRANT que l'association de Promotion des Viandes de la race bovine Parthenaise (APVP) porte depuis 2003 la démarche qualité de la filière parthenaise qui à permis d'obtenir en 2006 le Signe d'identification et de la Qualité et de l'origine "Label Rouge viande bovine parthenaise", CONSIDÉRANT qu'en 2014 l'association de Promotion des Viandes de la race bovine Parthenaise (APVP) renforce ses actions de marketing afin de renforcer la visibilité des produits par le biais d'actions de communication et de diffusion de produits promotionnels, VU le budget prévisionnel présenté ci-après en euros H.T. Présenté ci-dessous : 6

7 CHARGES en H.T. Participation au SIA Outils de communication Publicité pour les lieux de vente Clés USB 7 076, , PRODUITS en HT Région (sollicitée) Département des Deux-Sèvres (sollicitée) FEADER (sollicitée) Autofinancement ,81 TOTAL ,81 TOTAL ,81 PRÉCISE que pour cette action qui fait appel à un co-financement de Fonds européens les modalités d'intervention seront précisées dans la convention liant le Région et le bénéficiaire, AFFECTE au profit de l'association de Promotion des Viandes de la race bovine Parthenaise (APVP) une subvention révisable de en A.E., 939 (AFVA) pour une dépense subventionnable de ,81 H.T ; Syndicat des Producteurs de Melons du Haut-Poitou - Programme d'amélioration de la qualité et actions de promotion CONSIDÉRANT que le Melon du Haut-Poitou a été le premier produit de Poitou-Charentes à bénéficier d une IGP (Identification Géographique Protégée), CONSIDÉRANT que cette démarche permet de garantir aux consommateurs un melon de qualité et d identifier son origine, CONSIDÉRANT le programme d'actions pour 2014 répond aux deux objectifs suivants : 1/ Actions en faveur de l amélioration de la qualité, de la production durable : action en faveur de la qualité du produit : poursuite de l action sur le profil sensoriel afin d'accepter de nouvelles variétés plus performantes sans perdre les spécificités qui font la qualité du melon du Haut Poitou, réalisation d'une étude afin de positionner l'igp auprès des chefs de rayon de la grande distribution ; action en faveur de la production durable par : des essais agronomiques, la faisabilité d'implantation d'une culture de melon en agriculture biologique, le recyclage et l'analyses résidus, 2/Actions de promotion et de communication, en accompagnement de cette démarche, pour continuer à mettre en avant l IGP, encore mal connue du grand public qui visent trois cibles : le grand public régional avec le lancement de la campagne 2014, la participation au marathon Poitiers - Futuroscope, la participation à des marchés dans la Vienne et l'achat d'espaces dans la presse régionale, les professionnels de la distribution : achat d'espaces dans la presse professionnelle destinée au acheteurs GMS, grossistes et magasins (revues Végétable et FLD Hebdo), tout public : réalisation d'une campagne de relation presse axée sur la qualité du produit. CONSIDÉRANT que cette opération s inscrit dans les orientations définies par la Région dans la mesure où elle contribue à la promotion efficace des produits et des savoir-faire régionaux, VU le budget 2014 de ces actions, détaillé ci-dessous et dont la communication est présentée à titre indicatif et à la seule Commission Permanente : 7

8 CHARGES en HT Coûts de personnel et prestations pour : - Qualité du produit - Actions en faveur de la production durable - Frais de communication et actions de promotion Budget prévisionnel 2014 PRODUITS en HT Région Poitou-Charentes Autofinancement Total Total AFFECTE au profit du Syndicat des Producteurs de Melons du Haut-Poitou, une subvention révisable de en A.E., 939 (AFVA), pour une dépense subventionnable de H.T.au titre de son programme d'actions 2014 ; PRÉCISE que la Région reste attentive à ce que les producteurs poursuivent leurs efforts pour le recrutement de travailleurs saisonniers notamment sur le Thouarsais et le Loudunais ; Syndicat des producteurs et de promotion des Vins de Pays Charentais CONSIDÉRANT que l appellation des vins de Pays Charentais devenue Indication Géographique Protégée (IGP) Vins Charentais s étend sur les départements de la Charente et de la Charente- Maritime et couvre près de ha pour une production de l'ordre de hectolitres et qu'elle regroupe environ 200 vignerons indépendants et 10 caves coopératives, CONSIDÉRANT que fort des campagnes de promotion conduites depuis plus de 25 ans pour l'amélioration continue de la qualité, le syndicat a mis en place un plan d'investissement sur trois ans ( ) pour la valorisation, la promotion et la communication de sa production, CONSIDÉRANT que la campagne promotionnelle 2013/2014 qui correspond à la dernière année du plan a pour principe : d'accroître la visibilité des Vins de Pays Charentais, de développer les rencontres et dégustations sur le terrain vers les prescripteurs et les consommateurs, d'identifier l'utilisation et le référencement du site Web sur les moteurs de recherche dans l'univers des vins et spiritueux, de compléter la photothèque et vidéothèque du Syndicat sur les thèmes : vignes, patrimoine et production, VU le budget prévisionnel de la campagne promotionnelle 2013/2014 détaillé ci-après : CHARGES en HT Promotion & Communication : Site internet Voyage presse Attachée de presse Actions terrain Séminaire Vin de Pays Charentais Réseaux sociaux Création graphique Production vidéos/photos Outils/PLV/échantillons Médias Divers Honoraires OUTDOO Petit train Budget prévisionnel PRODUITS en HT Subventions publiques sollicitées dont : FEADER Département de la Charente Département de la Charente-Maritime Région Poitou-Charentes ANIVIN (interprofession) Autofinancement : TOTAL TOTAL

