TOTAL : 22, $ TOTAL : 243, $ LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS. Période de JUIN 2015 No. chèque Nom : Montant

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie À une assemblée régulière des membres du conseil de la municipalité de Saint- Michel-des-Saints, tenue à la salle J.-M. Bellerose, au 140, rue Saint-Jacques, le 15 e jour de juin deux mille quinze (2015) à 19 h. À laquelle étaient présents: Réjean Gouin, maire, François Dubeau, Pierre Tardif, Gilles Boisvert, Gilles Sénécal, Richard Gilbert et Guylaine Gagné, conseillers (ère), Simon Cossette, inspecteur municipal, Catherine Haulard, directrice générale adjointe et Alain Bellerose, directeur général. Avant de débuter l assemblée M. Réjean Gouin, maire, demande un moment de recueillement. M. Réjean Gouin, maire, présente la nouvelle directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, Mme Catherine Haulard, qui a plus de 10 années d expérience comme directrice dans 2 municipalités. M. Réjean Gouin, maire, invite les personnes de l'assistance à une période de questions Proposé par François Dubeau Accepter ordre jour D accepter l ordre du jour et divers sujets pourront être ajoutés au VARIA Accepter PV D accepter le procès-verbal de l assemblée tenue le 19 mai Accepter comptes D accepter les comptes ci-dessous et d en autoriser les paiements : MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période de MAI 2015 No. chèque Nom : Montant Benoit Martin, Anctil Andrée (R.T.) 7, $ Bazinet Nancy 1, $ GoJit $ Hydro-Québec 1, $ Info Services $ M.R.C. de Matawinie $ Télus Mobilité $

2 12747 CST Canada Co 3, $ Câblevision du nord $ Distribution 94 Enr. 5, $ Fondation des Samares $ Hydro-Québec 1, $ TOTAL : 22, $ Salaires 92, $ R.E.E.R 10, $ Frais de Banque $ Intérêts sur emprunt $ Pierre Bertrand (aqueduc) 4, $ Location véhicule $ Remb. / PR2 135, $ TOTAL : 243, $ LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période de JUIN 2015 No. chèque Nom : Montant Ministre des Finances (S.Q.) 202, $ Arsenault Réjean $ Bell Canada 1, $ Christian Viau-Souligny $ Hydro-Québec 1, $ Municipalité Saint-Zénon 1, $ Petite Caisse $ Xerox Canada Ltée $ Messier Huguette, Thomas André (R.T) $ Fédération Québécoise $ Fonds des Pensions Alimentaires $ Hydro-Québec 3, $ Ministère du Revenu du Québec 24, $ Postes Canada $ Receveur Général du Canada 14, $ CST Canada Co 5, $ TOTAL : 257, $ LISTE DES DÉBOURSÉS CONSEIL DU 15 JUIN 2015 No. chèque Nom : Montant Accessoires Outillages Ltée 1, $ Agritex Lanaudière inc $ Alignement Raymond Enr $ Alimentation D.M. St-Georges inc $ Alliance Québécoise du Loisir Public $ Atera Enviro inc $ Beauséjour Dominique $ Beausoleil Gaston $ Bellerose Carl $ Bellerose Alain $

