NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2009

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1 " '. VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N' 2009/189 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES A LA POPULATION Service Vie Scolaire HH/VI NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année tableau récapitulatif - 1 projet de délibération Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par différents groupements et associations dont les activités participent activement à la vie de la cité, et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est détaillée dans le tableau ci-annexé. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de ces subventions et d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations des associations. Tel est 1'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 15 octobre 2009 Le Maire, Jean LEQUES

2 DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES - ENSEIGNEMENT - Montant disponible Montant proposé Reste F F F LIBELLE OBJET AUTRES ANNEE TOTAL DU PERCUEN FINANCEMENTS CREATION PROJET SOLLICITE 2008 SOLLICITES 2009 OBSERVATIONS PROPOSITION Coopérative école Robert BURCK jeux éducatifs permettant aux surveillantes de cantine d'occuper les enfants durant le temps de la cantine F OF F néant A vis favorable 52760F Association des Parents d'elèves de l'école Jean MERMOUD jeux de cours F F F néant A vis favorable investissement nécessaire pour le bon développement et le bien étre des enfants F Association des Parents d'elèves de l'école Michel AMIOT jeux de cours F OF F APE : F Avis favorable investissement nécessaire pour le bon développement et le bien être des enfants F.J.

3 2 LIBELLE OBJET AUTRES ANNEE TOTAL DU PERCUEN FINANCEMENTS OBSERVATIONS PROPOSITION CREATION PROJET SOLLICITE 2008 SOLLICITES 2009 Coopérative école Adrienne LOMONT jeux de cours F OF F néant Avis favorable investissement nécessaire pour le bon développement et le bien être des enfants F Coopérative école Adrienne l'aménagement de la F OF F néant LOMONT bibliothèque de l'école Avis favorable soutien aux activités lecture et maîtrise de la langue F Coopérative école Suzanne BERTON calculatrices à offrir aux élèves en récompense à F F F néant Avis favorable 77280F l'occasion d'un concours de mathématiques TOTAUX F F F F

4 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le - 6 NOV VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le jeudi 5 novembre à 18 heures, le conseil municipal,. légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Eliette COGNARD M. Jean-Claude BRIAULT M. Eric ESCHEMBRENNER M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maraéa NEA Mme Matyse FRARIN LA MICHELLAZ M. Mikaélé SEA Mme Francine BEYNEY Mme Tiaré LE GOFF DATE DE CONVOCATION Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO M. Gérard VIGNES Mme Sonia LAGARDE M. Charles ERIC M. Christophe CHEVILLON Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT M. Jean WASMAN M. Frédéric DE GRESLAN DATE D'AFFICHAGE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Kareen CORNAILLE M. Laurent CASSIER M. Jean VANMAI M. Luc DEVILLERS Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY M. Philippe BLAISE M. Michel CROMBEZ Mme Marguerite KATEA Mme Gloria OUTU formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Pascale CERTA conseillers en exercice 53 M. Michel VITTORI M. Steeve NEWLAND M. Jean-Robert MONNIER Mme Matyse BRIATTE Nombre de prësents 34 Mme Malia MAUGATEAU M. Jean-Pierre DELRIEU Nombre de votants 51 Mme Virginie RUFFENACH M. Atolomako Marco PULUIUVEA (17 procurations) Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Nicole FURIC M. Kanyan Marc CASE M. David TEVAN M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Lola LOMONT Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY M. Christophe DELIERE Mlle Sabrina KUMAR Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville -16 rua du Général Mangin - BP KI NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31:15 - Fax. : (687) mairie@villa noumaa.nc

5 DELIBERATION N" 200W 01-!1 attribuant des subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2009 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, l~ 5 NOV. 200Q VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2008/1527 du 23 décembre 2008 relative au budget primitif 2009 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 2009/189 du 15 octobre 2009, 20 octobre 2009, La Commission de l'action Educative et de la Jeunesse entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE le< / Un crédit de F / CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants: FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT ET FORMATION COOPERATIVE ECOLE ROBERT BURCK - Aide au financement de jeux éducatifs permettant aux surveillantes de cantine d'occuper les enfants durant le temps de la cantine ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE JEAN MERMOUD - Aide au financement de jeux de cours ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MICHEL AMIOT - Aide au financement de jeux de cours COOPERATIVE ECOLE ADRIENNE LOMONT - Aide au financement de jeux de cours - Aide au financement de l'aménagement de la bibliothèque de l'école COOPERATIVE ECOLE SUZANNE BERTON - Aide au financement de calculatrices à offrir aux élèves en récompense à l'occasion d'un concours de mathématiques F F F F F F ARTICLE 2/ Le Maire est habilité à signer, le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des associations subventionnées.. /.

6 2 ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication. ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE. 5 NOV POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE - 6 NOV Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.A.S.P. (S.V.S.) AFFICHAGE , ( Jean LEQUES Le MaTre cert1f1e que le pnlsent acte ayant êté transmis 1... S Il'''''UA'I> au Commls.alre Oêfêguê la 1 LUR! le et""ublfél.- CIl Nny liai ex4gutolre da poon '~. Pour le Maire et par délégation, '-:::;;;.Claude DOUDO \ ~ E -- Sème Adjoint au Mai e chargé de la sécurtté publique, de l'administration générale et des ressources humaines