9 AFFECTE au profit du Syndicat des producteurs et de promotion des Vins de Pays Charentais, une subvention révisable de en A.E., 939 (AFVA), pour une dépense subventionnable de H.T. afin de financer la réalisation de sa campagne promotionnelle 2013/2014 ; Association Conseil des Équidés de Poitou-Charentes CONSIDÉRANT que l'association Conseil des Équidés de Poitou-Charentes qui fédère l'ensemble des acteurs de ce secteur, est concernée par la production, la transformation et l'utilisation de tous les équidés en Poitou-Charentes, aussi bien dans les filières courses que sport, loisir et trait, CONSIDÉRANT qu'elle regroupe toutes les associations régionales représentatives des grandes familles liées aux chevaux, poneys, ânes et mules, CONSIDÉRANT que l'observatoire Économique Régional (OER) actualisé en 2011 avec le soutien financier de la Région, a permis de confirmer le développement de la filière en Poitou-Charentes avec : emplois représentant ETP, équidés, de chiffre d'affaires, hectares exploités uniquement pour les équidés, CONSIDÉRANT le programme d'actions 2014 de l'association Conseil des Équidés de Poitou- Charentes s'articule autour des trois axes suivants : 1/ Les Observatoires économiques : collecte de données et diffusion des résultats de l'oer, suivi des fermes du réseau équin, 2/ Le soutien à la filière : orientation des professionnels dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER, développement de la filière Trait en Poitou-Charentes, poursuite de la mise en place d'une plate-forme collaboratrice en partenariat avec l'institut Français du Cheval et des Équidés (IFCE) ayant pour objectifs de soutenir et de faciliter les ventes d'équidés en Poitou-Charentes, organisation des journées «hippodrome», 3/ La promotion et la communication : actualisation du site internet sur les événements marquants et l'actualité du Conseil des Equidés Poitou-Charentes, des membres adhérents et le monde du cheval en général, édition d'une newsletter bimensuelle électronique, VU le budget prévisionnel pour l'année 2014 ci-après : CHARGES en TTC Action 1 : dont : Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Action 2 : dont : Services extérieurs Budget prévisionnel Cotisations Région Poitou-Charentes Fonds EPERON Chambres d'agriculture 9 PRODUITS en TTC

10 Autres services extérieurs Action 3 : dont : Services extérieurs Autres services extérieurs Actions diverses : dont : Achats Services extérieurs Autres services extérieurs TOTAL TOTAL AFFECTE à l'association Conseil des Équidés de Poitou-Charentes une subvention révisable de en A.E., 939 (AFVA), pour une dépense subventionnable retenue de T.T.C., correspondant aux actions 1 à 3 du programme 2014 ; Participation du FROM (Fonds Régional d'organisation des Marchés) Sud-Ouest au Grand Pavois de La Rochelle CONSIDÉRANT que le FROM Sud-Ouest participe, en partenariat avec la Région Poitou- Charentes et les organisations professionnelles de la pêche et des cultures marines, au Grand Pavois de La Rochelle du 17 au 22 septembre 2014 qui accueille, chaque année près de visiteurs dont sur le stand du FROM Sud-Ouest et 750 exposants internationaux, CONSIDÉRANT que les animations proposées par le FROM Sud-Ouest sont très appréciées du grand public et permettent de valoriser les métiers et les produits de la mer de Poitou-Charentes par des dégustations et des conférences, VU le budget prévisionnel 2014 ci-après dont la communication est présentée à titre indicatif, : Prestations extérieures Acquisition de matière première Budget prévisionnel 2014 CHARGES en TTC PRODUITS en TTC Région Poitou-Charentes Département 17 France Filière Pêche Autofinancement 3 081, , , ,8 Total Total ,0 AFFECTE au FROM Sud-Ouest, une subvention révisable de en AE 939 (AFVA) pour une dépense subventionnable de TTC, pour sa participation au Grand Pavois à La Rochelle du 17 au 22 septembre 2014 ; Organisme de Sélection des races Mulassières de Poitou-Charentes CONSIDÉRANT que les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire hébergent plusieurs races animales menacées comme par exemple le Baudet du Poitou et le Trait poitevin, CONSIDÉRANT que les actions de l'osrm permettent, en Poitou-Charentes, de préserver et développer des espèces et des races menacées de disparition, CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années l'organisme de Sélection des Races Mulassières du Poitou (OSRM) est en charge des programmes de conservation des races mulassières poitevines, à savoir le Trait Poitevin, le Baudet du Poitou et la mule poitevine, et qu'il bénéficie pour cela de l'aide de la Région, 10

11 CONSIDÉRANT la mise en vente par le GIP France Haras d'un lot de 7 Traits poitevins et de 1 Baudet du Poitou suite à sa liquidation judiciaire, CONSIDERANT la demande d'aide exceptionnelle de l'osrm pour le rachat de ces étalons afin de sauver ces races menacées de disparition, AFFECTE un montant de en AP 909 (AIVA) pour l'achat d'un lot de 8 étalons de races mulassières de Poitou-Charentes (7 Traits poitevin et 1 baudet du Poitou) mis en vente par le GIP France-Haras, PRÉCISE que les étalons en propriété de la Région seront mis à disposition de l'organisme de Sélection des Races Mulassières du Poitou pour les programmes de reproduction et de conservation des races concernées, PRÉCISE que l'organisme de Sélection des Races Mulassières du Poitou assumera toutes les responsabilités quant à la gestion, l'entretien et les risques concernant les animaux mis à disposition par la Région, AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la gestion de ces dossiers. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 11