3 12778 BLR Motorisé inc $ Linde Canada $ Boivin & Gauvin inc. 2, $ Bridgestone / Firestone Canada $ Buanderie St-Michel $ Centre Aquatique 5, $ Certilab $ Charette Jean-Pierre $ Contrôle Télérobo $ David Lyne $ DCA, Comptable Agrée inc. 24, $ Defoy Électrique inc. 2, $ Dunton Rainville senc 6, $ Entretien Chloratech inc $ Équip. Industriel Joliette inc $ Félix Sécurité inc $ Fonds d information sur le territoire $ Gagnée Guylaine $ Garage Roger Gervais $ Garage Tellier & Fils $ Garage S. Hebert $ Garage Villemaire & Fils inc $ Génératrice Drummond 1, $ Georges-H. Durand Ltée 1, $ Gouger Pascal $ Hôtel Central Benoit Ltée $ Humania Assurance inc. 12, $ Imprimerie Durand Ltée 1, $ Imprimerie R. Pinard inc $ Joliette Dodge Chrysler Ltée $ Laliberté Carine $ L Ass. Des Pompiers St-Michel $ L Atelier Musical chez Racine $ Les Entreprises B. Champagne 24, $ Létourneau Lison $ Location d outils MGM inc $ Marcel Champagne Électrique inc $ Marc Levasseur $ Québec inc. 1, $ MCasphalt $ Mécanique Jecc Ltée 2, $ Michelin Amérique du Nord inc $ Mini-Entrepôts $ M.R.C. de Matawinie 17, $ Nettoyeur St-Michel Enr $ Pépinière Aiglon 1, $ Petit Moteurs J.F $ Pièces d Auto Joliette inc $ PL Transport $ Portes de Garage Lapierre inc $ Portes et Fenêtres Yvon Bordeleau 1, $ Produits Sany inc. 1, $ Québec Linge $ Radiotel inc $ Radiateur Cool Air Système inc. 2, $ Radisson Plus 1, $ Réal Huot inc $ Rembourrage R. Robert & Fils inc $

4 12839 Rona de la Haute Matawinie 7, $ Saint-Georges Marie-Eve $ Sylvain rondeau inc $ Sylvio Champoux & Fils $ Techno Diésel inc $ Transport Jocelyn Bazinet $ Veolia Water Technologies Canada inc. 1, $ Wolseley Canada inc $ TOTAL : 138, $ Albi Ford Lincoln inc $ Beauregard Josée $ Bell-Gaz Ltée $ Brûlé Jean $ Charbonneau François $ Construction Se@o $ Conteneur Recycle inc. 10, $ Dépanneur R. Prud Homme Enr $ E.B.I. Environnement inc. 14, $ Ferland Pascal $ Hydro-Québec $ La Croix-Rouge $ Loisir et Sport Montérégie $ Maheu Michel $ PG 1, $ PL Transport $ Réjean Laporte & Fils $ Reliance Protectron inc $ Satelcom Internet $ TOTAL : 31, $ CORRESPONDANCES : Les Vallons du Lac Taureau Inc. - Demande de verbalisation du chemin Vokaty Association des résidents du Lac Kataway Inc. Demande de panneaux de vitesse et poussière sur le chemin autour du lac MTQ Radar pédagogique mobile pour la zone scolaire Gaëtan Charrette et Linda Brennan Demande pour cession à la Municipalité du chemin Germain FQM Mobilisation pour le prochain pacte fiscal Marie-Eve St-Georges, coordonnatrice aux Loisir et Culture Respect des ratios au camp de jour Instal. panneaux Lac Kataway D autoriser l installation de panneaux de signalisation limitant la vitesse à 50 km et attention à nos enfants sur la section sinueuse du chemin au Lac Kataway.

5 Pacte Fiscal FQM le premier ministre du Québec s est engagé à établir une relation de partenariat entre les municipalités et le gouvernement ; le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire s est engagé à effectuer une réelle décentralisation des pouvoirs et des leviers financiers vers les municipalités ; nous sommes des élus avec toute la légitimité pour agir ; 93 % de l ensemble des MRC et des municipalités du Québec ont participé à une vaste consultation menée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sur les priorités du milieu municipal ; quelque 400 délégués ont été très clairs sur leurs ambitions à l occasion du Grand Rendez-vous des régions, le 3 juin 2015 ; l augmentation des normes et des exigences du gouvernement du Québec impose de lourdes charges financières aux municipalités ; les conséquences du Pacte fiscal transitoire sont insoutenables et qu il y a urgence d agir ; CONSIDÉRANT QU il est impératif qu un nouveau Pacte fiscal soit signé avant la préparation des budgets municipaux de 2016 ; D APPUYER DE DEMANDER la FQM dans sa volonté de participer en équipe à la négociation du prochain Pacte fiscal dans la mesure où les régions trouveront leur compte ; à la FQM de ne signer le prochain pacte fiscal que si et seulement si les éléments suivants s y retrouvent : - des moyens financiers qui suivent les nouvelles responsabilités vers l autonomie des municipalités et des MRC ; - une diversification des revenus à l avantage de toutes les régions du Québec ; - des leviers financiers spécifiques au milieu rural et aux municipalités dévitalisées ; - des orientations sur l allègement de la reddition de comptes. c. c. : Philippe Couillard, premier ministre du Québec Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Lise Thériault, ministre responsable de la région de Lanaudière André Villeneuve, député de Berthier

6 Proposé par Guylaine Gagné Engagement camp de jour Compte tenu de l augmentation de la fréquentation du camp de jour estival, d autoriser l engagement d une personne supplémentaire, selon les besoins, pendant la période où le nombre d enfants est le plus élevé. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS RÈGLEMENT CONCERNANT LA FERMETURE D UNE SECTION DU CHEMIN DE LA POINTE-FINE ET L OUVERTURE DU NOUVEAU CHEMIN POINTE-FINE AINSI QUE LE CHEMIN BEAULIEU ATTENDU QU ATTENDU ATTENDU QU une section du chemin de la Pointe-Fine n est plus utilisée pour la circulation routière et que la fermeture et l abolition de ce chemin ne cause aucun préjudice à qui que ce soit ; la nécessité d ouvrir la nouvelle section de remplacement du chemin de la Pointe-Fine et le chemin Beaulieu ; AVIS DE MOTION du présent règlement a été régulièrement donné lors d une séance du conseil tenue le 20 avril 2015 ; POUR CES MOTIFS : il est proposé par Gilles Boisvert ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D adopter le présent règlement et qu il soit ordonné, statué et décrété par le conseil de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit ; ARTICLE 2 Il est, par le présent règlement, décrété la fermeture à la circulation et l abolition comme chemin public ouvert à la circulation d une section du chemin de la Pointe- Fine étant une partie du Lot du bloc 1, canton Masson, circonscription de Maskinongé, selon la description technique de Jacques Drainville, arpenteurgéomètre, en date du 13 août 2008, dossier : 41326, minute : ARTICLE 3 Il est par le présent règlement décrété l ouverture à la circulation comme chemin public les deux chemins suivants : NOUVEAU CHEMIN DE LA POINTE-FINE Étant le Lot du bloc 1, canton Masson, circonscription de Maskinongé.

7 CHEMIN BEAULIEU Étant une partie des Lots 43 et 44 du rang 2, canton Masson, circonscription de Maskinongé selon la description technique d Éric Landry en date du 14 octobre 2010, dossier : E Minute : ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance du conseil tenue le 15 juin LECTURE FAITE Alain Bellerose directeur général secrétaire trésorier Réjean Gouin maire Indexer Camping En vertu du règlement , article 31, d indexer pour la prochaine année 2016 la grille tarifaire du Camping Municipal au taux de 1.5 % selon l indice des prix à la consommation pour le Canada au 31 décembre La tarification pour le traitement des insectes piqueurs au coût de 25 $ par terrain de camping est laissée gratuitement à la clientèle du camping Proposé par Gilles Boisvert Camion pompier Maxi Métal Suite à la demande de soumission publique, d autoriser l achat d un camion incendie de Maxi-Métal Inc., au pris ce $ plus taxes, étant le seul soumissionnaire conforme, selon la recommandation d Alain Charbonneau, Manaction Inc., en date du 10 juin Proposé par Guylaine Gagné Bâtiment terrain des loisirs De mandater Hétu-Bellehumeur, architecte Inc., pour la réalisation d un bâtiment de service au terrain des loisirs, selon la proposition en date du 28 mai 2015.

8 Travaux voirie Suivant le rapport de Simon Cossette, inspecteur municipal, d autoriser les divers travaux de voirie selon les disponibilités budgétaires (ponceau, gravier, fossé, section d asphaltage et rapiéçage) Proposé par Pierre Tardif Camping mun. Stationnement et égouts D autoriser l aménagement d un nouveau stationnement au Camping municipal et le branchement à l égout sanitaire de quatre terrains de camping au coût évalué entre $ à $ Proposé par Gilles Boisvert Engagement Catherine Haulard Directrice ajointe ATTENDU l offre d emploi de directeur (trice) général(e) adjoint(e) et secrétaire-trésorier(ère) adjoint(e) et que 18 candidats ont soumis leur curriculum vitae ; ATTENDU QU un comité de sélection a été formé ; ATTENDU QUE 4 candidats (tes) ont été retenus (es) pour l entrevue ; À CES CAUSES : Le conseil municipal approuve le choix du comité de sélection et autorise l engagement de Catherine Haulard comme directrice générale adjointe et secrétairetrésorière adjointe pour une période d essai n excédant pas le 31 décembre 2015, elle agira comme officier municipal cadre. Ce poste est sur une base temps plein de 35 heures / semaine, au taux horaire de $, sans REER ni assurance payés par la municipalité pendant la période d essai. La date d engagement effective est le 8 juin D autoriser Catherine Haulard à signer tous les documents relatif à la Municipalité Proposé par François Dubeau Engagement Subvention salariale Compte tenu de l obtention d une subvention salariale dans le cadre du programme «Expérience de travail» d Emploi Québec, la Municipalité autorise l engagement pour un contrat à durée déterminée pour la période du 8 juin au 6 décembre 2015 à 40 heures par semaine au taux de $ l heure des personnes suivantes : Gilles Loyer, Jean-Michel Rivière, Alain Richard, Andrée Charland.

9 Inspecteur canin D autoriser la conclusion d une convention avec M. François Charbonneau pour le contrat de service canin du 1 er juillet au 31 décembre Proposé par François Dubeau Congrès F.Q.M. D autoriser l inscription de Réjean Gouin, Richard Gilbert et Guylaine Gagné au congrès F.Q.M. qui se tiendra à Québec les 24, 25 et 26 septembre Les frais de déplacement et autre frais relatifs seront remboursés Accepter PV CCU D accepter le procès-verbal du CCU pour l assemblée tenue le 3 juin 2015 et le rapport des permis, sauf la résolution 51CCU2015 dont la décision est reportée pour analyse. CCU Éric Beauséjour Suite aux annonces pour la recherche d un nouveau candidat à siéger au sein du CCU, 2 candidatures ont été reçues, d accepter la recommandation du CCU pour la nomination de M. Éric Beauséjour afin de siéger au sein du CCU, pour un contrat de 2 années Dérog. mineure B. Dulude Demande de dérogation mineure par M. Benoit Dulude pour la propriété située au 40, chemin des Hauteurs. La demande concerne la construction la construction d un bâtiment accessoire en cours avant (entre l habitation et le chemin), ce qui contrevient à l article ) du règlement de zonage # le demandeur à excavé une partie de son terrain pour implanter conformément le bâtiment projeté mais a découvert la présence de roc ; le bâtiment accessoire et l habitation se trouvent à plus de 60 mètres de la voie de circulation ; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M. Benoit Dulude.

10 Dérog. mineure E. Marquez Demande de dérogation mineure par M. Elvin Marquez pour la propriété située au 160, chemin de la Passe. La demande concerne un bâtiment accessoire ayant une hauteur supérieure à celle de l habitation, ce qui contrevient à l article ) du règlement de zonage # M. Marquez a construit un bâtiment accessoire en 2013 mais le permis de construction du bâtiment était conditionnel à ce que le bâtiment principal soit agrandir (en hauteur) car le garage était plus haut que l habitation. Le permis du bâtiment accessoire fût échu en octobre 2014 et au printemps 2015, la Municipalité a fait parvenir à M. Marquez un avis lui demandant de se conformer. suite à une situation personnelle difficile (divorce), le budget ne permet plus l agrandissement de l habitation ; Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU le conseil donne un délai de 2 ans au demandeur afin lui permettre de se rétablir de sa situation personnelle et par la suite lui permettre d agrandir son habitation afin de se conformer Dérog. mineure D. Paquet Demande de dérogation mineure par M. Daniel Paquet pour la propriété située sur le chemin des Vallons, plus précisément sur le lot 89, rang 3, dans le canton de Masson. La demande concerne la construction d une habitation à 9.84 mètres (32.28 pieds) de la limite de propriété avant, au lieu de 12 mètres (39.37 pieds), ce qui contrevient à l article du règlement de zonage # CONSIDÉRANT QU le demandeur n aurait pratiquement pas de vue sur le réservoir Taureau s il construit son habitation conformément ; une petite partie seulement de l habitation ne serait pas conforme ; la situation demandée ne semble nuire à aucun voisin ; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M. Daniel Paquet Dérog. mineure D. St-Louis Demande de dérogation mineure par M. David St-Louis pour la propriété située au 31, chemin de la Péninsule. La demande concerne l installation d un 2 e quai sur la propriété, ce qui contrevient à l article a) du règlement de zonage # Un quai est existant mais, d après le propriétaire, dû à la profondeur de l eau, il est difficile de s en servir pour l amarrage de bateaux. Le demandeur désire tout de même conserver ce quai car il est utile pour la baignade des enfants et à l embarquement de canots. Le demandeur aimerait en installer un 2 e pour les bateaux.

11 le demandeur possède une propriété ayant un très grand frontage au lac (environ 390 mètres (1280 pieds)) ; la forme irrégulière du frontage au lac (forme de presqu ile) fait en sorte que les quais ne sont pas aligner un à côte de l autre ; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M. David St-Louis Permis PIIA M. Luba Demande de permis de déboisement (PIIA) par M. Michael Luba pour la propriété située sur le chemin de l Entente, plus précisément sur le lot 1-485, Bloc 1, canton de Masson Zone Va-5). le projet est conforme au règlement sur les PIIA # ; Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de permis de déboisement (PIIA) par M. Michael Luba Droit roulotte Le CCU a discuté de la réglementation qui concerne les roulottes utilisées à des fins de villégiature sur les terrains où il y a la présence d une habitation. Le département de l urbanisme a demandé l avis du CCU d un cas où sur un terrain, il y a 5 habitations en droits acquis, à savoir si la réglementation devait autoriser 5 roulottes utilisées à des fins de villégiature. le CCU ne désire pas voir naître de «petits terrains de camping» ; Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU le conseil permet 1 roulotte de camping par terrain (matricule), peu importe le nombre d habitation sur le terrain Proposé par Gilles Boisvert Arrérage taxes 2014 Dunton Rainville Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance d une liste des immeubles dont les propriétaires n ont pas acquitté les arriérages de taxes : Matricule Montant Matricule Montant $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $

12 Matricule Montant Matricule Montant $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Total : $ $ Les membres du conseil sont unanimes pour autoriser Dunton Rainville, avocats, de faire les procédures de recouvrement pour non-paiement des arriérages des taxes dues à la municipalité Proposé par Guylaine Gagné Accepter concil. bancaire D accepter la conciliation bancaire au 31 mai 2015 et le suivi au budget. Le directeur général dépose le rapport de qualité des services de la Municipalité de mai Le directeur général dépose les rapports mensuels d avril et mai 2015 des stations de traitement de l eau (aqueduc, eaux usées). Le directeur général dépose le rapport des indicateurs de gestion Le directeur général dépose le rapport de la coordonnatrice aux Loisirs et à la culture de mai Le directeur général dépose le procès-verbal de la Commission des Loisirs culturels et communautaires pour l assemblée tenue le 27 mai 2015.

13 Proposé par François Dubeau Budget et États fin. O.M.H. D accepter les états financiers 2014 de l O.M.H. de Saint-Michel-des-Saints. D accepter le budget révisé de 2015 de l O.M.H. de Saint-Michel-des-Saints et de payer la contribution municipale supplémentaire requise au montant de 64 $ Proposé par François Dubeau Nomination comité Matawinien De nommer Gilles Sénécal et Richard Gilbert, conseillers, pour siéger au comité de l environnement Matawinien afin de remplacer François Dubeau Table concertation ME St-Georges De nommer Marie-Eve St-Georges pour siéger à la Table de concertation jeunesse Haute-Matawinie afin de remplacer Guylaine Gagné Proposé par Guylaine Gagné Prolonger 50 km Rue des Aulnaies De prolonger la zone de 50 km sur le chemin des Aulnaies jusqu au chemin Roch en installant la signalisation appropriée. M. Réjean Gouin, maire, invite les personnes de l assistance à une période de questions Proposé par Guylaine Gagné D ajourner la présente assemblée au lundi 29 juin Alain Bellerose directeur général Réjean Gouin maire